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Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Objet


Article  1


Le I de l'annexe VIII de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « pour les 1er, 2e , 3e et 4e semestres » sont remplacés par les mots : « de 1re et 2e année » ;
2° Le montant mensuel brut de l'indemnité de sujétion allouée aux internes et résidents de 1re et 2e année et aux FFI est modifié ainsi qu'il suit :
« Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents de 1re et 2e année 430
― aux FFI 430. »


Article  2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2013.


Article  3


Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/12/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1331889A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0304 du 31 décembre 2013

Date : 31/12/2013

Statut : En vigueur

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