![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
-
Fiche pratique 3 novembre 2025
Verser le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep) : bénéficiaires et calcul
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (Ifseep) dans la fonction publique d’État. Au titre du principe de parité, cette indemnité est transposable dans la fonction publique territoriale. Cette transposition a été toutefois progressive, au fur et à mesure de la publication des textes d’application. Ce régime indemnitaire s’est substitué aux régimes indemnitaires tels que la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)… et, de fait, il a simplifié le paysage indemnitaire dans la fonction publique. Construit sur la base de deux parts, le Rifseep est attribué en tenant compte des fonctions de l’agent, mais également de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Les collectivités et les établissements publics disposent toutefois d’une marge de manœuvre pour mettre en place ce régime indemnitaire pour leurs agents.
-
Fiche pratique 3 novembre 2025
Calculer et verser l’IFTS
L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) a été créée en faveur des fonctionnaires de l’État, et elle est transposable aux agents de la fonction publique territoriale, en application du principe de parité entre les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires d’État. L’IFTS est un complément de rémunération qui peut notamment varier selon le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions. L’IFTS n’est pas compatible avec le RIFSEEP et, en conséquence, elle n’est plus versée dans les collectivités territoriales et les établissements publics. Elle reste toutefois utilisée pour le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaires pour élections (IFCE). Cette fiche rappelle quels étaient les principes généraux d’application de l’IFTS. Qui peut bénéficier de l’IFTS ? De quelle manière est-elle calculée ? Quelles sont les modalités d’attribution ?
-
Fiche pratique 3 novembre 2025
Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires et calcul
L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Le but de la prime d’intéressement est de rémunérer la performance collective sur la base d’objectifs définis autour d’un projet de service. Plus largement, l’intéressement collectif doit permettre de mobiliser de manière collective les agents et constitue un nouvel outil de management à disposition des collectivités. Sa mise en place nécessite une délibération et, en amont, un dialogue étroit avec les représentants du personnel. Quelles sont les modalités juridiques d’application ? Qui peut être bénéficiaire de l’intéressement collectif ? Comment est-il attribué ?
-
Fiche pratique 3 novembre 2025
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
Un agent de votre collectivité exerce des fonctions particulières que vous souhaitez valoriser sur le plan de la rémunération. Vous vous interrogez sur l’existence d’une prime correspondant à cette sujétion particulière, sur les moyens et les montants pouvant être alloués. Comment compenser les sujétions particulières ? Comment sont-elles calculées ?
-
Fiche pratique 3 novembre 2025
Supprimer ou diminuer le versement d’une prime
Le régime indemnitaire est souvent perçu comme un levier managérial pour motiver ses collaborateurs ou récompenser leurs efforts. À l’inverse, il peut également être considéré comme un moyen de marquer ou reconnaître l’absence d’implication de certains agents, un comportement professionnel inadapté ou encore des compétences professionnelles insuffisamment développées ou exploitées. La suppression ou la réduction de primes obéit néanmoins à un certain nombre de règles, précisées notamment par la jurisprudence administrative, et visant à garantir l’objectivité des décisions prises en ce domaine, et le droit pour le salarié concerné d’assurer sa défense.
-
Fiche pratique 3 novembre 2025
Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués en sus de la durée réglementaire du travail, une compensation des heures réalisées devra être prévue. Cette compensation peut être réalisée de trois manières : récupération du temps de travail effectué ; versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ; versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). Le choix entre ces différents modes de compensation relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale sur la base d’une délibération. Comment les heures sont-elles récupérées ? Qui peut bénéficier d’IHTS ? Comment est calculée l’IFCE ?
