![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents s’interrogent sur leur rémunération et sur la contrepartie financière du travail effectué. Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ? À quoi ces éléments sont-ils liés ? Comment les déterminer ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013. Par conséquent, en tant que gestionnaire de paie, il sera nécessaire de calculer les cotisations de Sécurité sociale sur les indemnités de fonction des élus en tenant compte des spécificités et des exceptions introduites par la loi. Quels sont les élus concernés ? Dans quelles conditions l’indemnité de fonction est-elle assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ? Quels droits sont ouverts pour les élus affiliés au régime de Sécurité sociale ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Prendre en compte la situation des fonctionnaires détachés
La loi n° 2009-973 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les conditions de détachement afin de faciliter et d’encourager la mobilité entre les fonctions publiques. Vous pouvez donc être amené à recruter un fonctionnaire par voie de détachement ou, au contraire, des agents de votre collectivité peuvent être détachés auprès d’autres structures. Dans le premier cas, il sera nécessaire d’appliquer des dispositions particulières, notamment en matière de retraite. Dans le second cas, bien que l’agent ne soit plus rémunéré par votre collectivité, il conviendra toutefois de suivre sa carrière et de veiller avec l’organisme d’accueil à ce que l’agent continue de bénéficier de certains droits. Comment gérer les agents en détachement dans votre collectivité ? Sur quels points devez-vous rester vigilant pour les agents de votre collectivité détachés vers un organisme extérieur ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations. En effet, les élus locaux bénéficiant d’une indemnité de fonction sont affiliés au régime de retraite complémentaire de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) et peuvent également opter pour un régime de retraite facultatif par rente. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, la loi de financement de la Sécurité sociale a élargi le champ d’affiliation des élus au régime général de Sécurité sociale et, par conséquent, l’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations de Sécurité sociale.
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer, en matière de protection sociale complémentaire, à la prévoyance. Cette obligation est désormais étendue à la santé au 1er janvier 2026. Les employeurs publics ont le choix entre plusieurs modalités de participation : labellisation, contrat collectif, adhésion aux contrats négociés par les centres de gestion, adhésion obligatoire ou non de l’agent…. L’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 est transposé dans le Code général de la fonction publique par la loi n° 2525-1251 du 22 décembre 2025, avec une adhésion obligatoire des agents au titre de la prévoyance au plus tard au 1er janvier 2029. Comment est versée la participation ? Quelles sont les conséquences sur la paie de l’agent en matière de cotisations et de fiscalité ?
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Fiche pratique 9 janvier 2026
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les logements de fonction pouvaient être attribués soit pour nécessité absolue de service, soit pour utilité de service. Si la première notion a été maintenue, la seconde a été remplacée par la convention d’occupation à titre précaire avec astreinte. L’attribution d’un logement de fonction nécessite une délibération qui fixe les emplois pouvant en bénéficier et les conditions générales d’occupation du logement. Un arrêté de l’autorité territoriale attribue ensuite individuellement le logement. L’attribution d’un logement de fonction constitue un avantage en nature que l’employeur doit évaluer. Cette fiche traite plus particulièrement de la réglementation issue du décret susvisé.
