![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou erroné. Aussi importe-t-il de connaître les principes qui régissent ces calculs et les cas de figure qui conduisent à l’emploi de l’un ou l’autre des « profils » de charge. Vous devez connaître de quel régime de Sécurité sociale relève l’agent concerné (régime spécial de Sécurité sociale avec affiliation à la CNRACL ou régime général de la Sécurité sociale ou encore agent détaché d’une autre fonction publique), car du régime applicable dépendra la couverture et donc l’assiette, les taux et le prélèvement des cotisations. Cette fiche ne traite que le cas des agents en position d’activité et non les cas particuliers (détachement, situation des sapeurs-pompiers professionnels, agents de droit privé, contrats aidés, etc.). Comment définir le régime de Sécurité sociale de l’agent ? Quelles sont les obligations en matière de cotisations et contributions ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule mis à la disposition de l’ensemble des agents ou d’une utilisation permanente par un seul agent. Une distinction doit être ainsi opérée entre le véhicule de fonction et le véhicule de service. En effet, le premier est attribué de manière exclusive et permanente à un agent et les emplois concernés sont limitativement fixés par une loi. Quant au second, aucun texte ne prévoit les conditions d’attribution, et il revient à l’employeur d’en définir les modalités d’utilisation. Dans les deux cas, l’usage à titre privé du véhicule constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer.
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Rémunérer un agent à temps partiel
Un agent de votre collectivité souhaite assurer ses fonctions à temps partiel et vous demande une simulation de sa rémunération selon des quotités différentes. Les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité d’accomplir leur service à temps partiel, pour différents motifs, de droit ou sur autorisation de l’autorité territoriale. L’exercice de l’activité à temps partiel a des conséquences sur la rémunération de l’agent, et des dispositions particulières sont prévues pour certaines quotités.
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Rémunérer un agent à temps non complet
Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste. Les collectivités et les établissements ont la possibilité de recruter, sous certaines conditions, des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet, et ceux-ci présentent plusieurs particularités. Entre autres, selon la quotité hebdomadaire de temps de travail, le fonctionnaire n’aura ni le même régime de retraite, ni le même régime de Sécurité sociale. Par ailleurs, en cas de cumul de plusieurs emplois à temps non complet, il sera nécessaire, dans certains cas, de tenir compte de la situation de l’agent dans les autres collectivités afin de traiter correctement la paie.
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet
Les agents affiliés à la CNRACL à temps partiel et à temps non complet ont la possibilité de surcotiser auprès de ce régime. L’intérêt de cette surcotisation est de permettre d’assimiler des périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet, à des périodes de travail à temps plein pour la liquidation de la retraite. Dans quelles conditions un agent peut-il surcotiser ? Comment est calculée la surcotisation ? Quels sont les taux applicables ?
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Fiche pratique 19 décembre 2025
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est supérieur ou égal à 28 heures. L’affiliation à la CNRACL donne lieu au versement de cotisations salariales et de contributions patronales. Quelles sont les différentes cotisations et contributions à verser à la CNRACL ? Quels sont les éléments de rémunération entrant dans l’assiette de cotisation et de contribution à la CNRACL ? Quels sont les taux applicables ?
