Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Vanessa Pardo

Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.

Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.

Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

    L’entrepreneur a l’obligation de déclarer ses sous-traitants éventuels, lors de la passation du marché comme au cours de son exécution. Cette déclaration mentionne le nom du sous-traitant, la nature et le montant des prestations sous-traitées, ainsi que les conditions de paiement du sous-traitant. Elle doit être faite avant tout commencement d’exécution des prestations par le sous-traitant, qui ne doit en tout état de cause pas intervenir avant d’avoir été agréé par le maître d’ouvrage. Ces obligations pèsent sur l’entrepreneur. Pour autant, le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de vigilance. En outre, les pouvoirs publics, par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014, ont souhaité responsabiliser encore davantage le maître d’ouvrage dans la lutte contre le travail dissimulé, qui passe notamment par la lutte contre la sous-traitance irrégulière. Le maître d’ouvrage est donc pleinement acteur dans la lutte contre la sous-traitance irrégulière et encourt des sanctions lourdes s’il ne met pas en œuvre tous les moyens de contrôle à sa disposition.

    #sous-traitant
  • Fiche pratique

    Article L. 2232-3 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article L. 2232-2 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article L. 2232-1 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article L. 2231-1 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique
  • Fiche pratique

    Article L. 2223-3 du Code de la commande publique

    #code de la commande publique

Ressources associées