Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Ulrich Hourlier

Formateur et consultant RH

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.

Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...

Publications récentes

  • Fiche pratique 9 janvier 2026

    Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

    Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations. En effet, les élus locaux bénéficiant d’une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et peuvent également opter pour un régime de retraite facultatif par rente. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale a élargi le champ d’affiliation des élus au régime général de Sécurité sociale et, par conséquent, l’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations de Sécurité sociale.

    #élu #cotisations
  • Fiche pratique 9 janvier 2026

    Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013. Par conséquent, en tant que gestionnaire de paie, il sera nécessaire de calculer les cotisations de Sécurité sociale sur les indemnités de fonction des élus en tenant compte des spécificités et des exceptions introduites par la loi. Quels sont les élus concernés ? Dans quelles conditions l’indemnité de fonction est-elle assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ? Quels droits sont ouverts pour les élus affiliés au régime de Sécurité sociale ?

    #protection sociale #élu
  • Fiche pratique 9 janvier 2026

    Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

    Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à la CNRACL qui dépendent du régime spécial de Sécurité sociale, les agents titulaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures et les agents contractuels dépendent du régime général de Sécurité sociale. Des cotisations salariales et patronales sont prélevées sur leurs rémunérations et sont recouvrées par l’Urssaf. Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ?

    #cotisations
  • Fiche pratique 5 janvier 2026

    Concéder un logement de fonction

    Votre collectivité est parfois amenée, compte tenu des missions confiées à certains agents, à octroyer un logement de fonction. Ce dernier est le prolongement naturel de la mission confiée et une condition indispensable à sa bonne réalisation. C’est naturellement le cas lorsqu’il est question de sécurité ou de sûreté de certains bâtiments. Cela peut l’être également dans d’autres cas plus imprécis. Le sujet n’est pas anodin : l’actualité nationale ou locale rappelle régulièrement aux gestionnaires qu’en ce domaine, comme dans bien d’autres, les principes qui guident les attributions de logements doivent pouvoir justifier en toutes circonstances l’avantage octroyé. Il y a un enjeu de bonne gestion du patrimoine et des deniers publics, mais aussi un réel enjeu d’image de la collectivité. Comment savoir si un agent peut ou non bénéficier d’un logement de fonction ? Comment et dans quel cas l’attribuer ? L’agent doit-il payer un loyer ou des charges ?

    #logement #avantages en nature
  • Fiche pratique 5 janvier 2026

    Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas

    Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge par l’employeur. Ils font, à ce titre, l’économie d’une dépense qui est improprement qualifiée d’avantage en nature. Ces derniers doivent être « monétisés » pour permettre leur assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale et leur réintégration, au moins partielle, dans le revenu imposable. Que sont les avantages en nature ? Comment les évaluer ? À quelles cotisations sont-ils soumis ?

    #avantages en nature
  • Fiche pratique 5 janvier 2026

    Gratifier un stagiaire

    Votre collectivité accueille des stagiaires et vous vous interrogez sur les conditions pour leur verser une gratification. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a tendu à encadrer et à améliorer le statut des stagiaires. Elle définit le stage comme des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Elle a instauré une gratification obligatoire pour les stages d’une durée égale ou supérieure à 2 mois. Cette gratification peut être étendue pour les stages d’une durée inférieure si l’employeur le souhaite. Quel est le montant de cette gratification ? Dans quelles conditions la gratification est-elle versée ? Des cotisations sont-elles dues par le stagiaire et l’employeur ?

    #stagiaire #primes

Ressources associées