Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les pôles de compétitivité
Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et territorial vers l’excellence et la concurrence mondiale, afin de faire émerger des « pôles de compétitivité économique et scientifique », dits aussi « clusters ». Dans sa communication du 28 octobre 2010 intitulée Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation, la même Commission a pris l’engagement de mettre en place une nouvelle stratégie européenne de développement des clusters, à laquelle participent grandement les programmes d’investissement Cosme et H2020.
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Fiche pratique
Le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Créé par l’article 33 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) est un financement national, dont l’objectif est de participer au développement d’opérations d’aménagement et de développement durable des territoires, concourant de façon prioritaire à : la création d’emplois ; l’amélioration des services rendus aux populations et de l’environnement des entreprises ; l’organisation et l’animation des territoires ; leur attractivité et au développement local.
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Fiche pratique
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces zones sont donc un outil de la mise en œuvre de la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux.
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Fiche pratique
Constat et référé-instruction : les différences
Le constat et le référé-instruction, au-delà de leurs caractéristiques communes, sont différents notamment en ce qui concerne les mesures qui peuvent être ordonnées et l’intervention du juge lors de l’exécution de ces mesures. Le constat demeure une simple « photographie » d’une situation à un instant donné alors que le référé-instruction peut conduire la personne désignée à rechercher les causes d’une situation ainsi que les conséquences de celle-ci. Cette différence d’effets des mesures prononçables explique l’utilisation beaucoup plus fréquente de la voie du référé-instruction.
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Fiche pratique
Le référé précontractuel
Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 et relatives aux marchés publics ont été transposées notamment par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Ont été, en particulier, créés 4 référés précontractuels : 2 devant le juge administratif, 2 devant le juge civil. Le recours le plus fréquemment utilisé (plus de 98 % des recours) est le référé pour la passation de certains contrats administratifs des pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs). Les établissements publics de coopération intercommunale sont donc essentiellement concernés par le référé précontractuel engagé devant le juge administratif régi par les articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Le nombre de référés précontractuels s’accroissant, seule une défense efficace doit permettre d’assurer la pérennité de la procédure de passation et du contrat. Elle évite aussi les dépenses générées par les annulations de procédure. Cette défense nécessite une bonne connaissance du régime juridique de ce type de référé et des étapes procédurales. La présente fiche en expose : les contrats concernés ; la recevabilité ; les manquements sanctionnables.
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Fiche pratique
Les référés-instruction et les constats : caractéristiques communes
Les référés-instruction et les constats régis par le livre V titre III du Code de justice administrative (CJA) présentent des caractéristiques communes, notamment procédurales. Par ailleurs, certains de leurs effets sont communs. Le constat peut être considéré comme une expertise limitée à un simple constat alors que le référé-instruction ne conduit pas nécessairement à une expertise, une mesure d’instruction pouvant être l’aboutissement de la procédure, et l’expertise ordonnée ayant un champ plus large. Leur utilisation par les justiciables est cependant très différente. La procédure de référé-instruction est couramment engagée, surtout pour solliciter une expertise. La procédure de constat est rare, du fait de sa méconnaissance et de la portée relative du constat ordonné.
