![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur sa demande, d’une allocation temporaire d’invalidité, à ne pas confondre avec l’allocation temporaire d’invalidité servie par la CNRACL. L’allocation d’invalidité temporaire est calquée sur la pension d’invalidité du régime général. Les conditions de reconnaissance de l’invalidité temporaire et de versement de l’allocation font l’objet d’une procédure au cours de laquelle interviennent la caisse primaire d’assurance maladie. Qui peut bénéficier d’une allocation d’invalidité temporaire et dans quelles conditions ? Comment est calculée cette allocation ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Ils bénéficient à ce titre des prestations en espèces de la part de ce régime. En outre, selon leur ancienneté et leur statut, certains agents disposent également d’une protection statutaire, et il convient alors d’articuler les deux protections. En tant que gestionnaire de paie, même si vous n’avez pas à calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale, il est important d’en connaître les principaux mécanismes car celles-ci auront un impact sur la rémunération des intéressés.
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Fiche pratique 9 janvier 2026
L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et l’épargne-retraite auprès de la RAFP
Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours de RTT. L’intéressé souhaite désormais l’utiliser ; il dispose de trois options : prendre des congés, percevoir une indemnisation financière pour les jours épargnés, ou verser ses jours au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). C’est l’organe délibérant qui fixe les modalités d’utilisation du compte épargne-temps par les agents après avis du comité social territorial. Il doit notamment déterminer s’il retient la possibilité de l’indemniser financièrement. Si c’est le cas, l’agent peut donc soit percevoir un montant forfaitaire, soit effectuer un versement au régime RAFP. Dans quelles conditions un compte épargne-temps peut-il être indemnisé ? Comment se calcule la compensation financière ? Comment les jours épargnés sont-ils pris en compte au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer, en matière de protection sociale complémentaire, à la prévoyance. Cette obligation est désormais étendue à la santé au 1er janvier 2026. Les employeurs publics ont le choix entre plusieurs modalités de participation : labellisation, contrat collectif, adhésion aux contrats négociés par les centres de gestion, adhésion obligatoire ou non de l’agent…. L’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 est transposé dans le Code général de la fonction publique par la loi n° 2525-1251 du 22 décembre 2025, avec une adhésion obligatoire des agents au titre de la prévoyance au plus tard au 1er janvier 2029. Comment est versée la participation ? Quelles sont les conséquences sur la paie de l’agent en matière de cotisations et de fiscalité ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Engager des agents recenseurs
Le recensement de la population se déroule dans votre commune en début d’année et vous êtes donc chargé de recruter et de rémunérer des agents recenseurs. C’est l’Insee qui organise et contrôle la collecte des informations et assure ensuite l’exploitation des questionnaires et la diffusion des résultats. Quant aux communes, elles ont pour mission de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. À cet effet, elles doivent notamment désigner un coordonnateur du recensement qui peut être un agent municipal. Elles doivent également recruter des agents recenseurs et les rémunérer. Les modalités de rémunération varieront alors selon le statut du salarié.
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et d’encourager la mobilité entre les fonctions publiques. Vous pouvez donc être amené à recruter un fonctionnaire par voie de détachement ou, au contraire, des agents de votre collectivité peuvent être détachés auprès d’autres structures. Dans le premier cas, il sera nécessaire d’appliquer des dispositions particulières, notamment en matière de retraite. Dans le second cas, bien que l’agent ne soit plus rémunéré par votre collectivité, il conviendra toutefois de suivre sa carrière et de veiller avec l’organisme d’accueil à ce que l’agent continue de bénéficier de certains droits. Comment gérer les agents en détachement dans votre collectivité ? Sur quels points devez-vous rester vigilant pour les agents de votre collectivité détachés vers un organisme extérieur ?
