![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi par l’autre partie. Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de telles pénalités sont prévues dans CCAG Maîtrise d’œuvre mais le maître d’ouvrage peut choisir d’y déroger. Nous sommes face aux intérêts antagonistes de deux parties : le maître d’ouvrage, qui souhaite, en tant que responsable de la bonne gestion des deniers publics, que son projet soit réalisé au « meilleur prix » ; le maître d’œuvre qui peut, au contraire, être tenté de « tirer vers le haut » le coût des travaux, base de calcul de sa propre rémunération.
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Fiche pratique
Publier les données essentielles du marché
Le maître d’ouvrage public a l’obligation de publier sur le Portail national des données ouvertes les données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT. Ces données concernent le marché initial mais aussi les modifications ultérieures du marché. Cette obligation répond à un objectif de transparence mais également de mise à disposition d’une base fiable des données économiques de la commande publique. Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique a renforcé la démarche d’ouverture des données (open data), notamment en imposant, depuis le 1er janvier 2024, la publication des données essentielles de la commande publique sur une seule et unique plateforme : le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr). De plus, depuis le 1er mai 2024, des nouvelles mentions doivent être publiées concernant les actes de sous-traitance et de modifications de marchés.
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Fiche pratique
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux
L’assistance au maître d’ouvrage lors de la passation des marchés de travaux fait partie de la mission de base du maître d’œuvre quel que soit le type d’ouvrage (bâtiment, infrastructure) et de travaux (ouvrage neuf, réhabilitation). Le contenu de la mission d’assistance du maître d’ouvrage à la passation des contrats de travaux est défini réglementairement. En pratique, cette mission est délicate pour le maître d’œuvre qui doit être extrêmement vigilant : elle comporte en effet un volet administratif, juridique et financier non négligeable, pour lequel il ne dispose pas forcément des compétences nécessaires mais qui engage sa responsabilité.
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Fiche pratique
Réaliser les études de diagnostic (réhabilitation d’un ouvrage de bâtiment)
Les opérations de réhabilitation présentent un caractère spécifique qui nécessite des actions particulières parmi lesquelles la mise en œuvre d’un diagnostic technique. Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération. Mais quel est leur contenu et comment les réaliser ?
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Fiche pratique
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini. Lorsque l’entrepreneur estime que les ouvrages sont en état d’être réceptionnés, il doit en aviser à la fois le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Les opérations préalables à la réception (OPR) sont, en principe, organisées par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage n’intervenant qu’en cas de défaillance de sa part. En revanche, la décision de réception des ouvrages est prise par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ne formulant que des propositions.
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Fiche pratique
Faire face à un accident sur le chantier
L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction. Ces derniers ne savent pas forcément quel rôle jouer lorsque, une fois les premiers secours arrivés, arrivent également sur le chantier la police, la gendarmerie et le procureur. C’est, dans ce cas précis, l’entrepreneur qui, en tant qu’employeur du salarié accidenté, doit avoir de bons réflexes.
