![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 29 mai 2026
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et d’encourager la mobilité entre les fonctions publiques. Vous pouvez donc être amené à recruter un fonctionnaire par voie de détachement ou, au contraire, des agents de votre collectivité peuvent être détachés auprès d’autres structures. Dans le premier cas, il sera nécessaire d’appliquer des dispositions particulières, notamment en matière de retraite. Dans le second cas, bien que l’agent ne soit plus rémunéré par votre collectivité, il conviendra toutefois de suivre sa carrière et de veiller avec l’organisme d’accueil à ce que l’agent continue de bénéficier de certains droits. Comment gérer les agents en détachement dans votre collectivité ? Sur quels points devez-vous rester vigilant pour les agents de votre collectivité détachés vers un organisme extérieur ?
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Fiche pratique 29 mai 2026
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel
Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur. Préalablement, il conviendra de vérifier que l’agent a bien été autorisé à effectuer cette mission. Dès lors, si cette condition impérative est remplie, l’agent bénéficiera du remboursement de ses frais de transport sur la base de justificatifs. Dans quelles conditions les déplacements des agents peuvent-ils être indemnisés ? Qui détermine le moyen de transport utilisable ? Quels sont les montants applicables ?
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Fiche pratique 29 mai 2026
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité. L’interdiction de verser un salaire inférieur à la valeur du Smic s’est imposée progressivement au sein de la fonction publique. Le traitement d’un agent public dépend en effet de conditions statutaires indépendantes des salaires versés dans le domaine privé. Vous pourrez avoir à appliquer deux procédés complémentaires distincts pour prendre en considération une augmentation du salaire minimum : appliquer un indice majoré plancher fixant le traitement minimum de la fonction publique ; calculer une indemnité différentielle qui compense l’écart entre le traitement de l’agent et le Smic si celui venait à être supérieur.
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Fiche pratique 29 mai 2026
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Ils bénéficient à ce titre des prestations en espèces de la part de ce régime. En outre, selon leur ancienneté et leur statut, certains agents disposent également d’une protection statutaire, et il convient alors d’articuler les deux protections. En tant que gestionnaire de paie, même si vous n’avez pas à calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale, il est important d’en connaître les principaux mécanismes car celles-ci auront un impact sur la rémunération des intéressés.
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Fiche pratique 29 mai 2026
Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. À l’issue d’un congé de maladie, d’un accident de travail ou dans le cadre d’un maintien au travail, le médecin traitant de l’agent peut lui prescrire un temps partiel thérapeutique afin de lui permettre de reprendre progressivement son activité. Les règles applicables sont alors celles du régime général de Sécurité sociale et l’agent pourra bénéficier de sa rémunération, complétée du maintien total ou partiel des indemnités journalières de Sécurité sociale.
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Fiche pratique 29 mai 2026
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les logements de fonction pouvaient être attribués soit pour nécessité absolue de service, soit pour utilité de service. Si la première notion a été maintenue, la seconde a été remplacée par la convention d’occupation à titre précaire avec astreinte. L’attribution d’un logement de fonction nécessite une délibération qui fixe les emplois pouvant en bénéficier et les conditions générales d’occupation du logement. Un arrêté de l’autorité territoriale attribue ensuite individuellement le logement. L’attribution d’un logement de fonction constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer. Cette fiche traite plus particulièrement de la réglementation issue du décret susvisé.
