![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sophie Valazza
Avocate au barreau de Toulon
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon.
Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004.
Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var
Publications récentes
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Fiche pratique
Ouvrir le registre de chantier
Le CCAG Travaux impose au maître d’œuvre la tenue d’un registre de chantier qui permet de répertorier, de manière chronologique, l’ensemble des documents qu’il émet ou qu’il reçoit concernant le déroulement du chantier. Ce document est remis au maître d’ouvrage au moment des opérations préalables à la décision de réception définitive. Il constitue la « mémoire » du chantier.
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Fiche pratique
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à ce que la réception des travaux soit prononcée et transfère ces risques au maître d'ouvrage. Dès lors, l’entrepreneur a la charge de réparer toutes les dégradations qui surviennent sur l’ouvrage et qui en empêcheraient sa livraison (incendie, effondrement, bris, vol…) quelle qu’en soit l’origine (défaut de construction, catastrophe naturelle, vandalisme…). Plus que les événements climatiques ou naturels qui sont somme toute assez peu courants, le problème des vols sur chantier est aujourd’hui devenu très préoccupant pour l’entrepreneur, qui, en tant que gardien du chantier, supporte la charge de devoir y faire face et doit prendre les moyens pour les prévenir. Pour autant, le maître d'ouvrage ne doit pas négliger le problème, d’une part, parce qu’un chantier dégradé et vandalisé implique inévitablement une prolongation des délais et, d’autre part, car sa responsabilité civile pourrait être également engagée.
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Fiche pratique
Faire établir le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO)
Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) rassemble les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures et, notamment, lors de l’entretien de l’ouvrage. Il est essentiel pour toute opération de maintenance ou modifications ultérieures. Il doit donc être facilement consultable et exploitable. Mais quelles sont les conditions de son établissement ?
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Fiche pratique
Faire replier les installations de chantier
L’entreprise doit replier les installations du chantier et remettre en état les emplacements qui ont été occupés par le chantier, avant la réception des travaux. Mais le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux peuvent être à l’origine d’un retard dans la livraison de l’ouvrage. Quelles sont les étapes à respecter pour le repliement des installations de chantier et quels sont les droits et obligations de chaque intervenant ?
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Fiche pratique
Procéder à des constatations contradictoires
Alors que la réunion de chantier est un rendez-vous périodique entre les différents intervenants du chantier, permettant de faire le point sur les travaux en cours, les opérations de constatations contradictoires sont des rendez-vous ponctuels et facultatifs, entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre. De manière générale, les constatations contradictoires sont organisées par le maître d’œuvre, de sa propre initiative ou à la demande de l’entrepreneur. Ces opérations de déroulent en présence de ces deux intervenants, et éventuellement en présence du maître d’ouvrage, dont la présence n’est pas obligatoire. À l’issue de ces opérations, il est dressé un constat par le maître d’œuvre, daté et signé par les intervenants. Il convient toutefois d’être précis sur les mentions y figurant, dans la mesure où ces constatations servent essentiellement à régler des différends entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage.
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Fiche pratique
Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe, dans le cadre de la construction d’un ouvrage, les candidats doivent, pour pouvoir répondre à la consultation, connaître le détail de l’exécution des travaux, pour chaque lot. Le maître d'ouvrage doit donc segmenter le délai global d’exécution entre les lots de façon à proposer dans les documents de consultation un calendrier prévisionnel d’exécution précis. En effet, ce document doit permettre aux candidats potentiels de vérifier s’ils sont en mesure, au regard de leur carnet de commande et de la planification des marchés, de pouvoir traiter le marché. En d’autres termes, c’est au regard du calendrier prévisionnel, entre autres, qu’une entreprise décide ou non de répondre à la consultation. Autant lui donner le plus d’informations précises sur les dates et les durées d’intervention pour éviter qu’au dernier moment la date d’intervention du titulaire soit décalée ou la consultation soit relancée car ce dernier n’est pas en mesure d’exécuter les travaux.
