![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 13 novembre 2024
Implanter l’ouvrage et les voiries et réseaux divers (VRD)
Étape essentielle de la phase de préparation du chantier, l’implantation de l’ouvrage (et des réseaux) sur le terrain est une mission difficile qui suppose un degré de technicité important. L’établissement du plan d’implantation des ouvrages sera d’autant plus réussi, que le maître d’ouvrage aura préparé, dès la phase de programmation de l’opération, la collecte des informations nécessaires. Il pourra faire appel à un professionnel : le géomètre-expert. Celui-ci l’assistera, non seulement dans l’établissement du plan général d’implantation des ouvrages, mais, également, dans la pose des premiers repères sur le terrain et dans la vérification des opérations de piquetage réalisées par les entreprises.
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Fiche pratique 21 octobre 2024
Organiser la première réunion de chantier
Tout au long de la vie du chantier, les réunions de chantier constituent un point de rencontre et de communication entre les différents intervenants à l’opération de construction. La première d’entre elles est particulièrement importante car elle permet à ces derniers de prendre contact, entre les futurs constructeurs et l’équipe de maîtrise d’œuvre qui présentera l’organisation générale du chantier et les dispositions relatives à la direction et au contrôle des travaux. C’est pourquoi le déroulement de cette réunion doit être minutieusement préparé.
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Fiche pratique 11 septembre 2024
Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique
L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un établissement de crédit ou à un fournisseur pour obtenir des liquidités ou des matériaux. Cet instrument de préfinancement, qui permet ainsi à l’entrepreneur d’obtenir rapidement de la trésorerie, obéit à des règles juridiques particulières prévues à la fois par le Code de la commande publique et par le Code civil ou le Code monétaire et financier. La présente fiche fait le point sur les étapes incontournables afin de gérer au mieux ce mécanisme financier.
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Fiche pratique 11 septembre 2024
Comment s’assurer de la faisabilité de l’opération ?
S’assurer de la faisabilité de l’opération consiste à examiner les possibilités de réalisation au regard de certaines contraintes techniques (délais, procédés d’exécution…), financières (budget…) et géographiques. En tant que maître d'ouvrage, cette tâche vous revient, même si pour prendre les décisions inhérentes à la faisabilité, vous allez vous appuyer sur l’avis et les études de prestataires spécialisés.
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Fiche pratique 11 septembre 2024
Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux dépassent le montant initial du marché du fait d’aléas, sujétions techniques imprévues ou encore simplement du fait de travaux supplémentaires indispensables. Cependant, il est une hypothèse beaucoup moins connue. Il s’agit de la diminution de la masse des travaux commandés dans le marché. Dans ce cas, l’article 15.1 du CCAG Travaux prévoit, pour les marchés autres qu’à bons de commande, des possibilités d’indemnisation des cocontractants du fait de cette diminution. Toutefois, cette indemnisation est encadrée selon des modalités rigoureuses.
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Fiche pratique 11 septembre 2024
Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont réelles et la conduite d’opération peut se révéler assez complexe. Plusieurs facteurs contribuent à renforcer le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage. Ils sont soumis à une complexité croissante due en particulier à : la multiplication des intervenants ; une technicité et des performances accrues ; la prise en compte du coût global ; une durée de projet ; une attention accrue à la sécurité et à la qualité ; une meilleure prise en compte de la concertation entre l’ensemble des acteurs partie prenante et avec les usagers ; l’inscription des projets dans un cadre de développement durable (environnement, impact social, contraintes économiques). C’est dans ce cadre que les maîtres d’ouvrage doivent assurer la maîtrise du projet, c’est-à-dire obtenir un ouvrage conforme aux besoins et aux objectifs de délais, de coûts et de qualité. Leur rôle est donc essentiel. Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques qu’il disposera ou pas au sein de son établissement. Dans ce cas, se justifie l’assistance de compétences externes, d’où l’émergence de « l’assistance à maîtrise d’ouvrage ». Le maître d’ouvrage est alors confronté à de nombreuses interrogations sur les assistances qu’il peut trouver : interrogations en termes de définitions, de solutions, de responsabilités, de qualifications. Les besoins touchent aussi bien les investissements que la gestion des différents équipements (quelle que soit la taille des opérations) et portent sur de vastes champs d’intervention : projets avec maîtrise d’ouvrage multiple, aménagement d’espaces publics, travaux d’infrastructures, d’équipements, projets touchant à l’environnement, projets structurants d’aménagement du territoire… L’objet de cette fiche est de mieux connaître ces missions.
