![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 29 mai 2026
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations. En effet, les élus locaux bénéficiant d’une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et peuvent également opter pour un régime de retraite facultatif par rente. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale a élargi le champ d’affiliation des élus au régime général de Sécurité sociale et, par conséquent, l’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations de Sécurité sociale.
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Fiche pratique 26 mai 2026
Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat. Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat électif, cette allocation a pour objectif de compenser la perte de revenus qu’ils pourraient subir à la fin de leur mandat. C’est le Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) qui est chargé du versement de cette allocation, et ce fonds est géré par la Caisse des dépôts et des consignations. Il est alimenté par une cotisation à la charge exclusive de la collectivité. La loi n° 1225-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a apporté des modifications à cette allocation. Quels sont les élus pouvant bénéficier de l’allocation différentielle de fin de mandat ? Comment est calculée la cotisation à la charge de la collectivité ? Comment est calculée cette allocation ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
Depuis le 1er janvier 2019, les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) mensuel opéré sur le bulletin de paie. Le principal objectif de la réforme est la taxation contemporaine des revenus afin de mettre fin au décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Cette réforme a eu un impact important pour les employeurs car ceux-ci vont jouer le rôle de collecteurs et être en conséquence au cœur du dispositif de prélèvement à la source. Comment est opéré le prélèvement à source ? Quel est le rôle de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ? Quel est le rôle du gestionnaire de paie dans ce processus ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Comment rémunérer un apprenti de la fonction publique ?
Les collectivités ont la possibilité de recruter des jeunes sous contrat d’apprentissage. Il s’agit d’un contrat de droit privé qui permet à l’apprenti de se forger une expérience professionnelle tout en validant une formation qualifiante par un diplôme. Durant le contrat, l’apprenti perçoit une rémunération de la part de la collectivité fixée en pourcentage du Smic. Le recrutement d’un apprenti nécessite d’appliquer une réglementation prévue dans le Code du travail, avec des spécificités liées au secteur public. De plus, il faut veiller à appliquer un régime spécifique de cotisations. Comment est calculée la rémunération de l’apprenti ? Quelles sont les cotisations applicables ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre son service pour raison de santé, il peut être placé dans la position de disponibilité d’office pour maladie pour une durée maximale d’une année, renouvelable deux fois pour la même durée. À titre exceptionnel, un renouvellement pour une 4e année peut être accordé si celle-ci peut permettre de l’agent à reprendre à l’issue. Durant une période de disponibilité, l’agent ne perçoit pas de rémunération. Toutefois, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 et après application des conditions du Code de la Sécurité sociale, il pourra prétendre à une indemnité équivalente aux prestations du régime général de Sécurité sociale à la suite d’un congé maladie ordinaire. Dans la pratique, cette indemnité est dénommée « indemnité de coordination ». Quelle est la procédure pour bénéficier des prestations du régime général ? Comment sont calculées les indemnités journalières ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies. La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile dans des conditions particulièrement encadrées. Cela demande un suivi très précis des heures d’intervention qui entrent dans le champ d’application de l’exonération et une étroite collaboration avec le service gérant les aides à domicile. Quels sont les agents concernés ? Quelles activités donnent droit à l’exonération des cotisations ? L’exonération s’applique-t-elle à toutes les cotisations ?
