En vigueur

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

NOR EFIX1327237L

Nature Loi

Origine JORF n°0303 du 30 décembre 2013

Date 30/12/2013

Statut En vigueur

Version consolidée Voir la version consolidée

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article liminaire

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013

Solde structurel (1)
― 2,6

Solde conjoncturel (2)
― 1,4

Mesures exceptionnelles (3)
―

Solde effectif (1 + 2 + 3)
― 4,1

	PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013
Solde structurel (1)	― 2,6
Solde conjoncturel (2)	― 1,4
Mesures exceptionnelles (3)	―
Solde effectif (1 + 2 + 3)	― 4,1

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article

RESSOURCES AFFECTÉES
Article 1

A la fin du 1° du I de l'article 21 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, les mots : « détenus en compte propre » sont remplacés par les mots : « qu'elle détient ».

Article 2

I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 € par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120 °C.
Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.
II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.
2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.
3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.
4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 € au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.
Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.
IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :

DÉPARTEMENT	FRACTION [col. A]	DIMINUTION du produit versé (en euros) [col. B]	MONTANT à verser (en euros) [col. C]	TOTAL (en euros)
Ain	1,067 871 %	0	0	0
Aisne	0,963 599 %	0	0	0
Allier	0,765 896 %	0	0	0
Alpes-de-Haute-Provence	0,552 715 %	0	0	0
Hautes-Alpes	0,413 696 %	0	0	0
Alpes-Maritimes	1,592 803 %	0	0	0
Ardèche	0,750 703 %	0	0	0
Ardennes	0,648 148 %	0	0	0
Ariège	0,391 815 %	0	9 734	9 734
Aube	0,723 056 %	0	0	0
Aude	0,733 779 %	0	0	0
Aveyron	0,768 894 %	0	0	0
Bouches-du-Rhône	2,299 510 %	0	0	0
Calvados	1,119 278 %	0	0	0
Cantal	0,577 709 %	0	0	0
Charente	0,623 148 %	0	0	0
Charente-Maritime	1,017 287 %	0	0	0
Cher	0,641 743 %	0	0	0
Corrèze	0,737 542 %	0	0	0
Corse-du-Sud	0,219 612 %	0	0	0
Haute-Corse	0,206 412 %	0	0	0
Côte-d'Or	1,122 003 %	0	36 461	36 461
Côtes-d'Armor	0,912 573 %	0	0	0
Creuse	0,427 850 %	0	0	0
Dordogne	0,770 997 %	0	0	0
Doubs	0,859 841 %	0	0	0
Drôme	0,826 125 %	0	0	0
Eure	0,969 115 %	― 44 334	0	― 44 334
Eure-et-Loir	0,833 612 %	0	0	0
Finistère	1,039 629 %	0	0	0
Gard	1,065 037 %	0	0	0
Haute-Garonne	1,640 350 %	0	0	0
Gers	0,460 442 %	0	7 851	7 851
Gironde	1,781 120 %	0	0	0
Hérault	1,284 875 %	0	0	0
Ille-et-Vilaine	1,175 016 %	0	9 734	9 734
Indre	0,590 700 %	0	0	0
Indre-et-Loire	0,961 645 %	0	0	0
Isère	1,810 091 %	0	0	0
Jura	0,695 005 %	0	0	0
Landes	0,737 530 %	0	0	0
Loir-et-Cher	0,603 173 %	0	0	0
Loire	1,099 688 %	0	0	0
Haute-Loire	0,599 998 %	0	0	0
Loire-Atlantique	1,520 572 %	0	0	0
Loiret	1,084 689 %	0	0	0
Lot	0,610 900 %	0	0	0
Lot-et-Garonne	0,522 580 %	0	0	0
Lozère	0,412 424 %	0	0	0
Maine-et-Loire	1,165 882 %	0	0	0
Manche	0,959 821 %	0	22 956	22 956
Marne	0,921 763 %	0	0	0
Haute-Marne	0,592 869 %	0	81	81
Mayenne	0,542 312 %	0	0	0
Meurthe-et-Moselle	1,038 836 %	0	12 820	12 820
Meuse	0,536 584 %	― 18 254	0	― 18 254
Morbihan	0,918 852 %	0	0	0
Moselle	1,549 249 %	0	0	0
Nièvre	0,621 114 %	0	0	0
Nord	3,070 055 %	― 21 354	0	― 21 354
Oise	1,106 692 %	0	0	0
Orne	0,694 002 %	0	0	0
Pas-de-Calais	2,176 988 %	0	0	0
Puy-de-Dôme	1,415 261 %	0	0	0
Pyrénées-Atlantiques	0,965 059 %	0	0	0
Hautes-Pyrénées	0,577 835 %	0	0	0
Pyrénées-Orientales	0,687 119 %	0	1 704	1 704
Bas-Rhin	1,354 620 %	0	0	0
Haut-Rhin	0,905 317 %	0	0	0
Rhône	1,986 574 %	0	13 790	13 790
Haute-Saône	0,455 967 %	0	0	0
Saône-et-Loire	1,030 789 %	0	0	0
Sarthe	1,040 454 %	0	0	0
Savoie	1,141 509 %	0	0	0
Haute-Savoie	1,274 169 %	0	0	0
Paris	2,395 966 %	0	0	0
Seine-Maritime	1,699 421 %	0	0	0
Seine-et-Marne	1,888 308 %	0	0	0
Yvelines	1,734 520 %	0	0	0
Deux-Sèvres	0,646 936 %	― 58 889	0	― 58 889
Somme	1,070 143 %	0	0	0
Tarn	0,667 463 %	0	0	0
Tarn-et-Garonne	0,437 177 %	0	0	0
Var	1,337 152 %	― 1 063	0	― 1 063
Vaucluse	0,737 215 %	0	0	0
Vendée	0,932 510 %	0	0	0
Vienne	0,670 354 %	0	0	0
Haute-Vienne	0,609 454 %	0	0	0
Vosges	0,745 895 %	0	0	0
Yonne	0,760 965 %	0	24 654	24 654
Territoire de Belfort	0,220 648 %	0	0	0
Essonne	1,514 482 %	0	0	0
Hauts-de-Seine	1,981 838 %	0	0	0
Seine-Saint-Denis	1,914 704 %	0	0	0
Val-de-Marne	1,512 709 %	0	0	0
Val-d'Oise	1,577 435 %	0	0	0
Guadeloupe	0,691 862 %	0	0	0
Martinique	0,515 190 %	0	0	0
Guyane	0,332 805 %	0	0	0
La Réunion	1,442 363 %	0	0	0
Total	100 %	― 143 894	139 785	― 4 109

V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :

(En euros par hectolitre)

RÉGION	GAZOLE	SUPERCARBURANT sans plomb
Alsace	4,75	6,73
Aquitaine	4,41	6,26
Auvergne	5,75	8,14
Bourgogne	4,14	5,85
Bretagne	4,83	6,84
Centre	4,29	6,09
Champagne-Ardenne	4,84	6,87
Corse	9,72	13,75
Franche-Comté	5,90	8,35
Ile-de-France	12,09	17,10
Languedoc-Roussillon	4,14	5,87
Limousin	8,00	11,33
Lorraine	7,27	10,27
Midi-Pyrénées	4,70	6,64
Nord - Pas-de-Calais	6,80	9,61
Basse-Normandie	5,11	7,23
Haute-Normandie	5,05	7,13
Pays de la Loire	3,99	5,64
Picardie	5,33	7,56
Poitou-Charentes	4,21	5,95
Provence-Alpes-Côte d'Azur	3,95	5,58
Rhône-Alpes	4,15	5,88

VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.
2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.
3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.
4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.
5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.
6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.
7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 € au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.
VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.
Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :

(En euros)

RÉGION	MONTANT à verser (col. A)	MONTANT à verser (col. B)	MONTANT à prélever (col. C)	MONTANT à verser (col. D)	MONTANT à prélever (col. E)	MONTANT à verser (col. F)	MONTANT à verser (col. G)	TOTAL
Alsace	0	0	0	0	― 1 880	634 379	818 571	1 451 070
Aquitaine	96 430	11 070	0	6 848	0	940 623	136 429	1 191 500
Auvergne	0	15 880	0	1 381	0	455 047	272 857	745 166
Bourgogne	0	0	0	3 068	0	566 191	0	569 259
Bretagne	6 380	18 183	0	3 324	0	940 128	682 143	1 650 158
Centre	0	14 291	0	2 136	0	840 750	0	857 178
Champagne-Ardenne	0	8 009	0	0	― 2 389	492 773	0	498 393
Corse	0	0	0	0	0	50 005	0	50 005
Franche-Comté	0	0	0	1 671	0	396 094	0	397 765
Ile-de-France	153 040	0	― 14 320	0	― 30 120	3 810 832	409 286	4 328 718
Languedoc-Roussillon	17 600	9 894	0	0	― 2 995	712 453	0	736 952
Limousin	0	0	0	1 784	0	317 486	0	319 271
Lorraine	66 431	26 940	0	0	― 1 438	906 728	0	998 661
Midi-Pyrénées	0	0	― 20 791	3 242	0	763 327	0	745 778
Nord - Pas-de-Calais	27 622	0	0	0	― 4 025	1 547 048	545 714	2 116 360
Basse-Normandie	0	16 408	0	4 289	0	583 934	0	604 631
Haute-Normandie	0	0	0	949	0	606 662	136 429	744 040
Pays de la Loire	0	9 904	0	0	― 4 589	835 075	0	840 389
Picardie	0	12 960	0	1 242	0	662 117	545 714	1 222 033
Poitou-Charentes	0	17 692	0	463	0	511 790	0	529 945
Provence-Alpes-Côte d'Azur	0	0	― 18 543	0	― 775	1 824 182	136 429	1 941 293
Rhône-Alpes	53 850	36 343	0	1 543	0	2 055 596	136 429	2 283 760
Total	421 353	197 674	― 53 654	31 942	― 48 211	20 453 223	3 820 000	24 822 326

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 3

I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

	RESSOURCES	CHARGES	SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes	― 19 333	― 12 164
A déduire : Remboursements et dégrèvements	― 8 217	― 8 217
Recettes fiscales nettes/dépenses nettes	― 11 116	― 3 947
Recettes non fiscales	― 326
Recettes totales nettes/dépenses nettes	― 11 442	― 3 947
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne	1 993
Montants nets pour le budget général	― 13 435	― 3 947	― 9 488
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	― 13 435	―3 947
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens	0	0	0
Publications officielles et information administrative	0	0	0
Totaux pour les budgets annexes	0	0	0
Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	0	0	0
Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale	― 2 735	― 2 417	― 318
Comptes de concours financiers	― 252	― 228	― 24
Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux			― 342
Solde général			― 9 830

II. ― Pour 2013 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :

(En milliards d'euros)

Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme 60,6
Amortissement de la dette à moyen terme 46,1
Amortissement de dettes reprises par l'Etat 6,1
Déficit budgétaire 72,1
Total 184,9
Ressources de financement
Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique 168,8
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique ―
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7,5
Variation des dépôts des correspondants ― 0,7
Variation du compte de Trésor 2,0
Autres ressources de trésorerie 7,3

Total 184,9

2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS
- Article 4
  
  I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 € et à 1 749 599 119 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
  II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 € et à 13 913 511 835 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
- Article 5
  
  Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.
- Article 6
  
  I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 € et à 2 100 000 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
  II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
  III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 € et à 66 149 101 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
  IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
- Article 7
  
  La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ainsi modifiée :
  1° A l'intitulé du titre II de la seconde partie, après l'année : « 2013. ― », sont insérés les mots : « Crédits des missions et » ;
  2° La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 66 est ainsi modifiée :
  a) A la deuxième ligne, le nombre : « 1 903 061 » est remplacé par le nombre : « 1 903 060 » ;
  b) À la cinquième ligne, le nombre : « 31 007 » est remplacé par le nombre : « 31 006 » ;
  c) A la dernière ligne, le nombre : « 1 914 921 » est remplacé par le nombre : « 1 914 920 ».
TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013
- Article 8
  
  Sont ratifiées les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, le décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance et le décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article

I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES
Article 9

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― L'article 125-0 A est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « 1° » ;
b) Il est ajouté un 2° ainsi rédigé :
« 2° La transformation partielle ou totale d'un bon ou contrat mentionné au 1° du présent I, dont les primes versées sont affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa du même article L. 131-1, en un bon ou contrat mentionné au même 1° dont une part ou l'intégralité des primes versées sont affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte susvisées ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification n'entraîne pas les conséquences fiscales d'un dénouement.
« Il en est de même pour :
« a) La transformation partielle ou totale d'un bon ou contrat mentionné audit 1°, dont les primes versées ne sont pas affectées à l'acquisition de droits pouvant donner lieu à la constitution d'une provision de diversification, en un bon ou contrat mentionné au même 1° dont une part ou l'intégralité des primes sont affectées à l'acquisition de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification. Si le contrat a fait l'objet, au cours des six mois précédant la transformation, de conversions d'engagements autres que ceux exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification en engagements exprimés en unités de compte, seuls les engagements autres que ceux exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification peuvent faire l'objet de la conversion mentionnée au dernier alinéa du présent 2° ;
« b) La transformation partielle ou totale des contrats relevant du chapitre II du titre IV du livre Ier du code des assurances en un contrat dont une part des engagements peut être affectée à l'acquisition de droits en euros.
« Le premier alinéa et le a du présent 2° s'appliquent sous réserve que la transformation donne lieu à la conversion d'au moins 10 % des engagements, autres que ceux exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, en engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification. » ;
2° Au 1 du I quinquies, les mots : « à compter du 1er janvier 2005 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 ».
B. ― L'article 990 I est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
― à la fin de la première phrase, les mots : « de 152 500 € » sont remplacés par les mots : « proportionnel de 20 % pour les seules sommes, valeurs ou rentes issues des contrats mentionnés au 1 du I bis et répondant aux conditions prévues au 2 du même I bis, puis d'un abattement fixe de 152 500 € » ;
― à la seconde phrase, les mots : « la limite inférieure de la septième ligne de la première colonne du tableau I de l'article 777 » sont remplacés par le montant : « 700 000 € » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 31,25 % » ;
b) Le début de la seconde phrase du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les abattements prévus au premier alinéa du présent I sont répartis entre... (le reste sans changement). » ;
2° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. ― 1. Les sommes, valeurs ou rentes qui bénéficient de l'abattement proportionnel de 20 % sont celles qui sont issues des contrats et placements de même nature souscrits à compter du 1er janvier 2014 ou des contrats souscrits avant cette date et ayant subi, entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016, une transformation partielle ou totale entrant dans le champ du I de l'article 1er de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie ou du 2° du I de l'article 125-0 A du présent code, sans qu'il soit fait application du dernier alinéa du même 2°, et dans lesquels les primes versées sont représentées par une ou plusieurs unités de compte constituées :
« a) De parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
« b) De placements collectifs relevant des articles L. 214-24-24 à L. 214-32-1 ou L. 214-139 à L. 214-147 du code monétaire et financier ;
« c) D'organismes de même nature que les organismes mentionnés aux a et b établis soit dans un autre Etat membre de l'Union européenne, soit dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et qui bénéficient de la procédure de reconnaissance mutuelle des agréments prévue par la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte) ;
« d) De parts ou d'actions de sociétés mentionnées au I de l'article 150 UB du présent code ayant leur siège social sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ;
« e) De parts ou d'actions d'organismes de placement collectif immobilier ou de sociétés civiles de placement immobilier.
« 2. Bénéficient de l'abattement proportionnel de 20 % mentionné au premier alinéa du I, les sommes, valeurs ou rentes issues des contrats définis au 1 du présent I bis et qui sont investies notamment :
« 1° En titres et droits mentionnés aux d et e du même 1 et contribuant au financement du logement social ou intermédiaire selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ;
« 2° Ou en titres d'organismes de placement collectif mentionnés aux a à c dudit 1 dont l'actif est constitué notamment par :
« a) Des parts de fonds communs de placement à risques ou de fonds professionnels de capital investissement qui remplissent les conditions prévues au II de l'article 163 quinquies B du présent code, de fonds communs de placement dans l'innovation mentionnés à l'article L. 214-30 du code monétaire et financier, de fonds d'investissement de proximité mentionnés à l'article L. 214-31 du même code et d'actions de sociétés de capital-risque, qui remplissent les conditions prévues à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, ou d'un organisme similaire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ;
« b) Des actions ou parts émises par des sociétés exerçant une activité mentionnée à l'article 34 du présent code qui, d'une part, occupent moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 millions d'euros, sous réserve que le souscripteur du contrat, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne détiennent pas ensemble, pendant la durée du contrat, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société ou n'ont pas détenu une telle participation à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription du contrat ;
« c) Des actifs relevant de l'économie sociale et solidaire respectant des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
« Les titres et droits mentionnés au b du présent 2° et les titres et droits constituant l'actif des organismes mentionnés aux a et c sont émis par des sociétés qui ont leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun au taux normal ou le seraient dans les mêmes conditions si elles exerçaient leur activité en France.
« Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'appréciation des seuils d'effectif salarié, de chiffre d'affaires et de total de bilan mentionnés au même b.
« Les titres mentionnés au 1° et aux a à c du 2° du présent 2 représentent au moins 33 % des actifs dont sont constituées les unités de compte mentionnées au 1.
« 3. Les règlements ou les statuts des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et des placements collectifs mentionnés au 1 prévoient le respect des catégories d'investissement prévues au 2. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de calcul et d'appréciation du respect des proportions d'investissement ainsi que les justificatifs à produire par les organismes ou sociétés concernés.
« 4. Lorsque les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les placements collectifs et les sociétés mentionnés au 1 recourent à des instruments financiers à terme, à des opérations de pension ainsi qu'à toute autre opération temporaire de cession ou d'acquisition de titres, ces organismes ou sociétés doivent respecter les règles d'investissement de l'actif prévues au 2, calculées en retenant au numérateur la valeur des titres éligibles à ces règles dont ils perçoivent effectivement les produits. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de calcul et les justificatifs à produire par les organismes ou sociétés concernés.
« 5. Les contrats mentionnés au présent I bis peuvent également prévoir qu'une partie des primes versées est affectée à l'acquisition de droits qui sont exprimés en unités de compte autres que celles mentionnées au 1. Pour ces contrats, la proportion d'investissement que doivent respecter les unités de compte mentionnées au même 1 est au moins égale à la proportion prévue au 2 multipliée par le rapport qui existe entre la prime versée et la part de cette prime représentée par la ou les unités de compte précitées. »
II. ― L'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
A. ― Le 3° du II est ainsi modifié :
1° Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― la part des produits attachés aux droits exclusivement exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats dont une part peut être affectée à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte définies au troisième alinéa du présent a ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification ; » ;
2° Après le a, il est inséré un b ainsi rédigé :
« b) A l'atteinte de la garantie pour les engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification et pour lesquels un capital ou une rente est garantie à une échéance fixée au contrat. L'assiette de la contribution est alors égale à la différence entre la valeur de rachat de ces engagements à l'atteinte de la garantie et la somme des primes versées affectées à ces engagements nette des primes comprises, le cas échéant, dans des rachats partiels ; » ;
3° Le b devient un c et est ainsi modifié :
a) A la seconde phrase du premier alinéa, la référence : « du a » est remplacée par les références : « des a et b » ;
b) Au second alinéa, la référence : « du a » est remplacée par les références : « des a et b » et la référence : « b » est remplacée par la référence : « c ».
B. ― Au premier alinéa du 1 du III bis, la référence : « du a » est remplacée par les références : « des a et b ».
III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 1600-0 S du même code, des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et du 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.
IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code.
Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Le taux de cette taxe est de 0,32 %.
La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur une déclaration dont le modèle est fixé par l'autorité administrative. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.
V. ― A la première phrase du I de l'article 1er de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, après les première et dernière occurrences du mot : « au », est insérée la référence : « 1° du ».
VI. ― A. ― Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
B. ― Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.
Article 10

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après les mots : « l'administration », la fin du IV de l'article 806 est ainsi rédigée : « des impôts le dénouement mentionné au I de l'article 1649 ter. » ;
2° L'article 1649 ter est ainsi rétabli :
« Art. 1649 ter. - I. ― Les entreprises d'assurance, les institutions de prévoyance et les unions mentionnées au I de l'article L. 132-9-3 du code des assurances, ainsi que les mutuelles ou unions mentionnées à l'article L. 223-10-2 du code de la mutualité et les organismes assimilés, établis en France, déclarent la souscription et le dénouement des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance vie.
« II. ― Les entreprises, personnes morales, institutions et organismes mentionnés au I déclarent également chaque année au titre de ces contrats :
« 1° Pour les contrats d'assurance vie non rachetables souscrits depuis le 20 novembre 1991, le montant cumulé des primes versées entre le soixante-dixième anniversaire du souscripteur et le 1er janvier de l'année de la déclaration, lorsque ce montant est supérieur ou égal à 7 500 € ;
« 2° Pour les autres contrats, quelle que soit leur date de souscription, le montant cumulé des primes versées au 1er janvier de l'année de la déclaration et la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, à la même date, lorsque ce montant ou cette valeur est supérieur ou égal à 7 500 €.
« III. ― Les déclarations prévues aux I et II s'effectuent dans les conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat. » ;
3° La première phrase du premier alinéa de l'article 1649 AA est ainsi rédigée :
« Lorsque des contrats de capitalisation ou des placements de même nature, notamment des contrats d'assurance vie, sont souscrits auprès d'organismes mentionnés au I de l'article 1649 ter qui sont établis hors de France, les souscripteurs sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des contrats ou placements concernés, la date d'effet et la durée de ces contrats ou placements, les opérations de remboursement et de versement des primes effectuées au cours de l'année précédente et, le cas échéant, la valeur de rachat ou le montant du capital garanti, y compris sous forme de rente, au 1er janvier de l'année de la déclaration. » ;
4° Après le VI de l'article 1736, il est inséré un VI bis ainsi rédigé :
« VI bis. ― Les infractions à l'article 1649 ter sont passibles d'une amende de 1 500 € par absence de dépôt de déclaration et, dans la limite de 10 000 € par déclaration, de 150 € par omission ou inexactitude déclarative. »
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.
Article 11

L'article 885 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, la créance que le souscripteur détient sur l'assureur au titre de contrats, autres que ceux mentionnés à l'article L. 132-23 du code des assurances, qui ne comportent pas de possibilité de rachat pendant une période fixée par ces contrats doit être ajoutée au patrimoine du souscripteur. »
Article 12

I. ― L'article L. 221-15 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « que », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « le montant de leurs revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas les montants mentionnés au I de l'article 1417 du code général des impôts affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,8, le montant obtenu étant arrondi à l'euro supérieur. » ;
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, si les revenus constatés dans les conditions mentionnées à ce même alinéa dépassent les montants mentionnés audit alinéa au titre d'une année, le bénéfice de ce compte sur livret est conservé si les revenus du contribuable sont à nouveau inférieurs à ces montants l'année suivante. » ;
3° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi rédigée :
« L'année d'une demande d'ouverture, le montant des revenus de l'année précédente est retenu au bénéfice des personnes dont la situation de famille ou de revenus a été modifiée au cours de cette dernière année. » ;
b) A la seconde phrase, les mots : « d'imposition » sont remplacés par les mots : « de revenus ».
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.
Article 13

I. ― Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
A. ― L'article L. 221-31 est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est ainsi modifié :
a) Au a, après le mot : « Actions », sont insérés les mots : « , à l'exclusion de celles mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, » ;
b) Le c est abrogé ;
2° Aux a, b et c du 2° du même I, les mots : « et droits » sont supprimés et les références : « , b et c » sont remplacées par la référence : « et b » ;
B. ― L'article L. 221-32-2, dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, est ainsi modifié :
1° Le 1 est ainsi modifié :
a) Au a, après le mot : « Actions », sont insérés les mots : « , à l'exclusion de celles mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, » ;
b) Le c est abrogé ;
2° Aux a, b et c du 3, la référence : « à c » est remplacée par la référence : « et b ».
II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.
Article 14

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
Ce rapport s'attache notamment à :
1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.
Article 15

I. ― L'article 217 octies du code général des impôts est ainsi rétabli :
« Art. 217 octies. - I. ― Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent amortir, sur une durée de cinq ans :
« 1° Les sommes versées pour la souscription en numéraire au capital de petites ou moyennes entreprises innovantes ;
« 2° Les sommes versées pour la souscription en numéraire de parts ou d'actions de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels de capital investissement ou de sociétés de capital-risque dont l'actif est constitué de titres, de parts ou d'actions de petites ou moyennes entreprises innovantes, à hauteur d'un pourcentage au moins égal à celui mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier. L'actif du fonds ou de la société de capital-risque doit, en outre, être constitué de titres, de parts ou d'actions reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres, de parts ou d'actions reçus en contrepartie d'obligations converties de petites ou moyennes entreprises innovantes à hauteur d'un pourcentage au moins égal à celui mentionné au III du même article.
« II. ― Les petites et moyennes entreprises innovantes mentionnées au I du présent article s'entendent de celles des petites et moyennes entreprises, au sens du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) :
« 1° Qui ont leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ;
« 2° Et qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 1° ou 2° du I de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier.
« III. ― A. ― Les entreprises mentionnées au premier alinéa du I du présent article ne doivent pas détenir, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la petite ou moyenne entreprise innovante.
« B. ― Lorsque des entreprises mentionnées au premier alinéa du I du présent article sont liées, au sens du 12 de l'article 39, elles ne doivent pas détenir ensemble, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la petite ou moyenne entreprise innovante.
« C. ― Les conditions prévues au présent III doivent être respectées de manière continue au cours de la période d'amortissement.
« IV. ― La valeur des titres, des parts ou des actions détenus par l'entreprise mentionnée au premier alinéa du I qui peuvent faire l'objet de l'amortissement prévu au même I ne doit pas dépasser 1 % du total de l'actif de cette entreprise.
« Cette limite s'apprécie à la clôture de l'exercice au cours duquel a eu lieu chaque souscription, en tenant compte de l'ensemble des souscriptions de l'entreprise faisant l'objet de l'amortissement prévu audit I.
« V. ― En cas de cession de tout ou partie des titres, des parts ou des actions ayant ouvert droit à l'amortissement prévu au I dans les deux ans de leur acquisition ou en cas de non-respect des conditions prévues aux I à IV, le montant des amortissements pratiqués en application du même I, majoré d'une somme égale au produit de ce montant par le taux de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727, est réintégré au bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel intervient la cession ou le non-respect d'une condition prévue aux mêmes I à IV.
« VI. ― Lorsque les titres, les parts ou les actions ayant ouvert droit à l'amortissement exceptionnel prévu au I sont cédés après le délai mentionné au V du présent article, la plus-value de cession est imposée au taux normal de l'impôt sur les sociétés prévu au deuxième alinéa du I de l'article 219, à hauteur du montant de l'amortissement pratiqué.
« Cette plus-value s'entend de l'excédent du prix de cession des titres, parts ou actions sur leur valeur d'origine diminuée des amortissements déduits en application du I du présent article et non encore rapportés au jour de la cession.
« Le taux normal de l'impôt sur les sociétés s'applique également pour l'imposition, à hauteur de l'amortissement pratiqué :
« 1° De la différence existant entre le montant des sommes réparties par le fonds commun de placement à risques ou le fonds professionnel de capital investissement et le montant des sommes versées par l'entreprise diminué des amortissements déduits en application du même I, pour la souscription des parts de ce fonds ;
« 2° Des distributions mentionnées au 5 de l'article 39 terdecies, réalisées par la société de capital-risque. »
II. ― Le présent article s'applique aux sommes versées à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme étant conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Article 16

Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 7° du 1 de l'article 214 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le 2° est toutefois applicable aux sociétés coopératives ouvrières de production issues de la transformation d'autres sociétés dans les conditions prévues aux articles 48 à 52 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 précitée et pour lesquelles les associés non coopérateurs s'engagent, au moment de la transformation et dans des conditions fixées par décret, à céder un nombre de parts sociales suffisant pour permettre aux associés coopérateurs de détenir au moins 50 % du capital de la société au plus tard à la clôture du septième exercice qui suit celui de la transformation en société coopérative ouvrière de production.
« En cas de non-respect de l'engagement mentionné au deuxième alinéa du présent 7°, la société rapporte au résultat imposable du septième exercice suivant celui de la transformation en société coopérative ouvrière de production une somme correspondant aux distributions déduites. Les droits correspondants sont majorés de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du présent code, décompté à partir de l'exercice au cours duquel les distributions ont été déduites ; » ;
2° Le 3 du II de l'article 237 bis A est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Cette disposition est toutefois applicable aux sociétés coopératives ouvrières de production issues de la transformation d'autres sociétés dans les conditions prévues aux articles 48 à 52 de la même loi et pour lesquelles les associés non coopérateurs s'engagent, au moment de la transformation et dans des conditions fixées par décret, à céder un nombre de parts sociales suffisant pour permettre aux associés coopérateurs de détenir au moins 50 % du capital de la société au plus tard à la clôture du septième exercice qui suit celui de la transformation en société coopérative ouvrière de production.
« En cas de non-respect de l'engagement mentionné au troisième alinéa du présent 3 et par dérogation au premier alinéa du 4, la société rapporte au résultat imposable du septième exercice suivant celui de la transformation en société coopérative ouvrière de production une somme correspondant aux excédents de provisions pour investissement admis en déduction en application du présent 3 par rapport au montant de provision déductible en application du 2. Les droits correspondants sont majorés de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du présent code, décompté à partir de l'exercice au cours duquel la provision a été déduite. » ;
3° L'article 1456 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'exonération est toutefois applicable aux sociétés coopératives ouvrières de production issues de la transformation d'autres sociétés dans les conditions prévues aux articles 48 à 52 de la même loi et pour lesquelles les associés non coopérateurs s'engagent, au moment de la transformation et dans des conditions fixées par décret, à céder un nombre de parts sociales suffisant pour permettre aux associés coopérateurs de détenir au moins 50 % du capital de la société au plus tard à la clôture du septième exercice qui suit celui de la transformation en société coopérative ouvrière de production.
« En cas de non-respect de l'engagement mentionné au troisième alinéa du présent article, la société verse les sommes qu'elle n'a pas acquittées au titre de la cotisation foncière des entreprises en application du même alinéa. Les droits correspondants sont majorés de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du présent code, décompté à partir de la date à laquelle ces impositions auraient dû être acquittées. »
Article 17

I. ― Le même code est ainsi modifié :
A. ― L'article 199 quater C est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le versement des cotisations ouvre droit au bénéfice du crédit d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, le reçu du syndicat mentionnant le montant et la date du versement. »
B. ― Le début du 6 de l'article 199 sexdecies est ainsi rédigé : « Les sommes mentionnées au 1 ouvrent droit au bénéfice de l'aide, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces... (le reste sans changement). »
C. ― L'article 200 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 4 bis, les mots : « lorsque le contribuable a produit dans le délai de dépôt de déclaration » sont remplacés par les mots : « si le contribuable produit, à la demande de l'administration fiscale, » ;
2° Le premier alinéa du 5 est ainsi rédigé :
« Les versements ouvrent droit au bénéfice de la réduction d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives répondant à un modèle fixé par l'administration attestant du montant et de la date des versements ainsi que de l'identité des bénéficiaires. » ;
3° Le 6 est abrogé.
D. ― Le début du premier alinéa du b du 6 de l'article 200 quater est ainsi rédigé : « Les dépenses mentionnées au 1 ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, l'attestation du vendeur ou du constructeur du logement ou la facture... (le reste sans changement). »
E. ― Le début du second alinéa du 6 de l'article 200 quater A est ainsi rédigé : « Les dépenses mentionnées au 1 ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, l'attestation mentionnée au premier alinéa du présent 6 ou les factures, autres que des factures d'acompte... (le reste sans changement). »
F. ― Le début du dernier alinéa de l'article 200 decies A est ainsi rédigé : « La cotisation versée ouvre droit au bénéfice de la réduction d'impôt, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, la quittance... (le reste sans changement). »
G. ― Au second alinéa du I de l'article 647, les mots : « les mutations à titre gratuit, » sont supprimés.
H. ― La seconde phrase de l'article 664 est complétée par les mots : « , à l'exception des mutations à titre gratuit ».
I. ― Au second alinéa de l'article 665, les mots : « des mutations à titre gratuit ou » sont supprimés.
II. ― Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les actes relatifs aux créances de toute nature peuvent être notifiés par voie électronique aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ou aux organismes gérant des régimes de protection sociale, détenteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces mêmes créances. Les actes ainsi notifiés prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en œuvre par l'administration.
III. ― 1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.
2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.
Article 18

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― L'article 199 terdecies-0 A est ainsi modifié :
1° Le c du 1 du VI est ainsi modifié :
a) Le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
b) La première occurrence du mot : « douze » est remplacée par le mot : « quinze » ;
c) La première occurrence du mot : « huit » est remplacée par le mot : « quatorze » ;
d) Après la troisième occurrence du mot : « fonds, », la fin est ainsi rédigée : « et à hauteur de 100 % au plus tard le dernier jour du quinzième mois suivant. » ;
2° Au premier alinéa des VI ter et VI ter A, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
3° Au d du VI quinquies, les mots : « un montant fixé par décret et qui ne peut dépasser » sont supprimés.
B. ― L'article 885-0 V bis est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du c du 1 du III est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quinze », le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quatorze » et le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « quinzième » ;
2° Au premier alinéa du d du VI, les mots : « un montant fixé par décret et qui ne peut dépasser » sont supprimés.
C. ― A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1763 C, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % ».
II. ― Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
A. ― L'article L. 214-30 est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas du I, au II et au second alinéa du V, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
2° Il est ajouté un VII ainsi rédigé :
« VII. ― L'Autorité des marchés financiers refuse d'agréer la constitution d'un fonds commun de placement dans l'innovation lorsque, au cours d'une période fixée par décret, chacun des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité constitués par la société de gestion concernée présente un montant total de souscriptions inférieur à un seuil fixé par décret et lorsque l'ensemble des fonds de capital investissement, mentionnés aux articles L. 214-27 et suivants, et des fonds professionnels de capital investissement, mentionnés à l'article L. 214-159, gérés par la société de gestion représente un montant total des actifs sous gestion inférieur à un seuil fixé par décret. »
B. ― L'article L. 214-31 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I et aux II et V, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ;
2° Il est ajouté un VIII ainsi rédigé :
« VIII. ― L'Autorité des marchés financiers refuse d'agréer la constitution d'un fonds d'investissement de proximité lorsque, au cours d'une période fixée par décret, chacun des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité constitués par la société de gestion concernée présente un montant total de souscriptions inférieur à un seuil fixé par décret et lorsque l'ensemble des fonds de capital investissement, mentionnés aux articles L. 214-27 et suivants, et des fonds professionnels de capital investissement, mentionnés à l'article L. 214-159, gérés par la société de gestion représente un montant total des actifs sous gestion inférieur à un seuil fixé par décret. »
III. ― A. ― Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.
B. ― Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.
Article 19

Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 1680 est ainsi rédigé :
« Art. 1680.-Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, dans la limite de 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.
« Les arrérages échus de rentes sur l'Etat peuvent être affectés au paiement de l'impôt direct. » ;
2° L'article 1724 bis est ainsi rétabli :
« Art. 1724 bis.-Les prélèvements opérés à l'initiative de l'administration fiscale pour le paiement des impôts, droits et taxes mentionnés au présent code n'entraînent aucun frais pour le contribuable. » ;
3° Le dernier alinéa de l'article 1681 D est supprimé ;
4° Au 1 de l'article 1681 sexies, les références : « aux trois premiers alinéas de » sont remplacées par le mot : « à ».
Article 20

I. ― Le même code est ainsi modifié :
1° Le début du 4 de l'article 1681 quinquies est ainsi rédigé : « Les paiements afférents à la contribution... (le reste sans changement). » ;
2° Le 5 de l'article 1681 septies est ainsi rédigé :
« 5. Les paiements de la taxe sur les salaires mentionnée à l'article 231 sont effectués par télérèglement. »
II. ― Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
III. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 2 de l'article 1668 est ainsi rédigé :
« 2. Il est procédé à une liquidation de l'impôt dû à raison des résultats de la période d'imposition mentionnée par la déclaration prévue au 1 de l'article 223.
« S'il résulte de cette liquidation un complément d'impôt, il est acquitté lors du dépôt du relevé de solde au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l'exercice. Si l'exercice est clos au 31 décembre ou si aucun exercice n'est clos en cours d'année, le relevé de solde est à déposer au plus tard le 15 mai de l'année suivante.
« Si la liquidation fait apparaître que les acomptes versés sont supérieurs à l'impôt dû, l'excédent, défalcation faite des autres impôts directs dus par l'entreprise, est restitué dans les trente jours à compter de la date de dépôt du relevé de solde et de la déclaration prévue au 1 de l'article 223. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 1668 B est complété par les mots : « et de la déclaration prévue au 1 de l'article 223 ».
IV. ― Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.
V. ― Le 1 de l'article 50-0 du code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année de référence, respecte les limites mentionnées au 1° du I de l'article 293 B, s'il s'agit d'entreprises relevant de la première catégorie définie au dernier alinéa du présent 1, ou les limites mentionnées au 2° du même I, s'il s'agit d'entreprises relevant de la deuxième catégorie. »
B. ― Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
1° Le mot : « premier » est remplacé par le mot : « dernier » ;
2° Les mots : « annuel n'excède pas 81 500 € » sont remplacés par les mots : « respecte les limites mentionnées au 1° du I dudit article 293 B » ;
3° La seconde occurrence du mot : « annuel » est supprimée ;
4° A la fin, les mots : « ne dépasse pas 32 600 € » sont remplacés par les mots : « respecte les limites mentionnées au 2° du I du même article 293 B ».
C. ― Les cinquième et avant-dernier alinéas sont ainsi rédigés :
« Sous réserve du b du 2, le régime défini au présent article cesse de s'appliquer au titre de l'année au cours de laquelle le chiffre d'affaires hors taxes dépasse le montant mentionné au b du 1° du I de l'article 293 B, s'il s'agit d'entreprises relevant de la première catégorie définie au dernier alinéa du présent 1, ou le montant mentionné au b du 2° du même I, s'il s'agit d'entreprises relevant de la deuxième catégorie. Lorsque l'activité des entreprises se rattache aux deux catégories, ce régime cesse de s'appliquer au titre de l'année au cours de laquelle le chiffre d'affaires hors taxes global dépasse le montant mentionné au b du 1° dudit I ou le chiffre d'affaires hors taxes afférent aux activités de la deuxième catégorie dépasse le montant mentionné au b du 2° du même I.
« Pour l'application du présent 1, les entreprises relevant de la première catégorie sont celles dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location, directe ou indirecte, de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407. Les entreprises relevant de la deuxième catégorie sont celles qui ne relèvent pas de la première catégorie. »
D. ― Le dernier alinéa est supprimé.
VI. ― Au début du V de l'article 69 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les recettes à retenir pour l'appréciation des limites prévues au b du II correspondent aux créances acquises déterminées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 38. »
VII. ― L'article 96 du même code est ainsi modifié :
A. ― Le I est ainsi modifié :
1° Après le mot : « contrôlée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier du régime défini à l'article 102 ter. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, les contribuables, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures à 32 600 €, » sont remplacés par les mots : « les contribuables relevant du régime défini à l'article 102 ter » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
B. ― Le II est abrogé.
VIII. ― L'article 102 ter du même code est ainsi modifié :
A. ― Le 1 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Sont soumis au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année de référence, respecte les limites mentionnées au 2° du I de l'article 293 B. Le bénéfice imposable est égal au montant brut des recettes annuelles, diminué d'une réfaction forfaitaire de 34 % avec un minimum de 305 €. » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Pour l'appréciation des limites mentionnées au présent 1, il est fait abstraction des opérations portant sur les éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession ou des indemnités reçues à l'occasion de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle et des honoraires rétrocédés à des confrères selon les usages de la profession. En revanche, il est tenu compte des recettes réalisées par les sociétés et groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable est membre, à proportion de ses droits dans les bénéfices de ces sociétés et groupements. Toutefois, le régime fiscal de ces sociétés et groupements demeure déterminé uniquement par le montant global de leurs recettes. » ;
B. ― Le 3 est ainsi rédigé :
« 3. Sous réserve du 6, le régime défini au présent article cesse de s'appliquer au titre de l'année au cours de laquelle le montant hors taxes des revenus non commerciaux dépasse le montant mentionné au b du 2° du I de l'article 293 B. »
IX. ― A la seconde phrase du 1° du I de l'article 150 VM du même code, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « semestre ».
X. ― Le II de l'article 151-0 du même code est ainsi modifié :
A. ― Après le mot : « les », la fin du 1° est ainsi rédigée : « contribuables soumis au régime défini à l'article 50-0 et concernés par les limites mentionnées au 1° du I de l'article 293 B ; ».
B. ― Après le mot : « les », la fin du 2° est ainsi rédigée : « contribuables soumis au régime défini à l'article 50-0 et concernés par les limites mentionnées au 2° du I du même article 293 B ; ».
C. ― Après le mot : « les », la fin du 3° est ainsi rédigée : « soumis au régime défini à l'article 102 ter et concernés par les limites mentionnées au 2° du I dudit article 293 B. »
XI. ― L'article 287 du même code est ainsi modifié :
A. ― Le 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « 302 septies A », sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux mentionnés au 3 bis, » et le mot : « trimestriels » est remplacé par le mot : « semestriels » ;
2° Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées :
« Des acomptes semestriels sont versés en juillet et en décembre. Ils sont égaux, respectivement, à 55 % et 40 % de la taxe due au titre de l'exercice précédent avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations. » ;
3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « semestre » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
4° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « trimestriels » et « trimestre » sont remplacés, respectivement, par les mots : « semestriels » et « semestre ».
B. ― Après le 3, il est inséré un 3 bis ainsi rédigé :
« 3 bis. Les redevables dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites fixées à l'article 302 septies A et dont le montant de la taxe exigible au titre de l'année précédente est supérieur à 15 000 € déposent mensuellement la déclaration mentionnée au 1 du présent article. »
XII. ― Au VI de l'article 293 B du même code, les mots : « chaque année dans la même proportion que » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de ».
XIII. ― Au V de l'article 302 bis KH du même code, la référence : « I » est remplacée par la référence : « 1 ».
XIV. ― L'article 302 septies A du même code est ainsi modifié :
A. ― A la première phrase du I, les mots : « cours de l'année civile » sont remplacés par les mots : « titre de l'année civile précédente ».
B. ― Le II est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « année », sont insérés les mots : « suivant celle » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « affaires », sont insérés les mots : « de l'année en cours ».
C. ― Au II bis, les mots : « chaque année dans la même proportion que » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de ».
XV. ― L'article 302 septies A bis du même code est ainsi modifié :
A. ― Le III est ainsi modifié :
1° Au b, après le mot : « affaires », sont insérés les mots : « de l'année civile précédente » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « année », sont insérés les mots : « suivant celle » ;
B. ― Le VI est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « affaires », sont insérés les mots : « de l'année civile précédente » ;
2° A la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « chaque année dans la même proportion que » sont remplacés par les mots : « tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de ».
XVI. ― Les quatre dernières phrases du deuxième alinéa du IV de l'article 1609 sexvicies du même code sont supprimées.
XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.
B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.
C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.
D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.
E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
XVIII. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 235 ter X est ainsi modifié :
a) L'avant-dernier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :
« La taxe est déclarée et liquidée :
« 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre du mois d'avril ou du deuxième trimestre de l'année au cours de laquelle la taxe prévue au présent article est due ou, pour les redevables dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, au titre du quatrième mois ou du deuxième trimestre qui suit la clôture de l'exercice ;
« 2° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée soumis au régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A, sur la déclaration annuelle mentionnée au 3 de l'article 287 déposée dans le courant de l'année au cours de laquelle la taxe est due ;
« 3° Pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration prévue au 1 du même article 287 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement au plus tard le 25 juin de l'année au cours de laquelle la taxe prévue au présent article est due.
« La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration. Elle est recouvrée comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et sous les mêmes garanties et sanctions. » ;
b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne... (le reste sans changement). » ;
2° Le VI de l'article 235 ter ZD bis est ainsi rédigé :
« VI. ― La taxe est déclarée et liquidée :
« 1° Sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 relative au mois ou au trimestre au cours duquel a été effectuée la transmission des ordres mentionnée au II du présent article ;
« 2° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée soumis au régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A, sur la déclaration annuelle mentionnée au 3 de l'article 287 déposée dans le courant de l'année au cours de laquelle la taxe est due.
« La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration. » ;
3° Le 2 du V de l'article 235 ter ZE est ainsi rédigé :
« 2. La taxe est déclarée et liquidée :
« 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre du mois de mai ou du deuxième trimestre de l'année au cours de laquelle la taxe prévue au présent article est due ;
« 2° Pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration prévue au même 1 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement au plus tard le 25 juin de l'année au cours de laquelle la taxe prévue au présent article est due.
« La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration. » ;
4° Le IV de l'article 235 ter ZF est ainsi rédigé :
« IV. ― La taxe est déclarée et liquidée :
« 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 relative au mois ou au trimestre au cours duquel a été publié l'arrêté mentionné au III du présent article ;
« 2° Pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration prévue au 1 du même article 287 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement au plus tard le 25 du mois suivant celui au cours duquel a été publié l'arrêté mentionné au III du présent article.
« La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration. » ;
5° L'article 302 bis WD est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La redevance est déclarée et liquidée par l'établissement principal l'année suivant celle de la délivrance, du renouvellement ou du contrôle de l'agrément de l'établissement mentionné au premier alinéa :
« 1° Sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre du mois de mars ou du premier trimestre de l'année civile ;
« 2° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée soumis au régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A, sur la déclaration annuelle mentionnée au 3 de l'article 287.
« La redevance est acquittée lors du dépôt de la déclaration. » ;
6° Le V de l'article 302 bis ZC est ainsi rédigé :
« V. ― La taxe est déclarée et liquidée :
« 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 relative au mois ou au trimestre au cours duquel a été publié l'arrêté mentionné au III du présent article ;
« 2° Pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration prévue au 1 du même article 287 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement au plus tard le 25 du mois suivant celui au cours duquel a été publié l'arrêté mentionné au III du présent article.
« La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration. » ;
7° Le dernier alinéa de l'article 1519 A est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés :
« L'imposition est déclarée par voie électronique et liquidée :
« 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre du mois de mars ou du premier trimestre de l'année au titre de laquelle l'imposition est due ;
« 2° Pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration prévue au 1 du même article 287 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement au plus tard le 25 avril de l'année au cours de laquelle l'imposition est due.
« La déclaration comporte notamment la liste par département des communes d'implantation des pylônes avec en regard de chacune d'elles :
« a) L'indication du nombre de pylônes taxés, en distinguant selon qu'ils supportent des lignes d'une tension comprise entre 200 et 350 kilovolts ou d'une tension supérieure à 350 kilovolts ;
« b) Le produit total revenant à chaque commune et à chaque département ainsi que le produit net total de l'imposition.
« L'imposition est acquittée lors du dépôt de la déclaration. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces taxes.
« Le reversement du produit de l'imposition aux bénéficiaires mentionnés au deuxième alinéa intervient avant le 31 décembre de l'année en cours. Les erreurs ou omissions qui feraient l'objet d'une régularisation après le reversement aux bénéficiaires sont soustraites ou ajoutées aux montants reversés au titre de la période suivante. » ;
8° Les deux derniers alinéas de l'article 1519 B sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La taxe est déclarée et liquidée :
« 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre du mois de mars ou du premier trimestre de l'année au titre de laquelle la taxe prévue au présent article est due ;
« 2° Pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration prévue au 1 du même article 287 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement au plus tard le 25 avril de l'année au cours de laquelle la taxe prévue au présent article est due.
« La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces taxes. » ;
9° Le dernier alinéa de l'article 1605 sexies est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
« Le prélèvement est dû par les entreprises qui réalisent les bénéfices industriels et commerciaux mentionnés au premier alinéa. La période d'imposition est, pour chaque redevable, celle qui est retenue pour l'établissement soit de l'impôt sur le revenu dû à raison de ses bénéfices industriels et commerciaux, soit de l'impôt sur les sociétés.
« Le prélèvement est déclaré et liquidé :
« 1° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre du mois d'avril ou du deuxième trimestre de l'année au cours de laquelle le prélèvement est dû ou, pour les redevables dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, au titre du troisième mois ou du premier trimestre qui suit la clôture de l'exercice ;
« 2° Pour les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée soumis au régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A, sur la déclaration annuelle mentionnée au 3 de l'article 287 déposée dans le courant de l'année au cours de laquelle le prélèvement est dû ;
« 3° Pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, sur l'annexe à la déclaration prévue au 1 du même article 287 déposée auprès du service chargé du recouvrement dont relève leur siège ou principal établissement au plus tard le 25 mai de l'année au cours de laquelle le prélèvement est dû ou, pour les personnes non redevables de la taxe sur la valeur ajoutée dont l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, le 25 du quatrième mois qui suit la clôture de l'exercice.
« Le prélèvement est acquitté lors du dépôt de la déclaration. Il est recouvré et contrôlé selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que les taxes sur le chiffre d'affaires. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à ces taxes. »
XIX. ― A. ― Au premier alinéa de l'article 239 septies du code général des impôts, les mots : « pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif » sont remplacés par les mots : « un objet conforme à celui défini à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier » et la référence : « la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier » est remplacée par la référence : « l'article L. 214-86 du même code ».
B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.
XX. ― Le titre II de la première partie du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
1° La section II du chapitre II est complétée par des articles L. 102 AA à L. 102 AC ainsi rédigés :
« Art. L. 102 AA.-Les services du ministre chargé de l'agriculture transmettent aux agents de la direction générale des finances publiques, dans des conditions et suivant des modalités déterminées par décret, les informations nécessaires à la détermination de l'assiette et au recensement des assujettis aux redevances prévues aux articles 302 bis N à 302 bis WG du code général des impôts et L. 236-2 et L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime.
« Art. L. 102 AB.-Les agents du Conseil national des activités privées de sécurité transmettent aux agents de la direction générale des finances publiques le nom, l'adresse, l'identifiant SIRET et la date d'agrément des établissements exerçant une activité privée de sécurité titulaires d'une autorisation ou d'un agrément valide en application du livre VI du code de la sécurité intérieure.
« Art. L. 102 AC.-Les services du ministre chargé de l'énergie transmettent aux agents de la direction générale des finances publiques le nom, l'adresse et l'identifiant SIRET des établissements gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité mentionnés à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, ainsi que le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension dans les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et dans les autres communes. » ;
2° Le II de la section II du chapitre III est complété par un article L. 135 ZB ainsi rédigé :
« Art. L. 135 ZB.-Les agents de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des redevances prévues aux articles 302 bis N à 302 bis WG du code général des impôts et L. 236-2 et L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime transmettent aux services du ministre chargé de l'agriculture, dans les conditions et selon les modalités définies par décret, les données suivantes issues des déclarations des redevables de ces redevances : le nom de l'établissement, l'identifiant SIRET, l'adresse de l'établissement principal ou du siège du redevable et le montant acquitté pour chacune de ces redevances.
« Les destinataires de ces informations sont astreints, pour les données dont ils ont à connaître en application du présent article, au secret professionnel sous les sanctions prévues à l'article 226-13 du code pénal. » ;
3° L'article L. 172 B est abrogé.
XXI. ― L'article L. 336-3 du code du cinéma et de l'image animée est abrogé.
XXII. ― Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 213-11-15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les éléments nécessaires au calcul de ces redevances et constituant des informations relatives à l'environnement, au sens de l'article L. 124-2 du présent code, peuvent être mis à disposition du public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » ;
2° Le III de l'article L. 213-16 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, les éléments nécessaires au calcul de ces redevances et constituant des informations relatives à l'environnement, au sens de l'article L. 124-2 du présent code, peuvent être mis à disposition du public, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.
Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.
XXIV. ― Le code des douanes est ainsi modifié :
A. ― L'article 266 quinquies est ainsi modifié :
1° Au a du 5, après le mot : « utilisé », sont insérés les mots : « pour leurs besoins » ;
2° Le 9 est complété par un d ainsi rédigé :
« d. Les fournisseurs doivent communiquer chaque année à l'administration des douanes la liste de leurs clients non domestiques, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé du budget. » ;
3° Le 10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « mensuelle » est remplacé par le mot « trimestrielle » ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, la première occurrence du mot : « mois » est remplacée par le mot : « trimestre » et les mots : « avant le 15 du mois suivant » sont remplacés par les mots : « dans un délai de deux mois suivant le trimestre concerné » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration d'acquittement peut être effectuée par voie électronique. »
B. ― Le 7 de l'article 266 quinquies B est complété par des 3° et 4° ainsi rédigés :
« 3° La taxe est acquittée, selon une périodicité trimestrielle, auprès de l'administration des douanes et droits indirects.
« Les quantités d'énergie livrées à un utilisateur final ou importées ou, dans les autres cas, consommées par un utilisateur final au titre d'un trimestre, pour lesquelles la taxe est devenue exigible, sont portées sur une déclaration déposée dans un délai de deux mois suivant le trimestre concerné. La taxe correspondante est acquittée lors du dépôt de la déclaration.
« La forme de la déclaration d'acquittement et les modalités déclaratives sont définies par arrêté du ministre chargé du budget.
« La déclaration d'acquittement peut être effectuée par voie électronique ;
« 4° Les fournisseurs communiquent chaque année à l'administration des douanes la liste de leurs clients non domestiques, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé du budget. »
C. ― L'article 266 quinquies C est ainsi modifié :
1° Le 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fournisseurs communiquent chaque année à l'administration des douanes la liste de leurs clients non domestiques, selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé du budget. » ;
2° Après le troisième alinéa du 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration d'acquittement peut être effectuée par voie électronique. »
Article 21

I. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.
II. ― Le premier alinéa de l'article 279-0 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l'article 73 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, est ainsi modifié :
1° Après le mot : « neufs », sont insérés les mots : « soit à des organismes mentionnés au 4° du 1 de l'article 207 ou soumis au contrôle, au sens du III de l'article L. 430-1 du code de commerce, des organismes collecteurs agréés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation, soit » ;
2° Après le mot : « sociétés », sont insérés les mots : « ou des établissements publics administratifs ».
Article 22

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― L'article 1609 tertricies est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après le mot : « redevance », sont insérés les mots : « perçue au profit des sociétés de courses, destinée à financer les missions de service public définies à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. Cette redevance est » ;
b) À la fin de la dernière phrase, les mots : « ladite loi » sont remplacés par la référence : « la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 précitée » ;
2° A la seconde phrase du deuxième alinéa, les taux : « 7,5 % » et « 9 % » sont remplacés, respectivement, par les taux : « 5 % » et « 6,5 % » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est affectée au prorata des enjeux misés sur chaque spécialité, trot et galop, aux sociétés-mères de courses de chevaux. Ces dernières tiennent une comptabilité distincte à laquelle est rattaché le produit de la redevance. »
B. ― L'article 302 bis ZK est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « 302 bis ZG, » est supprimée ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux du prélèvement mentionné à l'article 302 bis ZG est fixé par décret. Il ne peut être ni inférieur à 4,6 %, ni supérieur à 5,7 %. »
C. ― Le chapitre XX du titre II de la première partie du livre Ier est complété par un article 302 bis ZO ainsi rétabli :
« Art. 302 bis ZO. - Dans les conditions fixées à l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964), il est institué pour les paris engagés depuis l'étranger et regroupés en France un prélèvement égal à 12 % de la commission revenant aux sociétés de courses, nette de toute rémunération des organismes habilités et détenteurs de droits étrangers.
« Le prélèvement est dû par le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain pour le compte des sociétés de courses intéressées pour les paris organisés dans les conditions fixées à l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux. »
D. ― La première phrase du deuxième alinéa de l'article 302 bis ZL est ainsi modifiée :
a) La référence : « et 302 bis ZI » est remplacée par les références : « , 302 bis ZI et 302 bis ZO » ;
b) Après la deuxième occurrence du mot : « articles », sont insérés les mots : « ou par le Pari mutuel urbain pour le prélèvement mentionné à l'article 302 bis ZO ».
E. ― A l'article 302 bis ZM, la référence : « et 302 bis ZI » est remplacée par les références : « , 302 bis ZI et 302 bis ZO ».
II. ― Le III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964) est ainsi rédigé :
« III. ― Les sociétés de courses de chevaux remplissant les conditions prescrites par la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, autorisées à organiser le pari mutuel en dehors des hippodromes, sont habilitées à recevoir et à répartir des paris engagés depuis l'étranger sur les courses qu'elles organisent en France, ainsi que des paris engagés ou regroupés en France sur des courses étrangères répartis par un organisme étranger habilité. Ces paris sont incorporés dans une masse commune et répartis selon le principe du pari mutuel.
« Les sociétés de courses précitées sont également habilitées à recevoir et à répartir, selon le principe du pari mutuel, des paris engagés ou regroupés en France sur des courses étrangères avec l'accord de leur organisateur. »
III. ― Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ou de toute société contrôlée par lui au sens de l'article L. 233-3 du même code, des paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent et des courses organisées à l'étranger en application du III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964).
Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales ou de toute société contrôlée par lui, habilité à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses organisées par les sociétés de courses néo-calédoniennes autorisées conformément à l'article 6 de la loi du 2 juin 1891 précitée. Les paris mentionnés au présent III ne peuvent porter que sur les réunions de courses et les courses figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de l'agriculture. Les opérations de paris mentionnées au premier alinéa du présent III sont soumises à un prélèvement prévu à l'article 302 bis ZO du code général des impôts.
IV. ― A l'article 7 de la loi du 2 juin 1891 précitée, les mots : « en Nouvelle-Calédonie ou » sont supprimés.
V. ― Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Article 23

I. ― Le code des douanes est ainsi modifié :
A. ― Le III de l'article 265 C est ainsi complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les éléments justificatifs permettant de n'être pas soumis aux taxes sont déterminés par décret. »
B. ― L'article 265 sexies est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « remboursement », sont insérés les mots : «, dans les conditions prévues à l'article 352, d'une fraction » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le carburant doit avoir supporté la taxe intérieure de consommation sur le territoire douanier défini au 1 de l'article 1er, sauf dans les départements d'outre-mer. »
C. ― L'article 265 septies est ainsi modifié :
1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires ou, en leur lieu et place, les personnes titulaires... (le reste sans changement). » ;
2° Au quatrième alinéa, après le mot : « part, », sont insérés les mots : « dans les conditions prévues à l'article 352, » ;
3° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le carburant doit avoir supporté la taxe intérieure de consommation sur le territoire douanier défini au 1 de l'article 1er, sauf dans les départements d'outre-mer. » ;
4° A la fin du cinquième alinéa, les mots : « de l'entreprise » sont remplacés par les mots « du demandeur » ;
5° A la seconde phrase du septième alinéa, le mot : « annuellement » est supprimé ;
6° Le huitième alinéa est supprimé ;
7° A l'avant-dernier alinéa, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « personnes » et les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
D. ― L'article 265 octies est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « part, », sont insérés les mots : « dans les conditions prévues à l'article 352, » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est considérée comme exploitant la personne qui consomme effectivement le gazole qui lui a été préalablement facturé, au titre de l'exploitation de transports publics routiers en commun de voyageurs. » ;
3° A la seconde phrase du quatrième alinéa, le mot : « annuellement » est supprimé ;
4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le carburant doit avoir supporté la taxe intérieure de consommation sur le territoire douanier défini au 1 de l'article 1er, sauf dans les départements d'outre-mer. » ;
5° Le cinquième alinéa est supprimé ;
6° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
E. ― Le premier alinéa du 12 de l'article 266 quinquies est complété par les mots : «, dans les conditions prévues à l'article 352 ».
F. ― L'article 266 quinquies B est complété par un 10 ainsi rédigé :
« 10. Lorsque les houilles, lignites et cokes ont été normalement soumis à la taxe intérieure de consommation alors qu'ils ont été employés en tout ou partie par l'utilisateur final à un usage non taxable prévu au 4 ou à un usage exonéré prévu au 5 du présent article, l'utilisateur final peut demander le remboursement de la taxe ou de la fraction de taxe, dans les conditions prévues à l'article 352. ».
G. ― Avant le dernier alinéa de l'article 266 quinquies C, il est inséré un 10 ainsi rédigé :
« 10. Lorsque l'électricité a été normalement soumise à la taxe intérieure de consommation alors qu'elle a été employée en tout ou partie par l'utilisateur final à un usage non taxable prévu au 4 ou à un usage exonéré prévu au 5 du présent article, l'utilisateur final peut demander le remboursement de la taxe ou de la fraction de taxe, dans les conditions prévues à l'article 352. »
H. ― L'article 266 sexies est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le 1 est ainsi rédigé :
« 1. Tout exploitant d'une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, tout exploitant d'une installation de stockage, de traitement thermique ou de tout autre traitement de déchets dangereux soumise à autorisation en application du même titre Ier et non exclusivement utilisée pour les déchets que l'entreprise produit ou toute personne qui transfère ou fait transférer des déchets vers un autre Etat en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ; » ;
b) Au 2, les mots : « d'incinération » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au 1, les mots : « d'élimination de déchets industriels spéciaux » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique ou de tout autre traitement de déchets dangereux » ;
b) Le 1 ter est ainsi rédigé :
« 1 ter. Aux installations de stockage des déchets autorisées, au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement, à recevoir des déchets d'amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amiante-ciment) relevant du code 17 06 05 de la liste des déchets, pour la quantité de déchets d'amiante-ciment reçus ; » ;
c) Après le 1 quinquies, il est inséré un 1 sexies ainsi rédigé :
« 1 sexies. Aux installations de co-incinération pour les déchets non dangereux qu'elles réceptionnent ; ».
I. ― L'article 266 nonies est ainsi modifié :
1° Le 1 est ainsi modifié :
a) Le A est ainsi modifié :
― au premier alinéa, les mots : « ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux » et, après la référence : « 1 », est insérée la référence : « du I » ;
― au premier alinéa, deux fois, et aux deuxième et troisième lignes de la première colonne du tableau du a, les mots : « ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux » et, à l'avant-dernier alinéa du même a, les mots : « ménagers ou assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux » ;
― au premier alinéa du b, les mots : « ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux » et les mots : « d'incinération » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique » ;
― à la deuxième ligne de la première colonne du tableau du même b, les mots : « d'incinération de déchets ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique de déchets non dangereux » ;
― à l'avant-dernier alinéa dudit b, les mots : « d'incinération de déchets ménagers ou assimilés visée » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée » ;
b) La première colonne du tableau du B est ainsi modifiée :
― à la deuxième ligne, les mots : « industriels spéciaux » sont remplacés, deux fois, par le mot : « dangereux » et les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique ou de tout autre traitement » ;
― à la troisième ligne, les mots : « industriels spéciaux » sont remplacés par le mot : « dangereux » ;
2° Au 4, les mots : « industriels spéciaux » sont remplacés par le mot : « dangereux » et les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de traitement thermique ou de tout autre traitement » ;
3° Au 4 bis, les mots : « ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux » ;
4° Au 5, les mots : « ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « non dangereux » ;
J. ― L'article 266 decies est ainsi modifié :
1° Au 1, après le mot : « demande », sont insérés les mots : « du redevable de la taxe générale sur les activités polluantes ou de celui qui l'a supportée » et, après le mot : « afférente », sont insérés les mots : «, dans les conditions prévues à l'article 352, » ;
2° Au 3, après le mot : « demande », sont insérés les mots : « du redevable de la taxe générale sur les activités polluantes ou de celui qui l'a supportée » et, après le mot : « acquittée », sont insérés les mots : «, dans les conditions prévues à l'article 352, » ;
3° Aux 1 et 3 et au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa du 6, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union ».
K. ― Le deuxième alinéa du 1 de l'article 352 est ainsi rédigé :
« L'autorité administrative compétente statue sur ces demandes dans un délai de quatre mois à compter de leur réception. »
II. ― Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 151-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 151-1.-La taxe générale sur les activités polluantes est déclarée, acquittée, recouvrée et contrôlée conformément aux articles 266 sexies à 266 terdecies, 268 ter et 285 sexies du code des douanes. » ;
2° L'article L. 151-2 est abrogé ;
3° Au I de l'article L. 651-4, les références : «, L. 151-1 et L. 151-2 » sont remplacées par la référence : « et L. 151-1 ».
III. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° L'article 119 ter est ainsi modifié :
a) Au a du 2, deux fois, et aux 2 bis et 3, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
b) Après les mots : « conformément à », la fin du b du 2 est ainsi rédigée : « la partie A de l'annexe I à la directive 2011/96/ UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents ; » ;
2° Au 4° du 1 du I de l'article 302 D, les références : « et des articles 575 G et 575 H » sont supprimées ;
3° Les articles 575 G et 575 H sont abrogés.
Article 24

I. ― Après le tableau du a du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Sur le territoire de la Guyane, pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux accessible par voies terrestres, le tarif de la taxe est fixé à 10 € par tonne de 2013 à 2018 et, pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux non accessible par voies terrestres, le tarif de la taxe est fixé à 3 € par tonne de 2013 à 2018.
« Sur le territoire de Mayotte, pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux, le tarif de la taxe est fixé à 0 € par tonne de 2014 à 2017, puis à 10 € par tonne pour 2018.
« A compter de 2019, les tarifs fixés au tableau du présent a sont applicables en Guyane et à Mayotte. »
II. ― Au début du I de l'article L. 651-4 du code de l'environnement, les mots : « Les articles L. 122-11, L. 151-1 et L. 151-2 ne sont pas applicables » sont remplacés par les mots : « L'article L. 122-11 n'est pas applicable ».
Article 25

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Au premier alinéa du 1 de l'article 39 bis A, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
B. ― L'article 220 X est ainsi modifié :
1° A l'avant-dernière phrase, après le mot : « mois », sont insérés les mots : « ou de soixante-douze mois, pour les jeux dont le coût de développement est supérieur à 10 millions d'euros, » ;
2° Avant la dernière phrase, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« A défaut, le crédit d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'exercice au cours duquel intervient la décision de refus de l'agrément définitif.
« En cas de dépassement du délai de trente-six mois pour l'obtention de l'agrément définitif pour les jeux dont le coût de développement est supérieur à 10 millions d'euros, l'entreprise reverse le crédit d'impôt obtenu au titre de dépenses exposées antérieurement à la période de trente-six mois qui précède la date de délivrance de l'agrément définitif.
« A défaut, le crédit d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'exercice au cours duquel intervient la délivrance de l'agrément définitif. » ;
3° La dernière phrase devient le dernier alinéa.
C. ― Le 2 du IV de l'article 220 terdecies est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Seules ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses exposées dans les trente-six mois qui précèdent la date de délivrance de l'agrément définitif mentionnée à l'article 220 X. »
D. ― A la fin du V de l'article 244 quater Q, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
E. ― Après l'article 1464 K, il est inséré un article 1464 L ainsi rédigé :
« Art. 1464 L.-I. ― Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseur de presse spécialiste au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans sa rédaction en vigueur à la promulgation de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
« II. ― Pour bénéficier de l'exonération prévue au I, un établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, relever d'une entreprise qui satisfait aux conditions suivantes :
« 1° L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise, au sens de l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) ;
« 2° Le capital de l'entreprise est détenu, de manière continue, à hauteur de 50 % au moins :
« a) Par des personnes physiques ;
« b) Ou par une société répondant aux conditions prévues aux 1° et 3° et dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques ;
« 3° L'entreprise n'est pas liée à une autre entreprise par un contrat prévu à l'article L. 330-3 du code de commerce.
« III. ― Pour bénéficier de l'exonération, les contribuables déclarent, chaque année, dans les conditions prévues à l'article 1477 du présent code, les éléments entrant dans le champ d'application de l'exonération. Ils fournissent également les éléments permettant d'apprécier la qualité de diffuseur de presse spécialiste au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 précité, dans sa rédaction en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013. Cette demande est adressée, pour chaque établissement exonéré, au service des impôts dont relève l'établissement.
« IV. ― L'exonération prévue au I est subordonnée au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. »
F. ― A la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 1466 A et du VI de l'article 1466 F, après la référence : « 1464 I, », est insérée la référence : « 1464 L, ».
G. ― Le 2 du IV de l'article 1639 A ter est ainsi modifié :
1° A la première phrase du a, après la référence : « 1464 I, », est insérée la référence : « 1464 L, » ;
2° A la première phrase du b, la référence : « 1469 A quater, » est supprimée.
H. ― Au premier alinéa du I de l'article 1647 C septies et au septième alinéa de l'article 1679 septies, après la référence : « 1464 K, », est insérée la référence : « 1464 L, ».
I. ― L'article 1469 A quater est abrogé.
II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.
III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Les E à I du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.
Article 26

Au premier alinéa et au 3° du c du 2 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
Article 27

I. ― L'article 220 terdecies du même code est ainsi modifié :
1° A la fin du 1° du 1 du III, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ;
2° Au 3° du 1 du IV, après la référence : « III », sont insérés les mots : « et les dépenses salariales des personnels techniques et administratifs qui y concourent, ».
II. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
III. ― Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2015.
Article 28

I. ― Le 2 du III de l'article 220 terdecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A l'exception de ceux comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence, les jeux vidéo spécifiquement destinés à un public d'adultes et qui sont commercialisés comme tels ouvrent droit au crédit d'impôt dès lors que leur contribution au développement et à la diversité de la création française et européenne en matière de jeux vidéo présente un niveau particulièrement significatif, déterminé au moyen du barème de points mentionné au 4° du 1. »
II. ― Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
III. ― Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2015.
Article 29

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 39 quinquies D, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
2° Au 2° du I de l'article 44 sexies et au premier alinéa du 5 du II de l'article 44 septies, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
3° Le sixième alinéa du II des articles 44 octies et 44 octies A est ainsi rédigé :
« Lorsque le contribuable n'exerce pas l'ensemble de son activité dans les zones franches urbaines, les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d'affaires ou de recettes réalisé en dehors de ces zones. » ;
4° Le premier alinéa du I de l'article 44 duodecies est ainsi modifié :
a) L'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
« Les contribuables qui créent des activités à compter du 1er janvier 2014 bénéficient de l'exonération mentionnée à la première phrase du présent alinéa à raison des bénéfices provenant des activités implantées dans le bassin d'emploi et réalisés jusqu'au terme du cinquante-neuvième mois suivant le début d'activité dans le bassin d'emploi. Les contribuables mentionnés à la deuxième phrase du présent alinéa perdent le bénéfice de l'exonération à compter de l'exercice au cours duquel ils procèdent à une distribution de dividendes à leurs actionnaires. » ;
5° Le sixième alinéa du II de l'article 44 terdecies est ainsi rédigé :
« Lorsque le contribuable n'exerce pas l'ensemble de son activité dans les zones de restructuration de la défense, les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d'affaires ou de recettes réalisé en dehors de ces zones. » ;
6° Au premier alinéa du I de l'article 44 quindecies et au deuxième alinéa de l'article 239 sexies D, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
7° L'article 1383 C bis est ainsi modifié :
a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'exonération cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de la deuxième année qui suit la période de référence, mentionnée à l'article 1467 A, pendant laquelle le redevable ne remplit plus les conditions requises. » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « dispositions de la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 1383 F et des » sont supprimés ;
c) A l'avant-dernier alinéa, la référence : « et 1383 F » est supprimée ;
8° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
9° Au septième alinéa de l'article 1383 I et à la première phrase des premier et dernier alinéas du VII de l'article 1388 quinquies, la référence : «, 1383 F » est supprimée ;
10° A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1465, à la seconde phrase du premier alinéa du IV de l'article 1465 A et au premier alinéa de l'article 1465 B et du I quinquies A de l'article 1466 A, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
11° A la première phrase du deuxième alinéa du II de l'article 1466 A et du VI de l'article 1466 F, les références : «, 1466 D ou 1466 E » sont remplacées par la référence : « ou 1466 D » ;
12° Au premier alinéa du I de l'article 1647 C septies, les références : « et 1466 C à 1466 E » sont remplacées par les références : «, 1466 C et 1466 D » ;
13° Les articles 1383 F et 1466 E sont abrogés.
II. ― Le VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » ;
2° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque la date d'implantation ou de création est postérieure au 31 décembre 2013, l'exonération est applicable pendant une période de cinq ans à compter de cette date. » ;
3° Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque la date d'implantation ou de création est postérieure au 31 décembre 2013, la période de sept années mentionnée à la première phrase est ramenée à cinq années. »
III. ― Le I de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié :
A. ― L'avant-dernier alinéa du b du 1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par le comité » sont supprimés ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Cette zone est définie par un arrêté du ministre chargé de l'industrie. » ;
B. ― Le 3 est abrogé.
IV. ― Au dernier alinéa du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2019 ».
V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.
B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.
VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.
Article 30

I. ― Le code du cinéma et de l'image animée est ainsi modifié :
1° A la première phrase du a du 1° de l'article L. 115-7, après la première occurrence du mot : « parrainage, », sont insérés les mots : « y compris sur les services de télévision de rattrapage, » [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.] ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 115-13, après la première occurrence du mot : « parrainage », sont insérés les mots : « ou les personnes assurant l'encaissement des sommes versées par les annonceurs et les parrains, » et, après les mots : « le service de télévision », sont insérés les mots : « ou le service de télévision de rattrapage ».
II. ― Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.
III. ― Au troisième alinéa de l'article 1609 sexdecies B du code général des impôts, le mot : « redevables » est remplacé par les mots : « personnes, qu'elles soient établies en France ou hors de France, ».
IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
V. ― Au II de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au » sont remplacés par le mot : « le ».
Article 31

I. ― A la fin de la seconde phrase du 3° de l'article L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée, le nombre : « 5,25 » est remplacé par le nombre : « 3,75 ».
II. ― La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Article 32

I. ― Le chapitre II du titre V du livre III du code forestier est ainsi rédigé :

« Chapitre II

« Compte d'investissement forestier
et d'assurance

« Art. L. 352-1.-Le compte d'investissement forestier et d'assurance est ouvert aux personnes physiques domiciliées et aux groupements forestiers et sociétés d'épargne forestière établis en France, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat ou un territoire ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, qui remplissent les conditions suivantes :
« 1° Etre propriétaire de bois et forêts et s'engager à y appliquer l'une des garanties de gestion durable mentionnées à l'article L. 124-1 ;
« 2° Avoir souscrit, pour tout ou partie de la surface forestière détenue, une assurance, couvrant notamment le risque de tempête.
« Le compte d'investissement forestier et d'assurance peut être ouvert auprès d'un établissement financier teneur de compte de dépôt ou d'une entreprise d'assurance. Il ne peut être ouvert qu'un seul compte d'investissement forestier et d'assurance par propriétaire forestier.
« Art. L. 352-2.-Le montant des dépôts autorisés sur un compte d'investissement forestier et d'assurance est égal à 2 500 € par hectare de forêt assuré conformément au 2° de l'article L. 352-1.
« Le compte ne peut être alimenté que par des produits de coupe issus de l'exploitation des parcelles en nature de bois et forêts dont le titulaire du compte est propriétaire. Le titulaire du compte doit démontrer, lors de chaque dépôt, que les sommes qu'il dépose proviennent uniquement des parcelles en nature de bois et forêts dont il est propriétaire.
« La condition prévue au deuxième alinéa ne s'applique pas lors du premier dépôt effectué à la suite de l'ouverture du compte, dans la limite de 2 000 €.
« Le titulaire du compte justifie chaque année auprès du teneur du compte du nombre d'hectares de surface forestière pour lesquels la condition prévue au 2° de l'article L. 352-1 est remplie.
« Art. L. 352-3.-Les sommes déposées sur le compte d'investissement forestier et d'assurance sont employées pour financer les travaux de reconstitution forestière à la suite de la survenance d'un sinistre naturel d'origine sanitaire, climatologique, météorologique ou lié à l'incendie, ou les travaux de prévention d'un tel sinistre.
« Elles peuvent également être utilisées au titre d'une année, dans la limite de 30 % des sommes déposées sur le compte, pour procéder à des travaux forestiers de nature différente de ceux mentionnés au premier alinéa.
« Art. L. 352-4.-L'emploi des sommes, dans les conditions prévues à l'article L. 352-3, est opéré par le teneur du compte, après vérification des justificatifs présentés par le titulaire du compte.
« Art. L. 352-5.-Le compte d'investissement forestier et d'assurance est clos dans les cas suivants :
« 1° La cessation totale ou partielle de la souscription de l'assurance mentionnée au 2° de l'article L. 352-1 a pour effet que les sommes déposées sur le compte excèdent le plafond de dépôt, exprimé en proportion du nombre d'hectares assurés contre le risque de tempête, mentionné au premier alinéa de l'article L. 352-2 ;
« 2° Les sommes retirées du compte ne sont pas employées pour financer les travaux mentionnés à l'article L. 352-3 ;
« 3° Le titulaire du compte cède l'intégralité de la surface de bois et forêts dont il est propriétaire.
« Art. L. 352-6.-Les comptes épargne d'assurance pour la forêt demeurent soumis au présent chapitre dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ou peuvent être, à la demande de leurs titulaires, convertis en compte d'investissement forestier et d'assurance. »
II. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Au premier alinéa de l'article 39 AA quater, les dates : « 26 septembre 2008 et le 31 décembre 2011 » sont remplacées par les dates : « 13 novembre 2013 et le 31 décembre 2016 ».
B. ― Le 23° de l'article 157 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : «, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la même loi » ;
3° Au dernier alinéa, après les deux occurrences du mot : « code », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la même loi » ;
C. ― L'article 199 decies H est ainsi rédigé :
« Art. 199 decies H.-1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B bénéficient d'une réduction d'impôt à raison des opérations forestières mentionnées au 2 qu'ils réalisent entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017.
« 2. La réduction d'impôt s'applique :
« a) Au prix d'acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser de 4 hectares au plus lorsque cette acquisition permet d'agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 4 hectares.
« Lorsque les terrains sont acquis en nature de bois et forêts, le contribuable doit prendre l'engagement de les conserver pendant quinze ans et d'y appliquer, pendant la même durée, un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière. Si, au moment de l'acquisition, aucun plan simple de gestion n'est agréé pour la forêt en cause, le contribuable doit prendre l'engagement d'en faire agréer un dans le délai de trois ans à compter de la date d'acquisition et de l'appliquer pendant quinze ans. Dans cette situation, le contribuable doit prendre, en outre, l'engagement d'appliquer à la forêt le régime d'exploitation normale, prévu par le décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930, jusqu'à la date d'agrément du plan simple de gestion de cette forêt. Lorsque les terrains sont acquis nus, le contribuable doit prendre l'engagement de les reboiser dans un délai de trois ans, de les conserver par la suite pendant quinze ans et d'appliquer, pendant la même durée, un plan simple de gestion agréé.
« Toutefois, lorsque les terrains boisés possédés et acquis par le contribuable ne remplissent pas les conditions minimales de surface fixées aux articles L. 312-1 et L. 122-4 du code forestier pour faire agréer et appliquer à ceux-ci un plan simple de gestion, le propriétaire doit leur appliquer un autre document de gestion durable prévu à l'article L. 122-3 du même code dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas où un plan simple de gestion peut être appliqué ;
« b) Aux souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts d'intérêt de groupements forestiers qui ont pris l'engagement d'appliquer pendant quinze ans un plan simple de gestion agréé ou un règlement type de gestion approuvé par le centre régional de la propriété forestière ou si, au moment de la souscription, aucun plan simple de gestion n'est agréé ni aucun règlement type de gestion approuvé pour la forêt en cause, d'en faire agréer ou approuver un dans un délai de trois ans à compter de la date de souscription et de l'appliquer pendant quinze ans. Dans ce cas, le groupement doit prendre, en outre, l'engagement d'appliquer à la forêt le régime d'exploitation normale, prévu par le décret du 28 juin 1930 précité, jusqu'à la date d'agrément du plan simple de gestion ou la date d'approbation du règlement type de gestion de cette forêt. Le souscripteur ou l'acquéreur s'engage à conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de la souscription ;
« c) Aux souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés d'épargne forestière définies à l'article L. 214-121 du code monétaire et financier et aux acquisitions en numéraire des parts de ces sociétés, lorsque la société et le souscripteur ou l'acquéreur prennent les engagements mentionnés au b du présent 2 ;
« d) A la cotisation versée à un assureur par le contribuable, par un groupement forestier ou par une société d'épargne forestière dont le contribuable est membre pour la souscription, dans le cadre prévu à l'article L. 352-1 du code forestier, d'un contrat d'assurance répondant à des conditions fixées par décret.
« Les conditions et les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par décret.
« 3. La réduction d'impôt est calculée sur la base :
« a) Du prix d'acquisition défini au a du 2. Lorsque l'acquisition porte sur des terrains situés dans un massif de montagne défini à l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, elle est calculée en ajoutant à cette base le prix des acquisitions de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser réalisées les trois années précédentes pour constituer cette unité et pour lesquels l'acquéreur doit prendre les engagements mentionnés au même a ;
« b) Du prix d'acquisition ou de souscription défini au b du même 2 ;
« c) D'une fraction égale à 60 % du prix d'acquisition ou de souscription défini au c dudit 2 ;
« d) De la cotisation d'assurance mentionnée au d du même 2 et payée par le contribuable ou de la fraction de cette cotisation payée par le groupement forestier ou la société d'épargne forestière correspondant aux droits que le contribuable détient dans ces derniers.
« La réduction d'impôt n'est pas applicable aux cotisations mentionnées au d dudit 2 payées dans le cadre de l'utilisation de sommes prélevées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance prévu au chapitre II du titre V du livre III du code forestier.
« 4. Le prix d'acquisition ou de souscription mentionné aux a et b du 3 et la fraction du prix d'acquisition ou de souscription mentionnée au c du même 3 sont globalement retenus dans la limite de 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11 400 € pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
« Les dépenses mentionnées au d dudit 3 sont retenues dans la limite de 7,2 € par hectare assuré en 2013,2014 et 2015 et de 6 € par hectare assuré en 2016 et 2017. Elles sont globalement retenues dans la limite de 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12 500 € pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, l'attestation d'assurance certifiant que la propriété en nature de bois et forêts du bénéficiaire est couverte contre le risque de tempête.
« 5. Le taux de la réduction d'impôt est de 18 %, à l'exception de la réduction d'impôt afférente aux dépenses prévues au d du 2, pour lesquelles ce taux est porté à 76 %.
« 6. La réduction d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû :
« a) Au titre de l'année d'acquisition des terrains mentionnés au a du 2 et de l'année d'acquisition ou de souscription des parts mentionnées aux b et c du même 2 ;
« b) Au titre de l'année du paiement de la cotisation d'assurance mentionnée au d dudit 2.
« 7. La réduction d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année où le contribuable, le groupement ou la société d'épargne forestière cesse de respecter l'un des engagements mentionnés au 2. Il en est de même en cas de dissolution des groupements ou des sociétés concernés ou lorsque ces sociétés ne respectent pas les dispositions prévues aux articles L. 214-121 et L. 214-123 à L. 214-125 du code monétaire et financier.
« Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise :
« a) En cas de licenciement, d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ou de décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune ;
« b) Lorsque le contribuable, après une durée minimale de détention de deux ans, apporte les terrains pour lesquels il a bénéficié de la réduction d'impôt à un groupement forestier ou à une société d'épargne forestière, à la condition qu'il s'engage à conserver les parts sociales reçues en contrepartie, pour la durée de détention restant à courir à la date de l'apport ;
« c) En cas de donation des terrains ou des parts ayant ouvert droit à la réduction d'impôt, à la condition que les donataires reprennent les engagements souscrits par le donateur pour la durée de détention restant à courir à la date de la donation. »
D. ― Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie est complété par un article 200 quindecies ainsi rédigé :
« Art. 200 quindecies.-1. A compter de l'imposition des revenus de 2014, il est institué un crédit d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui réalisent, jusqu'au 31 décembre 2017, les opérations forestières mentionnées au 2 du présent article.
« 2. Le crédit d'impôt s'applique :
« 1° Aux dépenses de travaux forestiers effectués dans une propriété lorsqu'elle constitue une unité de gestion d'au moins 10 hectares d'un seul tenant ou de 4 hectares d'un seul tenant lorsque la propriété est regroupée au sein d'une organisation de producteurs, au sens de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime, et qu'elle présente l'une des garanties de gestion durable prévues à l'article L. 124-1 du code forestier, sous réserve des deux conditions suivantes :
« a) Le contribuable doit prendre l'engagement de conserver cette propriété jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle des travaux et d'appliquer, pendant la même durée, l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-3 du même code ;
« b) Les travaux de plantation sont effectués avec des graines et des plants forestiers conformes aux prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l'Etat à l'investissement forestier pris conformément à la partie réglementaire du même code ;
« 2° Aux dépenses de travaux forestiers payées par un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont le contribuable est membre, lorsque la propriété du groupement ou de la société sur laquelle sont réalisés les travaux constitue une unité de gestion d'au moins 10 hectares d'un seul tenant ou de 4 hectares d'un seul tenant lorsque cette propriété est intégrée dans une organisation de producteurs, au sens de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime, et qu'elle présente l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-3 du code forestier, sous réserve des trois conditions suivantes :
« a) L'associé doit prendre l'engagement de conserver les parts du groupement ou de la société jusqu'au 31 décembre de la quatrième année suivant celle des travaux ;
« b) Le groupement ou la société doit prendre l'engagement de conserver les parcelles qui ont fait l'objet de travaux ouvrant droit à crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle des travaux et d'appliquer, pendant la même durée, l'une des garanties de gestion durable prévues au même article L. 124-1 ;
« c) Les travaux de plantation sont effectués avec des graines et des plants forestiers conformes aux prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l'Etat à l'investissement forestier pris conformément à la partie réglementaire du même code ;
« 3° A la rémunération versée par le contribuable, par un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont le contribuable est membre pour la réalisation d'un contrat conclu pour la gestion de bois et forêts d'une surface inférieure à 25 hectares, avec un gestionnaire forestier professionnel, au sens de l'article L. 315-1 du code forestier, ou un expert forestier, au sens de l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime, dans le cadre d'un mandat de gestion, avec une coopérative forestière ou une organisation de producteurs, au sens de l'article L. 551-1 du même code, ou avec l'Office national des forêts en application de l'article L. 315-2 du code forestier, sous réserve des trois conditions suivantes :
« a) Le contrat de gestion prévoit la réalisation de programmes de travaux et de coupes sur des terrains en nature de bois et forêts dans le respect de l'une des garanties de gestion durable prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-3 du même code ;
« b) Ces coupes sont cédées soit dans le cadre d'un mandat de vente avec un gestionnaire forestier professionnel ou un expert forestier, soit en exécution d'un contrat d'apport conclu avec une coopérative ou une organisation de producteurs, au sens de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime, soit dans les conditions prescrites à l'article L. 315-2 du code forestier ;
« c) Ces coupes sont commercialisées à destination d'unités de transformation du bois ou de leurs filiales d'approvisionnement par voie de contrats d'approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels.
« Les conditions et les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par décret.
« 3. Le crédit d'impôt est calculé sur la base :
« a) Des dépenses payées mentionnées au 1° du 2 ;
« b) De la fraction des dépenses payées mentionnées au 2° du même 2, correspondant aux droits que le contribuable détient dans le groupement ou la société ;
« c) Des dépenses de rémunération mentionnées au 3° dudit 2 et payées par le contribuable ou de la fraction de ces dépenses payées par le groupement ou la société correspondant aux droits que le contribuable détient dans ces derniers.
« Le crédit d'impôt n'est pas applicable aux dépenses payées dans le cadre de l'utilisation de sommes prélevées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance prévu au chapitre II du titre V du livre III du code forestier.
« 4. Les dépenses et la fraction des dépenses mentionnées aux a et b du 3 sont globalement retenues dans la limite de 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12 500 € pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune. Lorsque ces dépenses dépassent cette limite, la fraction excédentaire des dépenses mentionnées aux mêmes a et b est retenue :
« a) Au titre des quatre années suivant celle du paiement des travaux et dans la même limite ;
« b) Au titre des huit années suivant celle du paiement des travaux en cas de sinistre forestier pour lequel le premier alinéa de l'article 1398 s'applique et dans la même limite.
« Les dépenses et la fraction des dépenses mentionnées au c du 3 du présent article sont globalement retenues dans la limite de 2 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 000 € pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune, sous réserve que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, la facture du contrat de gestion ainsi que l'attestation délivrée par l'opérateur certifiant que la cession et la commercialisation des coupes sont réalisées dans les conditions prévues au 3° du 2.
« 5. Le taux du crédit d'impôt est de 18 % ; il est porté à 25 % pour les bénéficiaires adhérents à une organisation de producteurs, au sens de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime.
« 6. Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année de paiement des dépenses mentionnées aux 1° à 3° du 2. Pour les dépenses mentionnées aux 1° et 2° du même 2, il peut s'appliquer pour le calcul de l'impôt dû au titre des quatre années suivantes ou des huit années suivantes en cas de sinistre forestier, conformément au 4.
« Il est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par les contribuables au titre des années au cours desquelles les dépenses mentionnées aux mêmes 1° à 3° ont été exposées. Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent est restitué.
« 7. Le crédit d'impôt fait l'objet d'une reprise au titre de l'année où le contribuable, le groupement, la société ou la société d'épargne forestière cesse de respecter l'un des engagements mentionnés au 2 du présent article. Il en est de même en cas de dissolution des groupements ou des sociétés concernés ou lorsque ces dernières ne respectent pas les articles L. 214-121 et L. 214-123 à L. 214-125 du code monétaire et financier.
« Toutefois, le crédit d'impôt n'est pas repris dans les cas mentionnés aux a à c du 7 de l'article 199 decies H du présent code. »
E. ― L'article 793 est ainsi modifié :
1° Le 3° du 1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « ci-après », sont insérés les mots : « et les sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance prévu au chapitre II du titre V du livre III du code forestier » ;
b) Le premier alinéa du b est complété par la référence : « et au b du 3 » ;
2° Il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. Les sommes, à concurrence des trois quarts de leur montant, déposées sur le compte d'investissement forestier et d'assurance mentionné aux articles L. 352-1 à L. 352-5 du code forestier, à condition :
« a) Que l'acte constatant la donation ou la déclaration de succession soit appuyé d'un certificat délivré par le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer attestant que les bois et forêts du titulaire du compte sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues à l'article L. 124-1 du code forestier ;
« b) Qu'il contienne l'engagement par l'héritier, le légataire ou le donataire, pris pour lui et ses ayants cause, d'employer les sommes objets de la mutation conformément aux articles L. 352-3 et L. 352-4 du même code pendant trente ans. ».
F. ― Après le II de l'article 1840 G, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis. ― En cas de manquement à l'engagement prévu au b du 3 de l'article 793, et à due concurrence du manquement constaté, l'héritier, le donataire ou le légataire, ou leurs ayants cause, sont tenus d'acquitter à première réquisition le complément de droit d'enregistrement et, en outre, un supplément de droit égal, respectivement, à 30 %, 20 % et 10 % de la réduction consentie selon que le manquement est constaté avant l'expiration de la dixième, vingtième ou trentième année. »
Article 33

