Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 17 avril 2026
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents territoriaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, à la demande de leur responsable hiérarchique. Ces heures peuvent être soit compensées soit indemnisées par le biais du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ce choix appartient à l’autorité territoriale, dans le respect de la réglementation relative à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. Comme l’ensemble du régime indemnitaire, les IHTS ne sont pas de droit et leur mise en œuvre nécessite une délibération. Depuis le 1er janvier 2019, une exonération fiscale et une réduction de cotisation salariale est entrée en vigueur pour les IHTS. Qui peut bénéficier des IHTS ? De quelle manière sont-elles déterminées ? Quelles sont les modalités de calcul ? Comment devez-vous appliquer l’exonération sociale et fiscale sur les IHTS ?
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Fiche pratique 30 mars 2026
Mettre en œuvre une procédure de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser d’un commun accord la rupture du lien juridique qui les unit. Elle vient formaliser un compromis qui évite à l’agent une démission lourde de conséquences ou vous épargne un licenciement, parfois juridiquement peu fondé, et peut-être plus long et coûteux. Pour qu’une telle rupture soit valable, un certain nombre de conditions doivent être réunies et elle n’est, au demeurant, pas toujours avantageuse pour vous. Quand choisir cette option ? Quels en sont les avantages et implications ? Comment en pratique formaliser une telle rupture ?
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Fiche pratique 25 mars 2026
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-677 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents ont été uniformisées sur l’ensemble du territoire français métropolitain et pour les trois fonctions publiques. L’employeur a l’obligation de participer aux dépenses de transport des agents publics. Toutefois, contrairement au secteur privé, la participation est limitée aux transports en commun et à la location de vélos, l’utilisation d’un véhicule personnel en est exclue. Comment l’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ? Quel est le montant de cette participation ? Quel régime fiscal et social s’applique à cette prise en charge ?
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Fiche pratique 25 mars 2026
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions auxquelles ils participent et au sein desquelles ils représentent leur collectivité ou leur établissement. Les remboursements des frais viennent en plus des éventuelles indemnités de fonction et varient selon le type de mandat. La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a apporté plusieurs modifications en rendant notamment obligatoire la prise en charge des frais pour les réunions où les élus représentent leur structure.
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Fiche pratique 12 février 2026
Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel
Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire. Les élus locaux disposent d’une retraite complémentaire obligatoire, l’Ircantec, à laquelle ils cotisent dès lors qu’ils perçoivent une indemnité de fonction. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction peuvent, de manière facultative, adhérer à un régime de retraite par rente. Pour la collectivité, il s’agit d’une dépense obligatoire. Il existe deux régimes de retraite pour les élus locaux, Fonpel et Carel.
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Fiche pratique 12 février 2026
Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires. Une distinction doit être opérée entre les animateurs permanents et les animateurs temporaires. Si les premiers font partie intégrante des effectifs, les seconds sont recrutés à l’occasion d’un besoin saisonnier ou d’un accroissement temporaire d’activité. Du fait de leur emploi temporaire, des bases de cotisations spécifiques peuvent leur être appliquées. Qui sont les animateurs temporaires ? Comment la base forfaitaire de cotisations est-elle déterminée ? Comment se calculent leurs cotisations ?
