Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Italie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Italie ?
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Fiche pratique
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
Dans certains cas, la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent lors de la déclaration de naissance. Le nom de ce parent est alors automatiquement dévolu à l’enfant. Pour permettre ultérieurement aux parents de modifier le nom de famille inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant, et lui attribuer soit le nom de l’autre parent, soit un double nom, le législateur a prévu la possibilité de souscrire une déclaration conjointe de changement de nom, dès lors que le second lien de filiation est établi et sous réserve que l’enfant soit encore mineur. Cette déclaration, prévue par l’article 311-23 du Code civil, donne lieu à l’établissement d’un acte sur les registres de l’état civil. Quelles sont les conditions dans lesquelles la déclaration conjointe de changement de nom est recevable ? Quelle est la procédure à suivre pour l’établissement de l’acte et l’enregistrement du changement de nom dans l’acte de naissance de l’enfant ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Algérie
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Algérie ?
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Fiche pratique
Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes suite à une assistance médicale à la procréation
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte sur les registres de l’état civil (C. civ., art. 56). La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique vient d’introduire un nouveau mode d’établissement de la filiation lorsque naît d’un couple de femmes un enfant suite à assistance médicale à la procréation (AMP). Dès lors, quelles sont les étapes à suivre pour établir un tel acte de naissance ?
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Fiche pratique
Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil
Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce (C. civ., art. 227). La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, vise à simplifier les procédures. Elle tend à favoriser notamment la médiation entre les époux. Quelles sont aujourd’hui les différentes procédures pour dissoudre le mariage civil et leurs conséquences ? Quel est le rôle de l’officier d’état civil dans l’accomplissement de ces démarches ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Suède
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Suède ?
