![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Engager des agents recenseurs
Le recensement de la population se déroule dans votre commune en début d’année et vous êtes donc chargé de recruter et de rémunérer des agents recenseurs. C’est l’Insee qui organise et contrôle la collecte des informations et assure ensuite l’exploitation des questionnaires et la diffusion des résultats. Quant aux communes, elles ont pour mission de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. À cet effet, elles doivent notamment désigner un coordonnateur du recensement qui peut être un agent municipal. Elles doivent également recruter des agents recenseurs et les rémunérer. Les modalités de rémunération varieront alors selon le statut du salarié.
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec
Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime général. Si vous employez des agents contractuels, ils cotiseront donc obligatoirement auprès de ce régime. De plus, outre cette catégorie d’agents, les fonctionnaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures, seuil d’affiliation à la CNRACL, relèvent également en matière de retraite du régime de l’Ircantec et du régime général. Quels sont les bénéficiaires de l’Ircantec ? Quelle est l’assiette de cotisations ? Quels sont les taux applicables ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences de service public en dehors du fonctionnement normal des services. La détermination des cas de recours aux astreintes relève de la compétence de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Selon la filière d’appartenance de l’agent, les régimes d’astreinte applicables diffèrent, notamment pour les modalités de rémunération et de compensation. Par ailleurs, si un agent est amené à intervenir durant sa période d’astreinte, l’organe délibérant devra choisir entre différentes possibilités d’indemnisation ou de compensation horaire. Comment recourir aux astreintes ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre des régimes d’astreinte ? Comment rémunérer ou compenser l’astreinte ? Comment rémunérer ou compenser les interventions de l’agent d’astreinte ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais l’utiliser ; il dispose de trois options : prendre des congés, percevoir une indemnisation financière pour les jours épargnés, ou verser ses jours au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). C’est l’organe délibérant qui fixe les modalités d’utilisation du compte épargne-temps par les agents après avis du comité social territorial. Il doit notamment déterminer s’il retient la possibilité de l’indemniser financièrement. Si c’est le cas, l’agent peut donc soit percevoir un montant forfaitaire, soit effectuer un versement au régime RAFP. Dans quelles conditions un compte épargne-temps peut-il être indemnisé ? Comment se calcule la compensation financière ? Comment les jours épargnés sont-ils pris en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer, en matière de protection sociale complémentaire, à la prévoyance. Cette obligation est désormais étendue à la santé au 1er janvier 2026. Les employeurs publics ont le choix entre plusieurs modalités de participation : labellisation, contrat collectif, adhésion aux contrats négociés par les centres de gestion, adhésion obligatoire ou non de l’agent…. L’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 est transposé dans le Code général de la fonction publique par la loi n° 2525-1251 du 22 décembre 2025, avec une adhésion obligatoire des agents au titre de la prévoyance au plus tard au 1er janvier 2029. Comment est versée la participation ? Quelles sont les conséquences sur la paie de l’agent en matière de cotisations et de fiscalité ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les logements de fonction pouvaient être attribués soit pour nécessité absolue de service, soit pour utilité de service. Si la première notion a été maintenue, la seconde a été remplacée par la convention d’occupation à titre précaire avec astreinte. L’attribution d’un logement de fonction nécessite une délibération qui fixe les emplois pouvant en bénéficier et les conditions générales d’occupation du logement. Un arrêté de l’autorité territoriale attribue ensuite individuellement le logement. L’attribution d’un logement de fonction constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer. Cette fiche traite plus particulièrement de la réglementation issue du décret susvisé.
