Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Valider la liste des témoins de mariage
Il n’y a pas de mariage sans témoins (C. civ., art. 191). Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, la publication des bans est subordonnée entre autres à la remise d’une liste de témoins de mariage. Quelles sont les modalités d’établissement d’une liste de témoins de mariage ? Comment en valider la constitution ?
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Fiche pratique
Établir le certificat de concubinage
Le nombre de mariages n’a cessé de baisser depuis ces dernières décennies : il n’est plus la référence familiale recherchée. Les couples choisissent le plus souvent de vivre ensemble en concubinage, union libre ou maritalement, sans s’engager dans un cadre légal. Quels sont les différents certificats pouvant permettre d’établir la preuve de la vie commune ? Quelle est leur valeur juridique ? Quelles sont les modalités d’établissement de ces documents ?
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Fiche pratique
La copie certifiée conforme à l’original
La copie conforme d’un document à l’original est une procédure administrative qui consiste à attester de la conformité d’une copie de document avec le document original, afin que cette copie puisse remplacer l’original lors d’une démarche avec une autorité étrangère. Quelles sont les différentes étapes de la demande de certification conforme de document ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Papouasie-Nouvelle-Guinée
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants de Papouasie-Nouvelle-Guinée ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Guyana
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Guyana ?
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Fiche pratique
Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur
Tout Français, sans distinction d’âge, peut solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité (CNI) s’il justifie de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique. Comme pour les passeports, les dossiers de demande de CNI doivent désormais être déposés dans les accueils des communes équipés de stations de traitement dématérialisé appelées dispositifs de recueil. Les demandeurs ne sont donc plus tenus d’effectuer leur démarche auprès de leur commune de domicile. Environ 2 000 communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger. Quelle est la procédure à suivre pour qu’une personne majeure puisse disposer d’une CNI ?