Prestations matérielles et modifications de produits et matériaux

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Mis à jour par Clémence Druilhe | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 9497

L'essentiel par l'éditeur

Dans l'exécution d'un marché public, le titulaire doit respecter le cahier des charges technique, sous peine de sanctions. Les obligations incluent la conformité des matériaux aux normes et délais. Le pouvoir adjudicateur peut imposer des choix de matériaux, mais le titulaire reste responsable des conséquences financières de ses choix. Les modifications doivent être autorisées par écrit, et les causes exonératoires incluent la force majeure. Les prestations supplémentaires indispensables sont indemnisables.

Quelles sont les obligations contractuelles du titulaire dans un marché public de travaux ?
Comment les modifications de matériaux impactent-elles le prix d'un marché public ?
Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité pour le titulaire d'un marché public ?

Dans le cadre de l’exécution d’un marché public de fournitures ou de travaux, le titulaire doit respecter le cahier des charges technique. Les fournitures ou matériaux spécifiques, demandés par le pouvoir adjudicateur, doivent être conformes au moment de l’exécution du marché public. À défaut, le titulaire encourt des sanctions.

Observations préalables

Besoins, marché publics et obligations contractuelles

Aux termes de l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP), « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

L’exécution du marché public doit satisfaire l’intégralité des besoins ainsi exprimés dans les cadres définis dans le dossier de consultation, et plus précisément dans ses aspects techniques. En pratique, des contretemps peuvent rendre l’exécution d’un marché difficile. Ces événements divers peuvent venir contrarier l’exécution exactement conforme à la volonté exprimée par les parties dans l’a...

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