![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les circonstances exceptionnelles et l’exécution des marchés publics
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », est venue reformer substantiellement une partie du droit de la commande publique. Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions de cette loi par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020. Cette loi inclut différentes mesures relatives aux règles de passation, mais également aux règles d’exécution en cas de situation exceptionnelle, afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de maintenir la poursuite de l’exécution des marchés publics, dans l’hypothèse où cela est possible.
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Fiche pratique
Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (1) : le contentieux des Spic
La juridiction administrative a une compétence d’attribution. Il suffit donc qu’un contrat n’entre pas dans ce « paquet réservé » pour qu’automatiquement il soit de droit privé et que les juridictions judiciaires soient compétentes pour connaître des litiges, auxquels son exécution pourrait donner lieu, alors même qu’une personne publique serait partie au contrat. Tel est en principe le cas lorsqu’il s’agit d’un service public industriel et commercial (Spic).
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Fiche pratique
Les programmes Horizon
Lancé le 1er janvier 2014, le programme Horizon 2020 (H2020) était le successeur du programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne. Il regroupait le septième PCRDT, Euratom, le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP), ainsi que l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET). Horizon 2020 concentrait ses financements sur la réalisation de 3 priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. Devenu « Horizon » (tout court), pour la période 2021-2027, la maturation de ce nouveau et neuvième programme européen de recherche et de développement, commencée en 2019, a été élaborée en partie sur fond de pandémie de Covid-19 (2020) ; s’il s’inscrit dans les mêmes objectifs que H2020, il présente de nouvelles spécificités en partie influencées par le contexte pandémique.
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Fiche pratique
Les contrats de développement territorial (CDT)
Le contrat de développement territorial est un contrat qui peut être mis en place entre le préfet de région et les collectivités locales se trouvant intégrées dans le Grand Paris, que ce soit la région Île-de-France, les départements la composant ainsi que les communes s’y trouvant, d’une part et d’autre part, toutes les structures intercommunales de ce même territoire. Ce contrat vise en priorité à développer des logements, des réseaux ou moyens de transport ainsi que tout ce qui peut œuvrer au développement économique, sportif, culturel, agricole, forestier et environnemental.
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Fiche pratique
Le Fonds social européen plus (FSE +)
Le Fonds social européen plus, dit « FSE + », regroupe les aides soutenant l’emploi et les formations, initiale et continue. Ce fonds a pour objectif d’aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et d’offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les actifs de l’Union européenne. Plus largement, les aides financières du FSE + privilégient, en priorité, des projets visant à : soutenir la mobilité du travail ; promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion des personnes handicapées et la lutte contre la pauvreté ; investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie (dite aussi « formation continue ») ; renforcer l’efficacité de l’administration publique.
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Fiche pratique
Les cessions de créances et la sous-traitance/cotraitance
La cession de créance, selon le mécanisme de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises, dite « loi Dailly », encadrée par les articles R. 2191-45 à R. 2191-63 du Code de la commande publique (CCP) et les articles L. 313-23 à L. 313-29 du Code monétaire et financier est ouverte aux sous-traitants et aux cotraitants dans le cadre de groupements. Cette fiche présente le régime de la cession de créance Dailly en cas de sous-traitance et de cotraitance.