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 3 de l'article 115 quinquies est ainsi modifié :
a) Au a, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
b) Le b est complété par les mots : « et sans bénéficier d'une exonération spécifique sur les bénéfices mentionnés au 1 » ;
2° Le II de l'article 208 C est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, le taux : « 85 % » est remplacé par le taux : « 95 % » ;
b) Au troisième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ;
3° Le 3° du I de l'article 235 ter ZCA est complété par les mots : « ainsi qu'aux montants distribués par ces sociétés pour satisfaire à leurs obligations de distribution mentionnées aux deuxième à quatrième alinéas du II dudit article ».
II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.
Article 34

I. ― La première phrase du dernier alinéa du I de l'article 72 D du code général des impôts est complétée par les mots : « et majorée d'un montant égal au produit de cette déduction par le taux de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 ».
II. ― Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
Article 35

Au deuxième alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts, après le mot : « articles », sont insérées les références : « L. 214-169 à L. 214-190 et ».
Article 36

I. ― Le I de l'article 210 F du même code est complété un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent I ne s'applique pas aux cessions réalisées entre un cédant et un cessionnaire qui ont entre eux des liens de dépendance, au sens du 12 de l'article 39. »
II. ― L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.
Article 37

Le code général des impôtsest ainsi modifié :
1° Après le IV de l'article 212 bis, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
« IV bis. ― Pour l'application du I, le montant des charges financières nettes est diminué des charges financières afférentes aux contrats de financement des stocks de produits faisant l'objet d'une obligation réglementaire de conservation et dont le cycle de rotation est supérieur à trois ans. » ;
2° Après le IV de l'article 223 B bis, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
« IV bis. ― Pour l'application du I, le montant des charges financières nettes est diminué des charges financières de chacune des sociétés du groupe afférentes aux contrats de financement des stocks de produits faisant l'objet d'une obligation réglementaire de conservation et dont le cycle de rotation est supérieur à trois ans. »
Article 38

I. ― Le 1 du III de l'article 220 sexies du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est, en ce qui concerne les œuvres cinématographiques, porté à 30 % lorsque le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros. »
II. ― Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Article 39

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
Article 40

Le code des douanes est ainsi modifié :
1° L'article 369 est modifié :
a) Le 1 est ainsi modifié :
― après le mot : « fraude », la fin du c est supprimée ;
― après le mot : « fiscales », la fin du d est ainsi rédigée : « jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal ; » ;
b) Après le mot : « tout », la fin du 3 est supprimée ;
2° L'article 437est abrogé.
Article 41

Le dernier alinéa du 3 de l'article 224 du même code est ainsi rédigé :
« ― les bateaux ayant reçu le label " bateau d'intérêt patrimonial ”, dans des conditions fixées par décret. »
Article 42

I. ― L'article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Le I est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 1 est ainsi rédigé :
« Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal hors de France sont imposables lors de ce transfert au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A détenus, directement ou indirectement, par les membres de leur foyer fiscal à la date de ce transfert lorsque ces mêmes droits sociaux, valeurs, titres ou droits représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou lorsque la valeur globale desdits droits sociaux, valeurs, titres ou droits, déterminée dans les conditions prévues au premier alinéa du 2 du présent I, excède 800 000 € à cette même date. » ;
2° Le 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « conditions », sont insérés les mots : « du premier alinéa » et les mots : « ou valeurs mobilières » sont remplacés par les mots : «, valeurs, titres ou droits » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « titres mentionnés au » sont remplacés par les mots : « droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au premier alinéa du » ;
c) Au dernier alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier » ;
3° Le premier alinéa du 2 bis est ainsi rédigé :
« La plus-value calculée dans les conditions prévues au premier alinéa du 2 du présent I est réduite, le cas échéant, de l'abattement mentionné au 1 de l'article 150-0 D, dans les conditions prévues aux 1 à 1 quinquies de ce même article. » ;
4° Le 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La plus-value calculée dans les conditions prévues au premier alinéa du 2 du présent I est réduite, le cas échéant, des abattements mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 D ter, dans les conditions et suivant les modalités prévues à ce même article et aux 1,1 quater et 1 quinquies de l'article 150-0 D. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'abattement prévu » sont remplacés par les mots : « aux abattements mentionnés » ;
c) Au b, après le mot : « au », est insérée la référence : « premier alinéa du » ;
5° Au 5, après le mot : « moins-values », il est inséré le mot : « latentes » et, après le mot : « au », est insérée la référence : « premier alinéa du ».
B. ― Au II, les mots : « mentionnés au 1 du I du présent article » sont supprimés et, après l'année : « 2006 », il est inséré le mot : « et ».
C. ― Le 1 du II bis est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les deux occurrences des mots : «, à l'exception de celles imposées dans les conditions prévues au 2 du présent II bis, » sont supprimées ;
2° Après les références : « des I et II », la fin du second alinéa est supprimée.
D. ― Au IV, après les mots : « plus-values », sont insérés les mots : « et créances » et la dernière occurrence du mot : « ou » est remplacée par le mot : « et ».
E. ― Le 1 du V est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « afférent aux plus-values », sont insérés les mots : « et créances » et le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « plus-values », sont insérés les mots : « et créances » ;
3° A la fin du cinquième alinéa, les mots : « égal à : » sont remplacés par les mots : « égal à 30 % du montant total des plus-values et créances mentionnées aux I et II. » ;
4° Les 1° et 2° sont abrogés ;
5° A l'avant-dernier alinéa, la référence : « au 2° du présent 1 » est remplacée par les références : « aux I et II ».
F. ― Le VII est ainsi modifié :
1° Le 1 est ainsi modifié :
a) Le a est ainsi modifié :
― à la première phrase, après le mot : « acquisition », sont insérés les mots : «, intervenue avant le transfert du domicile fiscal hors de France » et, après la référence : « II », sont insérés les mots : « de l'article 92 B, à l'article 92 B decies et aux I ter et II de l'article 160, dans leur rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2000, et à l'article 150-0 C, dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2006 » ;
― après le mot : « échange », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « ou d'apport intervenues après le transfert du domicile fiscal hors de France, entrant dans le champ d'application des articles 150-0 B ou 150-0 B ter et portant sur des droits sociaux, valeurs, titres ou droits pour lesquels des plus-values ont été constatées dans les conditions du I du présent article. » ;
b) Le b est ainsi rédigé :
« b) La donation de :
« 1° Droits sociaux, valeurs, titres ou droits pour lesquels des plus-values ont été constatées dans les conditions du I lorsque le donateur est fiscalement domicilié dans un Etat autre que ceux mentionnés au IV, sauf s'il démontre que la donation n'est pas faite avec pour motif principal d'éluder l'impôt établi dans les conditions du II bis ;
« 2° Titres pour lesquels des plus-values de cession ou d'échange ont été reportées en application de l'article 92 B decies, du dernier alinéa du 1 du I ter et du II de l'article 160, dans leur rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2000, de l'article 150-0 C, dans sa rédaction en vigueur avant le 1er janvier 2006, ou de l'article 150-0 B bis ; » ;
c) Le quatrième alinéa est supprimé ;
d) Après le mot : « prix, », la fin du d est ainsi rédigée : « ainsi que, pour les créances mentionnées au second alinéa du 1 du I, l'apport de la créance, sa cession à titre onéreux ou sa donation lorsque le donateur est fiscalement domicilié dans un Etat autre que ceux mentionnés au IV, sauf s'il démontre que la donation n'est pas faite avec pour motif principal d'éluder l'impôt établi dans les conditions du II bis ; » ;
e) Au f, le mot : « reporté » est remplacé par le mot : « reportées » ;
2° Après le 1, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé :
« 1 bis. Pour l'impôt afférent aux plus-values constatées dans les conditions du I, les droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés aux a et b du 1 du présent VII s'entendent :
« 1° De ceux mentionnés au premier alinéa du 1 du I ;
« 2° De ceux reçus lors d'une opération d'échange ou d'apport entrant dans le champ d'application de l'article 150-0 B intervenue après le transfert du domicile fiscal hors de France ;
« 3° De ceux mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 150-0 B ter lorsque les titres sur lesquels une plus-value a été constatée dans les conditions du I du présent article lors du transfert du domicile fiscal hors de France ont fait l'objet, après ce transfert, d'une opération d'apport entrant dans le champ d'application de l'article 150-0 B ter. » ;
3° Le 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze » ;
b) Après la seconde occurrence des mots : « hors de France, », la fin du second alinéa est ainsi rédigée : « lorsque le donateur est fiscalement domicilié dans un Etat mentionné au IV ou, s'il est fiscalement domicilié dans un autre Etat, à la condition qu'il démontre que la donation n'est pas faite avec pour motif principal d'éluder l'impôt établi dans les conditions du II bis. » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'impôt calculé dans les conditions du même II bis afférent aux plus-values mentionnées au premier alinéa du 1 du I est également dégrevé, pour sa fraction se rapportant aux droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au même alinéa faisant l'objet d'une cession ou d'un rachat entrant dans le champ d'application du III de l'article 150-0 A, à la condition que le contribuable soit fiscalement domicilié dans un Etat mentionné au IV du présent article à la date de cette cession ou de ce rachat. » ;
4° Au deuxième alinéa du 3, après la date : « janvier 2000, », est insérée la référence : « ou de l'article 150-0 B ter, » ;
5° Le 4 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier », le mot : « retour » est remplacé par les mots : « rétablissement du domicile fiscal » et le mot : «, si » est remplacé par les mots : « lorsque le donateur est fiscalement domicilié dans un Etat mentionné au IV ou, s'il est fiscalement domicilié dans un autre Etat, à la condition que » ;
b) A la même phrase, les mots : « à seule fin » sont remplacés par les mots : « avec pour motif principal » ;
c) Après le mot : « jour », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « du rétablissement du domicile fiscal en France ou du décès ou pour la fraction se rapportant à la créance ayant fait l'objet d'une donation, déduction faite des éventuels compléments de prix perçus entre la date du transfert du domicile fiscal hors de France et celle du rétablissement du domicile fiscal en France, du décès ou de la donation. »
G. ― Le VIII est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du second alinéa du 1, après le mot : « au », est insérée la référence : « premier alinéa du 3 du » ;
2° Le second alinéa des 3 et 4 est supprimé ;
3° Après le 4, il est inséré un 4 bis ainsi rédigé :
« 4 bis. La moins-value réalisée par un contribuable fiscalement domicilié dans un Etat mentionné au IV lors de l'un des événements mentionnés au a du 1 du VII et relative à des titres pour lesquels une plus-value avait été constatée conformément au I lors du transfert de son domicile fiscal hors de France, réduite, le cas échéant, des abattements mentionnés au 1 de l'article 150-0 D ou à l'article 150-0 D ter est imputable, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D :
« a) Sur les plus-values réalisées par ce même contribuable lors de la survenance de l'un des événements mentionnés au a du 1 du VII du présent article et relatives à des titres pour lesquels une plus-value avait été constatée conformément au I lors du transfert de son domicile fiscal hors de France ;
« b) Sur les plus-values imposables en application de l'article 244 bis B ;
« c) Lorsque le contribuable transfère de nouveau son domicile fiscal en France, sur les plus-values imposables conformément à l'article 150-0 A.
« La moins-value de cession ou de rachat de droits sociaux, valeurs, titres ou droits déterminée conformément aux articles 150-0 A ou 244 bis B, réduite, le cas échéant, des abattements mentionnés au 1 de l'article 150-0 D ou à l'article 150-0 D ter, est imputable, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D, sur les plus-values mentionnées au a du présent 4 bis. » ;
4° Après le mot : « imputable », la fin du 5 est ainsi rédigée : «, dans la limite de l'impôt définitif dû en France :
« a) Sur les prélèvements sociaux afférents à la plus-value calculée en application du premier alinéa du 2 du I et des 1 et 4 bis du présent VIII, à proportion du rapport entre, d'une part, cette même plus-value et, d'autre part, l'assiette de l'impôt acquitté hors de France ;
« b) Puis, pour le reliquat, sur l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value calculée en application des 2 à 3 du I et des 1,3 et 4 bis du présent VIII, à proportion du rapport entre, d'une part, cette même plus-value et, d'autre part, l'assiette de l'impôt acquitté hors de France. »
H. ― Le VIII bis est ainsi modifié :
1° Le 1 est abrogé ;
2° Le 2 est ainsi modifié :
a) Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
b) Aux quatrième et avant-dernier alinéas, le mot : « même » est supprimé.
I. ― Le IX est ainsi modifié :
1° Au 1, après le mot : « plus-values », sont insérés les mots : « et les créances » ;
2° Au 2, après le mot : « plus-values », sont insérés les mots : « et des créances » et les mots : « titres pour lesquels » sont remplacés par les mots : « plus-values et aux créances pour lesquelles » ;
3° Le 3 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « plus-values », sont insérés les mots : « et aux créances » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : «, lors de » sont remplacés par les mots : « dans le délai prévu à l'article 175, l'année suivant », les références : « aux 1 et 2 du » sont remplacées par le mot : « au » et, après le mot : « titres », sont insérés les mots : « et créances » ;
c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« L'année suivant la survenance de l'un des événements prévus aux 2 à 4 du VII du présent article et dans le délai prévu à l'article 175, le contribuable déclare la nature ainsi que la date de ces événements et demande le dégrèvement ou la restitution de l'impôt calculé en application du II bis afférent aux plus-values constatées sur les titres et créances concernés par l'un de ces événements. »
II. ― Après le mot : « prévus », la fin du onzième alinéa du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « au dernier alinéa du 2 du VII et au premier alinéa du 4 du VIII de l'article 167 bis du code général des impôts. »
III. ― A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.
IV. ― Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
V. ― Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.
Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.
Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.
Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.
Article 43

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Le 8° du I de l'article 35 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « en France ou à l'étranger, directement ou par personne interposée » sont remplacés par les mots : «, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie » et les mots : « un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables ou sur des bons d'option » sont remplacés par les mots : « des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier » ;
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
B. ― Le 5° du 2 de l'article 92 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sur un marché à terme d'instruments financiers ou d'options négociables, sur des bons d'option ou sur le marché à terme de marchandises mentionné à l'article 150 octies » sont remplacés par les mots : «, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier » ;
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
C. ― Le second alinéa de l'article 96 A est supprimé.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
E. ― Le VII bis de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Profits réalisés sur des instruments financiers à terme » ;
2° L'article 150 ter est ainsi rédigé :
« Art. 150 ter.-1. Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles, les profits nets réalisés, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, lors du dénouement ou de la cession à titre onéreux de contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du présent code sont imposés dans les conditions prévues au 2 de l'article 200 A.
« Les pertes nettes sont soumises au 11 de l'article 150-0 D.
« 2. Pour chaque contrat mentionné au 1, le profit ou la perte est égal à la différence entre les sommes reçues et les sommes versées, majorée ou minorée, lorsque le contrat se dénoue par la livraison d'un instrument financier ou d'une marchandise, de la différence entre le prix d'achat ou de vente de cet instrument financier ou de cette marchandise et de sa valeur au jour de la livraison.
« Lorsque des contrats présentant les mêmes caractéristiques ont donné lieu à des achats ou des ventes effectués à des prix différents, le profit ou la perte est calculé sur le prix moyen pondéré.
« Le profit imposable ou la perte imputable est net des frais et taxes acquittés.
« 3. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
« 4. Un décret fixe les conditions d'application du présent article, notamment les obligations déclaratives des contribuables. » ;
3° Les articles 150 quater à 150 undecies sont abrogés.
F. ― Au 1° du 1 du III de l'article 155 et à la fin de la première phrase du 6 bis de l'article 158, les références : « aux articles 150 ter à 150 undecies » sont remplacées par la référence : « à l'article 150 ter ».
G. ― Le I de l'article 156 est ainsi modifié :
1° Le 5° est abrogé ;
2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
H. ― Le XIX de la section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme.
« Art. 242 ter E. ― Les teneurs de compte des opérations réalisées sur les instruments financiers à terme mentionnés au 8° du I de l'article 35, au 5° du 2 de l'article 92 et à l'article 150 ter ou, en l'absence de teneur de compte, les personnes cocontractantes de ces contrats financiers mentionnent sur la déclaration prévue à l'article 242 ter l'identité et l'adresse de leurs clients ou de leurs cocontractants ainsi que le montant des profits et pertes réalisés par ces derniers. ».
I. ― L'article 1649 bis C est abrogé.
J. ― L'article 1736 est complété par un IX ainsi rédigé :
« IX. ― Les infractions à l'article 242 ter E sont passibles d'une amende de 100 € par profit ou par perte non déclaré et qui ne peut excéder 50 000 € par déclaration. L'amende n'est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l'année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission soit spontanément, soit à la première demande de l'administration avant la fin de l'année au cours de laquelle la déclaration devait être souscrite. »
II. ― Le 20° de la section I du chapitre II du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales est ainsi rétabli :
« 20° : Intermédiaires pour des instruments financiers à terme.
« Art. L. 96 CA.-Les teneurs de compte des opérations réalisées sur les instruments financiers à terme mentionnés au 8° du I de l'article 35, au 5° du 2 de l'article 92 et à l'article 150 ter du code général des impôts ou, en l'absence de teneur de compte, les personnes cocontractantes de ces contrats financiers tiennent à la disposition de l'administration tous les documents de nature à justifier de la date de réalisation et du montant des profits ou pertes réalisés sur ces opérations par leurs clients ou leurs cocontractants. »
III. ― Au e du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, ainsi que sur les marchés d'options négociables, » sont supprimés.
IV. ― A. ― Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.
B. ― Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.
Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.
Article 44

I. ― Le chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section V ter ainsi rédigée :

« Section V ter

« Taxe sur la cession de titres
d'un éditeur de service de communication audiovisuelle

« Art. 1019. - Tout apport, cession ou échange de titres ayant fait l'objet d'un agrément dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est soumis à une taxe de 5 %, assise sur la valeur des titres apportés, cédés ou échangés. Cette taxe est due par la personne ayant, au terme des apports, cessions ou échanges réalisés sur ses titres, transféré le contrôle de la société titulaire de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique.
« La taxe s'applique à l'ensemble des apports, cessions ou échanges dont le cumul au cours de six mois a atteint un montant au moins égal à dix millions d'euros et a abouti au transfert de contrôle de la société titulaire de l'autorisation.
« Tout apport, cession ou échange de titres réalisé entre sociétés du même groupe, au sens de l'article 223 A, est exonéré de la taxe.
« Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe interviennent au moment de la délivrance, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'agrément prévu au cinquième alinéa de l'article 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée.
« Cette taxe est due et acquittée auprès du comptable public au plus tard le 1er mai de l'année qui suit celle de l'apport, de la cession ou de l'échange. Le paiement est accompagné d'un état, conforme au modèle fourni par l'administration, faisant apparaître les renseignements nécessaires à l'identification de la personne assujettie et à la détermination du montant dû.
« Cette taxe est recouvrée selon les règles et sous les sanctions et garanties applicables aux droits d'enregistrement. »
II. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Article 45

I. ― L'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modifié :
A. ― Le IV du 1.1 du 1 est ainsi modifié :
1° Le D est complété par un d ainsi rédigé :
« d. En cas de dissolution d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2011, les a à c s'appliquent, à compter du 1er janvier 2014 et pour les années ultérieures, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels il a été fait application, jusqu'au 31 décembre 2013, des troisième à cinquième alinéas du présent IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. » ;
2° Le E est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2011, les deux premiers alinéas du présent E s'appliquent, à compter du 1er janvier 2014 et pour les années ultérieures, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels il a été fait application, jusqu'au 31 décembre 2013, des troisième à cinquième alinéas du présent IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. »
B. ― Le IV du 2.1 du 2 est ainsi modifié :
1° Le D est complété par un c ainsi rédigé :
« c. En cas de dissolution d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2011, les a et b s'appliquent, à compter du 1er janvier 2014 et pour les années ultérieures, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels il a été fait application jusqu'au 31 décembre 2013 des troisième à cinquième alinéas du présent IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. » ;
2° Le E est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de retrait d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2011, les trois premiers alinéas du présent E s'appliquent, à compter du 1er janvier 2014 et pour les années ultérieures, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels il a été fait application jusqu'au 31 décembre 2013 des troisième à cinquième alinéas du présent IV, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. »
C. ― 1. Le 3 est ainsi modifié :
1° Le 1° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pertes de base ou de produit consécutives à la prise en charge de tout ou partie de la fraction de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises due au titre de 2012, prévue à l'article 46 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, ne donnent pas lieu à compensation. Il en va de même des pertes de base ou de produit consécutives à la prise en charge de tout ou partie de la fraction de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises due au titre de 2013, prévue au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ; » ;
2° Le 1° du II est complété par les mots : «, déduction faite, le cas échéant, de la perte de produit résultant de la prise en charge de tout ou partie de la fraction de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 46 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi qu'au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ».
2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.
II. ― Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
A. ― L'article L. 2332-2 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. ― » ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. ― Le produit correspondant à la somme des fractions de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises acquittées au cours de l'année civile précédente revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier de l'année en cours, en application du 5° du I de l'article 1379, des I à IV de l'article 1379-0 bis, des articles 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C et 1609 nonies C du code général des impôts, est versé mensuellement à raison d'un douzième de son montant.
« Les attributions mensuelles mentionnées au premier alinéa du présent II peuvent faire l'objet de versements complémentaires dans les conditions prévues au troisième alinéa du I du présent article. »
B. ― L'article L. 3332-1-1 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. ― » ;
2° Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés :
« II. ― Le produit correspondant à la somme des fractions de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises acquittées au cours de l'année civile précédente revenant aux départements, en application du 6° du I de l'article 1586 du code général des impôts, est versé mensuellement à raison d'un douzième de son montant.
« Les attributions mensuelles mentionnées au premier alinéa du présent II peuvent faire l'objet de versements complémentaires, dans les conditions prévues au troisième alinéa du I du présent article.
« III. ― La part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée à chaque département est versée mensuellement à raison d'un douzième du montant du droit à compensation de chaque département, dans les conditions prévues aux 1° et 2° du II de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. »
C. ― L'article L. 4331-2-1 est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. ― » ;
2° Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés :
« II. ― Le produit correspondant à la somme des fractions de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises acquittées au cours de l'année civile précédente revenant aux régions et à la collectivité territoriale de Corse, en application du 3° de l'article 1599 bis du code général des impôts, est versé mensuellement à raison d'un douzième de son montant.
« Les attributions mensuelles mentionnées au premier alinéa du présent II peuvent faire l'objet de versements complémentaires dans les conditions prévues au troisième alinéa du I du présent article.
« III. ― La part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée à chaque région et à la collectivité territoriale de Corse, en application du I de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, est versée mensuellement à raison d'un douzième de son droit à compensation. »
III. ― A. ― Le tableau du III de l'article L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

DÉPARTEMENT	POURCENTAGE
Ain	0,875 1
Aisne	0,703 4
Allier	0,966 9
Alpes-de-Haute-Provence	0,322 3
Hautes-Alpes	0,239 3
Alpes-Maritimes	1,346 1
Ardèche	0,852 0
Ardennes	0,618 4
Ariège	0,424 1
Aube	0,452 5
Aude	0,923 4
Aveyron	0,601 7
Bouches-du-Rhône	3,408 2
Calvados	0,000 0
Cantal	0,343 9
Charente	0,889 9
Charente-Maritime	0,715 8
Cher	0,491 7
Corrèze	0,530 5
Côte-d'Or	0,340 4
Côtes-d'Armor	1,356 8
Creuse	0,273 7
Dordogne	0,705 9
Doubs	1,240 8
Drôme	1,266 5
Eure	0,539 5
Eure-et-Loir	0,582 4
Finistère	1,548 1
Corse-du-Sud	0,601 4
Haute-Corse	0,444 6
Gard	1,602 6
Haute-Garonne	2,190 0
Gers	0,522 3
Gironde	1,962 9
Hérault	1,873 4
Ille-et-Vilaine	1,895 8
Indre	0,321 2
Indre-et-Loire	0,425 5
Isère	3,203 0
Jura	0,606 1
Landes	0,897 4
Loir-et-Cher	0,444 3
Loire	1,726 9
Haute-Loire	0,549 8
Loire-Atlantique	1,684 3
Loiret	0,000 0
Lot	0,351 0
Lot-et-Garonne	0,635 9
Lozère	0,083 0
Maine-et-Loire	0,475 6
Manche	1,027 3
Marne	0,000 0
Haute-Marne	0,332 3
Mayenne	0,563 7
Meurthe-et-Moselle	1,700 2
Meuse	0,423 6
Morbihan	1,026 4
Moselle	1,368 4
Nièvre	0,698 1
Nord	5,056 4
Oise	1,497 3
Orne	0,375 2
Pas-de-Calais	3,779 9
Puy-de-Dôme	0,927 0
Pyrénées-Atlantiques	1,121 4
Hautes-Pyrénées	0,694 4
Pyrénées-Orientales	1,151 7
Bas-Rhin	1,986 1
Haut-Rhin	1,961 5
Rhône	0,000 0
Haute-Saône	0,406 9
Saône-et-Loire	1,005 9
Sarthe	1,030 2
Savoie	0,922 6
Haute-Savoie	1,208 6
Paris	0,000 0
Seine-Maritime	2,106 8
Seine-et-Marne	1,620 1
Yvelines	0,000 0
Deux-Sèvres	0,571 5
Somme	1,478 6
Tarn	0,908 9
Tarn-et-Garonne	0,554 4
Var	1,423 6
Vaucluse	1,373 6
Vendée	1,518 6
Vienne	0,513 1
Haute-Vienne	0,687 7
Vosges	1,295 4
Yonne	0,574 7
Territoire de Belfort	0,269 3
Essonne	2,370 2
Hauts-de-Seine	0,000 0
Seine-Saint-Denis	3,368 2
Val-de-Marne	1,863 4
Val-d'Oise	1,014 6
Guadeloupe	0,558 5
Martinique	0,232 0
Guyane	0,375 6
La Réunion	0,000 0

B. ― Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.
IV. ― A. ― Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie est complétée par un article L. 5211-35-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 5211-35-2.-En cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 5211-41-3, les sixième et septième alinéas de l'article L. 5212-24 sont applicables. » ;
2° L'article L. 5212-24 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, prévue à l'article L. 2333-2, est perçue par le syndicat en lieu et place de l'ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres. Lorsque cette compétence est exercée par le département, la taxe est perçue par ce dernier en lieu et place de l'ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département. Dans ce cas, la taxe est recouvrée dans les conditions de droit commun. » ;
b) Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas de fusion de syndicats réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 5212-27, les dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité et à la perception de son produit qui étaient en vigueur sur le territoire de chaque syndicat préexistant sont maintenues pour l'année au cours de laquelle cette fusion produit ses effets au plan fiscal.
« Le syndicat issu de la fusion se prononce, avant le 1er octobre de l'année au cours de laquelle cette fusion produit ses effets au plan fiscal, sur les dispositions applicables à compter de l'année suivante sur l'ensemble de son territoire. A défaut de délibération fixant le coefficient multiplicateur unique applicable dans les conditions prévues à l'article L. 2333-4, il est fait application du coefficient moyen constaté pour l'ensemble des syndicats préexistants fusionnés ou, le cas échéant, des communes l'année précédant celle au cours de laquelle la fusion produit ses effets au plan fiscal. Le coefficient moyen ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche. » ;
c) A la première phrase du septième alinéa, après la référence : « premier alinéa », sont insérés les mots : « dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 », l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » et l'année : « 2012 » est remplacée, deux fois, par l'année : « 2013 » ;
d) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le syndicat intercommunal ou le département peut reverser à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre une fraction de la taxe perçue sur son territoire, par délibérations concordantes du syndicat, ou du département s'il exerce la compétence, et de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts. Un tel reversement ne peut excéder 50 % du montant total perçu sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné. » ;
3° Le second alinéa du 1° de l'article L. 5214-23 est ainsi rédigé :
« La communauté de communes peut, en outre, percevoir, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31, sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité dans les conditions prévues aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 en lieu et place de toutes ses communes membres. Dans ce cas, la taxe est recouvrée dans les conditions de droit commun. La communauté de communes peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts. Un tel reversement ne peut excéder 50 % du montant total perçu sur le territoire de la commune concernée ; » ;
4° Le 1° de l'article L. 5215-32 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La communauté urbaine peut, en outre, percevoir, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31, sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité dans les conditions prévues aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 en lieu et place de toutes ses communes membres. Dans ce cas, la taxe est recouvrée dans les conditions de droit commun. La communauté urbaine peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts. Un tel reversement ne peut excéder 50 % du montant total perçu sur le territoire de la commune concernée ; » ;
5° Le second alinéa du 1° de l'article L. 5216-8 est ainsi rédigé :
« La communauté d'agglomération peut, en outre, percevoir, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31, sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité dans les conditions prévues aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 en lieu et place de toutes ses communes membres. Dans ce cas, la taxe est recouvrée dans les conditions de droit commun. La communauté d'agglomération peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur le territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts. Un tel reversement ne peut excéder 50 % du montant total perçu sur le territoire de la commune concernée ; ».
B. ― Les VII et VIII de l'article 1379-0 bis du code général des impôts sont ainsi rédigés :
« VII. ― Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont substitués à leurs communes membres pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales lorsque ces établissements publics exercent la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31 du même code.
« VIII. ― Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent percevoir la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire, dans les conditions prévues à l'article L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales. »
C. ― Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.
V. ― A. ― L'article 1391 E du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Après le mot : « accordé », sont insérés les mots : « un dégrèvement » ;
b) A la fin, les mots : «, un dégrèvement égal au quart des dépenses payées, à raison des travaux d'économie d'énergie visés à l'article L. 111-10 du même code au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est due » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce dégrèvement est égal au quart des dépenses de rénovation, déduction faites des subventions perçues afférentes à ces dépenses, éligibles au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du IV de l'article 278 sexies et payées au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est due. »
B. ― Le A s'applique à compter des impositions dues au titre de 2015.
VI. ― A. ― La section II du chapitre Ier du titre V de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 1640 D ainsi rédigé :
« Art. 1640 D.-I. ― Les communes qui n'étaient pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2011 et qui se rattachent à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation peuvent décider que le taux de référence retenu pour le vote du taux de taxe d'habitation applicable l'année où leur rattachement prend fiscalement effet est, pour l'application de l'article 1636 B sexies, diminué du nombre de points correspondant à la fraction mentionnée au premier alinéa du b du 3 du C du V de l'article 1640 C multipliée par 1,034.
« Cette décision résulte d'une délibération prise avant le 31 janvier de l'année au cours de laquelle le rattachement prend fiscalement effet. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption. »
B. ― 1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.
VII. ― A. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa du II de l'article 1384 C, après la seconde occurrence du mot : « agence », sont insérés les mots : « ou avec l'Etat » ;
2° A la première phrase du premier alinéa de l'article 1465, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis » ;
3° Le premier alinéa de l'article 1466 est supprimé ;
4° A la première phrase du II de l'article 1586 nonies, les références : «, à l'article 1464 C ou à l'article 1466 » sont remplacées par la référence : « ou à l'article 1464 C » ;
5° Au début de la première phrase du premier alinéa du I de l'article 1639 A bis, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 1466, » sont supprimés.
B. ― Au début de l'article 32 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 1466 du code général des impôts, » sont supprimés.
C. ― Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
VIII. ― A. ― Le dernier alinéa du 3 du I de l'article 1647 D du code général des impôts est remplacé par un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le dispositif de convergence prévu au 3 s'applique également :
« a) En cas de création d'une commune nouvelle ;
« b) En cas de rattachement d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale faisant application du régime prévu au I de l'article 1609 quinquies C ou à l'article 1609 nonies C ;
« c) Aux établissements publics de coopération intercommunale faisant application au 31 décembre 2012 du régime prévu au I de l'article 1609 quinquies C ou à l'article 1609 nonies C, n'ayant pas délibéré pour fixer une base minimum en application du 1 du présent I et sur le territoire desquels s'appliquent les bases minimum de leurs communes membres. »
B. ― Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
IX. ― A. ― L'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 précitée est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Les reversements consentis à un syndicat mixte, à un groupement de communes ou à des communes membres de ce groupement en application des trois premiers alinéas du II du présent article peuvent être majorés, à titre dérogatoire, par convention régulièrement formée entre les parties intéressées ou par voie d'avenant :
« 1° Lorsque tout ou partie de la part communale de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur une zone d'activités économiques ou de la compensation versée en application du II de l'article 1640 B du code général des impôts au titre de ces entreprises était affectée à ce syndicat mixte, à ce groupement de communes ou aux communes membres de ce groupement avant le 31 décembre 2010 sur le fondement du II du présent article ;
« 2° Et lorsque le montant total des produits mentionnés au I et aux 1 et 2 du I bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés acquitté en 2010 sur cette zone est inférieur ou égal à deux tiers du produit communal de la taxe professionnelle perçu l'année précédente sur cette même zone ou à la moitié de la compensation mentionnée au II de l'article 1640 B du même code pour la fraction afférente aux entreprises implantées sur ladite zone.
« Cette majoration ne peut excéder neuf dixièmes de la différence entre :
« a) Le produit de la taxe professionnelle qui résulterait, sur la zone d'activités économiques concernée, de l'application, au titre de 2010, des dispositions relatives à cette taxe dans leur version en vigueur, le taux retenu étant celui appliqué au titre de 2009, le cas échéant, majoré du produit des sommes appelées jusqu'au 30 juin 2012 dans les conditions prévues au III du même article 1640 B ;
« b) Et le montant total des produits mentionnés au I et aux 1 et 2 du I bis de l'article 1609 nonies C du même code et à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 précitée, qui sont acquittés sur la zone d'activités économiques au titre de 2010.
« Pour l'application du a du présent IV, les bases de taxe professionnelle des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés s'entendent des bases imposables à l'exclusion de celles antérieurement écrêtées en application des articles 1648 A et 1648 AA du code général des impôts, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2009.
« Le montant du terme défini au b du présent IV est majoré, le cas échéant, du prélèvement prévu au deuxième alinéa du III du 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, sauf dans l'hypothèse où il est fait application du I ter de l'article 1609 nonies C du même code.
« La dotation prévue au premier alinéa du III du présent article peut être majorée dans des conditions identiques, sous réserve qu'elle ne conduise pas à diminuer les ressources réelles de fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale de plus de 5 %. »
B. ― 1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.
2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.
3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.

Article 46

I. ― Après le mot : « enregistrement », la fin de la première phrase de l'article 1042 A du code général des impôts est ainsi rédigée : «, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la contribution prévue à l'article 879. »
II. ― L'article L. 2113-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du I est supprimé ;
2° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. ― La création de la commune nouvelle est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité, ni d'aucuns droit, taxe, salaire ou honoraires. »
III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.
Article 47

L'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « , de » et, après les mots : « même code », sont insérés les mots : « et de celles affectées à un usage professionnel spécialement aménagées pour l'exercice d'une activité particulière mentionnées à l'article 1497 dudit code » ;
2° Le second alinéa du III est supprimé ;
3° Le IV est ainsi modifié :
a) Au A, le mot : « parties » est remplacé par les mots : « sections cadastrales » ;
b) Le B est ainsi modifié :
― au premier alinéa, les mots : « à partir des loyers » sont remplacés par les mots : « sur la base des loyers moyens » ;
― il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les tarifs par mètre carré peuvent être majorés de 1,1 ou 1,15 ou minorés de 0,85 ou 0,9 par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. » ;
4° Le VI est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'un immeuble » sont remplacés par les mots : « de la propriété ou fraction de propriété au sens du I » et les mots : « l'immeuble » sont remplacés par les mots : « cette propriété ou fraction de propriété » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « d'un immeuble » sont remplacés par les mots : « de la propriété ou fraction de propriété au sens du I » et les mots : « dudit immeuble » sont remplacés par les mots : « de la propriété » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « , dans les conditions prévues par décret, » sont remplacés par les mots : « de moitié » et les mots : « de l'immeuble » sont remplacés par les mots : « de la propriété ou fraction de propriété au sens du I » ;
5° Le VII est ainsi rédigé :
« VII. ― A. ― 1. La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels prévue au VIII dispose d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle lui sont remis les avant-projets élaborés par l'administration fiscale pour établir des projets de :
« a) Délimitation des secteurs d'évaluation prévus au A du IV ;
« b) Tarifs déterminés en application du B du même IV ;
« c) Définition des parcelles auxquelles s'applique le coefficient de localisation mentionné au même B.
« 2. A l'expiration du délai de deux mois mentionné au 1, l'administration fiscale transmet les projets établis par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ou, à défaut, les avant-projets mentionnés au même 1 :
« a) Aux commissions intercommunales des impôts directs prévues à l'article 1650 A du code général des impôts pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du même code ;
« b) Aux commissions communales des impôts directs prévues à l'article 1650 dudit code pour les communes isolées et les communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale mentionné au II de l'article 1379-0 bis du même code n'ayant pas opté pour le régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C dudit code.
« La situation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale est appréciée au 1er janvier de l'année au cours de laquelle les commissions intercommunales et communales sont saisies.
« 3. A compter de la réception de ces projets ou de ces avant-projets, les commissions communales et intercommunales disposent d'un délai de trente jours pour transmettre leur avis à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels. Cet avis est réputé favorable si la commission ne s'est pas prononcée dans ce délai.
« S'il y a accord entre les commissions communales et intercommunales consultées et la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, cette dernière arrête les secteurs d'évaluation, les tarifs applicables et les coefficients de localisation. Ces décisions sont publiées et notifiées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
« 4. En cas de désaccord persistant pendant plus d'un mois après réception des avis mentionnés au premier alinéa du 3 entre la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels et l'une des commissions communales et intercommunales consultées, ou lorsque la décision prévue au second alinéa du même 3 n'est pas conforme aux projets approuvés par les commissions communales et intercommunales consultées, l'administration fiscale saisit sans délai la commission départementale des impôts directs locaux.
« B. ― Lorsqu'elle est saisie en application du 4 du A, la commission départementale des impôts directs locaux statue dans un délai de trente jours. A défaut de décision dans ce délai, les secteurs d'évaluation, les tarifs et les coefficients de localisation sont arrêtés par le représentant de l'Etat dans le département.
« Ces décisions sont publiées et notifiées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
« C. ― Les modalités d'application des A et B sont fixées par décret en Conseil d'Etat. » ;
6° Au premier alinéa et à la fin des deuxième et troisième phrases du troisième alinéa du VIII et à la seconde phrase des deux premiers alinéas du IX, après les mots : « coopération intercommunale », sont insérés les mots : « à fiscalité propre » ;
7° Après la première phrase du premier alinéa du X, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque ces loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent, compte tenu de leur montant par rapport au montant du loyer moyen du secteur d'évaluation, être retenus, ces tarifs sont mis à jour dans les conditions prévues au second alinéa du XIII. » ;
8° A la première phrase du XI, la référence : « III » est remplacée par la référence : « B du IV » ;
9° A la fin du second alinéa du XIII, les mots : « représentatives de la majorité des locaux » sont remplacés par les mots : « qui regroupent le plus grand nombre de locaux et qui, ensemble, représentent au total plus de la moitié des locaux du département » ;
10° Au XV, les mots : « le classement des propriétés et l'application des » sont remplacés par le mot : « les » ;
11° Le XVI est ainsi modifié :
a) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
― à la fin, les mots : « et établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont supprimés ;
― est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Le coefficient déterminé au niveau des communes s'applique aux bases imposées au profit des communes ainsi que, le cas échéant, à celles imposées au profit des établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres. » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « défini aux deuxième à cinquième alinéas du présent XVI déterminé pour chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mots : « déterminé conformément aux deuxième à cinquième alinéas du présent XVI » ;
12° Le B du XXII est ainsi modifié :
a) Après la première occurrence du mot : « cotisation », sont insérés les mots : « qui aurait été » ;
b) Les mots : « qui aurait été » sont supprimés.

Article 48

I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.
II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :

GROUPES de produits	ASSIETTE (en pourcentage du prix de vente en détail en France continentale ou de la moyenne pondérée des prix homologués en France continentale)	TAUX (en %)
Cigarettes	100	50
Cigares et cigarillos	100	27,57
Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes	100	58,57
Autres tabacs à fumer	100	52,42
Tabacs à priser	100	45,57
Tabacs à mâcher	100	32,1

Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 € pour mille cigarettes.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.
III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :
1° Essences et super-carburants : 54 € par hectolitre ;
2° Gazole : 34 € par hectolitre ;
3° Gazole non routier : 5 € par hectolitre.
Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :
a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;
b) Un usage autre que carburant ou combustible.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.
IV. ― Au A du V de l'article 45 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après la référence : « II bis », sont insérés les mots : « et de la section IV » et, après le mot : « industrie », sont insérés les mots : « , à la chambre d'agriculture ».

Article 49

Après le mot : « à », la fin du premier alinéa du 1° du I de l'article L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 134 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, est ainsi rédigée : « 0,8 en 2014 et à 0,9 en 2015. »
Article 50

I. ― Le VI de l'article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A l'avant-dernier alinéa du a du 1, les mots : « en cause » sont remplacés par les mots : « précédant celle de l'imposition » ;
2° A la première phrase du e du 2, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'économie » sont supprimés.
II. ― Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.
Article 51

I. ― L'article 1387 A du code général des impôts est ainsi rétabli :
« Art. 1387 A.-Sans préjudice de l'application du 11° de l'article 1382, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient et pour une durée de cinq ans, les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, dans les conditions prévues à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
« Cette exonération s'applique à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle de l'achèvement des installations et bâtiments. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter de l'année qui suit celle où les conditions prévues au premier alinéa du présent article ne sont plus remplies ou à compter de la huitième année qui suit celle de l'achèvement des biens.
« Pour les installations et les bâtiments achevés avant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la délibération prévue au premier alinéa est prise, l'exonération s'applique, pour la durée restant à courir, à compter de l'année qui suit.
« Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser, avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration, dont le modèle est fixé par l'administration, au service des impôts du lieu de situation des biens. Cette déclaration comporte les éléments permettant d'identifier les installations et bâtiments concernés et de vérifier le respect des conditions mentionnées au premier alinéa. Lorsque cette déclaration est souscrite hors délai, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année de souscription. »
II. ― Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.
Article 52

I. ― Après l'article 1388 quinquies du code général des impôts, il est inséré un article 1388 quinquies A ainsi rédigé :
« Art. 1388 quinquies A.-Sur délibération de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux faisant l'objet d'une convention ou d'un contrat de résidence temporaire passé en application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion peut faire l'objet d'un abattement de 25 %.
« Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe adresse au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la signature de la convention ou du contrat, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration comportant tous les éléments d'identification. Elle doit être accompagnée d'une copie de la convention ou du contrat de résidence temporaire.
« Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l'abattement s'applique pour la durée restant à courir après le 31 décembre de l'année de la souscription.
« Cet abattement s'applique aux impositions établies au titre des années 2014 à 2018. »
II. ― A la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
III. ― Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :
1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;
2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.
Article 53

I. ― L'article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « un tarif » sont remplacés par les mots : « un ou des tarifs » ;
c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les tarifs de la part incitative sont fixés chaque année par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A, de manière à ce que son produit soit compris entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe. Les montants de ces tarifs peuvent être différents selon la nature de déchet ou le mode de collecte. La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale peut, par délibération prise dans les conditions prévues au 1 du II de l'article 1639 A bis, exonérer les constructions nouvelles et les reconstructions de la part incitative correspondant à la première année suivant la date d'achèvement. » ;
d) Les cinquième et avant-dernier alinéas sont supprimés ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) A la fin du premier alinéa, les mots : «, à l'exception des constructions neuves » sont supprimés ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « et de la quantité totale de déchets produits mentionnée au deuxième alinéa avant le 31 janvier, » sont supprimés.
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 54

Le II des articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour son application à Mayotte, le montant mentionné au premier alinéa du présent II est fixé à 3,31 € au 1er janvier 2014, à 4,31 € au 1er janvier 2015, à 5,31 € au 1er janvier 2016 et à 7,31 € au 1er janvier 2017. »
Article 55

I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.
Article 56

Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 €, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 €.
Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
Article 57

Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.

Article 58

I. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.
2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.
3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.
Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.
Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.

CATÉGORIE	SOMME forfaitaire (en millions d'euros)	FOURCHETTE du coefficient multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)	1	1 ― 3
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche	1	1 ― 3
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons	1	1 ― 3
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés	1	1 ― 3

Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE	COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)	1,4
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche	1,72
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons	1,72
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés	1,38

4. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.
II. ― Après l'article L. 542-12-2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 542-12-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 542-12-3.-Il est institué, au sein de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, un fonds destiné à financer les études nécessaires à la conception des installations de stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue construites par l'agence, ainsi que les opérations et travaux préalables au démarrage de la phase de construction de ces installations. Les opérations de ce fonds font l'objet d'une comptabilisation distincte permettant d'individualiser les ressources et les emplois du fonds au sein de l'agence. Le fonds a pour ressources le produit de la contribution spéciale prévue au I de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013. »

Article 59

I. ― La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifiée :
1° Les deux premiers alinéas de l'article L. 121-12 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la contribution due, par site de consommation, par les consommateurs finals ne peut excéder 569 418 € en 2013. Pour les années suivantes, ce plafond est actualisé chaque année dans une proportion égale à celle de l'évolution du montant de la contribution mentionné à l'article L. 121-13, dans la limite d'une augmentation de 5 %. » ;
2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-13 est ainsi modifiée :
a) Les mots : « et le » sont remplacés par le mot : «, le » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que les frais financiers définis à l'article L. 121-19 bis éventuellement exposés par les opérateurs mentionnés à l'article L. 121-10 » ;
3° La dernière phrase de l'article L. 121-19 est ainsi rédigée :
« Selon que le montant des contributions collectées est inférieur ou supérieur au montant constaté des charges de l'année, la régularisation consiste, respectivement, à majorer ou à diminuer à due concurrence les charges de l'année suivante. » ;
4° Après l'article L. 121-19, il est inséré un article L. 121-19-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121-19-1.-Pour chaque opérateur, si le montant de la compensation effectivement perçue au titre de l'article L. 121-10 est inférieur, respectivement supérieur, au montant constaté des charges mentionnées aux articles L. 121-7 et L. 121-8, il en résulte une charge, respectivement un produit, qui porte intérêt à un taux fixé par décret. La charge ou le produit ainsi calculé est, respectivement, ajoutée ou retranché aux charges à compenser à cet opérateur pour les années suivantes. »
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.
Article 60

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― 1° Au chapitre Ier du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, il est rétabli un II intitulé : « Taxe d'apprentissage » et comprenant des articles 1599 ter A à 1599 ter M ;
2° Les articles 224,225,226 B, 226 bis, 227,227 bis, 228,228 bis, 230 B, 230 C, 230 D et 230 G deviennent, respectivement, les articles 1599 ter A, 1599 ter B, 1599 ter D, 1599 ter E, 1599 ter F, 1599 ter G, 1599 ter H, 1599 ter I, 1599 ter J, 1599 ter K, 1599 ter L et 1599 ter M ;
3° L'article 225 A est abrogé ;
4° L'article 1599 ter A est ainsi modifié :
a) Au 1, les références : « 226 bis, 227 et 227 bis » sont remplacées par les références : « 1599 ter E, 1599 ter F et 1599 ter G » ;
b) Au 1° du 3, les références : « 225 et 225 A » sont remplacées par les références : « 1599 ter B et 1599 ter C » ;
5° A la fin du deuxième alinéa de l'article 1599 ter B, le pourcentage : « 0,50 % » est remplacé par le pourcentage : « 0,68 % » ;
6° Après l'article 1599 ter B, il est inséré un article 1599 ter C ainsi rédigé :
« Art. 1599 ter C.-Pour l'assiette de la taxe d'apprentissage, le salaire versé aux apprentis est retenu après l'abattement prévu en application du premier alinéa de l'article L. 6243-2 du code du travail. » ;
7° A l'article 1599 ter D, les références : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacées par la référence : « au I » ;
8° A l'article 1599 ter E, la référence : « troisième alinéa » est remplacée par la référence : « II » ;
9° A l'article 1599 ter F, la référence : « 226 bis » est remplacée par la référence : « 1599 ter E » ;
10° A l'article 1599 ter H, la référence : « l'article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 » est remplacée par la référence : « l'article L. 6241-8 du code du travail » et les mots : « visés au III du même article 1er » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6241-9 du code du travail » ;
11° Le second alinéa de l'article 1599 ter J est ainsi modifié :
a) A la première phrase, le taux : « 0,26 % » est remplacé par le taux : « 0,44 % » ;
b) A la fin de la seconde phrase, la référence : « 226 bis » est remplacée par la référence : « 1599 ter E » ;
12° A l'article 1599 ter K, les références : « 224 à 228 bis » sont remplacées par les références : « 1599 ter A à 1599 ter I » ;
13° A la fin de l'article 1599 ter L, les références : « 226 bis, 227 et 228 à 230 B » sont remplacées par les références : « 1599 ter E, 1599 ter F et 1599 ter H à 1599 ter J ».
B. ― La section 1 du chapitre III du titre Ier de la première partie du même livre Ier est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Contribution supplémentaire à l'apprentissage » ;
2° L'article 230 H est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa du I, la référence : « 224 » est remplacée par la référence : « 1599 ter A » ;
b) Au premier alinéa du II, les références : « 225 et 225 A » sont remplacées par les références : « 1599 ter B et 1599 ter C » ;
c) Le IV est ainsi modifié :
― au premier alinéa, les références : « 226 bis, 227 et 227 bis » sont remplacées par les références : « 1599 ter E, 1599 ter F et 1599 ter G » ;
― à la première phrase du second alinéa, les références : « 230 C, 230 D, 230 G » sont remplacées par les références : « 1599 ter K, 1599 ter L, 1599 ter M » ;
― à la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 230 B » est remplacée par la référence : « 1599 ter J » ;
d) Le second alinéa du V est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le produit de la contribution supplémentaire à l'apprentissage est affecté aux centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage, selon les modalités définies en application du II de l'article L. 6241-2 du code du travail.
« Les organismes mentionnés au premier alinéa reversent les sommes perçues en application du même premier alinéa au plus tard le 31 mai de la même année. » ;
C. ― Le c du V de l'article 1647 est ainsi rédigé :
« c. 1,25 % sur le montant du produit net de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article 1599 ter A. ».
D. ― Au III de l'article 1678 quinquies, la référence : « 228 bis » est remplacée par la référence : « 1599 ter I ».
E. ― L'article 1599 quinquies A est abrogé.
II. ― Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 6241-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « 224 et suivants » est remplacée par les références : « 1599 ter A à 1599 ter M » ;
b) Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent chapitre déterminent les conditions dans lesquelles l'employeur s'acquitte de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et des fractions de la taxe d'apprentissage réservées au développement de l'apprentissage. » ;
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
IX. ― Le d du 2° du I de l'article 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Article 61

L'article L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. ― » ;
2° Les deuxième à cinquième alinéas sont remplacés par des II à V ainsi rédigés :
« II. ― Tout contrôle administratif conduisant à la délivrance d'un document en vue de l'exportation vers des Etats non membres de l'Union européenne des végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au I donne lieu au paiement d'une redevance d'un montant de 15 €.
« III. ― Tout contrôle administratif conduisant à la délivrance d'un document à un opérateur établi en France aux fins d'introduction de ces végétaux, produits végétaux et autres objets dans la circulation intracommunautaire donne lieu au paiement d'une redevance de 15 €.
« Cette redevance peut néanmoins être limitée à un montant annuel de 15 € pour un opérateur bénéficiant d'une procédure simplifiée d'émission des documents susmentionnés.
« IV. ― Donne également lieu au paiement d'une redevance de 15 € tout contrôle tendant à la délivrance d'un des documents mentionnés aux I à III à l'issue duquel la demande de délivrance du document s'est vu opposer une décision de refus.
« V. ― Toute opération de contrôle technique au lieu de production ou de détention de végétaux, produits végétaux et autres objets donne lieu au paiement d'une redevance qui ne peut excéder 1 500 € et dont le montant est calculé en fonction de la nature et de l'importance des contrôles, laquelle s'évalue sur la base de la quantité, des volumes, des surfaces ou de la masse de végétaux, produits végétaux et autres objets contrôlés mis en circulation intracommunautaire ou expédiés à destination de pays tiers.
« Les modalités de calcul de la redevance sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du budget, lequel peut fixer un barème de tarification dégressive lorsque le contrôle porte sur des quantités, surfaces ou volumes importants. » ;
3° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, est ajoutée la mention : « VI. ― » ;
b) Les mots : « trois N » sont remplacés par le montant : « 45 € » ;
4° Au début des septième, avant-dernier et dernier alinéas, sont ajoutées, respectivement, les mentions : « VII. ― », « VIII. ― » et « IX. ― ».
Article 62

I. ― Le code des assurances est ainsi modifié :
1° La seconde phrase de l'article L. 421-4 est supprimée ;
2° Après l'article L. 421-4, sont insérés des articles L. 421-4-1 et L. 421-4-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 421-4-1.-Les contributions pour l'alimentation du fonds de garantie mentionnées à l'article L. 421-4 sont ainsi définies :
« 1° La contribution des assurés est assise sur toutes les primes ou cotisations nettes qu'ils versent aux entreprises d'assurance pour l'assurance des risques de responsabilité civile résultant d'accidents causés par les véhicules terrestres à moteur et des remorques ou semi-remorques des véhicules lorsque le risque est situé sur le territoire de la République française. Elle est perçue par les entreprises d'assurance suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts. Elle est recouvrée mensuellement par le fonds de garantie ;
« 2° La contribution des entreprises d'assurance est proportionnelle aux primes ou cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations déduites, relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur et des remorques ou semi-remorques des véhicules lorsque le risque est situé sur le territoire de la République française. Elle est acquittée par les entreprises d'assurance suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d'assurance prévue au même article 991. Elle est recouvrée mensuellement par le fonds de garantie ;
« 3° La contribution des entreprises d'assurance au titre du financement de la mission définie à l'article L. 421-9 du présent code est proportionnelle aux primes ou cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations déduites, relatives aux contrats dont la souscription est rendue obligatoire, à l'exception des garanties relatives à la responsabilité du transporteur maritime, fluvial et aérien, y compris ceux souscrits en application du règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident, lorsque le risque est situé dans l'Union européenne. Elle est acquittée par les entreprises d'assurance suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts. Elle est recouvrée mensuellement par le fonds de garantie ;
« 4° Lorsque le montant total des provisions inscrites au passif de la section " Opérations du fonds de garantie résultant de la défaillance d'entreprises d'assurance dommages ” devient inférieur à 250 millions d'euros pendant une durée supérieure à six mois consécutifs, une contribution extraordinaire des entreprises d'assurance au titre de la section " Défaillance des entreprises d'assurance de dommage ” est appelée. Son montant permet de ramener le montant total des provisions de la section considérée à ce seuil. Cette contribution extraordinaire est acquittée par les entreprises d'assurance sous les mêmes garanties que la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts. Elle est recouvrée par le fonds de garantie.
« Les entreprises adhérentes disposent d'un délai d'un mois pour verser au fonds leur cotisation à compter de la réception de l'appel du fonds. Le fonds de garantie informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tout retard de versement de plus d'un mois ou de tout refus de versement d'une entreprise d'assurance, afin que l'autorité mette en œuvre, le cas échéant, les procédures de sanctions prévues à la section 7 du chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier.
« Les cotisations versées au fonds de garantie par les entreprises dont l'adhésion au fonds a pris fin ne peuvent faire l'objet d'un reversement par celui-ci.
« La contribution extraordinaire est proportionnelle aux primes ou cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations déduites, relatives aux contrats dont la souscription est rendue obligatoire, à l'exception des garanties relatives à la responsabilité du transporteur maritime, fluvial et aérien, y compris ceux souscrits en application du règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil, du 9 octobre 1997, précité, lorsque le risque est situé dans l'Union européenne ;
« 5° La contribution des responsables d'accidents causés par l'utilisation des véhicules définis au 1° du présent article, non bénéficiaires d'une assurance, est assise sur le montant total des indemnités mises à leur charge à titre de réparation des dommages résultant de ces accidents. Sont considérées comme bénéficiaires d'une assurance, au sens du présent article, les personnes dont la responsabilité civile est couverte par un contrat d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 211-1. Un tel bénéfice ne leur est toutefois acquis, au sens du présent article, que pour la part excédant la franchise prévue éventuellement par leur contrat en application de l'article L. 121-1.
« En cas d'instance judiciaire, la décision doit faire apparaître si le responsable est ou non bénéficiaire d'une assurance.
« La contribution est liquidée et recouvrée par les services de la direction générale des finances publiques, selon les mêmes règles, sous les mêmes garanties et sous les mêmes sanctions qu'en matière de droits d'enregistrement. Elle est perçue sur la notification faite à cette direction par le fonds de garantie.
« La contribution doit être acquittée dans le délai d'un mois à compter de la réclamation adressée par la direction générale des finances publiques.
« Art. L. 421-4-2.-Le taux des contributions mentionnées à l'article L. 421-4-1 est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances dans les limites suivantes :
« 1° Pour la contribution des assurés, ce taux est compris entre 0 % et 2 % des primes mentionnées au 1° du même article ;
« 2° Pour la contribution des entreprises d'assurance au titre de la section " automobile ”, ce taux est compris entre 0 % et 12 % de la totalité des charges de cette section ;
« 3° Pour la contribution des entreprises d'assurance au titre de la section " Opérations du fonds de garantie résultant de la défaillance d'entreprises d'assurance dommages ” prévue au 3° dudit article, ce taux est compris entre 0 % et 12 % de la totalité des charges de cette section ;
« 4° Pour la contribution des responsables d'accidents non assurés, ce taux est fixé à 10 % des indemnités restant à leur charge. Toutefois, ce taux peut être ramené à 5 % lorsque l'accident a été provoqué par un véhicule utilisé par l'Etat ou par un Etat étranger. Il est également ramené à 5 % des indemnités restant à leur propre charge pour les bénéficiaires d'une assurance avec franchise. » ;
3° A la fin de l'article L. 421-6, les mots : «, les taux et assiettes des contributions prévues à l'article L. 421-4 » sont supprimés ;
4° Le dernier alinéa de l'article L. 421-8 est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Les contributions prévues pour l'alimentation du fonds de garantie sont fixées dans les conditions suivantes :
« 1° La contribution des assurés est fixée à une somme forfaitaire par personne garantie pour sa responsabilité civile résultant d'accidents de chasse ou de destruction des animaux nuisibles ;
« 2° La contribution des entreprises d'assurance est proportionnelle aux sommes recouvrées par elles au titre de la contribution des assurés mentionnée au 1°.
« Elle est liquidée et recouvrée par les entreprises d'assurance suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts.
« Les taux et quotités des contributions mentionnées à ce même article sont fixés par arrêté du ministre chargé des assurances, dans les limites suivantes :
« a) Pour la contribution des assurés, ce montant est compris entre 0 € et la somme forfaitaire maximale de 0,38 € par personne garantie ;
« b) Pour la contribution des entreprises d'assurance, ce taux est compris entre 0 % et 12 % de la totalité des charges des opérations du fonds de garantie afférentes à la chasse et à la destruction des animaux nuisibles. » ;
5° L'article L. 422-1 est ainsi modifié :
a) A la fin du deuxième alinéa, les mots : « des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, qui fixe en outre ses conditions de constitution et ses règles de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « les conditions suivantes » ;
b) Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Ce prélèvement est assis sur les primes ou cotisations des contrats d'assurance de biens qui garantissent les biens situés sur le territoire national et relevant des branches 3 à 9 de l'article R. 321-1, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, et souscrits auprès d'une entreprise mentionnée à l'article L. 310-2.
« Le montant de la contribution, compris entre 0 € et 6,50 €, est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances.
« Cette contribution est perçue par les entreprises d'assurance suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts. Elle est recouvrée mensuellement par le fonds de garantie. »
II. ― L'article 1628 quater du code général des impôts est abrogé.
Article 63

La section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complétée par un article L. 311-17 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-17. - Le produit des taxes et des droits prévus aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-16 du présent code, aux IV et V de l'article 953 et aux articles 954 et 958 du code général des impôts peut être recouvré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. »
Article 64

I. ― Le 3 du IV de l'article 234 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 3. Pour les sociétés ou groupements dont les bénéfices sont imposés au nom des associés, la taxe est déclarée et acquittée par ces sociétés ou groupements auprès du comptable de la direction générale des finances publiques compétent au plus tard à la date prévue pour le dépôt de la déclaration de leur résultat. La taxe est contrôlée et recouvrée selon les mêmes garanties et sanctions qu'en matière d'impôt sur les sociétés. »
II. ― Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.
Article 65

Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― L'article 302 bis K est ainsi modifié :
1° Le II est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « 1. » ;
b) Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
« 2. Les entreprises de transport aérien déclarent, au plus tard le dernier jour de chaque mois, sur un imprimé fourni par l'administration de l'aviation civile, le nombre de passagers et la masse de fret et de courrier embarqués le mois précédent pour les vols effectués au départ de la France. » ;
c) Le dernier alinéa est remplacé par un 3 ainsi rédigé :
« 3. Ces déclarations, mensuelles ou trimestrielles, sont adressées aux comptables du budget annexe " Contrôle et exploitation aériens ”. Concomitamment, les redevables acquittent la taxe ainsi que la contribution additionnelle prévue au VI, par virement bancaire. » ;
2° Au IV, il est rétabli un 4 ainsi rédigé :
« 4. Le droit de reprise par les services de la direction générale de l'aviation civile, tant en ce qui concerne le contrôle des redevables défaillants déclaratifs que le contrôle des insuffisances déclaratives ou de paiement, s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 176 du livre des procédures fiscales. »
B. ― L'article 1609 quatervicies est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou groupements d'aérodromes » et les mots : « au cours de la dernière année civile connue » sont remplacés par les mots : «, en moyenne, sur les trois dernières années civiles connues, » ;
b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
« Un groupement d'aérodromes se définit comme un ensemble d'aérodromes relevant d'une même concession ou délégation de service public ou de l'article L. 6323-2 du code des transports. Tous les aérodromes placés dans cette situation relèvent d'un même groupement d'aérodromes. » ;
2° Au III, les mots : « l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « chaque aérodrome » ;
3° Le IV est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « aérodrome », sont insérés les mots : « ou groupement d'aérodromes » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les aérodromes ou groupements d'aérodromes sont répartis en trois classes en fonction du nombre d'unités de trafic embarquées ou débarquées en moyenne sur les trois dernières années civiles connues sur l'aérodrome ou le groupement d'aérodromes concerné. » ;
c) Au troisième alinéa, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou de groupements d'aérodromes » ;
d) La seconde colonne du tableau du quatrième alinéa est ainsi modifiée :
― à la première ligne, les mots : « système aéroportuaire » sont remplacés par les mots : « groupement d'aérodromes » ;
― à la fin de la deuxième ligne, le nombre : « 10 000 001 » est remplacé par le nombre : « 20 000 001 » ;
― à la troisième ligne, le nombre : « 2 200 001 » est remplacé par le nombre : « 5 000 001 » et le nombre : « 10 000 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 000 » ;
― à la dernière ligne, le nombre : « 2 200 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 000 » ;
e) Au cinquième alinéa, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou de groupements d'aérodromes » ;
f) Au septième alinéa, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou groupements d'aérodromes » ;
g) Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
« Un arrêté, pris par les ministres chargés du budget et de l'aviation civile, fixe la liste des aérodromes ou groupements d'aérodromes concernés par classe et, au sein de chaque classe, le tarif de la taxe applicable pour chaque aérodrome. Tous les aérodromes relevant d'un même groupement se voient appliquer le même tarif. Un abattement, dont le taux est fixé forfaitairement par l'arrêté précité dans la limite de 40 %, est toutefois appliqué aux passagers en correspondance. » ;
h) Aux première et dernière phrases du neuvième alinéa, après le mot : « aérodrome », sont insérés les mots : « ou groupement d'aérodromes » ;
i) Au dixième alinéa, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou groupements d'aérodromes » ;
j) A la deuxième phrase du onzième alinéa, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou de groupements d'aérodromes » ;
k) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Ces déclarations, mensuelles ou trimestrielles, sont adressées aux comptables du budget annexe " Contrôle et exploitation aériens ”. Concomitamment, les redevables acquittent la taxe et sa majoration prévue au IV bis, par virement bancaire. » ;
4° Le deuxième alinéa du IV bis est ainsi rédigé :
« Le produit de cette majoration est affecté aux exploitants des aérodromes ou des groupements d'aérodromes de classe 3 ainsi qu'aux exploitants ne relevant pas des classes mentionnées au IV, pour le financement des missions mentionnées au même IV. » ;
5° A la deuxième phrase du VII, après le mot : « aérodromes », sont insérés les mots : « ou groupements d'aérodromes ».
C. ― L'article 1609 quatervicies A est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du V est ainsi rédigé :
« Ces déclarations, mensuelles ou trimestrielles, sont adressées aux comptables du budget annexe " Contrôle et exploitation aériens ”. Concomitamment, les redevables acquittent la taxe, par virement bancaire. » ;
2° Le 4 du VI est ainsi rédigé :
« 4. Le droit de reprise de la taxe par les services de la direction générale de l'aviation civile, tant en ce qui concerne le contrôle des redevables défaillants déclaratifs que le contrôle des insuffisances déclaratives ou de paiement, s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 176 du livre des procédures fiscales. La prescription est suspendue et interrompue dans les conditions de droit commun et notamment par le dépôt d'une déclaration dans les conditions mentionnées au 2 du présent VI. »
Article 66

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
Article 67

I. ― Au début du premier alinéa du 1° du I de l'article 403 du code général des impôts, le montant : « 918,80 € » est remplacé par le montant : « 845 € ».
II. ― Après le mot : « applicable », la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « pour les boissons relevant des codes NC 2204, 2205, 2206. »
Article 68

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa de l'article 568 est ainsi modifié :
a) A la fin de la première phrase, les mots : « et de 20,60 % de la même remise pour les autres produits du tabac » sont supprimés ;
b) Après la première phrase, sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés :
« Pour les autres produits du tabac, le taux du droit de licence appliqué sur cette même remise est fixé conformément au tableau ci-après :

(En %)

ANNÉE
TAUX

2014
20,36

2015
20,25

2016
20,14

c) Les six dernières phrases deviennent un onzième alinéa ;
2° A la première phrase du 3 de l'article 565, au 1° du II de l'article 570, à la première phrase de l'article 572 bis et au premier alinéa de l'article 573, le mot : « dixième» est remplacé par le mot : « douzième » ;
3° L'article 568 bis est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, à l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa, trois fois, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
b) A la seconde phrase du troisième alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Article 69

I. ― L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le montant : « 195 € » est remplacé par le montant : « 210 € » et le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 92 € » ;
2° Au dernier alinéa, le montant : « 125 € » est remplacé par le montant : « 143 € ».
II. ― Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.
Article 70

I. ― L'article 1599 quater A du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. ― Sans préjudice des dispositions du III :
« 1° L'imposition forfaitaire n'est pas due par les entreprises de transport ferroviaire qui ont parcouru l'année précédant celle de l'imposition moins de 300 000 kilomètres sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs ;
« 2° Pour les entreprises de transport ferroviaire qui ont parcouru l'année précédant celle de l'imposition entre 300 000 et 1 700 000 kilomètres sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs, le montant de l'imposition forfaitaire est égal au montant mentionné au III multiplié par un coefficient égal à : (nombre de kilomètres parcourus sur le réseau ferré national ― 300 000)/1 400 000. » ;
2° Le premier alinéa du IV est complété par les mots : « et le nombre de kilomètres parcourus l'année précédant celle de l'imposition sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs » ;
3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La déclaration précise les matériels roulants, par catégorie, utilisés dans le cadre de services de voyageurs commandés par les autorités régionales. »
II. ― Au premier alinéa de l'article 1649 A ter du même code, les mots : « répartis par région » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée :
« La déclaration précise la répartition par région et pour chaque région et le nombre de sillons-kilomètres commandés par les autorités régionales. »
III. ― Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2014.

ANNÉE	TAUX
2014	20,36
2015	20,25
2016	20,14

Article 71

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Le III de l'article 1599 quater B est ainsi modifié :
1° Le a est ainsi modifié :
a) A la fin de la seconde phrase, le montant : « de 2,53 € » est remplacé par les mots : « établi selon le barème suivant : » ;
b) Il est ajouté un tableau ainsi rédigé :

(En euros)

NATURE DE L'ÉQUIPEMENT	TARIF 2014	TARIF 2015	TARIF 2016	TARIF à compter de 2017
Ligne en service d'un répartiteur principal	5,06	7,59	10,12	12,65

2° La seconde colonne du tableau du b est remplacée par trois colonnes ainsi rédigées :

(En euros)

TARIF 2014	TARIF 2015	TARIF 2016
5 019	3 346	1 673
54,75	36,5	18,25

B. ― Au II de l'article 1635-0 quinquies, après le mot : « réseaux », sont insérés les mots : « , à l'exception de ceux prévus à l'article 1599 quater B, ».
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
III. ― A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.
IV. ― En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.
V. ― Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.
Ces pourcentages sont ainsi fixés :

RÉGION	POURCENTAGE
Alsace	2,5610
Aquitaine	5,4759
Auvergne	2,4053
Basse-Normandie	2,6360
Bourgogne	2,8232
Bretagne	5,4149
Centre	4,1496
Champagne-Ardenne	2,1207
Corse	0,6704
Franche-Comté	1,8287
Guadeloupe	0,6474
Guyane	0,2209
Haute-Normandie	2,7543
Ile-de-France	15,8922
La Réunion	0,8937
Languedoc-Roussillon	4,0063
Limousin	1,2997
Lorraine	3,4143
Martinique	0,6599
Mayotte	0,0801
Midi-Pyrénées	5,0571
Nord - Pas-de-Calais	5,2137
Pays de la Loire	5,4660
Picardie	2,9102
Poitou-Charentes	2,9997
Provence-Alpes-Côte d'Azur	8,3201
Rhône-Alpes	10,0787

Article 72

I. ― Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié :
A. ― L'article L. 45 est ainsi modifié :
1° Le 2 est ainsi modifié :
a) Le début est ainsi rédigé : « Pour l'application de la législation fiscale lorsque... (le reste sans changement). » ;
b) Les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
c) Après le mot : « Etat », il est inséré le mot : « membre » ;
2° A la fin du premier alinéa du 3, les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat » sont supprimés.
B. ― Après le mot : « assistance », la fin de l'article L. 114 est ainsi rédigée : « administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. »
C. ― L'article L. 114 A est ainsi rédigé :
« Art. L. 114 A. - L'administration des impôts communique aux administrations des autres Etats membres de l'Union européenne les renseignements pour l'application de la législation fiscale. »
D. ― Le premier alinéa de l'article L. 289 est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « en matière d'impôts directs et de taxes assises sur les primes d'assurance » sont remplacés par le mot : « fiscale » ;
b) Les mots : « Etat membre de la Communauté » sont remplacés par les mots : « autre Etat membre de l'Union » ;
2° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
b) A la fin, le mot : « impôts » est remplacé par le mot : « impositions ».
II. ― Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.
Article 73

Aux 1 et 2 du VI du A de l'article 72 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), le montant : « 120 euros » est remplacé par le montant : « 1 500 € ».
Article 74

I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.
II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.
Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :
1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;
2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.
Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.
B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.
III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.
IV. - A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.
La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.
B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :
1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;
2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;
3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;
4° Les dépendances isolées.
Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.
V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.
Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.
VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.
B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.
Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :
a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;
b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.
2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.
A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.
VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.
VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.
A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.
IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
X. ― A l'article 1729 C du code général des impôts, après la dernière occurrence de l'année : « 2010 », est insérée la référence : « ainsi qu'au VIII de l'article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ».
Article

II. ― AUTRES MESURES
A. ― Garanties de l'Etat
Article 75

Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.
Article 76

A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, le montant : « 900 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 000 millions d'euros ».
Article 77

Le 1° de l'article L. 432-2 du code des assurances est complété par un e ainsi rédigé :
« e) Pour ses opérations de réassurance des entreprises habilitées à pratiquer en France des opérations d'assurance-crédit, au titre des opérations d'assurance des risques commerciaux à l'exportation d'une durée de paiement inférieure à deux ans que celles-ci réalisent vers des pays autres que les pays de l'Union européenne et les pays à haut revenu de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tels qu'ils sont définis à l'article 11 de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, du 1er octobre 2013, rendu applicable dans l'Union européenne par le règlement (UE) n° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011, relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/ CE et 2001/77/ CE, et dans la limite globale d'un milliard d'euros. L'octroi de cette garantie est subordonné à la constatation d'une défaillance du marché de l'assurance-crédit. La Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) n'est financièrement exposée au titre de ces opérations que pour autant que l'assureur-crédit, cosignataire du traité de réassurance, conserve une exposition au risque sur les entreprises bénéficiant du financement faisant l'objet de l'assurance-crédit. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent e, notamment celles ayant trait à la constatation de la défaillance du marché ainsi que la part minimale de risque que l'assureur-crédit cosignataire du traité de réassurance conserve à sa charge. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
Article 78

Après le d du 3° du I de l'article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, sont insérés des e à j ainsi rédigés :
« e) A la société anonyme BPI-Groupe et à ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ;
« f) A la Caisse des dépôts et consignations et à ses filiales au sens du même article L. 233-1, susceptibles d'intervenir pour réaliser des opérations de financement d'exportations ;
« g) Aux banques centrales parties intégrantes du Système européen de banques centrales et à la Banque centrale européenne. Dans ce cas, le critère relatif à l'échelon de qualité de crédit mentionné au deuxième alinéa du présent 3° ne s'applique pas ;
« h) Aux institutions de retraite professionnelle de droit français ou étranger ;
« i) Aux banques centrales et à leurs filiales spécialisées intégralement possédées ou contrôlées par elles quand elles agissent en tant qu'investisseur ainsi qu'aux fonds d'investissements et organismes intégralement possédés ou contrôlés par un Etat dont la mission est de gérer des actifs financiers dès lors qu'ils répondent aux conditions cumulatives suivantes :
« ― être constitué conformément aux lois de l'Etat de leur siège ;
« ― ne pas être situé dans un Etat ou territoire non coopératif, au sens du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts ;
« ― en cas de dissolution, leurs actifs reviennent aux Etats, aux organismes d'Etat ou aux banques centrales qui les possèdent ou qui les contrôlent ;
« j) Aux Etats, à condition qu'il ne s'agisse pas d'Etats non coopératifs, au sens du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts. »
Article 79

I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.
II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.
Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union d'économie sociale du logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du même code, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 45 % du coût total de chaque opération ou groupe d'opérations, dans la limite globale de 400 millions d'euros en principal.
III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
1° L'association transmet semestriellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;
2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;
3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;
4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;
5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;
6° Il est constitué entre l'Etat, le cas échéant représenté par la Caisse des dépôts et consignations, et l'association ou ses filiales une fiducie régie par les articles 2011 et suivants du code civil, à laquelle sont transférés par l'association ou ses filiales des immeubles, droits ou sûretés, présents ou futurs, affectés au remboursement des prêts garantis.
IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.
Article 80

I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 € sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.
Article

B. ― Autres mesures
Article 81

I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 €.
II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.
Article 82

I. ― Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le II de l'article L. 2513-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces missions sont réalisées en coordination avec le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône. » ;
2° La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre V de la deuxième partie est complétée par un article L. 2513-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 2513-7. - I. ― Le montant de la participation financière du département des Bouches-du-Rhône mentionnée à l'article L. 2513-5 est déterminé, chaque année, par convention conclue entre le département des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille.
« A compter de l'année 2014, le montant de cette participation ne peut être inférieur à l'écart, s'il est positif, entre les ressources affectées au département des Bouches-du-Rhône, en application du I de l'article 53 de loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et la réfaction opérée, en application du troisième alinéa de l'article L. 3334-7-1 du présent code, au titre de l'année précédente.
« En 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, si le montant prévu au deuxième alinéa du présent I est inférieur, respectivement, à 2, à 3,6, à 5,2, à 6,8 et à 8,4 millions d'euros, le département complète ce versement à hauteur de la différence.
« A compter de 2019, le montant de la participation financière du département des Bouches-du-Rhône s'établit à 10 millions d'euros.
« II. ― A défaut de convention conclue entre les deux parties avant le 15 avril de l'année, le montant de la participation financière du département des Bouches-du-Rhône est déterminé dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas du I.
« III. ― Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône et le maire de Marseille présentent chaque année à leur assemblée délibérante respective un rapport sur le développement des mutualisations entre le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône et le bataillon des marins-pompiers de Marseille. »
II. ― Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Article 83

I. ― La première phrase du 5° de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigée :
« Les services accomplis dans les cadres locaux permanents des administrations des collectivités territoriales d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de leurs établissements publics ainsi que, sous réserve de dispositions particulières fixées par décret, les services accomplis dans les cadres locaux permanents des administrations des collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics. »
II. ― Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.
Article 84

I. ― Au premier alinéa de l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la référence : « à l'article L. 61 » est remplacée par les mots : « au 2° de l'article L. 61, et que les cotisations ainsi versées durant sa période de détachement ne lui ont pas été remboursées ».
II. ― L'article 46 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le cas échéant, il peut cumuler le montant de la pension acquise au titre du régime français dont il relève et le montant de la pension éventuellement acquise au titre des services accomplis en détachement dans les conditions prévues à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
« Les cotisations versées durant sa période de détachement en application du premier alinéa du présent article peuvent lui être remboursées à sa demande, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsqu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une pension au titre du régime dont relève la fonction de détachement. »
III. ― L'article 65-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le cas échéant, il peut cumuler le montant de la pension acquise au titre du régime français dont il relève et le montant de la pension éventuellement acquise au titre des services accomplis en détachement dans les conditions prévues à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
« Les cotisations versées durant sa période de détachement en application du premier alinéa peuvent lui être remboursées à sa demande, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsqu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une pension au titre du régime dont relève la fonction de détachement. »
IV. ― L'article 53-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le cas échéant, il peut cumuler le montant de la pension acquise au titre du régime français dont il relève et le montant de la pension éventuellement acquise au titre des services accomplis en détachement dans les conditions prévues à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
« Les cotisations versées durant sa période de détachement en application du premier alinéa du présent article peuvent lui être remboursées à sa demande, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, lorsqu'il remplit les conditions pour bénéficier d'une pension au titre du régime dont relève la fonction de détachement. »
Article 85

I. ― La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa est inséré après le premier alinéa ;
b)Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, et pour le compte du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs détermine les orientations de la politique d'action sanitaire et sociale individuelle au bénéfice des ressortissants de ce régime et en assure également la gestion. Elle liquide, verse ou attribue les prestations correspondantes. Elle fixe, coordonne et contrôle l'ensemble des actions engagées en matière de politique d'action sanitaire et sociale et en établit un bilan annuel. » ;
2° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles comprennent également la dotation allouée annuellement, calculée selon des modalités fixées par voie réglementaire, par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines pour le financement des charges et prestations liées à la gestion de l'action sanitaire et sociale mentionnée au dernier alinéa de l'article 2. »
II. ― Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
Article 86

I. ― Le II de l'article 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est abrogé.
II. ― Le cinquième alinéa de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
« A compter de l'année 2014 et jusqu'en 2024, la Caisse de garantie du logement locatif social verse chaque année à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine un concours financier de 30 millions d'euros pour la mise en œuvre des actions de rénovation urbaine et de renouvellement urbain prévues par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. »
Article 87

A la première phrase du 1° de l'article 101 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2017 » et le montant : « 400 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d'euros ».
Article 88

A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Article 89

I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 €.
Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.
Article 90

Pour l'année 2013, le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles finance les sommes versées et les frais de gestion dus au titre du revenu supplémentaire temporaire d'activité.
Article 91

La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.
Article 92

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.
Article 93

Au premier alinéa de l'article 104 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le mot : « recouvrement» est remplacé par le mot : « demeure ».

