![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Ulrich Hourlier
Formateur et consultant RH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur de Pratique de la paie, Ulrich Hourlier a exercé les fonctions de DRH pendant près de 25 ans auprès de collectivités territoriales et d'établissements publics de la FPT.
Il est actuellement formateur et consultant RH et intervient dans divers domaines des ressources humaines : statut, rémunération, dialogue social, indemnités des élus...
Publications récentes
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Fiche pratique 29 juin 2026
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013. Par conséquent, en tant que gestionnaire de paie, il sera nécessaire de calculer les cotisations de Sécurité sociale sur les indemnités de fonction des élus en tenant compte des spécificités et des exceptions introduites par la loi. Quels sont les élus concernés ? Dans quelles conditions l’indemnité de fonction est-elle assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ? Quels droits sont ouverts pour les élus affiliés au régime de Sécurité sociale ?
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Fiche pratique 27 juin 2026
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
Un agent de votre collectivité désire bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) afin de préparer une formation diplômante. Après avoir vérifié que l’intéressé remplit effectivement les conditions d’octroi du CFP, l’autorité territoriale doit émettre un avis selon une procédure définie par les textes. En cas d’accord, l’agent perçoit une indemnité forfaitaire. Qui peut bénéficier d’un congé de formation professionnelle ? Dans quelles conditions le CFP peut-il être octroyé ? Quelle est la situation de l’agent pendant le CFP et quelle rémunération perçoit-il ?
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Fiche pratique 27 juin 2026
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a instauré l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Cette indemnité, qui n’a pas de caractère obligatoire, peut être versée à un agent lors de sa démission, notamment dans le cadre d’une restructuration de service. La mise en place de l’indemnité de départ volontaire nécessite une délibération de principe qui définira notamment les conditions de versement en application de la réglementation. Sur cette base, l’autorité territoriale arrêtera le montant individuel attribué à l’agent démissionnaire. Les modalités de cette indemnité de départ volontaire ont évolué avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de l’indemnité de rupture conventionnelle instituée par la loi de transformation de la fonction publique. Dans quelles conditions est versée l’indemnité de départ volontaire ? Comment est calculé le montant de l’indemnité ? Quel est le régime social et fiscal applicable à cette indemnité ?
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Fiche pratique 25 juin 2026
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le)
Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou renforcer les effectifs de la structure existante. Vous vous interrogez sur les modalités de recrutement des assistant(e)s maternel(le)s qui vont composer les effectifs. Leurs recrutements et leurs emplois sont-ils régis par des règles particulières ?
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Fiche pratique 25 juin 2026
Proposer un Pacte junior
Le maire ou le président souhaite recourir au Pacte junior et vous demande d’ouvrir ce dispositif au sein de la collectivité ou de l’établissement, et de conduire les procédures de recrutement qui s’y rapportent. Le Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte) est singulier à plus d’un titre. Destiné aux jeunes peu qualifiés, il doit leur permettre d’accéder à un emploi public de catégorie C à l’issue d’un contrat particulier et sans concours. Sa mise en œuvre pratique s’écarte très largement des dispositifs de recrutement traditionnels et requiert une bonne préparation. Comment conduire ce type de recrutement ? Quel accompagnement et quelle formation prévoir pour conclure un Pacte ?
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Fiche pratique 25 juin 2026
Recrutement par contrat sur emplois fonctionnels et emplois de directeurs d’établissements non CHU et CHR
L’article R. 412-26 du Code général de la fonction publique, qui reprend l’article 1er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020, a classé dans la catégorie des emplois supérieurs hospitaliers : les emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux ; les emplois des directeurs chefs de ces établissements, quelle que soit leur importance. Ces emplois sont accessibles à des fonctionnaires mais également à des personnes n’ayant pas cette qualité, qui seront recrutées par la voie du contrat. La procédure de recrutement et le régime d’emploi des contractuels font l’objet de dispositions qui leur sont propres, instaurant ainsi à leur endroit un dispositif particulier qu’il convient de bien identifier.
