![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie, il convient de maîtriser les principes qui régissent les différentes cotisations qui varient, notamment selon le statut de l’agent. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. Ainsi, les conditions de calcul des cotisations versées à l’Urssaf pour cette catégorie d’agents, traitées dans cette fiche, diffèrent de celles applicables aux agents relevant du régime général. Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf pour le régime spécial ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ? Comment verser les charges de Sécurité sociale ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas
Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge par l’employeur. Ils font, à ce titre, l’économie d’une dépense qui est improprement qualifiée d’avantage en nature. Ces derniers doivent être « monétisés » pour permettre leur assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale et leur réintégration, au moins partielle, dans le revenu imposable. Que sont les avantages en nature ? Comment les évaluer ? À quelles cotisations sont-ils soumis ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule mis à la disposition de l’ensemble des agents ou d’une utilisation permanente par un seul agent. Une distinction doit être ainsi opérée entre le véhicule de fonction et le véhicule de service. En effet, le premier est attribué de manière exclusive et permanente à un agent et les emplois concernés sont limitativement fixés par une loi. Quant au second, aucun texte ne prévoit les conditions d’attribution, et il revient à l’employeur d’en définir les modalités d’utilisation. Dans les deux cas, l’usage à titre privé du véhicule constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer.
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est qu’ils industrialisent un processus que celui-ci soit efficace ou erroné. Aussi importe-t-il de connaître les principes qui régissent ces calculs et les cas de figure qui conduisent à l’emploi de l’un ou l’autre des « profils » de charge. Vous devez connaître de quel régime de Sécurité sociale relève l’agent concerné (régime spécial de Sécurité sociale avec affiliation à la CNRACL ou régime général de la Sécurité sociale ou encore agent détaché d’une autre fonction publique), car du régime applicable dépendra la couverture et donc l’assiette, les taux et le prélèvement des cotisations. Cette fiche ne traite que le cas des agents en position d’activité et non les cas particuliers (détachement, situation des sapeurs-pompiers professionnels, agents de droit privé, contrats aidés, etc.). Comment définir le régime de Sécurité sociale de l’agent ? Quelles sont les obligations en matière de cotisations et contributions ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Réintégrer un agent après une position de disponibilité
De droit, discrétionnaire ou d’office, la position de disponibilité offre de nombreuses perspectives pour les fonctionnaires afin de mener des projets professionnels et personnels tout en conservant un lien avec leur administration d’origine. Ils ont ainsi l’opportunité de demander à tout moment leur réintégration au sein de cette dernière. Vous devez en conséquence maîtriser les différentes modalités de réintégration, d’une part, pour sécuriser juridiquement le traitement des situations et, d’autre part, pour en mesurer les impacts dans la gestion des ressources humaines. La présente fiche ne traite pas du cas spécifique de la fin de disponibilité d’office pour raison de santé. Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent après une période de disponibilité ? Quelles sont les conséquences en l’absence de poste pour réintégrer l’agent ? Quelles sont les conséquences pour l’agent qui refuse le poste proposé ?
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Fiche pratique 5 janvier 2026
Concéder un logement de fonction
Votre collectivité est parfois amenée, compte tenu des missions confiées à certains agents, à octroyer un logement de fonction. Ce dernier est le prolongement naturel de la mission confiée et une condition indispensable à sa bonne réalisation. C’est naturellement le cas lorsqu’il est question de sécurité ou de sûreté de certains bâtiments. Cela peut l’être également dans d’autres cas plus imprécis. Le sujet n’est pas anodin : l’actualité nationale ou locale rappelle régulièrement aux gestionnaires qu’en ce domaine, comme dans bien d’autres, les principes qui guident les attributions de logements doivent pouvoir justifier en toutes circonstances l’avantage octroyé. Il y a un enjeu de bonne gestion du patrimoine et des deniers publics, mais aussi un réel enjeu d’image de la collectivité. Comment savoir si un agent peut ou non bénéficier d’un logement de fonction ? Comment et dans quel cas l’attribuer ? L’agent doit-il payer un loyer ou des charges ?