Article

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
É T A T A
(Art. 3 de la loi)
Voies et moyens pour 2013 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	RÉVISION des évaluations pour 2013
	1. Recettes fiscales
	11. Impôt sur le revenu	― 2 886 650
1101	Impôt sur le revenu	― 2 886 650
	12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	― 118 022
1201	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	― 118 022
	13. Impôt sur les sociétés	― 6 003 000
1301	Impôt sur les sociétés	― 6 119 000
1302	Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés	116 000
	14. Autres impôts directs et taxes assimilées	1 470 301
1401	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu	― 59 450
1402	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes	1 130 468
1404	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3)	470 000
1405	Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices	1 000
1406	Impôt de solidarité sur la fortune	214 328
1407	Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage	76 000
1410	Cotisation minimale de taxe professionnelle	30 000
1411	Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction	6 410
1412	Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue	6 780
1413	Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité	― 440
1416	Taxe sur les surfaces commerciales	8 000
1421	Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle	6 008
1497	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	185
1498	Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	― 10 000
1499	Recettes diverses	― 408 988
	15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	― 31 069
1501	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	― 31 069
	16. Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 102 752
1601	Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 102 752
	17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	― 1 662 781
1701	Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices	― 266 503
1702	Mutations à titre onéreux de fonds de commerce	― 47 394
1703	Mutations à titre onéreux de meubles corporels	721
1704	Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers	9 622
1705	Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)	― 424 808
1706	Mutations à titre gratuit par décès	29 027
1707	Contribution de sécurité immobilière	― 100 000
1711	Autres conventions et actes civils	― 51 798
1713	Taxe de publicité foncière	― 72 898
1714	Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès	31 040
1716	Recettes diverses et pénalités	16 867
1721	Timbre unique	40 819
1753	Autres taxes intérieures	― 6 294
1754	Autres droits et recettes accessoires	― 3 000
1755	Amendes et confiscations	40 692
1756	Taxe générale sur les activités polluantes	72 598
1758	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs	― 1 000
1768	Taxe spéciale sur certains véhicules routiers	― 4 000
1769	Autres droits et recettes à différents titres	3 444
1773	Taxe sur les achats de viande	1 034
1774	Taxe spéciale sur la publicité télévisée	― 3 339
1776	Redevances sanitaires d'abattage et de découpage	― 3 073
1777	Taxe sur certaines dépenses de publicité	― 842
1781	Taxe sur les installations nucléaires de base	171
1782	Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées	― 3 179
1785	Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)	2 500
1786	Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos	― 23 000
1787	Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques	― 36 000
1788	Prélèvement sur les paris sportifs	15 000
1789	Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne	― 13 000
1790	Redevance sur les paris hippiques en ligne	― 1 000
1797	Taxe sur les transactions financières	― 850 000
1798	Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010)	4 110
1799	Autres taxes	― 19 298
	2. Recettes non fiscales
	21. Dividendes et recettes assimilées	― 620 204
2110	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières	― 782 000
2111	Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés	142 000
2116	Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers	19 796
	22. Produits du domaine de l'Etat	― 54 500
2201	Revenus du domaine public non militaire	10 000
2202	Autres revenus du domaine public	― 55 000
2203	Revenus du domaine privé	― 10 000
2211	Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat	500
	23. Produits de la vente de biens et services	― 84 200
2301	Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget	― 44 600
2303	Autres frais d'assiette et de recouvrement	― 10 000
2304	Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne	― 11 600
2399	Autres recettes diverses	― 18 000
	24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	― 42 588
2401	Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers	― 80 088
2402	Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social	― 500
2409	Intérêts des autres prêts et avances	48 000
2411	Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile	― 3 000
2412	Autres avances remboursables sous conditions	3 000
2499	Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées	― 10 000
	25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	― 225 041
2501	Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers	― 3 941
2504	Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor	― 6 000
2505	Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires	― 160 100
2510	Frais de poursuite	― 56 000
2512	Intérêts moratoires	1 000
	26. Divers	700 952
2601	Reversements de Natixis	― 50 000
2602	Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur	400 000
2604	Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat	― 32 800
2611	Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires	10 000
2613	Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques	40 752
2614	Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne	12 000
2616	Frais d'inscription	2 000
2617	Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives	1 000
2618	Remboursement des frais de scolarité et accessoires	3 000
2620	Récupération d'indus	― 10 000
2621	Recouvrements après admission en non-valeur	― 45 000
2622	Divers versements de l'Union européenne	20 000
2623	Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits	― 10 000
2697	Recettes accidentelles	10 000
2698	Produits divers	10 000
2699	Autres produits divers	340 000
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
	31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	― 51 546
3103	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs	666
3104	Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements	― 26 622
3107	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale	6 492
3117	Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles	― 5 000
3120	Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle	80 318
3122	Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle	― 104 266
3123	Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale	26 450
3124	Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle	― 30 114
3126	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle	530
	32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	2 044 526
3201	Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne	2 044 526

II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)

NUMÉRO de ligne	INTITULÉ DE LA RECETTE	RÉVISION des évaluations pour 2013
	1. Recettes fiscales	― 19 333 973
11	Impôt sur le revenu	― 2 886 650
12	Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles	― 118 022
13	Impôt sur les sociétés	― 6 003 000
14	Autres impôts directs et taxes assimilées	1 470 301
15	Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques	― 31 069
16	Taxe sur la valeur ajoutée	― 10 102 752
17	Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes	― 1 662 781
	2. Recettes non fiscales	― 325 581
21	Dividendes et recettes assimilées	― 620 204
22	Produits du domaine de l'Etat	― 54 500
23	Produits de la vente de biens et services	― 84 200
24	Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières	― 42 588
25	Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites	― 225 041
26	Divers	700 952
	3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat	1 992 980
31	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales	― 51 546
32	Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne	2 044 526
	Total des recettes, nettes des prélèvements	― 21 652 534

III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	RÉVISION des évaluations pour 2013
	Participations financières de l'Etat	― 1 900 000 000
01	Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement	― 2 100 000 000
06	Versement du budget général	200 000 000
	Pensions	― 834 666 654
	Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité	― 845 037 588
01	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	― 3 515 000
06	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	― 34 800 000
08	Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	― 1 500 000
09	Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études	― 1 400 000
12	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	3 400 000
14	Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes	― 1 285 000
21	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité)	― 1 141 896 962
23	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	134 000 000
26	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom	49 200 000
28	Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	4 000 000
32	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste	90 500 000
33	Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité	― 2 700 000
34	Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes	― 16 000 000
41	Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	11 000 000
48	Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	100 000
49	Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études	600 000
51	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension	47 800 000
53	Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension	230 000
58	Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC	― 200 000
61	Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010	22 197 466
63	Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils	208 187
67	Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils	― 4 976 279
	Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat	30 200 083
71	Cotisations salariales et patronales	23 050 536
72	Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires	― 4 000 000
73	Compensations inter-régimes généralisée et spécifique	12 293 477
74	Recettes diverses	― 2 200 866
75	Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives	1 056 936
	Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	― 19 829 149
81	Financement de la retraite du combattant : participation du budget général	11 330 000
82	Financement de la retraite du combattant : autres moyens	270 000
83	Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général	― 37
85	Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général	37
87	Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général	― 31 164 000
88	Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens	664 000
89	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général	― 911 000
90	Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens	11 000
92	Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général	3 943
93	Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général	76 908
94	Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général	― 110 000
	Total	― 2 734 666 654

IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

NUMÉRO de ligne	DÉSIGNATION DES RECETTES	RÉVISION des évaluations pour 2013
	Avances aux collectivités territoriales	― 252 000 000
	Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes	― 252 000 000
05	Recettes	― 252 000 000
	Total	― 252 000 000

É T A T B
(Art. 4 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programmes, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Action extérieure de l'Etat			137 738 185	137 140 873
Action de la France en Europe et dans le monde			93 003 223	92 398 196
Diplomatie culturelle et d'influence			33 468 633	33 468 633
Français à l'étranger et affaires consulaires			11 266 329	11 274 044
Administration générale et territoriale de l'Etat	40 000	40 000	16 620 015	16 620 015
Administration territoriale			14 172 339	14 172 339
Dont titre 2			14 172 339	14 172 339
Vie politique, cultuelle et associative	40 000	40 000	9 336	9 336
Dont titre 2			9 336	9 336
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur			2 438 340	2 438 340
Dont titre 2			2 438 340	2 438 340
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	3 385 122		44 999 933	75 516 403
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires	3 385 122			21 240 749
Forêt			20 005 282	21 485 695
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation			22 333 183	22 333 183
Dont titre 2			2 447 491	2 447 491
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture			2 661 468	10 456 776
Dont titre 2			2 661 468	2 661 468
Aide publique au développement			148 512 202	154 107 746
Aide économique et financière au développement			57 017 203	69 033 940
Solidarité à l'égard des pays en développement			91 494 999	85 073 806
Dont titre 2			636 052	636 052
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation			43 304 400	45 270 918
Liens entre la Nation et son armée			881 129	881 129
Dont titre 2			483 787	483 787
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant			35 950 763	37 899 281
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale			6 472 508	6 490 508
Dont titre 2			3 036	3 036
Conseil et contrôle de l'Etat			7 618 246	5 218 246
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives			5 616 953	3 216 953
Dont titre 2			2 496 953	2 496 953
Conseil économique, social et environnemental			252 232	252 232
Dont titre 2			82 232	82 232
Cour des comptes et autres juridictions financières			1 576 684	1 576 684
Dont titre 2			1 376 684	1 376 684
Haut Conseil des finances publiques			172 377	172 377
Dont titre 2			2 377	2 377
Culture			49 837 706	85 530 305
Patrimoines			13 903 000	42 723 000
Création			6 594 543	11 502 142
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture			29 340 163	31 305 163
Dont titre 2			5 979 663	5 979 663
Défense			1 548 550 380	276 484 575
Environnement et prospective de la politique de défense			42 010 763	1 663 763
Dont titre 2			1 663 763	1 663 763
Soutien de la politique de la défense			103 540 019	3 540 019
Dont titre 2			3 540 019	3 540 019
Equipement des forces			1 402 999 598	271 280 793
Direction de l'action du Gouvernement			106 563 139	47 484 611
Coordination du travail gouvernemental			31 303 107	31 614 303
Dont titre 2			785 605	785 605
Protection des droits et libertés			2 782 554	3 467 030
Dont titre 2			108 461	108 461
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées			72 477 478	12 403 278
Dont titre 2			788 123	788 123
Ecologie, développement et aménagement durables	22 500	22 500	230 947 818	230 947 818
Infrastructures et services de transports			230 718 318	230 718 318
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	1 000	1 000
Paysages, eau et biodiversité	16 500	16 500
Prévention des risques			229 500	229 500
Dont titre 2			229 500	229 500
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	5 000	5 000
Economie	293 742 000	293 242 000	29 107 236	27 376 097
Développement des entreprises et du tourisme	293 742 000	293 242 000	3 356 430	3 356 430
Dont titre 2			3 356 430	3 356 430
Statistiques et études économiques			9 847 389	8 174 025
Dont titre 2			3 190 544	3 190 544
Stratégie économique et fiscale			15 903 417	15 845 642
Dont titre 2			789 139	789 139
Egalité des territoires, logement et ville	268 250 533	268 250 533	49 995 445	78 383 843
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables			12 000	12 000
Aide à l'accès au logement	268 250 533	268 250 533
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat			27 510 863	53 604 323
Politique de la ville			22 471 582	24 766 520
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville			1 000	1 000
Engagements financiers de l'Etat			2 082 230 285	2 082 230 285
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)			1 932 000 000	1 932 000 000
Epargne			148 414 347	148 414 347
Majoration de rentes			1 815 938	1 815 938
Enseignement scolaire	21 700	21 700	458 903 422	458 903 422
Enseignement scolaire public du premier degré			123 584 555	123 584 555
Dont titre 2			123 584 555	123 584 555
Enseignement scolaire public du second degré			300 292 290	300 292 290
Dont titre 2			300 292 290	300 292 290
Vie de l'élève	5 200	5 200	15 198 729	15 198 729
Dont titre 2			15 198 729	15 198 729
Enseignement privé du premier et du second degrés			959 319	959 319
Dont titre 2			958 319	958 319
Soutien de la politique de l'éducation nationale	16 500	16 500	12 428 508	12 428 508
Dont titre 2			12 428 508	12 428 508
Enseignement technique agricole			6 440 021	6 440 021
Dont titre 2			6 440 021	6 440 021
Gestion des finances publiques et des ressources humaines			217 493 355	219 493 355
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local			110 174 116	110 174 116
Dont titre 2			68 174 116	68 174 116
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat			10 410 015	10 410 015
Dont titre 2			410 015	410 015
Conduite et pilotage des politiques économique et financière			14 970 402	16 970 402
Dont titre 2			2 970 402	2 970 402
Facilitation et sécurisation des échanges			16 231 022	16 231 022
Dont titre 2			10 531 022	10 531 022
Entretien des bâtiments de l'Etat			44 707 800	44 707 800
Fonction publique			21 000 000	21 000 000
Immigration, asile et intégration	3 000	3 000	5 528 158	5 739 835
Immigration et asile	3 000	3 000
Intégration et accès à la nationalité française			5 528 158	5 739 835
Justice			88 390 177	111 220 177
Justice judiciaire			23 519 470	23 519 470
Dont titre 2			19 519 470	19 519 470
Administration pénitentiaire			40 809 612	57 539 612
Dont titre 2			8 329 612	8 329 612
Protection judiciaire de la jeunesse			21 948 418	27 798 418
Dont titre 2			3 298 418	3 298 418
Accès au droit et à la justice			1 990 000	1 990 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice			113 179	363 179
Dont titre 2			113 179	113 179
Conseil supérieur de la magistrature			9 498	9 498
Dont titre 2			9 498	9 498
Médias, livre et industries culturelles			27 454 000	27 454 000
Presse			11 080 000	11 080 000
Livre et industries culturelles			8 580 000	8 580 000
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique			7 094 000	7 094 000
Action audiovisuelle extérieure			700 000	700 000
Outre-mer	41 270 213	47 492 917	31 759 874	19 559
Emploi outre-mer	41 270 213	27 392 917	19 559	19 559
Dont titre 2			19 559	19 559
Conditions de vie outre-mer		20 100 000	31 740 315
Politique des territoires			14 308 977	20 012 813
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire			10 827 423	16 537 800
Dont titre 2			37 800	37 800
Interventions territoriales de l'Etat			3 481 554	3 475 013
Pouvoirs publics			2 250 000	2 250 000
Présidence de la République			2 250 000	2 250 000
Recherche et enseignement supérieur			625 596 223	213 805 672
Formations supérieures et recherche universitaire			347 608 545	25 629 361
Dont titre 2			5 646 361	5 646 361
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires			147 516 023	37 000 000
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources			8 344 401	8 344 401
Recherche spatiale			14 869 989	14 869 989
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables			68 541 005	66 261 005
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle			16 912 094	39 716 750
Dont titre 2			866 016	866 016
Recherche duale (civile et militaire)			15 758 017	15 758 017
Recherche culturelle et culture scientifique			4 126 730	4 306 730
Enseignement supérieur et recherche agricoles			1 919 419	1 919 419
Dont titre 2			1 919 419	1 919 419
Régimes sociaux et de retraite			49 367 687	49 367 687
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres			19 966 788	19 966 788
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers			29 400 899	29 400 899
Relations avec les collectivités territoriales	486 469	486 469	13 438 291	48 938 291
Concours financiers aux communes et groupements de communes			70 865	39 570 865
Concours financiers aux départements			12 645 449	8 645 449
Concours financiers aux régions	486 469	486 469
Concours spécifiques et administration			721 977	721 977
Remboursements et dégrèvements	958 774 000	958 774 000	9 176 066 000	9 176 066 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)			9 176 066 000	9 176 066 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)	958 774 000	958 774 000
Santé	156 000 000	156 000 000	65 169 445	65 169 445
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins			65 169 445	65 169 445
Protection maladie	156 000 000	156 000 000
Sécurité			147 118 248	157 047 435
Police nationale			129 833 174	124 403 430
Dont titre 2			85 205 582	85 205 582
Gendarmerie nationale			8 915 440	24 274 371
Dont titre 2			1 342 127	1 342 127
Sécurité et éducation routières			8 369 634	8 369 634
Sécurité civile			18 309 915	20 179 994
Intervention des services opérationnels			7 965 002	8 357 790
Coordination des moyens de secours			10 344 913	11 822 204
Solidarité, insertion et égalité des chances	25 078 500	25 078 500	23 022 387	16 320 404
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales	54 500	54 500
Actions en faveur des familles vulnérables			6 760	6 760
Handicap et dépendance	25 024 000	25 024 000
Egalité entre les femmes et les hommes			1 385 263	1 385 263
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative			21 630 364	14 928 381
Dont titre 2			6 187 381	6 187 381
Sport, jeunesse et vie associative	151 500	151 500	10 414 647	3 678 234
Sport			10 414 647	3 678 234
Jeunesse et vie associative	151 500	151 500
Travail et emploi	36 000	36 000	55 533 777	55 533 777
Accès et retour à l'emploi	36 000	36 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi			50 000 000	50 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail			5 533 777	5 533 777
Dont titre 2			5 533 777	5 533 777
Totaux	1 747 261 537	1 749 599 119	15 526 149 573	13 913 511 835

É T A T C
(Art. 5 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
par mission et programme, au titre des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Contrôle et exploitation aériens	6 368 764
Navigation aérienne	6 368 764
Total	6 368 764

É T A T D
(Art. 6 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers			3 800 000	3 800 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers			3 800 000	3 800 000
Participation de la France au désendettement de la Grèce	406 600 000
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs	406 600 000
Participations financières de l'Etat	2 100 000 000	2 100 000 000	4 000 000 000	4 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat	2 100 000 000	2 100 000 000
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat			4 000 000 000	4 000 000 000
Pensions			513 000 000	513 000 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité			473 000 000	473 000 000
Dont titre 2			473 000 000	473 000 000
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat			20 000 000	20 000 000
Dont titre 2			20 000 000	20 000 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions			20 000 000	20 000 000
Dont titre 2			900 000	900 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs	10 000 000
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés	10 000 000
Totaux	2 516 600 000	2 100 000 000	4 516 800 000	4 516 800 000

II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

(En euros)

MISSION/PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts	AUTORISATIONS d'engagement annulées	CRÉDITS de paiement annulés
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics			200 000 000	200 000 000
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics			200 000 000	200 000 000
Avances à l'audiovisuel public	7 249 100	7 249 100	7 249 100	7 249 100
France Télévisions	7 249 100	7 249 100
ARTE France			234 830	234 830
Radio France			6 381 250	6 381 250
Institut national de l'audiovisuel			633 020	633 020
Avances aux collectivités territoriales	41 900 001	41 900 001	87 000 000	87 000 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie	41 900 001	41 900 001
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes			87 000 000	87 000 000
Prêts à des Etats étrangers	17 000 000	17 000 000
Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro	17 000 000	17 000 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	70 000 000
Prêts pour le développement économique et social	70 000 000
Totaux	136 149 101	66 149 101	294 249 100	294 249 100

