![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 26 mai 2026
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période. Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient de congés spécifiques notamment pour le risque maladie. Quels sont les droits à congés des agents relevant du régime spécial de Sécurité sociale ? Comment sont calculés les éléments de rémunération pendant une période d’indisponibilité physique ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune gère un service d’aides à domicile et vous êtes chargé de l’établissement des paies. La législation en vigueur permet de bénéficier d’exonération de cotisations patronales sur les rémunérations versées aux aides à domicile dans des conditions particulièrement encadrées. Cela demande un suivi très précis des heures d’intervention qui entrent dans le champ d’application de l’exonération et une étroite collaboration avec le service gérant les aides à domicile. Quels sont les agents concernés ? Quelles activités donnent droit à l’exonération des cotisations ? L’exonération s’applique-t-elle à toutes les cotisations ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Calculer les indemnités de fonction des élus
L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. Toutefois, ce même code prévoit que ces derniers peuvent percevoir des indemnités de fonction dont les montants et les conditions d’attribution varient selon le mandat exercé et la taille de la collectivité ou de l’établissement public. De manière générale, c’est l’assemblée délibérante qui détermine, dans les conditions et les limites fixées par les textes, le montant de ces indemnités octroyées en contrepartie de l’exercice effectif des fonctions. Il s’agit alors d’une dépense obligatoire pour la collectivité.
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Fiche pratique 26 mai 2026
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail n’a ainsi pas été modifié. Pour le secteur public, ce contrat se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), tandis que pour le secteur marchand il s’agit du contrat initiative emploi (CIE). Les parcours emploi compétences visent à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail en s’appuyant sur la formation, les compétences et l’accompagnement. Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ? Comment appliquer les cotisations et quelles sont les exonérations prévues ?
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Fiche pratique 26 mai 2026
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Ils bénéficient à ce titre des prestations en espèces de la part de ce régime. En outre, selon leur ancienneté et leur statut, certains agents disposent également d’une protection statutaire, et il convient alors d’articuler les deux protections. En tant que gestionnaire de paie, même si vous n’avez pas à calculer les indemnités journalières de Sécurité sociale, il est important d’en connaître les principaux mécanismes car celles-ci auront un impact sur la rémunération des intéressés.
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Fiche pratique 26 mai 2026
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie, il convient de maîtriser les principes qui régissent les différentes cotisations qui varient, notamment selon le statut de l’agent. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. Ainsi, les conditions de calcul des cotisations versées à l’Urssaf pour cette catégorie d’agents, traitées dans cette fiche, diffèrent de celles applicables aux agents relevant du régime général. Quelles sont les cotisations versées à l’Urssaf pour le régime spécial ? Quelle est l’assiette de cotisations et quel taux appliquer ? Comment verser les charges de Sécurité sociale ?
