Vanessa Pardo

Résilier un marché public de maîtrise d’œuvre

La résiliation est une décision du pouvoir adjudicateur mettant un terme à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché avant leur achèvement. La résiliation peut être prononcée à la demande du titulaire, pour faute du titulaire, du fait de certaines circonstances ou pour motif d’intérêt général. Elle met fin aux obligations et aux responsabilités contractuelles. Les pièces constitutives des marchés doivent fixer les conditions de résiliation du marché. Ces conditions sont également précisées par les cahiers des clauses administratives générales auxquels le marché peut se référer. De même, les conditions d’indemnisation du maître d’œuvre doivent être encadrées. Quelles sont ces conditions et comment résilier un marché de maîtrise d’œuvre ?

Mettre en œuvre une clause de réexamen

Un marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. Une clause de réexamen implique, pour les parties, de s’interroger à nouveau sur les conditions du contrat et donc de modifier les clauses de celui-ci si le contexte a changé. La négociation permet une vraie prise en compte des conditions économiques rencontrées par l’entreprise. Comment rédiger une clause de réexamen et quelles sont ses conditions de mise en œuvre ?

Comment conclure la procédure de marché public ?

Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché et à notifier votre décision en respectant les règles de fond et de forme en la matière ; en effet, la décision d’attribution est un acte susceptible d’être contesté devant le juge. Cette fiche va vous permettre de procéder à l’attribution provisoire puis définitive du marché, en évitant certains écueils relatifs à la compétence et aux effets qui s’attachent à la décision d’attribution notamment.

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour que les sous-traitants soient protégés contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ils doivent se faire connaître de la collectivité. Chaque sous-traitant doit ainsi être accepté, et ses conditions de paiement agréées. Outre les règles strictes applicables en matière de sous-traitance nationale, des démarches complémentaires doivent être effectuées en cas de sous-traitance de main-d’œuvre étrangère. La régularité de ces procédures est d’autant plus importante que la collectivité peut être tenue responsable des agissements contraires au droit social de ses cocontractants et sous-traitants. Vous devez donc maîtriser les démarches d’acceptation et d’agrément avant d’entamer la procédure de mise en concurrence, les erreurs et omissions pouvant avoir des conséquences lourdes.

Article L. 2142-1 du Code de la commande publique

Article L. 2141-10 du Code de la commande publique