Annexe

Article

ANNEXE
TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004

NOMENCLATURE COMBINÉE ( annexe au règlement n° 2658/87 modifié)	DÉSIGNATION des marchandises	OCTROI de mer	OCTROI de mer régional
SECTION I	ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
CHAPITRE 1	ANIMAUX VIVANTS
0101	Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
	-Chevaux
01012100	--reproducteurs de race pure	12,5	2,5
010129	--autres
01012910	---destinés à la boucherie	12,5	2,5
01012990	---autres	12,5	2,5
01013000	-Anes	12,5	2,5
01019000	-autres	12,5	2,5
0102	Animaux vivants de l'espèce bovine
	-Bovins domestiques
010221	--reproducteurs de race pure
01022110	---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)	2,5	2,5
01022130	---Vaches	2,5	2,5
01022190	---autres	2,5	2,5
010229	--autres
01022905	---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus	12,5	2,5
	---autres
01022910	----d'un poids n'excédant pas 80 kg	12,5	2,5
	----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg
01022921	-----destinés à la boucherie	12,5	2,5
01022929	-----autres	12,5	2,5
	----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg
01022941	-----destinés à la boucherie	12,5	2,5
01022949	-----autres	12,5	2,5
	----d'un poids excédant 300 kg
	-----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
01022951	------destinées à la boucherie	12,5	2,5
01022959	------autres	12,5	2,5
	-----Vaches
01022961	------destinées à la boucherie	12,5	2,5
01022969	------autres	12,5	2,5
	-----autres
01022991	------destinés à la boucherie	12,5	2,5
01022999	------autres	12,5	2,5
	-Buffles
01023100	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
010239	--autres
01023910	---des espèces domestiques	12,5	2,5
01023990	---autres	2,5	2,5
010290	-autres
01029020	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
	--autres
01029091	---des espèces domestiques	12,5	2,5
01029099	---autres	2,5	2,5
0103	Animaux vivants de l'espèce porcine
01031000	-reproducteurs de race pure	2,5	2,5
	-autres
010391	--d'un poids inférieur à 50 kg
01039110	---des espèces domestiques	12,5	2,5
01039190	---autres	12,5	2,5
010392	--d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
	---des espèces domestiques
01039211	----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg	12,5	2,5
01039219	----autres	12,5	2,5
01039290	---autres	12,5	2,5
0104	Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
010410	-de l'espèce ovine
01041010	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
	--autres
01041030	---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)	12,5	2,5
01041080	---autres	12,5	2,5
010420	-de l'espèce caprine
01042010	--reproducteurs de race pure	2,5	2,5
01042090	--autres	2,5	2,5
0105	Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques
	-d'un poids n'excédant pas 185 g
010511	--Coqs et poules
	---Poussins femelles de sélection et de multiplication
01051111	----de race de ponte	0	2
01051119	----autres	2,5	2,5
	---autres
01051191	----de race de ponte	0	2
01051199	----autres	2,5	2,5
01051200	--Dindes et dindons	12,5	2,5
01051300	--Canards	2,5	2,5
01051400	--Oies	2,5	2,5
01051500	--Pintades	2,5	2,5
	-autres
01059400	--Coqs et poules	12,5	2,5
010599	--autres
01059910	---Canards	12,5	2,5
01059920	---Oies	12,5	2,5
01059930	---Dindes et dindons	12,5	2,5
01059950	---Pintades	12,5	2,5
0106	Autres animaux vivants
	-Mammifères
01061100	--Primates	12,5	2,5
01061200	--Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)	12,5	2,5
01061300	--Chameaux et autres camélidés (Camelidés)	12,5	2,5
010614	--Lapins et lièvres
01061410	---Lapins domestiques	12,5	2,5
01061490	---autres	12,5	2,5
01061900	--autres	12,5	2,5
01062000	-Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	12,5	2,5
	-Oiseaux
01063100	--Oiseaux de proie	12,5	2,5
01063200	--Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)	12,5	2,5
01063300	--Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).	12,5	2,5
010639	--autres
01063910	---Pigeons	12,5	2,5
01063980	---autres	12,5	2,5
	-Insectes
01064100	--Abeilles	12,5	2,5
01064900	--Autres	12,5	2,5
01069000	-autres	12,5	2,5
CHAPITRE 2	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
0201	Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
02011000	-en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020120	-autres morceaux non désossés
02012020	--Quartiers dits " compensés "	5,5	2,5
02012030	--Quartiers avant attenants ou séparés	5,5	2,5
02012050	--Quartiers arrière attenants ou séparés	5,5	2,5
02012090	--autres	5,5	2,5
02013000	-désossées	5,5	2,5
0202	Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
02021000	-en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020220	-autres morceaux non désossés
02022010	--Quartiers dits " compensés "	5,5	2,5
02022030	--Quartiers avant attenants ou séparés	5,5	2,5
02022050	--Quartiers arrière attenants ou séparés	5,5	2,5
02022090	--autres	5,5	2,5
020230	-désossées
02023010	--Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits " compensés " présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau	5,5	2,5
02023050	--Découpes de quartiers avant et de poitrines dites " australiennes "	5,5	2,5
02023090	--autres	5,5	2,5
0203	Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
	-fraîches ou réfrigérées
020311	--en carcasses ou demi-carcasses
02031110	---des animaux de l'espèce porcine domestique	5,5	2,5
02031190	---autres	5,5	2,5
020312	--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031211	----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02031219	----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
02031290	---autres	5,5	2,5
020319	--autres
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031911	----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02031913	----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
02031915	----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines	5,5	2,5
	----autres
02031955	-----désossées	5,5	2,5
02031959	-----autres	5,5	2,5
02031990	---autres	5,5	2,5
	-congelées
020321	--en carcasses ou demi-carcasses
02032110	---des animaux de l'espèce porcine domestique	5,5	2,5
02032190	---autres	5,5	2,5
020322	--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032211	----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02032219	----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
02032290	---autres	5,5	2,5
020329	--autres
	---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032911	----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02032913	----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
02032915	----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines	5,5	2,5
	----autres
02032955	-----désossées	5,5	2,5
02032959	-----autres	5,5	2,5
02032990	---autres	5,5	2,5
0204	Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
02041000	-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées	5,5	2,5
	-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
02042100	--en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020422	--en autres morceaux non désossés
02042210	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02042230	---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle	5,5	2,5
02042250	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
02042290	---autres	5,5	2,5
02042300	--désossées	5,5	2,5
02043000	-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées	5,5	2,5
	-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées
02044100	--en carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
020442	--en autres morceaux non désossés
02044210	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02044230	---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle	5,5	2,5
02044250	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
02044290	---autres	5,5	2,5
020443	--désossées
02044310	---d'agneau	5,5	2,5
02044390	---autres	5,5	2,5
020450	-Viandes des animaux de l'espèce caprine
	--fraîches ou réfrigérées
02045011	---Carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
02045013	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02045015	---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle	5,5	2,5
02045019	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
	---autres
02045031	----Morceaux non désossés	5,5	2,5
02045039	----Morceaux désossés	5,5	2,5
	--congelées
02045051	---Carcasses ou demi-carcasses	5,5	2,5
02045053	---Casque ou demi-casque	5,5	2,5
02045055	---Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle	5,5	2,5
02045059	---Culotte ou demi-culotte	5,5	2,5
	---autres
02045071	----Morceaux non désossés	5,5	2,5
02045079	----Morceaux désossés	5,5	2,5
020500	Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
02050020	-fraîches ou réfrigérées	5,5	2,5
02050080	-congelées	5,5	2,5
0206	Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
020610	-de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
02061010	--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	--autres
02061095	---Onglets et hampes	5,5	2,5
02061098	---autres	5,5	2,5
	-de l'espèce bovine, congelés
02062100	--Langues	5,5	2,5
02062200	--Foies	5,5	2,5
020629	--autres
02062910	---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	---autres
02062991	----Onglets et hampes	5,5	2,5
02062999	----autres	5,5	2,5
02063000	-de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés	5,5	2,5
	-de l'espèce porcine, congelés
02064100	--Foies	5,5	2,5
02064900	--autres	5,5	2,5
020680	-autres, frais ou réfrigérés
02068010	--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	--autres
02068091	---des espèces chevaline, asine ou mulassière	5,5	2,5
02068099	---des espèces ovine ou caprine	5,5	2,5
020690	-autres, congelés
02069010	--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques	5,5	2,5
	--autres
02069091	---des espèces chevaline, asine ou mulassière	5,5	2,5
02069099	---des espèces ovine ou caprine	5,5	2,5
0207	Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105
	-de coqs et de poules
020711	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02071110	---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés " poulets 83 % "	5,5	2,5
02071130	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " poulets 70 % "	5,5	2,5
02071190	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " poulets 65 % ", ou autrement présentés	5,5	2,5
020712	--non découpés en morceaux, congelés
02071210	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " poulets 70 % "	5,5	2,5
02071290	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " poulets 65 % ", ou autrement présentés	5,5	2,5
020713	--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02071310	----désossés	5,5	2,5
	----non désossés
02071320	-----Demis ou quarts	5,5	2,5
02071330	-----Ailes entières, même sans la pointe	5,5	2,5
02071340	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	5,5	2,5
02071350	-----Poitrines et morceaux de poitrines	5,5	2,5
02071360	-----Cuisses et morceaux de cuisses	5,5	2,5
02071370	-----autres	5,5	2,5
	---Abats
02071391	----Foies	5,5	2,5
02071399	----autres	5,5	2,5
020714	--Morceaux et abats, congelés
	---Morceaux
02071410	----désossés	5,5	2,5
	----non désossés
02071420	-----Demis ou quarts	5,5	2,5
02071430	-----Ailes entières, même sans la pointe	5,5	2,5
02071440	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	5,5	2,5
02071450	-----Poitrines et morceaux de poitrines	5,5	2,5
02071460	-----Cuisses et morceaux de cuisses	5,5	2,5
02071470	-----autres	5,5	2,5
	---Abats
02071491	----Foies	5,5	2,5
02071499	----autres	5,5	2,5
	-de dindes et dindons
020724	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02072410	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " dindes 80 % "	17,5	2,5
02072490	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " dindes 73 % ", ou autrement présentés	17,5	2,5
020725	--non découpés en morceaux, congelés
02072510	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " dindes 80 % "	17,5	2,5
02072590	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " dindes 73 % ", ou autrement présentés	17,5	2,5
020726	--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02072610	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02072620	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02072630	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02072640	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02072650	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
	-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072660	------Pilons et morceaux de pilons	17,5	2,5
02072670	------autres	17,5	2,5
02072680	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02072691	----Foies	17,5	2,5
02072699	----autres	17,5	2,5
020727	--Morceaux et abats, congelés
	---Morceaux
02072710	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02072720	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02072730	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02072740	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02072750	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
	-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072760	------Pilons et morceaux de pilons	17,5	2,5
02072770	------autres	17,5	2,5
02072780	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02072791	----Foies	17,5	2,5
02072799	----autres	17,5	2,5
	-de canards
020741	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02074120	---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés " canards 85 % "	17,5	2,5
02074130	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " canards 70 % "	17,5	2,5
02074180	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " canards 63 % ", ou autrement présentés	17,5	2,5
020742	--non découpés en morceaux, congelés
02074230	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " canards 70 % "	17,5	2,5
02074280	---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés " canards 63 % ", ou autrement présentés	17,5	2,5
02074300	--Foies gras, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
020744	--autres, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02074410	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02074421	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02074431	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02074441	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02074451	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02074461	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02074471	-----Paletots	17,5	2,5
02074481	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02074491	----Foies, autres que les foies gras	17,5	2,5
02074499	----autres	17,5	2,5
020745	--autres, congelés
	---Morceaux
02074510	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02074521	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02074531	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02074541	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02074551	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02074561	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02074571	-----Paletots	17,5	2,5
02074581	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
	----Foies
02074593	-----Foies gras	17,5	2,5
02074595	-----autres	17,5	2,5
02074599	----autres	17,5	2,5
	-d'oies
020751	--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02075110	---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées " oies 82 % "	17,5	2,5
02075190	---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées " oies 75 % ", ou autrement présentées	17,5	2,5
020752	--non découpés en morceaux, congelés
02075210	---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées " oies 82 % "	17,5	2,5
02075290	---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées " oies 75 % ", ou autrement présentées	17,5	2,5
02075300	--Foies gras, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
020754	--autres, frais ou réfrigérés
	---Morceaux
02075410	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02075421	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02075431	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02075441	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02075451	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02075461	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02075471	-----Paletots	17,5	2,5
02075481	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02075491	----Foies, autres que les foies gras	17,5	2,5
02075499	----autres	17,5	2,5
020755	--autres, congelés
	---Morceaux
02075510	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02075521	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02075531	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02075541	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02075551	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02075561	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02075571	-----Paletots	17,5	2,5
02075581	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
	----Foies
02075593	-----Foies gras	17,5	2,5
02075595	-----autres	17,5	2,5
02075599	----autres	17,5	2,5
020760	-de pintades
02076005	--non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés	17,5	2,5
	--autres, frais, réfrigérés ou congelés
	---Morceaux
02076010	----désossés	17,5	2,5
	----non désossés
02076021	-----Demis ou quarts	17,5	2,5
02076031	-----Ailes entières, même sans la pointe	17,5	2,5
02076041	-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes	17,5	2,5
02076051	-----Poitrines et morceaux de poitrines	17,5	2,5
02076061	-----Cuisses et morceaux de cuisses	17,5	2,5
02076081	-----autres	17,5	2,5
	---Abats
02076091	----Foies	17,5	2,5
02076099	----autres	17,5	2,5
0208	Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
020810	-de lapins ou de lièvres
02081010	--de lapins domestiques	17,5	2,5
02081090	--autres	17,5	2,5
02083000	-de primates	17,5	2,5
020840	-De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02084010	--Viande de baleine	17,5	2,5
02084020	--Viande de phoque	17,5	2,5
02084080	--autres	17,5	2,5
02085000	-de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	17,5	2,5
02086000	-de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)	17,5	2,5
020890	-autres
02089010	--de pigeons domestiques	17,5	2,5
02089030	--de gibier, autres que de lapins ou de lièvres	17,5	2,5
02089060	--de rennes	17,5	2,5
02089070	--Cuisses de grenouilles	17,5	2,5
02089098	--autres	17,5	2,5
0209	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
020910	-de porc
	--Lard
02091011	---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure	5,5	2,5
02091019	---séché ou fumé	5,5	2,5
02091090	--Graisse de porc	5,5	2,5
02099000	-autres	5,5	2,5
0210	Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
	-Viandes de l'espèce porcine
021011	--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
	---de l'espèce porcine domestique
	----salés ou en saumure
02101111	-----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02101119	-----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
	----séchés ou fumés
02101131	-----Jambons et morceaux de jambons	5,5	2,5
02101139	-----Épaules et morceaux d'épaules	5,5	2,5
02101190	---autres	5,5	2,5
021012	--Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
	---de l'espèce porcine domestique
02101211	----salées ou en saumure	5,5	2,5
02101219	----séchées ou fumées	5,5	2,5
02101290	---autres	5,5	2,5
021019	--autres
	---de l'espèce porcine domestique
	----salées ou en saumure
02101910	-----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant	5,5	2,5
02101920	-----Trois-quarts arrière ou milieux	5,5	2,5
02101930	-----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02101940	-----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
02101950	-----autres	5,5	2,5
	----séchées ou fumées
02101960	-----Parties avant et morceaux de parties avant	5,5	2,5
02101970	-----Longes et morceaux de longes	5,5	2,5
	-----autres
02101981	------désossées	5,5	2,5
02101989	------autres	5,5	2,5
02101990	---autres	5,5	2,5
021020	-Viandes de l'espèce bovine
02102010	--non désossées	5,5	2,5
02102090	--désossées	5,5	2,5
	-autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
02109100	--de primates	5,5	2,5
021092	--de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02109210	---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)	5,5	2,5
	---autres
02109291	----Viandes	5,5	2,5
02109292	----Abats	5,5	2,5
02109299	----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats	5,5	2,5
02109300	--de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)	5,5	2,5
021099	--autres
	---Viandes
02109910	----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées	5,5	2,5
	----des espèces ovine et caprine
02109921	-----non désossées	5,5	2,5
02109929	-----désossées	5,5	2,5
02109931	----de rennes	5,5	2,5
02109939	----autres	5,5	2,5
	---Abats
	----de l'espèce porcine domestique
02109941	-----Foies	5,5	2,5
02109949	-----autres	5,5	2,5
	----de l'espèce bovine
02109951	-----Onglets et hampes	5,5	2,5
02109959	-----autres	5,5	2,5
	----autres
	-----Foies de volailles
02109971	------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure	5,5	2,5
02109979	------autres	5,5	2,5
02109985	-----autres	5,5	2,5
02109990	---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats	5,5	2,5
CHAPITRE 3 ―	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0301	Poissons vivants
	-Poissons d'ornement
03011100	--d'eau douce	17,5	2,5
03011900	--autres	17,5	2,5
	-autres poissons vivants
030191	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03019110	---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster	17,5	2,5
03019190	---autres	17,5	2,5
030192	--Anguilles (Anguilla spp.)
03019210	---d'une longueur de moins de 12 cm	17,5	2,5
03019230	---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm	17,5	2,5
03019290	---d'une longueur de 20 cm ou plus	17,5	2,5
03019300	--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)	17,5	2,5
030194	--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
03019410	---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)	17,5	2,5
03019490	---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)	17,5	2,5
03019500	--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)	17,5	2,5
030199	--autres
	---d'eau douce
03019911	----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03019918	----autres	17,5	2,5
03019985	---autres	17,5	2,5
0302	Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304
	-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030211	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03021110	---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster	17,5	2,5
03021120	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce	17,5	2,5
03021180	---autres	17,5	2,5
03021300	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)	17,5	2,5
03021400	--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03021900	--autres	17,5	2,5
	-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030221	--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03022110	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)	17,5	2,5
03022130	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03022190	---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)	17,5	2,5
03022200	--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)	17,5	2,5
03022300	--Soles (Solea spp.)	17,5	2,5
03022400	--Turbots (Psetta maxima)	17,5	2,5
030229	--autres
03022910	---Cardines (Lepidorhombus spp.)	17,5	2,5
03022980	---autres	17,5	2,5
	-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030231	--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03023110	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023190	---autres	17,5	2,5
030232	--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
03023210	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023290	---autres	17,5	2,5
030233	--Listaos ou bonites à ventre rayé
03023310	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023390	---autres	17,5	2,5
030234	--Thons obèses (Thunnus obesus)
03023410	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023490	---autres	17,5	2,5
030235	--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
	---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03023511	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023519	----autres	17,5	2,5
	---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03023591	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023599	----autres	17,5	2,5
030236	--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03023610	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023690	---autres	17,5	2,5
030239	--autres
03023920	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03023980	---autres	17,5	2,5
	-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03024100	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances	17,5	2,5
03024200	--Anchois (Engraulis spp.)	17,5	2,5
030243	--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03024310	---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus	17,5	2,5
03024330	---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)	17,5	2,5
03024390	---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)	17,5	2,5
03024400	--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)	17,5	2,5
030245	--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03024510	---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)	17,5	2,5
03024530	---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)	17,5	2,5
03024590	---autres	17,5	2,5
03024600	--Mafous (Rachycentron canadum)	17,5	2,5
03024700	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
	-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030251	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03025110	---de l'espèce Gadus morhua	17,5	2,5
03025190	---autres	17,5	2,5
03025200	--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	17,5	2,5
03025300	--Lieus noirs (Pollachius virens)	17,5	2,5
030254	--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
	---Merlus du genre Merluccius
03025411	----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)	17,5	2,5
03025415	----Merlus australs (Merluccius australis)	17,5	2,5
03025419	----autres	17,5	2,5
03025490	---Merlus du genre Urophycis	17,5	2,5
03025500	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)	17,5	2,5
03025600	--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)	17,5	2,5
030259	--autres
03025910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03025920	---Merlans (Merlangius merlangus)	17,5	2,5
03025930	---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)	17,5	2,5
03025940	---Lingues (Molva spp.)	17,5	2,5
03025990	---autres	17,5	2,5
	-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03027100	--Tilapias (Oreochromis spp.)	17,5	2,5
03027200	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	17,5	2,5
03027300	--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)	17,5	2,5
03027400	--Anguilles (Anguilla spp.)	17,5	2,5
03027900	--autres	17,5	2,5
	-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030281	--Squales
03028110	---Aiguillats (Squalus acanthias)	17,5	2,5
03028120	---Roussettes (Scyliorhinus spp.)	17,5	2,5
03028130	---Requins-taupes communs (Lamna nasus)	17,5	2,5
03028190	---autres	17,5	2,5
03028200	--Raies (Rajidae)	17,5	2,5
03028300	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030284	--Bars (Dicentrarchus spp.)
03028410	---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)	17,5	2,5
03028490	---autres	17,5	2,5
030285	--Dorades (Sparidés) (Sparidae)
03028510	---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.	17,5	2,5
03028530	---Dorades royales (Sparus aurata)	17,5	2,5
03028590	---autres	17,5	2,5
030289	--autres
03028910	---d'eau douce	17,5	2,5
	---autres
	----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au n° 030233
03028921	-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	17,5	2,5
03028929	-----autres	17,5	2,5
	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03028931	-----de l'espèce Sebastes marinus	17,5	2,5
03028939	-----autres	17,5	2,5
03028940	----Castagnoles (Brama spp.)	17,5	2,5
03028950	----Baudroies (Lophius spp.)	17,5	2,5
03028960	----Abadèches roses (Genypterus blacodes)	17,5	2,5
03028990	----autres	17,5	2,5
03029000	-Foies, œufs et laitances	17,5	2,5
0303	Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304
	-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03031100	--Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)	5,5	2,5
03031200	--autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)	5,5	2,5
03031300	--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	5,5	2,5
030314	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03031410	---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster	5,5	2,5
03031420	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce	5,5	2,5
03031490	---autres	5,5	2,5
03031900	--autres	5,5	2,5
	-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03032300	--Tilapias (Oreochromis spp.)	5,5	2,5
03032400	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	5,5	2,5
03032500	--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)	5,5	2,5
03032600	--Anguilles (Anguilla spp.)	5,5	2,5
03032900	--autres	5,5	2,5
	-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030331	--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03033110	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)	5,5	2,5
03033130	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	5,5	2,5
03033190	---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)	5,5	2,5
03033200	--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)	5,5	2,5
03033300	--Soles (Solea spp.)	5,5	2,5
03033400	--Turbots (Psetta maxima)	5,5	2,5
030339	--autres
03033910	---Flets communs (Platichthys flesus)	5,5	2,5
03033930	---Poissons du genre Rhombosolea	5,5	2,5
03033950	---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae	5,5	2,5
03033985	---autres	5,5	2,5
	-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030341	--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03034110	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03034190	---autres	5,5	2,5
030342	--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604
	----entiers
03034212	-----pesant plus de 10 kg pièce	5,5	2,5
03034218	-----autres	5,5	2,5
	----autres
03034242	-----pesant plus de 10 kg pièce	5,5	2,5
03034248	-----autres	5,5	2,5
03034290	---autres	5,5	2,5
030343	--Listaos ou bonites à ventre rayé
03034310	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03034390	---autres	5,5	2,5
030344	--Thons obèses (Thunnus obesus)
03034410	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03034490	---autres	5,5	2,5
030345	--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
	---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03034512	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03034518	----autres	5,5	2,5
	---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03034591	----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03034599	----autres	5,5	2,5
030346	--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03034610	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03034690	---autres	5,5	2,5
030349	--autres
03034920	---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03034985	---autres	5,5	2,5
	-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03035100	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	5,5	2,5
030353	--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03035310	---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus	5,5	2,5
03035330	---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)	5,5	2,5
03035390	---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)	5,5	2,5
030354	--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
03035410	---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus	5,5	2,5
03035490	---de l'espèce Scomber australasicus	5,5	2,5
030355	--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03035510	---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)	5,5	2,5
03035530	---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)	5,5	2,5
03035590	---autres	5,5	2,5
03035600	--Mafous (Rachycentron canadum)	5,5	2,5
03035700	--Espadons (Xiphias gladius)	5,5	2,5
	-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030363	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03036310	---de l'espèce Gadus morhua	5,5	2,5
03036330	---de l'espèce Gadus ogac	5,5	2,5
03036390	---de l'espèce Gadus macrocephalus	5,5	2,5
03036400	--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	5,5	2,5
03036500	--Lieus noirs (Pollachius virens)	5,5	2,5
030366	--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
	---Merlus du genre Merluccius
03036611	----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)	5,5	2,5
03036612	----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)	5,5	2,5
03036613	----Merlus australs (Merluccius australis)	5,5	2,5
03036619	----autres	5,5	2,5
03036690	---Merlus du genre Urophycis	5,5	2,5
03036700	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)	5,5	2,5
030368	--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
03036810	---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)	5,5	2,5
03036890	---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)	5,5	2,5
030369	--autres
03036910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	5,5	2,5
03036930	---Merlans (Merlangius merlangus)	5,5	2,5
03036950	---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)	5,5	2,5
03036970	---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)	5,5	2,5
03036980	---Lingues (Molva spp.)	5,5	2,5
03036990	---autres	5,5	2,5
	-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030381	--Squales
03038110	---Aiguillats (Squalus acanthias)	5,5	2,5
03038120	---Roussettes (Scyliorhinus spp.)	5,5	2,5
03038130	---Requins-taupes communs (Lamna nasus)	5,5	2,5
03038190	---autres	5,5	2,5
03038200	--Raies (Rajidae)	5,5	2,5
03038300	--Légines (Dissostichus spp.)	5,5	2,5
030384	--Bars (Dicentrarchus spp.)
03038410	---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)	5,5	2,5
03038490	---autres	5,5	2,5
030389	--autres
03038910	---d'eau douce	5,5	2,5
	---autres
	----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au n° 030343
03038921	-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du n° 1604	5,5	2,5
03038929	-----autres	5,5	2,5
	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03038931	-----de l'espèce Sebastes marinus	5,5	2,5
03038939	-----autres	5,5	2,5
03038940	----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor	5,5	2,5
03038945	----Anchois (Engraulis spp.)	5,5	2,5
03038950	----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.	5,5	2,5
03038955	----Dorades royales (Sparus aurata)	5,5	2,5
03038960	----Castagnoles (Brama spp.)	5,5	2,5
03038965	----Baudroies (Lophius spp.)	5,5	2,5
03038970	----Abadèches roses (Genypterus blacodes)	5,5	2,5
03038990	----autres	5,5	2,5
030390	-Foies, œufs et laitances
03039010	--Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine	5,5	2,5
03039090	--autres	5,5	2,5
0304	Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
	-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles 'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :
03043100	--Tilapias (Oreochromis spp.)	17,5	2,5
03043200	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	17,5	2,5
03043300	--Perches du Nil (Lates niloticus)	17,5	2,5
03043900	--autres	17,5	2,5
	-Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés
03044100	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
030442	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03044210	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce	17,5	2,5
03044250	---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster	17,5	2,5
03044290	---autres	17,5	2,5
03044300	--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)	17,5	2,5
030444	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
03044410	---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03044430	---Lieus noirs (Pollachius virens)	17,5	2,5
03044490	---autres	17,5	2,5
03044500	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
03044600	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030449	--autres
03044910	---de poissons d'eau douce	17,5	2,5
	---autres
03044950	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)	17,5	2,5
03044990	----autres	17,5	2,5
	-autres, frais ou réfrigérés
03045100	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)	17,5	2,5
03045200	--Salmonidés	17,5	2,5
03045300	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae	17,5	2,5
03045400	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
03045500	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030459	--autres
03045910	---de poissons d'eau douce	17,5	2,5
	---autres
03045950	----Flancs de harengs	17,5	2,5
03045990	----autres	17,5	2,5
	-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :
03046100	--Tilapias (Oreochromis spp.)	5,5	2,5
03046200	--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)	5,5	2,5
03046300	--Perches du Nil (Lates niloticus)	5,5	2,5
03046900	--autres	5,5	2,5
	-Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés
030471	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03047110	---de l'espèce Gadus macrocephalus	5,5	2,5
03047190	---autres	5,5	2,5
03047200	--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	5,5	2,5
03047300	--Lieus noirs (Pollachius virens)	5,5	2,5
030474	--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
	---Merlus du genre Merluccius
03047411	----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)	5,5	2,5
03047415	----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)	5,5	2,5
03047419	----autres	5,5	2,5
03047490	---Merlus du genre Urophycis	5,5	2,5
03047500	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)	5,5	2,5
030479	--autres
03047910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	5,5	2,5
03047930	---Merlans (Merlangius merlangus)	5,5	2,5
03047950	---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)	5,5	2,5
03047980	---Lingues (Molva spp.)	5,5	2,5
03047990	---autres	5,5	2,5
	-Filets d'autres poissons, congelés
03048100	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	5,5	2,5
030482	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03048210	---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce	5,5	2,5
03048250	---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster	5,5	2,5
03048290	---autres	5,5	2,5
030483	--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
03048310	---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)	5,5	2,5
03048330	---Flets communs(Platichthys flesus)	5,5	2,5
03048350	---Megrim (Lepidorhombus spp.)	5,5	2,5
03048390	---autres	5,5	2,5
03048400	--Espadons (Xiphias gladius)	5,5	2,5
03048500	--Légines (Dissostichus spp.)	5,5	2,5
03048600	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	5,5	2,5
03048700	--Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]	5,5	2,5
030489	--autres
03048910	---Poissons d'eau douce	5,5	2,5
	---autres
	----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03048921	-----de l'espèce Sebastes marinus	5,5	2,5
03048929	-----autres	5,5	2,5
03048930	-----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au n° 03048700	5,5	2,5
	----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
03048941	-----de l'espèce Scomber australasicus	5,5	2,5
03048949	-----autres	5,5	2,5
	----Squales
03048951	-----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)	5,5	2,5
03048955	-----Requins-taupes communs (Lamna nasus)	5,5	2,5
03048959	-----autres squales	5,5	2,5
03048960	-----Baudroies (Lophius spp.)	5,5	2,5
03048990	----autres	5,5	2,5
	-autres, congelés
03049100	--Espadons (Xiphias gladius)	17,5	2,5
03049200	--Légines (Dissostichus spp.)	17,5	2,5
030493	--Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :
03049310	---Surimi	17,5	2,5
03049390	---autres	17,5	2,5
030494	--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049410	---Surimi	17,5	2,5
03049490	---autres	17,5	2,5
030495	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049510	---Surimi	17,5	2,5
	---autres
	----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03049521	-----de l'espèce Gadus macrocephalus	17,5	2,5
03049525	-----de l'espèce Gadus morhua	17,5	2,5
03049529	-----autres	17,5	2,5
03049530	----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)	17,5	2,5
03049540	----Lieus noirs (Pollachius virens)	17,5	2,5
03049550	----Merlus du genre Merluccius	17,5	2,5
03049560	----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)	17,5	2,5
03049590	----autres	17,5	2,5
030499	--autres
03049910	---Surimi	17,5	2,5
	---autres
03049921	----Poissons d'eau douce	17,5	2,5
	----autres
03049923	-----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03049929	-----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)	17,5	2,5
03049955	-----Cardines (Lepidorhombus spp.)	17,5	2,5
03049961	-----Castagnoles (Brama spp.)	17,5	2,5
03049965	-----Baudroies (Lophius spp.)	17,5	2,5
03049999	-----autres	17,5	2,5
0305	Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
03051000	-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine	17,5	2,5
03052000	-Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure	17,5	2,5
	-Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
03053100	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)	17,5	2,5
030532	--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
	---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03053211	----de l'espèce Gadus macrocephalus	17,5	2,5
03053219	----autres	17,5	2,5
03053290	---autres	17,5	2,5
030539	--autres
03053910	---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure	17,5	2,5
03053950	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure	17,5	2,5
03053990	---autres	17,5	2,5
	-Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles
03054100	--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03054200	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03054300	--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)	17,5	2,5
030544	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
03054410	---Anguilles (Anguilla spp.)	17,5	2,5
03054490	---autres	17,5	2,5
030549	--autres
03054910	---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)	17,5	2,5
03054920	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03054930	---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)	17,5	2,5
03054980	---autres	17,5	2,5
	-Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés
030551	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03055110	---séchées, non salées	17,5	2,5
03055190	---séchées et salées	17,5	2,5
030559	--autres
03055910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03055930	---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03055950	---Anchois (Engraulis spp.)	17,5	2,5
03055970	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03055980	---autres	17,5	2,5
	-Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
03056100	--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)	17,5	2,5
03056200	--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)	17,5	2,5
03056300	--Anchois (Engraulis spp.)	17,5	2,5
03056400	--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)	17,5	2,5
030569	--autres
03056910	---Poissons de l'espèce Boreogadus saida	17,5	2,5
03056930	---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)	17,5	2,5
03056950	---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)	17,5	2,5
03056980	---autres	17,5	2,5
	-Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles
030571	--Ailerons de requins
03057110	---fumés	17,5	2,5
03057190	---autres	17,5	2,5
03057200	--Têtes, queues et vessies natatoires de poissons	17,5	2,5
03057900	--autres	17,5	2,5
0306	Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :
	-congelés
030611	--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03061105	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061110	----Queues de langoustes	17,5	2,5
03061190	----autres	17,5	2,5
030612	--Homards (Homarus spp.)
03061205	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061210	----entiers	17,5	2,5
03061290	----autres	17,5	2,5
030614	--Crabes
03061405	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061410	----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus	17,5	2,5
03061430	----Crabes tourteau (Cancer pagurus)	17,5	2,5
03061490	----autres	17,5	2,5
030615	--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03061510	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03061590	---autres	17,5	2,5
030616	--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03061610	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03061691	----Crevettes de l'espèce Crangon crangon	17,5	2,5
03061699	----autres	17,5	2,5
030617	--autres crevettes
03061710	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03061791	----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)	17,5	2,5
03061792	----Crevettes du genre Penaeus	17,5	2,5
03061793	----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus	17,5	2,5
03061794	----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon	17,5	2,5
03061799	----autres	17,5	2,5
030619	--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03061905	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03061910	----Écrevisses	17,5	2,5
03061990	----autres	17,5	2,5
	-non congelés
030621	--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03062110	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03062190	---autres	17,5	2,5
030622	--Homards (Homarus spp.)
03062210	---vivants	17,5	2,5
	---autres
03062230	----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	----autres
03062291	-----entiers	17,5	2,5
03062299	-----autres	17,5	2,5
030624	--Crabes
03062410	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03062430	----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)	17,5	2,5
03062480	----autres	17,5	2,5
030625	--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03062510	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03062590	---autres	17,5	2,5
030626	--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03062610	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
	----Crevettes de l'espèce Crangon crangon
03062631	-----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur	17,5	2,5
03062639	-----autres	17,5	2,5
03062690	----autres	17,5	2,5
030627	--autres crevettes
03062710	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03062791	----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus	17,5	2,5
03062795	----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon	17,5	2,5
03062799	----autres	17,5	2,5
030629	--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03062905	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03062910	----Écrevisses	17,5	2,5
03062990	----autres	17,5	2,5
0307	Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :
	-Huîtres
030711	--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03071110	---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce	17,5	2,5
03071190	---autres	17,5	2,5
030719	--autres
03071910	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03071990	---autres	17,5	2,5
	-Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030729	--autres
03072905	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03072910	----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées	17,5	2,5
03072990	----autres	17,5	2,5
	-Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
030731	--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03073110	---Mytilus spp.	17,5	2,5
03073190	---Perna spp.	17,5	2,5
030739	--autres
03073905	---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
	---autres
03073910	----Mytilus spp.	17,5	2,5
03073990	----Perna spp.	17,5	2,5
	-Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
030741	--vivants, frais ou réfrigérés
03074110	---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)	17,5	2,5
	---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074192	----Loligo spp.	17,5	2,5
03074199	----autres	17,5	2,5
030749	--autres
03074905	---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---congelés
	----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
	-----du genre Sepiola
03074909	------Sepiola rondeleti	17,5	2,5
03074911	------autres	17,5	2,5
03074918	-----autres	17,5	2,5
	----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
	-----Loligo spp.
03074931	------Loligo vulgaris	17,5	2,5
03074933	------Loligo pealei	17,5	2,5
03074935	------Loligo patagonica	17,5	2,5
03074938	------autres	17,5	2,5
03074959	-----autres	17,5	2,5
	---autres
03074971	----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)	17,5	2,5
	----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074992	-----Loligo spp.	17,5	2,5
03074999	-----autres	17,5	2,5
	-Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
03075100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030759	--autres
03075905	---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---autres
03075910	----congelés	17,5	2,5
03075990	----autres	17,5	2,5
030760	-Escargots, autres que de mer
03076010	--fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03076090	--autres	17,5	2,5
	-Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)
03077100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030779	--autres
03077910	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03077930	---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées	17,5	2,5
03077990	---autres	17,5	2,5
	-Ormeaux (Haliotis spp.)
03078100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030789	--autres
03078910	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03078990	---autres	17,5	2,5
	-autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
03079110	---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)	17,5	2,5
03079190	--― autres	17,5	2,5
030799	--autres
03079910	---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
	---congelés
03079911	----Illex spp.	17,5	2,5
03079914	----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)	17,5	2,5
03079917	----autres	17,5	2,5
03079920	----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)	17,5	2,5
03079980	---autres	17,5	2,5
0308	Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :
	-Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)
03081100	--vivantes, fraîches ou réfrigérées	17,5	2,5
030819	--autres
03081910	---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03081930	---congelées	17,5	2,5
03081990	---autres	17,5	2,5
	-Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)
03082100	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
030829	--autres
03082910	---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03082930	---congelés	17,5	2,5
03082990	---autres	17,5	2,5
030830	-Méduses (Rhopilema spp.)
03083010	--vivantes, fraîches ou réfrigérées	17,5	2,5
03083030	--fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées	38,5	2,5
03083050	--congelées	17,5	2,5
03083090	--autres	17,5	2,5
030890	-autres
03089010	--vivants, frais ou réfrigérés	17,5	2,5
03089030	--fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés	38,5	2,5
03089050	--congelés	17,5	2,5
03089090	--autres	17,5	2,5
CHAPITRE 4	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
0401	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040110	-d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %
04011010	--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04011090	--autres	2,5	2,5
040120	-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %
	--n'excédant pas 3 %
04012011	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04012019	---autres	2,5	2,5
	--excédant 3 %
04012091	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04012099	---autres	2,5	2,5
040140	-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
04014010	--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04014090	--autres	2,5	2,5
040150	-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
	--n'excédant pas 21 %
04015011	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04015019	---autres	2,5	2,5
	--excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
04015031	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04015039	---autres	2,5	2,5
	--excédant 45 %
04015091	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l	2,5	2,5
04015099	---autres	2,5	2,5
0402	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040210	-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04021011	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04021019	---autres	0,5	2,5
	--autres
04021091	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04021099	---autres	5,5	2,5
	-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022111	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022118	----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022191	----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022199	----autres	5,5	2,5
040229	--autres
	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022911	----Laits spéciaux, dits " pour nourrissons ", en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %	5,5	2,5
	----autres
04022915	-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022919	-----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022991	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04022999	----autres	5,5	2,5
	-autres
040291	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04029110	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %	5,5	2,5
04029130	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
04029151	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029159	----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029191	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029199	----autres	5,5	2,5
040299	--autres
04029910	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %
04029931	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029939	----autres	5,5	2,5
	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029991	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg	5,5	2,5
04029999	----autres	5,5	2,5
0403	Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
040310	-Yoghourts
	--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
	---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04031011	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04031013	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04031019	----excédant 6 %	22,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04031031	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04031033	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04031039	----excédant 6 %	22,5	2,5
	--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
	---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031051	----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04031053	----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04031059	----excédant 27 %	22,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031091	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04031093	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04031099	----excédant 6 %	22,5	2,5
040390	-autres
	--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
	---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
	----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039011	-----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04039013	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04039019	-----excédant 27 %	22,5	2,5
	----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039031	-----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04039033	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04039039	-----excédant 27 %	22,5	2,5
	---autres
	----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039051	-----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04039053	-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04039059	-----excédant 6 %	22,5	2,5
	----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039061	-----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04039063	-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04039069	-----excédant 6 %	22,5	2,5
	--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
	---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039071	----n'excédant pas 1,5 %	22,5	2,5
04039073	----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	22,5	2,5
04039079	----excédant 27 %	22,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039091	----n'excédant pas 3 %	22,5	2,5
04039093	----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %	22,5	2,5
04039099	----excédant 6 %	22,5	2,5
0404	Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410	-Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
	--en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
	---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041002	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041004	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041006	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041012	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041014	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041016	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041026	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041028	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041032	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041034	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041036	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041038	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	--autres
	---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041048	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041052	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041054	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041056	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041058	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041062	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
	----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041072	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041074	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041076	-----excédant 27 %	17,5	2,5
	----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041078	-----n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04041082	-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04041084	-----excédant 27 %	17,5	2,5
040490	-autres
	--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04049021	---n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04049023	---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04049029	---excédant 27 %	17,5	2,5
	--autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04049081	---n'excédant pas 1,5 %	17,5	2,5
04049083	---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %	17,5	2,5
04049089	---excédant 27 %	17,5	2,5
0405	Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières
040510	-Beurre
	--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %
	---Beurre naturel
04051011	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	17,5	2,5
04051019	----autre	17,5	2,5
04051030	---Beurre recombiné	17,5	2,5
04051050	---Beurre de lactosérum	17,5	2,5
04051090	--autre	17,5	2,5
040520	-Pâtes à tartiner laitières
04052010	--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %	17,5	2,5
04052030	--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %	17,5	2,5
04052090	--d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %	17,5	2,5
040590	-autres
04059010	--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %	0,5	2,5
04059090	--autres	17,5	2,5
0406	Fromages et caillebotte
040610	-Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
04061020	--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %	17,5	2,5
04061080	--autres	17,5	2,5
040620	-Fromages râpés ou en poudre, de tous types
04062010	--Fromages de Glaris aux herbes (dits " schabziger ") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues	17,5	2,5
04062090	--autres	17,5	2,5
040630	-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
04063010	--dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit " schabziger "), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %	17,5	2,5
	--autres
	---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche
04063031	----n'excédant pas 48 %	17,5	2,5
04063039	----excédant 48 %	17,5	2,5
04063090	---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %	17,5	2,5
040640	-Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
04064010	--Roquefort	17,5	2,5
04064050	--Gorgonzola	17,5	2,5
04064090	--autres	17,5	2,5
040690	-autres fromages
04069001	--destinés à la transformation	17,5	2,5
	--autres
04069013	---Emmental	17,5	2,5
04069015	---Gruyère, sbrinz	17,5	2,5
04069017	---Bergkäse, appenzell	17,5	2,5
04069018	---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine	17,5	2,5
04069019	---Fromages de Glaris aux herbes (dits " schabziger ") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues	17,5	2,5
04069021	---Cheddar	17,5	2,5
04069023	---Edam	17,5	2,5
04069025	---Tilsit	17,5	2,5
04069027	---Butterkäse	17,5	2,5
04069029	---Kashkaval	17,5	2,5
04069032	---Feta	17,5	2,5
04069035	---Kefalotyri	17,5	2,5
04069037	---Finlandia	17,5	2,5
04069039	---Jarlsberg	17,5	2,5
	---autres
04069050	----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre	17,5	2,5
	----autres
	-----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
	------n'excédant pas 47 %
04069061	-------Grana padano, parmigian° reggiano	17,5	2,5
04069063	-------Fiore sardo, pecorino	17,5	2,5
04069069	-------autres	17,5	2,5
	------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %
04069073	-------Provolone	17,5	2,5
04069075	-------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano	17,5	2,5
04069076	-------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø	17,5	2,5
04069078	-------Gouda	17,5	2,5
04069079	-------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio	17,5	2,5
04069081	-------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey	17,5	2,5
04069082	-------Camembert	17,5	2,5
04069084	-------Brie	17,5	2,5
04069085	-------Kefalograviera, kasseri	17,5	2,5
	-------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
04069086	--------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %	17,5	2,5
04069087	--------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %	17,5	2,5
04069088	--------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %	17,5	2,5
04069093	------excédant 72 %	17,5	2,5
04069099	-----autres	17,5	2,5
0407	Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
	-Œufs fertilisés destinés à l'incubation
04071100	--de volailles de l'espèce Gallus domesticus	0	0
040719	--autres
	---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
04071911	----de dindes ou d'oies	0	0
04071919	----autres	0	0
04071990	---autres	0	0
	-autres œufs frais
04072100	--de volailles de l'espèce Gallus domesticus	22,5	2,5
040729	--autres
04072910	---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus	22,5	2,5
04072990	---autres	22,5	2,5
040790	-autres
04079010	--de volailles	22,5	2,5
04079090	--autres	22,5	2,5
0408	Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
	-Jaunes d'œufs
040811	--séchés
04081120	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
04081180	---autres	22,5	2,5
040819	--autres
04081920	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
	---autres
04081981	----liquides	22,5	2,5
04081989	----autres, y compris congelés	22,5	2,5
	-autres
040891	--séchés
04089120	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
04089180	---autres	22,5	2,5
040899	--autres
04089920	---impropres à des usages alimentaires	22,5	2,5
04089980	---autres	22,5	2,5
04090000	Miel naturel	22,5	2,5
04100000	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	22,5	2,5
CHAPITRE 5	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
05010000	Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux	12,5	2,5
0502	Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils
05021000	-Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies	12,5	2,5
05029000	-autres	12,5	2,5
05040000	Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé	12,5	2,5
0505	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
050510	-Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet
05051010	--bruts	12,5	2,5
05051090	--autres	12,5	2,5
05059000	-autres	12,5	2,5
0506	Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
05061000	-Osséine et os acidulés	12,5	2,5
05069000	-autres	12,5	2,5
0507	Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières
05071000	-Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire	12,5	2,5
05079000	-autres	12,5	2,5
05080000	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets	12,5	2,5
05100000	Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire	12,5	2,5
0511	Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
05111000	-Sperme de taureaux	12,5	2,5
	-autres
051191	--Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3
05119110	---Déchets de poissons	12,5	2,5
05119190	---autres	12,5	2,5
051199	--autres
05119910	---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes	12,5	2,5
	---Éponges naturelles d'origine animale
05119931	----brutes	12,5	2,5
05119939	----autres	12,5	2,5
05119985	---autres	12,5	2,5
SECTION II	PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
CHAPITRE 6	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
0601	Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212
060110	-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
06011010	--Jacinthes	12,5	2,5
06011020	--Narcisses	12,5	2,5
06011030	--Tulipes	12,5	2,5
06011040	--Glaïeuls	12,5	2,5
06011090	--autres	12,5	2,5
060120	-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée
06012010	--Plants, plantes et racines de chicorée	12,5	2,5
06012030	--Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes	12,5	2,5
06012090	--autres	12,5	2,5
0602	Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons
060210	-Boutures non racinées et greffons
06021010	--de vigne	12,5	2,5
06021090	--autres	12,5	2,5
060220	-Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
06022010	--Plants de vigne, greffés ou racinés	12,5	2,5
06022090	--autres	12,5	2,5
06023000	-Rhododendrons et azalées, greffés ou non	12,5	2,5
06024000	-Rosiers, greffés ou non	12,5	2,5
060290	-autres
06029010	--Blanc de champignons	12,5	2,5
06029020	--Plants d'ananas	12,5	2,5
06029030	--Plants de légumes et plants de fraisiers	12,5	2,5
	--autres
	---Plantes de plein air
	----Arbres, arbustes et arbrisseaux
06029041	-----forestiers	12,5	2,5
	-----autres
06029045	------Boutures racinées et jeunes plants	12,5	2,5
06029049	------autres	12,5	2,5
06029050	----autres plantes de plein air	12,5	2,5
	---Plantes d'intérieur
06029070	----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées	12,5	2,5
	----autres
06029091	-----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées	12,5	2,5
06029099	-----autres	12,5	2,5
0603	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
	-frais
06031100	--Roses	12,5	2,5
06031200	--Œillets	12,5	2,5
06031300	--Orchidées	12,5	2,5
06031400	--Chrysanthèmes	12,5	2,5
06031500	--Lis (Lilium spp.)	12,5	2,5
060319	--autres
06031910	---Glaïeuls	12,5	2,5
06031980	---autres	12,5	2,5
06039000	-autres	12,5	2,5
0604	Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
060420	-Frais
	--Mousses et lichens
06042011	---Lichens des rennes	12,5	2,5
06042019	---autres	12,5	2,5
06042020	--Arbres de Noël	12,5	2,5
06042040	--Rameaux de conifères	12,5	2,5
06042090	--autres	12,5	2,5
060490	-autres
	--Mousses et lichens
06049011	---Lichens des rennes	12,5	2,5
06049019	---autres	12,5	2,5
	--autres
06049091	---simplement séchés	12,5	2,5
06049099	---autres	12,5	2,5
CHAPITRE 7	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
0701	Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
07011000	-de semence	0,5	2,5
070190	-autres
07019010	--destinées à la fabrication de la fécule	12,5	2,5
	--autres
07019050	---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin	12,5	2,5
07019090	---autres	12,5	2,5
07020000	Tomates, à l'état frais ou réfrigéré	17,5	2,5
0703	Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
070310	-Oignons et échalotes
	--Oignons
07031011	---de semence	0,5	2,5
07031019	---autres	12,5	2,5
07031090	--Échalotes	12,5	2,5
07032000	-Aulx	12,5	2,5
07039000	-Poireaux et autres légumes alliacés	17,5	2,5
0704	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
07041000	-Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis	17,5	2,5
07042000	-Choux de Bruxelles	17,5	2,5
070490	-autres
07049010	--Choux blancs et choux rouges	17,5	2,5
07049090	--autres	17,5	2,5
0705	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
	-Laitues
07051100	--pommées	17,5	2,5
07051900	--autres	17,5	2,5
	-Chicorées
07052100	--Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)	17,5	2,5
07052900	--autres	17,5	2,5
0706	Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
07061000	-Carottes et navets	17,5	2,5
070690	-autres
07069010	--Céleris-raves	17,5	2,5
07069030	--Raifort (Cochlearia armoracia)	17,5	2,5
07069090	--autres	17,5	2,5
070700	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
07070005	-Concombres	17,5	2,5
07070090	-Cornichons	17,5	2,5
0708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
07081000	-Pois (Pisum sativum)	17,5	2,5
07082000	-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)	17,5	2,5
07089000	-autres légumes à cosse	17,5	2,5
0709	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
07092000	-Asperges	17,5	2,5
07093000	-Aubergines	17,5	2,5
07094000	-Céleris, autres que les céleris-raves	17,5	2,5
	-Champignons et truffes
07095100	--Champignons du genre Agaricus	17,5	2,5
070959	--autres
07095910	---Chanterelles	17,5	2,5
07095930	---Cèpes	17,5	2,5
07095950	---Truffes	17,5	2,5
07095990	---autres	17,5	2,5
070960	-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07096010	--Piments doux ou poivrons	17,5	2,5
	--autres
07096091	---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum	17,5	2,5
07096095	---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes	17,5	2,5
07096099	---autres	17,5	2,5
07097000	-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)	17,5	2,5
	-autres
07099100	--Artichauts	17,5	2,5
070992	--Olives
07099210	---destinées à des usages autres que la production de l'huile	17,5	2,5
07099290	---autres	17,5	2,5
070993	--Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
07099310	---Courgettes	17,5	2,5
07099390	---autres	17,5	2,5
070999	--autres
07099910	---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)	17,5	2,5
07099920	---Cardes et cardons	17,5	2,5
07099940	---Câpres	17,5	2,5
07099950	---Fenouil	17,5	2,5
07099960	---Maïs doux	17,5	2,5
07099990	---autres	17,5	2,5
0710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
07101000	-Pommes de terre	17,5	2,5
	-Légumes à cosse, écossés ou non
07102100	--Pois (Pisum sativum)	17,5	2,5
07102200	--Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)	17,5	2,5
07102900	--autres	17,5	2,5
07103000	-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)	17,5	2,5
07104000	-Maïs doux	17,5	2,5
071080	-autres légumes
07108010	--Olives	17,5	2,5
	--Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07108051	---Piments doux ou poivrons	17,5	2,5
07108059	---autres	17,5	2,5
	--Champignons
07108061	---du genre Agaricus	17,5	2,5
07108069	---autres	17,5	2,5
07108070	--Tomates	17,5	2,5
07108080	--Artichauts	17,5	2,5
07108085	--Asperges	17,5	2,5
07108095	--autres	17,5	2,5
07109000	-Mélanges de légumes	17,5	2,5
0711	Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
071120	-Olives
07112010	--destinées à des usages autres que la production de l'huile	17,5	2,5
07112090	--autres	17,5	2,5
07114000	-Concombres et cornichons	17,5	2,5
	-Champignons et truffes
07115100	--Champignons du genre Agaricus	17,5	2,5
07115900	--autres	17,5	2,5
071190	-autres légumes ; mélanges de légumes
	--Légumes
07119010	---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons	17,5	2,5
07119030	---Maïs doux	17,5	2,5
07119050	---Oignons	17,5	2,5
07119070	---Câpres	17,5	2,5
07119080	---autres	17,5	2,5
07119090	--Mélanges de légumes	17,5	2,5
0712	Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
07122000	-Oignons	17,5	2,5
	-Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes
07123100	--Champignons du genre Agaricus	17,5	2,5
07123200	--Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)	17,5	2,5
07123300	--Trémelles (Tremella spp.)	17,5	2,5
07123900	--autres	17,5	2,5
071290	-autres légumes ; mélanges de légumes
07129005	--Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées	17,5	2,5
	--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
07129011	---hybride, destiné à l'ensemencement	0,5	2,5
07129019	---autre	17,5	2,5
07129030	--Tomates	17,5	2,5
07129050	--Carottes	17,5	2,5
07129090	--autres	17,5	2,5
0713	Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
071310	-Pois (Pisum sativum)
07131010	--destinés à l'ensemencement	0,5	2,5
07131090	--autres	12,5	2,5
07132000	-Pois chiches	12,5	2,5
	-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
07133100	--Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek	12,5	2,5
07133200	--Haricots " petits rouges " (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)	12,5	2,5
071333	--Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
07133310	---destinés à l'ensemencement	0,5	2,5
07133390	---autres	12,5	2,5
07133400	--Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)	12,5	2,5
07133500	--Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)	12,5	2,5
07133900	--autres	12,5	2,5
07134000	-Lentilles	12,5	2,5
07135000	-Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)	12,5	2,5
07136000	-Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)	12,5	2,5
07139000	-autres	12,5	2,5
0714	Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :
07141000	-Racines de manioc	17,5	2,5
071420	-Patates douces
07142010	--fraîches, entières, destinées à la consommation humaine	17,5	2,5
07142090	--autres	17,5	2,5
07143000	-Ignames (Dioscorea spp.)	17,5	2,5
07144000	-Colocases (Colocasia spp.)	17,5	2,5
07145000	-Yautias (Xanthosoma spp.)	17,5	2,5
071490	-autres
0714920	--Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule	17,5	2,5
07149090	--autres	17,5	2,5
CHAPITRE 8	FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
0801	Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
	-Noix de coco
08011100	--desséchées	17,5	2,5
08011200	--en coques internes (endocarpe)	17,5	2,5
08011900	--autres	17,5	2,5
	-Noix du Brésil
08012100	--en coques	17,5	2,5
08012200	--sans coques	17,5	2,5
	-Noix de cajou
08013100	--en coques	17,5	2,5
08013200	--sans coques	17,5	2,5
0802	Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
	-Amandes
080211	--en coques
08021110	---amères	17,5	2,5
08021190	---autres	17,5	2,5
080212	--sans coques
08021210	---amères	17,5	2,5
08021290	---autres	17,5	2,5
	-Noisettes (Corylus spp.)
08022100	--en coques	17,5	2,5
08022200	--sans coques	17,5	2,5
	-Noix communes
08023100	--en coques	17,5	2,5
08023200	--sans coques	17,5	2,5
	-Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
08024100	--en coques	17,5	2,5
08024200	--sans coques	17,5	2,5
	-Pistaches
08025100	--en coques	17,5	2,5
08025200	--sans coques	17,5	2,5
	-Noix macadamia
08026100	--en coques	17,5	2,5
08026200	--sans coques	17,5	2,5
08027000	-Noix de cola (Cola spp.)	17,5	2,5
08028000	-Noix d'arec	17,5	2,5
080290	-autres
08029010	--Noix de Pécan	17,5	2,5
08029050	--Graines de pignons doux	17,5	2,5
08029085	--autres	17,5	2,5
0803	Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
080310	-Plantains
08031010	--frais	17,5	2,5
08031090	--secs	17,5	2,5
080390	-autres
08039010	--fraîches	17,5	2,5
08039090	--sèches	17,5	2,5
0804	Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
08041000	-Dattes	17,5	2,5
080420	-Figues
08042010	--fraîches	17,5	2,5
08042090	--sèches	17,5	2,5
08043000	-Ananas	17,5	2,5
08044000	-Avocats	17,5	2,5
08045000	-Goyaves, mangues et mangoustans	17,5	2,5
0805	Agrumes, frais ou secs
080510	-Oranges
08051020	--Oranges douces, fraîches	12,5	2,5
08051080	--autres	12,5	2,5
080520	-Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
08052010	--Clémentines	12,5	2,5
08052030	--Monreales et satsumas	12,5	2,5
08052050	--Mandarines et wilkings	12,5	2,5
08052070	--Tangerines	12,5	2,5
08052090	--autres	12,5	2,5
08054000	-Pamplemousses et pomelos	12,5	2,5
080550	-Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
08055010	--Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)	12,5	2,5
08055090	--Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)	12,5	2,5
08059000	-autres	12,5	2,5
0806	Raisins, frais ou secs
080610	-frais
08061010	--de table	17,5	2,5
08061090	--autres	17,5	2,5
080620	-secs
08062010	--Raisins de Corinthe	17,5	2,5
08062030	--Sultanines	17,5	2,5
08062090	--autres	0	2
0807	Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
	-Melons (y compris les pastèques)
08071100	--Pastèques	17,5	2,5
08071900	--autres	17,5	2,5
08072000	-Papayes	17,5	2,5
0808	Pommes, poires et coings, frais
080810	-Pommes
08081010	--Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre	17,5	2,5
08081080	--autres	17,5	2,5
080830	-Poires
08083010	--Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre	17,5	2,5
08083090	--autres	17,5	2,5
08084000	-Coings	17,5	2,5
0809	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
08091000	-Abricots	17,5	2,5
	-Cerises
08092100	--Cerises acides (Prunus cerasus)	17,5	2,5
08092900	--autres	17,5	2,5
080930	-Pêches, y compris les brugnons et nectarines
08093010	--Brugnons et nectarines	17,5	2,5
08093090	--autres	17,5	2,5
080940	-Prunes et prunelles
08094005	--Prunes	17,5	2,5
08094090	--Prunelles	17,5	2,5
0810	Autres fruits frais
08101000	-Fraises	17,5	2,5
081020	-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
08102010	--Framboises	17,5	2,5
08102090	--autres	17,5	2,5
081030	-Groseilles à grappes ou à maquereau
08103010	--Groseilles à grappes noires (cassis)	17,5	2,5
08103030	--Groseilles à grappes rouges	17,5	2,5
08103090	--autres	17,5	2,5
081040	-Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
08104010	--Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)	17,5	2,5
08104030	--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)	17,5	2,5
08104050	--Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum	17,5	2,5
08104090	--autres	17,5	2,5
08105000	-Kiwis	17,5	2,5
08106000	-Durians	17,5	2,5
08107000	-Kakis (Plaquemines)	17,5	2,5
081090	-autres
08109020	--Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas	17,5	2,5
08109075	--autres	17,5	2,5
0811	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
081110	-Fraises
	--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08111011	---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids	17,5	2,5
08111019	---autres	17,5	2,5
08111090	--autres	17,5	2,5
081120	-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
	--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08112011	---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids	17,5	2,5
08112019	---autres	17,5	2,5
	--autres
08112031	---Framboises	17,5	2,5
08112039	---Groseilles à grappes noires (cassis)	17,5	2,5
08112051	---Groseilles à grappes rouges	17,5	2,5
08112059	---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises	17,5	2,5
08112090	---autres	17,5	2,5
081190	-autres
	--additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
	---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
08119011	----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08119019	----autres	17,5	2,5
	---autres
08119031	----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08119039	----autres	17,5	2,5
	--autres
08119050	---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)	17,5	2,5
08119070	---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium	17,5	2,5
	---Cerises
08119075	----Cerises acides (Prunus cerasus)	17,5	2,5
08119080	----autres	17,5	2,5
08119085	---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08119095	---autres	17,5	2,5
0812	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
08121000	-Cerises	17,5	2,5
081290	-autres
08129025	--Abricots ; oranges	17,5	2,5
08129030	--Papayes	17,5	2,5
08129040	--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)	17,5	2,5
08129070	--Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales	17,5	2,5
08129098	--autres	17,5	2,5
0813	Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
08131000	-Abricots	17,5	2,5
08132000	-Pruneaux	17,5	2,5
08133000	-Pommes	17,5	2,5
081340	-autres fruits
08134010	--Pêches, y compris les brugnons et nectarines	17,5	2,5
08134030	--Poires	17,5	2,5
08134050	--Papayes	17,5	2,5
08134065	--Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas	17,5	2,5
08134095	--autres	17,5	2,5
081350	-Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
	--Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806
	---sans pruneaux
08135012	----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas	17,5	2,5
08135015	----autres	17,5	2,5
08135019	---avec pruneaux	17,5	2,5
	--Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802
08135031	---de fruits à coques tropicaux	17,5	2,5
08135039	---autres	17,5	2,5
	--autres mélanges
08135091	---sans pruneaux ni figues	17,5	2,5
08135099	---autres	17,5	2,5
08140000	Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	17,5	2,5
CHAPITRE 9	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
0901	Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
	-Café non torréfié
09011100	--non décaféiné	38,5	2,5
09011200	--décaféiné	38,5	2,5
	-Café torréfié
09012100	--non décaféiné	12,5	2,5
09012200	--décaféiné	12,5	2,5
090190	-autres
09019010	--Coques et pellicules de café	38,5	2,5
09019090	--Succédanés du café contenant du café	38,5	2,5
0902	Thé, même aromatisé
09021000	-Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg	22,5	2,5
09022000	-Thé vert (non fermenté) présenté autrement	22,5	2,5
09023000	-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg	22,5	2,5
09024000	-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement	22,5	2,5
09030000	Maté	38,5	2,5
0904	Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
	-Poivre
09041100	--non broyé ni pulvérisé	38,5	2,5
09041200	--broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
	-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
090421	--séchés, non broyés ni pulvérisés
09042110	---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)	38,5	2,5
09042190	---autres	38,5	2,5
09042200	--broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
0905	Vanille
09051000	-non broyée ni pulvérisée	87,5	2,5
09052000	-broyée ou pulvérisée	87,5	2,5
0906	Cannelle et fleurs de cannelier
	-non broyées ni pulvérisées
09061100	--Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)	87,5	2,5
09061900	--autres	87,5	2,5
09062000	-broyées ou pulvérisées	87,5	2,5
0907	Girofles (antofles, clous et griffes)
09071000	-non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09072000	-broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
0908	Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
	-Noix muscades
09081100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09081200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
	-Macis
09082100	--non broyés ni pulvérisés	38,5	2,5
09082200	--broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
	-Amomes et cardamomes
09083100	--non broyés ni pulvérisés	38,5	2,5
09083200	--broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
0909	Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre
	-Graines de coriandre
09092100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09092200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
	-Graines de cumin
09093100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09093200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
	-Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre
09096100	--non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09096200	--broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
0910	Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
	-Gingembre
09101100	--non broyé ni pulvérisé	38,5	2,5
09101200	--broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
091020	-Safran
09102010	--non broyé ni pulvérisé	38,5	2,5
09102090	--broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
09103000	-Curcuma	38,5	2,5
	-autres épices
091091	--Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
09109105	---Curry	38,5	2,5
	---autres
09109110	----non broyés ni pulvérisés	38,5	2,5
09109190	----broyés ou pulvérisés	38,5	2,5
091099	--autres
09109910	---Graines de fenugrec	38,5	2,5
	---Thym
	----non broyé ni pulvérisé
09109931	-----Serpolet (Thymus serpyllum)	38,5	2,5
09109933	-----autre	38,5	2,5
09109939	----broyé ou pulvérisé	38,5	2,5
09109950	---Feuilles de laurier	38,5	2,5
	---autres
09109991	----non broyées ni pulvérisées	38,5	2,5
09109999	----broyées ou pulvérisées	38,5	2,5
CHAPITRE 10	CÉRÉALES
1001	Froment (blé) et méteil
	-Froment (blé) dur
10011100	--de semence	0	0
10011900	--autres	2,5	2,5
	-autres
100191	--de semence
10019110	---Epautre	0	0
10019120	---Froment (blé) tendre et méteil, de semence	0	0
10019190	---autres	0	0
10019900	--autres	2,5	2,5
1002	Seigle
10021000	-de semence	0	0
10029000	-autres	2,5	2,5
1003	Orge
10031000	-de semence	0	0
10039000	-autres	2,5	2,5
1004	Avoine
10041000	-de semence	0	0
10049000	-autres	2,5	2,5
1005	Maïs
100510	-de semence
	--hybride
10051013	---hybride trois voies	0	0
10051015	---hybride simple	0	0
10051018	---autre	0	0
10051090	--autre	0	0
10059000	-autres	0	1
1006	Riz
100610	-Riz en paille (riz paddy)
10061010	--destiné à l'ensemencement	0	0
	--autre
	---étuvé
10061021	----à grains ronds	2,5	2,5
10061023	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10061025	-----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10061027	-----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	---autre
10061092	----à grains ronds	2,5	2,5
10061094	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10061096	-----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10061098	-----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
100620	-Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
	--étuvé
10062011	---à grains ronds	2,5	2,5
10062013	---à grains moyens	2,5	2,5
	---à grains longs
10062015	----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10062017	----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	--autre
10062092	---à grains ronds	2,5	2,5
10062094	---à grains moyens	2,5	2,5
	---à grains longs
10062096	----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10062098	----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
100630	-Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
	--Riz semi-blanchi
	---étuvé
10063021	----à grains ronds	2,5	2,5
10063023	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063025	-----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063027	-----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	---autre
10063042	----à grains ronds	2,5	2,5
10063044	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063046	-----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063048	-----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	--Riz blanchi
	---étuvé
10063061	----à grains ronds	2,5	2,5
10063063	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063065	-----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063067	-----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
	---autre
10063092	----à grains ronds	2,5	2,5
10063094	----à grains moyens	2,5	2,5
	----à grains longs
10063096	-----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3	2,5	2,5
10063098	-----présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3	2,5	2,5
10064000	-Riz en brisures	2,5	2,5
1007	Sorgho à grains
100710	-de semence
10071010	--hybride, destiné à l'ensemencement	0	0
10071090	--autre	0	0
10079000	-autres	2,5	2,5
1008	Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales
10081000	-Sarrasin	2,5	2,5
	-Millet
10082100	--de semence	0	0
10082900	--autres	2,5	2,5
10083000	-Alpiste	2,5	2,5
10084000	-Fonio (Digitaria spp.)	2,5	2,5
10085000	-Quinoa (Chenopodium quinoa)	2,5	2,5
10086000	-Triticale	2,5	2,5
10089000	-autres céréales	2,5	2,5
CHAPITRE 11	PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT
110100	Farines de froment (blé) ou de méteil
	-de froment (blé)
11010011	--de froment (blé) dur	12,5	2,5
11010015	--de froment (blé) tendre et d'épeautre	2,5	2,5
11010090	-de méteil	12,5	2,5
1102	Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
110220	-Farine de maïs
11022010	--d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids	12,5	2,5
11022090	--autre	12,5	2,5
110290	-autres
11029010	--d'orge	12,5	2,5
11029030	--d'avoine	12,5	2,5
11029050	--Farine de riz	12,5	2,5
11029070	--Farine de seigle	12,5	2,5
11029090	--autres	12,5	2,5
1103	Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
	-Gruaux et semoules
110311	--de froment (blé)
11031110	---de froment (blé) dur	12,5	2,5
11031190	---de froment (blé) tendre et d'épeautre	12,5	2,5
110313	--de maïs
11031310	---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids	0	1
11031390	---autres	0	1
110319	--d'autres céréales
11031920	---de seigle ou d'orge	12,5	2,5
11031940	---d'avoine	12,5	2,5
11031950	---de riz	12,5	2,5
11031990	---autres	12,5	2,5
110320	-Agglomérés sous forme de pellets
11032025	--de seigle ou d'orge	12,5	2,5
11032030	--d'avoine	12,5	2,5
11032040	--de maïs	12,5	2,5
11032050	--de riz	12,5	2,5
11032060	--de froment (blé)	12,5	2,5
11032090	--autres	12,5	2,5
1104	Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
	-Grains aplatis ou en flocons
110412	--d'avoine
11041210	---Grains aplatis	12,5	2,5
11041290	---Flocons	12,5	2,5
110419	--d'autres céréales
11041910	---de froment (blé)	12,5	2,5
11041930	---de seigle	12,5	2,5
11041950	---de maïs	12,5	2,5
	---d'orge
11041961	----Grains aplatis	12,5	2,5
11041969	----Flocons	12,5	2,5
	---autres
11041991	----Flocons de riz	12,5	2,5
11041999	----autres	12,5	2,5
	-autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
110422	--d'avoine
11042240	---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés	12,5	2,5
11042250	---perlés	12,5	2,5
11042295	---autres	12,5	2,5
110423	--de maïs
11042340	---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés	0	1
11042398	---autres	0	1
110429	--d'autres céréales
	---d'orge
11042904	----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés	12,5	2,5
11042905	----perlés	12,5	2,5
11042908	----autres	12,5	2,5
	---autres
11042917	----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés	12,5	2,5
11042930	----perlés	12,5	2,5
	----seulement concassés
11042951	-----de froment (blé)	12,5	2,5
11042955	-----de seigle	12,5	2,5
11042959	-----autres	12,5	2,5
	----autres
11042981	-----de froment (blé)	12,5	2,5
11042985	-----de seigle	12,5	2,5
11042989	-----autres	12,5	2,5
110430	-Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
11043010	--de froment (blé)	12,5	2,5
11043090	--autres	12,5	2,5
1105	Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
11051000	-Farine, semoule et poudre	12,5	2,5
11052000	-Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets	12,5	2,5
1106	Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du chapitre 8
11061000	-de légumes à cosse secs du n° 0713	12,5	2,5
110620	-de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714
11062010	--dénaturées	12,5	2,5
11062090	--autres	12,5	2,5
110630	-des produits du chapitre 8
11063010	--de bananes	12,5	2,5
11063090	--autres	12,5	2,5
1107	Malt, même torréfié
110710	-non torréfié
	--de froment (blé)
11071011	---présenté sous forme de farine	12,5	2,5
11071019	---autre	12,5	2,5
	--autre
11071091	---présenté sous forme de farine	12,5	2,5
11071099	---autre	12,5	2,5
11072000	-torréfié	12,5	2,5
1108	Amidons et fécules ; inuline
	-Amidons et fécules
11081100	--Amidon de froment (blé)	12,5	2,5
11081200	--Amidon de maïs	12,5	2,5
11081300	--Fécule de pommes de terre	12,5	2,5
11081400	--Fécule de manioc (cassave)	12,5	2,5
110819	--autres amidons et fécules
11081910	---Amidon de riz	12,5	2,5
11081990	---autres	12,5	2,5
11082000	-Inuline	12,5	2,5
11090000	Gluten de froment (blé), même à l'état sec	12,5	2,5
CHAPITRE 12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
1201	Fèves de soja, même concassées
12011000	-de semence	12,5	2,5
12019000	-autres	12,5	2,5
1202	Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
12023000	-de semence	12,5	2,5
	-autres
12024100	--en coques	12,5	2,5
12024200	--décortiquées, même concassées	12,5	2,5
12030000	Coprah	12,5	2,5
120400	Graines de lin, même concassées
12040010	-destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12040090	-autres	12,5	2,5
1205	Graines de navette ou de colza, même concassées
120510	-Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
12051010	--destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12051090	--autres	12,5	2,5
12059000	-autres	12,5	2,5
120600	Graines de tournesol, même concassées
12060010	-destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
	-autres
12060091	--décortiquées ; en coques striées gris et blanc	12,5	2,5
12060099	--autres	12,5	2,5
1207	Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
12071000	-Noix et amandes de palmiste	12,5	2,5
	-Graines de coton
12072100	--de semence	12,5	2,5
12072900	--autres	12,5	2,5
12073000	-Graines de ricin	12,5	2,5
120740	-Graines de sésame
12074010	--destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12074090	--autres	12,5	2,5
120750	-Graines de moutarde
12075010	--destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12075090	--autres	12,5	2,5
12076000	-Graines de carthame (Carthamus tinctorius)	12,5	2,5
12077000	-Graines de melon	12,5	2,5
	-autres
120791	--Graines d'œillette ou de pavot
12079110	---destinées à l'ensemencement	12,5	2,5
12079190	---autres	12,5	2,5
120799	--autres
12079920	---destinés à l'ensemencement	12,5	2,5
	---autres
12079991	----Graines de chanvre	12,5	2,5
12079996	----autres	12,5	2,5
1208	Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
12081000	-de fèves de soja	12,5	2,5
12089000	-autres	12,5	2,5
1209	Graines, fruits et spores à ensemencer
12091000	-Graines de betteraves à sucre	12,5	2,5
	-Graines fourragères
12092100	--de luzerne	12,5	2,5
120922	--de trèfle (Trifolium spp.)
12092210	---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)	12,5	2,5
12092280	---autres	12,5	2,5
120923	--de fétuque
12092311	---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)	12,5	2,5
12092315	---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)	12,5	2,5
12092380	---autres	12,5	2,5
12092400	--de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)	12,5	2,5
120925	--de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
12092510	---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)	12,5	2,5
12092590	---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)	12,5	2,5
120929	--autres
12092945	---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)	12,5	2,5
12092950	---Graines de lupin	0	1
12092960	---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)	12,5	2,5
12092980	---autres	0	1
12093000	-Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs	12,5	2,5
	-autres
120991	--Graines de légumes
12099130	---Graines de betteraves à salade ou " betteraves rouges " (Beta vulgaris var. conditiva)	0	1
12099180	---autres	0,5	2,5
120999	--autres
12099910	---Graines forestières	0	1
	---autres
12099991	----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au n° 120930	12,5	2,5
12099999	----autres	12,5	2,5
1210	Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12101000	-Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets	12,5	2,5
121020	-Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12102010	--Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline	12,5	2,5
12102090	--autres	12,5	2,5
1211	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
12112000	-Racines de ginseng	12,5	2,5
12113000	-Coca (feuille de)	12,5	2,5
12114000	-Paille de pavot	12,5	2,5
121190	-autres
12119020	--du genre Ephedra	12,5	2,5
12119030	--Fèves de tonka	12,5	2,5
12119086	--autres	12,5	2,5
1212	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
	-Algues
12122100	--destinées à l'alimentation humaine	12,5	2,5
12122900	--autres	12,5	2,5
	-autres
121291	--Betteraves à sucre
12129120	---séchées, même pulvérisées	12,5	2,5
12129180	---autres	12,5	2,5
12129200	--Caroubes	12,5	2,5
12129300	--Cannes à sucre	12,5	2,5
12129400	--Racines de chicorée	12,5	2,5
121299	--autres
	---Graines de caroubes
12129941	----non décortiquées, ni concassées, ni moulues	12,5	2,5
12129949	----autres	12,5	2,5
12129995	---autres	12,5	2,5
12130000	Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets	12,5	2,5
1214	Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
12141000	-Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne	12,5	2,5
121490	-autres
12149010	--Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères	12,5	2,5
12149090	--autres	12,5	2,5
CHAPITRE 13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
1301	Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
13012000	-Gomme arabique	22,5	2,5
13019000	-autres	22,5	2,5
1302	Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
	-Sucs et extraits végétaux
13021100	--Opium	22,5	2,5
13021200	--de réglisse	22,5	2,5
13021300	--de houblon	22,5	2,5
130219	--autres
13021905	---Oléorésine de vanille	22,5	2,5
13021920	---de plantes du genre Ephedra	22,5	2,5
13021970	---autres	22,5	2,5
130220	-Matières pectiques, pectinates et pectates
13022010	--à l'état sec	22,5	2,5
13022090	--autres	22,5	2,5
	-Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
13023100	--Agar-agar	22,5	2,5
130232	--Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
13023210	---de caroubes ou de graines de caroubes	22,5	2,5
13023290	---de graines de guarée	22,5	2,5
13023900	--autres	22,5	2,5
CHAPITRE 14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
1401	Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
14011000	-Bambous	22,5	2,5
14012000	-Rotins	22,5	2,5
14019000	-autres	22,5	2,5
1404	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
14042000	-Linters de coton	22,5	2,5
14049000	-autres	22,5	2,5
SECTION III	GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
CHAPITRE 15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
1501	Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503
150110	-Saindoux
15011010	--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15011090	--autres	12,5	2,5
150120	-autres graisses de porc
15012010	--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15012090	--autres	12,5	2,5
15019000	-autres	12,5	2,5
1502	Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503
150210	-Suif
15021010	--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	22,5	2,5
15021090	--autres	22,5	2,5
150290	-autres
15029010	--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	22,5	2,5
15029090	--autres	22,5	2,5
150300	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
	-Stéarine solaire et oléostéarine
15030011	--destinées à des usages industriels	22,5	2,5
15030019	--autres	22,5	2,5
15030030	-Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	22,5	2,5
15030090	-autres	22,5	2,5
1504	Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150410	-Huiles de foies de poissons et leurs fractions
15041010	--d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme	12,5	2,5
	--autres
15041091	---de flétans	12,5	2,5
15041099	---autres	12,5	2,5
150420	-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies
15042010	--Fractions solides	12,5	2,5
15042090	--autres	12,5	2,5
150430	-Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
15043010	--Fractions solides	12,5	2,5
15043090	--autres	12,5	2,5
150500	Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
15050010	-Graisse de suint brute (suintine)	12,5	2,5
15050090	-autres	12,5	2,5
15060000	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées	12,5	2,5
1507	Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150710	-Huile brute, même dégommée
15071010	--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15071090	--autre	5,5	2,5
150790	-autres
15079010	--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15079090	--autres	5,5	2,5
1508	Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150810	-Huile brute
15081010	--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15081090	--autre	12,5	2,5
150890	-autres
15089010	--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15089090	--autres	12,5	2,5
1509	Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150910	-vierges
15091010	--Huile d'olive lampante	12,5	2,5
15091090	--autres	5,5	2,5
15099000	-autres	5,5	2,5
151000	Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509
15100010	-Huiles brutes	12,5	2,5
15100090	-autres	12,5	2,5
1511	Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
151110	-Huile brute
15111010	--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	5,5	2,5
15111090	--autre	5,5	2,5
151190	-autres
	--Fractions solides
15119011	---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	0,5	2,5
15119019	---autrement présentées	5,5	2,5
	--autres
15119091	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	5,5	2,5
15119099	---autres	5,5	2,5
1512	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151211	--Huiles brutes
15121110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	---autres
15121191	----de tournesol	5,5	2,5
15121199	----de carthame	12,5	2,5
151219	--autres
15121910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15121990	---autres	5,5	2,5
	-Huile de coton et ses fractions
151221	--Huile brute, même dépourvue de gossipol
15122110	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15122190	---autre	12,5	2,5
151229	--autres
15122910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15122990	---autres	12,5	2,5
1513	Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
151311	--Huile brute
15131110	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	---autre
15131191	----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15131199	----autrement présentée	12,5	2,5
151319	--autres
	---Fractions solides
15131911	----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15131919	----autrement présentées	12,5	2,5
	---autres
15131930	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15131991	-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15131999	-----autrement présentées	12,5	2,5
	-Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
151321	--Huiles brutes
15132110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	---autres
15132130	----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15132190	----autrement présentées	12,5	2,5
151329	--autres
	---Fractions solides
15132911	----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15132919	----autrement présentées	12,5	2,5
	---autres
15132930	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15132950	-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15132990	-----autrement présentées	12,5	2,5
1514	Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
151411	--Huiles brutes
15141110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15141190	---autres	12,5	2,5
151419	--autres
15141910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15141990	---autres	12,5	2,5
	-autres
151491	--Huiles brutes
15149110	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15149190	---autres	12,5	2,5
151499	--autres
15149910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15149990	---autres	12,5	2,5
1515	Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
	-Huile de lin et ses fractions
15151100	--Huile brute	12,5	2,5
151519	--autres
15151910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15151990	---autres	12,5	2,5
	-Huile de maïs et ses fractions
151521	--Huile brute
15152110	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15152190	---autre	12,5	2,5
151529	--autres
15152910	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15152990	---autres	12,5	2,5
151530	-Huile de ricin et ses fractions
15153010	--destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques	12,5	2,5
15153090	--autres	12,5	2,5
151550	-Huile de sésame et ses fractions
	--Huile brute
15155011	---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15155019	---autre	12,5	2,5
	--autres
15155091	---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15155099	---autres	12,5	2,5
151590	-autres
15159011	--Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions	12,5	2,5
	--Huile de graines de tabac et ses fractions
	---Huile brute
15159021	----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15159029	----autre	12,5	2,5
	---autres
15159031	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
15159039	----autres	12,5	2,5
	--autres huiles et leurs fractions
	---Huiles brutes
15159040	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15159051	-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15159059	-----concrètes, autrement présentées ; fluides	12,5	2,5
	---autres
15159060	----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15159091	-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15159099	-----concrètes, autrement présentées ; fluides	12,5	2,5
1516	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
151610	-Graisses et huiles animales et leurs fractions
15161010	--présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
15161090	--autrement présentées	12,5	2,5
151620	-Graisses et huiles végétales et leurs fractions
15162010	--Huiles de ricin hydrogénées, dites " opalwax "	12,5	2,5
	--autres
15162091	---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins	12,5	2,5
	---autrement présentées
15162095	----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine	12,5	2,5
	----autres
15162096	-----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba	12,5	2,5
15162098	-----autres	12,5	2,5
1517	Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516
151710	-Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
15171010	--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %	12,5	2,5
15171090	--autre	12,5	2,5
151790	-autres
15179010	--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %	12,5	2,5
	--autres
15179091	---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées	5,5	2,5
15179093	---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage	12,5	2,5
15179099	---autres	12,5	2,5
151800	Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
15180010	-Linoxyne	12,5	2,5
	-Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15180031	--brutes	12,5	2,5
15180039	--autres	12,5	2,5
	-autres
15180091	--Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516	12,5	2,5
	--autres
15180095	---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions	12,5	2,5
15180099	---autres	12,5	2,5
15200000	Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses	12,5	2,5
1521	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
15211000	-Cires végétales	12,5	2,5
152190	-autres
15219010	--Spermaceti, même raffiné ou coloré	12,5	2,5
	--Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées
15219091	---brutes	12,5	2,5
15219099	---autres	12,5	2,5
152200	Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
15220010	-Dégras	12,5	2,5
	-Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
	--contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive
15220031	---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)	12,5	2,5
15220039	---autres	12,5	2,5
	--autres
15220091	---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)	12,5	2,5
15220099	---autres	12,5	2,5
SECTION IV	PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
CHAPITRE 16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
160100	Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits
16010010	-de foie	38,5	2,5
	-autres
16010091	--Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits	38,5	2,5
16010099	--autres	38,5	2,5
1602	Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
16021000	-Préparations homogénéisées	38,5	2,5
160220	-de foies de tous animaux
16022010	--d'oie ou de canard	38,5	2,5
16022090	--autres	38,5	2,5
	-de volailles du n° 0105
160231	--de dinde
	---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023111	----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite	38,5	2,5
16023119	----autres	38,5	2,5
16023180	---autres	38,5	2,5
160232	--de coqs et de poules
	---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023211	----non cuits	38,5	2,5
16023219	----autres	38,5	2,5
16023230	---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles	38,5	2,5
16023290	---autres	38,5	2,5
160239	--autres
	---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023921	----non cuits	38,5	2,5
16023929	----autres	38,5	2,5
16023985	---autres	38,5	2,5
	-de l'espèce porcine
160241	--Jambons et leurs morceaux
16024110	---de l'espèce porcine domestique	38,5	2,5
16024190	---autres	38,5	2,5
160242	--Épaules et leurs morceaux
16024210	---de l'espèce porcine domestique	38,5	2,5
16024290	---autres	38,5	2,5
160249	--autres, y compris les mélanges
	---de l'espèce porcine domestique
	----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
16024911	-----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons	38,5	2,5
16024913	-----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules	38,5	2,5
16024915	-----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux	38,5	2,5
16024919	-----autres	38,5	2,5
16024930	----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine	38,5	2,5
16024950	----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine	38,5	2,5
16024990	---autres	38,5	2,5
160250	-de l'espèce bovine
16025010	--non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits	38,5	2,5
	--autres
16025031	---Corned beef, en récipients hermétiquement clos	38,5	2,5
16025095	---autres	38,5	2,5
160290	-autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
16029010	--Préparations de sang de tous animaux	38,5	2,5
	--autres
16029031	---de gibier ou de lapin	38,5	2,5
	---autres
16029051	----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique	38,5	2,5
	----autres
	-----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine
16029061	------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits	38,5	2,5
16029069	------autres	38,5	2,5
	-----autres
16029091	------d'ovins	38,5	2,5
16029095	------de caprins	38,5	2,5
16029099	------autres	38,5	2,5
160300	Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
16030010	-en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	38,5	2,5
16030080	-autres	38,5	2,5
1604	Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
	-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
16041100	--Saumons	38,5	2,5
160412	--Harengs
16041210	---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés	38,5	2,5
	---autres
16041291	----en récipients hermétiquement clos	38,5	2,5
16041299	----autres	38,5	2,5
160413	--Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
	---Sardines
16041311	----à l'huile d'olive	17,5	2,5
16041319	----autres	17,5	2,5
16041390	---autres	17,5	2,5
160414	--Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
	---Thons et listaos
16041411	----à l'huile végétale	22,5	2,5
	----autres
16041416	-----Filets dénommés " longes "	22,5	2,5
16041418	-----autres	22,5	2,5
16041490	---Bonites (Sarda spp.)	22,5	2,5
160415	--Maquereaux
	---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus
16041511	----Filets	38,5	2,5
16041519	----autres	38,5	2,5
16041590	---de l'espèce Scomber australasicus	38,5	2,5
16041600	--Anchois	38,5	2,5
16041700	--Anguilles	38,5	2,5
160419	--autres
16041910	---Salmonidés, autres que les saumons	38,5	2,5
	---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]
16041931	----Filets dénommés " longes "	38,5	2,5
16041939	----autres	38,5	2,5
16041950	---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor	38,5	2,5
	---autres
16041991	----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés	38,5	2,5
	----autres
16041992	-----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)	38,5	2,5
16041993	-----Lieus noirs (Pollachius virens)	38,5	2,5
16041994	-----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)	38,5	2,5
16041995	-----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)	38,5	2,5
16041997	-----autres	38,5	2,5
160420	-autres préparations et conserves de poissons
16042005	--Préparations de surimi	38,5	2,5
	--autres
16042010	---de saumons	38,5	2,5
16042030	---de salmonidés, autres que les saumons	38,5	2,5
16042040	---d'anchois	38,5	2,5
16042050	---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor	38,5	2,5
16042070	---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus	38,5	2,5
16042090	---d'autres poissons	38,5	2,5
	-Caviar et ses succédanés
16043100	--Caviar	38,5	2,5
16043200	--Succédanés de caviar	38,5	2,5
1605	Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
16051000	-Crabes	38,5	2,5
	-Crevettes
160521	--Non présentées dans un contenant hermétique
16052110	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg	38,5	2,5
16052190	---autres	38,5	2,5
16052900	--Autres	38,5	2,5
160530	-Homards
16053010	--Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces	38,5	2,5
16053090	--autres	38,5	2,5
16054000	-autres crustacés	38,5	2,5
	-Mollusques
16055100	--Huîtres	38,5	2,5
16055200	--Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages	38,5	2,5
160553	--Moules
16055310	---en récipients hermétiquement clos	38,5	2,5
16055390	---autres	38,5	2,5
16055400	--Seiches, sépioles, calmars et encornets	38,5	2,5
16055500	--Poulpes ou pieuvres	38,5	2,5
16055600	--Clams, coques et arches	38,5	2,5
16055700	--Ormeaux	38,5	2,5
16055800	--Escargots, autres que de mer	38,5	2,5
16055900	--Autres	38,5	2,5
	-autres invertébrés aquatiques
16056100	--Bêches-de-mer	38,5	2,5
16056200	--Oursins	38,5	2,5
16056300	--Méduses	38,5	2,5
16056900	--Autres	38,5	2,5
CHAPITRE 17	SUCRES ET SUCRERIES
1701	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
	-Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
170112	--de betterave
17011210	---destinés à être raffinés	12,5	2,5
17011290	---autres	12,5	2,5
170113	-Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
17011310	--destiné à être raffinés	12,5	2,5
17011390	--autres	12,5	2,5
170114	-autres sucres de canne
17011410	--destinés à être raffinés	12,5	2,5
17011490	--autres	12,5	2,5
	-autres
17019100	--additionnés d'aromatisants ou de colorants	12,5	2,5
170199	--autres
17019910	---Sucres blancs	12,5	2,5
17019990	---autres	12,5	2,5
1702	Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
	-Lactose et sirop de lactose
17021100	--contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche	32,5	2,5
17021900	--autres	32,5	2,5
170220	-Sucre et sirop d'érable
17022010	--Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants	32,5	2,5
17022090	--autres	32,5	2,5
170230	-Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
17023010	--Isoglucose	32,5	2,5
	--autres
17023050	---en poudre cristalline blanche, même agglomérée	32,5	2,5
17023090	---autres	0,5	2,5
170240	-Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17024010	--Isoglucose	32,5	2,5
17024090	--autres	32,5	2,5
17025000	-Fructose chimiquement pur	32,5	2,5
170260	-autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17026010	--Isoglucose	32,5	2,5
17026080	--Sirop d'inuline	32,5	2,5
17026095	--autres	32,5	2,5
170290	-autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
17029010	--Maltose chimiquement pur	32,5	2,5
17029030	--Isoglucose	32,5	2,5
17029050	--Maltodextrine et sirop de maltodextrine	32,5	2,5
	--Sucres et mélasses, caramélisés
17029071	---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose	32,5	2,5
	---autres
17029075	----en poudre, même agglomérée	32,5	2,5
17029079	----autres	32,5	2,5
17029080	--Sirop d'inuline	32,5	2,5
17029095	--autres	32,5	2,5
1703	Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
17031000	-Mélasses de canne	32,5	2,5
17039000	-autres	32,5	2,5
1704	Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
170410	-Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
17041010	--d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)	32,5	2,5
17041090	--d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)	32,5	2,5
170490	-autres
17049010	--Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières	32,5	2,5
17049030	--Préparation dite " chocolat blanc "	32,5	2,5
	--autres
17049051	---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg	32,5	2,5
17049055	---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux	32,5	2,5
17049061	---Dragées et sucreries similaires dragéifiées	32,5	2,5
	---autres
17049065	----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries	32,5	2,5
17049071	----Bonbons de sucre cuit, même fourrés	32,5	2,5
17049075	----Caramels	32,5	2,5
	----autres
17049081	-----obtenues par compression	32,5	2,5
17049099	-----autres	32,5	2,5
CHAPITRE 18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS
18010000	Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés	32,5	2,5
18020000	Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao	32,5	2,5
1803	Pâte de cacao, même dégraissée
18031000	-non dégraissée	32,5	2,5
18032000	-complètement ou partiellement dégraissée	32,5	2,5
18040000	Beurre, graisse et huile de cacao	32,5	2,5
18050000	Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	32,5	2,5
1806	Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
180610	-Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
18061015	--ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose	32,5	2,5
18061020	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %	32,5	2,5
18061030	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %	32,5	2,5
18061090	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %	32,5	2,5
180620	-autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
18062010	--d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %	32,5	2,5
18062030	--d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %	32,5	2,5
	--autres
18062050	---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %	32,5	2,5
18062070	---Préparations dites chocolate milk crumb	32,5	2,5
18062080	---Glaçage au cacao	0	1
18062095	---autres	32,5	2,5
	-autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
18063100	--fourrés	32,5	2,5
180632	--non fourrés
18063210	---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits	32,5	2,5
18063290	---autres	32,5	2,5
180690	-autres
	--Chocolat et articles en chocolat
	---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non
18069011	----contenant de l'alcool	32,5	2,5
18069019	----autres	32,5	2,5
	---autres
18069031	----fourrés	32,5	2,5
18069039	----non fourrés	32,5	2,5
18069050	--Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao	32,5	2,5
18069060	--Pâtes à tartiner contenant du cacao	32,5	2,5
18069070	--Préparations pour boissons contenant du cacao	12,5	2,5
18069090	--autres	32,5	2,5
CHAPITRE 19 ―	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
1901	Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
19011000	-Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail	12,5	2,5
19012000	-Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905	22,5	2,5
190190	-autres
	--Extraits de malt
19019011	---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids	22,5	2,5
19019019	---autres	22,5	2,5
	--autres
19019091	---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404	22,5	2,5
19019099	---autres	22,5	2,5
1902	Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé
	-Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
19021100	--contenant des œufs	2,5	2,5
190219	--autres
19021910	---ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre	2,5	2,5
19021990	---autres	2,5	2,5
190220	-Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
19022010	--contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques	2,5	2,5
19022030	--contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine	2,5	2,5
	--autres
19022091	---cuites	2,5	2,5
19022099	---autres	2,5	2,5
190230	-autres pâtes alimentaires
19023010	--séchées	2,5	2,5
19023090	--autres	2,5	2,5
190240	-Couscous
19024010	--non préparé	2,5	2,5
19024090	--autre	2,5	2,5
19030000	Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires	22,5	2,5
1904	Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :
190410	-Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
19041010	--à base de maïs	22,5	2,5
19041030	--à base de riz	22,5	2,5
19041090	--autres	22,5	2,5
190420	-Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
19042010	--Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés	22,5	2,5
	--autres
19042091	---à base de maïs	22,5	2,5
19042095	---à base de riz	22,5	2,5
19042099	---autres	22,5	2,5
19043000	-Bulgur de blé	22,5	2,5
190490	-autres
19049010	--à base de riz	22,5	2,5
19049080	--autres	22,5	2,5
1905	Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
19051000	-Pain croustillant dit Knäckebrot	22,5	2,5
190520	-Pain d'épices
19052010	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %	22,5	2,5
19052030	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %	22,5	2,5
19052090	--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %	22,5	2,5
	-Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes
190531	--Biscuits additionnés d'édulcorants
	---entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao
19053111	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g	22,5	2,5
19053119	----autres	22,5	2,5
	---autres
19053130	----d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %	22,5	2,5
	----autres
19053191	-----doubles biscuits fourrés	22,5	2,5
19053199	-----autres	22,5	2,5
190532	--Gaufres et gaufrettes
19053205	---d'une teneur en eau excédant 10 %	22,5	2,5
	---autres
	----entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao
19053211	-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g	22,5	2,5
19053219	-----autres	22,5	2,5
	----autres
19053291	-----salées, fourrées ou non	22,5	2,5
19053299	-----autres	22,5	2,5
190540	-Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
19054010	--Biscottes	22,5	2,5
19054090	--autres	22,5	2,5
190590	-autres
19059010	--Pain azyme (mazoth)	22,5	2,5
19059020	--Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires	22,5	2,5
	--autres
19059030	---Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche	22,5	2,5
19059045	---Biscuits	22,5	2,5
19059055	---Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés	22,5	2,5
	---autres
19059060	----additionnés d'édulcorants	22,5	2,5
19059090	----autres	22,5	2,5
CHAPITRE 20 ―	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
2001	Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
20011000	-Concombres et cornichons	22,5	2,5
200190	-autres
20019010	--Chutney de mangues	22,5	2,5
20019020	--Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons	22,5	2,5
20019030	--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	22,5	2,5
20019040	--Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %	22,5	2,5
20019050	--Champignons	22,5	2,5
20019065	--Olives	22,5	2,5
20019070	--Piments doux ou poivrons	22,5	2,5
20019092	--Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux ; cœurs de palmier	22,5	2,5
20019097	--autres	22,5	2,5
2002	Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
200210	-Tomates, entières ou en morceaux
20021010	--pelées	12,5	2,5
20021090	--autres	12,5	2,5
200290	-autres
	--d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %
20029011	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	12,5	2,5
20029019	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	12,5	2,5
	--d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %
20029031	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	12,5	2,5
20029039	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	12,5	2,5
	--d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %
20029091	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	12,5	2,5
20029099	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	12,5	2,5
2003	Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
200310	-Champignons du genre Agaricus
20031020	--conservés provisoirement, cuits à cœur	22,5	2,5
20031030	--autres	22,5	2,5
200390	-autres
20039010	--Truffes	22,5	2,5
20039090	--autres	22,5	2,5
2004	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006
200410	-Pommes de terre
20041010	--simplement cuites	22,5	2,5
	--autres
20041091	---sous forme de farines, semoules ou flocons	22,5	2,5
20041099	---autres	22,5	2,5
200490	-autres légumes et mélanges de légumes
20049010	--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	22,5	2,5
20049030	--Choucroute, câpres et olives	22,5	2,5
20049050	--Pois (Pisum sativum) et haricots verts	22,5	2,5
	--autres, y compris les mélanges
20049091	---Oignons, simplement cuits	22,5	2,5
20049098	---autres	22,5	2,5
2005	Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 2006
20051000	-Légumes homogénéisés	22,5	2,5
200520	-Pommes de terre
20052010	--sous forme de farines, semoules ou flocons	22,5	2,5
	--autres
20052020	---en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état	22,5	2,5
20052080	---autres	22,5	2,5
20054000	-Pois (Pisum sativum)	22,5	2,5
	-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
20055100	--Haricots en grains	22,5	2,5
20055900	--autres	22,5	2,5
20056000	-Asperges	22,5	2,5
20057000	-Olives	22,5	2,5
20058000	-Maïs doux (Zea mays var. saccharata)	22,5	2,5
	-autres légumes et mélanges de légumes
20059100	--Jets de bambou	22,5	2,5
200599	--autres
20059910	---Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons	22,5	2,5
20059920	---Câpres	22,5	2,5
20059930	---Artichauts	22,5	2,5
20059950	---Mélanges de légumes	22,5	2,5
20059960	---Choucroute	22,5	2,5
20059980	---autres	22,5	2,5
200600	Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
20060010	-Gingembre	22,5	2,5
	-autres
	--d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20060031	---Cerises	22,5	2,5
20060035	---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	22,5	2,5
20060038	---autres	22,5	2,5
	--autres
20060091	---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	22,5	2,5
20060099	---autres	22,5	2,5
2007	Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
200710	-Préparations homogénéisées
20071010	--d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids	12,5	2,5
	--autres
20071091	---de fruits tropicaux	12,5	2,5
20071099	---autres	12,5	2,5
	-autres
200791	--Agrumes
20079110	---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids	12,5	2,5
20079130	---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids	12,5	2,5
20079190	---autres	12,5	2,5
200799	--autres
	---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids
20079910	----Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle	12,5	2,5
20079920	----Purées et pâtes de marrons	12,5	2,5
	----autres
20079931	-----de cerises	12,5	2,5
20079933	-----de fraises	12,5	2,5
20079935	-----de framboises	12,5	2,5
20079939	-----autres	12,5	2,5
20079950	---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids	12,5	2,5
	---autres
20079993	----de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux	12,5	2,5
20079997	----autres	0,5	2,5
2008	Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
	-Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux
200811	--Arachides
20081110	---Beurre d'arachide	22,5	2,5
	---autres, en emballages immédiats d'un contenu net
20081191	----excédant 1 kg	22,5	2,5
	----n'excédant pas 1 kg
20081196	-----grillées	22,5	2,5
20081198	-----autres	22,5	2,5
200819	--autres, y compris les mélanges
	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20081912	----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux	22,5	2,5
	----autres
20081913	-----Amandes et pistaches, grillées	22,5	2,5
20081919	-----autres	22,5	2,5
	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20081992	----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux	22,5	2,5
	----autres
	-----Fruits à coques, grillés
20081993	------Amandes et pistaches	22,5	2,5
20081995	------autres	22,5	2,5
20081999	-----autres	22,5	2,5
200820	-Ananas
	--avec addition d'alcool
	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20082011	----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids	22,5	2,5
20082019	----autres	22,5	2,5
	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20082031	----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids	22,5	2,5
