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Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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Objet


Article  1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-104 du 4 février 2014 susvisé :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Grade de classe supérieure

11e échelon
675

10e échelon
646

9e échelon
625

8e échelon
599

7e échelon
572

6e échelon
544

5e échelon
514

4e échelon
486

3e échelon
461

2e échelon
441

1er échelon
422

Grade de classe normale

13e échelon
614

12e échelon
584

11e échelon
558

10e échelon
528

9e échelon
500

8e échelon
472

7e échelon
450

6e échelon
430

5e échelon
406

4e échelon
384

3e échelon
370

2e échelon
357

1er échelon
350


Article  2


L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière sont abrogés.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 06/02/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1401225A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0031 du 6 février 2014

Date : 06/02/2014

Statut : En vigueur

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