![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies. La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile dans des conditions particulièrement encadrées. Cela demande un suivi très précis des heures d’intervention qui entrent dans le champ d’application de l’exonération et une étroite collaboration avec le service gérant les aides à domicile. Quels sont les agents concernés ? Quelles activités donnent droit à l’exonération des cotisations ? L’exonération s’applique-t-elle à toutes les cotisations ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les logements de fonction pouvaient être attribués soit pour nécessité absolue de service, soit pour utilité de service. Si la première notion a été maintenue, la seconde a été remplacée par la convention d’occupation à titre précaire avec astreinte. L’attribution d’un logement de fonction nécessite une délibération qui fixe les emplois pouvant en bénéficier et les conditions générales d’occupation du logement. Un arrêté de l’autorité territoriale attribue ensuite individuellement le logement. L’attribution d’un logement de fonction constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer. Cette fiche traite plus particulièrement de la réglementation issue du décret susvisé.
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie, il convient de maîtriser les principes qui régissent les différentes cotisations qui varient, notamment selon le statut de l’agent. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. Ainsi, les conditions de calcul des cotisations versées à l’Urssaf pour cette catégorie d’agents, traitées dans cette fiche, diffèrent de celles applicables aux agents relevant du régime général. Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf pour le régime spécial ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ? Comment verser les charges de Sécurité sociale ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué. Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ? À quoi ces éléments sont-ils liés ? Comment les déterminer ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur sa demande, d’une allocation temporaire d’invalidité, à ne pas confondre avec l’allocation temporaire d’invalidité servie par la CNRACL. L’allocation d’invalidité temporaire est calquée sur la pension d’invalidité du régime général. Les conditions de reconnaissance de l’invalidité temporaire et de versement de l’allocation font l’objet d’une procédure au cours de laquelle interviennent la caisse primaire d’assurance maladie. Qui peut bénéficier d’une allocation d’invalidité temporaire et dans quelles conditions ? Comment est calculée cette allocation ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Calculer et verser la prestation du régime général en cas de disponibilité d’office
Lorsqu’un agent affilié à la CNRACL a épuisé ses droits statutaires à congé de maladie mais qu’il demeure temporairement inapte à reprendre son service pour raison de santé, il peut être placé dans la position de disponibilité d’office pour maladie pour une durée maximale d’une année, renouvelable deux fois pour la même durée. À titre exceptionnel, un renouvellement pour une 4e année peut être accordé si celle-ci peut permettre de l’agent à reprendre à l’issue. Durant une période de disponibilité, l’agent ne perçoit pas de rémunération. Toutefois, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 et après application des conditions du Code de la Sécurité sociale, il pourra prétendre à une indemnité équivalente aux prestations du régime général de Sécurité sociale à la suite d’un congé maladie ordinaire. Dans la pratique, cette indemnité est dénommée « indemnité de coordination ». Quelle est la procédure pour bénéficier des prestations du régime général ? Comment sont calculées les indemnités journalières ?