20082039	----autres	22,5	2,5
	--sans addition d'alcool
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20082051	----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids	22,5	2,5
20082059	----autres	22,5	2,5
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20082071	----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids	22,5	2,5
20082079	----autres	22,5	2,5
20082090	---sans addition de sucre	22,5	2,5
200830	-Agrumes
	--avec addition d'alcool
	---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20083011	----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20083019	----autres	22,5	2,5
	---autres
20083031	----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20083039	----autres	22,5	2,5
	--sans addition d'alcool
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20083051	----Segments de pamplemousses et de pomelos	22,5	2,5
20083055	----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes	22,5	2,5
20083059	----autres	22,5	2,5
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20083071	----Segments de pamplemousses et de pomelos	22,5	2,5
20083075	----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes	22,5	2,5
20083079	----autres	22,5	2,5
20083090	---sans addition de sucre	22,5	2,5
200840	-Poires
	--avec addition d'alcool
	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
	----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20084011	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20084019	-----autres	22,5	2,5
	----autres
20084021	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20084029	-----autres	22,5	2,5
	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20084031	----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids	22,5	2,5
20084039	----autres	22,5	2,5
	--sans addition d'alcool
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20084051	----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids	22,5	2,5
20084059	----autres	22,5	2,5
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20084071	----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids	22,5	2,5
20084079	----autres	22,5	2,5
20084090	---sans addition de sucre	22,5	2,5
200850	-Abricots
	--avec addition d'alcool
	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
	----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20085011	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20085019	-----autres	22,5	2,5
	----autres
20085031	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20085039	-----autres	22,5	2,5
	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20085051	----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids	22,5	2,5
20085059	----autres	22,5	2,5
	--sans addition d'alcool
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20085061	----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids	22,5	2,5
20085069	----autres	22,5	2,5
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20085071	----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids	22,5	2,5
20085079	----autres	22,5	2,5
	---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20085092	----de 5 kg ou plus	22,5	2,5
20085098	----de moins de 5 kg	22,5	2,5
200860	-Cerises
	--avec addition d'alcool
	---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20086011	----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20086019	----autres	22,5	2,5
	---autres
20086031	----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20086039	----autres	22,5	2,5
	--sans addition d'alcool
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20086050	----excédant 1 kg	22,5	2,5
20086060	----n'excédant pas 1 kg	22,5	2,5
	---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20086070	----de 4,5 kg ou plus	22,5	2,5
20086090	----de moins de 4,5 kg	22,5	2,5
200870	-Pêches, y compris les brugnons et nectarines
	--avec addition d'alcool
	---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
	----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20087011	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20087019	-----autres	22,5	2,5
	----autres
20087031	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20087039	-----autres	22,5	2,5
	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20087051	----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids	22,5	2,5
20087059	----autres	22,5	2,5
	--sans addition d'alcool
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20087061	----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids	22,5	2,5
20087069	----autres	22,5	2,5
	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20087071	----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids	22,5	2,5
20087079	----autres	22,5	2,5
	---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20087092	----de 5 kg ou plus	22,5	2,5
20087098	----de moins de 5 kg	22,5	2,5
200880	-Fraises
	--avec addition d'alcool
	---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20088011	----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20088019	----autres	22,5	2,5
	---autres
20088031	----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20088039	----autres	22,5	2,5
	--sans addition d'alcool
20088050	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	22,5	2,5
20088070	---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	22,5	2,5
20088090	---sans addition de sucre	22,5	2,5
	-autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 200819
20089100	--Cœurs de palmier	22,5	2,5
200893	--Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
	---avec addition d'alcool
	----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20089311	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20089319	-----autres	22,5	2,5
	----autres
20089321	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20089329	-----autres	22,5	2,5
	---sans addition d'alcool
20089391	----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	22,5	2,5
20089393	----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	22,5	2,5
20089399	----sans addition de sucre	22,5	2,5
200897	--Mélanges
	---de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux :
20089703	----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg	22,5	2,5
20089705	----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	22,5	2,5
	---avec addition d'alcool
	----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089712	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089714	------autres	22,5	2,5
	-----autres
20089716	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089718	------autres	22,5	2,5
	----autres
	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089732	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089734	------autres	22,5	2,5
	-----autres
20089736	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089738	------autres	22,5	2,5
	---sans addition d'alcool
	----avec addition de sucre
	-----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20089751	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089759	------autres	22,5	2,5
	-----autres
	------Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés
20089772	-------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089774	-------autres	22,5	2,5
	------autres
20089776	-------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089778	-------autres	22,5	2,5
	----sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
	-----de 5 kg ou plus
20089792	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089793	------autres	22,5	2,5
	-----de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
20089794	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089796	------autres	22,5	2,5
	-----de moins de 4,5 kg
20089797	------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)	22,5	2,5
20089798	------autres	22,5	2,5
200899	--autres
	---avec addition d'alcool
	----Gingembre
20089911	-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas	22,5	2,5
20089919	-----autres	22,5	2,5
	----Raisins
20089921	-----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids	22,5	2,5
20089923	-----autres	22,5	2,5
	----autres
	-----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
	------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089924	-------Fruits tropicaux	22,5	2,5
20089928	-------autres	22,5	2,5
	------autres
20089931	-------Fruits tropicaux	22,5	2,5
20089934	-------autres	22,5	2,5
	-----autres
	------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089936	-------Fruits tropicaux	22,5	2,5
20089937	-------autres	22,5	2,5
	------autres
20089938	-------Fruits tropicaux	22,5	2,5
20089940	-------autres	22,5	2,5
	---sans addition d'alcool
	----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20089941	-----Gingembre	22,5	2,5
20089943	-----Raisins	22,5	2,5
20089945	-----Prunes	22,5	2,5
20089948	-----Fruits tropicaux	22,5	2,5
20089949	-----autres	22,5	2,5
	----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20089951	-----Gingembre	22,5	2,5
20089963	-----Fruits tropicaux	22,5	2,5
20089967	-----autres	22,5	2,5
	----sans addition de sucre
	-----Prunes en emballages immédiats d'un contenu net
20089972	------de 5 kg ou plus	22,5	2,5
20089978	------de moins de 5 kg	22,5	2,5
20089985	-----Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)	22,5	2,5
20089991	-----Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %	22,5	2,5
20089999	-----autres	22,5	2,5
2009	Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
	-Jus d'orange
200911	--congelés
	---d'une valeur Brix excédant 67
20091111	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20091119	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix n'excédant pas 67
20091191	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20091199	----autres	32,5	2,5
20091200	--non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20	32,5	2,5
200919	--autres
	---d'une valeur Brix excédant 67
20091911	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20091919	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20091991	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20091998	----autres	32,5	2,5
	-Jus de pamplemousse ou de pomelo
20092100	--d'une valeur Brix n'excédant pas 20	32,5	2,5
200929	--autres
	---d'une valeur Brix excédant 67
20092911	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20092919	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20092991	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20092999	----autres	32,5	2,5
	-Jus de tout autre agrume
200931	--d'une valeur Brix n'excédant pas 20
	---d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
20093111	----contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20093119	----ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
	---d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
	----de citrons
20093151	-----contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20093159	-----ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
	----d'autres agrumes
20093191	-----contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20093199	-----ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
200939	--autres
	---d'une valeur Brix excédant 67
20093911	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20093919	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
	----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
20093931	-----contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20093939	-----ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
	-----de citrons
20093951	------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20093955	------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids	32,5	2,5
20093959	------ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
	-----d'autres agrumes
20093991	------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20093995	------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids	32,5	2,5
20093999	------ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
	-Jus d'ananas
200941	--d'une valeur Brix n'excédant pas 20
20094192	---contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20094199	---ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
200949	--autres
	---d'une valeur Brix excédant 67
20094911	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20094919	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20094930	----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
	----autres
20094991	-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20094993	-----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids	32,5	2,5
20094999	-----ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
200950	-Jus de tomate
20095010	--contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20095090	--autres	32,5	2,5
	-Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
200961	--d'une valeur Brix n'excédant pas 30
20096110	---d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20096190	---d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
200969	--autres
	---d'une valeur Brix excédant 67
20096911	----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20096919	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67
	----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net
20096951	-----concentrés	32,5	2,5
20096959	-----autres	32,5	2,5
	----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net
	-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20096971	------concentrés	32,5	2,5
20096979	------autres	32,5	2,5
20096990	-----autres	32,5	2,5
	-Jus de pomme
200971	--d'une valeur Brix n'excédant pas 20
20097120	---contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20097199	---ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
200979	--autres
	---d'une valeur Brix excédant 67
20097911	----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20097919	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20097930	----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
	----autres
20097991	-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20097998	-----autres	32,5	2,5
	-Jus de tout autre fruit ou légume
200981	--Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
	---d'une valeur Brix excédant 67
20098111	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20098119	----autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix n'excédant pas 67
20098131	----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
	----autres
20098151	-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20098159	-----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids	32,5	2,5
	-----ne contenant pas de sucres d'addition
20098195	------Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon	32,5	2,5
20098199	------autres	32,5	2,5
200989	--autres
	---d'une valeur Brix excédant 67
	----Jus de poires
20098911	-----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20098919	-----autres	32,5	2,5
	----autres
	-----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
20098934	------Jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20098935	------autres	32,5	2,5
	-----autres
20098936	------Jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20098938	------autres	32,5	2,5
	---d'une valeur Brix n'excédant pas 67
	----Jus de poires
20098950	-----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
	-----autres
20098961	------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20098963	------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids	32,5	2,5
20098969	------ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
	----autres
	-----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
20098971	------Jus de cerises	32,5	2,5
20098973	------Jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20098979	------autres	32,5	2,5
	-----autres
	------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20098985	-------Jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20098986	-------autres	32,5	2,5
	------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
20098988	-------Jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20098989	-------autres	32,5	2,5
	------ne contenant pas de sucres d'addition
20098996	-------Jus de cerises	32,5	2,5
20098997	-------Jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20098999	-------autres	32,5	2,5
200990	-Mélanges de jus
	--d'une valeur Brix excédant 67
	---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
20099011	----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20099019	----autres	32,5	2,5
	---autres
20099021	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net	32,5	2,5
20099029	----autres	32,5	2,5
	--d'une valeur Brix n'excédant pas 67
	---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
20099031	----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20099039	----autres	32,5	2,5
	---autres
	----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
	-----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
20099041	------contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20099049	------autres	32,5	2,5
	-----autres
20099051	------contenant des sucres d'addition	32,5	2,5
20099059	------autres	32,5	2,5
	----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
	-----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
20099071	------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids	32,5	2,5
20099073	------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids	32,5	2,5
20099079	------ne contenant pas de sucres d'addition	32,5	2,5
	-----autres
	------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20099092	-------Mélanges de jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20099094	-------autres	32,5	2,5
	------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
20099095	-------Mélanges de jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20099096	-------autres	32,5	2,5
	------ne contenant pas de sucres d'addition
20099097	-------Mélanges de jus de fruits tropicaux	32,5	2,5
20099098	-------autres	32,5	2,5
CHAPITRE 21 ―	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
2101	Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
	-Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café
21011100	--Extraits, essences et concentrés	38,5	2,5
210112	--Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
21011292	---Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café	38,5	2,5
21011298	---autres	38,5	2,5
210120	-Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
21012020	--Extraits, essences et concentrés	38,5	2,5
	--Préparations
21012092	---à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté	38,5	2,5
21012098	---autres	38,5	2,5
210130	-Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
	--Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café
21013011	---Chicorée torréfiée	38,5	2,5
21013019	---autres	38,5	2,5
	--Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café
21013091	---de chicorée torréfiée	38,5	2,5
21013099	---autres	38,5	2,5
2102	Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées
210210	-Levures vivantes
21021010	--Levures mères sélectionnées (levures de culture)	22,5	2,5
	--Levures de panification
21021031	---séchées	22,5	2,5
21021039	---autres	22,5	2,5
21021090	--autres	22,5	2,5
210220	-Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts
	--Levures mortes
21022011	---en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg	22,5	2,5
21022019	---autres	22,5	2,5
21022090	--autres	22,5	2,5
21023000	-Poudres à lever préparées	22,5	2,5
2103	Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée
21031000	-Sauce de soja	22,5	2,5
21032000	-Tomato ketchup et autres sauces tomates	22,5	2,5
210330	-Farine de moutarde et moutarde préparée
21033010	--Farine de moutarde	22,5	2,5
21033090	--Moutarde préparée	22,5	2,5
210390	-autres
21039010	--Chutney de mangue liquide	22,5	2,5
21039030	--Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l	22,5	2,5
21039090	--autres	22,5	2,5
2104	Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées
21041000	-Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés	22,5	2,5
21042000	-Préparations alimentaires composites homogénéisées	22,5	2,5
210500	Glaces de consommation, même contenant du cacao
21050010	-ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait	38,5	2,5
	-d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
21050091	--égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %	38,5	2,5
21050099	--égale ou supérieure à 7 %	38,5	2,5
2106	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
210610	-Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
21061020	--ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule	22,5	2,5
21061080	--autres	22,5	2,5
210690	-autres
21069020	--Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons	22,5	2,5
	--Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
21069030	---d'isoglucose	22,5	2,5
	---autres
21069051	----de lactose	22,5	2,5
21069055	----de glucose ou de maltodextrine	22,5	2,5
21069059	----autres	22,5	2,5
	--autres
21069092	---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule	22,5	2,5
21069098	---autres	22,5	2,5
CHAPITRE 22 ―	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige
220110	-Eaux minérales et eaux gazéifiées
	--Eaux minérales naturelles
22011011	---sans dioxyde de carbone	12,5	2,5
22011019	---autres	17,5	2,5
22011090	--autres	17,5	2,5
22019000	-autres	12,5	2,5
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009
22021000	-Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées	37,5	2,5
220290	-autres
22029010	--ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404	37,5	2,5
	--autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404
22029091	---inférieure à 0,2 %	12,5	2,5
22029095	---égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %	12,5	2,5
22029099	---égale ou supérieure à 2 %	12,5	2,5
220300	Bières de malt
	-en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l
22030001	--présentées dans des bouteilles	112,5	2,5
22030009	--autres	112,5	2,5
22030010	-en récipients d'une contenance excédant 10 l	112,5	2,5
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009
220410	-Vins mousseux
	--Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
22041011	---Champagne	127,5	2,5
22041091	---Asti spumante	127,5	2,5
22041093	---autres	127,5	2,5
22041094	--Vins avec indication géographique protégée (IGP)	127,5	2,5
22041096	--autres vins de cépages	127,5	2,5
22041098	--autres	127,5	2,5
	-autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220421	--en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
	---Vins, autres que ceux visés au n° 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon " champignon " maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars :
22042106	----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)	127,5	2,5
22042107	----Vins avec indication géographique protégée (IGP)	127,5	2,5
22042108	----autres vins de cépages	127,5	2,5
22042109	----autres	127,5	2,5
	---autres
	----produits dans la Communauté
	-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
	------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
	-------Vins blancs
22042111	--------Alsace	127,5	2,5
22042112	--------Bordeaux	127,5	2,5
22042113	--------Bourgogne	127,5	2,5
22042117	--------Val de Loire	127,5	2,5
22042118	--------Mosel	127,5	2,5
22042119	--------Pfalz (Palatinat)	127,5	2,5
22042122	--------Rheinhessen (Hesse rhénane)	127,5	2,5
22042123	--------Tokaj	127,5	2,5
22042124	--------Lazio (Latium)	127,5	2,5
22042126	--------Toscana (Toscane)	127,5	2,5
22042127	--------Trentin° (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)	127,5	2,5
22042128	--------Veneto (Vénétie)	127,5	2,5
22042132	--------Vinho Verde	127,5	2,5
22042134	--------Penedés	127,5	2,5
22042136	--------Rioja	127,5	2,5
22042137	--------Valencia	127,5	2,5
22042138	--------autres	127,5	2,5
	-------autres
22042142	--------Bordeaux	127,5	2,5
22042143	--------Bourgogne	127,5	2,5
22042144	--------Beaujolais	127,5	2,5
22042146	--------Côtes-du-Rhône	127,5	2,5
22042147	--------Languedoc-Roussillon	127,5	2,5
22042148	--------Val de Loire	127,5	2,5
22042162	--------Piemonte (Piémont)	127,5	2,5
22042166	--------Toscana (Toscane)	127,5	2,5
22042167	--------Trentin° (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)	127,5	2,5
22042168	--------Veneto (Vénétie)	127,5	2,5
22042169	--------D[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- e3 -À-PROGRAMMER]]o, Bairrada et Douro	127,5	2,5
22042171	--------Navarra	127,5	2,5
22042174	--------Penedés	127,5	2,5
22042176	--------Rioja	127,5	2,5
22042177	--------Valdepe[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- f1 -À-PROGRAMMER]]as	127,5	2,5
22042178	--------autres	127,5	2,5
	------Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042179	-------Vins blancs	127,5	2,5
22042180	-------autres	127,5	2,5
	------autres vins de cépages
22042181	-------Vins blancs	127,5	2,5
22042182	-------autres	127,5	2,5
	------autres
22042183	-------Vins blancs	127,5	2,5
22042184	-------autres	127,5	2,5
	-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
	------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
22042185	-------Vin de Madère et moscatel de Set[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- fa -À-PROGRAMMER]]bal	127,5	2,5
22042186	-------Vin de Xérès	127,5	2,5
22042187	-------Vin de Marsala	127,5	2,5
22042188	-------Vin de Samos et muscat de Lemnos	127,5	2,5
22042189	-------Vin de Porto	127,5	2,5
22042190	-------autres	127,5	2,5
22042191	------autres	127,5	2,5
22042192	-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol	127,5	2,5
	----autres
	-----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
22042193	------Vins blancs	127,5	2,5
22042194	------autres	127,5	2,5
	-----autres vins de cépages
22042195	------Vins blancs	127,5	2,5
22042196	------autres	127,5	2,5
	-----autres
22042197	------Vins blancs	127,5	2,5
22042198	------autres	127,5	2,5
220429	--autres
22042910	---Vins, autres que ceux visés au n° 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon " champignon " maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars	127,5	2,5
	---autres
	----produits dans la Communauté
	-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
	------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
	-------Vins blancs
22042911	--------Tokaj	127,5	2,5
22042912	--------Bordeaux	127,5	2,5
22042913	--------Bourgogne	127,5	2,5
22042917	--------Val de Loire	127,5	2,5
22042918	--------autres	127,5	2,5
	-------autres
22042942	--------Bordeaux	127,5	2,5
22042943	--------Bourgogne	127,5	2,5
22042944	--------Beaujolais	127,5	2,5
22042946	--------Côtes-du-Rhône	127,5	2,5
22042947	--------Languedoc-Roussillon	127,5	2,5
22042948	--------Val de Loire	127,5	2,5
22042958	--------autres	127,5	2,5
	------Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042979	-------Vins blancs	127,5	2,5
22042980	-------autres	127,5	2,5
	------autres vins de cépages
22042981	-------Vins blancs	127,5	2,5
22042982	-------autres	127,5	2,5
	------autres
22042983	-------Vins blancs	127,5	2,5
22042984	-------autres	127,5	2,5
	-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
	------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
22042985	-------Vin de Madère et moscatel de Set[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- fa -À-PROGRAMMER]]bal	127,5	2,5
22042986	-------Vin de Xérès	127,5	2,5
22042987	-------Vin de Marsala	127,5	2,5
22042988	-------Vin de Samos et muscat de Lemnos	127,5	2,5
22042989	-------Vin de Porto	127,5	2,5
22042990	-------autres	127,5	2,5
22042991	------autres	127,5	2,5
22042992	-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol	127,5	2,5
	----autres
	-----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
22042993	------Vins blancs	127,5	2,5
22042994	------autres	127,5	2,5
	-----autres vins de cépages
22042995	------Vins blancs	127,5	2,5
22042996	------autres	127,5	2,5
	-----autres
22042997	------Vins blancs	127,5	2,5
22042998	------autres	127,5	2,5
220430	-autres moûts de raisin
22043010	--partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool	127,5	2,5
	--autres
	---d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm³ à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins
22043092	----concentrés	127,5	2,5
22043094	----autres	127,5	2,5
	---autres
22043096	----concentrés	127,5	2,5
22043098	----autres	127,5	2,5
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
220510	-en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22051010	--ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol	127,5	2,5
22051090	--ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol	127,5	2,5
220590	-autres
22059010	--ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol	127,5	2,5
22059090	--ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol	127,5	2,5
220600	autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
22060010	-Piquette	112,5	2,5
	-3 autres
	--3 mousseuses
22060031	---Cidre et poiré	112,5	2,5
22060039	---autres	112,5	2,5
	--non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance
	---n'excédant pas 2 l
22060051	----Cidre et poiré	112,5	2,5
22060059	----autres	112,5	2,5
	---excédant 2 l
22060081	----Cidre et poiré	112,5	2,5
22060089	----autres	112,5	2,5
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
22071000	-Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus	87,5	2,5
22072000	-Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	0,5	2,5
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
220820	-Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
	--présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22082012	---Cognac	87,5	2,5
22082014	---Armagnac	87,5	2,5
22082026	---Grappa	87,5	2,5
22082027	---Brandy de Jerez	87,5	2,5
22082029	---autres	87,5	2,5
	--présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
22082040	---Distillat brut	87,5	2,5
	---autres
22082062	----Cognac	87,5	2,5
22082064	----Armagnac	87,5	2,5
22082086	----Grappa	87,5	2,5
22082087	----Brandy de Jerez	87,5	2,5
22082089	----autres	87,5	2,5
220830	-Whiskies
	--Whisky " bourbon ", présenté en récipients d'une contenance
22083011	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22083019	---excédant 2 l	87,5	2,5
	--Whisky écossais (Scotch whisky)
22083030	---Whisky single malt	87,5	2,5
	---Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance
22083041	----n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22083049	----excédant 2 l	87,5	2,5
	---Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance
22083061	----n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22083069	----excédant 2 l	87,5	2,5
	---autre whisky blended, présenté en récipients d'une contenance
22083071	----n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22083079	----excédant 2 l	87,5	2,5
	--autres, présentés en récipients d'une contenance
22083082	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22083088	---excédant 2 l	87,5	2,5
220840	-Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
	--présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22084011	---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)	87,5	2,5
	---autres
22084031	----d'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur	87,5	2,5
22084039	----autres	87,5	2,5
	--présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l
22084051	---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)	87,5	2,5
	---autres
22084091	----d'une valeur excédant 2 € par litre d'alcool pur	87,5	2,5
22084099	----autres	87,5	2,5
220850	-Gin et genièvre
	--Gin, présenté en récipients d'une contenance
22085011	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22085019	---excédant 2 l	87,5	2,5
	--Genièvre, présenté en récipients d'une contenance
22085091	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22085099	---excédant 2 l	87,5	2,5
220860	-Vodka
	--d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance
22086011	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22086019	---excédant 2 l	87,5	2,5
	--d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance
22086091	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22086099	---excédant 2 l	87,5	2,5
220870	-Liqueurs
22087010	--présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22087090	--présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l	87,5	2,5
220890	-autres
	--Arak, présenté en récipients d'une contenance
22089011	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22089019	---excédant 2 l	87,5	2,5
	--Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance
22089033	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22089038	---excédant 2 l	87,5	2,5
	--autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance
	---n'excédant pas 2 l
22089041	----Ouzo	87,5	2,5
	----autres
	-----Eaux-de-vie
	------de fruits
22089045	-------Calvados	87,5	2,5
22089048	-------autres	87,5	2,5
	------autres
22089054	-------Tequila	87,5	2,5
22089056	-------autres	87,5	2,5
22089069	-----autres boissons spiritueuses	87,5	2,5
	---excédant 2 l
	----Eaux-de-vie
22089071	-----de fruits	87,5	2,5
22089075	-----Tequila	87,5	2,5
22089077	-----autres	87,5	2,5
22089078	----autres boissons spiritueuses	87,5	2,5
	--Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance
22089091	---n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22089099	---excédant 2 l	87,5	2,5
220900	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
	-Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance
22090011	--n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22090019	--excédant 2 l	87,5	2,5
	-autres, présentés en récipients d'une contenance
22090091	--n'excédant pas 2 l	87,5	2,5
22090099	--excédant 2 l	87,5	2,5
CHAPITRE 23 ―	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
2301	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons
23011000	-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons	0	1
23012000	-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	0	1
2302	Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
230210	-de maïs
23021010	--dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids	0	0
23021090	--autres	0	0
230230	-de froment
23023010	--dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids	0	0
23023090	--autres	0	0
230240	-d'autres céréales
	--de riz
23024002	---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids	0	0
23024008	---autres	0	0
	--autres
23024010	---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids	0,5	2,5
23024090	---autres	0,5	2,5
23025000	-de légumineuses	0,5	2,5
2303	Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
230310	-Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
	--Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche
23031011	---supérieure à 40 % en poids	0,5	2,5
23031019	---inférieure ou égale à 40 % en poids	0,5	2,5
23031090	--autres	0,5	2,5
230320	-Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
23032010	--Pulpes de betteraves	0,5	2,5
23032090	--autres	0,5	2,5
23033000	-Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie	0,5	2,5
23040000	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja	0	1
23050000	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide	0,5	2,5
2306	Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305
23061000	-de graines de coton	0	1
23062000	-de graines de lin	0,5	2,5
23063000	-de graines de tournesol	0	1
	-de graines de navette ou de colza
23064100	--de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique	0,5	2,5
23064900	--autres	0,5	2,5
23065000	-de noix de coco ou de coprah	0,5	2,5
23066000	-de noix ou d'amandes de palmiste	0,5	2,5
230690	-autres
23069005	--de germes de maïs	0,5	2,5
	--autres
	---Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive
23069011	----ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 %	0,5	2,5
23069019	----ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %	0,5	2,5
23069090	---autres	0,5	2,5
230700	Lies de vin ; tartre brut
	-Lies de vin
23070011	--d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids	22,5	2,5
23070019	--autres	22,5	2,5
23070090	-Tartre brut	22,5	2,5
230800	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
	-Marcs de raisins
23080011	--ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids	22,5	2,5
23080019	--autres	22,5	2,5
23080040	-Glands de chêne et marrons d'Inde ; marcs de fruits, autres que de raisins	22,5	2,5
23080090	-autres	22,5	2,5
2309	Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
230910	-Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
	--contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers
	---contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine
	----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %
23091011	-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	22,5	2,5
23091013	-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	22,5	2,5
23091015	-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %	22,5	2,5
23091019	-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %	22,5	2,5
	----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
23091031	-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	22,5	2,5
23091033	-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	22,5	2,5
23091039	-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %	22,5	2,5
	----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %
23091051	-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	22,5	2,5
23091053	-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	22,5	2,5
23091059	-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %	22,5	2,5
23091070	---ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers	22,5	2,5
23091090	--autres	22,5	2,5
230990	-autres
23099010	--Produits dits " solubles " de poissons ou de mammifères marins	0	1
23099020	--Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre	22,5	2,5
	--autres, y compris les prémélanges
	---contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers
	----contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine
	-----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %
23099031	------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	0	1
23099033	------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	22,5	2,5
23099035	------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %	22,5	2,5
23099039	------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %	22,5	2,5
	-----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
23099041	------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	0	1
23099043	------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	22,5	2,5
23099049	------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %	22,5	2,5
	-----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %
23099051	------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %	0,5	2,5
23099053	------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %	22,5	2,5
23099059	------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %	22,5	2,5
23099070	----ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers	22,5	2,5
	---autres
23099091	----Pulpes de betteraves mélassées	22,5	2,5
23099096	----autres	0	1
CHAPITRE 24 ―	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
2401	Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
240110	-Tabacs non écotés
24011035	--Tabacs light air cured	57,5	2,5
24011060	--Tabacs sun cured du type oriental	57,5	2,5
24011070	--Tabacs dark air cured	57,5	2,5
24011085	--Tabacs flue cured	57,5	2,5
24011095	--autres	57,5	2,5
240120	-Tabacs partiellement ou totalement écotés
24012035	--Tabacs light air cured	57,5	2,5
24012060	--Tabacs sun cured du type oriental	57,5	2,5
24012070	--Tabacs dark air cured	57,5	2,5
24012085	--Tabacs flue cured	57,5	2,5
24012095	--autres	57,5	2,5
24013000	-Déchets de tabac	57,5	2,5
2402	Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
24021000	-Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac	57,5	2,5
240220	-Cigarettes contenant du tabac
24022010	--contenant des girofles	57,5	2,5
24022090	--autres	57,5	2,5
24029000	-autres	57,5	2,5
2403	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs " homogénéisés " ou " reconstitués " ; extraits et sauces de tabac
	-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
24031100	--Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre	57,5	2,5
240319	--autres
24031910	---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g	57,5	2,5
24031990	---autres	57,5	2,5
	-autres
24039100	--Tabacs " homogénéisés " ou " reconstitués "	57,5	2,5
240399	--autres
24039910	---Tabac à mâcher et tabac à priser	57,5	2,5
24039990	---autres	57,5	2,5
SECTION V ―	PRODUITS MINÉRAUX
CHAPITRE 25 ―	SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
250100	Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer
25010010	-Eau de mer et eaux mères de salines	5,5	2,5
	-Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité
25010031	--destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits	5,5	2,5
	--autres
25010051	---dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale	5,5	2,5
	---autres
25010091	----Sel propre à l'alimentation humaine	5,5	2,5
25010099	----autres	5,5	2,5
25020000	Pyrites de fer non grillées	27,5	2,5
250300	Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
25030010	-Soufres bruts et soufres non raffinés	27,5	2,5
25030090	-autres	27,5	2,5
2504	Graphite naturel
25041000	-en poudre ou en paillettes	27,5	2,5
25049000	-autre	27,5	2,5
2505	Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26
25051000	-Sables siliceux et sables quartzeux	27,5	2,5
25059000	-autres sables	27,5	2,5
2506	Quartz (autres que les sables naturels) ; quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
25061000	-Quartz	27,5	2,5
25062000	-Quartzites	27,5	2,5
250700	Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés
25070020	-Kaolin	27,5	2,5
25070080	-autres argiles kaoliniques	27,5	2,5
2508	Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du n° 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres de chamotte ou de dinas
25081000	-Bentonite	27,5	2,5
25083000	-Argiles réfractaires	27,5	2,5
25084000	-autres argiles	27,5	2,5
25085000	-Andalousite, cyanite et sillimanite	27,5	2,5
25086000	-Mullite	27,5	2,5
25087000	-Terres de chamotte ou de dinas	27,5	2,5
25090000	Craie	27,5	2,5
2510	Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées
25101000	-non moulus	27,5	2,5
25102000	-moulus	27,5	2,5
2511	Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du n° 2816
25111000	-Sulfate de baryum naturel (barytine)	27,5	2,5
25112000	-Carbonate de baryum naturel (withérite)	27,5	2,5
25120000	Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées	27,5	2,5
2513	Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement
25131000	-Pierre ponce	27,5	2,5
25132000	-Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels	27,5	2,5
25140000	Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire	27,5	2,5
2515	Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :
	-Marbres et travertins
25151100	--bruts ou dégrossis	27,5	2,5
25151200	--simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire	27,5	2,5
25152000	-Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction ; albâtre	27,5	2,5
2516	Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
	-Granit
25161100	--brut ou dégrossi	27,5	2,5
25161200	--simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire	27,5	2,5
25162000	-Grès	27,5	2,5
25169000	-autres pierres de taille ou de construction	27,5	2,5
2517	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement ; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé ; tarmacadam ; granulés, éclats et poudres de pierres des n° 25 15 ou 25 16, même traités thermiquement :
251710	-Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
25171010	--Cailloux, graviers, silex et galets	27,5	2,5
25171020	--Dolomie et pierres à chaux, concassées	27,5	2,5
25171080	--autres	27,5	2,5
25172000	-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le n° 251710	27,5	2,5
25173000	-Tarmacadam	27,5	2,5
	-Granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
25174100	--de marbre	27,5	2,5
25174900	--autres	27,5	2,5
2518	Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; pisé de dolomie
25181000	-Dolomie non calcinée ni frittée, dite " crue "	27,5	2,5
25182000	-Dolomie calcinée ou frittée	27,5	2,5
25183000	-Pisé de dolomie	27,5	2,5
2519	Carbonate de magnésium naturel (magnésite) ; magnésie électrofondue ; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage ; autre oxyde de magnésium, même pur
25191000	-Carbonate de magnésium naturel (magnésite)	27,5	2,5
251990	-autres
25199010	--Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné	27,5	2,5
25199030	--Magnésie calcinée à mort (frittée)	27,5	2,5
25199090	--autres	27,5	2,5
2520	Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs
25201000	-Gypse ; anhydrite	27,5	2,5
25202000	-Plâtres	27,5	2,5
25210000	Castines ; pierres à chaux ou à ciment	27,5	2,5
2522	Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 2825
25221000	-Chaux vive	1	2,5
25222000	-Chaux éteinte	1	2,5
25223000	-Chaux hydraulique	1	2,5
2523	Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits " clinkers "), même colorés
25231000	-Ciments non pulvérisés dits " clinkers "	1	2,5
	-Ciments Portland
25232100	--Ciments blancs, même colorés artificiellement	1	2,5
25232900	--autres	1	2,5
25233000	-Ciments alumineux	1	2,5
25239000	-autres ciments hydrauliques	1	2,5
2524	Amiante (asbeste)
25241000	-Crocidolite	27,5	2,5
25249000	-autre	27,5	2,5
2525	Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) ; déchets de mica
25251000	-Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières	27,5	2,5
25252000	-Mica en poudre	27,5	2,5
25253000	-Déchets de mica	27,5	2,5
2526	Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; talc
25261000	-non broyés ni pulvérisés	27,5	2,5
25262000	-broyés ou pulvérisés	27,5	2,5
25280000	Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec	27,5	2,5
2529	Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor
25291000	-Feldspath	27,5	2,5
	-Spath fluor
25292100	--contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium	27,5	2,5
25292200	--contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium	27,5	2,5
25293000	-Leucite ; néphéline et néphéline syénite	27,5	2,5
2530	Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
25301000	-Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées	5,5	2,5
25302000	-Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)	5,5	2,5
25309000	-autres	5,5	2,5
CHAPITRE 26 ―	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES
2601	Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
	-Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
26011100	--non agglomérés	9,5	2,5
26011200	--agglomérés	9,5	2,5
26012000	-Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)	9,5	2,5
26020000	Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec	9,5	2,5
26030000	Minerais de cuivre et leurs concentrés	9,5	2,5
26040000	Minerais de nickel et leurs concentrés	9,5	2,5
26050000	Minerais de cobalt et leurs concentrés	9,5	2,5
26060000	Minerais d'aluminium et leurs concentrés	9,5	2,5
26070000	Minerais de plomb et leurs concentrés	9,5	2,5
26080000	Minerais de zinc et leurs concentrés	9,5	2,5
26090000	Minerais d'étain et leurs concentrés	9,5	2,5
26100000	Minerais de chrome et leurs concentrés	9,5	2,5
26110000	Minerais de tungstène et leurs concentrés	9,5	2,5
2612	Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés
261210	-Minerais d'uranium et leurs concentrés
26121010	--Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom)	9,5	2,5
26121090	--autres	9,5	2,5
261220	-Minerais de thorium et leurs concentrés
26122010	--Monazite ; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom)	9,5	2,5
26122090	--autres	9,5	2,5
2613	Minerais de molybdène et leurs concentrés
26131000	-grillés	9,5	2,5
26139000	-autres	9,5	2,5
26140000	Minerais de titane et leurs concentrés	9,5	2,5
2615	Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés
26151000	-Minerais de zirconium et leurs concentrés	9,5	2,5
26159000	-autres	9,5	2,5
2616	Minerais de métaux précieux et leurs concentrés
26161000	-Minerais d'argent et leurs concentrés	9,5	2,5
26169000	-autres	9,5	2,5
2617	Autres minerais et leurs concentrés
26171000	-Minerais d'antimoine et leurs concentrés	9,5	2,5
26179000	-autres	9,5	2,5
26180000	Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier	9,5	2,5
261900	Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
26190020	-Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse	9,5	2,5
26190090	-autres	9,5	2,5
2620	Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés
	-contenant principalement du zinc
26201100	--Mattes de galvanisation	9,5	2,5
26201900	--autres	9,5	2,5
	-contenant principalement du plomb
26202100	--Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb	9,5	2,5
26202900	--autres	9,5	2,5
26203000	-contenant principalement du cuivre	9,5	2,5
26204000	-contenant principalement de l'aluminium	9,5	2,5
26206000	-contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques	9,5	2,5
	-autres
26209100	--contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges	9,5	2,5
262099	--autres
26209910	---contenant principalement du nickel	9,5	2,5
26209920	---contenant principalement du niobium ou du tantale	9,5	2,5
26209940	---contenant principalement de l'étain	9,5	2,5
26209960	---contenant principalement du titane	9,5	2,5
26209995	---autres	9,5	2,5
2621	Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech ; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
26211000	-Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux	9,5	2,5
26219000	-autres	9,5	2,5
CHAPITRE 27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
2701	Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
	-Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées
27011100	--Anthracite	22,5	2,5
270112	--Houille bitumineuse
27011210	---Houille à coke	22,5	2,5
27011290	---autre	22,5	2,5
27011900	--autres houilles	22,5	2,5
27012000	-Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille	22,5	2,5
2702	Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
27021000	-Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés	22,5	2,5
27022000	-Lignites agglomérés	22,5	2,5
27030000	Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée	0	0
270400	Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue
27040010	-Cokes et semi-cokes de houille	22,5	2,5
27040030	-Cokes et semi-cokes de lignite	22,5	2,5
27040090	-autres	22,5	2,5
27050000	Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux	22,5	2,5
27060000	Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués	22,5	2,5
2707	Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
27071000	-Benzol (benzène)	22,5	2,5
27072000	-Toluol (toluène)	22,5	2,5
27073000	-Xylol (xylènes)	22,5	2,5
27074000	-Naphtalène	22,5	2,5
27075000	-autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 ° C d'après la méthode ASTM D. 86	22,5	2,5
	-autres
27079100	--Huiles de créosote	22,5	2,5
270799	--autres
	---Huiles brutes
27079911	----Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 ° C	22,5	2,5
27079919	----autres	22,5	2,5
27079920	---Têtes sulfurées ; anthracène	22,5	2,5
27079950	---Produits basiques	22,5	2,5
27079980	---Phénols	22,5	2,5
	---autres
27079991	----destinés à la fabrication des produits du n° 2803	22,5	2,5
27079999	----autres	22,5	2,5
2708	Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
27081000	-Brai	2,5	2,5
27082000	-Coke de brai	2,5	2,5
270900	Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
27090010	-Condensats de gaz naturel	2,5	2,5
27090090	-autres	2,5	2,5
2710	Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles :
	-Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles :
271012	--Huiles légères et préparations
27101211	---destinées à subir un traitement défini	22,5	2,5
27101215	---destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211	22,5	2,5
	---destinées à d'autres usages
	----Essences spéciales
27101221	-----White spirit	0	0
27101225	-----autres	22,5	2,5
	----autres
	-----Essences pour moteur
27101231	------Essences d'aviation	0	0
	------autres, d'une teneur en plomb
	-------n'excédant pas 0,013 g par l
27101241	--------avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95	0	0
27101245	--------avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98	0	0
27101249	--------avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus	0	0
	-------excédant 0,013 g par l
27101251	--------avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98	0	0
27101259	--------avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus	0	0
27101270	-----Carburéacteurs, type essence	22,5	2,5
27101290	-----autres huiles légères	22,5	2,5
271019	--autres
	---Huiles moyennes
27101911	----destinées à subir un traitement défini	22,5	2,5
27101915	----destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911	22,5	2,5
	----destinées à d'autres usages
	-----Pétrole lampant
27101921	------Carburéacteurs	0	0
27101925	------autre	0	0
27101929	-----autres	22,5	2,5
	---Huiles lourdes
	----Gazole
27101931	-----destiné à subir un traitement défini	22,5	2,5
27101935	-----destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931	22,5	2,5
	-----destiné à d'autres usages
27101943	------d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %	0	0
27101946	------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %	0	0
27101947	------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %	0	0
27101948	------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %	0	0
	----Fuel oils
27101951	-----destinés à subir un traitement défini	22,5	2,5
27101955	-----destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951	22,5	2,5
	-----destinés à d'autres usages
27101962	------d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %	22,5	2,5
27101964	------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %	22,5	2,5
27101968	------d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %	22,5	2,5
	----Huiles lubrifiantes et autres
27101971	-----destinées à subir un traitement défini	22,5	2,5
27101975	-----destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971	22,5	2,5
	-----destinées à d'autres usages
27101981	------Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines	45,5	2,5
27101983	------Liquides pour transmissions hydrauliques	45,5	2,5
27101985	------Huiles blanches, paraffine liquide	45,5	2,5
27101987	------Huiles pour engrenages	45,5	2,5
27101991	------Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives	45,5	2,5
27101993	------Huiles isolantes	45,5	2,5
27101999	------autres huiles lubrifiantes et autres	45,5	2,5
271020	-Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles :
	--Gazole
27102011	---d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %	0	0
27102015	---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %	0	0
27102017	---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %	0	0
27102019	---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %	0	0
	--Fuel oils
27102031	---d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %	22,5	2,5
27102035	---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %	22,5	2,5
27102039	---d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %	22,5	2,5
27102090	--autres huiles	22,5	2,5
	-Déchets d'huiles
27109100	--contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)	22,5	2,5
27109900	--autres	22,5	2,5
2711	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
	-liquéfiés
27111100	--Gaz naturel	0	2
271112	--Propane
	---Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
27111211	----destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible	0	2
27111219	----destiné à d'autres usages	0	2
	---autre
27111291	----destiné à subir un traitement défini	0	2
27111293	----destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291	0	2
	----destiné à d'autres usages
27111294	-----d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %	0	2
27111297	-----autres	0	2
271113	--Butanes
27111310	---destinés à subir un traitement défini	0	2
27111330	---destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310	0	2
	---destinés à d'autres usages
27111391	----d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %	0	2
27111397	----autres	0	1,5
27111400	--Éthylène, propylène, butylène et butadiène	0	2
27111900	--autres	0	2
	-à l'état gazeux
27112100	--Gaz naturel	0	2
27112900	--autres	0	2
2712	Vaseline ; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
271210	-Vaseline
27121010	--brute	22,5	2,5
27121090	--autre	22,5	2,5
271220	-Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
27122010	--Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou plus mais n'excédant pas 1560	22,5	2,5
27122090	--autres	22,5	2,5
271290	-autres
	--Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)
27129011	---brutes	22,5	2,5
27129019	---autres	22,5	2,5
	--autres
	---bruts
27129031	----destinés à subir un traitement défini	22,5	2,5
27129033	----destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031	22,5	2,5
27129039	----destinés à d'autres usages	22,5	2,5
	---autres
27129091	----Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone	22,5	2,5
27129099	----autres	22,5	2,5
2713	Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
	-Coke de pétrole
27131100	--non calciné	2,5	2,5
27131200	--calciné	2,5	2,5
27132000	-Bitume de pétrole	2,5	2,5
271390	-autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
27139010	--destinés à la fabrication des produits du n° 2803	2,5	2,5
27139090	--autres	2,5	2,5
2714	Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et sables bitumineux ; asphaltites et roches asphaltiques
27141000	-Schistes et sables bitumineux	2,5	2,5
27149000	-autres	2,5	2,5
27150000	Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)	2,5	2,5
27160000	Énergie électrique	0	0
SECTION VI	PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES
CHAPITRE 28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES
	I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
2801	Fluor, chlore, brome et iode
28011000	-Chlore	22,5	2,5
28012000	-Iode	22,5	2,5
280130	-Fluor ; brome
28013010	--Fluor	22,5	2,5
28013090	--Brome	22,5	2,5
28020000	Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal	22,5	2,5
28030000	Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)	22,5	2,5
2804	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques
28041000	-Hydrogène	38,5	2,5
	-Gaz rares
28042100	--Argon	38,5	2,5
280429	--autres
28042910	---Hélium	38,5	2,5
28042990	---autres	2,5	2,5
28043000	-Azote	2,5	2,5
28044000	-Oxygène	2,5	2,5
280450	-Bore ; tellure
28045010	--Bore	38,5	2,5
28045090	--Tellure	38,5	2,5
	-Silicium
28046100	--contenant en poids au moins 99,99 % de silicium	38,5	2,5
28046900	--autre	38,5	2,5
28047000	-Phosphore	38,5	2,5
28048000	-Arsenic	38,5	2,5
28049000	-Sélénium	38,5	2,5
2805	Métaux alcalins ou alcalino-terreux ; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux ; mercure
	-Métaux alcalins ou alcalino-terreux
28051100	--Sodium	22,5	2,5
28051200	--Calcium	22,5	2,5
280519	--autres
28051910	---Strontium et baryum	22,5	2,5
28051990	---autres	22,5	2,5
280530	-Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
28053010	--mélangés ou alliés entre eux	22,5	2,5
28053090	--autres	22,5	2,5
280540	-Mercure
28054010	--présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 €	22,5	2,5
28054090	--autre	22,5	2,5
	II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES
2806	Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) ; acide chlorosulfurique
28061000	-Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)	22,5	2,5
28062000	-Acide chlorosulfurique	22,5	2,5
28070000	Acide sulfurique ; oléum	22,5	2,5
28080000	Acide nitrique ; acides sulfonitriques	22,5	2,5
2809	Pentaoxyde de diphosphore ; acide phosphorique ; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non
28091000	-Pentaoxyde de diphosphore	22,5	2,5
28092000	-Acide phosphorique et acides polyphosphoriques	22,5	2,5
281000	Oxydes de bore ; acides boriques
28100010	-Trioxyde de dibore	22,5	2,5
28100090	-autres	22,5	2,5
2811	Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
	-autres acides inorganiques
28111100	--Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)	22,5	2,5
281119	--autres
28111910	---Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)	22,5	2,5
28111920	---Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)	22,5	2,5
28111980	---autres	22,5	2,5
	-autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
28112100	--Dioxyde de carbone	0	1
28112200	--Dioxyde de silicium	0	1
281129	--autres
28112905	---Dioxyde de soufre	22,5	2,5
28112910	---Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique) ; trioxyde de diarsenic (anhydride arsénieux)	22,5	2,5
28112930	---Oxydes d'azote	22,5	2,5
28112990	---autres	22,5	2,5
	III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES
2812	Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
281210	-Chlorures et oxychlorures
	--de phosphore
28121011	---Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle)	22,5	2,5
28121015	---Trichlorure de phosphore	22,5	2,5
28121016	---Pentachlorure de phosphore	22,5	2,5
28121018	---autres	22,5	2,5
	--autres
28121091	---Dichlorure de disoufre	22,5	2,5
28121093	---Dichlorure de soufre	22,5	2,5
28121094	---Phosgène (chlorure de carbonyle)	22,5	2,5
28121095	---Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)	22,5	2,5
28121099	---autres	22,5	2,5
28129000	-autres	22,5	2,5
2813	Sulfures des éléments non métalliques ; trisulfure de phosphore du commerce
28131000	-Disulfure de carbone	22,5	2,5
281390	-autres
28139010	--Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce	22,5	2,5
28139090	--autres	22,5	2,5
	IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX
2814	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
28141000	-Ammoniac anhydre	22,5	2,5
28142000	-Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)	22,5	2,5
2815	Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caustique) ; peroxydes de sodium ou de potassium
	-Hydroxyde de sodium (soude caustique)
28151100	--solide	0,5	2,5
28151200	--en solution aqueuse (lessive de soude caustique)	22,5	2,5
28152000	-Hydroxyde de potassium (potasse caustique)	22,5	2,5
28153000	-Peroxydes de sodium ou de potassium	22,5	2,5
2816	Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
28161000	-Hydroxyde et peroxyde de magnésium	22,5	2,5
28164000	-Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum	22,5	2,5
28170000	Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc	22,5	2,5
2818	Corindon artificiel, chimiquement défini ou non ; oxyde d'aluminium ; hydroxyde d'aluminium
281810	-Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
	--d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 98,5 % en poids
28181011	---dont moins de 50 % du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm	22,5	2,5
28181019	---dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm	22,5	2,5
	--d'une teneur en oxyde d'aluminium inférieure à 98,5 % en poids
28181091	---dont moins de 50 % du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm	22,5	2,5
28181099	---dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm	22,5	2,5
28182000	-Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel	22,5	2,5
28183000	-Hydroxyde d'aluminium	22,5	2,5
2819	Oxydes et hydroxydes de chrome
28191000	-Trioxyde de chrome	22,5	2,5
281990	-autres
28199010	--Dioxyde de chrome	22,5	2,5
28199090	--autres	22,5	2,5
2820	Oxydes de manganèse
28201000	-Dioxyde de manganèse	22,5	2,5
282090	-autres
28209010	--Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de manganèse	22,5	2,5
28209090	--autres	22,5	2,5
2821	Oxydes et hydroxydes de fer ; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3
28211000	-Oxydes et hydroxydes de fer	22,5	2,5
28212000	-Terres colorantes	22,5	2,5
28220000	Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce	22,5	2,5
28230000	Oxydes de titane	22,5	2,5
2824	Oxydes de plomb ; minium et mine orange
28241000	-Monoxyde de plomb (litharge, massicot)	22,5	2,5
28249000	-autres	22,5	2,5
2825	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases inorganiques ; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
28251000	-Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques	22,5	2,5
28252000	-Oxyde et hydroxyde de lithium	22,5	2,5
28253000	-Oxydes et hydroxydes de vanadium	22,5	2,5
28254000	-Oxydes et hydroxydes de nickel	22,5	2,5
28255000	-Oxydes et hydroxydes de cuivre	22,5	2,5
28256000	-Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium	22,5	2,5
28257000	-Oxydes et hydroxydes de molybdène	22,5	2,5
28258000	-Oxydes d'antimoine	22,5	2,5
282590	-autres
	--Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium
28259011	---Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont : ― pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 µmètres, et ― pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure à 1,3 micromètre	22,5	2,5
28259019	---autres	22,5	2,5
28259020	--Oxyde et hydroxyde de béryllium	22,5	2,5
28259040	--Oxydes et hydroxydes de tungstène	22,5	2,5
28259060	--Oxyde de cadmium	22,5	2,5
28259085	--autres	22,5	2,5
	V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES
2826	Fluorures ; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor
	-Fluorures
28261200	--d'aluminium	22,5	2,5
282619	--autres
28261910	---d'ammonium ou de sodium	22,5	2,5
28261990	---autres	22,5	2,5
28263000	-Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)	22,5	2,5
282690	-autres
28269010	--Hexafluorozirconate de dipotassium	22,5	2,5
28269080	--autres	22,5	2,5
2827	Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures ; iodures et oxyiodures
28271000	-Chlorure d'ammonium	22,5	2,5
28272000	-Chlorure de calcium	22,5	2,5
	-autres chlorures
28273100	--de magnésium	22,5	2,5
28273200	--d'aluminium	22,5	2,5
28273500	--de nickel	22,5	2,5
282739	--autres
28273910	---d'étain	22,5	2,5
28273920	---de fer	22,5	2,5
28273930	---de cobalt	22,5	2,5
28273985	---autres	0,5	2,5
	-Oxychlorures et hydroxychlorures
28274100	--de cuivre	22,5	2,5
282749	--autres
28274910	---de plomb	22,5	2,5
28274990	---autres	22,5	2,5
	-Bromures et oxybromures
28275100	--Bromures de sodium ou de potassium	22,5	2,5
28275900	--autres	22,5	2,5
28276000	-Iodures et oxyiodures	22,5	2,5
2828	Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites
28281000	-Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium	22,5	2,5
28289000	-autres	5,5	2,5
2829	Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates
	-Chlorates
28291100	--de sodium	22,5	2,5
28291900	--autres	22,5	2,5
282990	-autres
28299010	--Perchlorates	22,5	2,5
28299040	--Bromate de potassium ou de sodium	22,5	2,5
28299080	--autres	22,5	2,5
2830	Sulfures ; polysulfures, de constitution chimique définie ou non
28301000	-Sulfures de sodium	22,5	2,5
283090	-autres
28309011	--Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer	22,5	2,5
28309085	--autres	22,5	2,5
2831	Dithionites et sulfoxylates
28311000	-de sodium	22,5	2,5
28319000	-autres	22,5	2,5
2832	Sulfites ; thiosulfates
28321000	-Sulfites de sodium	22,5	2,5
28322000	-autres sulfites	22,5	2,5
28323000	-Thiosulfates	22,5	2,5
2833	Sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates)
	-Sulfates de sodium
28331100	--Sulfate de disodium	22,5	2,5
28331900	--autres	0,5	2,5
	-autres sulfates
28332100	--de magnésium	0,5	2,5
28332200	--d'aluminium	22,5	2,5
28332400	--de nickel	22,5	2,5
28332500	--de cuivre	22,5	2,5
28332700	--de baryum	22,5	2,5
283329	--autres
28332920	---de cadmium, de chrome, de zinc	22,5	2,5
28332930	---de cobalt, de titane	22,5	2,5
28332960	---de plomb	22,5	2,5
28332980	---autres	22,5	2,5
28333000	-Aluns	0,5	2,5
28334000	-Peroxosulfates (persulfates)	22,5	2,5
2834	Nitrites ; nitrates
28341000	-Nitrites	22,5	2,5
	-Nitrates
28342100	--de potassium	0,5	2,5
283429	--autres
28342920	---de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de plomb	22,5	2,5
28342940	---de cuivre	22,5	2,5
28342980	---autres	0,5	2,5
2835	Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates ; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non
28351000	-Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)	22,5	2,5
	-Phosphates
28352200	--de mono― ou de disodium	22,5	2,5
28352400	--de potassium	22,5	2,5
28352500	--Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)	22,5	2,5
28352600	--autres phosphates de calcium	22,5	2,5
283529	--autres
28352910	---de triammonium	0,5	2,5
28352930	---de trisodium	22,5	2,5
28352990	---autres	22,5	2,5
	-Polyphosphates
28353100	--Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)	0	1
28353900	--autres	22,5	2,5
2836	Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium
28362000	-Carbonate de disodium	22,5	2,5
28363000	-Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium	22,5	2,5
28364000	-Carbonates de potassium	22,5	2,5
28365000	-Carbonate de calcium	0	1
28366000	-Carbonate de baryum	22,5	2,5
	-autres
28369100	--Carbonates de lithium	22,5	2,5
28369200	--Carbonate de strontium	22,5	2,5
283699	--autres
	---Carbonates
28369911	----de magnésium, de cuivre	22,5	2,5
28369917	----autres	22,5	2,5
28369990	---Peroxocarbonates (percarbonates)	22,5	2,5
2837	Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes
	-Cyanures et oxycyanures
28371100	--de sodium	22,5	2,5
28371900	--autres	22,5	2,5
28372000	-Cyanures complexes	22,5	2,5
2839	Silicates ; silicates des métaux alcalins du commerce
	-de sodium
28391100	--Métasilicates	22,5	2,5
28391900	--autres	22,5	2,5
28399000	-autres	22,5	2,5
2840	Borates ; peroxoborates (perborates)
	-Tétraborate de disodium (borax raffiné)
28401100	--anhydre	22,5	2,5
284019	--autre
28401910	---Tétraborate de disodium pentahydraté	22,5	2,5
28401990	---autre	22,5	2,5
284020	-autres borates
28402010	--Borates de sodium, anhydres	22,5	2,5
28402090	--autres	22,5	2,5
28403000	-Peroxoborates (perborates)	22,5	2,5
2841	Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques
28413000	-Dichromate de sodium	22,5	2,5
28415000	-autres chromates et dichromates ; peroxochromates	22,5	2,5
	-Manganites, manganates et permanganates
28416100	--Permanganate de potassium	22,5	2,5
28416900	--autres	22,5	2,5
28417000	-Molybdates	22,5	2,5
28418000	-Tungstates (wolframates)	22,5	2,5
284190	-autres
28419030	--Zincates, vanadates	22,5	2,5
28419085	--autres	22,5	2,5
2842	Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures
28421000	-Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non	22,5	2,5
284290	-autres
28429010	--Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure	22,5	2,5
28429080	--autres	22,5	2,5
	VI. DIVERS
2843	Métaux précieux à l'état colloïdal ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non ; amalgames de métaux précieux
284310	-Métaux précieux à l'état colloïdal
28431010	--Argent	22,5	2,5
28431090	--autres	22,5	2,5
	-Composés d'argent
28432100	--Nitrate d'argent	22,5	2,5
28432900	--autres	22,5	2,5
28433000	-Composés d'or	22,5	2,5
284390	-autres composés ; amalgames
28439010	--Amalgames	22,5	2,5
28439090	--autres	22,5	2,5
2844	Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés ; mélanges et résidus contenant ces produits
284410	-Uranium naturel et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
	--Uranium naturel
28441010	---brut ; déchets et débris (Euratom)	22,5	2,5
28441030	---ouvré (Euratom)	22,5	2,5
28441050	--Ferro-uranium	22,5	2,5
28441090	--autres (Euratom)	22,5	2,5
284420	-Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
	--Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits
28442025	---Ferro-uranium	22,5	2,5
28442035	---autres (Euratom)	22,5	2,5
	--Plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits
	---Mélanges d'uranium et de plutonium
28442051	----Ferro-uranium	22,5	2,5
28442059	----autres (Euratom)	22,5	2,5
28442099	---autres	22,5	2,5
284430	-Uranium appauvri en U 235 et ses composés ; thorium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
	--Uranium appauvri en U 235 ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit
28443011	---Cermets	22,5	2,5
28443019	---autres	22,5	2,5
	--Thorium ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit
28443051	---Cermets	22,5	2,5
	---autres
28443055	----brut ; déchets et débris (Euratom)	22,5	2,5
	----ouvré
28443061	-----Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom)	22,5	2,5
28443069	-----autres (Euratom)	22,5	2,5
	--Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux
28443091	---de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium	22,5	2,5
28443099	---autres	22,5	2,5
284440	-Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 284410, 284420 ou 284430 ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés ; résidus radioactifs
28444010	--Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce produit	22,5	2,5
	--autres
28444020	---Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)	22,5	2,5
28444030	---Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom)	22,5	2,5
28444080	---autres	22,5	2,5
28445000	-Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom)	22,5	2,5
2845	Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
28451000	-Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)	22,5	2,5
284590	-autres
28459010	--Deutérium et composés du deutérium ; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)	22,5	2,5
28459090	--autres	22,5	2,5
2846	Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
28461000	-Composés de cérium	22,5	2,5
28469000	-autres	22,5	2,5
28470000	Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée	22,5	2,5
28480000	Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores	22,5	2,5
2849	Carbures, de constitution chimique définie ou non
28491000	-de calcium	22,5	2,5
28492000	-de silicium	22,5	2,5
284990	-autres
28499010	--de bore	22,5	2,5
28499030	--de tungstène	22,5	2,5
28499050	--d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale, de titane	22,5	2,5
28499090	--autres	22,5	2,5
285000	Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 2849
28500020	-Hydrures ; nitrures	22,5	2,5
28500060	-Azotures ; siliciures	22,5	2,5
28500090	-Borures	22,5	2,5
2852	Composés inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames
28521000	-de constitution chimique définie	0,5	2,5
28529000	-autres	0,5	2,5
285300	Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté) ; air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux
28530010	-Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté	22,5	2,5
28530030	-Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé	22,5	2,5
28530050	-Chlorure de cyanogène	22,5	2,5
28530090	-autres	22,5	2,5
CHAPITRE 29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
	I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2901	Hydrocarbures acycliques
29011000	-saturés	22,5	2,5
	-non saturés
29012100	--Éthylène	22,5	2,5
29012200	--Propène (propylène)	22,5	2,5
29012300	--Butène (butylène) et ses isomères	22,5	2,5
29012400	--Buta-1,3-diène et isoprène	22,5	2,5
29012900	--autres	0,5	2,5
2902	Hydrocarbures cycliques
	-cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques
29021100	--Cyclohexane	22,5	2,5
29021900	--autres	22,5	2,5
29022000	-Benzène	22,5	2,5
29023000	-Toluène	22,5	2,5
	-Xylènes
29024100	--o-Xylène	22,5	2,5
29024200	--m-Xylène	22,5	2,5
29024300	--p-Xylène	22,5	2,5
29024400	--Isomères du xylène en mélange	22,5	2,5
29025000	-Styrène	22,5	2,5
29026000	-Éthylbenzène	22,5	2,5
29027000	-Cumène	22,5	2,5
29029000	-autres	22,5	2,5
2903	Dérivés halogénés des hydrocarbures
	-Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques
29031100	--Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)	22,5	2,5
29031200	--Dichlorométhane (chlorure de méthylène)	0,5	2,5
29031300	--Chloroforme (trichlorométhane)	22,5	2,5
29031400	--Tétrachlorure de carbone	22,5	2,5
29031500	--Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)	22,5	2,5
290319	--autres
29031910	---1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)	22,5	2,5
29031980	---autres	22,5	2,5
	-Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques
29032100	--Chlorure de vinyle (chloroéthylène)	22,5	2,5
29032200	--Trichloroéthylène	22,5	2,5
29032300	--Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)	22,5	2,5
29032900	--autres	22,5	2,5
	-Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques
29033100	--Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)	22,5	2,5
290339	--autres
	---Bromures
29033911	----Bromométhane (bromure de méthyle)	22,5	2,5
29033915	----Dibromométhane	22,5	2,5
29033919	----autres	22,5	2,5
29033990	---Fluorures et iodures	22,5	2,5
	-Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents
29037100	--Chlorodifluorométhane	22,5	2,5
29037200	--Dichlorotrifluoroéthanes	22,5	2,5
29037300	--Dichlorofluoroéthanes	22,5	2,5
29037400	--Chlorodifluoroéthanes	22,5	2,5
29037500	--Dichloropentafluoropropanes	22,5	2,5
290376	--Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
29037610	---Bromochlorodifluorométhane	22,5	2,5
29037620	---Bromotrifluorométhane	22,5	2,5
29037690	---Dibromotétrafluoroéthanes	22,5	2,5
290377	--Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
29037710	---Trichlorofluorométhane	22,5	2,5
29037720	---Dichlorodifluorométhane	22,5	2,5
29037730	---Trichlorotrifluoroéthanes	22,5	2,5
29037740	---Dichlorotétrafluoroéthanes	22,5	2,5
29037750	---Chloropentafluoroéthane	22,5	2,5
29037790	---autres	22,5	2,5
29037800	--Autres dérivés perhalogénés	22,5	2,5
290379	--Autres
	---halogénés uniquement avec du fluor et du chlore
29037911	----du méthane, éthane ou propane (HCFCs)	22,5	2,5
29037919	----autres	22,5	2,5
	---halogénés uniquement avec du fluor et du brome
29037921	----du méthane, éthane ou propane	22,5	2,5
29037929	----autres	22,5	2,5
29037990	---autres	22,5	2,5
	-Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques
29038100	--1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)	22,5	2,5
29038200	--Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)	22,5	2,5
290389	--autres
29038910	---1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane ; tétrabromocyclooctanes	22,5	2,5
29038990	---autres	22,5	2,5
	-Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
29039100	--Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène	22,5	2,5
29039200	--Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]	22,5	2,5
290399	--autres
29039910	---2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène	22,5	2,5
29039990	---autres	22,5	2,5
2904	Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés
29041000	-Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques	22,5	2,5
29042000	-Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés	22,5	2,5
290490	-autres
29049040	--Trichloronitrométhane (chloropicrine)	22,5	2,5
29049095	--autres	22,5	2,5
	II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2905	Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Monoalcools saturés
29051100	--Méthanol (alcool méthylique)	22,5	2,5
29051200	--Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)	0	1
29051300	--Butane-1-ol (alcool n-butylique)	22,5	2,5
290514	--autres butanols
29051410	---2-Méthylpropane-2-ol (alcool tert-butylique)	22,5	2,5
29051490	---autres	22,5	2,5
290516	--Octanol (alcool octylique) et ses isomères
29051620	---Octane-2-ol	22,5	2,5
29051685	---autres	22,5	2,5
29051700	--Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)	22,5	2,5
29051900	--autres	22,5	2,5
	-Monoalcools non saturés
29052200	--Alcools terpéniques acycliques	22,5	2,5
290529	--autres
29052910	---Alcool allylique	22,5	2,5
29052990	---autres	22,5	2,5
	-Diols
29053100	--Éthylène glycol (éthanediol)	22,5	2,5
29053200	--Propylène glycol (propane-1,2-diol)	22,5	2,5
290539	--autres
29053920	---Butane-1,3-diol	22,5	2,5
29053925	---Butane-1,4-diol	22,5	2,5
29053930	---2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol	22,5	2,5
29053995	---autres	22,5	2,5
	-autres polyalcools
29054100	--2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane)	22,5	2,5
29054200	--Pentaérythritol (pentaérythrite)	22,5	2,5
29054300	--Mannitol	22,5	2,5
290544	--D-Glucitol (sorbitol)
	---en solution aqueuse
29054411	----contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol	22,5	2,5
29054419	----autre	22,5	2,5
	---autre
29054491	----contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol	22,5	2,5
29054499	----autre	22,5	2,5
29054500	--Glycérol	0	1
29054900	--autres	22,5	2,5
	-Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques
29055100	--Ethchlorvynol (DCI)	22,5	2,5
290559	--autres
29055991	---2,2-Bis(bromométhyl)propanediol	22,5	2,5
29055998	---autres	22,5	2,5
2906	Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques
29061100	--Menthol	22,5	2,5
29061200	--Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols	22,5	2,5
290613	--Stérols et inositols
29061310	---Stérols	22,5	2,5
29061390	---Inositols	22,5	2,5
29061900	--autres	22,5	2,5
	-aromatiques
29062100	--Alcool benzylique	22,5	2,5
29062900	--autres	22,5	2,5
	III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2907	Phénols ; phénols-alcools
	-Monophénols
29071100	--Phénol (hydroxybenzène) et ses sels	22,5	2,5
29071200	--Crésols et leurs sels	22,5	2,5
29071300	--Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères ; sels de ces produits	22,5	2,5
290715	--Naphtols et leurs sels
29071510	---1-Naphtol	22,5	2,5
29071590	---autres	22,5	2,5
290719	--autres
29071910	---Xylénols et leurs sels	22,5	2,5
29071990	---autres	22,5	2,5
	-Polyphénols ; phénols-alcools
29072100	--Résorcinol et ses sels	22,5	2,5
29072200	--Hydroquinone et ses sels	22,5	2,5
29072300	--4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels	22,5	2,5
29072900	--autres	22,5	2,5
2908	Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools
	-Dérivés seulement halogénés et leurs sels
29081100	--Pentachlorophénol (ISO)	22,5	2,5
29081900	--autres	22,5	2,5
	-autres
29089100	--Dinosèbe (ISO) et ses sels	22,5	2,5
29089200	--4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels	22,5	2,5
29089900	--autres	22,5	2,5
	IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS, ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2909	Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29091100	--Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)	22,5	2,5
290919	--autres
29091910	---Oxyde de tert-butyle et d'éthyle (oxyde d'éthyle et de tert-butyle, ETBE)	22,5	2,5
29091990	---autres	22,5	2,5
29092000	-Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	22,5	2,5
290930	-Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29093010	--Éther diphénylique (oxyde de diphényle)	22,5	2,5
	--Dérivés halogénés uniquement avec du brome
29093031	---Oxyde de pentabromodiphényle ; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)benzène	22,5	2,5
29093035	---1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)	22,5	2,5
29093038	---autres	22,5	2,5
29093090	--autres	22,5	2,5
	-Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29094100	--2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)	22,5	2,5
29094300	--Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol	22,5	2,5
29094400	--autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol	22,5	2,5
290949	--autres
29094911	---2-(2-Chloroéthoxy)éthanol	22,5	2,5
29094980	---autres	22,5	2,5
29095000	-Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	22,5	2,5
29096000	-Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	0,5	2,5
2910	Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29101000	-Oxiranne (oxyde d'éthylène)	22,5	2,5
29102000	-Méthyloxiranne (oxyde de propylène)	22,5	2,5
29103000	-1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)	22,5	2,5
29104000	-Dieldrine (ISO, DCI)	22,5	2,5
29109000	-autres	22,5	2,5
29110000	Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	22,5	2,5
	V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
2912	Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées ; polymères cycliques des aldéhydes ; paraformaldéhyde
	-Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29121100	--Méthanal (formaldéhyde)	22,5	2,5
29121200	--Éthanal (acétaldéhyde)	22,5	2,5
29121900	--autres	22,5	2,5
	-Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29122100	--Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)	22,5	2,5
29122900	--autres	22,5	2,5
	-Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées
29124100	--Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)	22,5	2,5
29124200	--Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)	22,5	2,5
29124900	--autres	22,5	2,5
29125000	-Polymères cycliques des aldéhydes	22,5	2,5
29126000	-Paraformaldéhyde	22,5	2,5
29130000	Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 2912	22,5	2,5
	VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE
2914	Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29141100	--Acétone	0,5	2,5
29141200	--Butanone (méthyléthylcétone)	22,5	2,5
29141300	--4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)	22,5	2,5
291419	--autres
29141910	---5-Méthylhexane-2-one	22,5	2,5
29141990	---autres	22,5	2,5
	-Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29142200	--Cyclohexanone et méthylcyclohexanones	22,5	2,5
29142300	--Ionones et méthylionones	22,5	2,5
29142900	--autres	22,5	2,5
	-Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29143100	--Phénylacétone (phénylpropane-2-one)	22,5	2,5
29143900	--autres	22,5	2,5
291440	-Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
29144010	--4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool)	22,5	2,5
29144090	--autres	22,5	2,5
29145000	-Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées	22,5	2,5
	-Quinones
29146100	--Anthraquinone	22,5	2,5
291469	--autres
29146910	---1,4-Naphtoquinone	22,5	2,5
29146990	---autres	22,5	2,5
29147000	-Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	22,5	2,5
	VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES ; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2915	Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Acide formique, ses sels et ses esters
29151100	--Acide formique	22,5	2,5
29151200	--Sels de l'acide formique	22,5	2,5
29151300	--Esters de l'acide formique	22,5	2,5
	-Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique
29152100	--Acide acétique	22,5	2,5
29152400	--Anhydride acétique	22,5	2,5
29152900	--autres	22,5	2,5
	-Esters de l'acide acétique
29153100	--Acétate d'éthyle	22,5	2,5
29153200	--Acétate de vinyle	22,5	2,5
29153300	--Acétate de n-butyle	22,5	2,5
29153600	--Acétate de dinosèbe (ISO)	22,5	2,5
29153900	--autres	22,5	2,5
29154000	-Acides mono-, di― ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters	22,5	2,5
29155000	-Acide propionique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
291560	-Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
	--Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters
29156011	---Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène	22,5	2,5
29156019	---autres	22,5	2,5
29156090	--Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters	22,5	2,5
291570	-Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters
29157040	--Acide palmitique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
29157050	--Acide stéarique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
291590	-autres
29159030	-― ― Acide laurique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
29159070	--autres	22,5	2,5
2916	Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29161100	--Acide acrylique et ses sels	22,5	2,5
29161200	--Esters de l'acide acrylique	22,5	2,5
29161300	--Acide méthacrylique et ses sels	22,5	2,5
29161400	--Esters de l'acide méthacrylique	22,5	2,5
29161500	--Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters	22,5	2,5
29161600	--Binapacryl (ISO)	22,5	2,5
291619	--autres
29161910	---Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters	22,5	2,5
29161940	---Acide crotonique	22,5	2,5
29161995	---autres	22,5	2,5
29162000	-Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés	22,5	2,5
	-Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29163100	--Acide benzoïque, ses sels et ses esters	0,5	2,5
29163200	--Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle	22,5	2,5
29163400	--Acide phénylacétique et ses sels	22,5	2,5
291639	--autres
29163910	---Esters de l'acide phénylacétique	22,5	2,5
29163990	---autres	22,5	2,5
2917	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29171100	--Acide oxalique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
29171200	--Acide adipique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
291713	--Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters
29171310	---Acide sébacique	22,5	2,5
29171390	---autres	22,5	2,5
29171400	--Anhydride maléique	22,5	2,5
291719	--autres
29171910	---Acide malonique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
29171990	---autres	22,5	2,5
29172000	-Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés	22,5	2,5
	-Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29173200	--Orthophtalates de dioctyle	22,5	2,5
29173300	--Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle	22,5	2,5
29173400	--autres esters de l'acide orthophtalique	22,5	2,5
29173500	--Anhydride phtalique	22,5	2,5
29173600	--Acide téréphtalique et ses sels	22,5	2,5
29173700	--Téréphtalate de diméthyle	22,5	2,5
291739	--autres
29173920	---Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique ; acide benzène-1,2,4-tricarboxylique ; dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou moins de dichlorure de téréphtaloyle ; acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique ; anhydride tétrachlorophtalique ;3,5-bis(méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de sodium	22,5	2,5
29173995	---autres	22,5	2,5
2918	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29181100	--Acide lactique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
29181200	--Acide tartrique	22,5	2,5
29181300	--Sels et esters de l'acide tartrique	22,5	2,5
29181400	--Acide citrique	0,5	2,5
29181500	--Sels et esters de l'acide citrique	22,5	2,5
29181600	--Acide gluconique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
29181800	--Chlorobenzilate (ISO)	22,5	2,5
291819	--autres
29181930	---Acide cholique, acide 3―[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- e1 -À-PROGRAMMER]],12―[[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- e1 -À-PROGRAMMER]]-dihydroxy-5-â-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters	22,5	2,5
29181940	---Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique	22,5	2,5
29181950	---Acide 2,2-diphényl-2― hydroxyacétique (acide benzilique)	22,5	2,5
29181998	---autres	22,5	2,5
	-Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29182100	--Acide salicylique et ses sels	22,5	2,5
29182200	--Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters	22,5	2,5
29182300	--autres esters de l'acide salicylique et leurs sels	22,5	2,5
29182900	--autres	22,5	2,5
29183000	-Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés	22,5	2,5
	-autres
29189100	--2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters	22,5	2,5
291899	--autres
29189940	---Acide 2,6-diméthoxybenzoïque ; dicamba (ISO) ; phénoxyacétate de sodium	22,5	2,5
29189990	---autres	22,5	2,5
	VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2919	Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29191000	-Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)	22,5	2,5
29199000	-autres	22,5	2,5
2920	Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
	-Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29201100	--Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)	22,5	2,5
29201900	--autres	22,5	2,5
292090	-autres
29209010	--Esters sulfuriques et esters carboniques ; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés	22,5	2,5
29209020	--Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)	22,5	2,5
29209030	--Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)	22,5	2,5
29209040	--Phosphite de triéthyle	22,5	2,5
29209050	--Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) (phosphite de diéthyle)	22,5	2,5
29209085	--autres	22,5	2,5
	IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
2921	Composés à fonction amine
	-Monoamines acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29211100	--Mono-, di― ou triméthylamine et leurs sels	22,5	2,5
292119	--autres
29211940	---1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine	22,5	2,5
29211950	---Diéthylamine et ses sels	22,5	2,5
29211960	---Chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diéthylamino)éthyle, chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diisopropylamino)éthyle, et chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diméthylamino)éthyle	0,5	2,5
29211999	---autres	0,5	2,5
	-Polyamines acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29212100	--Éthylènediamine et ses sels	22,5	2,5
29212200	--Hexaméthylènediamine et ses sels	22,5	2,5
29212900	--autres	22,5	2,5
292130	-Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés ; sels de ces produits
29213010	--Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels	22,5	2,5
29213091	--Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocyclohexane)	22,5	2,5
29213099	--autres	22,5	2,5
	-Monoamines aromatiques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29214100	--Aniline et ses sels	22,5	2,5
29214200	--Dérivés de l'aniline et leurs sels	22,5	2,5
29214300	--Toluidines et leurs dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29214400	--Diphénylamine et ses dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29214500	--1-Naphtylamine ([[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL- e1 -À-PROGRAMMER]]-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29214600	--Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI) ; sels de ces produits	22,5	2,5
29214900	--autres	22,5	2,5
	-Polyamines aromatiques et leurs dérivés ; sels de ces produits
292151	--o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés ; sels de ces produits
	---o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés ; sels de ces produits
29215111	----m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant : ― 1 % ou moins en poids d'eau, ― 200 mg/kg ou moins d'o-phénylènediamine et ― 450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine	22,5	2,5
29215119	----autres	22,5	2,5
29215190	---autres	22,5	2,5
292159	--autres
29215950	---m-Phénylènebis(méthylamine) ; 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline ; 4,4'-bi-o-toluidine ; 1,8-naphtylènediamine	22,5	2,5
29215990	---autres	22,5	2,5
2922	Composés aminés à fonctions oxygénées
	-Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters ; sels de ces produits
29221100	--Monoéthanolamine et ses sels	22,5	2,5
29221200	--Diéthanolamine et ses sels	22,5	2,5
292213	--Triéthanolamine et ses sels
29221310	---Triéthanolamine	22,5	2,5
29221390	---Sels du triéthanolamine	22,5	2,5
29221400	--Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels	22,5	2,5
292219	--autres
29221910	---N-Éthyldiéthanolamine	22,5	2,5
29221920	---2,2'-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine)	22,5	2,5
29221930	---2-(N, N-Diisopropylamino)éthanol	22,5	2,5
29221985	---autres	22,5	2,5
	-Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters ; sels de ces produits
29222100	--Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels	22,5	2,5
29222900	--autres	22,5	2,5
	-Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ; sels de ces produits
29223100	--Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI) ; sels de ces produits	22,5	2,5
29223900	--autres	22,5	2,5
	-Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters ; sels de ces produits
29224100	--Lysine et ses esters ; sels de ces produits	22,5	2,5
29224200	--Acide glutamique et ses sels	22,5	2,5
29224300	--Acide anthranilique et ses sels	22,5	2,5
29224400	--Tilidine (DCI) et ses sels	22,5	2,5
292249	--autres
29224920	---ß-Alanine	22,5	2,5
29224985	---autres	22,5	2,5
29225000	-Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées	22,5	2,5
2923	Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires ; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non
29231000	-Choline et ses sels	22,5	2,5
29232000	-Lécithines et autres phosphoaminolipides	22,5	2,5
29239000	-autres	22,5	2,5
2924	Composés à fonction carboxyamide ; composés à fonction amide de l'acide carbonique
	-Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29241100	--Méprobamate (DCI)	22,5	2,5
29241200	--Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO)	22,5	2,5
29241900	--autres	22,5	2,5
	-Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29242100	--Uréines et leurs dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29242300	--Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels	22,5	2,5
29242400	--Éthinamate (DCI)	22,5	2,5
292429	--autres
29242910	---Lidocaïne (DCI)	22,5	2,5
29242998	---autres	22,5	2,5
2925	Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine
	-Imides et leurs dérivés ; sels de ces produits
29251100	--Saccharine et ses sels	22,5	2,5
29251200	--Glutéthimide (DCI)	22,5	2,5
292519	--autres
29251920	---3,3',4,4',5,5',6,6'-Octabromo-N, N'-éthylènediphtalimide ; N, N'-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide)	22,5	2,5
29251995	---autres	22,5	2,5
	-Imines et leurs dérivés ; sels de ces produits
29252100	--Chlordiméforme (ISO)	22,5	2,5
29252900	--autres	22,5	2,5
2926	Composés à fonction nitrile
29261000	-Acrylonitrile	22,5	2,5
29262000	-1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)	22,5	2,5
29263000	-Fenproporex (DCI) et ses sels ; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)	22,5	2,5
292690	-autres
29269020	--Isophtalonitrile	22,5	2,5
29269095	--autres	22,5	2,5
29270000	Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques	22,5	2,5
292800	Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
29280010	-N, N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine	22,5	2,5
29280090	-autres	22,5	2,5
2929	Composés à autres fonctions azotées
29291000	-Isocyanates	0	1
29299000	-autres	22,5	2,5
	X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES
2930	Thiocomposés organiques
29302000	-Thiocarbamates et dithiocarbamates	22,5	2,5
29303000	-Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame	22,5	2,5
293040	-Méthionine
29304010	--Méthionine (DCI)	22,5	2,5
29304090	--autres	22,5	2,5
29305000	-Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)	22,5	2,5
293090	-autres
29309013	--Cystéine et cystine	22,5	2,5
29309016	--Dérivés de la cystéine ou de la cystine	22,5	2,5
29309020	--Thiodiglycol (DCI) (2,2'-thiodiéthanol)	22,5	2,5
29309030	--Acide DL-2― hydroxy-4-(méthylthio)butyrique	22,5	2,5
29309040	--Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4― hydroxyphényl)propionate] de 2,2'-thiodiéthyle	22,5	2,5
29309050	--Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine	22,5	2,5
29309060	--2-(N, N-Diéthylamino)éthanethiol	22,5	2,5
29309099	--autres	22,5	2,5
2931	Autres composés organo-inorganiques
29311000	-Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle	22,5	2,5
29312000	-Composés du tributylétain	22,5	2,5
293190	-Autres
29319010	--Méthylphosphonate de diméthyle	22,5	2,5
29319020	--Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphosphonique)	22,5	2,5
29319030	--Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphosphonique)	22,5	2,5
29319040	--Méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle ; méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle] ; 2,4,6-trioxyde de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane ; propylphosphonate de diméthyle ; éthylphosphonate de diéthyle ; méthylphosphonate de sodium et de 3-(trihydroxysilyl)propyle ; mélanges constitués essentiellement d'acide méthylphosphonique et d'(aminoiminométhyl)urée (dans la proportion 50 : 50)	22,5	2,5
29319090	--autres	22,5	2,5
2932	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement
	-Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé
29321100	--Tétrahydrofuranne	22,5	2,5
29321200	--2-Furaldéhyde (furfural)	22,5	2,5
29321300	--Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique	22,5	2,5
29321900	--autres	22,5	2,5
293220	-Lactones
29322010	--Phénolphtaléine ; Acide 1― hydroxy-4-[1-(4― hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo -1H,3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque ; 3'-Chloro-6'-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H),9'-xanthène]-3-one ; 6'-(N-Éthyl-p-toluidino)-2'-méthylspiro[isobenzofuran-1(3H),9'-xanthène]-3-one ; 6-Docosyloxy-1― hydroxy-4[1-(4― hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3- oxo-1H,3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle	22,5	2,5
29322020	--gamma-Butyrolactone	22,5	2,5
29322090	--autres	22,5	2,5
	-autres
29329100	--Isosafrole	22,5	2,5
29329200	--1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one	22,5	2,5
29329300	--Pipéronal	22,5	2,5
29329400	--Safrole	22,5	2,5
29329500	--Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)	22,5	2,5
29329900	--autres	22,5	2,5
2933	Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
	-Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé
293311	--Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
29331110	---Propyphénazone (DCI)	22,5	2,5
29331190	---autres	22,5	2,5
293319	--autres
29331910	---Phénylbutazone (DCI)	22,5	2,5
29331990	---autres	22,5	2,5
	-Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé
29332100	--Hydantoïne et ses dérivés	22,5	2,5
293329	--autres
29332910	---Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM) ; phentolamine (DCI) ; chlorhydrate de tolazoline (DCIM)	22,5	2,5
29332990	---autres	22,5	2,5
	-Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé
29333100	--Pyridine et ses sels	22,5	2,5
29333200	--Pipéridine et ses sels	22,5	2,5
29333300	--Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI) ; sels de ces produits	22,5	2,5
293339	--autres
29333910	---Iproniazide (DCI) ; chlorhydrate de cétobémidone (DCIM) ; bromure de pyridostigmine (DCI)	22,5	2,5
29333920	---2,3,5,6-Tétrachloropyridine	22,5	2,5
29333925	---Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique	22,5	2,5
29333935	---3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2― hydroxyéthylammonium	22,5	2,5
29333940	---3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle	22,5	2,5
29333945	---3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine	22,5	2,5
29333950	---Ester méthylique de fluroxypyr (ISO)	22,5	2,5
29333955	---4-Méthylpyridine	22,5	2,5
29333999	---autres	22,5	2,5
	-Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations
29334100	--Lévorphanol (DCI) et ses sels	22,5	2,5
293349	--autres
29334910	---Dérivés halogénés de la quinoléine ; dérivés des acides quinoléine-carboxyliques	22,5	2,5
29334930	---Dextrométhorphane (DCI) et ses sels	22,5	2,5
29334990	---autres	22,5	2,5
	-Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine
29335200	--Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels	22,5	2,5
293353	--Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI) ; sels de ces produits :
29335310	---Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) et leurs sels	22,5	2,5
29335390	---autres	22,5	2,5
29335400	--autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique) ; sels de ces produits	22,5	2,5
29335500	--Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol ; sels de ces produits	22,5	2,5
293359	--autres
29335910	---Diazinon (ISO)	22,5	2,5
29335920	---1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine)	22,5	2,5
29335995	---autres	22,5	2,5
	-Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé
29336100	--Mélamine	22,5	2,5
293369	--autres
29336910	---Atrazine (ISO) ; propazine (ISO) ; simazine (ISO) ; hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine)	22,5	2,5
29336940	---Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine) ; 2,6-di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino]phénol	22,5	2,5
29336980	---autres	22,5	2,5
	-Lactames
29337100	--6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)	22,5	2,5
29337200	--Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)	22,5	2,5
29337900	--autres lactames	22,5	2,5
	-autres
293391	--Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI) ; sels de ces produits :
29339110	---Chlordiazépoxide (DCI)	22,5	2,5
29339190	---autres	22,5	2,5
293399	--autres
29339920	---Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo[c, e]azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et leurs sels ; chlorhydrate d'imipramine (DCIM)	22,5	2,5
29339950	---2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol	22,5	2,5
29339980	---autres	22,5	2,5
2934	Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non ; autres composés hétérocycliques
29341000	-Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé	22,5	2,5
293420	-Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations
29342020	--Disulfure de di(benzothiazole-2-yle) ; benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels	22,5	2,5
29342080	--autres	22,5	2,5
293430	-Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations
29343010	--Thiéthylpérazine (DCI) ; thioridazine (DCI) et ses sels	22,5	2,5
29343090	--autres	22,5	2,5
	-autres
29349100	--Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI) ; sels de ces produits	22,5	2,5
293499	--autres
29349960	---Chlorprothixène (DCI) ; thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates ; furazolidone (DCI) ; acide 7-aminocéphalosporanique ; sels et esters d'acide (6R,7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8- oxo-5-thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique ; bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyridinium	22,5	2,5
29349990	---autres	22,5	2,5
293500	Sulfonamides
29350030	-3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3- oxo-1H,3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl}-N, N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide ; metosulam (ISO)	22,5	2,5
29350090	-autres	22,5	2,5
	XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES
2936	Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques
	-Vitamines et leurs dérivés, non mélangés
29362100	--Vitamines A et leurs dérivés	22,5	2,5
29362200	--Vitamine B1 et ses dérivés	22,5	2,5
29362300	--Vitamine B2 et ses dérivés	22,5	2,5
29362400	--Acide D― ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés	22,5	2,5
29362500	--Vitamine B6 et ses dérivés	22,5	2,5
29362600	--Vitamine B12 et ses dérivés	22,5	2,5
29362700	--Vitamine C et ses dérivés	22,5	2,5
29362800	--Vitamine E et ses dérivés	22,5	2,5
29362900	--autres vitamines et leurs dérivés	22,5	2,5
29369000	-autres, y compris les concentrats naturels	22,5	2,5
2937	Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse ; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones
	-Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels
29371100	--Somatropine, ses dérivés et analogues structurels	22,5	2,5
29371200	--Insuline et ses sels	22,5	2,5
29371900	--autres	22,5	2,5
	-Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels
29372100	--Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)	22,5	2,5
29372200	--Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes	22,5	2,5
29372300	--Œstrogènes et progestogènes	22,5	2,5
29372900	--autres	22,5	2,5
29375000	-Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels	22,5	2,5
29379000	-autres	22,5	2,5
	XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE ; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS
2938	Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
29381000	-Rutoside (rutine) et ses dérivés	22,5	2,5
293890	-autres
29389010	--Hétérosides des digitales	22,5	2,5
29389030	--Glycyrrhizine et glycyrrhizates	22,5	2,5
29389090	--autres	22,5	2,5
2939	Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
	-Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés ; sels de ces produits
29391100	--Concentrés de paille de pavot ; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne ; sels de ces produits	22,5	2,5
29391900	--autres	22,5	2,5
29392000	-Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29393000	-Caféine et ses sels	22,5	2,5
	-Éphédrines et leurs sels
29394100	--Éphédrine et ses sels	22,5	2,5
29394200	--Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels	22,5	2,5
29394300	--Cathine (DCI) et ses sels	22,5	2,5
29394400	--Noréphédrine et ses sels	22,5	2,5
29394900	--autres	22,5	2,5
	-Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits
29395100	--Fénétylline (DCI) et ses sels	22,5	2,5
29395900	--autres	22,5	2,5
	-Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés ; sels de ces produits
29396100	--Ergométrine (DCI) et ses sels	22,5	2,5
29396200	--Ergotamine (DCI) et ses sels	22,5	2,5
29396300	--Acide lysergique et ses sels	22,5	2,5
29396900	--autres	22,5	2,5
	-autres
29399100	--Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine ; sels, esters et autres dérivés de ces produits	22,5	2,5
29399900	--autres	22,5	2,5
	XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
29400000	Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose) ; éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 2938 et 2939	22,5	2,5
2941	Antibiotiques
29411000	-Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits	22,5	2,5
294120	-Streptomycines et leurs dérivés ; sels de ces produits
29412030	--Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates	22,5	2,5
29412080	--autres	22,5	2,5
29413000	-Tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29414000	-Chloramphénicol et ses dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29415000	-Érythromycine et ses dérivés ; sels de ces produits	22,5	2,5
29419000	-autres	22,5	2,5
29420000	Autres composés organiques	22,5	2,5
CHAPITRE 30 ―	PRODUITS PHARMACEUTIQUES
3001	Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ou comprises ailleurs :
300120	-Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions
30012010	--d'origine humaine	2,5	2,5
30012090	--autres	2,5	2,5
300190	-autres
30019020	--d'origine humaine	2,5	2,5
	--autres
30019091	---Héparine et ses sels	2,5	2,5
30019098	---autres	2,5	2,5
3002	Sang humain ; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires :
300210	-Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique
30021010	--Antisérums	2,5	2,5
	--autres
30021091	---Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines	2,5	2,5
30021098	---autres	2,5	2,5
30022000	-Vaccins pour la médecine humaine	2,5	2,5
30023000	-Vaccins pour la médecine vétérinaire	2,5	2,5
300290	-autres
30029010	--Sang humain	2,5	2,5
30029030	--Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic	2,5	2,5
30029050	--Cultures de micro-organismes	2,5	2,5
30029090	--autres	2,5	2,5
3003	Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
30031000	-contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits	2,5	2,5
30032000	-contenant d'autres antibiotiques	2,5	2,5
	-contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques
30033100	--contenant de l'insuline	2,5	2,5
30033900	--autres	2,5	2,5
300340	-contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 2937, ni antibiotiques
30034020	--contenant de l'éphédrine ou ses sels	2,5	2,5
30034030	--contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels	2,5	2,5
30034040	--contenant de la noréphédrine ou ses sels	2,5	2,5
30034080	--autres	2,5	2,5
30039000	-autres	2,5	2,5
3004	Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail :
30041000	-contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits	2,5	2,5
30042000	-contenant d'autres antibiotiques	2,5	2,5
	-contenant des hormones ou d'autres produits du n° 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques
30043100	--contenant de l'insuline	2,5	2,5
30043200	--contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels	2,5	2,5
30043900	--autres	2,5	2,5
300440	-contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 2937, ni antibiotiques
30044020	--contenant de l'éphédrine ou ses sels	2,5	2,5
30044030	--contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels	2,5	2,5
30044040	--contenant de la noréphédrine ou ses sels	2,5	2,5
30044080	--autres	2,5	2,5
30045000	-autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 2936	2,5	2,5
30049000	-autres	2,5	2,5
3005	Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
30051000	-Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive	2,5	2,5
300590	-autres
30059010	--Ouates et articles en ouate	2,5	2,5
	--autres
	---en matières textiles
30059031	----Gazes et articles en gaze	2,5	2,5
30059050	----autres	2,5	2,5
30059099	---autres	2,5	2,5
3006	Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre
300610	-Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaire stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non :
30061010	--Catguts stériles	2,5	2,5
30061030	--Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non	2,5	2,5
30061090	--autres	2,5	2,5
30062000	-Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins	2,5	2,5
30063000	-Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient	2,5	2,5
30064000	-Ciments et autres produits d'obturation dentaire ; ciments pour la réfection osseuse	2,5	2,5
30065000	-Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence	2,5	2,5
30066000	-Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du n° 2937 ou de spermicides	2,5	2,5
30067000	-Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux	2,5	2,5
	-autres
30069100	--Appareillages identifiables de stomie	2,5	2,5
30069200	--Déchets pharmaceutiques	2,5	2,5
CHAPITRE 31	ENGRAIS
31010000	Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale	0,5	2,5
3102	Engrais minéraux ou chimiques azotés
310210	-Urée, même en solution aqueuse
31021010	--Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec	0,5	2,5
31021090	--autre	2,5	2,5
	-Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium
31022100	--Sulfate d'ammonium	2,5	2,5
31022900	--autres	2,5	2,5
310230	-Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
31023010	--en solution aqueuse	2,5	2,5
31023090	--autre	2,5	2,5
310240	-Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
31024010	--d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids	2,5	2,5
31024090	--d'une teneur en azote excédant 28 % en poids	2,5	2,5
31025000	-Nitrate de sodium	2,5	2,5
31026000	-Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium	2,5	2,5
31028000	-Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales	2,5	2,5
31029000	-autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes	0,5	2,5
3103	Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
310310	-Superphosphates
31031010	--d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids	2,5	2,5
31031090	--autres	2,5	2,5
31039000	-autres	2,5	2,5
3104	Engrais minéraux ou chimiques potassiques
310420	-Chlorure de potassium
31042010	--d'une teneur en potassium évalué en K2O n'excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec	2,5	2,5
31042050	--d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec	2,5	2,5
31042090	--d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec	2,5	2,5
31043000	-Sulfate de potassium	2,5	2,5
31049000	-autres	0,5	2,5
3105	Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg :
31051000	-Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg	2,5	2,5
310520	-Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
31052010	--d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec	0,5	2,5
31052090	--autres	0,5	2,5
31053000	-Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)	0,5	2,5
31054000	-Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)	12,5	2,5
	-autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore
31055100	--contenant des nitrates et des phosphates	2,5	2,5
31055900	--autres	2,5	2,5
31056000	-Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium	0,5	2,5
310590	-autres
31059020	--d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec	12,5	2,5
31059080	--autres	12,5	2,5
CHAPITRE 32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES
3201	Extraits tannants d'origine végétale ; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
32011000	-Extrait de quebracho	17,5	2,5
32012000	-Extrait de mimosa	17,5	2,5
320190	-autres
32019020	--Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier	17,5	2,5
32019090	--autres	17,5	2,5
3202	Produits tannants organiques synthétiques ; produits tannants inorganiques ; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels ; préparations enzymatiques pour le prétannage
32021000	-Produits tannants organiques synthétiques	17,5	2,5
32029000	-autres	17,5	2,5
320300	Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale :
32030010	-Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base de ces matières	17,5	2,5
32030090	-Matières colorantes d'origine animale et préparations à base de ces matières	17,5	2,5
3204	Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie :
	-Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes
32041100	--Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants	17,5	2,5
32041200	--Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants	17,5	2,5
32041300	--Colorants basiques et préparations à base de ces colorants	17,5	2,5
32041400	--Colorants directs et préparations à base de ces colorants	17,5	2,5
32041500	--Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants	17,5	2,5
32041600	--Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants	17,5	2,5
32041700	--Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants	17,5	2,5
32041900	--autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos 320411 à 320419	17,5	2,5
32042000	-Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents	17,5	2,5
32049000	-autres	17,5	2,5
32050000	Laques colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes	17,5	2,5
3206	Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
	-Pigments et préparations à base de dioxyde de titane
32061100	--contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche	17,5	2,5
32061900	--autres	17,5	2,5
32062000	-Pigments et préparations à base de composés du chrome	17,5	2,5
	-autres matières colorantes et autres préparations
32064100	--Outremer et ses préparations	17,5	2,5
32064200	--Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc	17,5	2,5
320649	--autres
32064910	---Magnétite	17,5	2,5
32064970	---autres	17,5	2,5
32065000	-Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores	17,5	2,5
3207	Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons :
32071000	-Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires	17,5	2,5
320720	-Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires
32072010	--Engobes	17,5	2,5
32072090	--autres	17,5	2,5
32073000	-Lustres liquides et préparations similaires	17,5	2,5
320740	-Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
32074040	--Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 µmètres ou plus mais n'excédant pas 5 µmètres ; verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium	17,5	2,5
32074085	--autres	17,5	2,5
3208	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
320810	-à base de polyesters
32081010	--Solutions définies à la note 4 du présent chapitre	17,5	2,5
32081090	--autres	17,5	2,5
320820	-à base de polymères acryliques ou vinyliques
32082010	--Solutions définies à la note 4 du présent chapitre	17,5	2,5
32082090	--autres	17,5	2,5
320890	-autres
	--Solutions définies à la note 4 du présent chapitre
32089011	---Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère	17,5	2,5
32089013	---Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère	17,5	2,5
32089019	---autres	17,5	2,5
	--autres
32089091	---à base de polymères synthétiques	17,5	2,5
32089099	---à base de polymères naturels modifiés	17,5	2,5
3209	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
32091000	-à base de polymères acryliques ou vinyliques	17,5	2,5
32099000	-autres	17,5	2,5
321000	Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
32100010	-Peintures et vernis à l'huile	17,5	2,5
32100090	-autres	17,5	2,5
32110000	Siccatifs préparés	17,5	2,5
3212	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail :
32121000	-Feuilles pour le marquage au fer	17,5	2,5
32129000	-autres	17,5	2,5
3213	Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires
32131000	-Couleurs en assortiments	17,5	2,5
32139000	-autres	17,5	2,5
3214	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
321410	-Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture
32141010	--Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics	17,5	2,5
32141090	--Enduits utilisés en peinture	17,5	2,5
32149000	-autres	17,5	2,5
3215	Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides
	-Encres d'imprimerie
32151100	--noires	5,5	2,5
32151900	--autres	5,5	2,5
32159000	-autres	5,5	2,5
CHAPITRE 33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES
3301	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites " concrètes " ou " absolues " ; résinoïdes ; oléorésines d'extraction ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles ; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles :
	-Huiles essentielles d'agrumes
330112	--d'orange
33011210	---non déterpénées	27,5	2,5
33011290	---déterpénées	27,5	2,5
330113	--de citron
33011310	---non déterpénées	27,5	2,5
33011390	---déterpénées	27,5	2,5
330119	--autres
33011920	---non déterpénées	27,5	2,5
33011980	---déterpénées	27,5	2,5
	-Huiles essentielles autres que d'agrumes
330124	--de menthe poivrée (Mentha piperita)
33012410	---non déterpénées	27,5	2,5
33012490	---déterpénées	27,5	2,5
330125	--d'autres menthes
33012510	---non déterpénées	27,5	2,5
33012590	---déterpénées	27,5	2,5
330129	--autres
	---de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang
33012911	----non déterpénées	27,5	2,5
33012931	----déterpénées	27,5	2,5
	---autres
33012941	----non déterpénées	27,5	2,5
	----déterpénées
33012971	-----de géranium, de jasmin, de vétiver	27,5	2,5
33012979	-----de lavande ou de lavandin	27,5	2,5
33012991	-----autres	27,5	2,5
33013000	-Résinoïdes	27,5	2,5
330190	-autres
33019010	--Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles	27,5	2,5
	--Oléorésines d'extraction
33019021	---de réglisse et de houblon	27,5	2,5
33019030	---autres	27,5	2,5
33019090	--autres	27,5	2,5
3302	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons :
330210	-des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
	--des types utilisés pour les industries des boissons
	---Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson
33021010	----ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol	7,5	2,5
	----autres
33021021	-----ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule	7,5	2,5
33021029	-----autres	7,5	2,5
33021040	---autres	7,5	2,5
33021090	--des types utilisés pour les industries alimentaires	7,5	2,5
330290	-autres
33029010	--Solutions alcooliques	7,5	2,5
33029090	--autres	7,5	2,5
330300	Parfums et eaux de toilette
33030010	-Parfums	38,5	2,5
33030090	-Eaux de toilette	38,5	2,5
3304	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures
33041000	-Produits de maquillage pour les lèvres	38,5	2,5
33042000	-Produits de maquillage pour les yeux	38,5	2,5
33043000	-Préparations pour manucures ou pédicures	38,5	2,5
	-autres
33049100	--Poudres, y compris les poudres compactes	38,5	2,5
33049900	--autres	38,5	2,5
3305	Préparations capillaires
33051000	-Shampooings	17,5	2,5
33052000	-Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents	38,5	2,5
33053000	-Laques pour cheveux	38,5	2,5
33059000	-autres	38,5	2,5
3306	Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail
33061000	-Dentifrices	17,5	2,5
33062000	-Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)	17,5	2,5
33069000	-autres	17,5	2,5
3307	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :
33071000	-Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage	38,5	2,5
33072000	-Désodorisants corporels et antisudoraux	38,5	2,5
33073000	-Sels parfumés et autres préparations pour bains	38,5	2,5
	-Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses
33074100	--" Agarbatti " et autres préparations odoriférantes agissant par combustion	38,5	2,5
33074900	--autres	38,5	2,5
33079000	-autres	38,5	2,5
CHAPITRE 34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, " CIRES POUR L'ART DENTAIRE " ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE
3401	Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ; papier, ouate, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :
	-Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents
34011100	--de toilette (y compris ceux à usages médicaux)	27,5	2,5
34011900	--autres	27,5	2,5
340120	-Savons sous autres formes
34012010	--Flocons, paillettes, granulés ou poudres	7,5	2,5
34012090	--autres	27,5	2,5
34013000	-Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon	27,5	2,5
3402	Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 3401
	-Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail
340211	--anioniques
34021110	---Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de disodium	17,5	2,5
34021190	---autres	17,5	2,5
34021200	--cationiques	17,5	2,5
34021300	--non ioniques	17,5	2,5
34021900	--autres	17,5	2,5
340220	-Préparations conditionnées pour la vente au détail
34022020	--Préparations tensio-actives	17,5	2,5
34022090	--Préparations pour lessives et préparations de nettoyage	17,5	2,5
340290	-autres
34029010	--Préparations tensio-actives	17,5	2,5
34029090	--Préparations pour lessives et préparations de nettoyage	17,5	2,5
3403	Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
	-contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
34031100	--Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières	38,5	2,5
340319	--autres
34031910	---contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base	38,5	2,5
34031990	---autres	38,5	2,5
	-autres
34039100	--Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières	38,5	2,5
34039900	--autres	38,5	2,5
3404	Cires artificielles et cires préparées
34042000	-de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)	17,5	2,5
34049000	-autres	17,5	2,5
3405	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404 :
34051000	-Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir	17,5	2,5
34052000	-Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries	17,5	2,5
34053000	-Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux	17,5	2,5
34054000	-Pâtes, poudres et autres préparations à récurer	17,5	2,5
340590	-autres
34059010	--Brillants pour métaux	17,5	2,5
34059090	--autres	17,5	2,5
34060000	Bougies, chandelles, cierges et articles similaires	47,5	2,5
34070000	Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites " cires pour l'art dentaire " présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre	47,5	2,5
CHAPITRE 35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES ; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS ; COLLES ; ENZYMES
3501	Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine
350110	-Caséines
35011010	--destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles	17,5	2,5
35011050	--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers	17,5	2,5
35011090	--autres	17,5	2,5
350190	-autres
35019010	--Colles de caséine	17,5	2,5
35019090	--autres	17,5	2,5
3502	Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
	-Ovalbumine
350211	--séchée
35021110	---impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine	17,5	2,5
35021190	---autre	17,5	2,5
350219	--autre
35021910	---impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine	17,5	2,5
35021990	---autre	17,5	2,5
350220	-Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
35022010	--impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine	17,5	2,5
	--autre
35022091	---séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)	17,5	2,5
35022099	---autre	17,5	2,5
350290	-autres
	--Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine
35029020	---impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine	17,5	2,5
35029070	---autres	17,5	2,5
35029090	--Albuminates et autres dérivés des albumines	17,5	2,5
350300	Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; ichtyocolle ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 3501
35030010	-Gélatines et leurs dérivés	17,5	2,5
35030080	-autres	17,5	2,5
350400	Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome
