Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Établir les tables annuelles et décennales
L’année civile est écoulée. Les registres d’état civil sont clos et prêts à être reliés. Cependant, il reste une étape importante avant la reliure des registres, il faut établir les tables annuelles des naissances, mariages et décès. Tous les dix ans, un travail identique est réalisé pour rassembler les actes des dix dernières années écoulées. Il s’agit des tables décennales. L’utilité de l’existence des tables est de permettre, par leur consultation, une recherche rapide et aisée des actes sur une ou plusieurs années.
-
Fiche pratique
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur
Désormais, pour le renouvellement du passeport biométrique, les procédures sont simplifiées et les démarches allégées (cf. D. n° 2010-506, 18 mai 2010 et D. n° 2015-701, 19 juin 2015). Une circulaire du ministère de l’Intérieur (cf. circ., 1er mars 2010) a précisé les mesures de simplification. Quelles sont les étapes à respecter pour constituer un dossier de demande de renouvellement de passeport biométrique pour un majeur ?
-
Fiche pratique
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un mineur
Par une circulaire en date du 1er mars 2010, l’État a simplifié les procédures relatives au renouvellement des titres sécurisés d’identité, dont le passeport biométrique. La procédure s’en trouve grandement facilitée et le dossier moins contraignant à constituer, y compris pour un mineur. Dans le cas d’un mineur, quelle est la procédure à suivre pour recueillir un dossier de demande de renouvellement de passeport biométrique ?
-
Fiche pratique
Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
Institué par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a succédé, depuis juin 2009, au passeport électronique. Titre d’identité très sécurisé, le passeport biométrique est délivré, à titre individuel, à tout Français qui en fait la demande sur justification de son identité, de sa nationalité, de son domicile et de sa capacité juridique. La réalisation du passeport biométrique nécessite l’utilisation de dispositifs de recueil (DR). Environ 2 000 communes en sont équipées en France, ainsi que différents consulats et ambassades français à l’étranger. Quelle est la procédure à mettre en place pour l’obtention du passeport biométrique ?
-
Fiche pratique
La légalisation de signature
La légalisation de signature est une compétence conférée aux maires par l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales. Elle consiste en l’authentification d’une signature apposée sur un document, généralement un acte sous seing privé. Quelles sont les différentes étapes de la demande de légalisation de signature ?
-
Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Népal
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Népal ?
