![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 septembre 2024
Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])
Une zone de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 une zone « France ruralités revitalisation » (ZFRR), est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se trouvant en milieu rural, reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal et social.
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Fiche pratique 21 août 2024
Le régime des concessions de plages
Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il appartient de définir les conditions dans lesquelles les concessions de plages peuvent être accordées. L’État étant dans l’impossibilité, à supposer qu’il en ait d’ailleurs le désir, de gérer lui-même les plages, il est en effet nécessaire que, pour le développement touristique, il puisse être accordé des concessions permettant d’assurer leur entretien, tout en préservant leur libre accès. Ce régime, qui prévoit une priorité pour les communes et leurs groupements, a évolué au cours du temps.
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Fiche pratique 21 août 2024
Le statut des plages
La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace maritime mondial, n’est pas avare de plages. Mais leurs disponibilités dans le temps et l’espace sont tellement différentes que la plage est un objet de rareté. Alors que l’on peut se promener en tout temps sur les plages de la baie de Santal (île de Lifou, archipel des Loyauté, Nouvelle-Calédonie) sans rencontrer quasiment âme qui vive, le bassin d’Arcachon, d’une taille comparable, est envahi en période estivale de foules qui se pressent pour tenter d’occuper, le temps d’une journée ou de quelques heures, un morceau de plage. De plus, les études démographiques montrent que la population se concentre de plus en plus sur les espaces littoraux. C’est cette réalité de rareté, du moins pour certains espaces, qui explique le caractère très particulier et très public des plages dans notre droit.
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Fiche pratique 21 août 2024
Le Tribunal des conflits
L’existence du Tribunal des conflits n’a point connu une trajectoire linéaire. Instauré par l’article 89 de la Constitution française de 1848 pour connaître des conflits de compétence entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires, le Tribunal des conflits avait été supprimé à l’avènement du Second Empire. Sa résurrection et sa réformation, par la loi du 24 mai 1872 ainsi que par le décret du 27 février 2015, témoignent de l’importance du rôle qui lui est, aujourd’hui, assigné. On ne saurait affirmer que les attentes ont été déçues tant l’apport du Tribunal des conflits dans le contrôle des règles de compétence et dans la construction du droit du contentieux administratif reste indéniable, bien que des voies d’amélioration de son fonctionnement et de son office existent.
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Fiche pratique 21 août 2024
Attribution du mandat d’ouvrage délégué (MOD)
La responsabilité du maître d’ouvrage devant rester pleine et entière pendant la phase de définition de l’ouvrage à réaliser, aucun mandat ne peut intervenir à ce stade. Ce n’est qu’une fois le programme et l’enveloppe financière arrêtés par le maître d’ouvrage que ce dernier peut déléguer une partie de ses attributions sous la forme d’un mandat. Les attributions prévues dans ce mandat sont définies dans un contrat comportant des clauses obligatoires, qui sont strictement encadrées, excluant notamment que le maître d’ouvrage puisse déléguer les missions d’intérêt général qui lui sont dévolues. Le maître d’ouvrage est ainsi en principe tenu d’assurer les « attributions » suivantes, qui ne peuvent pas être déléguées : la vérification de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération en cause ; la détermination de sa localisation ; l’élaboration du programme défini à l’article L. 2421-2 du Code de la commande publique ; la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle ; le financement de l’opération ; le choix du processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé ; et la conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et l’exécution des travaux de l’opération (CCP, art. L. 2421-1).
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Fiche pratique 21 août 2024
Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties
Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et délimitées dans le temps. Le MOD a une obligation de résultat pour les obligations mises à sa charge.