35040010	-Concentrés de protéines du lait visés à la note complémentaire 1 du présent chapitre	17,5	2,5
35040090	-autres	17,5	2,5
3505	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés
350510	-Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
35051010	--Dextrine	17,5	2,5
	--autres amidons et fécules modifiés
35051050	---Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés	17,5	2,5
35051090	---autres	17,5	2,5
350520	-Colles
35052010	--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %	17,5	2,5
35052030	--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %	17,5	2,5
35052050	--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %	17,5	2,5
35052090	--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %	17,5	2,5
3506	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
35061000	-Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg	17,5	2,5
	-autres
35069100	--Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc	17,5	2,5
35069900	--autres	17,5	2,5
3507	Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
35071000	-Présure et ses concentrats	17,5	2,5
350790	-autres
35079030	--Lipoprotéine lipase ; aspergillus alkaline protéase	17,5	2,5
35079090	--autres	17,5	2,5
CHAPITRE 36	POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
36010000	Poudres propulsives	22,5	2,5
36020000	Explosifs préparés autres que les poudres propulsives	22,5	2,5
360300	Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques
36030010	-Mèches de sûreté ; cordeaux détonants	22,5	2,5
36030090	-autres	22,5	2,5
3604	Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie
36041000	-Articles pour feux d'artifice	87,5	2,5
36049000	-autres	12,5	2,5
36050000	Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 3604	38,5	2,5
3606	Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre
36061000	-Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³	87,5	2,5
360690	-autres
36069010	--Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes	87,5	2,5
36069090	--autres	87,5	2,5
CHAPITRE 37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES
3701	Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37011000	-pour rayons X	22,5	2,5
37012000	-Films à développement et tirage instantanés	22,5	2,5
37013000	-autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm	22,5	2,5
	-autres
37019100	--pour la photographie en couleurs (polychrome)	22,5	2,5
37019900	--autres	22,5	2,5
3702	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
37021000	-pour rayons X	22,5	2,5
	-autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm
370231	--pour la photographie en couleurs (polychrome)
37023191	---Négatif de film couleur : ― d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm et ― d'une longueur de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané	22,5	2,5
37023197	---autres	22,5	2,5
370232	--autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
	---d'une largeur n'excédant pas 35 mm
37023210	----Microfilms ; films pour les arts graphiques	22,5	2,5
37023220	----autres	22,5	2,5
37023285	---d'une largeur excédant 35 mm	22,5	2,5
37023900	--autres	22,5	2,5
	-autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm
37024100	--d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)	22,5	2,5
37024200	--d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs	22,5	2,5
37024300	--d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m	22,5	2,5
37024400	--d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm	22,5	2,5
	-autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome)
37025200	--d'une largeur n'excédant pas 16 mm	22,5	2,5
37025300	--d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives	22,5	2,5
37025400	--d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives	22,5	2,5
37025500	--d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m	22,5	2,5
37025600	--d'une largeur excédant 35 mm	22,5	2,5
	-autres
370296	--d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m
37029610	---Microfilms ; films pour les arts graphiques	22,5	2,5
37029690	---autres	22,5	2,5
370297	--d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
37029710	---Microfilms ; films pour les arts graphiques	22,5	2,5
37029790	---autres	22,5	2,5
37029800	--d'une largeur excédant 35 mm	22,5	2,5
3703	Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
37031000	-en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm	22,5	2,5
37032000	-autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)	22,5	2,5
37039000	-autres	22,5	2,5
370400	Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
37040010	-Plaques, pellicules et films	22,5	2,5
37040090	-autres	22,5	2,5
3705	Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques
37051000	-pour la reproduction offset	0	1
370590	-autres
37059010	--Microfilms	38,5	2,5
37059090	--autres	38,5	2,5
3706	Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
370610	-d'une largeur de 35 mm ou plus
37061020	--ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail	38,5	2,5
37061099	--autres positifs	38,5	2,5
370690	-autres
37069052	--ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail ; films d'actualités	38,5	2,5
	--autres, d'une largeur
37069091	---de moins de 10 mm	38,5	2,5
37069099	---de 10 mm ou plus	38,5	2,5
3707	Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires ; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi :
37071000	-Émulsions pour la sensibilisation des surfaces	22,5	2,5
370790	-autres
37079020	--Révélateurs et fixateurs	22,5	2,5
37079090	--autres	22,5	2,5
CHAPITRE 38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
3801	Graphite artificiel ; graphite colloïdal ou semi-colloïdal ; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits
38011000	-Graphite artificiel	17,5	2,5
380120	-Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
38012010	--Graphite colloïdal en suspension dans l'huile ; graphite semi-colloïdal	17,5	2,5
38012090	--autre	17,5	2,5
38013000	-Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours	17,5	2,5
38019000	-autres	17,5	2,5
3802	Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé
38021000	-Charbons activés	17,5	2,5
38029000	-autres	17,5	2,5
380300	Tall oil, même raffiné
38030010	-brut	17,5	2,5
38030090	-autre	17,5	2,5
38040000	Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 3803	17,5	2,5
3805	Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts ; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal :
380510	-Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate
38051010	--Essence de térébenthine	17,5	2,5
38051030	--Essence de bois de pin	17,5	2,5
38051090	--Essence de papeterie au sulfate	17,5	2,5
380590	-autres
38059010	--Huile de pin	17,5	2,5
38059090	--autres	17,5	2,5
3806	Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés ; essence de colophane et huiles de colophane ; gommes fondues
38061000	-Colophanes et acides résiniques	17,5	2,5
38062000	-Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes	17,5	2,5
38063000	-Gommes esters	17,5	2,5
38069000	-autres	17,5	2,5
380700	Goudrons de bois ; huiles de goudron de bois ; créosote de bois ; méthylène ; poix végétales ; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales
38070010	-Goudrons de bois	17,5	2,5
38070090	-autres	17,5	2,5
3808	Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches :
38085000	-Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre	0,5	2,5
	-autres
380891	--Insecticides
38089110	---à base de pyréthrinoïdes	0,5	2,5
38089120	---à base d'hydrocarbures chlorés	0,5	2,5
38089130	---à base de carbamates	0,5	2,5
38089140	---à base d'organo-phosphorés	0,5	2,5
38089190	---autres	0,5	2,5
380892	--Fongicides
	---inorganiques
38089210	----Préparations cupriques	0,5	2,5
38089220	----autres	0,5	2,5
	---autres
38089230	----à base de dithiocarbamates	0,5	2,5
38089240	----à base de benzimidazoles	0,5	2,5
38089250	----à base de diazoles ou de triazoles	0,5	2,5
38089260	----à base de diazines ou de morpholines	0,5	2,5
38089290	----autres	0,5	2,5
380893	--Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes
	---Herbicides
38089311	----à base de phénoxyphytohormones	0,5	2,5
38089313	----à base de triazines	0,5	2,5
38089315	----à base d'amides	0,5	2,5
38089317	----à base de carbamates	0,5	2,5
38089321	----à base de dérivés de dinitroanilines	0,5	2,5
38089323	----à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphonylurées	0,5	2,5
38089327	----autres	0,5	2,5
38089330	---Inhibiteurs de germination	0,5	2,5
38089390	---Régulateurs de croissance pour plantes	0,5	2,5
380894	--Désinfectants
38089410	---à base de sels d'ammonium quaternaire	0,5	2,5
38089420	---à base de composés halogénés	0,5	2,5
38089490	---autres	0,5	2,5
380899	--autres
38089910	---Rodenticides	0,5	2,5
38089990	---autres	0,5	2,5
3809	Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
380910	-à base de matières amylacées
38091010	--d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %	17,5	2,5
38091030	--d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %	17,5	2,5
38091050	--d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %	17,5	2,5
38091090	--d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %	17,5	2,5
	-autres
38099100	--des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires	17,5	2,5
38099200	--des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires	17,5	2,5
38099300	--des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires	17,5	2,5
3810	Préparations pour le décapage des métaux ; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits ; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage :
38101000	-Préparations pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits	17,5	2,5
381090	-autres
38109010	--Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage	17,5	2,5
38109090	--autres	17,5	2,5
3811	Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales :
	-Préparations antidétonantes
381111	--à base de composés du plomb
38111110	---à base de plomb tétraéthyle	17,5	2,5
38111190	---autres	17,5	2,5
38111900	--autres	17,5	2,5
	-Additifs pour huiles lubrifiantes
38112100	--contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux	17,5	2,5
38112900	--autres	17,5	2,5
38119000	-autres	17,5	2,5
3812	Préparations dites " accélérateurs de vulcanisation " ; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
38121000	-Préparations dites " accélérateurs de vulcanisation "	17,5	2,5
381220	-Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques
38122010	--Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle	17,5	2,5
38122090	--autres	17,5	2,5
381230	-Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
	--Préparations antioxydantes
38123021	---Mélanges d'oligomères de 1,2-dihydro-2,2,4-triméthylquinoléine	17,5	2,5
38123029	---autres	17,5	2,5
38123080	--autres	17,5	2,5
38130000	Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices	17,5	2,5
381400	Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
38140010	-à base d'acétate de butyle	17,5	2,5
38140090	-autres	17,5	2,5
3815	Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs
	-Catalyseurs supportés
38151100	--ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel	17,5	2,5
38151200	--ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux	17,5	2,5
381519	--autres
38151910	---Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 µmètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids : ― 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, ― 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0	17,5	2,5
38151990	---autres	17,5	2,5
381590	-autres
38159010	--Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol	17,5	2,5
38159090	--autres	17,5	2,5
38160000	Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n° 3801	17,5	2,5
381700	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902
38170050	-Alkylbenzène linéaire	17,5	2,5
38170080	-autres	17,5	2,5
381800	Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues ; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
38180010	-Silicium dopé	17,5	2,5
38180090	-autres	17,5	2,5
38190000	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids	17,5	2,5
38200000	Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage	17,5	2,5
38210000	Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales	2,5	2,5
38220000	Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006 ; matériaux de référence certifiés	2,5	2,5
3823	Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels
	-Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage
38231100	--Acide stéarique	17,5	2,5
38231200	--Acide oléique	17,5	2,5
38231300	--Tall acides gras	17,5	2,5
382319	--autres
38231910	---Acides gras distillés	17,5	2,5
38231930	---Distillat d'acide gras	17,5	2,5
38231990	---autres	17,5	2,5
38237000	-Alcools gras industriels	17,5	2,5
3824	Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
38241000	-Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie	17,5	2,5
38243000	-Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques	17,5	2,5
38244000	-Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons	17,5	2,5
382450	-Mortiers et bétons, non réfractaires
38245010	--Béton prêt à la coulée	17,5	2,5
38245090	--autres	17,5	2,5
382460	-Sorbitol, autre que celui du n° 290544
	--en solution aqueuse
38246011	---contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol	17,5	2,5
38246019	---autre	17,5	2,5
	--autre
38246091	---contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol	17,5	2,5
38246099	---autre	17,5	2,5
	-Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane
38247100	--contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)	17,5	2,5
38247200	--contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes	17,5	2,5
38247300	--contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)	17,5	2,5
38247400	--contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)	17,5	2,5
38247500	--contenant du tétrachlorure de carbone	17,5	2,5
38247600	--contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)	17,5	2,5
38247700	--contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane	17,5	2,5
38247800	--contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)	17,5	2,5
38247900	--autres	17,5	2,5
	-Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)
38248100	--contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)	17,5	2,5
38248200	--contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)	17,5	2,5
38248300	--contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle)	17,5	2,5
382490	-autres
38249010	--Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels	17,5	2,5
38249015	--Échangeurs d'ions	17,5	2,5
38249020	--Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques	17,5	2,5
38249025	--Pyrolignites (de calcium, etc.) ; tartrate de calcium brut ; citrate de calcium brut	17,5	2,5
38249030	--Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters	17,5	2,5
38249035	--Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs	17,5	2,5
38249040	--Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires	17,5	2,5
	--autres
38249045	---Préparations désincrustantes et similaires	17,5	2,5
38249050	---Préparations pour la galvanoplastie	17,5	2,5
38249055	---Mélanges de mono-, di― et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)	17,5	2,5
38249058	---Patchs à la nicotine (systèmes transdermiques), destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer	17,5	2,5
	---Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales
38249061	----Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du n° 3004 pour la médecine humaine	17,5	2,5
38249062	----Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin	17,5	2,5
38249064	----autres	17,5	2,5
38249065	---Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au n° 38241000)	17,5	2,5
38249070	---Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions	17,5	2,5
	---autres
38249075	----Tranches de niobate de lithium, non dopées	17,5	2,5
38249080	----Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n'excédant pas 550	17,5	2,5
38249085	----3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène	17,5	2,5
38249087	----Mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle] ; mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de diméthyle, d'oxiranne et de pentaoxyde de diphosphore	17,5	2,5
38249097	----autres	17,5	2,5
3825	Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues d'épuration ; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre
38251000	-Déchets municipaux	17,5	2,5
38252000	-Boues d'épuration	17,5	2,5
38253000	-Déchets cliniques	17,5	2,5
	-Déchets de solvants organiques
38254100	--halogénés	17,5	2,5
38254900	--autres	17,5	2,5
38255000	-Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel	17,5	2,5
	-autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes
38256100	--contenant principalement des constituants organiques	17,5	2,5
38256900	--autres	17,5	2,5
382590	-autres
38259010	--Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz	17,5	2,5
38259090	--autres	17,5	2,5
382600	Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
38260010	-Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 96,5% en volume d'esters	17,5	2,5
38260090	-autres	17,5	2,5
SECTION VII	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
CHAPITRE 39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
	I. FORMES PRIMAIRES
3901	Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
390110	-Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
39011010	--Polyéthylène linéaire	5,5	2,5
39011090	--autre	0	1
390120	-Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94
39012010	--Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 23 ° C, contenant : ― 50 mg/kg ou moins d'aluminium, ― 2 mg/kg ou moins de calcium, ― 2 mg/kg ou moins de chrome, ― 2 mg/kg ou moins de fer, ― 2 mg/kg ou moins de nickel, ― 2 mg/kg ou moins de titane, ― 8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné	5,5	2,5
39012090	--autres	5,5	2,5
39013000	-Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle	5,5	2,5
390190	-autres
39019030	--Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique ; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre	5,5	2,5
39019090	--autres	5,5	2,5
3902	Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
39021000	-Polypropylène	5,5	2,5
39022000	-Polyisobutylène	5,5	2,5
39023000	-Copolymères de propylène	5,5	2,5
390290	-autres
39029010	--Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre	5,5	2,5
39029020	--Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre	5,5	2,5
39029090	--autres	5,5	2,5
3903	Polymères du styrène, sous formes primaires
	-Polystyrène
39031100	--expansible	5,5	2,5
39031900	--autre	5,5	2,5
39032000	-Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)	5,5	2,5
39033000	-Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)	5,5	2,5
390390	-autres
39039010	--Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175	5,5	2,5
39039020	--Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), de ce chapitre	5,5	2,5
39039090	--autres	5,5	2,5
3904	Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires
39041000	-Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances	5,5	2,5
	-autre poly(chlorure de vinyle)
39042100	--non plastifié	5,5	2,5
39042200	--plastifié	5,5	2,5
39043000	-Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle	5,5	2,5
39044000	-autres copolymères du chlorure de vinyle	5,5	2,5
390450	-Polymères du chlorure de vinylidène
39045010	--Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 µmètres ou plus mais n'excédant pas 20 µmètres	5,5	2,5
39045090	--autres	5,5	2,5
	-Polymères fluorés
39046100	--Polytétrafluoroéthylène	5,5	2,5
390469	--autres
39046910	---Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre	5,5	2,5
39046920	---Fluoroélastomères FKM	5,5	2,5
39046980	---autres	5,5	2,5
39049000	-autres	5,5	2,5
3905	Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires ; autres polymères de vinyle, sous formes primaires
	-Poly(acétate de vinyle)
39051200	--en dispersion aqueuse	5,5	2,5
39051900	--autre	5,5	2,5
	-Copolymères d'acétate de vinyle
39052100	--en dispersion aqueuse	5,5	2,5
39052900	--autres	5,5	2,5
39053000	-Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés	5,5	2,5
	-autres
39059100	--Copolymères	5,5	2,5
390599	--autres
39059910	---Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids : ― 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et ― 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique	5,5	2,5
39059990	---autres	5,5	2,5
3906	Polymères acryliques, sous formes primaires
39061000	-Poly(méthacrylate de méthyle)	5,5	2,5
390690	-autres
39069010	--Poly[N-(3― hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]	5,5	2,5
39069020	--Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère	5,5	2,5
39069030	--Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle	5,5	2,5
39069040	--Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR)	5,5	2,5
39069050	--Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles	5,5	2,5
39069060	--Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice	5,5	2,5
39069090	--autres	5,5	2,5
3907	Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
39071000	-Polyacétals	5,5	2,5
390720	-autres polyéthers
	--Polyéther-alcools
39072011	---Polyéthylèneglycols	5,5	2,5
39072020	---autres	5,5	2,5
	--autres
39072091	---Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde d'éthylène	5,5	2,5
39072099	---autres	5,5	2,5
39073000	-Résines époxydes	5,5	2,5
39074000	-Polycarbonates	5,5	2,5
39075000	-Résines alkydes	5,5	2,5
390760	-Poly(éthylène téréphtalate)
39076020	--d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus	5,5	2,5
39076080	--autre	5,5	2,5
39077000	-Poly(acide lactique)	5,5	2,5
	-autres polyesters
390791	--non saturés
39079110	---liquides	5,5	2,5
39079190	---autres	5,5	2,5
390799	--autres
39079910	---Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)	5,5	2,5
39079990	---autres	5,5	2,5
3908	Polyamides sous formes primaires
39081000	-Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou ―6,12	5,5	2,5
39089000	-autres	5,5	2,5
3909	Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires
39091000	-Résines uréiques ; résines de thiourée	5,5	2,5
39092000	-Résines mélaminiques	5,5	2,5
39093000	-autres résines aminiques	5,5	2,5
39094000	-Résines phénoliques	5,5	2,5
390950	-Polyuréthannes
39095010	--Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère	5,5	2,5
39095090	--autres	5,5	2,5
39100000	Silicones sous formes primaires	5,5	2,5
3911	Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
39111000	-Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes	5,5	2,5
391190	-autres
	--Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
39119011	---Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4- phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre	5,5	2,5
39119013	---Poly(thio-1,4-phénylène)	5,5	2,5
39119019	---autres	5,5	2,5
	--autres
39119092	---Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère ; copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, hydrogénés	5,5	2,5
39119099	---autres	5,5	2,5
3912	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
	-Acétates de cellulose
39121100	--non plastifiés	5,5	2,5
39121200	--plastifiés	5,5	2,5
391220	-Nitrates de cellulose (y compris les collodions)
	--non plastifiés
39122011	---Collodions et celloïdine	5,5	2,5
39122019	---autres	5,5	2,5
39122090	--plastifiés	5,5	2,5
	-Éthers de cellulose
39123100	--Carboxyméthylcellulose et ses sels	5,5	2,5
391239	--autres
39123920	---Hydroxypropylcellulose	5,5	2,5
39123985	---autres	5,5	2,5
391290	-autres
39129010	--Esters de la cellulose	5,5	2,5
39129090	--autres	5,5	2,5
3913	Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
39131000	-Acide alginique, ses sels et ses esters	5,5	2,5
39139000	-autres	5,5	2,5
39140000	Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires	5,5	2,5
	II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS ; DEMI-PRODUITS ; OUVRAGES
3915	Déchets, rognures et débris de matières plastiques
39151000	-de polymères de l'éthylène	5,5	2,5
39152000	-de polymères du styrène	5,5	2,5
39153000	-de polymères du chlorure de vinyle	5,5	2,5
391590	-d'autres matières plastiques
39159011	--de polymères du propylène	5,5	2,5
39159080	--autres	5,5	2,5
3916	Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
39161000	-en polymères de l'éthylène	5,5	2,5
39162000	-en polymères du chlorure de vinyle	5,5	2,5
391690	-en autres matières plastiques
39169010	--en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement	5,5	2,5
39169050	--en produits de polymérisation d'addition	5,5	2,5
39169090	--autres	5,5	2,5
3917	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
391710	-Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
39171010	--en protéines durcies	17,5	2,5
39171090	--en matières plastiques cellulosiques	17,5	2,5
	-Tubes et tuyaux rigides
391721	--en polymères de l'éthylène
39172110	---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés	17,5	2,5
39172190	---autres	17,5	2,5
391722	--en polymères du propylène
39172210	---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés	17,5	2,5
39172290	---autres	17,5	2,5
391723	--en polymères du chlorure de vinyle
39172310	---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés	17,5	2,5
39172390	---autres	17,5	2,5
39172900	--en autres matières plastiques	17,5	2,5
	-autres tubes et tuyaux
39173100	--Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa	17,5	2,5
39173200	--autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires	17,5	2,5
39173300	--autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires	17,5	2,5
39173900	--autres	17,5	2,5
39174000	-Accessoires	17,5	2,5
3918	Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
391810	-en polymères du chlorure de vinyle
39181010	--consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle)	38,5	2,5
39181090	--autres	38,5	2,5
39189000	-en autres matières plastiques	38,5	2,5
3919	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
391910	-en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
	--Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
39191012	---en poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène	38,5	2,5
39191015	---en polypropylène	38,5	2,5
39191019	---autres	38,5	2,5
39191080	--autres	38,5	2,5
39199000	-autres	0,5	2,5
3920	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
392010	-en polymères de l'éthylène
	--d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm
	---en polyéthylène d'une densité
	----inférieure à 0,94
39201023	-----Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 µmètres ou plus mais n'excédant pas 40 µmètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés	38,5	2,5
39201024	-----Feuilles étirables, non imprimées	38,5	2,5
39201025	-----autres	0,5	2,5
39201028	----égale ou supérieure à 0,94	38,5	2,5
39201040	---autres	38,5	2,5
	--d'une épaisseur excédant 0,125 mm
39201081	---Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent humidifiant, de poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau	38,5	2,5
39201089	---autres	38,5	2,5
392020	-en polymères du propylène
	--d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm
39202021	---biaxialement orientés	38,5	2,5
39202029	---autres	38,5	2,5
39202080	--d'une épaisseur excédant 0,10 mm	38,5	2,5
39203000	-en polymères du styrène	38,5	2,5
	-en polymères du chlorure de vinyle
392043	--contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
39204310	---d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm	38,5	2,5
39204390	---d'une épaisseur excédant 1 mm	38,5	2,5
392049	--autres
39204910	---d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm	38,5	2,5
39204990	---d'une épaisseur excédant 1 mm	38,5	2,5
	-en polymères acryliques
39205100	--en poly(méthacrylate de méthyle)	38,5	2,5
392059	--autres
39205910	---Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 µmètres	38,5	2,5
39205990	---autres	38,5	2,5
	-en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters
39206100	--en polycarbonates	38,5	2,5
392062	--en poly(éthylène téréphtalate)
	---d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm
39206212	----Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 72 µmètres ou plus mais n'excédant pas 79 µmètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples ; feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 100 µmètres ou plus mais n'excédant pas 150 µmètres, destinés à la fabrication de plaques d'impression photopolymères	38,5	2,5
39206219	----autres	38,5	2,5
39206290	---d'une épaisseur excédant 0,35 mm	38,5	2,5
39206300	--en polyesters non saturés	38,5	2,5
39206900	--en autres polyesters	38,5	2,5
	-en cellulose ou en ses dérivés chimiques
39207100	--en cellulose régénérée	38,5	2,5
392073	--en acétate de cellulose
39207310	---Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photographie	38,5	2,5
39207380	---autres	38,5	2,5
392079	--en autres dérivés de la cellulose
39207910	---en fibre vulcanisée	38,5	2,5
39207990	---autres	38,5	2,5
	-en autres matières plastiques
39209100	--en poly(butyral de vinyle)	38,5	2,5
39209200	--en polyamides	38,5	2,5
39209300	--en résines aminiques	38,5	2,5
39209400	--en résines phénoliques	38,5	2,5
392099	--en autres matières plastiques
	---en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
39209921	----Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques	38,5	2,5
39209928	----autres	38,5	2,5
	---en produits de polymérisation d'addition
39209952	----Feuilles en poly(fluorure de vinyle) ; feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique)	38,5	2,5
39209953	----Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse chlore-soude	38,5	2,5
39209959	----autres	38,5	2,5
39209990	---autres	38,5	2,5
3921	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
	-Produits alvéolaires
39211100	--en polymères du styrène	38,5	2,5
39211200	--en polymères du chlorure de vinyle	12,5	2,5
392113	--en polyuréthannes
39211310	---flexibles	38,5	2,5
39211390	---autres	38,5	2,5
39211400	--en cellulose régénérée	38,5	2,5
39211900	--en autres matières plastiques	38,5	2,5
392190	-autres
	--en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
39219010	---en polyesters	38,5	2,5
39219030	---en résines phénoliques	38,5	2,5
	---en résines aminiques
	----stratifiées
39219041	-----sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces	0,5	2,5
39219043	-----autres	38,5	2,5
39219049	----autres	38,5	2,5
39219055	---autres	38,5	2,5
39219060	--en produits de polymérisation d'addition	38,5	2,5
39219090	--autres	38,5	2,5
3922	Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
39221000	-Baignoires, douches, éviers et lavabos	38,5	2,5
39222000	-Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance	38,5	2,5
39229000	-autres	38,5	2,5
3923	Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
39231000	-Boîtes, caisses, casiers et articles similaires	0,5	2,5
	-Sacs, sachets, pochettes et cornets
39232100	--en polymères de l'éthylène	38,5	2,5
392329	--en autres matières plastiques
39232910	---en poly(chlorure de vinyle)	38,5	2,5
39232990	---autres	38,5	2,5
392330	-Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
39233010	--d'une contenance n'excédant pas 2 l	0,5	2,5
39233090	--d'une contenance excédant 2 l	0,5	2,5
392340	-Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
39234010	--Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au n° 8523	38,5	2,5
39234090	--autres	38,5	2,5
392350	-Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture
39235010	--Capsules de bouchage ou de surbouchage	0	1
39235090	--autres	0,5	2,5
39239000	-autres	0,5	2,5
3924	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
39241000	-Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine	38,5	2,5
39249000	-autres	38,5	2,5
3925	Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
39251000	-Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l	12,5	2,5
39252000	-Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils	38,5	2,5
39253000	-Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties	38,5	2,5
392590	-autres
39259010	--Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment	38,5	2,5
39259020	--Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques	38,5	2,5
39259080	--autres	38,5	2,5
3926	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914
39261000	-Articles de bureau et articles scolaires	38,5	2,5
39262000	-Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)	38,5	2,5
39263000	-Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires	38,5	2,5
39264000	-Statuettes et autres objets d'ornementation	38,5	2,5
392690	-autres
39269050	--Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts	38,5	2,5
	--autres
39269092	---fabriqués à partir de feuilles	38,5	2,5
39269097	---autres	38,5	2,5
CHAPITRE 40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
4001	Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
40011000	-Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé	22,5	2,5
	-Caoutchouc naturel sous d'autres formes
40012100	--Feuilles fumées	22,5	2,5
40012200	--Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)	22,5	2,5
40012900	--autres	22,5	2,5
40013000	-Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues	22,5	2,5
4002	Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du n° 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes :
	-Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) ; caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)
40021100	--Latex	22,5	2,5
400219	--autres
40021910	---Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion (E-SBR), en balles	22,5	2,5
40021920	---Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermoplastiques), en granulés, miettes ou en poudres	22,5	2,5
40021930	---Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en solution (S-SBR), en balles	22,5	2,5
40021990	---autres	22,5	2,5
40022000	-Caoutchouc butadiène (BR)	22,5	2,5
	-Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) ; caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)
40023100	--Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)	22,5	2,5
40023900	--autres	22,5	2,5
	-Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)
40024100	--Latex	22,5	2,5
40024900	--autres	22,5	2,5
	-Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
40025100	--Latex	22,5	2,5
40025900	--autres	22,5	2,5
40026000	-Caoutchouc isoprène (IR)	22,5	2,5
40027000	-Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)	22,5	2,5
40028000	-Mélanges des produits du n° 4001 avec des produits de la présente position	22,5	2,5
	-autres
40029100	--Latex	22,5	2,5
400299	--autres
40029910	---Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques	22,5	2,5
40029990	---autres	22,5	2,5
40030000	Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes	22,5	2,5
40040000	Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés	22,5	2,5
4005	Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
40051000	-Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice	22,5	2,5
40052000	-Solutions ; dispersions autres que celles du n° 400510	22,5	2,5
	-autres
40059100	--Plaques, feuilles et bandes	22,5	2,5
40059900	--autres	22,5	2,5
4006	Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé
40061000	-Profilés pour le rechapage	22,5	2,5
40069000	-autres	22,5	2,5
40070000	Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé	22,5	2,5
4008	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
	-en caoutchouc alvéolaire
40081100	--Plaques, feuilles et bandes	22,5	2,5
40081900	--autres	22,5	2,5
	-en caoutchouc non alvéolaire
400821	--Plaques, feuilles et bandes
40082110	---Revêtements de sol et tapis de pied	22,5	2,5
40082190	---autres	22,5	2,5
40082900	--autres	22,5	2,5
4009	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)
	-non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières
40091100	--sans accessoires	22,5	2,5
40091200	--avec accessoires	22,5	2,5
	-renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal
40092100	--sans accessoires	22,5	2,5
40092200	--avec accessoires	22,5	2,5
	-renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles
40093100	--sans accessoires	22,5	2,5
40093200	--avec accessoires	22,5	2,5
	-renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières
40094100	--sans accessoires	22,5	2,5
40094200	--avec accessoires	22,5	2,5
4010	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
	-Courroies transporteuses
40101100	--renforcées seulement de métal	22,5	2,5
40101200	--renforcées seulement de matières textiles	22,5	2,5
40101900	--autres	22,5	2,5
	-Courroies de transmission
40103100	--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm	22,5	2,5
40103200	--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm	22,5	2,5
40103300	--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm	22,5	2,5
40103400	--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm	22,5	2,5
40103500	--Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm	22,5	2,5
40103600	--Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm	22,5	2,5
40103900	--autres	22,5	2,5
4011	Pneumatiques neufs, en caoutchouc
40111000	-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type " break " et les voitures de course)	27,5	2,5
401120	-des types utilisés pour autobus ou camions
40112010	--ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121	27,5	2,5
40112090	--ayant un indice de charge supérieur à 121	27,5	2,5
40113000	-des types utilisés pour véhicules aériens	27,5	2,5
40114000	-des types utilisés pour motocycles	27,5	2,5
40115000	-des types utilisés pour bicyclettes	22,5	2,5
	-autres, à crampons, à chevrons ou similaires
40116100	--des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers	27,5	2,5
40116200	--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm	27,5	2,5
40116300	--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm	27,5	2,5
40116900	--autres	27,5	2,5
	-autres
40119200	--des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers	27,5	2,5
40119300	--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm	27,5	2,5
40119400	--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm	27,5	2,5
40119900	--autres	27,5	2,5
4012	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et " flaps ", en caoutchouc
	-Pneumatiques rechapés
40121100	--des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type " break " et les voitures de course)	27,5	2,5
40121200	--des types utilisés pour autobus ou camions	27,5	2,5
40121300	--des types utilisés pour véhicules aériens	27,5	2,5
40121900	--autres	27,5	2,5
40122000	-Pneumatiques usagés	27,5	2,5
401290	-autres
40129020	--Bandages pleins ou creux (mi-pleins)	27,5	2,5
40129030	--Bandes de roulement pour pneumatiques	27,5	2,5
40129090	--" Flaps "	27,5	2,5
4013	Chambres à air, en caoutchouc
40131000	-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type " break " et les voitures de course), les autobus ou les camions	22,5	2,5
40132000	-des types utilisés pour bicyclettes	27,5	2,5
40139000	-autres	27,5	2,5
4014	Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci
40141000	-Préservatifs	0	0
40149000	-autres	22,5	2,5
4015	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
	-Gants, mitaines et moufles
40151100	--pour chirurgie	7,5	2,5
40151900	--autres	7,5	2,5
40159000	-autres	22,5	2,5
4016	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
40161000	-en caoutchouc alvéolaire	22,5	2,5
	-autres
40169100	--Revêtements de sol et tapis de pied	22,5	2,5
40169200	--Gommes à effacer	22,5	2,5
40169300	--Joints	22,5	2,5
40169400	--Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux	22,5	2,5
40169500	--autres articles gonflables	22,5	2,5
401699	--autres
	---pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
40169952	----Pièces en caoutchouc-métal	22,5	2,5
40169957	----autres	22,5	2,5
	---autres
40169991	----Pièces en caoutchouc-métal	22,5	2,5
40169997	----autres	22,5	2,5
40170000	Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci	22,5	2,5
SECTION VIII	PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
CHAPITRE 41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
4101	Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus
410120	-Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
41012010	--frais	2,5	2,5
41012030	--salés verts	2,5	2,5
41012050	--séchés ou salés secs	2,5	2,5
41012080	--autres	2,5	2,5
410150	-Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg
41015010	--frais	2,5	2,5
41015030	--salés verts	2,5	2,5
41015050	--séchés ou salés secs	2,5	2,5
41015090	--autres	2,5	2,5
41019000	-autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs	2,5	2,5
4102	Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre
410210	-lainées
41021010	--d'agneaux	2,5	2,5
41021090	--d'autres ovins	2,5	2,5
	-épilées ou sans laine
41022100	--picklées	2,5	2,5
41022900	--autres	2,5	2,5
4103	Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre :
41032000	-de reptiles	2,5	2,5
41033000	-de porcins	2,5	2,5
41039000	-autres	2,5	2,5
4104	Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
	-à l'état humide (y compris wet-blue)
410411	--pleine fleur, non refendue ; côtés fleur
41041110	---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)	2,5	2,5
	---autres
	----de bovins (y compris les buffles)
41041151	-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²)	2,5	2,5
41041159	-----autres	2,5	2,5
41041190	----autres	2,5	2,5
410419	--autres
41041910	---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)	2,5	2,5
	---autres
	----de bovins (y compris les buffles)
41041951	-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²)	2,5	2,5
41041959	-----autres	2,5	2,5
41041990	----autres	2,5	2,5
	-à l'état sec (en croûte)
410441	--pleine fleur, non refendue ; côtés fleur
	---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
41044111	----de vachettes des Indes (" kips "), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir	2,5	2,5
41044119	----autres	2,5	2,5
	---autres
	----de bovins (y compris les buffles)
41044151	-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²)	2,5	2,5
41044159	-----autres	2,5	2,5
41044190	----autres	2,5	2,5
410449	--autres
	---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
41044911	----de vachettes des Indes (" kips "), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir	2,5	2,5
41044919	----autres	2,5	2,5
	---autres
	----de bovins (y compris les buffles)
41044951	-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m²)	2,5	2,5
41044959	-----autres	2,5	2,5
41044990	----autres	2,5	2,5
4105	Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
41051000	-à l'état humide (y compris wet-blue)	2,5	2,5
410530	-à l'état sec (en croûte)
41053010	--de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir	2,5	2,5
41053090	--autres	2,5	2,5
4106	Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
	-de caprins
41062100	--à l'état humide (y compris wet-blue)	2,5	2,5
410622	--à l'état sec (en croûte)
41062210	---de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir	2,5	2,5
41062290	---autres	2,5	2,5
	-de porcins
41063100	--à l'état humide (y compris wet-blue)	2,5	2,5
41063200	--à l'état sec (en croûte)	2,5	2,5
410640	-de reptiles
41064010	--à prétannage végétal	2,5	2,5
41064090	--autres	2,5	2,5
	-autres
41069100	--à l'état humide (y compris wet-blue)	2,5	2,5
41069200	--à l'état sec (en croûte)	2,5	2,5
4107	Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114
	-Cuirs et peaux entiers
410711	--pleine fleur, non refendue
	---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
41071111	----Box-calf	2,5	2,5
41071119	----autres	2,5	2,5
41071190	---autres	2,5	2,5
410712	--côtés fleur
	---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
41071211	----Box-calf	2,5	2,5
41071219	----autres	2,5	2,5
	---autres
41071291	----de bovins (y compris les buffles)	2,5	2,5
41071299	----d'équidés	2,5	2,5
410719	--autres
41071910	---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)	2,5	2,5
41071990	---autres	2,5	2,5
	-autres, y compris les bandes
410791	--pleine fleur, non refendue
41079110	---pour semelles	2,5	2,5
41079190	---autres	2,5	2,5
410792	--côtés fleur
41079210	---de bovins (y compris les buffles)	2,5	2,5
41079290	---d'équidés	2,5	2,5
410799	--autres
41079910	---de bovins (y compris les buffles)	2,5	2,5
41079990	---d'équidés	2,5	2,5
41120000	Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 4114	2,5	2,5
4113	Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du n° 4114
41131000	-de caprins	2,5	2,5
41132000	-de porcins	2,5	2,5
41133000	-de reptiles	2,5	2,5
41139000	-autres	2,5	2,5
4114	Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) ; cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés
411410	-Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)
41141010	--d'ovins	2,5	2,5
41141090	--d'autres animaux	2,5	2,5
41142000	-Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés	2,5	2,5
4115	Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées ; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir
41151000	-Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées	2,5	2,5
41152000	-Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir	2,5	2,5
CHAPITRE 42	OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
42010000	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières	12,5	2,5
4202	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier :
	-Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
420211	--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
42021110	---Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires	38,5	2,5
42021190	---autres	38,5	2,5
420212	--à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
	---en feuilles de matières plastiques
42021211	----Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires	38,5	2,5
42021219	----autres	38,5	2,5
42021250	---en matière plastique moulée	38,5	2,5
	---en autres matières, y compris la fibre vulcanisée
42021291	----Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires	38,5	2,5
42021299	----autres	38,5	2,5
420219	--autres
42021910	---en aluminium	38,5	2,5
42021990	---en autres matières	38,5	2,5
	-Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée
42022100	--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué	38,5	2,5
420222	--à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
42022210	---en feuilles de matières plastiques	38,5	2,5
42022290	---en matières textiles	38,5	2,5
42022900	--autres	38,5	2,5
	-Articles de poche ou de sac à main
42023100	--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué	38,5	2,5
420232	--à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
42023210	---en feuilles de matières plastiques	38,5	2,5
42023290	---en matières textiles	38,5	2,5
42023900	--autres	38,5	2,5
	-autres
420291	--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
42029110	---Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport	38,5	2,5
42029180	---autres	38,5	2,5
420292	--à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
	---en feuilles de matières plastiques
42029211	----Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport	38,5	2,5
42029215	----Contenants pour instruments de musique	38,5	2,5
42029219	----autres	38,5	2,5
	---en matières textiles
42029291	----Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport	38,5	2,5
42029298	----autres	38,5	2,5
42029900	--autres	38,5	2,5
4203	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
42031000	-Vêtements	17,5	2,5
	-Gants, mitaines et moufles
42032100	--spécialement conçus pour la pratique de sports	17,5	2,5
420329	--autres
42032910	---de protection pour tous métiers	7,5	2,5
42032990	---autres	7,5	2,5
42033000	-Ceintures, ceinturons et baudriers	7,5	2,5
42034000	-autres accessoires du vêtement	38,5	2,5
420500	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
	-à usages techniques
42050011	--Courroies de transmission ou de transport	38,5	2,5
42050019	--autres	38,5	2,5
42050090	-autres	38,5	2,5
42060000	Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons	38,5	2,5
CHAPITRE 43 ―	PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
4301	Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
43011000	-de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes	38,5	2,5
43013000	-d'agneaux dits " astrakan ", " breitschwanz ", " caracul ", " persianer " ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes	38,5	2,5
43016000	-de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes	38,5	2,5
43018000	-autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes	38,5	2,5
43019000	-Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie	38,5	2,5
4302	Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 4303
	-Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées
43021100	--de visons	38,5	2,5
430219	--autres
43021915	---de castors, de rats musqués ou de renards	38,5	2,5
43021935	---de lapins ou de lièvres	38,5	2,5
	---de phoques ou d'otaries
43021941	----de bébés phoques harpés (" à manteau blanc ") ou de bébés phoques à capuchon (" à dos bleu ")	38,5	2,5
43021949	----autres	38,5	2,5
	---d'ovins
43021975	----d'agneaux dits " astrakan ", " breitschwanz ", " caracul ", " persianer " ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet	38,5	2,5
43021980	----autres	38,5	2,5
43021999	---autres	38,5	2,5
43022000	-Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés	38,5	2,5
430230	-Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
43023010	--Peaux dites " allongées "	38,5	2,5
	--autres
43023025	---de lapins ou de lièvres	38,5	2,5
	---de phoques ou d'otaries
43023051	----de bébés phoques harpés (" à manteau blanc ") ou de bébés phoques à capuchon (" à dos bleu ")	38,5	2,5
43023055	----autres	38,5	2,5
43023099	---autres	38,5	2,5
4303	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
430310	-Vêtements et accessoires du vêtement
43031010	--en pelleteries de bébés phoques harpés (" à manteau blanc ") ou de bébés phoques à capuchon (" à dos bleu ")	38,5	2,5
43031090	--autres	38,5	2,5
43039000	-autres	38,5	2,5
43040000	Pelleteries factices et articles en pelleteries factices	38,5	2,5
SECTION IX	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
CHAPITRE 44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
4401	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
44011000	-Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires	22,5	2,5
	-Bois en plaquettes ou en particules
44012100	--de conifères	22,5	2,5
44012200	--autres que de conifères	22,5	2,5
	-Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
44013100	--Boulettes de bois	22,5	2,5
440139	--autres
44013920	---agglomérés (sous forme de briquettes, par exemple)	22,5	2,5
	---autres
44013930	----Sciures	22,5	2,5
44013980	----autres	22,5	2,5
4402	Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
44021000	-de bambou	5,5	2,5
44029000	-autres	5,5	2,5
4403	Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
44031000	-traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation	22,5	2,5
440320	-autres, de conifères
	--d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
44032011	---Grumes de sciage	22,5	2,5
44032019	---autres	22,5	2,5
	--de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.
44032031	---Grumes de sciage	22,5	2,5
44032039	---autres	22,5	2,5
	--autres
44032091	---Grumes de sciage	22,5	2,5
44032099	---autres	22,5	2,5
	-autres, de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
44034100	--Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau	22,5	2,5
440349	--autres
44034910	---Acajou d'Afrique, iroko et sapelli	22,5	2,5
44034935	---Okoumé et sipo	22,5	2,5
44034995	---autres	22,5	2,5
	-autres
440391	--de chêne (Quercus spp.)
44039110	---Grumes de sciage	22,5	2,5
44039190	---autres	22,5	2,5
440392	--de hêtre (Fagus spp.)
44039210	---Grumes de sciage	22,5	2,5
44039290	---autres	22,5	2,5
440399	--autres
44039910	---de peuplier	22,5	2,5
44039930	---d'eucalyptus	22,5	2,5
	---de bouleau
44039951	----Grumes de sciage	22,5	2,5
44039959	----autres	22,5	2,5
44039995	---autres	22,5	2,5
4404	Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires ; bois en éclisses, lames, rubans et similaires :
44041000	-de conifères	22,5	2,5
44042000	-autres que de conifères	22,5	2,5
44050000	Laine (paille) de bois ; farine de bois	22,5	2,5
4406	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
44061000	-non imprégnées	22,5	2,5
44069000	-autres	22,5	2,5
4407	Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
440710	-de conifères
44071015	--poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	--autres
	---rabotés
44071031	----d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)	2,5	2,5
44071033	----de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.	2,5	2,5
44071038	----autres	2,5	2,5
	---autres
44071091	----d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)	2,5	2,5
44071093	----de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.	2,5	2,5
44071098	----autres	2,5	2,5
	-de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
440721	--Mahogany (Swietenia spp.)
44072110	---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44072191	----rabotés	2,5	2,5
44072199	----autres	2,5	2,5
440722	--Virola, imbuia et balsa
44072210	---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44072291	----rabotés	2,5	2,5
44072299	----autres	2,5	2,5
440725	--Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
44072510	---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44072530	----rabotés	2,5	2,5
44072550	----poncés	2,5	2,5
44072590	----autres	2,5	2,5
440726	--White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan
44072610	---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44072630	----rabotés	2,5	2,5
44072650	----poncés	2,5	2,5
44072690	----autres	2,5	2,5
440727	--Sapelli
44072710	---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44072791	----rabotés	2,5	2,5
44072799	----autres	2,5	2,5
440728	--Iroko
44072810	---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44072891	----rabotés	2,5	2,5
44072899	----autres	2,5	2,5
440729	--autres
44072915	---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
	----Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama
	-----rabotés
44072920	------Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre de Rose	2,5	2,5
44072925	------autres	2,5	2,5
44072945	-----poncés	2,5	2,5
44072960	-----autres	2,5	2,5
	----autres
44072983	-----rabotés	2,5	2,5
44072985	-----poncés	2,5	2,5
44072995	-----autres	2,5	2,5
	-autres
440791	--de chêne (Quercus spp.)
44079115	---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
	----rabotés
44079131	-----Lames et frises pour parquets, non assemblées	2,5	2,5
44079139	-----autres	2,5	2,5
44079190	----autres	2,5	2,5
44079200	--de hêtre (Fagus spp.)	2,5	2,5
440793	--d'érable (Acer spp.)
44079310	---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44079391	----poncés	2,5	2,5
44079399	----autres	2,5	2,5
440794	--de cerisier (Prunus spp.)
44079410	---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44079491	----poncés	2,5	2,5
44079499	----autres	2,5	2,5
440795	--de frêne (Fraxinus spp.)
44079510	---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44079591	----poncés	2,5	2,5
44079599	----autres	2,5	2,5
440799	--autres
44079927	---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44079940	----poncés	2,5	2,5
	----autres
44079991	-----de peuplier	2,5	2,5
44079996	-----de bois tropicaux	2,5	2,5
44079998	-----autres	2,5	2,5
4408	Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
440810	-de conifères
44081015	--rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	--autres
44081091	---Planchettes destinées à la fabrication de crayons	2,5	2,5
44081098	---autres	2,5	2,5
	-de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
440831	--Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
44083111	---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	---autres
44083121	----rabotés	2,5	2,5
44083125	----poncés	2,5	2,5
44083130	----autres	2,5	2,5
440839	--autres
	---Acajou d'Afrique, limba, mahogany (Swietenia spp.), obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white lauan
44083915	----poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	----autres
44083921	-----rabotés	2,5	2,5
44083930	-----autres	2,5	2,5
	---autres
44083955	----rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	----autres
44083970	-----Planchettes destinées à la fabrication de crayons	2,5	2,5
	-----autres
44083985	------d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm	2,5	2,5
44083995	------d'une épaisseur excédant 1 mm	2,5	2,5
440890	-autres
44089015	--rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés	2,5	2,5
	--autres
44089035	---Planchettes destinées à la fabrication de crayons	2,5	2,5
	---autres
44089085	----d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm	2,5	2,5
44089095	----d'une épaisseur excédant 1 mm	2,5	2,5
4409	Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout :
440910	-de conifères
44091011	--Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires	12,5	2,5
44091018	--autres	12,5	2,5
	-autres que de conifères
44092100	--en bambou	12,5	2,5
440929	--autres
44092910	---Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires	12,5	2,5
	---autres
44092991	----Lames et frises pour parquets, non assemblées	12,5	2,5
44092999	----autres	12,5	2,5
4410	Panneaux de particules, panneaux dits " oriented strand board " (OSB) et panneaux similaires (par exemple " waferboards "), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques
	-en bois
441011	--Panneaux de particules
44101110	---bruts ou simplement poncés	12,5	2,5
44101130	---recouverts en surface de papier imprégné de mélamine	12,5	2,5
44101150	---recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique	12,5	2,5
44101190	---autres	12,5	2,5
441012	--Panneaux dits " oriented strand board " (OSB)
44101210	---bruts ou simplement poncés	12,5	2,5
44101290	---autres	12,5	2,5
44101900	--autres	12,5	2,5
44109000	-autres	12,5	2,5
4411	Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
	-Panneaux de fibres à densité moyenne dits " MDF "
441112	--d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm
44111210	---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface	12,5	2,5
44111290	---autres	12,5	2,5
441113	--d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm
44111310	---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface	12,5	2,5
44111390	---autres	12,5	2,5
441114	--d'une épaisseur excédant 9 mm
44111410	---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface	12,5	2,5
44111490	---autres	12,5	2,5
	-autres
441192	--d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³
44119210	---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface	12,5	2,5
44119290	---autres	12,5	2,5
441193	--d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm³ mais n'excédant pas 0,8 g/cm³
44119310	---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface	12,5	2,5
44119390	---autres	12,5	2,5
441194	--d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm³
44119410	---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface	12,5	2,5
44119490	---autres	12,5	2,5
4412	Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
44121000	-en bambou	0	2
	-autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm
441231	--ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre
44123110	---en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola ou white lauan	0	2
44123190	---autres	0	2
441232	--autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
44123210	---en aulne, frêne, hêtre, bouleau, châtaignier, orme, hickory, charme, tilleul, érable, chêne, platane, peuplier, robinier (acacia), noyer, merisier, tulipier ou marronnier	0	2
44123290	---autres	0	2
44123900	--autres	0	2
	-autres
441294	--à âme panneautée, lattée ou lamellée
44129410	---ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères	0	2
44129490	---autres	0	2
441299	--autres
44129930	---contenant au moins un panneau de particules	0	2
	---autres
	----ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
44129940	-----en aulne, frêne, hêtre, bouleau, châtaignier, orme, hickory, charme, tilleul, érable, chêne, platane, peuplier, robinier (acacia), noyer, merisier, tulipier ou marronnier	0	2
44129950	-----autres	0	2
44129985	----autres	0	2
44130000	Bois dits " densifiés ", en blocs, planches, lames ou profilés	12,5	2,5
441400	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
44140010	-en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre	38,5	2,5
44140090	-en autres bois	38,5	2,5
4415	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois
441510	-Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires ; tambours (tourets) pour câbles
44151010	--Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires	12,5	2,5
44151090	--Tambours (tourets) pour câbles	12,5	2,5
441520	-Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement ; rehausses de palettes
44152020	--Palettes simples ; rehausses de palettes	12,5	2,5
44152090	--autres	12,5	2,5
44160000	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains	12,5	2,5
44170000	Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois	22,5	2,5
4418	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois
441810	-Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
44181010	--en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre	22,5	2,5
44181050	--de conifères	22,5	2,5
44181090	--en autres bois	22,5	2,5
441820	-Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
44182010	--en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre	22,5	2,5
44182050	--de conifères	22,5	2,5
44182080	--en autres bois	22,5	2,5
44184000	-Coffrages pour le bétonnage	22,5	2,5
44185000	-Bardeaux (shingles et shakes)	22,5	2,5
44186000	-Poteaux et poutres	22,5	2,5
	-Panneaux assemblés pour revêtement de sol
44187100	--pour sols mosaïques	22,5	2,5
44187200	--autres, multicouches	22,5	2,5
44187900	--autres	22,5	2,5
441890	-autres
44189010	--en bois lamellés	22,5	2,5
44189080	--autres	22,5	2,5
441900	Articles en bois pour la table ou la cuisine
44190010	-en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre	22,5	2,5
44190090	-en autres bois	22,5	2,5
4420	Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
442010	-Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
44201011	--en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre	38,5	2,5
44201019	--en autres bois	38,5	2,5
442090	-autres
44209010	--Bois marquetés et bois incrustés	38,5	2,5
	--autres
44209091	---en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre	38,5	2,5
44209099	---autres	38,5	2,5
4421	Autres ouvrages en bois
44211000	-Cintres pour vêtements	22,5	2,5
442190	-autres
44219091	--en panneaux de fibres	22,5	2,5
	--autres
44219095	---Cercueils	12,5	2,5
44219097	---autres	12,5	2,5
CHAPITRE 45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
4501	Liège naturel brut ou simplement préparé ; déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
45011000	-Liège naturel brut ou simplement préparé	38,5	2,5
45019000	-autres	38,5	2,5
45020000	Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)	38,5	2,5
4503	Ouvrages en liège naturel
450310	-Bouchons
45031010	--cylindriques	38,5	2,5
45031090	--autres	38,5	2,5
45039000	-autres	38,5	2,5
4504	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
450410	-Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes ; carreaux de toute forme ; cylindres pleins, y compris les disques
	--Bouchons
45041011	---pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel	38,5	2,5
45041019	---autres	38,5	2,5
	--autres
45041091	---avec liant	38,5	2,5
45041099	---autres	38,5	2,5
450490	-autres
45049020	--Bouchons	38,5	2,5
45049080	--autres	38,5	2,5
CHAPITRE 46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
4601	Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
	-Nattes, paillassons et claies en matières végétales
460121	--en bambou
46012110	---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser	38,5	2,5
46012190	---autres	38,5	2,5
460122	--en rotin
46012210	---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser	38,5	2,5
46012290	---autres	38,5	2,5
460129	--autres
46012910	---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser	38,5	2,5
46012990	---autres	38,5	2,5
	-autres
460192	--en bambou
46019205	---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes	38,5	2,5
	---autres
46019210	----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser	38,5	2,5
46019290	----autres	38,5	2,5
460193	--en rotin
46019305	---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes	38,5	2,5
	---autres
46019310	----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser	38,5	2,5
46019390	----autres	38,5	2,5
460194	--en autres matières végétales
46019405	---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes	38,5	2,5
	---autres
46019410	----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser	38,5	2,5
46019490	----autres	38,5	2,5
460199	--autres
46019905	---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes	38,5	2,5
	---autres
46019910	----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser	38,5	2,5
46019990	----autres	38,5	2,5
4602	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 4601 ; ouvrages en luffa
	-en matières végétales
46021100	--en bambou	38,5	2,5
46021200	--en rotin	38,5	2,5
460219	--autres
46021910	---Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection	38,5	2,5
46021990	---autres	38,5	2,5
46029000	-autres	38,5	2,5
SECTION X	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) ; PAPIER ET SES APPLICATIONS
CHAPITRE 47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)
470100	Pâtes mécaniques de bois
47010010	-Pâtes thermomécaniques de bois	12,5	2,5
47010090	-autres	12,5	2,5
47020000	Pâtes chimiques de bois, à dissoudre	12,5	2,5
4703	Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre
	-écrues
47031100	--de conifères	12,5	2,5
47031900	--autres que de conifères	12,5	2,5
	-mi-blanchies ou blanchies
47032100	--de conifères	12,5	2,5
47032900	--autres que de conifères	12,5	2,5
4704	Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre
	-écrues
47041100	--de conifères	12,5	2,5
47041900	--autres que de conifères	12,5	2,5
	-mi-blanchies ou blanchies
47042100	--de conifères	12,5	2,5
47042900	--autres que de conifères	12,5	2,5
47050000	Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique	12,5	2,5
4706	Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques
47061000	-Pâtes de linters de coton	12,5	2,5
47062000	-Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)	12,5	2,5
47063000	-autres, de bambou	12,5	2,5
	-autres
47069100	--mécaniques	12,5	2,5
47069200	--chimiques	12,5	2,5
47069300	--Obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique	12,5	2,5
4707	Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
47071000	-Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés	12,5	2,5
47072000	-autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse	12,5	2,5
470730	-Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
47073010	--vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires	12,5	2,5
47073090	--autres	12,5	2,5
470790	-autres, y compris les déchets et rebuts non triés
47079010	--non triés	12,5	2,5
47079090	--triés	12,5	2,5
CHAPITRE 48	PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
48010000	Papier journal, en rouleaux ou en feuilles	5,5	2,5
4802	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n° 4801 ou 4803 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) :
48021000	-Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)	5,5	2,5
48022000	-Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles	5,5	2,5
480240	-Papiers supports pour papiers peints
48024010	--sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres	5,5	2,5
48024090	--autres	5,5	2,5
	-autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
48025400	--d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g	5,5	2,5
480255	--d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
48025515	---d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g	5,5	2,5
48025525	---d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g	5,5	2,5
48025530	---d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g	5,5	2,5
48025590	---d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus	5,5	2,5
480256	--d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
48025620	---dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4)	2,5	2,5
48025680	---autres	5,5	2,5
48025700	--autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g	5,5	2,5
480258	--d'un poids au mètre carré excédant 150 g
48025810	---en rouleaux	5,5	2,5
48025890	---autres	5,5	2,5
	-autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
480261	--en rouleaux
48026115	---d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique	5,5	2,5
48026180	---autres	5,5	2,5
48026200	--en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié	2,5	2,5
48026900	--autres	2,5	2,5
480300	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles :
48030010	-Ouate de cellulose	17,5	2,5
	-Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites " tissue ", d'un poids, par pli, au mètre carré
48030031	--n'excédant pas 25 g	17,5	2,5
48030039	--excédant 25 g	17,5	2,5
48030090	-autres	17,5	2,5
4804	Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
	-Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner :
480411	--écrus
	---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48041111	----d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g	5,5	2,5
48041115	----d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus	5,5	2,5
48041119	----d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g	5,5	2,5
48041190	---autres	5,5	2,5
480419	--autres
	---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
	----composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré
48041912	-----inférieur à 175 g	5,5	2,5
48041919	-----égal ou supérieur à 175 g	5,5	2,5
48041930	----autres	5,5	2,5
48041990	---autres	5,5	2,5
	-Papiers kraft pour sacs de grande contenance
480421	--écrus
48042110	---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude	5,5	2,5
48042190	---autres	5,5	2,5
480429	--autres
48042910	---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude	5,5	2,5
48042990	---autres	5,5	2,5
	-autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
480431	--écrus
	---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48043151	----servant d'isolant pour des usages électrotechniques	5,5	2,5
48043158	----autres	5,5	2,5
48043180	---autres	5,5	2,5
480439	--autres
	---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48043951	----blanchis uniformément dans la masse	5,5	2,5
48043958	----autres	5,5	2,5
48043980	---autres	5,5	2,5
	-autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus
480441	--écrus
48044191	---Papiers et cartons, dits saturating kraft	5,5	2,5
48044198	---autres	5,5	2,5
48044200	--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique	5,5	2,5
48044900	--autres	5,5	2,5
	-autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
48045100	--écrus	5,5	2,5
48045200	--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique	5,5	2,5
480459	--autres
48045910	---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude	5,5	2,5
48045990	---autres	5,5	2,5
4805	Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre
	-Papier pour cannelure
48051100	--Papier mi-chimique pour cannelure	17,5	2,5
48051200	--Papier paille pour cannelure	17,5	2,5
480519	--autres
48051910	---Wellenstoff	17,5	2,5
48051990	---autres	17,5	2,5
	-Testliner (fibres récupérées)
48052400	--d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g	17,5	2,5
48052500	--d'un poids au mètre carré excédant 150 g	17,5	2,5
48053000	-Papier sulfite d'emballage	17,5	2,5
48054000	-Papier et carton filtre	17,5	2,5
48055000	-Papier et carton feutre, papier et carton laineux	17,5	2,5
	-autres
48059100	--d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g	17,5	2,5
48059200	--d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g	17,5	2,5
480593	--d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
48059320	---à base de papiers recyclés	17,5	2,5
48059380	---autres	17,5	2,5
4806	Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit " cristal " et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles
48061000	-Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)	17,5	2,5
48062000	-Papiers ingraissables (greaseproof)	17,5	2,5
48063000	-Papiers-calques	17,5	2,5
480640	-Papier dit " cristal " et autres papiers calandrés transparents ou translucides
48064010	--Papier dit " cristal "	17,5	2,5
48064090	--autres	17,5	2,5
480700	Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
48070030	-à base de papiers recyclés, même recouverts de papier	5,5	2,5
48070080	-autres	5,5	2,5
4808	Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 4803
48081000	-Papiers et cartons ondulés, même perforés	5,5	2,5
48084000	-Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés	5,5	2,5
48089000	-autres	5,5	2,5
4809	Papiers carbone, papiers dits " autocopiants " et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
48092000	-Papiers dits " autocopiants "	17,5	2,5
48099000	-autres	17,5	2,5
4810	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format :
	-Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
48101300	--en rouleaux	2,5	2,5
48101400	--en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié	2,5	2,5
48101900	--autres	2,5	2,5
	-Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
48102200	--Papier couché léger, dit LWC	2,5	2,5
481029	--autres
48102930	---en rouleaux	2,5	2,5
48102980	---autres	2,5	2,5
	-Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
48103100	--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g	2,5	2,5
481032	--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
48103210	---couchés ou enduits de kaolin	2,5	2,5
48103290	---autres	2,5	2,5
48103900	--autres	2,5	2,5
	-autres papiers et cartons
481092	--multicouches
48109210	---dont chaque couche est blanchie	2,5	2,5
48109230	---dont une seule couche extérieure est blanchie	2,5	2,5
48109290	---autres	2,5	2,5
481099	--autres
48109910	---de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin	2,5	2,5
48109980	---autres	2,5	2,5
4811	Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n° 4803, 4809 ou 4810 :
48111000	-Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés	17,5	2,5
	-Papiers et cartons gommés ou adhésifs
481141	--auto-adhésifs
48114120	---d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé	17,5	2,5
48114190	---autres	17,5	2,5
48114900	--autres	17,5	2,5
	-Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)
48115100	--blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g	17,5	2,5
48115900	--autres	17,5	2,5
48116000	-Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol	17,5	2,5
48119000	-autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose	17,5	2,5
48120000	Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier	17,5	2,5
4813	Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes
48131000	-en cahiers ou en tubes	87,5	2,5
48132000	-en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm	87,5	2,5
481390	-autres
48139010	--en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm	87,5	2,5
48139090	--autres	87,5	2,5
4814	Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrauphanies
48142000	-Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée	17,5	2,5
481490	-autres
48149010	--Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente	17,5	2,5
48149070	--autres	17,5	2,5
4816	Papiers carbone, papiers dits " autocopiants " et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes
48162000	-Papiers dits " autocopiants "	17,5	2,5
48169000	-autres	17,5	2,5
4817	Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
48171000	-Enveloppes	17,5	2,5
48172000	-Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance	17,5	2,5
48173000	-Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance	17,5	2,5
4818	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
481810	-Papier hygiénique
48181010	--d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g	17,5	2,5
48181090	--d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g	17,5	2,5
481820	-Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
48182010	--Mouchoirs et serviettes à démaquiller	17,5	2,5
	--Essuie-mains
48182091	---en rouleaux	17,5	2,5
48182099	---autres	17,5	2,5
48183000	-Nappes et serviettes de table	17,5	2,5
48185000	-Vêtements et accessoires du vêtement	17,5	2,5
481890	-autres
48189010	--Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail	17,5	2,5
48189090	--autres	17,5	2,5
4819	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
48191000	-Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé	17,5	2,5
48192000	-Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé	17,5	2,5
48193000	-Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus	17,5	2,5
48194000	-autres sacs ; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets	2,5	2,5
48195000	-autres emballages, y compris les pochettes pour disques	17,5	2,5
48196000	-Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires	17,5	2,5
4820	Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou en carton ; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou en carton :
482010	-Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
48201010	--Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances	17,5	2,5
48201030	--Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums	17,5	2,5
48201050	--Agendas	17,5	2,5
48201090	--autres	17,5	2,5
48202000	-Cahiers	17,5	2,5
48203000	-Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers	17,5	2,5
48204000	-Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone	17,5	2,5
48205000	-Albums pour échantillonnages ou pour collections	17,5	2,5
48209000	-autres	17,5	2,5
4821	Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
482110	-imprimées
48211010	--auto-adhésives	2,5	2,5
48211090	--autres	2,5	2,5
482190	-autres
48219010	--auto-adhésives	17,5	2,5
48219090	--autres	17,5	2,5
4822	Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
48221000	-des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles	17,5	2,5
48229000	-autres	17,5	2,5
4823	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
48232000	-Papier et carton-filtre	17,5	2,5
48234000	-Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques	17,5	2,5
	-Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton
48236100	--en bambou	17,5	2,5
482369	--autres
48236910	---Plateaux, plats et assiettes	17,5	2,5
48236990	---autres	17,5	2,5
482370	-Articles moulés ou pressés en pâte à papier
48237010	--Emballages alvéolaires pour œufs	0	1
48237090	--autres	17,5	2,5
482390	-autres
48239040	--Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques	17,5	2,5
48239085	--autres	17,5	2,5
CHAPITRE 49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES ; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS
4901	Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
49011000	-en feuillets isolés, même pliés	0	0
	-autres
49019100	--Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules	0	0
49019900	--autres	0	0
4902	Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité
49021000	-paraissant au moins quatre fois par semaine	0	0
49029000	-autres	0	0
49030000	Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants	0	0
49040000	Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée	0	0
4905	Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés
49051000	-Globes	2,5	2,5
	-autres
49059100	--sous forme de livres ou de brochures	2,5	2,5
49059900	--autres	2,5	2,5
49060000	Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus	0	0
490700	Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires :
49070010	-Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues	0	0
49070030	-Billets de banque	0	0
49070090	-autres	0	0
4908	Décalcomanies de tous genres
49081000	-Décalcomanies vitrifiables	27,5	2,5
49089000	-autres	27,5	2,5
49090000	Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications	27,5	2,5
49100000	Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller	27,5	2,5
4911	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
491110	-Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
49111010	--Catalogues commerciaux	27,5	2,5
49111090	--autres	27,5	2,5
	-autres
49119100	--Images, gravures et photographies	27,5	2,5
49119900	--autres	27,5	2,5
SECTION XI	MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
CHAPITRE 50	SOIE
50010000	Cocons de vers à soie propres au dévidage	17,5	2,5
50020000	Soie grège (non moulinée)	17,5	2,5
50030000	Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)	17,5	2,5
500400	Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail
50040010	-écrus, décrués ou blanchis	32,5	2,5
50040090	-autres	32,5	2,5
500500	Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
50050010	-4 écrus, décrués ou blanchis	32,5	2,5
50050090	-4 autres	32,5	2,5
500600	Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail ; poil de Messine (crin de Florence)
50060010	-Fils de soie	32,5	2,5
50060090	-Fils de déchets de soie ; poil de Messine (crin de Florence)	32,5	2,5
5007	Tissus de soie ou de déchets de soie
50071000	-Tissus de bourrette	32,5	2,5
500720	-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
	--Crêpes
50072011	---écrus, décrués ou blanchis	32,5	2,5
50072019	---autres	32,5	2,5
	--Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles)
50072021	---à armure toile, écrus ou simplement décrués	32,5	2,5
	---autres
50072031	----à armure toile	32,5	2,5
50072039	----autres	32,5	2,5
	--autres
50072041	---Tissus clairs (non serrés)	32,5	2,5
	---autres
50072051	----écrus, décrués ou blanchis	32,5	2,5
50072059	----teints	32,5	2,5
	----en fils de diverses couleurs
50072061	-----d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 75 cm	32,5	2,5
50072069	-----autres	32,5	2,5
50072071	----imprimés	32,5	2,5
500790	-autres tissus
50079010	--écrus, décrués ou blanchis	32,5	2,5
50079030	--teints	32,5	2,5
50079050	--en fils de diverses couleurs	32,5	2,5
50079090	--imprimés	32,5	2,5
CHAPITRE 51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS ; FILS ET TISSUS DE CRIN
5101	Laines, non cardées ni peignées
	-en suint, y compris les laines lavées à dos
51011100	--Laines de tonte	12,5	2,5
51011900	--autres	12,5	2,5
	-dégraissées, non carbonisées
51012100	--Laines de tonte	12,5	2,5
51012900	--autres	12,5	2,5
51013000	-carbonisées	12,5	2,5
5102	Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
	-Poils fins
51021100	--de chèvre du Cachemire	12,5	2,5
510219	--autres
51021910	---de lapin angora	12,5	2,5
51021930	---d'alpaga, de lama, de vigogne	12,5	2,5
51021940	---de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet et de chèvres similaires	12,5	2,5
51021990	---d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué	12,5	2,5
51022000	-Poils grossiers	12,5	2,5
5103	Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés
510310	-Blousses de laine ou de poils fins
51031010	--non carbonisées	12,5	2,5
51031090	--carbonisées	12,5	2,5
51032000	-autres déchets de laine ou de poils fins	12,5	2,5
51033000	-Déchets de poils grossiers	12,5	2,5
51040000	Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers	12,5	2,5
5105	Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la " laine peignée en vrac ")
51051000	-Laine cardée	12,5	2,5
	-Laine peignée
51052100	--" Laine peignée en vrac "	12,5	2,5
51052900	--autre	12,5	2,5
	-Poils fins, cardés ou peignés
51053100	--de chèvre du Cachemire	12,5	2,5
51053900	--autres	12,5	2,5
51054000	-Poils grossiers, cardés ou peignés	12,5	2,5
5106	Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
510610	-contenant au moins 85 % en poids de laine
51061010	--écrus	12,5	2,5
51061090	--autres	12,5	2,5
510620	-contenant moins de 85 % en poids de laine
51062010	--contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins	12,5	2,5
	--autres
51062091	---écrus	12,5	2,5
51062099	---autres	12,5	2,5
5107	Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
510710	-contenant au moins 85 % en poids de laine
51071010	--écrus	12,5	2,5
51071090	--autres	12,5	2,5
510720	-contenant moins de 85 % en poids de laine
	--contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins
51072010	---écrus	12,5	2,5
51072030	---autres	12,5	2,5
	--autres
	---mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues
51072051	----écrus	12,5	2,5
51072059	----autres	12,5	2,5
	---autrement mélangés
51072091	----écrus	12,5	2,5
51072099	----autres	12,5	2,5
5108	Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail
510810	-cardés
51081010	--écrus	12,5	2,5
51081090	--autres	12,5	2,5
510820	-peignés
51082010	--écrus	12,5	2,5
51082090	--autres	12,5	2,5
5109	Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
510910	-contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
51091010	--en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g	17,5	2,5
51091090	--autres	17,5	2,5
51099000	-autres	17,5	2,5
51100000	Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail	17,5	2,5
5111	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés
	-contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
51111100	--d'un poids n'excédant pas 300 g/m²	17,5	2,5
51111900	--autres	17,5	2,5
51112000	-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	17,5	2,5
511130	-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
51113010	--d'un poids n'excédant pas 300 g/m²	17,5	2,5
51113080	--d'un poids excédant 300 g/m²	17,5	2,5
511190	-autres
51119010	--contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50	17,5	2,5
	--autres
51119091	---d'un poids n'excédant pas 300 g/m²	17,5	2,5
51119098	---d'un poids excédant 300 g/m²	17,5	2,5
5112	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés
	-contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
51121100	--d'un poids n'excédant pas 200 g/m²	17,5	2,5
511219	--autres	17,5	2,5
51122000	-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	17,5	2,5
511230	-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
51123010	--d'un poids n'excédant pas 200 g/m²	17,5	2,5
51123080	--d'un poids excédant 200 g/m²	17,5	2,5
511290	-autres
51129010	--contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50	17,5	2,5
	--autres
51129091	---d'un poids n'excédant pas 200 g/m²	17,5	2,5
51129098	---d'un poids excédant 200 g/m²	17,5	2,5
51130000	Tissus de poils grossiers ou de crin	17,5	2,5
CHAPITRE 52	COTON
520100	Coton, non cardé ni peigné
52010010	-hydrophile ou blanchi	12,5	2,5
52010090	-autre	12,5	2,5
5202	Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
52021000	-Déchets de fils	12,5	2,5
	-autres
52029100	--Effilochés	12,5	2,5
52029900	--autres	12,5	2,5
52030000	Coton, cardé ou peigné	12,5	2,5
5204	Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail
	-non conditionnés pour la vente au détail
52041100	--contenant au moins 85 % en poids de coton	12,5	2,5
52041900	--autres	12,5	2,5
52042000	-conditionnés pour la vente au détail	12,5	2,5
5205	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
	-Fils simples, en fibres non peignées
52051100	--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)	12,5	2,5
52051200	--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)	12,5	2,5
52051300	--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)	12,5	2,5
52051400	--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)	12,5	2,5
520515	--titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
52051510	---titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)	12,5	2,5
52051590	---titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)	12,5	2,5
	-Fils simples, en fibres peignées
52052100	--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)	12,5	2,5
52052200	--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)	12,5	2,5
52052300	--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)	12,5	2,5
52052400	--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)	12,5	2,5
52052600	--titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques)	12,5	2,5
52052700	--titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)	12,5	2,5
52052800	--titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)	12,5	2,5
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées
52053100	--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52053200	--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52053300	--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52053400	--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52053500	--titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées
52054100	--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52054200	--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52054300	--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52054400	--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52054600	--titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52054700	--titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52054800	--titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
5206	Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
	-Fils simples, en fibres non peignées
52061100	--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)	12,5	2,5
52061200	--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)	12,5	2,5
52061300	--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)	12,5	2,5
52061400	--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)	12,5	2,5
52061500	--titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)	12,5	2,5
	-Fils simples, en fibres peignées
52062100	--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)	12,5	2,5
52062200	--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)	12,5	2,5
52062300	--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)	12,5	2,5
52062400	--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)	12,5	2,5
52062500	--titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)	12,5	2,5
	-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées
52063100	--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52063200	--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52063300	--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52063400	--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52063500	--titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
	-Fils retors ou câblés, en fibres peignées
52064100	--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52064200	--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52064300	--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52064400	--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
52064500	--titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)	12,5	2,5
5207	Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail
52071000	-contenant au moins 85 % en poids de coton	12,5	2,5
52079000	-autres	12,5	2,5
5208	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m²
	-écrus
520811	--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
52081110	---Gaze à pansement	12,5	2,5
52081190	---autres	12,5	2,5
520812	--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²	12,5	2,5
	---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur	12,5	2,5
52081216	----n'excédant pas 165 cm	12,5	2,5
52081219	----excédant 165 cm	12,5	2,5
	---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m², d'une largeur	12,5	2,5
52081296	----n'excédant pas 165 cm	12,5	2,5
52081299	----excédant 165 cm	12,5	2,5
52081300	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	12,5	2,5
52081900	--autres tissus	12,5	2,5
	-blanchis
520821	--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
52082110	---Gaze à pansement	17,5	2,5
52082190	---autres	17,5	2,5
520822	--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²
	---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur
52082216	----n'excédant pas 165 cm	17,5	2,5
52082219	----excédant 165 cm	17,5	2,5
	---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m², d'une largeur
52082296	----n'excédant pas 165 cm	17,5	2,5
52082299	----excédant 165 cm	17,5	2,5
52082300	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52082900	--autres tissus	17,5	2,5
	-teints
52083100	--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²	17,5	2,5
520832	--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²
	---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur
52083216	----n'excédant pas 165 cm	17,5	2,5
52083219	----excédant 165 cm	17,5	2,5
	---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m², d'une largeur
52083296	----n'excédant pas 165 cm	17,5	2,5
52083299	----excédant 165 cm	17,5	2,5
52083300	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52083900	--autres tissus	17,5	2,5
	-en fils de diverses couleurs
52084100	--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²	17,5	2,5
52084200	--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²	17,5	2,5
52084300	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52084900	--autres tissus	17,5	2,5
	-imprimés
52085100	--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²	17,5	2,5
52085200	--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²	17,5	2,5
520859	--autres tissus
52085910	---à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52085990	---autres	17,5	2,5
5209	Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m²
	-écrus
52091100	--à armure toile	12,5	2,5
52091200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	12,5	2,5
52091900	--autres tissus	12,5	2,5
	-blanchis
52092100	--à armure toile	17,5	2,5
52092200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52092900	--autres tissus	17,5	2,5
	-teints
52093100	--à armure toile	17,5	2,5
52093200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52093900	--autres tissus	17,5	2,5
	-en fils de diverses couleurs
52094100	--à armure toile	17,5	2,5
52094200	--Tissus dits " denim "	17,5	2,5
52094300	--autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52094900	--autres tissus	17,5	2,5
	-imprimés
52095100	--à armure toile	17,5	2,5
52095200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52095900	--autres tissus	17,5	2,5
5210	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m²
	-écrus
52101100	--à armure toile	12,5	2,5
52101900	--autres tissus	12,5	2,5
	-blanchis
52102100	--à armure toile	17,5	2,5
52102900	--autres tissus	17,5	2,5
	-teints
52103100	--à armure toile	17,5	2,5
52103200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52103900	--autres tissus	17,5	2,5
	-en fils de diverses couleurs
52104100	--à armure toile	17,5	2,5
52104900	--autres tissus	17,5	2,5
	-imprimés
52105100	--à armure toile	17,5	2,5
52105900	--autres tissus	17,5	2,5
5211	Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m²
	-écrus
52111100	--à armure toile	12,5	2,5
52111200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	12,5	2,5
52111900	--autres tissus	12,5	2,5
52112000	-blanchis	17,5	2,5
	-teints
52113100	--à armure toile	17,5	2,5
52113200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52113900	--autres tissus	17,5	2,5
	-en fils de diverses couleurs
52114100	--à armure toile	17,5	2,5
52114200	--Tissus dits " denim "	17,5	2,5
52114300	--autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
521149	--autres tissus
52114910	---Tissus Jacquard	17,5	2,5
52114990	---autres	17,5	2,5
	-imprimés
52115100	--à armure toile	17,5	2,5
52115200	--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
52115900	--autres tissus	17,5	2,5
5212	Autres tissus de coton
	-d'un poids n'excédant pas 200 g/m²
521211	--écrus
52121110	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	12,5	2,5
52121190	---autrement mélangés	12,5	2,5
521212	--blanchis
52121210	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52121290	---autrement mélangés	17,5	2,5
521213	--teints
52121310	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52121390	---autrement mélangés	17,5	2,5
521214	--en fils de diverses couleurs
52121410	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52121490	---autrement mélangés	17,5	2,5
521215	--imprimés
52121510	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52121590	---autrement mélangés	17,5	2,5
	-d'un poids excédant 200 g/m²
521221	--écrus
52122110	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	12,5	2,5
52122190	---autrement mélangés	12,5	2,5
521222	--blanchis
52122210	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52122290	---autrement mélangés	17,5	2,5
521223	--teints
52122310	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52122390	---autrement mélangés	17,5	2,5
521224	--en fils de diverses couleurs
52122410	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52122490	---autrement mélangés	0	1
521225	--imprimés
52122510	---mélangés principalement ou uniquement avec du lin	17,5	2,5
52122590	---autrement mélangés	17,5	2,5
CHAPITRE 53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
5301	Lin brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000	-Lin brut ou roui	12,5	2,5
	-Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé
53012100	--brisé ou teillé	12,5	2,5
53012900	--autre	12,5	2,5
53013000	-Étoupes et déchets de lin	12,5	2,5
5302	Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53021000	-Chanvre brut ou roui	12,5	2,5
53029000	-autres	12,5	2,5
5303	Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000	-Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis	12,5	2,5
53039000	-autres	12,5	2,5
53050000	Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)	12,5	2,5
5306	Fils de lin
530610	-simples
	--non conditionnés pour la vente au détail
53061010	---titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques)	12,5	2,5
53061030	---titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques)	12,5	2,5
53061050	---titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)	12,5	2,5
53061090	--conditionnés pour la vente au détail	12,5	2,5
530620	-retors ou câblés
53062010	--non conditionnés pour la vente au détail	12,5	2,5
53062090	--conditionnés pour la vente au détail	12,5	2,5
5307	Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303
53071000	-simples	12,5	2,5
53072000	-retors ou câblés	12,5	2,5
5308	Fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier
53081000	-Fils de coco	12,5	2,5
530820	-Fils de chanvre
53082010	--non conditionnés pour la vente au détail	12,5	2,5
53082090	--conditionnés pour la vente au détail	12,5	2,5
530890	-autres
	--Fils de ramie
53089012	---titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques)	12,5	2,5
53089019	---titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)	12,5	2,5
53089050	--Fils de papier	12,5	2,5
53089090	--autres	12,5	2,5
5309	Tissus de lin
	-contenant au moins 85 % en poids de lin
530911	--écrus ou blanchis
53091110	---écrus	17,5	2,5
53091190	---blanchis	17,5	2,5
53091900	--autres	17,5	2,5
	-contenant moins de 85 % en poids de lin
53092100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
53092900	--autres	17,5	2,5
5310	Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303
531010	-écrus
53101010	--d'une largeur n'excédant pas 150 cm	17,5	2,5
53101090	--d'une largeur excédant 150 cm	17,5	2,5
53109000	-autres	17,5	2,5
531100	Tissus d'autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier
53110010	-Tissus de ramie	17,5	2,5
53110090	-autres	17,5	2,5
CHAPITRE 54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS ; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles
5401	Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail
540110	-de filaments synthétiques
	--non conditionnés pour la vente au détail
	---Fils à âme dits core yarn
54011012	----Filaments de polyester enrobés de fibres de coton	9,5	2,5
54011014	----autres	9,5	2,5
	---autres
54011016	----Fils texturés	9,5	2,5
54011018	----autres	9,5	2,5
54011090	--conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
540120	-de filaments artificiels
54012010	--non conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
54012090	--conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
5402	Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex
	-Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides
54021100	--d'aramides	9,5	2,5
54021900	--autres	9,5	2,5
54022000	-Fils à haute ténacité de polyesters	9,5	2,5
	-Fils texturés
54023100	--de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins	9,5	2,5
54023200	--de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex	9,5	2,5
54023300	--de polyesters	9,5	2,5
54023400	--de polypropylène	9,5	2,5
54023900	--autres	9,5	2,5
	-autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre
54024400	--d'élastomères	9,5	2,5
54024500	--autres, de nylon ou d'autres polyamides	9,5	2,5
54024600	--autres, de polyesters, partiellement orientés	9,5	2,5
54024700	--autres, de polyesters	9,5	2,5
54024800	--autres, de polypropylène	9,5	2,5
54024900	--autres	9,5	2,5
	-autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre
54025100	--de nylon ou d'autres polyamides	9,5	2,5
54025200	--de polyesters	9,5	2,5
540259	--autres
54025910	---de polypropylène	9,5	2,5
54025990	---autres	9,5	2,5
	-autres fils, retors ou câblés
54026100	--de nylon ou d'autres polyamides	9,5	2,5
54026200	--de polyesters	9,5	2,5
540269	--autres
54026910	---de polypropylène	9,5	2,5
54026990	---autres	9,5	2,5
5403	Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex
54031000	-Fils à haute ténacité en rayonne viscose	9,5	2,5
	-autres fils, simples
54033100	--de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre	9,5	2,5
54033200	--de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au mètre	9,5	2,5
54033300	--d'acétate de cellulose	9,5	2,5
54033900	--autres	9,5	2,5
	-autres fils, retors ou câblés
54034100	--de rayonne viscose	9,5	2,5
54034200	--d'acétate de cellulose	9,5	2,5
54034900	--autres	9,5	2,5
5404	Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm :
	-Monofilaments
54041100	--d'élastomères	9,5	2,5
54041200	--autres, de polypropylène	9,5	2,5
54041900	--autres	9,5	2,5
540490	-autres
54049010	--de polypropylène	9,5	2,5
54049090	--autres	9,5	2,5
54050000	Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm	9,5	2,5
54060000	Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
5407	Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404
54071000	-Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters	17,5	2,5
540720	-Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
	--de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur
54072011	---de moins de 3 m	17,5	2,5
54072019	---de 3 m ou plus	17,5	2,5
54072090	--autres	17,5	2,5
54073000	-" Tissus " visés à la note 9 de la section XI	17,5	2,5
	-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides
54074100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
54074200	--teints	17,5	2,5
54074300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54074400	--imprimés	17,5	2,5
	-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés
54075100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
54075200	--teints	17,5	2,5
54075300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54075400	--imprimés	17,5	2,5
	-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester
540761	--contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
54076110	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
54076130	---teints	17,5	2,5
54076150	---en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54076190	---imprimés	17,5	2,5
540769	--autres
54076910	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
54076990	---autres	17,5	2,5
	-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques
54077100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
54077200	--teints	17,5	2,5
54077300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54077400	--imprimés	17,5	2,5
	-autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton
54078100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
54078200	--teints	17,5	2,5
54078300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54078400	--imprimés	17,5	2,5
	-autres tissus
54079100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
54079200	--teints	17,5	2,5
54079300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54079400	--imprimés	17,5	2,5
5408	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405
54081000	-Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose	17,5	2,5
	-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels
54082100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
540822	--teints
54082210	---d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin	17,5	2,5
54082290	---autres	17,5	2,5
54082300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54082400	--imprimés	17,5	2,5
	-autres tissus
54083100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
54083200	--teints	17,5	2,5
54083300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
54083400	--imprimés	17,5	2,5
CHAPITRE 55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES
5501	Câbles de filaments synthétiques
55011000	-de nylon ou d'autres polyamides	9,5	2,5
55012000	-de polyesters	9,5	2,5
55013000	-acryliques ou modacryliques	9,5	2,5
55014000	-de polypropylène	9,5	2,5
55019000	-autres	9,5	2,5
550200	Câbles de filaments artificiels
55020010	-de rayonne viscose	9,5	2,5
55020040	-d'acétate	9,5	2,5
55020080	-autres	9,5	2,5
5503	Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
	-de nylon ou d'autres polyamides
55031100	--d'aramides	9,5	2,5
55031900	--autres	9,5	2,5
55032000	-de polyesters	9,5	2,5
55033000	-acryliques ou modacryliques	9,5	2,5
55034000	-de polypropylène	9,5	2,5
55039000	-autres	9,5	2,5
5504	Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
55041000	-de rayonne viscose	9,5	2,5
55049000	-autres	9,5	2,5
5505	Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
550510	-de fibres synthétiques
55051010	--de nylon ou d'autres polyamides	9,5	2,5
55051030	--de polyesters	9,5	2,5
55051050	--acryliques ou modacryliques	9,5	2,5
55051070	--de polypropylène	9,5	2,5
55051090	--autres	9,5	2,5
55052000	-de fibres artificielles	9,5	2,5
5506	Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
55061000	-de nylon ou d'autres polyamides	9,5	2,5
55062000	-de polyesters	9,5	2,5
55063000	-acryliques ou modacryliques	9,5	2,5
55069000	-autres	9,5	2,5
55070000	Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature	9,5	2,5
5508	Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail
550810	-de fibres synthétiques discontinues
55081010	--non conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
55081090	--conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
550820	-de fibres artificielles discontinues
55082010	--non conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
55082090	--conditionnés pour la vente au détail	9,5	2,5
5509	Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
	-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides
55091100	--simples	9,5	2,5
55091200	--retors ou câblés	9,5	2,5
	-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester
55092100	--simples	9,5	2,5
55092200	--retors ou câblés	9,5	2,5
	-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
55093100	--simples	9,5	2,5
55093200	--retors ou câblés	9,5	2,5
	-autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues
55094100	--simples	9,5	2,5
55094200	--retors ou câblés	9,5	2,5
	-autres fils, de fibres discontinues de polyester
55095100	--mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues	9,5	2,5
55095200	--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	9,5	2,5
55095300	--mélangées principalement ou uniquement avec du coton	9,5	2,5
55095900	--autres	9,5	2,5
	-autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
55096100	--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	9,5	2,5
55096200	--mélangées principalement ou uniquement avec du coton	9,5	2,5
55096900	--autres	9,5	2,5
	-autres fils
55099100	--mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	9,5	2,5
55099200	--mélangés principalement ou uniquement avec du coton	9,5	2,5
55099900	--autres	9,5	2,5
5510	Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
	-contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues
55101100	--simples	9,5	2,5
55101200	--retors ou câblés	9,5	2,5
55102000	-autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	9,5	2,5
55103000	-autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton	9,5	2,5
55109000	-autres fils	9,5	2,5
5511	Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
55111000	-de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres	9,5	2,5
55112000	-de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres	9,5	2,5
55113000	-de fibres artificielles discontinues	9,5	2,5
5512	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues
	-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester
55121100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
551219	--autres
55121910	---imprimés	17,5	2,5
55121990	---autres	17,5	2,5
	-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
55122100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
551229	--autres
55122910	---imprimés	17,5	2,5
55122990	---autres	17,5	2,5
	-autres
55129100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
551299	--autres
55129910	---imprimés	17,5	2,5
55129990	---autres	17,5	2,5
5513	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m²
	-écrus ou blanchis
551311	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
55131120	---d'une largeur n'excédant pas 165 cm	17,5	2,5
55131190	---d'une largeur excédant 165 cm	17,5	2,5
55131200	--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
55131300	--autres tissus de fibres discontinues de polyester	17,5	2,5
55131900	--autres tissus	17,5	2,5
	-teints
55132100	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile	17,5	2,5
551323	--autres tissus de fibres discontinues de polyester
55132310	---à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
55132390	---autres	17,5	2,5
55132900	--autres tissus	17,5	2,5
	-en fils de diverses couleurs
55133100	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile	17,5	2,5
55133900	--autres tissus	17,5	2,5
	-imprimés
55134100	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile	17,5	2,5
55134900	--autres tissus	17,5	2,5
5514	Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m²
	-écrus ou blanchis
55141100	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile	17,5	2,5
55141200	--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
551419	--autres tissus
55141910	---en fibres discontinues de polyester	17,5	2,5
55141990	---autres	17,5	2,5
	-teints
55142100	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile	17,5	2,5
55142200	--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
55142300	--autres tissus de fibres discontinues de polyester	17,5	2,5
55142900	--autres tissus	17,5	2,5
551430	-en fils de diverses couleurs
55143010	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile	17,5	2,5
55143030	--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
55143050	--autres tissus de fibres discontinues de polyester	17,5	2,5
55143090	--autres tissus	17,5	2,5
	-imprimés
55144100	--en fibres discontinues de polyester, à armure toile	17,5	2,5
55144200	--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4	17,5	2,5
55144300	--autres tissus de fibres discontinues de polyester	17,5	2,5
55144900	--autres tissus	17,5	2,5
5515	Autres tissus de fibres synthétiques discontinues
	-de fibres discontinues de polyester
551511	--mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose
55151110	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
55151130	---imprimés	17,5	2,5
55151190	---autres	17,5	2,5
551512	--mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55151210	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
55151230	---imprimés	17,5	2,5
55151290	---autres	17,5	2,5
551513	--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
	---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés
55151311	----écrus ou blanchis	17,5	2,5
55151319	----autres	17,5	2,5
	---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés
55151391	----écrus ou blanchis	17,5	2,5
55151399	----autres	17,5	2,5
551519	--autres
55151910	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
55151930	---imprimés	17,5	2,5
55151990	---autres	17,5	2,5
	-de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
551521	--mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55152110	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
55152130	---imprimés	17,5	2,5
55152190	---autres	17,5	2,5
551522	--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
	---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés
55152211	----écrus ou blanchis	17,5	2,5
55152219	----autres	17,5	2,5
	---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés
55152291	----écrus ou blanchis	17,5	2,5
55152299	----autres	17,5	2,5
55152900	--autres	17,5	2,5
	-autres tissus
551591	--mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55159110	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
55159130	---imprimés	17,5	2,5
55159190	---autres	17,5	2,5
551599	--autres
55159920	---écrus ou blanchis	17,5	2,5
55159940	---imprimés	17,5	2,5
55159980	---autres	17,5	2,5
5516	Tissus de fibres artificielles discontinues
	-contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues
55161100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
55161200	--teints	17,5	2,5
55161300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
55161400	--imprimés	17,5	2,5
	-contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55162100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
55162200	--teints	17,5	2,5
551623	--en fils de diverses couleurs
55162310	---Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)	17,5	2,5
55162390	---autres	17,5	2,5
55162400	--imprimés	17,5	2,5
	-contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
55163100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
55163200	--teints	17,5	2,5
55163300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
55163400	--imprimés	17,5	2,5
	-contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton
55164100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
55164200	--teints	17,5	2,5
55164300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
55164400	--imprimés	17,5	2,5
	-autres
55169100	--écrus ou blanchis	17,5	2,5
55169200	--teints	17,5	2,5
55169300	--en fils de diverses couleurs	17,5	2,5
55169400	--imprimés	17,5	2,5
CHAPITRE 56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS ; FILS SPÉCIAUX ; FICELLES, CORDES ET CORDAGES ; ARTICLES DE CORDERIE
5601	Ouates de matières textiles et articles en ces ouates ; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
	-Ouates ; autres articles en ouates
560121	--de coton
56012110	---hydrophile	22,5	2,5
56012190	---autre	22,5	2,5
560122	--de fibres synthétiques ou artificielles
56012210	---Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm	22,5	2,5
56012290	---autres	22,5	2,5
56012900	--autres	22,5	2,5
56013000	-Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles	22,5	2,5
5602	Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
560210	-Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
	--non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés
	---Feutres aiguilletés
56021011	----de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303	22,5	2,5
56021019	----d'autres matières textiles	22,5	2,5
	---Produits cousus-tricotés
56021031	----de laine ou de poils fins	22,5	2,5
56021038	----d'autres matières textiles	22,5	2,5
56021090	--imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés	22,5	2,5
	-autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés
56022100	--de laine ou de poils fins	22,5	2,5
56022900	--d'autres matières textiles	0	1
56029000	-autres	22,5	2,5
5603	Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
	-de filaments synthétiques ou artificiels
560311	--d'un poids n'excédant pas 25 g/m²
56031110	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56031190	---autres	22,5	2,5
560312	--d'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²
56031210	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56031290	---autres	22,5	2,5
560313	--d'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m²
56031310	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56031390	---autres	22,5	2,5
560314	--d'un poids supérieur à 150 g/m²
56031410	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56031490	---autres	22,5	2,5
	-autres
560391	--d'un poids n'excédant pas 25 g/m²
56039110	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56039190	---autres	22,5	2,5
560392	--d'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m²
56039210	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56039290	---autres	22,5	2,5
560393	--d'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m²
56039310	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56039390	---autres	22,5	2,5
560394	--d'un poids supérieur à 150 g/m²
56039410	---enduits ou recouverts	22,5	2,5
56039490	---autres	22,5	2,5
5604	Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles ; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
56041000	-Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles	17,5	2,5
560490	-autres
56049010	--Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits	17,5	2,5
56049090	--autres	17,5	2,5
56050000	Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal	22,5	2,5
560600	Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du n° 5605 et autres que les fils de crin guipés ; fils de chenille ; fils dits " de chaînette "
56060010	-Fils dits " de chaînette "	22,5	2,5
	-autres
56060091	--Fils guipés	22,5	2,5
56060099	--autres	22,5	2,5
5607	Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
	-de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave
56072100	--Ficelles lieuses ou botteleuses	17,5	2,5
56072900	--autres	17,5	2,5
	-de polyéthylène ou de polypropylène
56074100	--Ficelles lieuses ou botteleuses	17,5	2,5
560749	--autres
	---titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre)
56074911	----tressés	17,5	2,5
56074919	----autres	17,5	2,5
56074990	---titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins	17,5	2,5
560750	-d'autres fibres synthétiques
	--de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters
	---titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre)
56075011	----tressés	17,5	2,5
56075019	----autres	17,5	2,5
56075030	---titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins	17,5	2,5
56075090	--d'autres fibres synthétiques	17,5	2,5
560790	-autres
56079020	--d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures ; de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303	17,5	2,5
56079090	--autres	17,5	2,5
5608	Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages ; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles
	-en matières textiles synthétiques ou artificielles
560811	--Filets confectionnés pour la pêche
56081120	---en ficelles, cordes ou cordages	2,5	2,5
56081180	---autres	2,5	2,5
560819	--autres
	---Filets confectionnés
	----en nylon ou en autres polyamides
56081911	-----en ficelles, cordes ou cordages	0	1
56081919	-----autres	0,5	2,5
56081930	----autres	22,5	2,5
56081990	---autres	0	1
56089000	-autres	22,5	2,5
56090000	Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs	22,5	2,5
CHAPITRE 57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES
5701	Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
570110	-de laine ou de poils fins
57011010	--contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe)	38,5	2,5
57011090	--autres	38,5	2,5
570190	-d'autres matières textiles
57019010	--de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du n° 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés	38,5	2,5
57019090	--d'autres matières textiles	38,5	2,5
5702	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits " kelim " ou " kilim ", " schumacks " ou " soumak ", " karamanie " et tapis similaires tissés à la main
57021000	-Tapis dits " kelim " ou " kilim ", " schumacks " ou " soumak ", " karamanie " et tapis similaires tissés à la main	38,5	2,5
57022000	-Revêtements de sol en coco	38,5	2,5
	-autres, à velours, non confectionnés
570231	--de laine ou de poils fins
57023110	---Tapis Axminster	38,5	2,5
57023180	---autres	38,5	2,5
570232	--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57023210	---Tapis Axminster	38,5	2,5
57023290	---autres	38,5	2,5
57023900	--d'autres matières textiles	38,5	2,5
	-autres, à velours, confectionnés
570241	--de laine ou de poils fins
57024110	---Tapis Axminster	38,5	2,5
57024190	---autres	38,5	2,5
570242	--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57024210	---Tapis Axminster	38,5	2,5
57024290	---autres	38,5	2,5
57024900	--d'autres matières textiles	38,5	2,5
570250	-autres, sans velours, non confectionnés
57025010	--de laine ou de poils fins	38,5	2,5
	--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57025031	---de polypropylène	38,5	2,5
57025039	---autres	38,5	2,5
57025090	--d'autres matières textiles	38,5	2,5
	-autres, sans velours, confectionnés
57029100	--de laine ou de poils fins	38,5	2,5
570292	--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57029210	---de polypropylène	38,5	2,5
57029290	---autres	38,5	2,5
57029900	--d'autres matières textiles	38,5	2,5
5703	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
57031000	-de laine ou de poils fins	38,5	2,5
570320	-de nylon ou d'autres polyamides
	--imprimés
57032012	---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m²	38,5	2,5
57032018	---autres	38,5	2,5
	--autres
57032092	---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m²	38,5	2,5
57032098	---autres	38,5	2,5
570330	-d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles
	--de polypropylène
57033012	---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m²	38,5	2,5
57033018	---autres	38,5	2,5
	--autres
57033082	---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m²	38,5	2,5
57033088	---autres	38,5	2,5
570390	-d'autres matières textiles
57039020	--Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m²	38,5	2,5
57039080	--autres	38,5	2,5
5704	Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
57041000	-Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²	38,5	2,5
57049000	-autres	38,5	2,5
570500	Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
57050030	-de matières textiles synthétiques ou artificielles	38,5	2,5
57050080	-d'autres matières textiles	38,5	2,5
CHAPITRE 58	TISSUS SPÉCIAUX ; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES ; DENTELLES ; TAPISSERIES ; PASSEMENTERIES ; BRODERIES
5801	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806
58011000	-de laine ou de poils fins	32,5	2,5
	-de coton
58012100	--Velours et peluches par la trame, non coupés	32,5	2,5
58012200	--Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés	32,5	2,5
58012300	--autres velours et peluches par la trame	32,5	2,5
58012600	--Tissus de chenille	32,5	2,5
58012700	--Velours et peluches par la chaîne	32,5	2,5
	-de fibres synthétiques ou artificielles
58013100	--Velours et peluches par la trame, non coupés	32,5	2,5
58013200	--Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés	32,5	2,5
58013300	--autres velours et peluches par la trame	32,5	2,5
58013600	--Tissus de chenille	32,5	2,5
58013700	--Velours et peluches par la chaîne	32,5	2,5
580190	-d'autres matières textiles
58019010	--de lin	32,5	2,5
58019090	--autres	32,5	2,5
5802	Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 5806 ; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 5703
	-Tissus bouclés du genre éponge, en coton
58021100	--écrus	32,5	2,5
58021900	--autres	32,5	2,5
58022000	-Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles	32,5	2,5
58023000	-Surfaces textiles touffetées	32,5	2,5
580300	Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806
58030010	-de coton	32,5	2,5
58030030	-de soie ou de déchets de soie	32,5	2,5
58030090	-autres	32,5	2,5
5804	Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006
580410	-Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
58041010	--unis	32,5	2,5
58041090	--autres	32,5	2,5
	-Dentelles à la mécanique
580421	--de fibres synthétiques ou artificielles
58042110	---aux fuseaux mécaniques	32,5	2,5
58042190	---autres	32,5	2,5
580429	--d'autres matières textiles
58042910	---aux fuseaux mécaniques	32,5	2,5
58042990	---autres	32,5	2,5
58043000	-Dentelles à la main	32,5	2,5
58050000	Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées	32,5	2,5
5806	Rubanerie autre que les articles du n° 5807 ; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
58061000	-Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge	32,5	2,5
58062000	-autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc	32,5	2,5
	-autre rubanerie
58063100	--de coton	32,5	2,5
580632	--de fibres synthétiques ou artificielles
58063210	---à lisières réelles	32,5	2,5
58063290	---autres	32,5	2,5
58063900	--d'autres matières textiles	32,5	2,5
58064000	-Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)	32,5	2,5
5807	Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
580710	-tissés
58071010	--avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage	32,5	2,5
58071090	--autres	32,5	2,5
580790	-autres
58079010	--en feutre ou en nontissés	32,5	2,5
58079090	--autres	32,5	2,5
5808	Tresses en pièces ; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie ; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires
58081000	-Tresses en pièces	32,5	2,5
58089000	-autres	32,5	2,5
58090000	Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs	32,5	2,5
5810	Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
581010	-Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé
58101010	--d'une valeur excédant 35 € par kg poids net	32,5	2,5
58101090	--autres	32,5	2,5
	-autres broderies
581091	--de coton
58109110	---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net	32,5	2,5
58109190	---autres	32,5	2,5
581092	--de fibres synthétiques ou artificielles
58109210	---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net	32,5	2,5
58109290	---autres	32,5	2,5
581099	--d'autres matières textiles
58109910	---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net	32,5	2,5
58109990	---autres	32,5	2,5
58110000	Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du n° 5810	32,5	2,5
CHAPITRE 59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
5901	Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie :
59011000	-Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires	22,5	2,5
59019000	-autres	22,5	2,5
5902	Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose
590210	-de nylon ou d'autres polyamides
59021010	--imprégnées de caoutchouc	22,5	2,5
59021090	--autres	22,5	2,5
590220	-de polyesters
59022010	--imprégnées de caoutchouc	22,5	2,5
59022090	--autres	22,5	2,5
590290	-autres
59029010	--imprégnées de caoutchouc	22,5	2,5
59029090	--autres	22,5	2,5
5903	Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 5902
590310	-avec du poly(chlorure de vinyle)
59031010	--imprégnés	22,5	2,5
59031090	--enduits, recouverts ou stratifiés	22,5	2,5
590320	-avec du polyuréthanne
59032010	--imprégnés	22,5	2,5
59032090	--enduits, recouverts ou stratifiés	22,5	2,5
590390	-autres
59039010	--imprégnés	22,5	2,5
	--enduits, recouverts ou stratifiés
59039091	---avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit	22,5	2,5
59039099	---autres	22,5	2,5
5904	Linoléums, même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
59041000	-Linoléums	22,5	2,5
59049000	-autres	22,5	2,5
590500	Revêtements muraux en matières textiles
59050010	-consistant en fils disposés parallèlement sur un support	22,5	2,5
	-autres
59050030	--de lin	22,5	2,5
59050050	--de jute	22,5	2,5
59050070	--de fibres synthétiques ou artificielles	22,5	2,5
59050090	--autres	22,5	2,5
5906	Tissus caoutchoutés, autres que ceux du n° 5902
59061000	-Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm	22,5	2,5
	-autres
59069100	--de bonneterie	22,5	2,5
590699	--autres
59069910	---Nappes visées à la note 4, point c), du présent chapitre	22,5	2,5
59069990	---autres	22,5	2,5
59070000	Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues	22,5	2,5
59080000	Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires ; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés	22,5	2,5
590900	Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
59090010	-de fibres synthétiques	22,5	2,5
59090090	-d'autres matières textiles	22,5	2,5
