![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Le Fonds européen de développement régional, dit « Feder », vise à améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale, en finançant en priorité les projets contribuant à un développement équilibré au niveau d’une région européenne. Le Feder corrige donc les déséquilibres, en termes de développement, des régions européennes.
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Fiche pratique
La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant spécialement les disparités entre les régions de l’Union européenne. Ainsi entendue, la politique communautaire dite de la cohésion territoriale constitue clairement l’un des objectifs majeurs de l’Union européenne à moyen (2030) et long termes. Le Traité de Lisbonne, signé en 2007, l’a d’ailleurs introduit dans le schéma politique de l’Union européenne comme une sorte de « nouveau pilier ». L’Union européenne recèle, en effet, une diversité territoriale d’une incroyable richesse. La cohésion territoriale consiste donc à permettre aux populations de tirer le meilleur parti des caractéristiques propres à chaque zone. Aucun citoyen européen ne devrait être désavantagé en ce qui concerne l’accès aux services d’intérêt général, au logement ou à l’emploi, du simple fait qu’il vit dans une région plutôt que dans une autre. La cohésion territoriale vise donc à garantir un développement plus équilibré et durable de l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Pourtant, de plus en plus, partout en Europe, les territoires ruraux sont les grands oubliés des politiques publiques nationales. Pour y parvenir, il convient d’adopter une approche intégrée, en favorisant une meilleure coordination des politiques sectorielles à tous les niveaux, depuis les politiques locales et régionales jusqu’aux politiques communautaires en passant par les politiques nationales. Pareille approche implique aussi une coopération plus étroite autant des acteurs institutionnels que des politiques qu’ils élaborent et appliquent. D’autant que de nombreux problèmes actuels, tels que les migrations, les crises sanitaires ou le changement climatique, ignorent les frontières et nécessitent des solutions plus adaptées, fruit d’une concertation entre plusieurs régions ou États.
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Fiche pratique
Les programmes Leader
Leader (pour « Liaison entre actions de développement de l’économie rurale ») est une initiative de l’Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local, afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. Elle est alimentée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Leader + est la troisième phase de cette initiative. Il fait suite à Leader I (2000-2006) et Leader II (2007-2013). Le programme Leader + s’étale sur les périodes 2014‑2020 et 2021‑2022, pour un peu plus, finalement, de 5 milliards d’euros.
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Fiche pratique
Intégrer les enjeux sociaux aux contrats de la commande publique
Afin de répondre aux exigences publiques en matière sociale, l’acheteur public peut être amené à devoir intégrer des enjeux sociaux aux contrats de la commande publique. Cette intégration peut se faire soit en recourant à des dispositifs spécifiques réglementaires, soit en mettant en place des critères spécifiques ou encore en prévoyant des clauses d’exécution dédiées.
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Fiche pratique
Droit de la commande publique et travail illégal (marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre et travail dissimulé)
Le Code du travail prévoit un certain nombre de dispositif de protection des travailleurs que les personnes publiques doivent respecter lorsqu’elles concluent et exécutent des contrats de la commande publique. Les points d’attention au regard du droit du travail sont essentiellement le travail dissimulé, le délit de marchandage, ou encore le prêt illicite de main-d’œuvre.
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Fiche pratique
Droit de la commande publique et droit des procédures collectives (situations de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire)
L’acheteur public peut être amené à gérer des entreprises en difficulté en appliquant le droit de la commande publique, notamment lorsque celles-ci sont en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Les situations peuvent être gérées lors de la passation ou lors de l’exécution des contrats de commande publique.
