![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique
Conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle
Analyser les conditions matérielles d’engagement de la responsabilité contractuelle implique de revenir sur certaines notions. Tout d’abord, il convient d’évoquer que, pour engager la responsabilité contractuelle, il faut constater l’existence d’un manquement à une clause contractuelle. Ensuite, il faut caractériser le manquement ou la faute qui permet de fonder l’engagement de la responsabilité contractuelle. Enfin, il s’agit de vérifier si des circonstances exonératoires, des aménagements contractuels, ou encore le fait de la victime, ne peuvent pas venir atténuer les conséquences liées à la mise en œuvre de cette responsabilité.
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Fiche pratique
Conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle
Les conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle présupposent l’existence d’un contrat. Ensuite, il s’agit d’étudier les opérations de réception et d’admission préalables à toute action visant à engager la responsabilité de l’un des cocontractants. Enfin, certaines obligations contractuelles sont maintenues postérieurement aux opérations de réception ou de livraison à l’instar de la garantie de parfait achèvement et d’obligations contractuelles telles que les prestations de maintenance.
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Fiche pratique
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux dite « déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire, le permis d'aménager, ou la déclaration préalable. Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés. Mais quelles sont les étapes à respecter pour effectuer cette déclaration ?
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Fiche pratique
Archiver les documents
Les archives publiques sont les documents qui procèdent de l’activité de l’État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public, tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. Les acteurs des opérations de travaux (maître d’œuvre, coordonnateur…) doivent également archiver certains documents. Électroniques ou papier, les documents échangés doivent donc être triés et conservés précieusement mais quelles sont les règles d’archivage ?
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Fiche pratique
Comment faire un DOE ?
Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément de mission d’assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ce dossier est important pour la maintenance du nouvel ouvrage. De quoi est composé le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et comment l’établir ?
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Fiche pratique
Faire replier les installations de chantier
L’entreprise doit replier les installations du chantier et remettre en état les emplacements qui ont été occupés par le chantier, avant la réception des travaux. Mais le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux peuvent être à l’origine d’un retard dans la livraison de l’ouvrage. Quelles sont les étapes à respecter pour le repliement des installations de chantier et quels sont les droits et obligations de chaque intervenant ?