59100000	Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières	22,5	2,5
5911	Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre
59111000	-Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples	22,5	2,5
59112000	-Gazes et toiles à bluter, même confectionnées	22,5	2,5
	-Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)
591131	--d'un poids au m² inférieur à 650 g
	---de soie, de fibres synthétiques ou artificielles
59113111	----Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple)	22,5	2,5
59113119	----autres	22,5	2,5
59113190	---d'autres matières textiles	22,5	2,5
591132	--d'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g
	---de soie, de fibres synthétiques ou artificielles
59113211	----Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple)	22,5	2,5
59113219	----autres	22,5	2,5
59113290	---d'autres matières textiles	22,5	2,5
59114000	-Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux	22,5	2,5
591190	-autres
59119010	--en feutre	22,5	2,5
59119090	--autres	0	1
CHAPITRE 60	ÉTOFFES DE BONNETERIE
6001	Velours, peluches (y compris les étoffes dites " à longs poils ") et étoffes bouclées, en bonneterie
60011000	-Étoffes dites " à longs poils "	32,5	2,5
	-Étoffes à boucles
60012100	--de coton	32,5	2,5
60012200	--de fibres synthétiques ou artificielles	32,5	2,5
60012900	--d'autres matières textiles	32,5	2,5
	-autres
60019100	--de coton	32,5	2,5
60019200	--de fibres synthétiques ou artificielles	32,5	2,5
60019900	--d'autres matières textiles	32,5	2,5
6002	Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 6001
60024000	-contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc	32,5	2,5
60029000	-autres	32,5	2,5
6003	Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002
60031000	-de laine ou de poils fins	32,5	2,5
60032000	-de coton	32,5	2,5
600330	-de fibres synthétiques
60033010	--Dentelles Raschel	32,5	2,5
60033090	--autres	32,5	2,5
60034000	-de fibres artificielles	32,5	2,5
60039000	-autres	32,5	2,5
6004	Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du n° 6001
60041000	-contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc	32,5	2,5
60049000	-autres	32,5	2,5
6005	Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001 à 6004
	-de coton
60052100	--écrues ou blanchies	32,5	2,5
60052200	--teintes	32,5	2,5
60052300	--en fils de diverses couleurs	32,5	2,5
60052400	--imprimées	32,5	2,5
	-de fibres synthétiques
600531	--écrues ou blanchies
60053110	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053150	---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053190	---autres	32,5	2,5
600532	--teintes
60053210	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053250	---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053290	---autres	32,5	2,5
600533	--en fils de diverses couleurs
60053310	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053350	---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053390	---autres	32,5	2,5
600534	--imprimées
60053410	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053450	---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60053490	---autres	32,5	2,5
	-de fibres artificielles
60054100	--écrues ou blanchies	32,5	2,5
60054200	--teintes	32,5	2,5
60054300	--en fils de diverses couleurs	32,5	2,5
60054400	--imprimées	32,5	2,5
600590	-autres
60059010	--de laine ou de poils fins	32,5	2,5
60059090	--autres	32,5	2,5
6006	Autres étoffes de bonneterie
60061000	-de laine ou de poils fins	32,5	2,5
	-de coton
60062100	--écrues ou blanchies	32,5	2,5
60062200	--teintes	32,5	2,5
60062300	--en fils de diverses couleurs	32,5	2,5
60062400	--imprimées	32,5	2,5
	-de fibres synthétiques
600631	--écrues ou blanchies
60063110	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60063190	---autres	32,5	2,5
600632	--teintes
60063210	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60063290	---autres	32,5	2,5
600633	--en fils de diverses couleurs
60063310	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60063390	---autres	32,5	2,5
600634	--imprimées
60063410	---pour rideaux et vitrages	32,5	2,5
60063490	---autres	32,5	2,5
	-de fibres artificielles
60064100	--écrues ou blanchies	32,5	2,5
60064200	--teintes	32,5	2,5
60064300	--en fils de diverses couleurs	32,5	2,5
60064400	--imprimées	32,5	2,5
60069000	-autres	32,5	2,5
CHAPITRE 61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE
6101	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103
610120	-de coton
61012010	--Manteaux, cabans, capes et articles similaires	37,5	2,5
61012090	--Anoraks, blousons et articles similaires	37,5	2,5
610130	-de fibres synthétiques ou artificielles
61013010	--Manteaux, cabans, capes et articles similaires	37,5	2,5
61013090	--Anoraks, blousons et articles similaires	37,5	2,5
610190	-d'autres matières textiles
61019020	--Manteaux, cabans, capes et articles similaires	37,5	2,5
61019080	--Anoraks, blousons et articles similaires	37,5	2,5
6102	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104
610210	-de laine ou de poils fins
61021010	--Manteaux, cabans, capes et articles similaires	37,5	2,5
61021090	--Anoraks, blousons et articles similaires	37,5	2,5
610220	-de coton
61022010	--Manteaux, cabans, capes et articles similaires	37,5	2,5
61022090	--Anoraks, blousons et articles similaires	37,5	2,5
610230	-de fibres synthétiques ou artificielles
61023010	--Manteaux, cabans, capes et articles similaires	37,5	2,5
61023090	--Anoraks, blousons et articles similaires	37,5	2,5
610290	-d'autres matières textiles
61029010	--Manteaux, cabans, capes et articles similaires	37,5	2,5
61029090	--Anoraks, blousons et articles similaires	37,5	2,5
6103	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
610310	-Costumes ou complets
61031010	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61031090	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Ensembles
61032200	--de coton	37,5	2,5
61032300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61032900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Vestons
61033100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61033200	--de coton	37,5	2,5
61033300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61033900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
61034100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61034200	--de coton	37,5	2,5
61034300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61034900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6104	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
	-Costumes tailleurs
61041300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
610419	--d'autres matières textiles
61041920	---de coton	37,5	2,5
61041990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Ensembles
61042200	--de coton	37,5	2,5
61042300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
610429	--d'autres matières textiles
61042910	---de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61042990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Vestes
61043100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61043200	--de coton	37,5	2,5
61043300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61043900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Robes
61044100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61044200	--de coton	37,5	2,5
61044300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61044400	--de fibres artificielles	37,5	2,5
61044900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Jupes et jupes-culottes
61045100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61045200	--de coton	37,5	2,5
61045300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61045900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
61046100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61046200	--de coton	37,5	2,5
61046300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61046900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6105	Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
61051000	-de coton	37,5	2,5
610520	-de fibres synthétiques ou artificielles
61052010	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61052090	--de fibres artificielles	37,5	2,5
610590	-d'autres matières textiles
61059010	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61059090	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6106	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
61061000	-de coton	37,5	2,5
61062000	-de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
610690	-d'autres matières textiles
61069010	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
61069030	--de soie ou de déchets de soie	37,5	2,5
61069050	--de lin ou de ramie	37,5	2,5
61069090	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6107	Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
	-Slips et caleçons
61071100	--de coton	27,5	2,5
61071200	--de fibres synthétiques ou artificielles	27,5	2,5
61071900	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
	-Chemises de nuit et pyjamas
61072100	--de coton	27,5	2,5
61072200	--de fibres synthétiques ou artificielles	27,5	2,5
61072900	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
	-autres
61079100	--de coton	27,5	2,5
61079900	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
6108	Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
	-Combinaisons ou fonds de robes et jupons
61081100	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
61081900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Slips et culottes
61082100	--de coton	37,5	2,5
61082200	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
61082900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Chemises de nuit et pyjamas
61083100	--de coton	37,5	2,5
61083200	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
61083900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-autres
61089100	--de coton	37,5	2,5
61089200	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
61089900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6109	T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
61091000	-de coton	27,5	2,5
610990	-d'autres matières textiles
61099020	--de laine ou de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles	27,5	2,5
61099090	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
6110	Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
	-de laine ou de poils fins
611011	--de laine
61101110	---Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité	37,5	2,5
	---autres
61101130	----pour hommes ou garçonnets	37,5	2,5
61101190	----pour femmes ou fillettes	37,5	2,5
611012	--de chèvre du Cachemire
61101210	---pour hommes ou garçonnets	37,5	2,5
61101290	---pour femmes ou fillettes	37,5	2,5
611019	--autres
61101910	---pour hommes ou garçonnets	37,5	2,5
61101990	---pour femmes ou fillettes	37,5	2,5
611020	-de coton
61102010	--Sous-pulls	37,5	2,5
	--autres
61102091	---pour hommes ou garçonnets	37,5	2,5
61102099	---pour femmes ou fillettes	37,5	2,5
611030	-de fibres synthétiques ou artificielles
61103010	--Sous-pulls	37,5	2,5
	--autres
61103091	---pour hommes ou garçonnets	37,5	2,5
61103099	---pour femmes ou fillettes	37,5	2,5
611090	-d'autres matières textiles
61109010	--de lin ou de ramie	37,5	2,5
61109090	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6111	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
611120	-de coton
61112010	--Gants	37,5	2,5
61112090	--autres	37,5	2,5
611130	-de fibres synthétiques
61113010	--Gants	37,5	2,5
61113090	--autres	37,5	2,5
611190	-d'autres matières textiles
	--de laine ou de poils fins
61119011	---Gants	37,5	2,5
61119019	---autres	37,5	2,5
61119090	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6112	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie
	-Survêtements de sport (trainings)
61121100	--de coton	37,5	2,5
61121200	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
61121900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
61122000	-Combinaisons et ensembles de ski	37,5	2,5
	-Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets
611231	--de fibres synthétiques
61123110	---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc	37,5	2,5
61123190	---autres	37,5	2,5
611239	--d'autres matières textiles
61123910	---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc	37,5	2,5
61123990	---autres	37,5	2,5
	-Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes
611241	--de fibres synthétiques
61124110	---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc	37,5	2,5
61124190	---autres	37,5	2,5
611249	--d'autres matières textiles
61124910	---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc	37,5	2,5
61124990	---autres	37,5	2,5
611300	Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907
61130010	-en étoffes de bonneterie du n° 5906	37,5	2,5
61130090	-autres	37,5	2,5
6114	Autres vêtements, en bonneterie
61142000	-de coton	37,5	2,5
61143000	-de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
61149000	-d'autres matières textiles	37,5	2,5
6115	Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
611510	-Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
61151010	--Bas à varices de fibres synthétiques	27,5	2,5
61151090	--autres	27,5	2,5
	-autres collants (bas-culottes)
61152100	--de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex	27,5	2,5
61152200	--de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus	27,5	2,5
61152900	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
611530	-autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
	--de fibres synthétiques
61153011	---Mi-bas	27,5	2,5
61153019	---Bas	27,5	2,5
61153090	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
	-autres
61159400	--de laine ou de poils fins	27,5	2,5
61159500	--de coton	27,5	2,5
611596	--de fibres synthétiques
61159610	---Mi-bas	27,5	2,5
	---autres
61159691	----Bas pour femmes	27,5	2,5
61159699	----autres	27,5	2,5
61159900	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
6116	Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
611610	-imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc
61161020	--Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc	7,5	2,5
61161080	--autres	7,5	2,5
	-autres
61169100	--de laine ou de poils fins	7,5	2,5
61169200	--de coton	7,5	2,5
61169300	--de fibres synthétiques	7,5	2,5
61169900	--d'autres matières textiles	7,5	2,5
6117	Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
61171000	-Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires	37,5	2,5
611780	-autres accessoires
61178010	--en bonneterie élastique ou caoutchoutée	37,5	2,5
61178080	--autres	37,5	2,5
61179000	-Parties	37,5	2,5
CHAPITRE 62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE
6201	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203
	-Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires
62011100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
620112	--de coton
62011210	---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg	37,5	2,5
62011290	---d'un poids, par unité, excédant 1 kg	37,5	2,5
620113	--de fibres synthétiques ou artificielles
62011310	---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg	37,5	2,5
62011390	---d'un poids, par unité, excédant 1 kg	37,5	2,5
62011900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-autres
62019100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62019200	--de coton	37,5	2,5
62019300	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
62019900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6202	Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6204
	-Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires
62021100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
620212	--de coton
62021210	---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg	37,5	2,5
62021290	---d'un poids, par unité, excédant 1 kg	37,5	2,5
620213	--de fibres synthétiques ou artificielles
62021310	---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg	37,5	2,5
62021390	---d'un poids, par unité, excédant 1 kg	37,5	2,5
62021900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-autres
62029100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62029200	--de coton	37,5	2,5
62029300	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
62029900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6203	Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
	-Costumes ou complets
62031100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62031200	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
620319	--d'autres matières textiles
62031910	---de coton	37,5	2,5
62031930	---de fibres artificielles	37,5	2,5
62031990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Ensembles
620322	--de coton
62032210	---de travail	37,5	2,5
62032280	---autres	37,5	2,5
620323	--de fibres synthétiques
62032310	---de travail	37,5	2,5
62032380	---autres	37,5	2,5
620329	--d'autres matières textiles
	---de fibres artificielles
62032911	----de travail	37,5	2,5
62032918	----autres	37,5	2,5
62032930	---de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62032990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Vestons
62033100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
620332	--de coton
62033210	---de travail	37,5	2,5
62033290	---autres	37,5	2,5
620333	--de fibres synthétiques
62033310	---de travail	37,5	2,5
62033390	---autres	37,5	2,5
620339	--d'autres matières textiles
	---de fibres artificielles
62033911	----de travail	37,5	2,5
62033919	----autres	37,5	2,5
62033990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
620341	--de laine ou de poils fins
62034110	---Pantalons et culottes	37,5	2,5
62034130	---Salopettes à bretelles	37,5	2,5
62034190	---autres	37,5	2,5
620342	--de coton
	---Pantalons et culottes
62034211	----de travail	37,5	2,5
	----autres
62034231	-----en tissus dits " denim "	37,5	2,5
62034233	-----en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés	37,5	2,5
62034235	-----autres	37,5	2,5
	---Salopettes à bretelles
62034251	----de travail	37,5	2,5
62034259	----autres	37,5	2,5
62034290	---autres	37,5	2,5
620343	--de fibres synthétiques
	---Pantalons et culottes
62034311	----de travail	37,5	2,5
62034319	----autres	37,5	2,5
	---Salopettes à bretelles
62034331	----de travail	37,5	2,5
62034339	----autres	37,5	2,5
62034390	---autres	37,5	2,5
620349	--d'autres matières textiles
	---de fibres artificielles
	----Pantalons et culottes
62034911	-----de travail	37,5	2,5
62034919	-----autres	37,5	2,5
	----Salopettes à bretelles
62034931	-----de travail	37,5	2,5
62034939	-----autres	37,5	2,5
62034950	----autres	37,5	2,5
62034990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
6204	Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
	-Costumes tailleurs
62041100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62041200	--de coton	37,5	2,5
62041300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
620419	--d'autres matières textiles
62041910	---de fibres artificielles	37,5	2,5
62041990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Ensembles
62042100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
620422	--de coton
62042210	---de travail	37,5	2,5
62042280	---autres	37,5	2,5
620423	--de fibres synthétiques
62042310	---de travail	37,5	2,5
62042380	---autres	37,5	2,5
620429	--d'autres matières textiles
	---de fibres artificielles
62042911	----de travail	37,5	2,5
62042918	----autres	37,5	2,5
62042990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Vestes
62043100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
620432	--de coton
62043210	---de travail	37,5	2,5
62043290	---autres	37,5	2,5
620433	--de fibres synthétiques
62043310	---de travail	37,5	2,5
62043390	---autres	37,5	2,5
620439	--d'autres matières textiles
	---de fibres artificielles
62043911	----de travail	37,5	2,5
62043919	----autres	37,5	2,5
62043990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Robes
62044100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62044200	--de coton	37,5	2,5
62044300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
62044400	--de fibres artificielles	37,5	2,5
620449	--d'autres matières textiles
62044910	---de soie ou de déchets de soie	37,5	2,5
62044990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Jupes et jupes-culottes
62045100	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62045200	--de coton	37,5	2,5
62045300	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
620459	--d'autres matières textiles
62045910	---de fibres artificielles	37,5	2,5
62045990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
620461	--de laine ou de poils fins
62046110	---Pantalons et culottes	37,5	2,5
62046185	---autres	37,5	2,5
620462	--de coton
	---Pantalons et culottes
62046211	----de travail	37,5	2,5
	----autres
62046231	-----en tissus dits " denim "	37,5	2,5
62046233	-----en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés	37,5	2,5
62046239	-----autres	37,5	2,5
	---Salopettes à bretelles
62046251	----de travail	37,5	2,5
62046259	----autres	37,5	2,5
62046290	---autres	37,5	2,5
620463	--de fibres synthétiques
	---Pantalons et culottes
62046311	----de travail	37,5	2,5
62046318	----autres	37,5	2,5
	---Salopettes à bretelles
62046331	----de travail	37,5	2,5
62046339	----autres	37,5	2,5
62046390	---autres	37,5	2,5
620469	--d'autres matières textiles
	---de fibres artificielles
	----Pantalons et culottes
62046911	-----de travail	37,5	2,5
62046918	-----autres	37,5	2,5
	----Salopettes à bretelles
62046931	-----de travail	37,5	2,5
62046939	-----autres	37,5	2,5
62046950	----autres	37,5	2,5
62046990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
6205	Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
62052000	-de coton	37,5	2,5
62053000	-de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
620590	-d'autres matières textiles
62059010	--de lin ou de ramie	37,5	2,5
62059080	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6206	Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
62061000	-de soie ou de déchets de soie	37,5	2,5
62062000	-de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62063000	-de coton	37,5	2,5
62064000	-de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
620690	-d'autres matières textiles
62069010	--de lin ou de ramie	37,5	2,5
62069090	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6207	Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
	-Slips et caleçons
62071100	--de coton	27,5	2,5
62071900	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
	-Chemises de nuit et pyjamas
62072100	--de coton	27,5	2,5
62072200	--de fibres synthétiques ou artificielles	27,5	2,5
62072900	--d'autres matières textiles	27,5	2,5
	-autres
62079100	--de coton	27,5	2,5
620799	--d'autres matières textiles
62079910	---de fibres synthétiques ou artificielles	27,5	2,5
62079990	---d'autres matières textiles	27,5	2,5
6208	Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
	-Combinaisons ou fonds de robes et jupons
62081100	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
62081900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Chemises de nuit et pyjamas
62082100	--de coton	37,5	2,5
62082200	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
62082900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-autres
62089100	--de coton	37,5	2,5
62089200	--de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
62089900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6209	Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
62092000	-de coton	37,5	2,5
62093000	-de fibres synthétiques	37,5	2,5
620990	-d'autres matières textiles
62099010	--de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62099090	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6210	Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907
621010	-en produits des nos 5602 ou 5603
62101010	--en produits du n° 5602	37,5	2,5
	--en produits du n° 5603
62101092	---Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales	37,5	2,5
62101098	---autres	37,5	2,5
62102000	-autres vêtements, des types visés aux nos 620111 à 620119	37,5	2,5
62103000	-autres vêtements, des types visés aux nos 620211 à 620219	37,5	2,5
62104000	-autres vêtements pour hommes ou garçonnets	37,5	2,5
62105000	-autres vêtements pour femmes ou fillettes	37,5	2,5
6211	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain ; autres vêtements
	-Maillots, culottes et slips de bain
62111100	--pour hommes ou garçonnets	37,5	2,5
62111200	--pour femmes ou fillettes	37,5	2,5
62112000	-Combinaisons et ensembles de ski	37,5	2,5
	-autres vêtements pour hommes ou garçonnets
621132	--de coton
62113210	---Vêtements de travail	37,5	2,5
	---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62113231	----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe	37,5	2,5
	----autres
62113241	-----Parties supérieures	37,5	2,5
62113242	-----Parties inférieures	37,5	2,5
62113290	---autres	37,5	2,5
621133	--de fibres synthétiques ou artificielles
62113310	---Vêtements de travail	37,5	2,5
	---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62113331	----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe	37,5	2,5
	----autres
62113341	-----Parties supérieures	37,5	2,5
62113342	-----Parties inférieures	37,5	2,5
62113390	---autres	37,5	2,5
62113900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-autres vêtements pour femmes ou fillettes
621142	--de coton
62114210	---Tabliers, blouses et autres vêtements de travail	37,5	2,5
	---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62114231	----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe	37,5	2,5
	----autres
62114241	-----Parties supérieures	37,5	2,5
62114242	-----Parties inférieures	37,5	2,5
62114290	---autres	37,5	2,5
621143	--de fibres synthétiques ou artificielles
62114310	---Tabliers, blouses et autres vêtements de travail	37,5	2,5
	---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62114331	----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe	37,5	2,5
	----autres
62114341	-----Parties supérieures	37,5	2,5
62114342	-----Parties inférieures	37,5	2,5
62114390	---autres	37,5	2,5
62114900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
6212	Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
621210	-Soutiens-gorge et bustiers
62121010	--présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip	27,5	2,5
62121090	--autres	27,5	2,5
62122000	-Gaines et gaines-culottes	27,5	2,5
62123000	-Combinés	27,5	2,5
62129000	-autres	27,5	2,5
6213	Mouchoirs et pochettes
62132000	-de coton	37,5	2,5
62139000	-d'autres matières textiles	37,5	2,5
6214	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
62141000	-de soie ou de déchets de soie	37,5	2,5
62142000	-de laine ou de poils fins	37,5	2,5
62143000	-de fibres synthétiques	37,5	2,5
62144000	-de fibres artificielles	37,5	2,5
62149000	-d'autres matières textiles	37,5	2,5
6215	Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
62151000	-de soie ou de déchets de soie	37,5	2,5
62152000	-de fibres synthétiques ou artificielles	37,5	2,5
62159000	-d'autres matières textiles	37,5	2,5
62160000	Gants, mitaines et moufles	7,5	2,5
6217	Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 6212
62171000	-Accessoires	37,5	2,5
62179000	-Parties	37,5	2,5
CHAPITRE 63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS ; ASSORTIMENTS ; FRIPERIE ET CHIFFONS
	I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
6301	Couvertures
63011000	-Couvertures chauffantes électriques	37,5	2,5
630120	-Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins
63012010	--en bonneterie	37,5	2,5
63012090	--autres	37,5	2,5
630130	-Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton
63013010	--en bonneterie	37,5	2,5
63013090	--autres	37,5	2,5
630140	-Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques
63014010	--en bonneterie	37,5	2,5
63014090	--autres	37,5	2,5
630190	-autres couvertures
63019010	--en bonneterie	37,5	2,5
63019090	--autres	37,5	2,5
6302	Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
63021000	-Linge de lit en bonneterie	37,5	2,5
	-autre linge de lit, imprimé
63022100	--de coton	37,5	2,5
630222	--de fibres synthétiques ou artificielles
63022210	---en nontissés	37,5	2,5
63022290	---autre	37,5	2,5
630229	--d'autres matières textiles
63022910	---de lin ou de ramie	37,5	2,5
63022990	---autre	37,5	2,5
	-autre linge de lit
63023100	--de coton	37,5	2,5
630232	--de fibres synthétiques ou artificielles
63023210	---en nontissés	37,5	2,5
63023290	---autre	37,5	2,5
630239	--d'autres matières textiles
63023920	---de lin ou de ramie	37,5	2,5
63023990	---autre	37,5	2,5
63024000	-Linge de table en bonneterie	37,5	2,5
	-autre linge de table
63025100	--de coton	37,5	2,5
630253	--de fibres synthétiques ou artificielles
63025310	---en nontissés	37,5	2,5
63025390	---autre	37,5	2,5
630259	--d'autres matières textiles
63025910	---de lin	37,5	2,5
63025990	---autre	37,5	2,5
63026000	-Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton	37,5	2,5
	-autre
63029100	--de coton	37,5	2,5
630293	--de fibres synthétiques ou artificielles
63029310	---en nontissés	37,5	2,5
63029390	---autre	37,5	2,5
630299	--d'autres matières textiles
63029910	---de lin	37,5	2,5
63029990	---autre	37,5	2,5
6303	Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit
	-en bonneterie
63031200	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
63031900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-autres
63039100	--de coton	37,5	2,5
630392	--de fibres synthétiques
63039210	---en nontissés	37,5	2,5
63039290	---autres	37,5	2,5
630399	--d'autres matières textiles
63039910	---en nontissés	37,5	2,5
63039990	---autres	37,5	2,5
6304	Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404
	-Couvre-lits
63041100	--en bonneterie	37,5	2,5
630419	--autres
63041910	---de coton	37,5	2,5
63041930	---de lin ou de ramie	37,5	2,5
63041990	---d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-autres
63049100	--en bonneterie	37,5	2,5
63049200	--autres qu'en bonneterie, de coton	37,5	2,5
63049300	--autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques	37,5	2,5
63049900	--autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles	37,5	2,5
6305	Sacs et sachets d'emballage
630510	-de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303
63051010	--usagés	12,5	2,5
63051090	--autres	12,5	2,5
63052000	-de coton	12,5	2,5
	-de matières textiles synthétiques ou artificielles
630532	--Contenants souples pour matières en vrac
	---obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
63053211	----en bonneterie	12,5	2,5
63053219	----autres	12,5	2,5
63053290	---autres	12,5	2,5
630533	--autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
63053310	---en bonneterie	12,5	2,5
63053390	---autres	12,5	2,5
63053900	--autres	12,5	2,5
63059000	-d'autres matières textiles	12,5	2,5
6306	Bâches et stores d'extérieur ; tentes ; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile ; articles de campement
	-Bâches et stores d'extérieur
63061200	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
63061900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
	-Tentes
63062200	--de fibres synthétiques	37,5	2,5
63062900	--d'autres matières textiles	37,5	2,5
63063000	-Voiles	37,5	2,5
63064000	-Matelas pneumatiques	37,5	2,5
63069000	-autres	37,5	2,5
6307	Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
630710	-Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
63071010	--en bonneterie	37,5	2,5
63071030	--en nontissés	37,5	2,5
63071090	--autres	37,5	2,5
63072000	-Ceintures et gilets de sauvetage	5,5	2,5
630790	-autres
63079010	--en bonneterie	37,5	2,5
	--autres
63079091	---en feutre	37,5	2,5
	---autres
63079092	----Draps à usage unique confectionnés en produits du n° 5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales	37,5	2,5
63079098	----autres	37,5	2,5
	II. ASSORTIMENTS
63080000	Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail	37,5	2,5
	III. FRIPERIE ET CHIFFONS
63090000	Articles de friperie	37,5	2,5
6310	Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage
63101000	-triés	37,5	2,5
63109000	-autres	37,5	2,5
SECTION XII	CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
CHAPITRE 64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
6401	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
64011000	-Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	7,5	2,5
	-autres chaussures
640192	--couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
64019210	---à dessus en caoutchouc	32,5	2,5
64019290	---à dessus en matière plastique	32,5	2,5
64019900	--autres	32,5	2,5
6402	Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
	-Chaussures de sport
640212	--Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
64021210	---Chaussures de ski	32,5	2,5
64021290	---Chaussures pour le surf des neiges	32,5	2,5
64021900	--autres	27,5	2,5
64022000	-Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons	27,5	2,5
	-autres chaussures
640291	--couvrant la cheville
64029110	---comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	7,5	2,5
64029190	---autres	32,5	2,5
640299	--autres
64029905	---comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	7,5	2,5
	---autres
64029910	----à dessus en caoutchouc	32,5	2,5
	----à dessus en matière plastique
	-----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
64029931	------dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm	32,5	2,5
64029939	------autres	32,5	2,5
64029950	-----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur	32,5	2,5
	-----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64029991	------inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	------de 24 cm ou plus
64029993	-------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes	32,5	2,5
	-------autres
64029996	--------pour hommes	32,5	2,5
64029998	--------pour femmes	32,5	2,5
6403	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
	-Chaussures de sport
64031200	--Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges	27,5	2,5
64031900	--autres	27,5	2,5
64032000	-Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil	32,5	2,5
64034000	-autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	7,5	2,5
	-autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel
640351	--couvrant la cheville
64035105	---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures	32,5	2,5
	---autres
	----couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur
64035111	-----inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	-----de 24 cm ou plus
64035115	------pour hommes	32,5	2,5
64035119	------pour femmes	32,5	2,5
	----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64035191	-----inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	-----de 24 cm ou plus
64035195	------pour hommes	32,5	2,5
64035199	------pour femmes	32,5	2,5
640359	--autres
64035905	---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures	32,5	2,5
	---autres
	----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
64035911	-----dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm	32,5	2,5
	-----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64035931	------inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	------de 24 cm ou plus
64035935	-------pour hommes	32,5	2,5
64035939	-------pour femmes	32,5	2,5
64035950	----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur	32,5	2,5
	----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64035991	-----inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	-----de 24 cm ou plus
64035995	------pour hommes	32,5	2,5
64035999	------pour femmes	32,5	2,5
	-autres chaussures
640391	--couvrant la cheville
64039105	---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures	32,5	2,5
	---autres
	----couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur
64039111	-----inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	-----de 24 cm ou plus
64039113	------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes	32,5	2,5
	------autres
64039116	-------pour hommes	32,5	2,5
64039118	-------pour femmes	32,5	2,5
	----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64039191	-----inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	-----de 24 cm ou plus
64039193	------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes	32,5	2,5
	------autres
64039196	-------pour hommes	32,5	2,5
64039198	-------pour femmes	32,5	2,5
640399	--autres
64039905	---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures	27,5	2,5
	---autres
	----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
64039911	-----dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm	32,5	2,5
	-----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64039931	------inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	------de 24 cm ou plus
64039933	-------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes	32,5	2,5
	-------autres
64039936	--------pour hommes	32,5	2,5
64039938	--------pour femmes	32,5	2,5
64039950	----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur	32,5	2,5
	----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64039991	-----inférieure à 24 cm	32,5	2,5
	-----de 24 cm ou plus
64039993	------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes	32,5	2,5
	------autres
64039996	-------pour hommes	32,5	2,5
64039998	-------pour femmes	32,5	2,5
6404	Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
	-Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique
64041100	--Chaussures de sport ; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires	32,5	2,5
640419	--autres
64041910	---Pantoufles et autres chaussures d'intérieur	32,5	2,5
64041990	---autres	32,5	2,5
640420	-Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
64042010	--Pantoufles et autres chaussures d'intérieur	32,5	2,5
64042090	--autres	32,5	2,5
6405	Autres chaussures
64051000	-à dessus en cuir naturel ou reconstitué	32,5	2,5
640520	-à dessus en matières textiles
64052010	--à semelles extérieures en bois ou en liège	32,5	2,5
	--à semelles extérieures en autres matières
64052091	---Pantoufles et autres chaussures d'intérieur	32,5	2,5
64052099	---autres	32,5	2,5
640590	-autres
64059010	--à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué	32,5	2,5
64059090	--à semelles extérieures en autres matières	32,5	2,5
6406	Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures) ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
640610	-Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
64061010	--en cuir naturel	32,5	2,5
64061090	--en autres matières	32,5	2,5
640620	-Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
64062010	--en caoutchouc	32,5	2,5
64062090	--en matière plastique	32,5	2,5
640690	-autres
64069030	--Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures	32,5	2,5
64069050	--Semelles intérieures et autres accessoires amovibles	32,5	2,5
64069060	--Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué	32,5	2,5
64069090	--autres	32,5	2,5
CHAPITRE 65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
65010000	Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux	37,5	2,5
65020000	Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies	37,5	2,5
65040000	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis	37,5	2,5
650500	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
65050010	-en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501	37,5	2,5
	-autres
65050030	--Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière	37,5	2,5
65050090	--autres	37,5	2,5
6506	Autres chapeaux et coiffures, même garnis
650610	-Coiffures de sécurité
65061010	--en matière plastique	7,5	2,5
65061080	--en autres matières	7,5	2,5
	-autres
65069100	--en caoutchouc ou en matière plastique	37,5	2,5
650699	--en autres matières
65069910	---en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501	37,5	2,5
65069990	---autres	37,5	2,5
65070000	Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie	37,5	2,5
CHAPITRE 66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
6601	Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
66011000	-Parasols de jardin et articles similaires	38,5	2,5
	-autres
66019100	--à mât ou manche télescopique	38,5	2,5
660199	--autres
66019920	---avec couverture en tissus de matières textiles	38,5	2,5
66019990	---autres	38,5	2,5
66020000	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires	0,5	2,5
6603	Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602
66032000	-Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols	38,5	2,5
660390	-autres
66039010	--Poignées et pommeaux	38,5	2,5
66039090	--autres	38,5	2,5
CHAPITRE 67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
67010000	Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés	38,5	2,5
6702	Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
67021000	-en matières plastiques	38,5	2,5
67029000	-en autres matières	38,5	2,5
67030000	Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires	38,5	2,5
6704	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
	-en matières textiles synthétiques
67041100	--Perruques complètes	38,5	2,5
67041900	--autres	38,5	2,5
67042000	-en cheveux	38,5	2,5
67049000	-en autres matières	38,5	2,5
SECTION XIII	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
CHAPITRE 68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES
68010000	Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)	38,5	2,5
6802	Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
68021000	-Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm ; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement	38,5	2,5
	-autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
68022100	--Marbre, travertin et albâtre	38,5	2,5
68022300	--Granit	38,5	2,5
68022900	--autres pierres	38,5	2,5
	-autres
68029100	--Marbre, travertin et albâtre	38,5	2,5
68029200	--autres pierres calcaires	38,5	2,5
680293	--Granit
68029310	---poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg	38,5	2,5
68029390	---autre	38,5	2,5
680299	--autres pierres
68029910	---polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg	38,5	2,5
68029990	---autres	38,5	2,5
680300	Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
68030010	-Ardoise pour toitures ou pour façades	38,5	2,5
68030090	-autres	38,5	2,5
6804	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières :
68041000	-Meules à moudre ou à défibrer	38,5	2,5
	-autres meules et articles similaires
68042100	--en diamant naturel ou synthétique, aggloméré	38,5	2,5
680422	--en autres abrasifs agglomérés ou en céramique
	---en abrasifs artificiels, avec agglomérant
	----en résines synthétiques ou artificielles
68042212	-----non renforcés	38,5	2,5
68042218	-----renforcés	38,5	2,5
68042230	----en céramique ou en silicates	38,5	2,5
68042250	----en autres matières	38,5	2,5
68042290	---autres	38,5	2,5
68042300	--en pierres naturelles	38,5	2,5
68043000	-Pierres à aiguiser ou à polir à la main	38,5	2,5
6805	Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
68051000	-appliqués sur tissus en matières textiles seulement	38,5	2,5
68052000	-appliqués sur papier ou carton seulement	38,5	2,5
68053000	-appliqués sur d'autres matières	38,5	2,5
6806	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n° 6811, 6812 ou du chapitre 69 :
68061000	-Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux	38,5	2,5
680620	-Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
68062010	--Argiles expansées	38,5	2,5
68062090	--autres	38,5	2,5
68069000	-autres	38,5	2,5
6807	Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
68071000	-en rouleaux	12,5	2,5
68079000	-autres	38,5	2,5
68080000	Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux	38,5	2,5
6809	Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
	-Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés
68091100	--revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement	38,5	2,5
68091900	--autres	38,5	2,5
68099000	-autres ouvrages	38,5	2,5
6810	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
	-Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires
681011	--Blocs et briques pour la construction
68101110	---en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.)	38,5	2,5
68101190	---autres	38,5	2,5
68101900	--autres	38,5	2,5
	-autres ouvrages
68109100	--Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil	38,5	2,5
68109900	--autres	38,5	2,5
6811	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
68114000	-contenant de l'amiante	38,5	2,5
	-ne contenant pas d'amiante
68118100	--Plaques ondulées	38,5	2,5
68118200	--autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires	38,5	2,5
68118900	--autres ouvrages	38,5	2,5
6812	Amiante (asbeste) travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium ; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n° 6811 à 6813
681280	-en crocidolite
68128010	--en fibres, travaillé ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium	38,5	2,5
68128090	--autres	38,5	2,5
	-autres
68129100	--Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures	38,5	2,5
68129200	--Papiers, cartons et feutres	38,5	2,5
68129300	--Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux	38,5	2,5
681299	--autres
68129910	---Amiante travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium	38,5	2,5
68129990	---autres	38,5	2,5
6813	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières :
68132000	-contenant de l'amiante	38,5	2,5
	-ne contenant pas d'amiante
68138100	--Garnitures de freins	38,5	2,5
68138900	--autres	38,5	2,5
6814	Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières
68141000	-Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support	38,5	2,5
68149000	-autres	38,5	2,5
6815	Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
681510	-Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
68151010	--Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone	38,5	2,5
68151090	--autres	38,5	2,5
68152000	-Ouvrages en tourbe	38,5	2,5
	-autres ouvrages
68159100	--contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite	38,5	2,5
68159900	--autres	38,5	2,5
CHAPITRE 69	PRODUITS CÉRAMIQUES
	I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRACTAIRES
69010000	Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues	38,5	2,5
6902	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
69021000	-contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3	38,5	2,5
690220	-contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits
69022010	--contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2)	38,5	2,5
	--autres
69022091	---contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3)	38,5	2,5
69022099	---autres	38,5	2,5
69029000	-autres	38,5	2,5
6903	Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
69031000	-contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits	38,5	2,5
690320	-contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2)
69032010	--contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al2O3)	38,5	2,5
69032090	--contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al2O3)	38,5	2,5
690390	-autres
69039010	--contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits	38,5	2,5
69039090	--autres	38,5	2,5
	II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES
6904	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
69041000	-Briques de construction	38,5	2,5
69049000	-autres	38,5	2,5
6905	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
69051000	-Tuiles	38,5	2,5
69059000	-autres	38,5	2,5
69060000	Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique	38,5	2,5
6907	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
69071000	-Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm	38,5	2,5
690790	-autres
69079020	--en grès	38,5	2,5
69079080	--autres	38,5	2,5
6908	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
69081000	-Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm	38,5	2,5
690890	-autres
	--en terre commune
69089011	---Carreaux doubles du type " Spaltplatten "	38,5	2,5
69089020	---autres	38,5	2,5
	--autres
69089031	---Carreaux doubles du type " Spaltplatten "	38,5	2,5
	---autres
69089051	----dont la superficie ne dépasse pas 90 cm²	38,5	2,5
	----autres
69089091	-----en grès	38,5	2,5
69089093	-----en faïence ou en poterie fine	38,5	2,5
69089099	-----autres	38,5	2,5
6909	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique
	-Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques
69091100	--en porcelaine	38,5	2,5
69091200	--Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs	38,5	2,5
69091900	--autres	38,5	2,5
69099000	-autres	38,5	2,5
6910	Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
69101000	-en porcelaine	5,5	2,5
69109000	-autres	5,5	2,5
6911	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
69111000	-Articles pour le service de la table ou de la cuisine	38,5	2,5
69119000	-autres	38,5	2,5
691200	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
69120010	-en terre commune	38,5	2,5
69120030	-en grès	38,5	2,5
69120050	-en faïence ou en poterie fine	38,5	2,5
69120090	-autres	38,5	2,5
6913	Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
69131000	-en porcelaine	38,5	2,5
691390	-autres
69139010	--en terre commune	38,5	2,5
	--autres
69139093	---en faïence ou en poterie fine	38,5	2,5
69139098	---autres	38,5	2,5
6914	Autres ouvrages en céramique
69141000	-en porcelaine	38,5	2,5
69149000	-autres	38,5	2,5
CHAPITRE 70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
700100	Calcin et autres déchets et débris de verre ; verre en masse
70010010	-Calcin et autres déchets et débris de verre	38,5	2,5
	-Verre en masse
70010091	--Verre d'optique	38,5	2,5
70010099	--autre	38,5	2,5
7002	Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé
70021000	-Billes	17,5	2,5
700220	-Barres ou baguettes
70022010	--en verre d'optique	17,5	2,5
70022090	--autres	17,5	2,5
	-Tubes
70023100	--en quartz ou en autre silice fondus	17,5	2,5
70023200	--en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0 ° C et 300 ° C	17,5	2,5
70023900	--autres	17,5	2,5
7003	Verre dit " coulé ", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
	-Plaques et feuilles, non armées
700312	--colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
70031210	---en verre d'optique	17,5	2,5
	---autres
70031291	----à couche non réfléchissante	17,5	2,5
70031299	----autres	17,5	2,5
700319	--autres
70031910	---en verre d'optique	17,5	2,5
70031990	---autres	17,5	2,5
70032000	-Plaques et feuilles, armées	17,5	2,5
70033000	-Profilés	17,5	2,5
7004	Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
700420	-Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
70042010	--Verre d'optique	17,5	2,5
	--autre
70042091	---à couche non réfléchissante	17,5	2,5
70042099	---autre	17,5	2,5
700490	-autre verre
70049010	--Verre d'optique	17,5	2,5
70049080	--autre	17,5	2,5
7005	Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
700510	-Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
70051005	--à couche non réfléchissante	17,5	2,5
	--autre, d'une épaisseur
70051025	---n'excédant pas 3,5 mm	17,5	2,5
70051030	---excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm	17,5	2,5
70051080	---excédant 4,5 mm	17,5	2,5
	-autre glace non armée
700521	--colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie
70052125	---d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm	17,5	2,5
70052130	---d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm	17,5	2,5
70052180	---d'une épaisseur excédant 4,5 mm	17,5	2,5
700529	--autre
70052925	---d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm	17,5	2,5
70052935	---d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm	17,5	2,5
70052980	---d'une épaisseur excédant 4,5 mm	17,5	2,5
70053000	-Glace armée	17,5	2,5
700600	Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières
70060010	-Verre d'optique	17,5	2,5
70060090	-autre	17,5	2,5
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
	-Verres trempés
700711	--de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
70071110	---de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs	17,5	2,5
70071190	---autres	17,5	2,5
700719	--autres
70071910	---émaillés	17,5	2,5
70071920	---colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante	17,5	2,5
70071980	---autres	17,5	2,5
	-Verres formés de feuilles contrecollées
700721	--de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
70072120	---de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs	17,5	2,5
70072180	---autres	17,5	2,5
70072900	--autres	0,5	2,5
700800	Vitrages isolants à parois multiples
70080020	-colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante	17,5	2,5
	-autres
70080081	--formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide	17,5	2,5
70080089	--autres	0,5	2,5
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
70091000	-Miroirs rétroviseurs pour véhicules	38,5	2,5
	-autres
70099100	--non encadrés	38,5	2,5
70099200	--encadrés	38,5	2,5
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
70101000	-Ampoules	38,5	2,5
70102000	-Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture	38,5	2,5
701090	-autres
70109010	--Bocaux à stériliser	38,5	2,5
	--autres
70109021	---obtenus à partir d'un tube de verre	0	1
	---autres, d'une contenance nominale
70109031	----de 2,5 l ou plus	0	1
	----de moins de 2,5 l
	-----pour produits alimentaires et boissons
	------Bouteilles et flacons
	-------en verre non coloré, d'une contenance nominale
70109041	--------de 1 l ou plus	0	1
70109043	--------excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l	0	1
70109045	--------0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l	0	1
70109047	--------de moins de 0,15 l	38,5	2,5
	-------en verre coloré, d'une contenance nominale
70109051	--------de 1 l ou plus	38,5	2,5
70109053	--------excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l	38,5	2,5
70109055	--------0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l	0	1
70109057	--------de moins de 0,15 l	38,5	2,5
	------autres, d'une contenance nominale
70109061	-------de 0,25 l ou plus	0	1
70109067	-------de moins de 0,25 l	0	1
	-----pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale
70109071	------excédant 0,055 l	38,5	2,5
70109079	------n'excédant pas 0,055 l	38,5	2,5
	-----pour autres produits
70109091	------en verre non coloré	0	1
70109099	------en verre coloré	0	1
7011	Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires
70111000	-pour l'éclairage électrique	38,5	2,5
70112000	-pour tubes cathodiques	38,5	2,5
70119000	-autres	38,5	2,5
7013	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
70131000	-Objets en vitrocérame	38,5	2,5
	-Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame
701322	--en cristal au plomb
70132210	---cueilli à la main	38,5	2,5
70132290	---cueilli mécaniquement	38,5	2,5
701328	--autres
70132810	---cueilli à la main	38,5	2,5
70132890	---cueilli mécaniquement	38,5	2,5
	-autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame
701333	--en cristal au plomb
	---cueilli à la main
70133311	----taillés ou autrement décorés	38,5	2,5
70133319	----autres	38,5	2,5
	---cueilli mécaniquement
70133391	----taillés ou autrement décorés	38,5	2,5
70133399	----autres	38,5	2,5
701337	--autres
70133710	---en verre trempé	38,5	2,5
	---autres
	----cueilli à la main
70133751	-----taillés ou autrement décorés	38,5	2,5
70133759	-----autres	38,5	2,5
	----cueilli mécaniquement
70133791	-----taillés ou autrement décorés	38,5	2,5
70133799	-----autres	38,5	2,5
	-Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame
701341	--en cristal au plomb
70134110	---cueilli à la main	38,5	2,5
70134190	---cueilli mécaniquement	38,5	2,5
70134200	--en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0 ° C et 300 ° C	38,5	2,5
701349	--autres
70134910	---en verre trempé	38,5	2,5
	---en autre verre
70134991	----cueilli à la main	38,5	2,5
70134999	----cueilli mécaniquement	38,5	2,5
	-autres objets
701391	--en cristal au plomb
70139110	---cueilli à la main	38,5	2,5
70139190	---cueilli mécaniquement	38,5	2,5
70139900	--autres	38,5	2,5
70140000	Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non travaillés optiquement	17,5	2,5
7015	Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement ; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres
70151000	-Verres de lunetterie médicale	17,5	2,5
70159000	-autres	17,5	2,5
7016	Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit " multicellulaire " ou verre " mousse " en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires :
70161000	-Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires	17,5	2,5
701690	-autres
70169010	--Verres assemblés en vitraux	17,5	2,5
70169040	--Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction	17,5	2,5
70169070	--autres	17,5	2,5
7017	Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
70171000	-en quartz ou en autre silice fondus	12,5	2,5
70172000	-en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0 ° C et 300 ° C	12,5	2,5
70179000	-autre	12,5	2,5
7018	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm :
701810	-Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
	--Perles de verre
70181011	---taillées et polies mécaniquement	38,5	2,5
70181019	---autres	38,5	2,5
70181030	--Imitations de perles fines ou de culture	38,5	2,5
	--Imitations de pierres gemmes
70181051	---taillées et polies mécaniquement	38,5	2,5
70181059	---autres	38,5	2,5
70181090	--autres	38,5	2,5
70182000	-Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm	38,5	2,5
701890	-autres
70189010	--Yeux en verre ; objets de verroterie	38,5	2,5
70189090	--autres	38,5	2,5
7019	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)
	-Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non
70191100	--Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm	38,5	2,5
70191200	--Stratifils (rovings)	38,5	2,5
701919	--autres
70191910	---de filaments	38,5	2,5
70191990	---en fibres discontinues	38,5	2,5
	-Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés
70193100	--Mats	0,5	2,5
70193200	--Voiles	38,5	2,5
70193900	--autres	38,5	2,5
70194000	-Tissus de stratifils (rovings)	0,5	2,5
	-autres tissus
70195100	--d'une largeur n'excédant pas 30 cm	38,5	2,5
70195200	--d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m², de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins	38,5	2,5
70195900	--autres	38,5	2,5
70199000	-autres	38,5	2,5
702000	Autres ouvrages en verre
70200005	-Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices	38,5	2,5
	-Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide
70200007	--non finies	38,5	2,5
70200008	--finies	38,5	2,5
	-autres
70200010	--en quartz ou en autre silice fondus	38,5	2,5
70200030	--en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0 ° C et 300 ° C	38,5	2,5
70200080	--autres	38,5	2,5
SECTION XIV	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
CHAPITRE 71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
	I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES
7101	Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties ; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
71011000	-Perles fines	38,5	2,5
	-Perles de culture
71012100	--brutes	7,5	2,5
71012200	--travaillées	38,5	2,5
7102	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis
71021000	-non triés	38,5	2,5
	-industriels
71022100	--bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés	7,5	2,5
71022900	--autres	7,5	2,5
	-non industriels
71023100	--bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés	38,5	2,5
71023900	--autres	38,5	2,5
7103	Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport :
71031000	-brutes ou simplement sciées ou dégrossies	7,5	2,5
	-autrement travaillées
71039100	--Rubis, saphirs et émeraudes	38,5	2,5
71039900	--autres	38,5	2,5
7104	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties ; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
71041000	-Quartz piézo-électrique	38,5	2,5
71042000	-autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies	7,5	2,5
71049000	-autres	38,5	2,5
7105	Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques
71051000	-de diamants	7,5	2,5
71059000	-autres	7,5	2,5
	II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX
7106	Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
71061000	-Poudres	7,5	2,5
	-autre
71069100	--sous formes brutes	7,5	2,5
71069200	--sous formes mi-ouvrées	7,5	2,5
71070000	Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées	7,5	2,5
7108	Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
	-à usages non monétaires
71081100	--Poudres	7,5	2,5
71081200	--sous autres formes brutes	7,5	2,5
710813	--sous autres formes mi-ouvrées
71081310	---Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm	7,5	2,5
71081380	---autres	7,5	2,5
71082000	-à usage monétaire	7,5	2,5
71090000	Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées	7,5	2,5
7110	Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
	-Platine
71101100	--sous formes brutes ou en poudre	7,5	2,5
711019	--autre
71101910	---Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm	7,5	2,5
71101980	---autre	7,5	2,5
	-Palladium
71102100	--sous formes brutes ou en poudre	7,5	2,5
71102900	--autre	7,5	2,5
	-Rhodium
71103100	--sous formes brutes ou en poudre	7,5	2,5
71103900	--autre	7,5	2,5
	-Iridium, osmium et ruthénium
71104100	--sous formes brutes ou en poudre	7,5	2,5
71104900	--autres	7,5	2,5
71110000	Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées	7,5	2,5
7112	Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
71123000	-Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre	7,5	2,5
	-autres
71129100	--d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux	7,5	2,5
71129200	--de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux	7,5	2,5
71129900	--autres	7,5	2,5
	III. B[[ATTENTION-CARACTÈRE-SPÉCIAL- 306 + 3f -À-PROGRAMMER]]OUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
7113	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	-en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
71131100	--en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux	38,5	2,5
71131900	--en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux	38,5	2,5
71132000	-en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs	38,5	2,5
7114	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	-en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
71141100	--en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux	38,5	2,5
71141900	--en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux	38,5	2,5
71142000	-en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs	38,5	2,5
7115	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
71151000	-Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine	38,5	2,5
71159000	-autres	38,5	2,5
7116	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
71161000	-en perles fines ou de culture	38,5	2,5
711620	-en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
71162011	--Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires	38,5	2,5
71162080	--autres	38,5	2,5
7117	Bijouterie de fantaisie
	-en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés
71171100	--Boutons de manchettes et boutons similaires	38,5	2,5
71171900	--autre	38,5	2,5
71179000	-autre	38,5	2,5
7118	Monnaies
71181000	-Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or	38,5	2,5
71189000	-autres	0	0
SECTION XV	MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
CHAPITRE 72	FONTE, FER ET ACIER
	I. PRODUITS DE BASE ; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES
7201	Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
720110	-Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
	--contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse
72011011	---d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %	17,5	2,5
72011019	---d'une teneur en silicium excédant 1 %	17,5	2,5
72011030	--contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse	17,5	2,5
72011090	--contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse	17,5	2,5
72012000	-Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore	17,5	2,5
720150	-Fontes brutes alliées ; fontes spiegel
72015010	--Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium	17,5	2,5
72015090	--autres	17,5	2,5
7202	Ferro-alliages
	-Ferromanganèse
720211	--contenant en poids plus de 2 % de carbone
72021120	---d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 %	17,5	2,5
72021180	---autre	17,5	2,5
72021900	--autre	17,5	2,5
	-Ferrosilicium
72022100	--contenant en poids plus de 55 % de silicium	17,5	2,5
720229	--autre
72022910	---contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de magnésium	17,5	2,5
72022990	---autre	17,5	2,5
72023000	-Ferrosilicomanganèse	17,5	2,5
	-Ferrochrome
720241	--contenant en poids plus de 4 % de carbone
72024110	---contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone	17,5	2,5
72024190	---contenant en poids plus de 6 % de carbone	17,5	2,5
720249	--autre
72024910	---contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone	17,5	2,5
72024950	---contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone	17,5	2,5
72024990	---contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone	17,5	2,5
72025000	-Ferrosilicochrome	17,5	2,5
72026000	-Ferronickel	17,5	2,5
72027000	-Ferromolybdène	17,5	2,5
72028000	-Ferrotungstène et ferrosilicotungstène	17,5	2,5
	-autres
72029100	--Ferrotitane et ferrosilicotitane	17,5	2,5
72029200	--Ferrovanadium	17,5	2,5
72029300	--Ferroniobium	17,5	2,5
720299	--autres
72029910	---Ferrophosphore	17,5	2,5
72029930	---Ferrosilicomagnésium	17,5	2,5
72029980	---autres	17,5	2,5
7203	Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires ; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
72031000	-Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer	17,5	2,5
72039000	-autres	17,5	2,5
7204	Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier
72041000	-Déchets et débris de fonte	17,5	2,5
	-Déchets et débris d'aciers alliés
720421	--d'aciers inoxydables
72042110	---contenant en poids 8 % ou plus de nickel	17,5	2,5
72042190	---autres	17,5	2,5
72042900	--autres	17,5	2,5
72043000	-Déchets et débris de fer ou d'acier étamés	17,5	2,5
	-autres déchets et débris
720441	--Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
72044110	---Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles	17,5	2,5
	---Chutes d'estampage ou de découpage
72044191	----en paquets	17,5	2,5
72044199	----autres	17,5	2,5
720449	--autres
72044910	---déchiquetés	17,5	2,5
	---autres
72044930	----en paquets	17,5	2,5
72044990	----autres	17,5	2,5
72045000	-Déchets lingotés	17,5	2,5
7205	Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier
72051000	-Grenailles	17,5	2,5
	-Poudres
72052100	--d'aciers alliés	17,5	2,5
72052900	--autres	17,5	2,5
	II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS
7206	Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 7203
72061000	-Lingots	17,5	2,5
72069000	-autres	17,5	2,5
7207	Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
	-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
720711	--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
	---laminés ou obtenus par coulée continue
72071111	----en aciers de décolletage	17,5	2,5
	----autres
72071114	-----d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm	17,5	2,5
72071116	-----d'une épaisseur excédant 130 mm	17,5	2,5
72071190	---forgés	17,5	2,5
720712	--autres, de section transversale rectangulaire
72071210	---laminés ou obtenus par coulée continue	17,5	2,5
72071290	---forgés	17,5	2,5
720719	--autres
	---de section transversale circulaire ou polygonale
72071912	----laminés ou obtenus par coulée continue	17,5	2,5
72071919	----forgés	17,5	2,5
72071980	---autres	17,5	2,5
720720	-contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
	--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
	---laminés ou obtenus par coulée continue
72072011	----en aciers de décolletage	17,5	2,5
	----autres, contenant en poids
72072015	-----0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone	17,5	2,5
72072017	-----0,6 % ou plus de carbone	17,5	2,5
72072019	---forgés	17,5	2,5
	--autres, de section transversale rectangulaire
72072032	---laminés ou obtenus par coulée continue	17,5	2,5
72072039	---forgés	17,5	2,5
	--de section transversale circulaire ou polygonale
72072052	---laminés ou obtenus par coulée continue	17,5	2,5
72072059	---forgés	17,5	2,5
72072080	--autres	17,5	2,5
7208	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus
72081000	-enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief	17,5	2,5
	-autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés
72082500	--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus	17,5	2,5
72082600	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm	17,5	2,5
72082700	--d'une épaisseur inférieure à 3 mm	17,5	2,5
	-autres, enroulés, simplement laminés à chaud
72083600	--d'une épaisseur excédant 10 mm	17,5	2,5
72083700	--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm	17,5	2,5
72083800	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm	17,5	2,5
72083900	--d'une épaisseur inférieure à 3 mm	17,5	2,5
72084000	-non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief	17,5	2,5
	-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud
720851	--d'une épaisseur excédant 10 mm
72085120	---d'une épaisseur excédant 15 mm	17,5	2,5
	---d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur
72085191	----de 2050 mm ou plus	17,5	2,5
72085198	----inférieure à 2050 mm	17,5	2,5
720852	--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
72085210	---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'exédant pas 1250 mm	17,5	2,5
	---autres, d'une largeur
72085291	----de 2050 mm ou plus	17,5	2,5
72085299	----inférieure 2050 mm	17,5	2,5
720853	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
72085310	---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'exédant pas 1250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plus	17,5	2,5
72085390	---autres	17,5	2,5
72085400	--d'une épaisseur inférieure à 3 mm	17,5	2,5
720890	-autres
72089020	--perforés	17,5	2,5
72089080	--autres	17,5	2,5
7209	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus
	-enroulés, simplement laminés à froid
72091500	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus	17,5	2,5
720916	--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
72091610	---dits " magnétiques "	17,5	2,5
72091690	---autres	17,5	2,5
720917	--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
72091710	---dits " magnétiques "	17,5	2,5
72091790	---autres	17,5	2,5
720918	--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72091810	---dits " magnétiques "	17,5	2,5
	---autres
72091891	----d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm	17,5	2,5
72091899	----d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm	17,5	2,5
	-non enroulés, simplement laminés à froid
72092500	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus	17,5	2,5
720926	--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
72092610	---dits " magnétiques "	17,5	2,5
72092690	---autres	17,5	2,5
720927	--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
72092710	---dits " magnétiques "	17,5	2,5
72092790	---autres	17,5	2,5
720928	--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72092810	---dits " magnétiques "	17,5	2,5
72092890	---autres	17,5	2,5
720990	-autres
72099020	--perforés	17,5	2,5
72099080	--autres	17,5	2,5
7210	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus
	-étamés
72101100	--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus	5,5	2,5
721012	--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72101220	---Fer-blanc	12,5	2,5
72101280	---autres	12,5	2,5
72102000	-plombés, y compris le fer terne	12,5	2,5
72103000	-zingués électrolytiquement	5,5	2,5
	-autrement zingués
72104100	--ondulés	12,5	2,5
72104900	--autres	5,5	2,5
72105000	-revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome	12,5	2,5
	-revêtus d'aluminium
72106100	--revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc	12,5	2,5
72106900	--autres	12,5	2,5
721070	-peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
72107010	--Fer-blanc, verni ; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis	5,5	2,5
72107080	--autres	5,5	2,5
721090	-autres
72109030	--plaqués	12,5	2,5
72109040	--étamés et imprimés	12,5	2,5
72109080	--autres	12,5	2,5
7211	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus
	-simplement laminés à chaud
72111300	--laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief	12,5	2,5
72111400	--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus	12,5	2,5
72111900	--autres	12,5	2,5
	-simplement laminés à froid
721123	--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72112320	---dits " magnétiques "	12,5	2,5
	---autres
72112330	----d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus	12,5	2,5
72112380	----d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm	12,5	2,5
72112900	--autres	12,5	2,5
721190	-autres
72119020	--perforés	12,5	2,5
72119080	--autres	12,5	2,5
7212	Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus
721210	-étamés
72121010	--Fer-blanc, simplement traité à la surface	12,5	2,5
72121090	--autres	12,5	2,5
72122000	-zingués électrolytiquement	12,5	2,5
72123000	-autrement zingués	12,5	2,5
721240	-peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
72124020	--Fer-blanc, simplement verni ; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis	12,5	2,5
72124080	--autres	12,5	2,5
721250	-autrement revêtus
72125020	--revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome	12,5	2,5
72125030	--chromés ou nickelés	12,5	2,5
72125040	--cuivrés	12,5	2,5
	--revêtus d'aluminium
72125061	---revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc	12,5	2,5
72125069	---autres	12,5	2,5
72125090	--autres	12,5	2,5
72126000	-plaqués	12,5	2,5
7213	Fil machine en fer ou en aciers non alliés
72131000	-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage	12,5	2,5
72132000	-autres, en aciers de décolletage	12,5	2,5
	-autres
721391	--de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
72139110	---du type utilisé pour armature pour béton	5,5	2,5
72139120	---du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques	12,5	2,5
	---autres
72139141	----contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone	12,5	2,5
72139149	----contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone	12,5	2,5
72139170	----contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone	12,5	2,5
72139190	----contenant en poids plus de 0,75 % de carbone	12,5	2,5
721399	--autres
72139910	---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone	12,5	2,5
72139990	---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone	12,5	2,5
7214	Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage
72141000	-forgées	5,5	2,5
72142000	-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage	12,5	2,5
72143000	-autres, en aciers de décolletage	12,5	2,5
	-autres
721491	--de section transversale rectangulaire
72149110	---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone	12,5	2,5
72149190	---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone	12,5	2,5
721499	--autres
	---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72149910	----du type utilisé pour armature pour béton	12,5	2,5
	----autres, de section circulaire d'un diamètre
72149931	-----égal ou supérieur à 80 mm	12,5	2,5
72149939	-----inférieur à 80 mm	12,5	2,5
72149950	----autres	12,5	2,5
	---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
	----de section circulaire d'un diamètre
72149971	-----égal ou supérieur à 80 mm	12,5	2,5
72149979	-----inférieur à 80 mm	12,5	2,5
72149995	----autres	12,5	2,5
7215	Autres barres en fer ou en aciers non alliés
72151000	-en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid	12,5	2,5
721550	-autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
	--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72155011	---de section rectangulaire	12,5	2,5
72155019	---autres	12,5	2,5
72155080	--contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone	12,5	2,5
72159000	-autres	12,5	2,5
7216	Profilés en fer ou en aciers non alliés
72161000	-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm	12,5	2,5
	-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
72162100	--Profilés en L	12,5	2,5
72162200	--Profilés en T	12,5	2,5
	-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
721631	--Profilés en U
72163110	---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm	12,5	2,5
72163190	---d'une hauteur excédant 220 mm	12,5	2,5
721632	--Profilés en I
	---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm
72163211	----à ailes à faces parallèles	12,5	2,5
72163219	----autres	12,5	2,5
	---d'une hauteur excédant 220 mm
72163291	----à ailes à faces parallèles	12,5	2,5
72163299	----autres	12,5	2,5
721633	--Profilés en H
72163310	---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm	12,5	2,5
72163390	---d'une hauteur excédant 180 mm	12,5	2,5
721640	-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
72164010	--Profilés en L	12,5	2,5
72164090	--Profilés en T	12,5	2,5
721650	-autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
72165010	--d'une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté n'excède pas 80 mm	12,5	2,5
	--autres
72165091	---Plats à boudins (à bourrelets)	12,5	2,5
72165099	---autres	12,5	2,5
	-Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid
721661	--obtenus à partir de produits laminés plats
72166110	---Profilés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert	12,5	2,5
72166190	---autres	12,5	2,5
72166900	--autres	12,5	2,5
	-autres
721691	--obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
72169110	---Tôles nervurées	12,5	2,5
72169180	---autres	12,5	2,5
72169900	--autres	12,5	2,5
7217	Fils en fer ou en aciers non alliés
721710	-non revêtus, même polis
	--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72171010	---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm	12,5	2,5
	---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
72171031	----comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage	12,5	2,5
72171039	----autres	12,5	2,5
72171050	--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone	12,5	2,5
72171090	--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone	12,5	2,5
721720	-zingués
	--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72172010	---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm	12,5	2,5
72172030	---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm	12,5	2,5
72172050	--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone	12,5	2,5
72172090	--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone	12,5	2,5
721730	-revêtus d'autres métaux communs
	--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72173041	---cuivrés	12,5	2,5
72173049	---autres	12,5	2,5
72173050	--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone	12,5	2,5
72173090	--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone	12,5	2,5
721790	-autres
72179020	--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone	12,5	2,5
72179050	--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone	12,5	2,5
72179090	--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone	5,5	2,5
	III. ACIERS INOXYDABLES
7218	Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en aciers inoxydables
72181000	-Lingots et autres formes primaires	12,5	2,5
	-autres
721891	--de section transversale rectangulaire
72189110	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72189180	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721899	--autres
	---de section transversale carrée
72189911	----laminés ou obtenus par coulée continue	12,5	2,5
72189919	----forgés	12,5	2,5
	---autres
72189920	----laminés ou obtenus par coulée continue	12,5	2,5
72189980	----forgés	12,5	2,5
7219	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
	-simplement laminés à chaud, enroulés
72191100	--d'une épaisseur excédant 10 mm	12,5	2,5
721912	--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
72191210	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72191290	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721913	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
72191310	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72191390	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721914	--d'une épaisseur inférieure à 3 mm
72191410	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72191490	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
	-simplement laminés à chaud, non enroulés
721921	--d'une épaisseur excédant 10 mm
72192110	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72192190	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721922	--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
72192210	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72192290	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
72192300	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm	12,5	2,5
72192400	--d'une épaisseur inférieure à 3 mm	12,5	2,5
	-simplement laminés à froid
72193100	--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus	12,5	2,5
721932	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
72193210	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72193290	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721933	--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
72193310	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72193390	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721934	--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
72193410	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72193490	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721935	--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72193510	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72193590	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
721990	-autres
72199020	--perforés	12,5	2,5
72199080	--autres	12,5	2,5
7220	Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm
	-simplement laminés à chaud
72201100	--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus	12,5	2,5
72201200	--d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm	12,5	2,5
722020	-simplement laminés à froid
	--d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids
72202021	---2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72202029	---moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
	--d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids
72202041	---2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72202049	---moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
	--d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en poids
72202081	---2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72202089	---moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
722090	-autres
72209020	--perforés	5,5	2,5
72209080	--autres	5,5	2,5
722100	Fil machine en aciers inoxydables
72210010	-contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72210090	-contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
7222	Barres et profilés en aciers inoxydables
	-Barres simplement laminées ou filées à chaud
722211	--de section circulaire
	---d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids
72221111	----2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72221119	----moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
	---d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids
72221181	----2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72221189	----moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
722219	--autres
72221910	---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72221990	---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
722220	-Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
	--de section circulaire
	---d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids
72222011	----2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72222019	----moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
	---d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids
72222021	----2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72222029	----moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
	---d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids
72222031	----2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72222039	----moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
	--autres, contenant en poids
72222081	---2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72222089	---moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
722230	-autres barres
	--forgées, contenant en poids
72223051	---2,5 % ou plus de nickel	12,5	2,5
72223091	---moins de 2,5 % de nickel	12,5	2,5
72223097	--autres	12,5	2,5
722240	-Profilés
72224010	--simplement laminés ou filés à chaud	12,5	2,5
72224050	--simplement obtenus ou parachevés à froid	5,5	2,5
72224090	--autres	5,5	2,5
722300	Fils en aciers inoxydables
	-contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
72230011	--contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome	12,5	2,5
72230019	--autres	12,5	2,5
	-contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
72230091	--contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium	12,5	2,5
72230099	--autres	12,5	2,5
	IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS
7224	Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers alliés
722410	-Lingots et autres formes primaires
72241010	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
72241090	--autres	12,5	2,5
722490	-autres
72249002	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
	--autres
	---de section transversale carrée ou rectangulaire
	----laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
	-----dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
72249003	------en aciers à coupe rapide	12,5	2,5
72249005	------contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium ; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre	12,5	2,5
72249007	------autres	12,5	2,5
72249014	-----autres	12,5	2,5
72249018	----forgés	12,5	2,5
	---autres
	----laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
72249031	-----contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène	12,5	2,5
72249038	-----autres	12,5	2,5
72249090	----forgés	12,5	2,5
7225	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
	-en aciers au silicium dits " magnétiques "
72251100	--à grains orientés	12,5	2,5
722519	--autres
72251910	---laminés à chaud	12,5	2,5
72251990	---laminés à froid	12,5	2,5
722530	-autres, simplement laminés à chaud, enroulés
72253010	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
72253030	--en aciers à coupe rapide	12,5	2,5
72253090	--autres	12,5	2,5
722540	-autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
72254012	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
72254015	--en aciers à coupe rapide	12,5	2,5
	--autres
72254040	---d'une épaisseur excédant 10 mm	12,5	2,5
72254060	---d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm	12,5	2,5
72254090	---d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm	12,5	2,5
722550	-autres, simplement laminés à froid
72255020	--en aciers à coupe rapide	12,5	2,5
72255080	--autres	12,5	2,5
	-autres
72259100	--zingués électrolytiquement	12,5	2,5
72259200	--autrement zingués	12,5	2,5
72259900	--autres	12,5	2,5
7226	Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm
	-en aciers au silicium dits " magnétiques "
72261100	--à grains orientés	12,5	2,5
722619	--autres
72261910	---simplement laminés à chaud	12,5	2,5
72261980	---autres	12,5	2,5
72262000	-en aciers à coupe rapide	12,5	2,5
	-autres
722691	--simplement laminés à chaud
72269120	---en aciers pour outillage	12,5	2,5
	---autres
72269191	----d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus	12,5	2,5
72269199	----d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm	12,5	2,5
72269200	--simplement laminés à froid	12,5	2,5
722699	--autres
72269910	---zingués électrolytiquement	12,5	2,5
72269930	---autrement zingués	12,5	2,5
72269970	---autres	12,5	2,5
7227	Fil machine en autres aciers alliés
72271000	-en aciers à coupe rapide	12,5	2,5
72272000	-en aciers silicomanganeux	12,5	2,5
722790	-autres
72279010	--contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre	12,5	2,5
72279050	--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène	12,5	2,5
72279095	--autres	12,5	2,5
7228	Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
722810	-Barres en aciers à coupe rapide
72281020	--simplement laminées ou filées à chaud ; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées	12,5	2,5
72281050	--forgées	12,5	2,5
72281090	--autres	5,5	2,5
722820	-Barres en aciers silicomanganeux
72282010	--de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces	5,5	2,5
	--autres
72282091	---simplement laminées ou filées à chaud ; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées	12,5	2,5
72282099	---autres	5,5	2,5
722830	-autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
72283020	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
	--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
72283041	---de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus	12,5	2,5
72283049	---autres	12,5	2,5
	--autres
	---de section circulaire, d'un diamètre de
72283061	----80 mm ou plus	12,5	2,5
72283069	----inférieur à 80 mm	12,5	2,5
72283070	---de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces	12,5	2,5
72283089	---autres	12,5	2,5
722840	-autres barres, simplement forgées
72284010	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
72284090	--autres	12,5	2,5
722850	-autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
72285020	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
72285040	--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène	12,5	2,5
	--autres
	---de section circulaire, d'un diamètre de
72285061	----80 mm ou plus	12,5	2,5
72285069	----inférieur à 80 mm	12,5	2,5
72285080	---autres	12,5	2,5
722860	-autres barres
72286020	--en aciers pour outillage	12,5	2,5
72286080	--autres	12,5	2,5
722870	-Profilés
72287010	--simplement laminés ou filés à chaud	12,5	2,5
72287090	--autres	12,5	2,5
72288000	-Barres creuses pour le forage	12,5	2,5
7229	Fils en autres aciers alliés
72292000	-en aciers silicomanganeux	12,5	2,5
722990	-autres
72299020	--en aciers à coupe rapide	12,5	2,5
72299050	--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène	12,5	2,5
72299090	--autres	12,5	2,5
CHAPITRE 73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7301	Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés ; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
73011000	-Palplanches	12,5	2,5
73012000	-Profilés	12,5	2,5
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
730210	-Rails
73021010	--conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux	12,5	2,5
	--autres
	---neufs
	----Rails " Vignole "
73021022	-----d'un poids au mètre de 36 kg ou plus	12,5	2,5
73021028	-----d'un poids au mètre inférieur à 36 kg	12,5	2,5
73021040	----Rails à ornières	12,5	2,5
73021050	----autres	12,5	2,5
73021090	---usagés	12,5	2,5
73023000	-Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies	12,5	2,5
73024000	-Éclisses et selles d'assise	12,5	2,5
73029000	-autres	12,5	2,5
730300	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
73030010	-Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression	12,5	2,5
73030090	-autres	12,5	2,5
7304	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
	-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73041100	--en aciers inoxydables	12,5	2,5
730419	--autres
73041910	---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm	12,5	2,5
73041930	---d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm	12,5	2,5
73041990	---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm	12,5	2,5
	-Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
73042200	--Tiges de forage en aciers inoxydables	12,5	2,5
73042300	--autres tiges de forage	12,5	2,5
73042400	--autres, en aciers inoxydables	12,5	2,5
730429	--autres
73042910	---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm	12,5	2,5
73042930	---d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm	12,5	2,5
73042990	---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm	12,5	2,5
	-autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
730431	--étirés ou laminés à froid
73043120	---de précision	12,5	2,5
73043180	---autres	12,5	2,5
730439	--autres
73043910	---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi	12,5	2,5
	---autres
	----Tubes filetés ou filetables dits " gaz "
73043952	-----zingués	12,5	2,5
73043958	-----autres	12,5	2,5
	----autres, d'un diamètre extérieur
73043992	-----n'excédant pas 168,3 mm	12,5	2,5
73043993	-----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm	12,5	2,5
73043998	-----excédant 406,4 mm	12,5	2,5
	-autres, de section circulaire, en aciers inoxydables
73044100	--étirés ou laminés à froid	12,5	2,5
730449	--autres
73044910	---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi	12,5	2,5
	---autres
73044993	----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm	12,5	2,5
73044995	----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm	12,5	2,5
73044999	----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm	12,5	2,5
	-autres, de section circulaire, en autres aciers alliés
730451	--étirés ou laminés à froid
	---droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur
73045112	----n'excédant pas 0,5 m	12,5	2,5
73045118	----excédant 0,5 m	12,5	2,5
	---autres
73045181	----de précision	12,5	2,5
73045189	----autres	12,5	2,5
730459	--autres
73045910	---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi	12,5	2,5
	---autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur
73045932	----n'excédant pas 0,5 m	12,5	2,5
73045938	----excédant 0,5 m	12,5	2,5
	---autres
73045992	----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm	12,5	2,5
73045993	----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm	12,5	2,5
73045999	----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm	12,5	2,5
73049000	-autres	12,5	2,5
7305	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier
	-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73051100	--soudés longitudinalement à l'arc immergé	12,5	2,5
73051200	--soudés longitudinalement, autres	12,5	2,5
73051900	--autres	12,5	2,5
73052000	-Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz	12,5	2,5
	-autres, soudés
73053100	--soudés longitudinalement	12,5	2,5
73053900	--autres	12,5	2,5
73059000	-autres	12,5	2,5
7306	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
	-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
730611	--soudés, en aciers inoxydables
73061110	---soudés longitudinalement	12,5	2,5
73061190	---soudés hélicoïdalement	12,5	2,5
730619	--autres
73061910	---soudés longitudinalement	12,5	2,5
73061990	---soudés hélicoïdalement	12,5	2,5
	-Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
73062100	--soudés, en aciers inoxydables	12,5	2,5
73062900	--autres	12,5	2,5
730630	-autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
	--de précision, d'une épaisseur de paroi
73063011	---n'excédant pas 2 mm	12,5	2,5
73063019	---excédant 2 mm	12,5	2,5
	--autres
	---Tubes filetés ou filetables dits " gaz "
73063041	----zingués	12,5	2,5
73063049	----autres	12,5	2,5
	---autres, d'un diamètre extérieur
	----n'excédant pas 168,3 mm
73063072	-----zingués	12,5	2,5
73063077	-----autres	12,5	2,5
73063080	----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm	12,5	2,5
730640	-autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables
73064020	--étirés ou laminés à froid	12,5	2,5
73064080	--autres	12,5	2,5
730650	-autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
73065020	--de précision	12,5	2,5
73065080	--autres	12,5	2,5
	-autres, soudés, de section non circulaire
730661	--de section carrée ou rectangulaire
73066110	---en aciers inoxydables	12,5	2,5
	---autres
73066192	----d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm	12,5	2,5
73066199	----d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm	12,5	2,5
730669	--de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
73066910	---en aciers inoxydables	12,5	2,5
73066990	---autres	12,5	2,5
73069000	-autres	12,5	2,5
7307	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier
	-moulés
730711	--en fonte non malléable
73071110	---pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression	12,5	2,5
73071190	---autres	12,5	2,5
730719	--autres
73071910	---en fonte malléable	12,5	2,5
73071990	---autres	12,5	2,5
	-autres, en aciers inoxydables
73072100	--Brides	12,5	2,5
730722	--Coudes, courbes et manchons, filetés
73072210	---Manchons	12,5	2,5
73072290	---Coudes et courbes	12,5	2,5
730723	--Accessoires à souder bout à bout
73072310	---Coudes et courbes	12,5	2,5
73072390	---autres	12,5	2,5
730729	--autres
73072910	---filetés	12,5	2,5
73072980	---autres	12,5	2,5
	-autres
73079100	--Brides	12,5	2,5
730792	--Coudes, courbes et manchons, filetés
73079210	---Manchons	12,5	2,5
73079290	---Coudes et courbes	12,5	2,5
730793	--Accessoires à souder bout à bout
	---dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm
73079311	----Coudes et courbes	12,5	2,5
73079319	----autres	12,5	2,5
	---dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm
73079391	----Coudes et courbes	12,5	2,5
73079399	----autres	12,5	2,5
730799	--autres
73079910	---filetés	12,5	2,5
73079980	---autres	12,5	2,5
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
73081000	-Ponts et éléments de ponts	12,5	2,5
73082000	-Tours et pylônes	12,5	2,5
73083000	-Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils	12,5	2,5
73084000	-Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage	12,5	2,5
730890	-autres
	--uniquement ou principalement en tôle
73089051	---Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante	12,5	2,5
73089059	---autres	12,5	2,5
73089098	--autres	12,5	2,5
730900	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
73090010	-pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)	12,5	2,5
	-pour matières liquides
73090030	--avec revêtement intérieur ou calorifuge	12,5	2,5
	--autres, d'une contenance
73090051	---excédant 100000 l	12,5	2,5
73090059	---n'excédant pas 100000 l	12,5	2,5
73090090	-pour matières solides	12,5	2,5
7310	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
73101000	-d'une contenance de 50 l ou plus	12,5	2,5
	-d'une contenance de moins de 50 l
731021	--Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
73102111	---Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires	12,5	2,5
73102119	---Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons	12,5	2,5
	---autres, d'une épaisseur de paroi
73102191	----inférieure à 0,5 mm	12,5	2,5
73102199	----égale ou supérieure à 0,5 mm	12,5	2,5
731029	--autres
73102910	---d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm	12,5	2,5
73102990	---d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm	12,5	2,5
731100	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
	-sans soudure
	--pour une pression de 165 bars ou plus, d'une contenance
73110011	---de moins de 20 l	12,5	2,5
73110013	---de 20 l ou plus mais n'excédant pas 50 l	12,5	2,5
73110019	---excédant 50 l	12,5	2,5
73110030	--autres	12,5	2,5
	-autres, d'une contenance
73110091	--de moins de 1000 l	12,5	2,5
73110099	--1000 l ou plus	12,5	2,5
7312	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité
731210	-Torons et câbles
73121020	--en aciers inoxydables	12,5	2,5
	--autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
	---n'excède pas 3 mm
73121041	----revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)	12,5	2,5
73121049	----autres	12,5	2,5
	---excède 3 mm
	----Torons
73121061	-----non revêtus	12,5	2,5
	-----revêtus
73121065	------zingués	12,5	2,5
73121069	------autres	12,5	2,5
	----Câbles, y compris les câbles clos
	-----non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
73121081	------excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm	12,5	2,5
73121083	------excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm	12,5	2,5
73121085	------excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm	12,5	2,5
73121089	------excède 48 mm	12,5	2,5
73121098	-----autres	12,5	2,5
73129000	-autres	12,5	2,5
73130000	Ronces artificielles en fer ou en acier ; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures	12,5	2,5
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier
	-Toiles métalliques tissées
73141200	--Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables	27,5	2,5
73141400	--autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables	27,5	2,5
73141900	--autres	27,5	2,5
731420	-Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm²
73142010	--en fils nervurés	27,5	2,5
73142090	--autres	27,5	2,5
	-autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre
73143100	--zingués	27,5	2,5
73143900	--autres	27,5	2,5
	-autres toiles métalliques, grillages et treillis
73144100	--zingués	27,5	2,5
73144200	--recouverts de matières plastiques	27,5	2,5
73144900	--autres	27,5	2,5
73145000	-Tôles et bandes déployées	27,5	2,5
7315	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
	-Chaînes à maillons articulés et leurs parties
731511	--Chaînes à rouleaux
73151110	---des types utilisés pour cycles et motocycles	12,5	2,5
73151190	---autres	12,5	2,5
73151200	--autres chaînes	12,5	2,5
73151900	--Parties	12,5	2,5
73152000	-Chaînes antidérapantes	12,5	2,5
	-autres chaînes et chaînettes
73158100	--Chaînes à maillons à étais	12,5	2,5
73158200	--autres chaînes, à maillons soudés	12,5	2,5
73158900	--autres	12,5	2,5
73159000	-autres parties	12,5	2,5
73160000	Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier	12,5	2,5
731700	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
	-de tréfilerie
73170020	--Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux	2,5	2,5
73170060	--autres	2,5	2,5
73170080	-autres	2,5	2,5
7318	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
	-Articles filetés
73181100	--Tire-fond	12,5	2,5
731812	--autres vis à bois
73181210	---en aciers inoxydables	12,5	2,5
73181290	---autres	12,5	2,5
73181300	--Crochets et pitons à pas de vis	12,5	2,5
731814	--Vis autotaraudeuses
73181410	---en aciers inoxydables	12,5	2,5
	---autres
73181491	----Vis à tôles	12,5	2,5
73181499	----autres	12,5	2,5
731815	--autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
73181510	---Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm	12,5	2,5
	---autres
73181520	----pour la fixation des éléments de voies ferrées	12,5	2,5
	----autres
	-----sans tête
73181530	------en aciers inoxydables	12,5	2,5
	------en autres aciers, d'une résistance à la traction
73181541	-------de moins de 800 MPa	12,5	2,5
73181549	-------de 800 MPa ou plus	12,5	2,5
	-----avec tête
	------fendue ou à empreinte cruciforme
73181551	-------en aciers inoxydables	12,5	2,5
73181559	-------autres	12,5	2,5
	------à six pans creux
73181561	-------en aciers inoxydables	12,5	2,5
73181569	-------autres	12,5	2,5
	------hexagonale
73181570	-------en aciers inoxydables	12,5	2,5
	-------en autres aciers, d'une résistance à la traction
73181581	--------de moins de 800 MPa	12,5	2,5
73181589	--------de 800 MPa ou plus	12,5	2,5
73181590	------autres	12,5	2,5
731816	--Écrous
73181610	---décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm	12,5	2,5
	---autres
73181630	----en aciers inoxydables	12,5	2,5
	----autres
73181650	-----de sécurité	12,5	2,5
	-----autres, d'un diamètre intérieur
73181691	------n'excédant pas 12 mm	12,5	2,5
73181699	------excédant 12 mm	12,5	2,5
73181900	--autres	12,5	2,5
	-Articles non filetés
73182100	--Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage	12,5	2,5
73182200	--autres rondelles	12,5	2,5
73182300	--Rivets	12,5	2,5
73182400	--Goupilles, chevilles et clavettes	12,5	2,5
73182900	--autres	12,5	2,5
7319	Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier ; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs
73194000	-Epingles de sûreté et autres épingles	12,5	2,5
731990	-autres
73199010	--Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder	12,5	2,5
73199090	--autres	12,5	2,5
7320	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
732010	-Ressorts à lames et leurs lames
	--formés à chaud
73201011	---Ressorts paraboliques et leurs lames	12,5	2,5
73201019	---autres	12,5	2,5
73201090	--autres	12,5	2,5
732020	-Ressorts en hélice
73202020	--formés à chaud	12,5	2,5
	--autres
73202081	---Ressorts de compression	12,5	2,5
73202085	---Ressorts de traction	12,5	2,5
73202089	---autres	12,5	2,5
732090	-autres
73209010	--Ressorts spiraux plats	12,5	2,5
73209030	--Ressorts ayant la forme de disques	12,5	2,5
73209090	--autres	12,5	2,5
7321	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier :
	-Appareils de cuisson et chauffe-plats
732111	--à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
73211110	---avec four, y compris les fours séparés	2,5	2,5
73211190	---autres	2,5	2,5
73211200	--à combustibles liquides	2,5	2,5
73211900	--autres, y compris les appareils à combustibles solides	2,5	2,5
	-autres appareils
73218100	--à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles	2,5	2,5
73218200	--à combustibles liquides	2,5	2,5
73218900	--autres, y compris les appareils à combustibles solides	2,5	2,5
73219000	-Parties	2,5	2,5
7322	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
	-Radiateurs et leurs parties
73221100	--en fonte	2,5	2,5
73221900	--autres	2,5	2,5
73229000	-autres	2,5	2,5
7323	Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
73231000	-Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues	38,5	2,5
	-autres
73239100	--en fonte, non émaillés	38,5	2,5
73239200	--en fonte émaillée	38,5	2,5
73239300	--en aciers inoxydables	38,5	2,5
73239400	--en fer ou en acier, émaillés	38,5	2,5
73239900	--autres	38,5	2,5
7324	Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
73241000	-Éviers et lavabos en aciers inoxydables	38,5	2,5
	-Baignoires
73242100	--en fonte, même émaillée	38,5	2,5
73242900	--autres	38,5	2,5
73249000	-autres, y compris les parties	38,5	2,5
7325	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
73251000	-en fonte non malléable	38,5	2,5
	-autres
73259100	--Boulets et articles similaires pour broyeurs	38,5	2,5
732599	--autres
73259910	---en fonte malléable	38,5	2,5
73259990	---autres	38,5	2,5
7326	Autres ouvrages en fer ou en acier
	-forgés ou estampés mais non autrement travaillés
73261100	--Boulets et articles similaires pour broyeurs	38,5	2,5
732619	--autres
73261910	---forgés	38,5	2,5
73261990	---autres	38,5	2,5
73262000	-Ouvrages en fils de fer ou d'acier	38,5	2,5
732690	-autres
73269030	--Échelles et escabeaux	38,5	2,5
73269040	--Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises	38,5	2,5
73269050	--Bobines pour câbles, tuyaux, etc.	38,5	2,5
73269060	--Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment	38,5	2,5
	--autres ouvrages en fer ou en acier
73269092	---forgés	38,5	2,5
73269094	---estampés	38,5	2,5
73269096	---frittés	38,5	2,5
73269098	---autres	38,5	2,5
CHAPITRE 74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE
74010000	Mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre)	12,5	2,5
74020000	Cuivre non affiné ; anodes en cuivre pour affinage électrolytique	12,5	2,5
7403	Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute
	-Cuivre affiné
74031100	--Cathodes et sections de cathodes	12,5	2,5
74031200	--Barres à fil (wire-bars)	12,5	2,5
74031300	--Billettes	12,5	2,5
74031900	--autres	12,5	2,5
	-Alliages de cuivre
74032100	--à base de cuivre-zinc (laiton)	12,5	2,5
74032200	--à base de cuivre-étain (bronze)	12,5	2,5
74032900	--autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 7405)	12,5	2,5
740400	Déchets et débris de cuivre
74040010	-de cuivre affiné	12,5	2,5
	-d'alliages de cuivre
74040091	--à base de cuivre-zinc (laiton)	12,5	2,5
74040099	--autres	12,5	2,5
74050000	Alliages mères de cuivre	12,5	2,5
7406	Poudres et paillettes de cuivre
74061000	-Poudres à structure non lamellaire	12,5	2,5
74062000	-Poudres à structure lamellaire ; paillettes	12,5	2,5
7407	Barres et profilés en cuivre
74071000	-en cuivre affiné	12,5	2,5
	-en alliages de cuivre
740721	--à base de cuivre-zinc (laiton)
74072110	---Barres	12,5	2,5
74072190	---Profilés	12,5	2,5
74072900	--autres	12,5	2,5
7408	Fils de cuivre
	-en cuivre affiné
74081100	--dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm	12,5	2,5
740819	--autres
74081910	---dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm	12,5	2,5
74081990	---dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm	12,5	2,5
	-en alliages de cuivre
74082100	--à base de cuivre-zinc (laiton)	12,5	2,5
74082200	--à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)	12,5	2,5
74082900	--autres	12,5	2,5
7409	Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
	-en cuivre affiné
74091100	--enroulées	12,5	2,5
74091900	--autres	12,5	2,5
	-en alliages à base de cuivre-zinc (laiton)
74092100	--enroulées	12,5	2,5
74092900	--autres	12,5	2,5
	-en alliages à base de cuivre-étain (bronze)
74093100	--enroulées	12,5	2,5
74093900	--autres	12,5	2,5
74094000	-en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)	12,5	2,5
74099000	-en autres alliages de cuivre	12,5	2,5
7410	Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris)
	-sans support
74101100	--en cuivre affiné	12,5	2,5
74101200	--en alliages de cuivre	12,5	2,5
	-sur support
74102100	--en cuivre affiné	12,5	2,5
74102200	--en alliages de cuivre	12,5	2,5
7411	Tubes et tuyaux en cuivre
741110	-en cuivre affiné
74111010	--droits	12,5	2,5
74111090	--autres	12,5	2,5
	-en alliages de cuivre
741121	--à base de cuivre-zinc (laiton)
74112110	---droits	12,5	2,5
74112190	---autres	12,5	2,5
74112200	--à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)	12,5	2,5
74112900	--autres	12,5	2,5
7412	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
74121000	-en cuivre affiné	22,5	2,5
74122000	-en alliages de cuivre	22,5	2,5
74130000	Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité	12,5	2,5
7415	Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre ; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre :
74151000	-Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires	38,5	2,5
	-autres articles, non filetés
74152100	--Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)	38,5	2,5
74152900	--autres	38,5	2,5
	-autres articles, filetés
74153300	--Vis ; boulons et écrous	38,5	2,5
74153900	--autres	38,5	2,5
7418	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre
741810	-Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
74181010	--Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties	38,5	2,5
74181090	--autres	38,5	2,5
74182000	-Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties	38,5	2,5
7419	Autres ouvrages en cuivre
74191000	-Chaînes, chaînettes et leurs parties	12,5	2,5
	-autres
74199100	--coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés	38,5	2,5
741999	--autres
74199910	---Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm ; tôles et bandes déployées	38,5	2,5
74199930	---Ressorts	38,5	2,5
74199990	---autres	38,5	2,5
CHAPITRE 75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL
7501	Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
75011000	-Mattes de nickel	38,5	2,5
75012000	-Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel	38,5	2,5
7502	Nickel sous forme brute
75021000	-Nickel non allié	38,5	2,5
75022000	-Alliages de nickel	38,5	2,5
750300	Déchets et débris de nickel
75030010	-de nickel non allié	38,5	2,5
75030090	-d'alliages de nickel	38,5	2,5
75040000	Poudres et paillettes de nickel	38,5	2,5
7505	Barres, profilés et fils, en nickel
	-Barres et profilés
75051100	--en nickel non allié	38,5	2,5
75051200	--en alliages de nickel	38,5	2,5
	-Fils
75052100	--en nickel non allié	38,5	2,5
75052200	--en alliages de nickel	38,5	2,5
7506	Tôles, bandes et feuilles, en nickel
75061000	-en nickel non allié	38,5	2,5
75062000	-en alliages de nickel	38,5	2,5
7507	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel
	-Tubes et tuyaux
75071100	--en nickel non allié	38,5	2,5
75071200	--en alliages de nickel	38,5	2,5
75072000	-Accessoires de tuyauterie	38,5	2,5
7508	Autres ouvrages en nickel
75081000	-Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel	38,5	2,5
75089000	-autres	38,5	2,5
CHAPITRE 76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM
7601	Aluminium sous forme brute
76011000	-Aluminium non allié	22,5	2,5
760120	-Alliages d'aluminium
76012020	--plaques et billettes	22,5	2,5
76012080	--autres	22,5	2,5
760200	Déchets et débris d'aluminium
	-Déchets
76020011	--Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)	22,5	2,5
76020019	--autres (y compris les rebuts de fabrication)	22,5	2,5
76020090	-Débris	22,5	2,5
7603	Poudres et paillettes d'aluminium
76031000	-Poudres à structure non lamellaire	22,5	2,5
76032000	-Poudres à structure lamellaire ; paillettes	22,5	2,5
7604	Barres et profilés en aluminium
760410	-en aluminium non allié
76041010	--Barres	0,5	2,5
76041090	--Profilés	0,5	2,5
	-en alliages d'aluminium
76042100	--Profilés creux	0,5	2,5
760429	--autres
76042910	---Barres	0,5	2,5
76042990	---Profilés	0,5	2,5
7605	Fils en aluminium
	-en aluminium non allié
76051100	--dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm	22,5	2,5
76051900	--autres	22,5	2,5
	-en alliages d'aluminium
76052100	--dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm	22,5	2,5
76052900	--autres	22,5	2,5
7606	Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
	-de forme carrée ou rectangulaire
760611	--en aluminium non allié
76061110	---peintes, vernies ou revêtues de matière plastique	22,5	2,5
	---autres, d'une épaisseur
76061191	----inférieure à 3 mm	22,5	2,5
76061193	----de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm	22,5	2,5
76061199	----de 6 mm ou plus	22,5	2,5
760612	--en alliages d'aluminium
76061220	---peintes, vernies ou revêtues de matière plastique	22,5	2,5
	---autres, d'une épaisseur
76061292	----inférieure à 3 mm	22,5	2,5
76061293	----de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm	22,5	2,5
76061299	----de 6 mm ou plus	22,5	2,5
	-autres
76069100	--en aluminium non allié	22,5	2,5
76069200	--en alliages d'aluminium	22,5	2,5
7607	Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
	-sans support
760711	--simplement laminées
	---d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm
76071111	----en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg	22,5	2,5
76071119	----autres	22,5	2,5
76071190	---d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm	22,5	2,5
760719	--autres
76071910	---d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm	22,5	2,5
76071990	---d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm	22,5	2,5
760720	-sur support
76072010	--d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm	22,5	2,5
76072090	--d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm	22,5	2,5
7608	Tubes et tuyaux en aluminium
76081000	-en aluminium non allié	22,5	2,5
760820	-en alliages d'aluminium
76082020	--soudés	22,5	2,5
	--autres
76082081	---simplement filés à chaud	22,5	2,5
76082089	---autres	22,5	2,5
76090000	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium	22,5	2,5
7610	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
76101000	-Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils	38,5	2,5
761090	-autres
76109010	--Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes	12,5	2,5
76109090	--autres	12,5	2,5
76110000	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge	38,5	2,5
7612	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même revêtement intérieur ou calorifuge :
76121000	-Étuis tubulaires souples	38,5	2,5
761290	-autres
76129020	--Récipients des types utilisés pour aérosols	38,5	2,5
76129030	--fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm	38,5	2,5
76129080	--autres	38,5	2,5
76130000	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés	38,5	2,5
7614	Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité
76141000	-avec âme en acier	22,5	2,5
76149000	-autres	22,5	2,5
7615	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
761510	-Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
76151010	--coulés ou moulés	38,5	2,5
76151030	--fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm	38,5	2,5
76151080	--autres	38,5	2,5
76152000	-Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties	38,5	2,5
7616	Autres ouvrages en aluminium
76161000	-Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires	2,5	2,5
	-autres
76169100	--Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium	38,5	2,5
761699	--autres
76169910	---coulés ou moulés	38,5	2,5
76169990	---autres	38,5	2,5
CHAPITRE 78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB
7801	Plomb sous forme brute
78011000	-Plomb affiné	22,5	2,5
	-autre
78019100	--contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids	22,5	2,5
780199	--autre
78019910	---contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre)	22,5	2,5
78019990	---autre	22,5	2,5
78020000	Déchets et débris de plomb	22,5	2,5
7804	Tables, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb
	-Tables, feuilles et bandes
78041100	--Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)	22,5	2,5
78041900	--autres	22,5	2,5
78042000	-Poudres et paillettes	22,5	2,5
780600	Autres ouvrages en plomb
78060010	-Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)	22,5	2,5
78060080	-autres	22,5	2,5
CHAPITRE 79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC
7901	Zinc sous forme brute
	-Zinc non allié
79011100	--contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc	22,5	2,5
790112	--contenant en poids moins de 99,99 % de zinc
79011210	---contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc	22,5	2,5
79011230	---contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc	22,5	2,5
79011290	---contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc	22,5	2,5
79012000	-Alliages de zinc	22,5	2,5
79020000	Déchets et débris de zinc	22,5	2,5
7903	Poussières, poudres et paillettes, de zinc
79031000	-Poussières de zinc	22,5	2,5
79039000	-autres	22,5	2,5
79040000	Barres, profilés et fils, en zinc	22,5	2,5
79050000	Tôles, feuilles et bandes, en zinc	22,5	2,5
79070000	Autres ouvrages en zinc	22,5	2,5
CHAPITRE 80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN
8001	Étain sous forme brute
80011000	-Étain non allié	22,5	2,5
80012000	-Alliages d'étain	22,5	2,5
80020000	Déchets et débris d'étain	22,5	2,5
80030000	Barres, profilés et fils, en étain	22,5	2,5
800700	Autres ouvrages en étain
80070010	-Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm	22,5	2,5
80070080	-autres	22,5	2,5
CHAPITRE 81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS ; CERMETS ; OUVRAGES EN CES MATIÈRES
8101	Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris
81011000	-Poudres	38,5	2,5
	-autres
81019400	--Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage	38,5	2,5
81019600	--Fils	38,5	2,5
81019700	--Déchets et débris	38,5	2,5
810199	--autres
81019910	---Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles	38,5	2,5
81019990	---autres	38,5	2,5
8102	Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris
81021000	-Poudres	38,5	2,5
	-autres
81029400	--Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage	38,5	2,5
81029500	--Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles	38,5	2,5
81029600	--Fils	38,5	2,5
81029700	--Déchets et débris	38,5	2,5
81029900	--autres	38,5	2,5
8103	Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris
81032000	-Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage ; poudres	38,5	2,5
81033000	-Déchets et débris	38,5	2,5
810390	-autres
81039010	--Barres (autres que les barres simplement obtenues par frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles	38,5	2,5
81039090	--autres	38,5	2,5
8104	Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris
	-Magnésium sous forme brute
81041100	--contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium	38,5	2,5
81041900	--autres	38,5	2,5
81042000	-Déchets et débris	38,5	2,5
81043000	-Copeaux, tournures et granulés calibrés ; poudres	38,5	2,5
81049000	-autres	38,5	2,5
8105	Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris
81052000	-Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81053000	-Déchets et débris	38,5	2,5
81059000	-autres	38,5	2,5
810600	Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris
81060010	-Bismuth sous forme brute ; déchets et débris ; poudres	38,5	2,5
81060090	-autres	38,5	2,5
8107	Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris
81072000	-Cadmium sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81073000	-Déchets et débris	38,5	2,5
81079000	-autres	38,5	2,5
8108	Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
81082000	-Titane sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81083000	-Déchets et débris	38,5	2,5
810890	-autres
81089030	--Barres, profilés et fils	38,5	2,5
81089050	--Tôles, bandes et feuilles	38,5	2,5
81089060	--Tubes et tuyaux	38,5	2,5
81089090	--autres	38,5	2,5
8109	Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris
81092000	-Zirconium sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81093000	-Déchets et débris	38,5	2,5
81099000	-autres	38,5	2,5
8110	Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris
81101000	-Antimoine sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81102000	-Déchets et débris	38,5	2,5
81109000	-autres	38,5	2,5
811100	Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
	-Manganèse sous forme brute ; déchets et débris ; poudres
81110011	--Manganèse sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81110019	--Déchets et débris	38,5	2,5
81110090	-autres	38,5	2,5
8112	Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris
	-Béryllium
81121200	--sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81121300	--Déchets et débris	38,5	2,5
81121900	--autres	38,5	2,5
	-Chrome
811221	--sous forme brute ; poudres
81122110	---Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel	38,5	2,5
81122190	---autres	38,5	2,5
81122200	--Déchets et débris	38,5	2,5
81122900	--autres	38,5	2,5
	-Thallium
81125100	--sous forme brute ; poudres	38,5	2,5
81125200	--Déchets et débris	38,5	2,5
81125900	--autres	38,5	2,5
	-autres
811292	--sous forme brute ; déchets et débris ; poudres
81129210	---Hafnium (celtium)	38,5	2,5
	---Niobium (columbium), rhénium, gallium, indium, vanadium, germanium
81129221	----Déchets et débris	38,5	2,5
	----autres
81129231	-----Niobium (columbium), rhénium	38,5	2,5
81129281	-----Indium	38,5	2,5
81129289	-----Gallium	38,5	2,5
81129291	-----Vanadium	38,5	2,5
81129295	-----Germanium	38,5	2,5
811299	--autres
81129920	---Hafnium (celtium), germanium	38,5	2,5
81129930	---Niobium (columbium), rhénium	38,5	2,5
81129970	---Gallium, indium, vanadium	38,5	2,5
811300	Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris
81130020	-sous forme brute	38,5	2,5
81130040	-Déchets et débris	38,5	2,5
81130090	-autres	38,5	2,5
CHAPITRE 82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS ; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8201	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; sécateurs de tous types ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main :
82011000	-Bêches et pelles	9,5	2,5
82013000	-Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs	9,5	2,5
82014000	-Haches, serpes et outils similaires à taillants	9,5	2,5
82015000	-Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main	9,5	2,5
82016000	-Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains	9,5	2,5
82019000	-autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main	9,5	2,5
8202	Scies à main ; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)
82021000	-Scies à main	9,5	2,5
82022000	-Lames de scies à ruban	9,5	2,5
	-Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies)
82023100	--avec partie travaillante en acier	9,5	2,5
82023900	--autres, y compris les parties	9,5	2,5
82024000	-Chaînes de scies, dites " coupantes "	9,5	2,5
	-autres lames de scies
82029100	--Lames de scies droites, pour le travail des métaux	9,5	2,5
820299	--autres
82029920	---pour le travail des métaux	9,5	2,5
82029980	---pour le travail d'autres matières	9,5	2,5
8203	Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
82031000	-Limes, râpes et outils similaires	9,5	2,5
82032000	-Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires	9,5	2,5
82033000	-Cisailles à métaux et outils similaires	9,5	2,5
82034000	-Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires	9,5	2,5
8204	Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques) ; douilles de serrage interchangeables, même avec manches
	-Clés de serrage à main
82041100	--à ouverture fixe	9,5	2,5
82041200	--à ouverture variable	9,5	2,5
82042000	-Douilles de serrage interchangeables, même avec manches	9,5	2,5
8205	Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs ; lampes à souder et similaires ; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ; enclumes ; forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale :
82051000	-Outils de perçage, de filetage ou de taraudage	9,5	2,5
82052000	-Marteaux et masses	9,5	2,5
82053000	-Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois	9,5	2,5
82054000	-Tournevis	9,5	2,5
	-autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)
82055100	--d'économie domestique	9,5	2,5
820559	--autres
82055910	---Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres	9,5	2,5
82055980	---autres	9,5	2,5
82056000	-Lampes à souder et similaires	9,5	2,5
82057000	-Étaux, serre-joints et similaires	9,5	2,5
820590	-autres, y compris des assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position
82059010	--Enclumes ; forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale	9,5	2,5
82059090	--Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position	9,5	2,5
82060000	Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail	9,5	2,5
8207	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage :
	-Outils de forage ou de sondage
82071300	--avec partie travaillante en cermets	9,5	2,5
820719	--autres, y compris les parties
82071910	---avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant	9,5	2,5
82071990	---autres	9,5	2,5
820720	-Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux
82072010	--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant	9,5	2,5
82072090	--avec partie travaillante en autres matières	9,5	2,5
820730	-Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
82073010	--pour l'usinage des métaux	9,5	2,5
82073090	--autres	9,5	2,5
820740	-Outils à tarauder ou à fileter
	--pour l'usinage des métaux
82074010	---Outils à tarauder	9,5	2,5
82074030	---Outils à fileter	9,5	2,5
82074090	--autres	9,5	2,5
820750	-Outils à percer
82075010	--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant	9,5	2,5
	--avec partie travaillante en autres matières
82075030	---Forets de maçonnerie	9,5	2,5
	---autres
	----pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante
82075050	-----en cermets	9,5	2,5
82075060	-----en aciers à coupe rapide	9,5	2,5
82075070	-----en autres matières	9,5	2,5
82075090	----autres	9,5	2,5
820760	-Outils à aléser ou à brocher
82076010	--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant	9,5	2,5
	--avec partie travaillante en autres matières
	---Outils à aléser
82076030	----pour l'usinage des métaux	9,5	2,5
82076050	----autres	9,5	2,5
	---Outils à brocher
82076070	----pour l'usinage des métaux	9,5	2,5
82076090	----autres	9,5	2,5
820770	-Outils à fraiser
	--pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante
82077010	---en cermets	9,5	2,5
	---en autres matières
82077031	----Fraises à queue	9,5	2,5
82077037	----autres	9,5	2,5
82077090	--autres	9,5	2,5
820780	-Outils à tourner
	--pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante
82078011	---en cermets	9,5	2,5
82078019	---en autres matières	9,5	2,5
82078090	--autres	9,5	2,5
820790	-autres outils interchangeables
82079010	--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant	9,5	2,5
	--avec partie travaillante en autres matières
82079030	---Lames de tournevis	9,5	2,5
82079050	---Outils de taillage des engrenages	9,5	2,5
	---autres, avec partie travaillante
	----en cermets
82079071	-----pour l'usinage des métaux	9,5	2,5
82079078	-----autres	9,5	2,5
	----en autres matières
82079091	-----pour l'usinage des métaux	9,5	2,5
82079099	-----autres	9,5	2,5
