Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Appliquer des pénalités au maître d’œuvre
Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi par l’autre partie. Dans le cas des marchés publics de maîtrise d’œuvre, de telles pénalités sont prévues dans CCAG Maîtrise d’œuvre mais le maître d’ouvrage peut choisir d’y déroger. Nous sommes face aux intérêts antagonistes de deux parties : le maître d’ouvrage, qui souhaite, en tant que responsable de la bonne gestion des deniers publics, que son projet soit réalisé au « meilleur prix » ; le maître d’œuvre qui peut, au contraire, être tenté de « tirer vers le haut » le coût des travaux, base de calcul de sa propre rémunération.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est un intervenant essentiel tout au long de l’opération de travaux. Des manquements de sa part peuvent compromettre le bon déroulement du chantier et causer un préjudice au maître d’ouvrage, mais aussi à l’entrepreneur, puisque celui-ci peut subir des retards de paiement, ou encore ne pas parvenir à faire réceptionner ses travaux. Il est donc essentiel de bien connaître tous les dispositifs que prévoient le CCAG Travaux et le CCAG Maîtrise d’œuvre pour pallier la défaillance du maître d’œuvre.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient garantir la réparation des désordres les plus importants qui affectent l’ouvrage. Tout comme la responsabilité biennale et la garantie de parfait achèvement, il s’agit d’une responsabilité post-contractuelle qui joue une fois que l’ouvrage est réceptionné.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Tout savoir sur la résiliation du marché
La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché. À la différence du droit commun des contrats, la résiliation en marchés publics obéit à des règles très particulières prévues à la fois par la réglementation des marchés publics et par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (dite « loi MOP »), aujourd’hui englobée dans le Code de la commande publique. Par ailleurs, les règles des marchés publics posent les principes qui concourent à « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », ce qui exige « une définition préalable des besoins ». Ce double cadre réglementaire revient à généraliser le principe de la programmation. Conformément à l’article L. 2421-2 du Code de la commande publique, le programme élaboré par le maître d’ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage. Il s’agit en pratique : des objectifs que l’opération doit permettre d’atteindre ; des besoins que l’opération doit satisfaire ; des contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement. La présente fiche propose de décrire la démarche de programmation ainsi que son processus d’élaboration et de mise en œuvre.
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Fiche pratique 15 août 2026
Accomplir les formalités de publicité préalables
À partir de 100 000 € HT, les marchés de travaux, quel que soit leur montant, doivent faire l’objet d’une publicité adaptée et les exceptions sont limitées. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique augmente, à compter du 1er janvier 2027, ce seuil à 140 000 € HT. Le choix de la publicité adéquate constitue le point de départ des procédures et le juge exerce avec une rigueur particulière son contrôle sur celles-ci. C’est pourquoi il faut maîtriser ces formalités de publicité préalable afin de se prémunir de tous risques et de tous contentieux éventuels.