8208	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
82081000	-pour le travail des métaux	9,5	2,5
82082000	-pour le travail du bois	9,5	2,5
82083000	-pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire	9,5	2,5
82084000	-pour machines agricoles, horticoles ou forestières	9,5	2,5
82089000	-autres	9,5	2,5
820900	Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
82090020	-Plaquettes amovibles	9,5	2,5
82090080	-autres	9,5	2,5
82100000	Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons	38,5	2,5
8211	Couteaux (autres que ceux du n° 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames
82111000	-Assortiments	38,5	2,5
	-autres
82119100	--Couteaux de table à lame fixe	38,5	2,5
82119200	--autres couteaux à lame fixe	38,5	2,5
82119300	--Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes	38,5	2,5
82119400	--Lames	38,5	2,5
82119500	--Manches en métaux communs	38,5	2,5
8212	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
821210	-Rasoirs
82121010	--Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables	38,5	2,5
82121090	--autres	38,5	2,5
82122000	-Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes	38,5	2,5
82129000	-autres parties	38,5	2,5
82130000	Ciseaux à doubles branches et leurs lames	38,5	2,5
8214	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
82141000	-Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames	38,5	2,5
82142000	-Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)	38,5	2,5
82149000	-autres	38,5	2,5
8215	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
821510	-Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
82151020	--contenant uniquement des objets argentés, dorés ou platinés	38,5	2,5
	--autres
82151030	---en aciers inoxydables	38,5	2,5
82151080	---autres	38,5	2,5
821520	-autres assortiments
82152010	--en aciers inoxydables	38,5	2,5
82152090	--autres	38,5	2,5
	-autres
82159100	--argentés, dorés ou platinés	38,5	2,5
821599	--autres
82159910	---en aciers inoxydables	38,5	2,5
82159990	---autres	38,5	2,5
CHAPITRE 83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
8301	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs
83011000	-Cadenas	17,5	2,5
83012000	-Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles	17,5	2,5
83013000	-Serrures des types utilisés pour meubles	17,5	2,5
830140	-autres serrures ; verrous
	--Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments
83014011	---Serrures à cylindres	17,5	2,5
83014019	---autres	17,5	2,5
83014090	--autres serrures ; verrous	17,5	2,5
83015000	-Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure	17,5	2,5
83016000	-Parties	17,5	2,5
83017000	-Clefs présentées isolément	17,5	2,5
8302	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs ; roulettes avec montures en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs :
83021000	-Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)	17,5	2,5
83022000	-Roulettes	17,5	2,5
83023000	-autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles	17,5	2,5
	-autres garnitures, ferrures et articles similaires
830241	--pour bâtiments
83024110	---pour portes	17,5	2,5
83024150	---pour fenêtres et portes-fenêtres	17,5	2,5
83024190	---autres	17,5	2,5
83024200	--autres, pour meubles	17,5	2,5
83024900	--autres	17,5	2,5
83025000	-Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires	17,5	2,5
83026000	-Ferme-portes automatiques	17,5	2,5
830300	Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
83030040	-Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes	38,5	2,5
83030090	-Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires	38,5	2,5
83040000	Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 9403	38,5	2,5
8305	Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs ; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs :
83051000	-Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs	38,5	2,5
83052000	-Agrafes présentées en barrettes	38,5	2,5
83059000	-autres, y compris les parties	38,5	2,5
8306	Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs ; miroirs en métaux communs
83061000	-Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires	38,5	2,5
	-Statuettes et autres objets d'ornement
83062100	--argentés, dorés ou platinés	38,5	2,5
83062900	--autres	38,5	2,5
83063000	-Cadres pour photographies, gravures ou similaires ; miroirs	38,5	2,5
8307	Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires
83071000	-en fer ou en acier	38,5	2,5
83079000	-en autres métaux communs	38,5	2,5
8308	Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs
83081000	-Agrafes, crochets et œillets	38,5	2,5
83082000	-Rivets tubulaires ou à tige fendue	38,5	2,5
83089000	-autres, y compris les parties	38,5	2,5
8309	Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs
83091000	-Bouchons-couronnes	0	1
830990	-autres
83099010	--Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb ; capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm	0	1
83099090	--autres	38,5	2,5
83100000	Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 9405	38,5	2,5
8311	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection :
83111000	-Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs	17,5	2,5
83112000	-Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs	0	1
83113000	-Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs	17,5	2,5
83119000	-autres	17,5	2,5
SECTION XVI	MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
CHAPITRE 84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8401	Réacteurs nucléaires ; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires ; machines et appareils pour la séparation isotopique
84011000	-Réacteurs nucléaires (Euratom)	17,5	2,5
84012000	-Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties (Euratom)	17,5	2,5
84013000	-Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom)	17,5	2,5
84014000	-Parties de réacteurs nucléaires (Euratom)	17,5	2,5
8402	Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites " à eau surchauffée "
	-Chaudières à vapeur
84021100	--Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t	17,5	2,5
84021200	--Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t	17,5	2,5
840219	--autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
84021910	---Chaudières à tubes de fumée	17,5	2,5
84021990	---autres	17,5	2,5
84022000	-Chaudières dites " à eau surchauffée "	17,5	2,5
84029000	-Parties	17,5	2,5
8403	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 8402
840310	-Chaudières
84031010	--en fonte	17,5	2,5
84031090	--autres	17,5	2,5
840390	-Parties
84039010	--en fonte	17,5	2,5
84039090	--autres	17,5	2,5
8404	Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple) ; condenseurs pour machines à vapeur
84041000	-Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403	17,5	2,5
84042000	-Condenseurs pour machines à vapeur	17,5	2,5
84049000	-Parties	17,5	2,5
8405	Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
84051000	-Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs	17,5	2,5
84059000	-Parties	17,5	2,5
8406	Turbines à vapeur
84061000	-Turbines pour la propulsion de bateaux	17,5	2,5
	-autres turbines
84068100	--d'une puissance excédant 40 MW	17,5	2,5
84068200	--d'une puissance n'excédant pas 40 MW	17,5	2,5
840690	-Parties
84069010	--Ailettes, aubages et rotors	17,5	2,5
84069090	--autres	17,5	2,5
8407	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
84071000	-Moteurs pour l'aviation	2,5	2,5
	-Moteurs pour la propulsion de bateaux
840721	--du type hors-bord
84072110	---d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm³	32,5	2,5
	---d'une cylindrée excédant 325 cm³
84072191	----d'une puissance n'excédant pas 30 kW	32,5	2,5
84072199	----d'une puissance excédant 30 kW	32,5	2,5
84072900	--autres	32,5	2,5
	-Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87
84073100	--d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³	32,5	2,5
840732	--d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
84073210	---d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 125 cm³	32,5	2,5
84073290	---d'une cylindrée excédant 125 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³	32,5	2,5
84073300	--d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1000 cm³	32,5	2,5
840734	--d'une cylindrée excédant 1000 cm³
84073410	---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm³, des véhicules automobiles du n° 8705	32,5	2,5
	---autres
84073430	----usagés	32,5	2,5
	----neufs, d'une cylindrée
84073491	-----n'excédant pas 1500 cm³	32,5	2,5
84073499	-----excédant 1500 cm³	32,5	2,5
840790	-autres moteurs
84079010	--d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm³	32,5	2,5
	--d'une cylindrée excédant 250 cm³
84079050	---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm³, des véhicules automobiles du n° 8705	32,5	2,5
	---autres
84079080	----d'une puissance n'excédant pas 10 kW	32,5	2,5
84079090	----d'une puissance excédant 10 kW	32,5	2,5
8408	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
840810	-Moteurs pour la propulsion de bateaux
	--usagés
84081011	---destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081019	---autres	32,5	2,5
	--neufs, d'une puissance
	---n'excédant pas 50 kW
84081023	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081027	----autres	32,5	2,5
	---excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
84081031	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081039	----autres	32,5	2,5
	---excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
84081041	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081049	----autres	32,5	2,5
	---excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW
84081051	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081059	----autres	32,5	2,5
	---excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW
84081061	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081069	----autres	32,5	2,5
	---excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW
84081071	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081079	----autres	32,5	2,5
	---excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW
84081081	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081089	----autres	32,5	2,5
	---excédant 5000 kW
84081091	----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000	32,5	2,5
84081099	----autres	32,5	2,5
840820	-Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87
84082010	--destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2500 cm³, des véhicules automobiles du n° 8705	32,5	2,5
	--autres
	---pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance
84082031	----n'excédant pas 50 kW	32,5	2,5
84082035	----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW	32,5	2,5
84082037	----excédant 100 kW	32,5	2,5
	---pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance
84082051	----n'excédant pas 50 kW	32,5	2,5
84082055	----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW	32,5	2,5
84082057	----excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW	32,5	2,5
84082099	----excédant 200 kW	32,5	2,5
840890	-autres moteurs
84089021	--de propulsion pour véhicules ferroviaires	32,5	2,5
	--autres
84089027	---usagés	32,5	2,5
	---neufs, d'une puissance
84089041	----n'excédant pas 15 kW	32,5	2,5
84089043	----excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW	32,5	2,5
84089045	----excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW	32,5	2,5
84089047	----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW	32,5	2,5
84089061	----excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW	32,5	2,5
84089065	----excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW	32,5	2,5
84089067	----excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW	32,5	2,5
84089081	----excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW	32,5	2,5
84089085	----excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW	32,5	2,5
84089089	----excédant 5000 kW	32,5	2,5
8409	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
84091000	-de moteurs pour l'aviation	2,5	2,5
	-autres
84099100	--reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles	32,5	2,5
84099900	--autres	32,5	2,5
8410	Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs
	-Turbines et roues hydrauliques
84101100	--d'une puissance n'excédant pas 1000 kW	22,5	2,5
84101200	--d'une puissance excédant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW	22,5	2,5
84101300	--d'une puissance excédant 10000 kW	22,5	2,5
84109000	-Parties, y compris les régulateurs	22,5	2,5
8411	Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
	-Turboréacteurs
84111100	--d'une poussée n'excédant pas 25 kN	22,5	2,5
841112	--d'une poussée excédant 25 kN
84111210	---d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN	22,5	2,5
84111230	---d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 132 kN	22,5	2,5
84111280	---d'une poussée excédant 132 kN	22,5	2,5
	-Turbopropulseurs
84112100	--d'une puissance n'excédant pas 1100 kW	22,5	2,5
841122	--d'une puissance excédant 1100 kW
84112220	---d'une puissance excédant 1100 kW mais n'excédant pas 3730 kW	22,5	2,5
84112280	---d'une puissance excédant 3730 kW	22,5	2,5
	-autres turbines à gaz
84118100	--d'une puissance n'excédant pas 5000 kW	22,5	2,5
841182	--d'une puissance excédant 5000 kW
84118220	---d'une puissance excédant 5000 kW mais n'excédant pas 20000 kW	22,5	2,5
84118260	---d'une puissance excédant 20000 kW mais n'excédant pas 50000 kW	22,5	2,5
84118280	---d'une puissance excédant 50000 kW	22,5	2,5
	-Parties
84119100	--de turboréacteurs ou de turbopropulseurs	22,5	2,5
84119900	--autres	22,5	2,5
8412	Autres moteurs et machines motrices
84121000	-Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs	22,5	2,5
	-Moteurs hydrauliques
841221	--à mouvement rectiligne (cylindres)
84122120	---Systèmes hydrauliques	22,5	2,5
84122180	---autres	22,5	2,5
841229	--autres
84122920	---Systèmes hydrauliques	22,5	2,5
	---autres
84122981	----Moteurs oléohydrauliques	22,5	2,5
84122989	----autres	22,5	2,5
	-Moteurs pneumatiques
84123100	--à mouvement rectiligne (cylindres)	22,5	2,5
84123900	--autres	22,5	2,5
841280	-autres
84128010	--Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs	22,5	2,5
84128080	--autres	22,5	2,5
841290	-Parties
84129020	--de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs	22,5	2,5
84129040	--de moteurs hydrauliques	22,5	2,5
84129080	--autres	22,5	2,5
8413	Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides
	-Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif
84131100	--Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages	17,5	2,5
84131900	--autres	17,5	2,5
84132000	-Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 841311 ou 841319	17,5	2,5
841330	-Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
84133020	--Pompes à injection	17,5	2,5
84133080	--autres	17,5	2,5
84134000	-Pompes à béton	17,5	2,5
841350	-autres pompes volumétriques alternatives
84135020	--Agrégats hydrauliques	17,5	2,5
84135040	--Pompes doseuses	17,5	2,5
	--autres
	---Pompes à piston
84135061	----Pompes oléohydrauliques	17,5	2,5
84135069	----autres	17,5	2,5
84135080	---autres	17,5	2,5
841360	-autres pompes volumétriques rotatives
84136020	--Agrégats hydrauliques	17,5	2,5
	--autres
	---Pompes à engrenages
84136031	----Pompes oléohydrauliques	17,5	2,5
84136039	----autres	17,5	2,5
	---Pompes à palettes entraînées
84136061	----Pompes oléohydrauliques	17,5	2,5
84136069	----autres	17,5	2,5
84136070	---Pompes à vis hélicoïdales	17,5	2,5
84136080	---autres	17,5	2,5
841370	-autres pompes centrifuges
	--Pompes immergées
84137021	---monocellulaires	17,5	2,5
84137029	---multicellulaires	17,5	2,5
84137030	--Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude	17,5	2,5
	--autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre
84137035	---n'excédant pas 15 mm	17,5	2,5
	---excédant 15 mm
84137045	----Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral	17,5	2,5
	----Pompes à roue radiale
	-----monocellulaires
	------à simple flux
84137051	-------monobloc	17,5	2,5
84137059	-------autres	17,5	2,5
84137065	------à plusieurs flux	17,5	2,5
84137075	-----multicellulaires	17,5	2,5
	----autres pompes centrifuges
84137081	-----monocellulaires	17,5	2,5
84137089	-----multicellulaires	17,5	2,5
	-autres pompes ; élévateurs à liquides
84138100	--Pompes	17,5	2,5
84138200	--Élévateurs à liquides	17,5	2,5
	-Parties
84139100	--de pompes	17,5	2,5
84139200	--d'élévateurs à liquides	17,5	2,5
8414	Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
841410	-Pompes à vide
84141020	--destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs	17,5	2,5
	--autres
84141025	---Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots	17,5	2,5
	---autres
84141081	----Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption	17,5	2,5
84141089	----autres	17,5	2,5
841420	-Pompes à air, à main ou à pied
84142020	--Pompes à main pour cycles	17,5	2,5
84142080	--autres	17,5	2,5
841430	-Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
84143020	--d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW	17,5	2,5
	--d'une puissance excédant 0,4 kW
84143081	---hermétiques ou semi-hermétiques	17,5	2,5
84143089	---autres	17,5	2,5
841440	-Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
84144010	--d'un débit par minute n'excédant pas 2 m³	17,5	2,5
84144090	--d'un débit par minute excédant 2 m³	17,5	2,5
	-Ventilateurs
84145100	--Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W	17,5	2,5
841459	--autres
84145920	---axiaux	17,5	2,5
84145940	---centrifuges	17,5	2,5
84145980	---autres	17,5	2,5
84146000	-Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm	17,5	2,5
841480	-autres
	--Turbocompresseurs
84148011	---monocellulaires	17,5	2,5
84148019	---multicellulaires	17,5	2,5
	--Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression
	---n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure
84148022	----n'excédant pas 60 m³	17,5	2,5
84148028	----excédant 60 m³	17,5	2,5
	---excédant 15 bar, d'un débit par heure
84148051	----n'excédant pas 120 m³	17,5	2,5
84148059	----excédant 120 m³	17,5	2,5
	--Compresseurs volumétriques rotatifs
84148073	---à un seul arbre	17,5	2,5
	---à plusieurs arbres
84148075	----à vis	17,5	2,5
84148078	----autres	17,5	2,5
84148080	--autres	17,5	2,5
84149000	-Parties	17,5	2,5
8415	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
841510	-du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type " split-system " (systèmes à éléments séparés)
84151010	--formant un seul corps	47,5	2,5
84151090	--Systèmes à éléments séparés (" split-system ")	47,5	2,5
84152000	-du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles	47,5	2,5
	-autres
84158100	--avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)	47,5	2,5
84158200	--autres, avec dispositif de réfrigération	47,5	2,5
84158300	--sans dispositif de réfrigération	47,5	2,5
84159000	-Parties	47,5	2,5
8416	Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires :
841610	-Brûleurs à combustibles liquides
84161010	--avec dispositif de contrôle automatique monté	12,5	2,5
84161090	--autres	12,5	2,5
841620	-autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes
84162010	--exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle	12,5	2,5
	--autres
84162020	---Brûleurs mixtes	12,5	2,5
84162080	---autres	12,5	2,5
84163000	-Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires	12,5	2,5
84169000	-Parties	12,5	2,5
8417	Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques
84171000	-Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux	12,5	2,5
841720	-Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
84172010	--Fours à tunnel	12,5	2,5
84172090	--autres	12,5	2,5
841780	-autres
84178030	--Fours pour la cuisson des produits céramiques	12,5	2,5
84178050	--Fours pour la cuisson du ciment, du verre ou des produits chimiques	12,5	2,5
84178070	--autres	12,5	2,5
84179000	-Parties	12,5	2,5
8418	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415
841810	-Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
84181020	--d'une capacité excédant 340 l	7,5	2,5
84181080	--autres	7,5	2,5
	-Réfrigérateurs de type ménager
841821	--à compression
84182110	---d'une capacité excédant 340 l	7,5	2,5
	---autres
84182151	----Modèle table	7,5	2,5
84182159	----à encastrer	7,5	2,5
	----autres, d'une capacité
84182191	-----n'excédant pas 250 l	7,5	2,5
84182199	-----excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l	7,5	2,5
84182900	--autres	7,5	2,5
841830	-Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
84183020	--d'une capacité n'excédant pas 400 l	7,5	2,5
84183080	--d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l	7,5	2,5
841840	-Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
84184020	--d'une capacité n'excédant pas 250 l	7,5	2,5
84184080	--d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l	7,5	2,5
841850	-autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
	--Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé)
84185011	---pour produits congelés	7,5	2,5
84185019	---autres	7,5	2,5
84185090	--autres meubles frigorifiques	7,5	2,5
	-autres matériel, machines et appareils pour la production du froid ; pompes à chaleur
84186100	--Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415	7,5	2,5
84186900	--autres	7,5	2,5
	-Parties
84189100	--Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid	7,5	2,5
841899	--autres
84189910	---Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager	7,5	2,5
84189990	---autres	7,5	2,5
8419	Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :
	-Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
84191100	--à chauffage instantané, à gaz	12,5	2,5
84191900	--autres	2,5	2,5
84192000	-Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires	12,5	2,5
	-Séchoirs
84193100	--pour produits agricoles	12,5	2,5
84193200	--pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons	12,5	2,5
84193900	--autres	12,5	2,5
84194000	-Appareils de distillation ou de rectification	12,5	2,5
84195000	-Échangeurs de chaleur	12,5	2,5
84196000	-Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz	12,5	2,5
	-autres appareils et dispositifs
841981	--pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
84198120	---Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes	12,5	2,5
84198180	---autres	12,5	2,5
841989	--autres
84198910	---Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi	12,5	2,5
84198930	---Appareils et dispositifs de métallisation sous vide	12,5	2,5
84198998	---autres	12,5	2,5
841990	-Parties
84199015	--de stérilisateurs de la sous-position 84192000	12,5	2,5
84199085	--autres	12,5	2,5
8420	Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
842010	-Calandres et laminoirs
84201010	--des types utilisés dans l'industrie textile	17,5	2,5
84201030	--des types utilisés dans l'industrie du papier	17,5	2,5
84201080	--autres	17,5	2,5
	-Parties
842091	--Cylindres
84209110	---en fonte	17,5	2,5
84209180	---autres	17,5	2,5
84209900	--autres	17,5	2,5
8421	Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz
	-Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges
84211100	--Écrémeuses	22,5	2,5
84211200	--Essoreuses à linge	22,5	2,5
842119	--autres
84211920	---Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires	22,5	2,5
84211970	---autres	22,5	2,5
	-Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
84212100	--pour la filtration ou l'épuration des eaux	22,5	2,5
84212200	--pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau	22,5	2,5
84212300	--pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression	22,5	2,5
84212900	--autres	22,5	2,5
	-Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz
84213100	--Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression	22,5	2,5
842139	--autres
84213920	---Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air	22,5	2,5
	---Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz
84213960	----par procédé catalytique	22,5	2,5
84213980	----autres	22,5	2,5
	-Parties
84219100	--de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges	22,5	2,5
84219900	--autres	22,5	2,5
8422	Machines à laver la vaisselle ; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) ; machines et appareils à gazéifier les boissons :
	-Machines à laver la vaisselle
84221100	--de type ménager	38,5	2,5
84221900	--autres	22,5	2,5
84222000	-Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients	0,5	2,5
84223000	-Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; machines et appareils à gazéifier les boissons	0,5	2,5
84224000	-autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)	0,5	2,5
842290	-Parties
84229010	--de machines à laver la vaisselle	22,5	2,5
84229090	--autres	0,5	2,5
8423	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances
842310	-Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés ; balances de ménage
84231010	--Balances de ménage	22,5	2,5
84231090	--autres	22,5	2,5
84232000	-Bascules à pesage continu sur transporteurs	22,5	2,5
84233000	-Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses	22,5	2,5
	-autres appareils et instruments de pesage
842381	--d'une portée n'excédant pas 30 kg
84238110	---Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales	22,5	2,5
84238130	---Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés	22,5	2,5
84238150	---Balances de magasin	22,5	2,5
84238190	---autres	22,5	2,5
842382	--d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg
84238210	---Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales	22,5	2,5
84238290	---autres	22,5	2,5
84238900	--autres	22,5	2,5
84239000	-Poids pour toutes balances ; parties d'appareils ou instruments de pesage	22,5	2,5
8424	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
84241000	-Extincteurs, même chargés	12,5	2,5
84242000	-Pistolets aérographes et appareils similaires	12,5	2,5
842430	-Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
	--Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé
84243001	---équipés d'un dispositif de chauffage	12,5	2,5
84243008	---autres	12,5	2,5
	--autres machines et appareils
84243010	---à air comprimé	12,5	2,5
84243090	---autres	12,5	2,5
	-autres appareils
842481	--pour l'agriculture ou l'horticulture
84248110	---Appareils d'arrosage	12,5	2,5
	---autres
84248130	----Appareils portatifs	12,5	2,5
	----autres
84248191	-----Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur	12,5	2,5
84248199	-----autres	12,5	2,5
84248900	--autres	12,5	2,5
84249000	-Parties	12,5	2,5
8425	Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins
	-Palans
84251100	--à moteur électrique	9,5	2,5
84251900	--autres	9,5	2,5
	-Treuils ; cabestans
84253100	--à moteur électrique	9,5	2,5
84253900	--autres	9,5	2,5
	-Crics et vérins
84254100	--Élévateurs fixes de voitures pour garages	9,5	2,5
84254200	--autres crics et vérins, hydrauliques	9,5	2,5
84254900	--autres	9,5	2,5
8426	Bigues ; grues et blondins ; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues
	-Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers
84261100	--Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes	9,5	2,5
84261200	--Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers	9,5	2,5
84261900	--autres	9,5	2,5
84262000	-Grues à tour	9,5	2,5
84263000	-Grues sur portiques	9,5	2,5
	-autres machines et appareils, autopropulsés
84264100	--sur pneumatiques	9,5	2,5
84264900	--autres	9,5	2,5
	-autres machines et appareils
842691	--conçus pour être montés sur un véhicule routier
84269110	---Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule	9,5	2,5
84269190	---autres	9,5	2,5
84269900	--autres	9,5	2,5
8427	Chariots-gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage
842710	-Chariots autopropulsés à moteur électrique
84271010	--élevant à une hauteur de 1 m ou plus	9,5	2,5
84271090	--autres	9,5	2,5
842720	-autres chariots autopropulsés
	--élevant à une hauteur de 1 m ou plus
84272011	---Chariots-gerbeurs tous terrains	9,5	2,5
84272019	---autres	9,5	2,5
84272090	--autres	9,5	2,5
84279000	-autres chariots	9,5	2,5
8428	Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)
842810	-Ascenseurs et monte-charge
84281020	--électriques	9,5	2,5
84281080	--autres	9,5	2,5
842820	-Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
84282020	--pour produits en vrac	9,5	2,5
84282080	--autres	9,5	2,5
	-autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises
84283100	--spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains	9,5	2,5
84283200	--autres, à benne	9,5	2,5
84283300	--autres, à bande ou à courroie	9,5	2,5
842839	--autres
84283920	---Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets	9,5	2,5
84283990	---autres	9,5	2,5
84284000	-Escaliers mécaniques et trottoirs roulants	9,5	2,5
84286000	-Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes) ; mécanismes de traction pour funiculaires	9,5	2,5
842890	-autres machines et appareils
	--Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole
84289071	---conçus pour être portés par tracteur agricole	9,5	2,5
84289079	---autres	9,5	2,5
84289090	--autres	9,5	2,5
8429	Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
	-Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)
84291100	--à chenilles	9,5	2,5
84291900	--autres	9,5	2,5
84292000	-Niveleuses	9,5	2,5
84293000	-Décapeuses (scrapers)	9,5	2,5
842940	-Compacteuses et rouleaux compresseurs
	--Rouleaux compresseurs
84294010	---Rouleaux à vibrations	9,5	2,5
84294030	---autres	9,5	2,5
84294090	--Compacteuses	9,5	2,5
	-Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses
842951	--Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
84295110	---Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains	9,5	2,5
	---autres
84295191	----Chargeuses à chenilles	9,5	2,5
84295199	----autres	9,5	2,5
842952	--Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o
84295210	---Excavateurs à chenilles	9,5	2,5
84295290	---autres	9,5	2,5
84295900	--autres	9,5	2,5
8430	Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse-neige
84301000	-Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux	9,5	2,5
84302000	-Chasse-neige	9,5	2,5
	-Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries
84303100	--autopropulsées	9,5	2,5
84303900	--autres	9,5	2,5
	-autres machines de sondage ou de forage
84304100	--autopropulsées	9,5	2,5
84304900	--autres	9,5	2,5
84305000	-autres machines et appareils, autopropulsés	9,5	2,5
	-autres machines et appareils, non autopropulsés
84306100	--Machines et appareils à tasser ou à compacter	9,5	2,5
84306900	--autres	9,5	2,5
8431	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430
84311000	-de machines ou appareils du n° 8425	9,5	2,5
84312000	-de machines ou appareils du n° 8427	9,5	2,5
	-de machines ou appareils du n° 8428
84313100	--d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques	9,5	2,5
84313900	--autres	9,5	2,5
	-de machines ou appareils des nos 8426, 8429 ou 8430
84314100	--Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces	9,5	2,5
84314200	--Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)	9,5	2,5
84314300	--Parties de machines de sondage ou de forage des nos 843041 ou 843049	9,5	2,5
843149	--autres
84314920	---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	9,5	2,5
84314980	---autres	9,5	2,5
8432	Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport
84321000	-Charrues	5,5	2,5
	-Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses
84322100	--Herses à disques (pulvériseurs)	5,5	2,5
843229	--autres
84322910	---Scarificateurs et cultivateurs	5,5	2,5
84322930	---Herses	5,5	2,5
84322950	---Motohoues	5,5	2,5
84322990	---autres	5,5	2,5
843230	-Semoirs, plantoirs et repiqueurs
	--Semoirs
84323011	---de précision, à commande centrale	5,5	2,5
84323019	---autres	5,5	2,5
84323090	--Plantoirs et repiqueurs	5,5	2,5
843240	-Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais
84324010	--d'engrais minéraux ou chimiques	5,5	2,5
84324090	--autres	5,5	2,5
84328000	-autres machines, appareils et engins	5,5	2,5
84329000	-Parties	5,5	2,5
8433	Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage ; tondeuses à gazon et faucheuses ; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 8437 :
	-Tondeuses à gazon
843311	--à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
84331110	---électriques	12,5	2,5
	---autres
	----autopropulsées
84331151	-----équipées d'un siège	12,5	2,5
84331159	-----autres	12,5	2,5
84331190	----autres	12,5	2,5
843319	--autres
	---avec moteur
84331910	----électrique	12,5	2,5
	----autres
	-----autopropulsées
84331951	------équipées d'un siège	12,5	2,5
84331959	------autres	12,5	2,5
84331970	-----autres	12,5	2,5
84331990	---sans moteur	12,5	2,5
843320	-Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
84332010	--Avec moteur	12,5	2,5
	--autres
84332050	---conçues pour être tractées ou portées par tracteurs	12,5	2,5
84332090	---autres	12,5	2,5
84333000	-autres machines et appareils de fenaison	12,5	2,5
84334000	-Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses	12,5	2,5
	-autres machines et appareils pour la récolte ; machines et appareils pour le battage
84335100	--Moissonneuses-batteuses	12,5	2,5
84335200	--autres machines et appareils pour le battage	12,5	2,5
843353	--Machines pour la récolte des racines ou tubercules
84335310	---Machines pour la récolte des pommes de terre	12,5	2,5
84335330	---Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves	12,5	2,5
84335390	---autres	12,5	2,5
843359	--autres
	---Récolteuses-hacheuses
84335911	----automotrices	12,5	2,5
84335919	----autres	12,5	2,5
84335985	---autres	12,5	2,5
84336000	-Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles	12,5	2,5
84339000	-Parties	12,5	2,5
8434	Machines à traire et machines et appareils de laiterie
84341000	-Machines à traire	5,5	2,5
84342000	-Machines et appareils de laiterie	5,5	2,5
84349000	-Parties	5,5	2,5
8435	Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires
84351000	-Machines et appareils	12,5	2,5
84359000	-Parties	12,5	2,5
8436	Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
84361000	-Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux	5,5	2,5
	-Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses
84362100	--Couveuses et éleveuses	5,5	2,5
84362900	--autres	5,5	2,5
843680	-autres machines et appareils
84368010	--pour la sylviculture	5,5	2,5
84368090	--autres	5,5	2,5
	-Parties
84369100	--de machines ou appareils d'aviculture	5,5	2,5
84369900	--autres	5,5	2,5
8437	Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs ; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier
84371000	-Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs	12,5	2,5
84378000	-autres machines et appareils	12,5	2,5
84379000	-Parties	12,5	2,5
8438	Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales :
843810	-Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires
84381010	--pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie	12,5	2,5
84381090	--pour la fabrication des pâtes alimentaires	12,5	2,5
84382000	-Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat	12,5	2,5
84383000	-Machines et appareils pour la sucrerie	12,5	2,5
84384000	-Machines et appareils pour la brasserie	12,5	2,5
84385000	-Machines et appareils pour le travail des viandes	12,5	2,5
84386000	-Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes	12,5	2,5
843880	-autres machines et appareils
84388010	--pour le traitement et la préparation du café ou du thé	12,5	2,5
	--autres
84388091	---pour la préparation ou la fabrication des boissons	12,5	2,5
84388099	---autres	12,5	2,5
84389000	-Parties	12,5	2,5
8439	Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
84391000	-Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques	12,5	2,5
84392000	-Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton	12,5	2,5
84393000	-Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton	12,5	2,5
	-Parties
84399100	--de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques	12,5	2,5
84399900	--autres	12,5	2,5
8440	Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets
844010	-Machines et appareils
84401010	--Plieuses	12,5	2,5
84401020	--Assembleuses	12,5	2,5
84401030	--Couseuses ou agrafeuses	12,5	2,5
84401040	--Machines à relier par collage	12,5	2,5
84401090	--autres	12,5	2,5
84409000	-Parties	12,5	2,5
8441	Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
844110	-Coupeuses
84411010	--Coupeuses-bobineuses	12,5	2,5
84411020	--Coupeuses en long ou en travers	12,5	2,5
84411030	--Massicots droits	12,5	2,5
84411070	--autres	12,5	2,5
84412000	-Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes	12,5	2,5
84413000	-Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage	12,5	2,5
84414000	-Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton	12,5	2,5
84418000	-autres machines et appareils	12,5	2,5
844190	-Parties
84419010	--de coupeuses	12,5	2,5
84419090	--autres	12,5	2,5
8442	Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants ; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) :
844230	-Machines, appareils et matériel
84423010	--Machines à composer par procédé photographique	12,5	2,5
	--autres
84423091	---Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à fondre	12,5	2,5
84423099	---autres	12,5	2,5
84424000	-Parties de ces machines, appareils ou matériel	12,5	2,5
844250	-Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)
84425020	--avec image graphique	12,5	2,5
84425080	--autres	12,5	2,5
8443	Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles ; parties et accessoires
	-Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442
84431100	--Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines	17,5	2,5
84431200	--Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié	17,5	2,5
844313	--autres machines et appareils à imprimer offset
	---alimentés en feuilles
84431310	----usagés	17,5	2,5
	----neufs, pour feuilles d'un format
84431331	-----n'excédant pas 52 × 74 cm	17,5	2,5
84431335	-----excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 74 × 107 cm	17,5	2,5
84431339	-----excédant 74 × 107 cm	17,5	2,5
84431390	---autres	17,5	2,5
84431400	--Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques	17,5	2,5
84431500	--Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques	17,5	2,5
84431600	--Machines et appareils à imprimer, flexographiques	17,5	2,5
84431700	--Machines et appareils à imprimer, héliographiques	17,5	2,5
844319	--autres
84431920	---à imprimer les matières textiles	17,5	2,5
84431940	---utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs	17,5	2,5
84431970	---autres	17,5	2,5
	-autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles
844331	--Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
84433120	---Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression électrostatique	17,5	2,5
84433180	---autres	17,5	2,5
844332	--autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
84433210	---Imprimantes	17,5	2,5
84433230	---Machines à télécopier	17,5	2,5
	---autres
84433291	----Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique	17,5	2,5
84433293	----autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique	17,5	2,5
84433299	----autres	17,5	2,5
844339	--autres
84433910	---Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique	17,5	2,5
	---autres machines à copier
84433931	----à système optique	17,5	2,5
84433939	----autres	17,5	2,5
84433990	---autres	17,5	2,5
	-Parties et accessoires
844391	--Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442
84439110	---pour machines de la sous-position 84431940	17,5	2,5
	---autres
84439191	----coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	17,5	2,5
84439199	----autres	17,5	2,5
844399	--autres
84439910	---Assemblages électroniques	17,5	2,5
84439990	---autres	17,5	2,5
844400	Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
84440010	-Machines pour le filage	12,5	2,5
84440090	-autres	12,5	2,5
8445	Machines pour la préparation des matières textiles ; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n° 8446 ou 8447 :
	-Machines pour la préparation des matières textiles
84451100	--Cardes	12,5	2,5
84451200	--Peigneuses	12,5	2,5
84451300	--Bancs à broches	12,5	2,5
84451900	--autres	12,5	2,5
84452000	-Machines pour la filature des matières textiles	12,5	2,5
84453000	-Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles	12,5	2,5
84454000	-Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles	12,5	2,5
84459000	-autres	12,5	2,5
8446	Métiers à tisser
84461000	-pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm	12,5	2,5
	-pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes
84462100	--à moteur	12,5	2,5
84462900	--autres	12,5	2,5
84463000	-pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes	12,5	2,5
8447	Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
	-Métiers à bonneterie circulaires
84471100	--avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm	12,5	2,5
84471200	--avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm	12,5	2,5
844720	-Métiers à bonneterie rectilignes ; machines de couture-tricotage
84472020	--Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel ; machines de couture-tricotage	12,5	2,5
84472080	--autres	12,5	2,5
84479000	-autres	12,5	2,5
8448	Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple) ; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n° 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) :
	-Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447
84481100	--Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard ; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons ; machines à lacer les cartons après perforation	12,5	2,5
84481900	--autres	12,5	2,5
84482000	-Parties et accessoires des machines du n° 8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires	12,5	2,5
	-Parties et accessoires des machines du n° 8445 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
84483100	--Garnitures de cardes	12,5	2,5
84483200	--de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes	12,5	2,5
84483300	--Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs	12,5	2,5
84483900	--autres	12,5	2,5
	-Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
84484200	--Peignes, lisses et cadres de lisses	12,5	2,5
84484900	--autres	12,5	2,5
	-Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du n° 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
844851	--Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
84485110	---Platines	12,5	2,5
84485190	---autres	12,5	2,5
84485900	--autres	12,5	2,5
84490000	Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre ; formes de chapellerie	12,5	2,5
8450	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
	-Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
845011	--Machines entièrement automatiques
	---d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg
84501111	----à chargement frontal	47,5	2,5
84501119	----à chargement par le haut	47,5	2,5
84501190	---d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg	47,5	2,5
84501200	--autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée	47,5	2,5
84501900	--autres	47,5	2,5
84502000	-Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg	47,5	2,5
84509000	-Parties	47,5	2,5
8451	Machines et appareils (autres que les machines du n° 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus :
84511000	-Machines pour le nettoyage à sec	47,5	2,5
	-Machines à sécher
84512100	--d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg	47,5	2,5
84512900	--autres	47,5	2,5
84513000	-Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer	47,5	2,5
84514000	-Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture	47,5	2,5
84515000	-Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus	47,5	2,5
845180	-autres machines et appareils
84518010	--Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.	47,5	2,5
84518030	--Machines pour l'apprêt ou le finissage	47,5	2,5
84518080	--autres	47,5	2,5
84519000	-Parties	47,5	2,5
8452	Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre
845210	-Machines à coudre de type ménager
	--Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
84521011	---Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 €	27,5	2,5
84521019	---autres	27,5	2,5
84521090	--autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre	27,5	2,5
	-autres machines à coudre
84522100	--Unités automatiques	27,5	2,5
84522900	--autres	27,5	2,5
84523000	-Aiguilles pour machines à coudre	27,5	2,5
84529000	-Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties ; autres parties de machines à coudre	27,5	2,5
8453	Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre
84531000	-Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux	12,5	2,5
84532000	-Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures	12,5	2,5
84538000	-autres machines et appareils	12,5	2,5
84539000	-Parties	12,5	2,5
8454	Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie
84541000	-Convertisseurs	12,5	2,5
84542000	-Lingotières et poches de coulée	12,5	2,5
845430	-Machines à couler (mouler)
84543010	--Machines à couler sous pression	12,5	2,5
84543090	--autres	12,5	2,5
84549000	-Parties	12,5	2,5
8455	Laminoirs à métaux et leurs cylindres
84551000	-Laminoirs à tubes	12,5	2,5
	-autres laminoirs
84552100	--Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid	12,5	2,5
84552200	--Laminoirs à froid	12,5	2,5
845530	-Cylindres de laminoirs
84553010	--en fonte	12,5	2,5
	--en acier forgé
84553031	---Cylindres de travail à chaud ; cylindres d'appui à chaud et à froid	12,5	2,5
84553039	---Cylindres de travail à froid	12,5	2,5
84553090	--autres	12,5	2,5
84559000	-autres parties	12,5	2,5
8456	Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma ; machines découper par jets d'eau :
84561000	-opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons	12,5	2,5
84562000	-opérant par ultrasons	12,5	2,5
845630	-opérant par électro-érosion
	--à commande numérique
84563011	---par fil	12,5	2,5
84563019	---autres	12,5	2,5
84563090	--autres	12,5	2,5
845690	-autres
84569020	--Machines à découper par jet d'eau	12,5	2,5
84569080	--autres	12,5	2,5
8457	Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
845710	-Centres d'usinage
84571010	--horizontaux	12,5	2,5
84571090	--autres	12,5	2,5
84572000	-Machines à poste fixe	12,5	2,5
845730	-Machines à stations multiples
84573010	--à commande numérique	12,5	2,5
84573090	--autres	12,5	2,5
8458	Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
	-Tours horizontaux
845811	--à commande numérique
84581120	---Centres de tournage	12,5	2,5
	---Tours automatiques
84581141	----monobroche	12,5	2,5
84581149	----multibroches	12,5	2,5
84581180	---autres	12,5	2,5
84581900	--autres	12,5	2,5
	-autres tours
845891	--à commande numérique
84589120	---Centres de tournage	12,5	2,5
84589180	---autres	12,5	2,5
84589900	--autres	12,5	2,5
8459	Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du n° 8458
84591000	-Unités d'usinage à glissières	12,5	2,5
	-autres machines à percer
84592100	--à commande numérique	12,5	2,5
84592900	--autres	12,5	2,5
	-autres aléseuses-fraiseuses
84593100	--à commande numérique	12,5	2,5
84593900	--autres	12,5	2,5
845940	-autres machines à aléser
84594010	--à commande numérique	12,5	2,5
84594090	--autres	12,5	2,5
	-Machines à fraiser, à console
84595100	--à commande numérique	12,5	2,5
84595900	--autres	12,5	2,5
	-autres machines à fraiser
845961	--à commande numérique
84596110	---Machines à fraiser les outils	12,5	2,5
84596190	---autres	12,5	2,5
845969	--autres
84596910	---Machines à fraiser les outils	12,5	2,5
84596990	---autres	12,5	2,5
84597000	-autres machines à fileter ou à tarauder	12,5	2,5
8460	Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 :
	-Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près
84601100	--à commande numérique	12,5	2,5
84601900	--autres	12,5	2,5
	-autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près
846021	--à commande numérique
	---pour surfaces cylindriques
84602111	----Machines à rectifier de révolution intérieure	12,5	2,5
84602115	----Machines à rectifier sans centre	12,5	2,5
84602119	----autres	12,5	2,5
84602190	---autres	12,5	2,5
846029	--autres
84602910	---pour surfaces cylindriques	12,5	2,5
84602990	---autres	12,5	2,5
	-Machines à affûter
84603100	--à commande numérique	12,5	2,5
84603900	--autres	12,5	2,5
846040	-Machines à glacer ou à roder
84604010	--à commande numérique	12,5	2,5
84604090	--autres	12,5	2,5
846090	-autres
84609010	--dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près	12,5	2,5
84609090	--autres	12,5	2,5
8461	Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
84612000	-Étaux-limeurs et machines à mortaiser	12,5	2,5
846130	-Machines à brocher
84613010	--à commande numérique	12,5	2,5
84613090	--autres	12,5	2,5
846140	-Machines à tailler ou à finir les engrenages
	--Machines à tailler les engrenages
	---à tailler les engrenages cylindriques
84614011	----à commande numérique	12,5	2,5
84614019	----autres	12,5	2,5
	---à tailler les autres engrenages
84614031	----à commande numérique	12,5	2,5
84614039	----autres	12,5	2,5
	--Machines à finir les engrenages
	---dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près
84614071	----à commande numérique	12,5	2,5
84614079	----autres	12,5	2,5
84614090	---autres	12,5	2,5
846150	-Machines à scier ou à tronçonner
	--Machines à scier
84615011	---à scie circulaire	12,5	2,5
84615019	---autres	12,5	2,5
84615090	--Machines à tronçonner	12,5	2,5
84619000	-autres	12,5	2,5
8462	Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux ; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux ; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus :
846210	-Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
84621010	--à commande numérique	12,5	2,5
84621090	--autres	12,5	2,5
	-Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
846221	--à commande numérique
84622110	---pour le travail des produits plats	12,5	2,5
84622180	---autres	12,5	2,5
846229	--autres
84622910	---pour le travail des produits plats	12,5	2,5
	---autres
84622991	----hydrauliques	12,5	2,5
84622998	----autres	12,5	2,5
	-Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler
84623100	--à commande numérique	12,5	2,5
846239	--autres
84623910	---pour le travail des produits plats	12,5	2,5
	---autres
84623991	----hydrauliques	12,5	2,5
84623999	----autres	12,5	2,5
	-Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler
846241	--à commande numérique
84624110	---pour le travail des produits plats	12,5	2,5
84624190	---autres	12,5	2,5
846249	--autres
84624910	---pour le travail des produits plats	12,5	2,5
84624990	---autres	12,5	2,5
	-autres
846291	--Presses hydrauliques
84629120	---à commande numérique	12,5	2,5
84629180	---autres	12,5	2,5
846299	--autres
84629920	---à commande numérique	12,5	2,5
84629980	---autres	12,5	2,5
8463	Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière
846310	-Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires
84631010	--Bancs à étirer les fils	12,5	2,5
84631090	--autres	12,5	2,5
84632000	-Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage	12,5	2,5
84633000	-Machines pour le travail des métaux sous forme de fil	12,5	2,5
84639000	-autres	12,5	2,5
8464	Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
84641000	-Machines à scier	12,5	2,5
846420	-Machines à meuler ou à polir
	--pour le travail du verre
84642011	---des verres d'optique	12,5	2,5
84642019	---autres	12,5	2,5
84642080	--autres	12,5	2,5
84649000	-autres	12,5	2,5
8465	Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
846510	-Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
84651010	--avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération	12,5	2,5
84651090	--sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération	12,5	2,5
	-autres
846591	--Machines à scier
84659110	---à ruban	12,5	2,5
84659120	---Scies circulaires	12,5	2,5
84659190	---autres	12,5	2,5
84659200	--Machines à dégauchir ou à raboter ; machines à fraiser ou à moulurer	12,5	2,5
84659300	--Machines à meuler, à poncer ou à polir	12,5	2,5
84659400	--Machines à cintrer ou à assembler	12,5	2,5
84659500	--Machines à percer ou à mortaiser	12,5	2,5
84659600	--Machines à fendre, à trancher ou à dérouler	12,5	2,5
84659900	--autres	12,5	2,5
8466	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur des machines-outils ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types :
846610	-Porte-outils et filières à déclenchement automatique
	--Porte-outils
84661020	---Mandrins, pinces et douilles	12,5	2,5
	---autres
84661031	----pour tours	12,5	2,5
84661038	----autres	12,5	2,5
84661080	--Filières à déclenchement automatique	12,5	2,5
846620	-Porte-pièces
84662020	--Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard	12,5	2,5
	--autres
84662091	---pour tours	12,5	2,5
84662098	---autres	12,5	2,5
84663000	-Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils	12,5	2,5
	-autres
846691	--pour machines du n° 8464
84669120	---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier	12,5	2,5
84669195	---autres	12,5	2,5
846692	--pour machines du n° 8465
84669220	---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier	12,5	2,5
84669280	---autres	12,5	2,5
846693	--pour machines des nos 8456 à 8461
84669330	---pour machines de la sous-position 84569020	12,5	2,5
84669370	---autres	12,5	2,5
84669400	--pour machines des nos 8462 ou 8463	12,5	2,5
8467	Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main
	-Pneumatiques
846711	--rotatifs (même à percussion)
84671110	---pour le travail des métaux	17,5	2,5
84671190	---autres	17,5	2,5
84671900	--autres	17,5	2,5
	-à moteur électrique incorporé
846721	--Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
84672110	---fonctionnant sans source d'énergie extérieure	17,5	2,5
	---autres
84672191	----électropneumatiques	17,5	2,5
84672199	----autres	17,5	2,5
846722	--Scies et tronçonneuses
84672210	---Tronçonneuses	17,5	2,5
84672230	---Scies circulaires	17,5	2,5
84672290	---autres	17,5	2,5
846729	--autres
84672920	---fonctionnant sans source d'énergie extérieure	17,5	2,5
	---autres
	----Meuleuses et ponceuses
84672951	-----Meuleuses d'angle	17,5	2,5
84672953	-----Ponceuses à bandes	17,5	2,5
84672959	-----autres	17,5	2,5
84672970	----Rabots	17,5	2,5
84672980	----Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses	17,5	2,5
84672985	----autres	17,5	2,5
	-autres outils
84678100	--Tronçonneuses à chaîne	17,5	2,5
84678900	--autres	17,5	2,5
	-Parties
84679100	--de tronçonneuses à chaîne	17,5	2,5
84679200	--d'outils pneumatiques	17,5	2,5
84679900	--autres	17,5	2,5
8468	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du n° 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
84681000	-Chalumeaux guidés à la main	17,5	2,5
84682000	-autres machines et appareils aux gaz	17,5	2,5
84688000	-autres machines et appareils	17,5	2,5
84689000	-Parties	17,5	2,5
846900	Machines à écrire autres que les imprimantes du n° 8443 ; machines pour le traitement des textes
84690010	-Machines pour le traitement des textes	17,5	2,5
	-autres
84690091	--électriques	17,5	2,5
84690099	--autres	17,5	2,5
8470	Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul ; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul ; caisses enregistreuses :
84701000	-Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations	17,5	2,5
	-autres machines à calculer électroniques
84702100	--comportant un organe imprimant	17,5	2,5
84702900	--autres	17,5	2,5
84703000	-autres machines à calculer	17,5	2,5
84705000	-Caisses enregistreuses	17,5	2,5
84709000	-autres	17,5	2,5
8471	Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
84713000	-Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran	12,5	2,5
	-autres machines automatiques de traitement de l'information
84714100	--comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie	12,5	2,5
84714900	--autres, se présentant sous forme de systèmes	12,5	2,5
84715000	-Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie	12,5	2,5
847160	-Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire
84716060	--Claviers	12,5	2,5
84716070	--autres	12,5	2,5
847170	-Unités de mémoire
84717020	--Unités de mémoire centrales	12,5	2,5
	--autres
	---Unités de mémoire à disques
84717030	----optiques, y compris les magnéto-optiques	12,5	2,5
	----autres
84717050	-----Unités de mémoire à disques durs	12,5	2,5
84717070	-----autres	12,5	2,5
84717080	---Unités de mémoire à bandes	12,5	2,5
84717098	---autres	12,5	2,5
84718000	-autres unités de machines automatiques de traitement de l'information	12,5	2,5
84719000	-autres	12,5	2,5
8472	Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) :
84721000	-Duplicateurs	17,5	2,5
84723000	-Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres	17,5	2,5
847290	-autres
84729010	--Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies	17,5	2,5
84729030	--Guichets de banque automatiques	17,5	2,5
84729070	--autres	17,5	2,5
8473	Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472
847310	-Parties et accessoires des machines du n° 8469
	--Assemblages électroniques
84731011	---des machines de la sous-position 84690010	17,5	2,5
84731019	---autres	17,5	2,5
84731090	--autres	17,5	2,5
	-Parties et accessoires des machines du n° 8470
847321	--des machines à calculer électroniques des nos 847010, 847021 ou 847029
84732110	---Assemblages électroniques	17,5	2,5
84732190	---autres	17,5	2,5
847329	--autres
84732910	---Assemblages électroniques	17,5	2,5
84732990	---autres	17,5	2,5
847330	-Parties et accessoires des machines du n° 8471
84733020	--Assemblages électroniques	12,5	2,5
84733080	--autres	12,5	2,5
847340	-Parties et accessoires des machines du n° 8472
	--Assemblages électroniques
84734011	---des machines de la sous-position 84729030	17,5	2,5
84734018	---autres	17,5	2,5
84734080	--autres	17,5	2,5
847350	-Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472
84735020	--Assemblages électroniques	17,5	2,5
84735080	--autres	17,5	2,5
8474	Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable :
84741000	-Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver	12,5	2,5
84742000	-Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser	12,5	2,5
	-Machines et appareils à mélanger ou à malaxer
84743100	--Bétonnières et appareils à gâcher le ciment	12,5	2,5
84743200	--Machines à mélanger les matières minérales au bitume	12,5	2,5
84743900	--autres	12,5	2,5
847480	-autres machines et appareils
84748010	--Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques	12,5	2,5
84748090	--autres	12,5	2,5
847490	-Parties
84749010	--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	12,5	2,5
84749090	--autres	12,5	2,5
8475	Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre :
84751000	-Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre	12,5	2,5
	-Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre
84752100	--Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches	12,5	2,5
84752900	--autres	12,5	2,5
84759000	-Parties	12,5	2,5
8476	Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
	-Machines automatiques de vente de boissons
84762100	--comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération	38,5	2,5
84762900	--autres	38,5	2,5
	-autres machines
84768100	--comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération	38,5	2,5
84768900	--autres	38,5	2,5
84769000	-Parties	38,5	2,5
8477	Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
84771000	-Machines à mouler par injection	12,5	2,5
84772000	-Extrudeuses	12,5	2,5
84773000	-Machines à mouler par soufflage	12,5	2,5
84774000	-Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer	12,5	2,5
	-autres machines et appareils à mouler ou à former
84775100	--à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air	12,5	2,5
847759	--autres
84775910	---Presses	12,5	2,5
84775980	---autres	12,5	2,5
847780	-autres machines et appareils
	--Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires
84778011	---Machines pour la transformation des résines réactives	12,5	2,5
84778019	---autres	12,5	2,5
	--autres
84778091	---Machines à fragmenter	12,5	2,5
84778093	---Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs	12,5	2,5
84778095	---Machines de découpage et machines à refendre	12,5	2,5
84778099	---autres	12,5	2,5
847790	-Parties
84779010	--Coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	12,5	2,5
84779080	--autres	12,5	2,5
8478	Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
84781000	-Machines et appareils	12,5	2,5
84789000	-Parties	12,5	2,5
8479	Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
84791000	-Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues	12,5	2,5
84792000	-Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales	12,5	2,5
847930	-Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège
84793010	--Presses	12,5	2,5
84793090	--autres	12,5	2,5
84794000	-Machines de corderie ou de câblerie	12,5	2,5
84795000	-Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs	12,5	2,5
84796000	-Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air	12,5	2,5
	-Passerelles d'embarquement pour passagers
84797100	--des types utilisés dans les aéroports	12,5	2,5
84797900	--autres	12,5	2,5
	-autres machines et appareils
84798100	--pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques	12,5	2,5
84798200	--à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser	12,5	2,5
847989	--autres
84798930	---Soutènement marchant hydraulique pour mines	12,5	2,5
84798960	---Appareillages dits de " graissage centralisé "	12,5	2,5
84798997	---autres	12,5	2,5
847990	-Parties
84799020	--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	12,5	2,5
84799080	--autres	12,5	2,5
8480	Châssis de fonderie ; plaques de fond pour moules ; modèles pour moules ; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
84801000	-Châssis de fonderie	22,5	2,5
84802000	-Plaques de fond pour moules	22,5	2,5
848030	-Modèles pour moules
84803010	--en bois	22,5	2,5
84803090	--autres	22,5	2,5
	-Moules pour les métaux ou les carbures métalliques
84804100	--pour le moulage par injection ou par compression	22,5	2,5
84804900	--autres	22,5	2,5
84805000	-Moules pour le verre	22,5	2,5
84806000	-Moules pour les matières minérales	22,5	2,5
	-Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques
84807100	--pour le moulage par injection ou par compression	22,5	2,5
84807900	--autres	22,5	2,5
8481	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
848110	-Détendeurs
84811005	--combinés avec filtres ou lubrificateurs	17,5	2,5
	--autres
84811019	---en fonte ou en acier	17,5	2,5
84811099	---autres	17,5	2,5
848120	-Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
84812010	--Valves pour transmissions oléohydrauliques	17,5	2,5
84812090	--Valves pour transmissions pneumatiques	17,5	2,5
848130	-Clapets et soupapes de retenue
84813091	--en fonte ou en acier	17,5	2,5
84813099	--autres	17,5	2,5
848140	-Soupapes de trop-plein ou de sûreté
84814010	--en fonte ou en acier	17,5	2,5
84814090	--autres	17,5	2,5
848180	-autres articles de robinetterie et organes similaires
	--Robinetterie sanitaire
84818011	---Mélangeurs, mitigeurs	17,5	2,5
84818019	---autres	17,5	2,5
	--Robinetterie pour radiateurs de chauffage central
84818031	---Robinets thermostatiques	17,5	2,5
84818039	---autres	17,5	2,5
84818040	--Valves pour pneumatiques et chambres à air	17,5	2,5
	--autres
	---Vannes de régulation
84818051	----de température	17,5	2,5
84818059	----autres	17,5	2,5
	---autres
	----Robinets et vannes à passage direct
84818061	-----en fonte	17,5	2,5
84818063	-----en acier	17,5	2,5
84818069	-----autres	17,5	2,5
	----Robinets à soupapes
84818071	-----en fonte	17,5	2,5
84818073	-----en acier	17,5	2,5
84818079	-----autres	17,5	2,5
84818081	----Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique	17,5	2,5
84818085	----Robinets à papillon	17,5	2,5
84818087	----Robinets à membrane	17,5	2,5
84818099	----autres	17,5	2,5
84819000	-Parties	17,5	2,5
8482	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
848210	-Roulements à billes
84821010	--dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm	17,5	2,5
84821090	--autres	17,5	2,5
84822000	-Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques	17,5	2,5
84823000	-Roulements à rouleaux en forme de tonneau	17,5	2,5
84824000	-Roulements à aiguilles	17,5	2,5
84825000	-Roulements à rouleaux cylindriques	17,5	2,5
84828000	-autres, y compris les roulements combinés	17,5	2,5
	-Parties
848291	--Billes, galets, rouleaux et aiguilles
84829110	---Rouleaux coniques	17,5	2,5
84829190	---autres	17,5	2,5
84829900	--autres	17,5	2,5
8483	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation :
848310	-Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
	--Manivelles et vilebrequins
84831021	---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	17,5	2,5
84831025	---en acier forgé	17,5	2,5
84831029	---autres	17,5	2,5
84831050	--Arbres articulés	17,5	2,5
84831095	--autres	17,5	2,5
84832000	-Paliers à roulements incorporés	17,5	2,5
848330	-Paliers, autres qu'à roulements incorporés ; coussinets
	--Paliers
84833032	---pour roulements de tous genres	17,5	2,5
84833038	---autres	17,5	2,5
84833080	--Coussinets	17,5	2,5
848340	-Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple :
	--Engrenages
84834021	---à roues cylindriques	17,5	2,5
84834023	---à roues coniques ou cylindroconiques	17,5	2,5
84834025	---à vis sans fin	17,5	2,5
84834029	---autres	17,5	2,5
84834030	--Broches filetées à billes ou à rouleaux	17,5	2,5
	--Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse
84834051	---Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses	17,5	2,5
84834059	---autres	17,5	2,5
84834090	--autres	17,5	2,5
848350	-Volants et poulies, y compris les poulies à moufles
84835020	--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	17,5	2,5
84835080	--autres	17,5	2,5
848360	-Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
84836020	--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	17,5	2,5
84836080	--autres	17,5	2,5
848390	-Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; parties
84839020	--Parties de paliers pour roulements de tous genres	17,5	2,5
	--autres
84839081	---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	17,5	2,5
84839089	---autres	17,5	2,5
8484	Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues ; joints d'étanchéité mécaniques
84841000	-Joints métalloplastiques	17,5	2,5
84842000	-Joints d'étanchéité mécaniques	17,5	2,5
84849000	-autres	17,5	2,5
8486	Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat ; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre ; parties et accessoires :
84861000	-Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes	17,5	2,5
848620	-Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques
84862010	--Machines-outils opérant par ultrasons	17,5	2,5
84862090	--autres	17,5	2,5
848630	-Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat
84863010	--Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides	17,5	2,5
84863030	--Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides	17,5	2,5
84863050	--Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides	17,5	2,5
84863090	--autres	17,5	2,5
84864000	-Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre	17,5	2,5
848690	-Parties et accessoires
84869010	--Porte-outils et filières à déclenchement automatique ; porte-pièces	17,5	2,5
	--autres
84869020	---Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides	17,5	2,5
84869030	---Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition	17,5	2,5
84869040	---Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides	17,5	2,5
84869050	---Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides	17,5	2,5
84869060	---Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides	17,5	2,5
84869070	---Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique	17,5	2,5
84869090	---autres	17,5	2,5
8487	Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
848710	-Hélices pour bateaux et leurs pales
84871010	--en bronze	7,5	2,5
84871090	--autres	7,5	2,5
848790	-autres
84879040	--en fonte	17,5	2,5
	--en fer ou en acier
84879051	---en acier coulé ou moulé	17,5	2,5
84879057	---en fer ou acier, forgé ou estampé	17,5	2,5
84879059	---autres	17,5	2,5
84879090	--autres	17,5	2,5
CHAPITRE 85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8501	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
850110	-Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
85011010	--Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W	5,5	2,5
	--autres
85011091	---Moteurs universels	5,5	2,5
85011093	---Moteurs à courant alternatif	5,5	2,5
85011099	---Moteurs à courant continu	5,5	2,5
85012000	-Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W	5,5	2,5
	-autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu
85013100	--d'une puissance n'excédant pas 750 W	5,5	2,5
85013200	--d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW	5,5	2,5
85013300	--d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW	5,5	2,5
85013400	--d'une puissance excédant 375 kW	5,5	2,5
850140	-autres moteurs à courant alternatif, monophasés
85014020	--d'une puissance n'excédant pas 750 W	5,5	2,5
85014080	--d'une puissance excédant 750 W	5,5	2,5
	-autres moteurs à courant alternatif, polyphasés
85015100	--d'une puissance n'excédant pas 750 W	5,5	2,5
850152	--d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
85015220	---d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW	5,5	2,5
85015230	---d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW	5,5	2,5
85015290	---d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW	5,5	2,5
850153	--d'une puissance excédant 75 kW
85015350	---Moteurs de traction	5,5	2,5
	---autres, d'une puissance
85015381	----excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW	5,5	2,5
85015394	----excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW	5,5	2,5
85015399	----excédant 750 kW	5,5	2,5
	-Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)
850161	--d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
85016120	---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA	5,5	2,5
85016180	---d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA	5,5	2,5
85016200	--d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA	5,5	2,5
85016300	--d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA	5,5	2,5
85016400	--d'une puissance excédant 750 kVA	5,5	2,5
8502	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
	-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)
850211	--d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
85021120	---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA	5,5	2,5
85021180	---d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA	5,5	2,5
85021200	--d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA	5,5	2,5
850213	--d'une puissance excédant 375 kVA
85021320	---d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA	5,5	2,5
85021340	---d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA	5,5	2,5
85021380	---d'une puissance excédant 2000 kVA	5,5	2,5
850220	-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
85022020	--d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA	5,5	2,5
85022040	--d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA	5,5	2,5
85022060	--d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA	5,5	2,5
85022080	--d'une puissance excédant 750 kVA	5,5	2,5
	-autres groupes électrogènes
85023100	--à énergie éolienne	5,5	2,5
850239	--autres
85023920	---Turbogénératrices	5,5	2,5
85023980	---autres	5,5	2,5
85024000	-Convertisseurs rotatifs électriques	5,5	2,5
850300	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502
85030010	-Frettes amagnétiques	5,5	2,5
	-autres
85030091	--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier	5,5	2,5
85030099	--autres	5,5	2,5
8504	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
850410	-Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
85041020	--Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé	5,5	2,5
85041080	--autres	5,5	2,5
	-Transformateurs à diélectrique liquide
85042100	--d'une puissance n'excédant pas 650 kVA	5,5	2,5
850422	--d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA
85042210	---d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA	5,5	2,5
85042290	---d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA	5,5	2,5
85042300	--d'une puissance excédant 10000 kVA	5,5	2,5
	-autres transformateurs
850431	--d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
	---Transformateurs de mesure
85043121	----pour la mesure des tensions	5,5	2,5
85043129	----autres	5,5	2,5
85043180	---autres	5,5	2,5
85043200	--d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA	5,5	2,5
85043300	--d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA	5,5	2,5
85043400	--d'une puissance excédant 500 kVA	5,5	2,5
850440	-Convertisseurs statiques
85044030	--du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités	5,5	2,5
	--autres
85044055	---Chargeurs d'accumulateurs	5,5	2,5
	---autres
85044082	----Redresseurs	5,5	2,5
	----Onduleurs
85044084	-----d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA	5,5	2,5
85044088	-----d'une puissance excédant 7,5 kVA	5,5	2,5
85044090	----autres	5,5	2,5
850450	-autres bobines de réactance et autres selfs
85045020	--du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités	5,5	2,5
85045095	--autres	5,5	2,5
850490	-Parties
	--de transformateurs, bobines de réactance et selfs
85049005	---Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85045020	5,5	2,5
	---autres
85049011	----Noyaux en ferrite	5,5	2,5
85049018	----autres	5,5	2,5
	--de convertisseurs statiques
85049091	---Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85044030	5,5	2,5
85049099	---autres	5,5	2,5
8505	Électro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques :
	-Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation
85051100	--en métal	5,5	2,5
850519	--autres
85051910	---Aimants permanents en ferrite agglomérée	5,5	2,5
85051990	---autres	5,5	2,5
85052000	-Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques	5,5	2,5
850590	-autres, y compris les parties
85059020	--Électro-aimants ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation	5,5	2,5
85059050	--Têtes de levage électromagnétiques	5,5	2,5
85059090	--Parties	5,5	2,5
8506	Piles et batteries de piles électriques
850610	-au bioxyde de manganèse
	--alcalines
85061011	---Piles cylindriques	17,5	2,5
85061018	---autres	17,5	2,5
	--autres
85061091	---Piles cylindriques	17,5	2,5
85061098	---autres	17,5	2,5
85063000	-à l'oxyde de mercure	17,5	2,5
85064000	-à l'oxyde d'argent	17,5	2,5
850650	-au lithium
85065010	--Piles cylindriques	17,5	2,5
85065030	--Piles bouton	17,5	2,5
85065090	--autres	17,5	2,5
85066000	-à l'air-zinc	17,5	2,5
850680	-autres piles et batteries de piles
85068005	--Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V	17,5	2,5
85068080	--autres	17,5	2,5
85069000	-Parties	17,5	2,5
8507	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
850710	-au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
85071020	--fonctionnant avec électrolyte liquide	17,5	2,5
85071080	--autres	17,5	2,5
850720	-autres accumulateurs au plomb
85072020	--fonctionnant avec électrolyte liquide	17,5	2,5
85072080	--autres	17,5	2,5
850730	-au nickel-cadmium
85073020	--hermétiquement fermés	17,5	2,5
85073080	--autres	17,5	2,5
85074000	-au nickel-fer	17,5	2,5
85075000	-au nickel-hydrure métallique	17,5	2,5
85076000	-au lithium-ion	17,5	2,5
85078000	-autres accumulateurs	17,5	2,5
850790	-Parties
85079030	--Séparateurs	17,5	2,5
85079080	--autres	17,5	2,5
8508	Aspirateurs
	-à moteur électrique incorporé
85081100	--d'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l	17,5	2,5
85081900	--autres	17,5	2,5
85086000	-autres aspirateurs	17,5	2,5
85087000	-Parties	17,5	2,5
8509	Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 8508
85094000	-Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse-fruits et presse-légumes	17,5	2,5
85098000	-autres appareils	17,5	2,5
85099000	-Parties	17,5	2,5
8510	Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
85101000	-Rasoirs	37,5	2,5
85102000	-Tondeuses	37,5	2,5
85103000	-Appareils à épiler	37,5	2,5
85109000	-Parties	37,5	2,5
8511	Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple) ; génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
85111000	-Bougies d'allumage	17,5	2,5
85112000	-Magnétos ; dynamos-magnétos ; volants magnétiques	17,5	2,5
85113000	-Distributeurs ; bobines d'allumage	17,5	2,5
85114000	-Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices	17,5	2,5
85115000	-autres génératrices	17,5	2,5
85118000	-autres appareils et dispositifs	17,5	2,5
85119000	-Parties	17,5	2,5
8512	Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
85121000	-Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes	17,5	2,5
85122000	-autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle	17,5	2,5
851230	-Appareils de signalisation acoustique
85123010	--Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles	17,5	2,5
85123090	--autres	17,5	2,5
85124000	-Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée	17,5	2,5
851290	-Parties
85129010	--d'appareils de la sous-position 85123010	17,5	2,5
85129090	--autres	17,5	2,5
8513	Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 8512
85131000	-Lampes	17,5	2,5
85139000	-Parties	17,5	2,5
8514	Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
851410	-Fours à résistance (à chauffage indirect)
85141010	--Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie	17,5	2,5
85141080	--autres	17,5	2,5
851420	-Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques
85142010	--fonctionnant par induction	17,5	2,5
85142080	--fonctionnant par pertes diélectriques	17,5	2,5
85143000	-autres fours	17,5	2,5
85144000	-autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques	17,5	2,5
85149000	-Parties	17,5	2,5
8515	Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma ; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets :
	-Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre
85151100	--Fers et pistolets à braser	17,5	2,5
85151900	--autres	17,5	2,5
	-Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance
85152100	--entièrement ou partiellement automatiques	17,5	2,5
85152900	--autres	17,5	2,5
	-Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma
85153100	--entièrement ou partiellement automatiques	17,5	2,5
851539	--autres
	---manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et
85153913	----d'un transformateur	17,5	2,5
85153918	----d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique	17,5	2,5
85153990	---autres	17,5	2,5
851580	-autres machines et appareils
85158010	--pour le traitement des métaux	17,5	2,5
85158090	--autres	17,5	2,5
85159000	-Parties	17,5	2,5
8516	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 :
851610	-Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
85161011	--instantanés	47,5	2,5
85161080	--autres	47,5	2,5
	-Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires
85162100	--Radiateurs à accumulation	47,5	2,5
851629	--autres
85162910	---Radiateurs à circulation de liquide	47,5	2,5
85162950	---Radiateurs par convection	47,5	2,5
	---autres
85162991	----à ventilateur incorporé	47,5	2,5
85162999	----autres	47,5	2,5
	-Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains
85163100	--Sèche-cheveux	47,5	2,5
85163200	--autres appareils pour la coiffure	47,5	2,5
85163300	--Appareils pour sécher les mains	47,5	2,5
85164000	-Fers à repasser électriques	47,5	2,5
85165000	-Fours à micro-ondes	47,5	2,5
851660	-autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
85166010	--Cuisinières	47,5	2,5
85166050	--Réchauds (y compris les tables de cuisson)	47,5	2,5
85166070	--Grils et rôtissoires	47,5	2,5
85166080	--Fours à encastrer	47,5	2,5
85166090	--autres	47,5	2,5
	-autres appareils électrothermiques
85167100	--Appareils pour la préparation du café ou du thé	47,5	2,5
85167200	--Grille-pain	47,5	2,5
851679	--autres
85167920	---Friteuses	47,5	2,5
85167970	---autres	47,5	2,5
851680	-Résistances chauffantes
85168020	--montées sur un support en matière isolante	47,5	2,5
85168080	--autres	47,5	2,5
85169000	-Parties	47,5	2,5
8517	Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 8443,8525,8527 ou 8528 :
	-Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
85171100	--Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil	52,5	2,5
85171200	--Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil	23,5	2,5
85171800	--autres	52,5	2,5
	-autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu)
85176100	--Stations de base	12,5	2,5
85176200	--Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage	7,5	2,5
851769	--autres
85176910	---Visiophones	52,5	2,5
85176920	---Interphones	52,5	2,5
	---Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
85176931	----Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes	52,5	2,5
85176939	----autres	52,5	2,5
85176990	---autres	12,5	2,5
851770	-Parties
	--Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
85177011	---Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie	12,5	2,5
85177015	---Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles	12,5	2,5
85177019	---autres	12,5	2,5
85177090	--autres	7,5	2,5
8518	Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d'audiofréquence ; appareils électriques d'amplification du son :
851810	-Microphones et leurs supports
85181030	--Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications	47,5	2,5
85181095	--autres	47,5	2,5
	-Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes
85182100	--Haut-parleur unique monté dans son enceinte	47,5	2,5
85182200	--Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte	47,5	2,5
851829	--autres
85182930	---Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications	47,5	2,5
85182995	---autres	47,5	2,5
851830	-Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs
85183020	--Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil	47,5	2,5
85183095	--autres	47,5	2,5
851840	-Amplificateurs électriques d'audiofréquence
85184030	--utilisés en téléphonie ou pour la mesure	47,5	2,5
85184080	--autres	47,5	2,5
85185000	-Appareils électriques d'amplification du son	47,5	2,5
85189000	-Parties	47,5	2,5
8519	Appareils d'enregistrement du son ; appareils de reproduction du son ; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
851920	-Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement	47,5	2,5
85192010	--Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton	47,5	2,5
	--autres
85192091	---à système de lecture par faisceau laser	47,5	2,5
85192099	---autres	47,5	2,5
85193000	-Platines tourne-disques	47,5	2,5
85195000	-Répondeurs téléphoniques	47,5	2,5
	-autres appareils
851981	--utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs
	---Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
85198111	----Machines à dicter	47,5	2,5
	----autres appareils de reproduction du son
85198115	-----Lecteurs de cassettes de poche	47,5	2,5
	-----autres lecteurs de cassettes
85198121	------à système de lecture analogique et numérique	47,5	2,5
85198125	------autres	47,5	2,5
	-----autres
	------à système de lecture par faisceau laser
85198131	-------du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm	47,5	2,5
85198135	-------autres	47,5	2,5
85198145	------autres	47,5	2,5
	---autres appareils
85198151	----Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure	47,5	2,5
	----autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques
	-----à cassettes
	------avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés
85198155	-------pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure	47,5	2,5
85198161	-------autres	47,5	2,5
85198165	------de poche	47,5	2,5
85198175	------autres	47,5	2,5
	-----autres
85198181	------utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures	47,5	2,5
85198185	------autres	47,5	2,5
85198195	----autres	47,5	2,5
851989	--autres
	---Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
85198911	---― ― Électrophones, autres que ceux du n° 851920	47,5	2,5
85198915	----Machines à dicter	47,5	2,5
85198919	----autres	47,5	2,5
85198990	---autres	47,5	2,5
8521	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
852110	-à bandes magnétiques
85211020	--d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde	47,5	2,5
85211095	--autres	47,5	2,5
85219000	-autres	47,5	2,5
8522	Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521
85221000	-Lecteurs phonographiques	47,5	2,5
852290	-autres
85229030	--Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non	47,5	2,5
	--autres
	---Assemblages électroniques
85229041	----Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 85195000	47,5	2,5
85229049	----autres	47,5	2,5
85229070	---Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son	47,5	2,5
85229080	---autres	47,5	2,5
8523	Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, " cartes intelligentes " et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 :
	-Supports magnétiques
85232100	--Cartes munies d'une piste magnétique	38,5	2,5
852329	--autres
	---Bandes magnétiques ; disques magnétiques
85232915	----non enregistrés	38,5	2,5
	----autres
85232931	-----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image	12,5	2,5
85232933	-----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information	12,5	2,5
85232939	-----autres	38,5	2,5
85232990	---autres	38,5	2,5
	-Supports optiques
852341	--non enregistrés
85234110	---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'effaçables	38,5	2,5
85234130	---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'effaçables	38,5	2,5
85234190	---autres	38,5	2,5
852349	--autres
	---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser
85234925	----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image	12,5	2,5
	----pour la reproduction du son uniquement
85234931	-----d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm	38,5	2,5
85234939	-----d'un diamètre excédant 6,5 cm	38,5	2,5
	----autres
85234945	-----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information	12,5	2,5
	-----autres
85234951	------Disques numériques versatiles (DVD)	38,5	2,5
85234959	------autres	38,5	2,5
	---autres
85234991	----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image	12,5	2,5
85234993	----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information	12,5	2,5
85234999	----autres	38,5	2,5
	-Supports à semi-conducteur
852351	--Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs
85235110	---non enregistrés	38,5	2,5
	---autres
85235191	----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image	12,5	2,5
85235193	----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information	12,5	2,5
85235199	----autres	38,5	2,5
852352	--" Cartes intelligentes "
85235210	---incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques	17,5	2,5
85235290	---autres	17,5	2,5
852359	--autres
85235910	---non enregistrés	38,5	2,5
	---autres
85235991	----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image	12,5	2,5
85235993	----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information	12,5	2,5
85235999	----autres	38,5	2,5
852380	-autres
85238010	--non enregistrés	38,5	2,5
	--autres
85238091	---pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image	12,5	2,5
85238093	---pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information	12,5	2,5
85238099	---autres	38,5	2,5
8525	Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
85255000	-Appareils d'émission	7,5	2,5
85256000	-Appareils d'émission incorporant un appareil de réception	7,5	2,5
852580	-Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
	--Caméras de télévision
85258011	---comportant au moins 3 tubes de prise de vues	27,5	2,5
85258019	---autres	27,5	2,5
85258030	--Appareils photographiques numériques	27,5	2,5
	--Caméscopes
85258091	---permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision	27,5	2,5
85258099	---autres	27,5	2,5
8526	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
85261000	-Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)	5,5	2,5
	-autres
852691	--Appareils de radionavigation
85269120	---Récepteurs de radionavigation	5,5	2,5
85269180	---autres	5,5	2,5
85269200	--Appareils de radiotélécommande	5,5	2,5
8527	Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
	-Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure
852712	--Radiocassettes de poche
85271210	---à système de lecture analogique et numérique	42,5	2,5
85271290	---autres	42,5	2,5
852713	--autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
85271310	---à système de lecture par faisceau laser	42,5	2,5
	---autres
85271391	----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique	42,5	2,5
85271399	----autres	42,5	2,5
85271900	--autres	42,5	2,5
	-Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles
852721	--combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
	---capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières)
85272120	----à système de lecture par faisceau laser	42,5	2,5
	----autres
85272152	-----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique	42,5	2,5
85272159	-----autres	42,5	2,5
	---autres
85272170	----à système de lecture par faisceau laser	42,5	2,5
	----autres
85272192	-----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique	42,5	2,5
85272198	-----autres	42,5	2,5
85272900	--autres	42,5	2,5
	-autres
852791	--combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
	---avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe
85279111	----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique	42,5	2,5
85279119	----autres	42,5	2,5
	---autres
85279135	----à système de lecture par faisceau laser	42,5	2,5
	----autres
85279191	-----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique	42,5	2,5
85279199	-----autres	42,5	2,5
852792	--non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
85279210	---Radioréveils	42,5	2,5
85279290	---autres	42,5	2,5
85279900	--autres	42,5	2,5
8528	Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
	-Moniteurs à tube cathodique
85284100	--des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471	12,5	2,5
852849	--autres
85284910	---en noir et blanc ou en autres monochromes	12,5	2,5
85284980	---en couleurs	12,5	2,5
	-autres moniteurs
85285100	--des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471	12,5	2,5
852859	--autres
	---écrans plats pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité acceptable :
85285920	----en monochromes	12,5	2,5
	---en couleurs
85285931	-----avec un écran à cristaux liquides (LCD)	12,5	2,5
85285939	-----autres	12,5	2,5
85285970	---autres	12,5	2,5
	-Projecteurs
85286100	--des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du n° 8471	12,5	2,5
852869	--autres
85286910	---fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information	12,5	2,5
	---autres
85286991	----en noir et blanc ou en autres monochromes	12,5	2,5
85286999	----en couleurs	12,5	2,5
	-Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
852871	--non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
	---Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners)
85287111	----Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information	37,5	2,5
85287115	----Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés " modules séparés ayant une fonction de communication ", y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication)	37,5	2,5
85287119	----autres	12,5	2,5
	---autres
85287191	----Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés " modules séparés ayant une fonction de communication ", y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication)	37,5	2,5
85287199	----autres	37,5	2,5
852872	--autres, en couleurs
85287210	---Téléprojecteurs	37,5	2,5
85287220	---Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique	37,5	2,5
	---autres
85287230	----avec tube-image incorporé	37,5	2,5
85287240	----avec un écran à cristaux liquides (LCD)	37,5	2,5
85287260	----avec un écran à plasma (PDP)	37,5	2,5
85287280	----autres	37,5	2,5
85287300	--autres, en monochromes	37,5	2,5
8529	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528
852910	-Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
	--Antennes
85291011	---Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles	22,5	2,5
	---Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision
85291031	----pour réception par satellite	22,5	2,5
85291039	----autres	22,5	2,5
85291065	---Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer	22,5	2,5
85291069	---autres	42,5	2,5
85291080	--Filtres et séparateurs d'antennes	42,5	2,5
85291095	--autres	42,5	2,5
852990	-autres
85299020	--Parties d'appareils des nos et sous-position 85256000, 85258030, 85284100, 85285100 et 85286100	42,5	2,5
	--autres
	---Meubles et coffrets
85299041	----en bois	42,5	2,5
85299049	----en autres matières	42,5	2,5
85299065	---Assemblages électroniques	42,5	2,5
	---autres
85299092	----pour caméras de télévision des sous-positions 85258011 et 85258019 et appareils des nos 8527 et 8528	42,5	2,5
85299097	----autres	42,5	2,5
8530	Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608) :	5,5	2,5
85301000	-Appareils pour voies ferrées ou similaires	5,5	2,5
85308000	-autres appareils	5,5	2,5
85309000	-Parties	5,5	2,5
8531	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530
853110	-Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
85311030	--des types utilisés pour bâtiments	5,5	2,5
85311095	--autres	5,5	2,5
853120	-Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
85312020	--à diodes émettrices de lumière (LED)	5,5	2,5
	--incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD)
85312040	---incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active	5,5	2,5
85312095	---autres	5,5	2,5
853180	-autres appareils
85318020	--Dispositifs de visualisation à écran plat	5,5	2,5
85318095	--autres	5,5	2,5
853190	-Parties
85319020	--d'appareils du n° 853120 et de la sous-position 85318020	5,5	2,5
85319085	--autres	5,5	2,5
8532	Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
85321000	-Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)	17,5	2,5
	-autres condensateurs fixes
85322100	--au tantale	17,5	2,5
85322200	--électrolytiques à l'aluminium	17,5	2,5
85322300	--à diélectrique en céramique, à une seule couche	17,5	2,5
85322400	--à diélectrique en céramique, multicouches	17,5	2,5
85322500	--à diélectrique en papier ou en matières plastiques	17,5	2,5
85322900	--autres	17,5	2,5
85323000	-Condensateurs variables ou ajustables	17,5	2,5
85329000	-Parties	17,5	2,5
8533	Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
85331000	-Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche	17,5	2,5
	-autres résistances fixes
85332100	--pour une puissance n'excédant pas 20 W	17,5	2,5
85332900	--autres	17,5	2,5
	-Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées
85333100	--pour une puissance n'excédant pas 20 W	17,5	2,5
85333900	--autres	17,5	2,5
853340	-autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
85334010	--pour une puissance n'excédant pas 20 W	17,5	2,5
85334090	--autres	17,5	2,5
85339000	-Parties	17,5	2,5
853400	Circuits imprimés
	-ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts
85340011	--Circuits multicouches	17,5	2,5
85340019	--autres	17,5	2,5
85340090	-comportant d'autres éléments passifs	17,5	2,5
8535	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V :
85351000	-Fusibles et coupe-circuit à fusibles	17,5	2,5
	-Disjoncteurs
85352100	--pour une tension inférieure à 72,5 kV	17,5	2,5
85352900	--autres	17,5	2,5
853530	-Sectionneurs et interrupteurs
85353010	--pour une tension inférieure à 72,5 kV	17,5	2,5
85353090	--autres	17,5	2,5
85354000	-Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs	17,5	2,5
85359000	-autres	17,5	2,5
8536	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V ; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :
853610	-Fusibles et coupe-circuit à fusibles
85361010	--pour une intensité n'excédant pas 10 A	17,5	2,5
85361050	--pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A	17,5	2,5
85361090	--pour une intensité excédant 63 A	17,5	2,5
853620	-Disjoncteurs
85362010	--pour une intensité n'excédant pas 63 A	17,5	2,5
85362090	--pour une intensité excédant 63 A	17,5	2,5
853630	-autres appareils pour la protection des circuits électriques
85363010	--pour une intensité n'excédant pas 16 A	17,5	2,5
85363030	--pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A	17,5	2,5
85363090	--pour une intensité excédant 125 A	17,5	2,5
	-Relais
853641	--pour une tension n'excédant pas 60 V
85364110	---pour une intensité n'excédant pas 2 A	17,5	2,5
85364190	---pour une intensité excédant 2 A	17,5	2,5
85364900	--autres	17,5	2,5
853650	-autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
85365003	--Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé)	17,5	2,5
85365005	--Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)	17,5	2,5
85365007	--Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A	17,5	2,5
	--autres
	---pour une tension n'excédant pas 60 V
85365011	----à touche ou à bouton	17,5	2,5
85365015	----rotatifs	17,5	2,5
85365019	----autres	17,5	2,5
85365080	---autres	17,5	2,5
	-Douilles pour lampes, fiches et prises de courant
853661	--Douilles pour lampes
85366110	---Douilles Edison	17,5	2,5
85366190	---autres	17,5	2,5
853669	--autres
85366910	---pour câbles coaxiaux	17,5	2,5
85366930	---pour circuits imprimés	17,5	2,5
85366990	---autres	17,5	2,5
85367000	-Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques	17,5	2,5
853690	-autres appareils
85369001	--Éléments préfabriqués pour canalisations électriques	17,5	2,5
85369010	--Connexions et éléments de contact pour fils et câbles	17,5	2,5
85369020	--Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur	17,5	2,5
85369085	--autres	17,5	2,5
8537	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517 :
853710	-pour une tension n'excédant pas 1000 V
85371010	--Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information	17,5	2,5
	--autres
85371091	---Appareils de commande à mémoire programmable	17,5	2,5
85371099	---autres	17,5	2,5
853720	-pour une tension excédant 1000 V
85372091	--pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV	17,5	2,5
85372099	--pour une tension excédant 72,5 kV	17,5	2,5
8538	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
85381000	-Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 8537, dépourvus de leurs appareils	17,5	2,5
853890	-autres
	--pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 85369020
85389011	---Assemblages électroniques	17,5	2,5
85389019	---autres	17,5	2,5
	--autres
85389091	---Assemblages électroniques	17,5	2,5
85389099	---autres	17,5	2,5
8539	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits " phares et projecteurs scellés " et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc
85391000	-Articles dits " phares et projecteurs scellés "	37,5	2,5
	-autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges
853921	--halogènes, au tungstène
85392130	---des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles	37,5	2,5
	---autres, d'une tension
85392192	----excédant 100 V	37,5	2,5
85392198	----n'excédant pas 100 V	37,5	2,5
853922	--autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
85392210	---à réflecteurs	37,5	2,5
85392290	---autres	37,5	2,5
853929	--autres
85392930	---des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles	37,5	2,5
	---autres, d'une tension
85392992	----excédant 100 V	37,5	2,5
85392998	----n'excédant pas 100 V	37,5	2,5
	-Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets
853931	--fluorescents, à cathode chaude
85393110	---à deux culots	27,5	2,5
85393190	---autres	27,5	2,5
853932	--Lampes à vapeur de mercure ou de sodium ; lampes à halogénure métallique
85393220	---à vapeur de mercure ou de sodium	27,5	2,5
85393290	---à halogénure métallique	27,5	2,5
85393900	--autres	27,5	2,5
	-Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc
85394100	--Lampes à arc	27,5	2,5
85394900	--autres	27,5	2,5
853990	-Parties
85399010	--Culots	27,5	2,5
85399090	--autres	27,5	2,5
8540	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 8539 :
	-Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo
85401100	--en couleurs	37,5	2,5
85401200	--en monochromes	37,5	2,5
854020	-Tubes pour caméras de télévision ; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images ; autres tubes à photocathode
85402010	--Tubes pour caméras de télévision	37,5	2,5
85402080	--autres tubes	37,5	2,5
85404000	-Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes ; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm	37,5	2,5
85406000	-autres tubes cathodiques	37,5	2,5
	-Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille
85407100	--Magnétrons	37,5	2,5
85407900	--autres	37,5	2,5
	-autres lampes, tubes et valves
85408100	--Tubes de réception ou d'amplification	37,5	2,5
85408900	--autres	37,5	2,5
	-Parties
85409100	--de tubes cathodiques	37,5	2,5
85409900	--autres	37,5	2,5
8541	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière ; cristaux piézo-électriques montés :
85411000	-Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière	17,5	2,5
	-Transistors, autres que les phototransistors
85412100	--à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W	17,5	2,5
85412900	--autres	17,5	2,5
85413000	-Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles	17,5	2,5
854140	-Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière
85414010	--Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser	38,5	2,5
85414090	--autres	5,5	2,5
85415000	-autres dispositifs à semi-conducteur	17,5	2,5
85416000	-Cristaux piézo-électriques montés	17,5	2,5
85419000	-Parties	17,5	2,5
8542	Circuits intégrés électroniques
	-Circuits intégrés électroniques
854231	--Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits
85423110	---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre	17,5	2,5
85423190	---autres	17,5	2,5
854232	--Mémoires
85423210	---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre	17,5	2,5
	---autres
	----Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs)
85423231	-----dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits	17,5	2,5
85423239	-----dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits	17,5	2,5
85423245	----Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)	17,5	2,5
85423255	----Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)	17,5	2,5
	----Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E²PROMs), y compris les flash E²PROMs
	-----Flash E²PROMs
85423261	------dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits	17,5	2,5
85423269	------dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits	17,5	2,5
85423275	-----autres	17,5	2,5
85423290	----autres mémoires	17,5	2,5
85423300	--Amplificateurs	17,5	2,5
854239	--autres
85423910	---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre	17,5	2,5
85423990	---autres	17,5	2,5
85429000	-Parties	17,5	2,5
8543	Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
85431000	-Accélérateurs de particules	17,5	2,5
85432000	-Générateurs de signaux	17,5	2,5
85433000	-Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse	17,5	2,5
854370	-autres machines et appareils
85437010	--Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire	17,5	2,5
85437030	--Amplificateurs d'antennes	17,5	2,5
85437050	--Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage	17,5	2,5
85437060	--Électrificateurs de clôtures	17,5	2,5
85437090	--autres	17,5	2,5
85439000	-Parties	17,5	2,5
8544	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :
	-Fils pour bobinages
854411	--en cuivre
85441110	---émaillés ou laqués	17,5	2,5
85441190	---autres	17,5	2,5
85441900	--autres	17,5	2,5
85442000	-Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux	17,5	2,5
85443000	-Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport	17,5	2,5
	-autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V
854442	--munis de pièces de connexion
85444210	---des types utilisés pour les télécommunications	17,5	2,5
85444290	---autres	17,5	2,5
854449	--autres
85444920	---des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V	17,5	2,5
	---autres
85444991	----Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm	17,5	2,5
	----autres
85444993	-----pour tensions n'excédant pas 80 V	17,5	2,5
85444995	-----pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V	17,5	2,5
85444999	-----pour une tension de 1000 V	17,5	2,5
854460	-autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V
85446010	--avec conducteur en cuivre	0	0
85446090	--avec autres conducteurs	0	0
85447000	-Câbles de fibres optiques	17,5	2,5
8545	Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
	-Électrodes
85451100	--des types utilisés pour fours	17,5	2,5
85451900	--autres	17,5	2,5
85452000	-Balais	17,5	2,5
854590	-autres
85459010	--Résistances chauffantes	17,5	2,5
85459090	--autres	17,5	2,5
8546	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
85461000	-en verre	17,5	2,5
85462000	-en céramique	17,5	2,5
854690	-autres
85469010	--en matières plastiques	17,5	2,5
85469090	--autres	17,5	2,5
8547	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement :
85471000	-Pièces isolantes en céramique	17,5	2,5
85472000	-Pièces isolantes en matières plastiques	17,5	2,5
85479000	-autres	17,5	2,5
8548	Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques ; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage ; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre :
854810	-Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques ; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
85481010	--Piles et batteries de piles électriques hors d'usage	37,5	2,5
	--Accumulateurs électriques hors d'usage
85481021	---Accumulateurs au plomb	37,5	2,5
85481029	---autres	37,5	2,5
	--Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques
85481091	---contenant du plomb	37,5	2,5
85481099	---autres	37,5	2,5
854890	-autres
85489020	--Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules	37,5	2,5
85489090	--autres	37,5	2,5
SECTION XVII	MATÉRIEL DE TRANSPORT
CHAPITRE 86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS
8601	Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques
86011000	-à source extérieure d'électricité	12,5	2,5
86012000	-à accumulateurs électriques	12,5	2,5
8602	Autres locomotives et locotracteurs ; tenders
86021000	-Locomotives diesel-électriques	12,5	2,5
86029000	-autres	12,5	2,5
8603	Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604
86031000	-à source extérieure d'électricité	12,5	2,5
86039000	-autres	12,5	2,5
86040000	Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)	12,5	2,5
86050000	Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du n° 8604)	12,5	2,5
8606	Wagons pour le transport sur rail de marchandises
86061000	-Wagons-citernes et similaires	12,5	2,5
86063000	-Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 860610	12,5	2,5
	-autres
860691	--couverts et fermés
86069110	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	12,5	2,5
86069180	---autres	12,5	2,5
86069200	--ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)	12,5	2,5
86069900	--autres	12,5	2,5
8607	Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
	-Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties
86071100	--Bogies et bissels de traction	12,5	2,5
86071200	--autres bogies et bissels	12,5	2,5
860719	--autres, y compris les parties
86071910	---Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties	12,5	2,5
86071990	---Parties de bogies, bissels et similaires	12,5	2,5
	-Freins et leurs parties
860721	--Freins à air comprimé et leurs parties
86072110	---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier	12,5	2,5
86072190	---autres	12,5	2,5
86072900	--autres	12,5	2,5
86073000	-Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties	12,5	2,5
	-autres
860791	--de locomotives ou de locotracteurs
86079110	---Boîtes d'essieux et leurs parties	12,5	2,5
86079190	---autres	12,5	2,5
860799	--autres
86079910	---Boîtes d'essieux et leurs parties	12,5	2,5
86079980	---autres	12,5	2,5
86080000	Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties	12,5	2,5
860900	Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
86090010	-Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives (Euratom)	12,5	2,5
86090090	-autres	12,5	2,5
CHAPITRE 87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
8701	Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
87011000	-Motoculteurs	2,5	2,5
870120	-Tracteurs routiers pour semi-remorques
87012010	--neufs	12,5	2,5
87012090	--usagés	12,5	2,5
87013000	-Tracteurs à chenilles	12,5	2,5
870190	-autres
	--Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues
	---neufs, d'une puissance de moteur
87019011	----n'excédant pas 18 kW	7,5	2,5
87019020	----excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW	7,5	2,5
87019025	----excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW	7,5	2,5
87019031	----excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW	7,5	2,5
87019035	----excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW	7,5	2,5
87019039	----excédant 90 kW	7,5	2,5
87019050	---usagés	7,5	2,5
87019090	--autres	7,5	2,5
8702	Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
870210	-à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel)
	--d'une cylindrée excédant 2500 cm³
87021011	---neufs	7,5	2,5
87021019	---usagés	7,5	2,5
	--d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³
87021091	---neufs	7,5	2,5
87021099	---usagés	7,5	2,5
870290	-autres
	--à moteur à piston à allumage par étincelles
	---d'une cylindrée excédant 2800 cm³
87029011	----neufs	7,5	2,5
87029019	----usagés	7,5	2,5
	---d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³
87029031	----neufs	7,5	2,5
87029039	----usagés	7,5	2,5
87029090	--autres	7,5	2,5
8703	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type " break " et les voitures de course
870310	-Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
87031011	--Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles	27,5	2,5
87031018	--autres	27,5	2,5
	-autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
870321	--d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm³
87032110	---neufs	22,5	2,5
87032190	---usagés	22,5	2,5
870322	--d'une cylindrée excédant 1000 cm³ mais n'excédant pas 1500 cm³
87032210	---neufs	27,5	2,5
87032290	---usagés	27,5	2,5
870323	--d'une cylindrée excédant 1500 cm³ mais n'excédant pas 3000 cm³
	---neufs
87032311	----Caravanes automotrices	22,5	2,5
87032319	----autres	27,5	2,5
87032390	---usagés	27,5	2,5
870324	--d'une cylindrée excédant 3000 cm³
87032410	---neufs	32,5	2,5
87032490	---usagés	32,5	2,5
	-autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
870331	--d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm³
87033110	---neufs	27,5	2,5
87033190	---usagés	27,5	2,5
870332	--d'une cylindrée excédant 1500 cm³ mais n'excédant pas 2500 cm³
	---neufs
87033211	----Caravanes automotrices	22,5	2,5
87033219	----autres	27,5	2,5
87033290	---usagés	27,5	2,5
870333	--d'une cylindrée excédant 2500 cm³
	---neufs
87033311	----Caravanes automotrices	22,5	2,5
87033319	----autres	32,5	2,5
87033390	---usagés	32,5	2,5
870390	-autres
87039010	--Véhicules à moteurs électriques	17,5	2,5
87039090	--autres	22,5	2,5
8704	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
870410	-Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
87041010	--à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles	17,5	2,5
87041090	--autres	17,5	2,5
	-autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
870421	--d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
87042110	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	17,5	2,5
	---autres
	----à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm³
87042131	-----neufs	17,5	2,5
87042139	-----usagés	17,5	2,5
	----à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³
87042191	-----neufs	17,5	2,5
87042199	-----usagés	17,5	2,5
870422	--d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t
87042210	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	17,5	2,5
	---autres
87042291	----neufs	17,5	2,5
87042299	----usagés	17,5	2,5
870423	--d'un poids en charge maximal excédant 20 t
87042310	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	17,5	2,5
	---autres
87042391	----neufs	17,5	2,5
87042399	----usagés	17,5	2,5
	-autres, à moteur à piston à allumage par étincelles
870431	--d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
87043110	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	17,5	2,5
	---autres
	----à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm³
87043131	-----neufs	17,5	2,5
87043139	-----usagés	17,5	2,5
	----à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm³
87043191	-----neufs	17,5	2,5
87043199	-----usagés	17,5	2,5
870432	--d'un poids en charge maximal excédant 5 t
87043210	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	17,5	2,5
	---autres
87043291	----neufs	17,5	2,5
87043299	----usagés	17,5	2,5
87049000	-autres	17,5	2,5
8705	Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuse, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) :
87051000	-Camions-grues	12,5	2,5
87052000	-Derricks automobiles pour le sondage ou le forage	12,5	2,5
87053000	-Voitures de lutte contre l'incendie	12,5	2,5
87054000	-Camions-bétonnières	12,5	2,5
870590	-autres
87059030	--Voitures-pompes à béton	12,5	2,5
87059080	--autres	12,5	2,5
870600	Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
	-Châssis des tracteurs du n° 8701 ; châssis des véhicules automobiles des nos 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3
87060011	--de véhicules automobiles du n° 8702 ou de véhicules automobiles du n° 8704	17,5	2,5
87060019	--autres	17,5	2,5
	-autres
87060091	--de véhicules automobiles du n° 8703	17,5	2,5
87060099	--autres	17,5	2,5
8707	Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines
870710	-des véhicules du n° 8703
87071010	--destinés à l'industrie du montage	22,5	2,5
87071090	--autres	22,5	2,5
870790	-autres
87079010	--destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	12,5	2,5
87079090	--autres	12,5	2,5
8708	Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
870810	-Pare-chocs et leurs parties
87081010	--destinés à l'industrie du montage :des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
87081090	--autres	22,5	2,5
	-autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines)
870821	--Ceintures de sécurité
87082110	---destinées à l'industrie du montage :des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
87082190	---autres	22,5	2,5
870829	--autres
87082910	---destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
87082990	---autres	22,5	2,5
870830	-Freins et servo-freins ; leurs parties
87083010	--destinées à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	--autres
87083091	---pour freins à disques	22,5	2,5
87083099	---autres	22,5	2,5
870840	-Boîtes de vitesses et leurs parties
87084020	--destinées à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	--autres
87084050	---Boîtes de vitesses	22,5	2,5
	---Parties
87084091	----en aciers estampés	22,5	2,5
87084099	----autres	22,5	2,5
870850	-Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs ; leurs parties
87085020	--destinés à l'industrie du montage :des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	--autres
87085035	---Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs	22,5	2,5
	---Parties
87085055	----en aciers estampés	22,5	2,5
	----autres
87085091	-----pour essieux porteurs	22,5	2,5
87085099	-----autres	22,5	2,5
870870	-Roues, leurs parties et accessoires
87087010	--destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	--autres
87087050	---Roues en aluminium ; parties et accessoires de roues, en aluminium	22,5	2,5
87087091	---Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en fonte, fer ou acier	22,5	2,5
87087099	---autres	22,5	2,5
870880	-Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)
87088020	--destinés à l'industrie du montage :des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	--autres
87088035	---Amortisseurs de suspension	22,5	2,5
87088055	---Barres stabilisatrices ; barres de torsion	22,5	2,5
	---autres
87088091	----en aciers estampés	22,5	2,5
87088099	----autres	22,5	2,5
	-autres parties et accessoires
870891	--Radiateurs et leurs parties
87089120	---destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	---autres
87089135	----Radiateurs	22,5	2,5
	----Parties
87089191	-----en aciers estampés	22,5	2,5
87089199	-----autres	22,5	2,5
870892	--Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties
87089220	---destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	---autres
87089235	----Silencieux et tuyaux d'échappement	22,5	2,5
	----Parties
87089291	-----en aciers estampés	22,5	2,5
87089299	-----autres	22,5	2,5
870893	--Embrayages et leurs parties
87089310	---destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
87089390	---autres	22,5	2,5
870894	--Volants, colonnes et boîtiers de direction ; leurs parties
87089420	---destinés à l'industrie du montage :des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	---autres
87089435	----Volants, colonnes et boîtiers de direction	22,5	2,5
	----Parties
87089491	-----en aciers estampés	22,5	2,5
87089499	-----autres	22,5	2,5
870895	--Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags) ; leurs parties
87089510	---destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	---autres
87089591	----en aciers estampés	22,5	2,5
87089599	----autres	22,5	2,5
870899	--autres
87089910	---destinés à l'industrie du montage :des motoculteurs du n° 870110, des véhicules automobiles du n° 8703, des véhicules automobiles du n° 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705	22,5	2,5
	---autres
87089993	----en aciers estampés	22,5	2,5
87089997	----autres	22,5	2,5
8709	Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances ; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties :
	-Chariots
870911	--électriques
87091110	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	12,5	2,5
87091190	---autres	12,5	2,5
870919	--autres
87091910	---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)	12,5	2,5
87091990	---autres	12,5	2,5
87099000	-Parties	12,5	2,5
87100000	Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties	12,5	2,5
8711	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars
87111000	-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³	17,5	2,5
871120	-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
87112010	--Scooters	17,5	2,5
	--autres, d'une cylindrée
87112092	---excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 125 cm³	17,5	2,5
87112098	---excédant 125 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³	17,5	2,5
871130	-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³
87113010	--d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 380 cm³	38,5	2,5
87113090	--d'une cylindrée excédant 380 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³	38,5	2,5
87114000	-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³	38,5	2,5
87115000	-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³	38,5	2,5
871190	-autres
87119010	--Cycles, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue n'excédant pas 250 W	38,5	2,5
87119090	--autres	38,5	2,5
871200	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
87120030	-Bicyclettes avec roulements à billes	7,5	2,5
87120070	-autres	17,5	2,5
8713	Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion
87131000	-sans mécanisme de propulsion	0	0
87139000	-autres	0	0
8714	Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
871410	-de motocycles (y compris les cyclomoteurs)
87141010	--freins et leurs parties	22,5	2,5
87141020	--boîtes de vitesses et leurs parties	22,5	2,5
87141030	--roues, leurs parties et accessoires	22,5	2,5
87141040	--Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties	22,5	2,5
87141050	--Embrayages et leurs parties	22,5	2,5
87141090	--autres	22,5	2,5
87142000	-de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides	0	0
	-autres
871491	--Cadres et fourches, et leurs parties
87149110	---Cadres	17,5	2,5
87149130	---Fourches	17,5	2,5
87149190	---Parties	17,5	2,5
871492	--Jantes et rayons
87149210	---Jantes	17,5	2,5
87149290	---Rayons	17,5	2,5
87149300	--Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres	17,5	2,5
871494	--Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
87149420	---Freins	17,5	2,5
87149490	---Parties	17,5	2,5
87149500	--Selles	17,5	2,5
871496	--Pédales et pédaliers, et leurs parties
87149610	---Pédales	17,5	2,5
87149630	---Pédaliers	17,5	2,5
87149690	---Parties	17,5	2,5
871499	--autres
87149910	---Guidons	17,5	2,5
87149930	---Porte-bagages	17,5	2,5
87149950	---Dérailleurs	17,5	2,5
87149990	---autres ; parties	17,5	2,5
871500	Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
87150010	-Landaus, poussettes et voitures similaires	0	0
87150090	-Parties	0	0
8716	Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties
871610	-Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
87161092	--d'un poids n'excédant pas 1600 kg	38,5	2,5
87161098	--d'un poids excédant 1600 kg	38,5	2,5
87162000	-Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles	17,5	2,5
	-autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises
87163100	--Citernes	17,5	2,5
871639	--autres
87163910	---spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)	17,5	2,5
	---autres
	----neuves
87163930	-----Semi-remorques	17,5	2,5
87163950	-----autres	17,5	2,5
87163980	----usagées	17,5	2,5
87164000	-autres remorques et semi-remorques	17,5	2,5
87168000	-autres véhicules	17,5	2,5
871690	-Parties
87169010	--Châssis	17,5	2,5
87169030	--Carrosseries	17,5	2,5
87169050	--Essieux	17,5	2,5
87169090	--autres parties	17,5	2,5
CHAPITRE 88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE
880100	Ballons et dirigeables ; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur
88010010	-Ballons et dirigeables ; planeurs et ailes volantes	2,5	2,5
88010090	-autres	2,5	2,5
8802	Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
	-Hélicoptères
88021100	--d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg	2,5	2,5
88021200	--d'un poids à vide excédant 2000 kg	2,5	2,5
88022000	-Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg	2,5	2,5
88023000	-Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kg	2,5	2,5
88024000	-Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kg	2,5	2,5
880260	-Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
88026010	--Véhicules spatiaux (y compris les satellites)	2,5	2,5
88026090	--Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux	2,5	2,5
8803	Parties des appareils des nos 8801 ou 8802
88031000	-Hélices et rotors, et leurs parties	2,5	2,5
88032000	-Trains d'atterrissage et leurs parties	2,5	2,5
88033000	-autres parties d'avions ou d'hélicoptères	2,5	2,5
880390	-autres
88039010	--de cerfs-volants	2,5	2,5
88039020	--de véhicules spatiaux (y compris les satellites)	2,5	2,5
88039030	--de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux	2,5	2,5
88039090	--autres	2,5	2,5
88040000	Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes ; leurs parties et accessoires	2,5	2,5
8805	Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens ; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires ; appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties
880510	-Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties ; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
88051010	--Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties	2,5	2,5
88051090	--autres	2,5	2,5
	-Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties
88052100	--Simulateurs de combat aérien et leurs parties	2,5	2,5
88052900	--autres	2,5	2,5
CHAPITRE 89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE
8901	Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
890110	-Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes ; transbordeurs
89011010	--pour la navigation maritime	0	0
89011090	--autres	0	0
890120	-Bateaux-citernes
89012010	--pour la navigation maritime	0	0
89012090	--autres	0	0
890130	-Bateaux frigorifiques autres que ceux du n° 890120
89013010	--pour la navigation maritime	0	0
89013090	--autres	0	0
890190	-autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
89019010	--pour la navigation maritime	0	0
89019090	--autres	0	0
890200	Bateaux de pêche ; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
89020010	-pour la navigation maritime	0	0
89020090	-autres	0	0
8903	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës
890310	-Bateaux gonflables
89031010	--d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg	27,5	2,5
89031090	--autres	27,5	2,5
	-autres
890391	--Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
89039110	---pour la navigation maritime	27,5	2,5
89039190	---autres	27,5	2,5
890392	--Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
89039210	---pour la navigation maritime	27,5	2,5
	---autres
89039291	----d'une longueur n'excédant pas 7,5 m	27,5	2,5
89039299	----d'une longueur excédant 7,5 m	27,5	2,5
890399	--autres
89039910	---d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg	27,5	2,5
	---autres
89039991	----d'une longueur n'excédant pas 7,5 m	27,5	2,5
89039999	----d'une longueur excédant 7,5 m	27,5	2,5
890400	Remorqueurs et bateaux-pousseurs
89040010	-Remorqueurs	12,5	2,5
	-Bateaux-pousseurs
89040091	--pour la navigation maritime	12,5	2,5
89040099	--autres	12,5	2,5
8905	Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles :
890510	-Bateaux-dragueurs
89051010	--pour la navigation maritime	12,5	2,5
89051090	--autres	12,5	2,5
89052000	-Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles	12,5	2,5
890590	-autres
89059010	--pour la navigation maritime	12,5	2,5
89059090	--autres	12,5	2,5
8906	Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames
89061000	-Navires de guerre	0	0
890690	-autres
89069010	--pour la navigation maritime	0	0
	--autres
89069091	---d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg	0	0
89069099	---autres	0	0
8907	Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)
89071000	-Radeaux gonflables	12,5	2,5
89079000	-autres	12,5	2,5
89080000	Bateaux et autres engins flottants à dépecer	12,5	2,5
SECTION XVIII	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
CHAPITRE 90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9001	Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques ; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques ; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement :
900110	-Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques
90011010	--Câbles conducteurs d'images	17,5	2,5
90011090	--autres	17,5	2,5
90012000	-Matières polarisantes en feuilles ou en plaques	17,5	2,5
90013000	-Verres de contact	17,5	2,5
900140	-Verres de lunetterie en verre
90014020	--non correcteurs	17,5	2,5
	--correcteurs
	---complètement ouvrés sur les deux faces
90014041	----unifocaux	17,5	2,5
90014049	----autres	17,5	2,5
90014080	---autres	17,5	2,5
900150	-Verres de lunetterie en autres matières
90015020	--non correcteurs	17,5	2,5
	--correcteurs
	---complètement ouvrés sur les deux faces
90015041	----unifocaux	17,5	2,5
90015049	----autres	17,5	2,5
90015080	---autres	17,5	2,5
90019000	-autres	17,5	2,5
9002	Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
	-Objectifs
90021100	--pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction	17,5	2,5
90021900	--autres	17,5	2,5
90022000	-Filtres	17,5	2,5
90029000	-autres	17,5	2,5
9003	Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties
	-Montures
90031100	--en matières plastiques	2,5	2,5
90031900	--en autres matières	2,5	2,5
90039000	-Parties	2,5	2,5
9004	Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
900410	-Lunettes solaires
90041010	--avec verres travaillés optiquement	17,5	2,5
	--autres
90041091	---avec verres en matières plastiques	17,5	2,5
90041099	---autres	17,5	2,5
900490	-autres
90049010	--avec verres en matières plastiques	2,5	2,5
90049090	--autres	2,5	2,5
9005	Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis ; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie
90051000	-Jumelles	17,5	2,5
90058000	-autres instruments	17,5	2,5
90059000	-Parties et accessoires (y compris les bâtis)	17,5	2,5
9006	Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 8539
90061000	-Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression	17,5	2,5
90063000	-Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire	17,5	2,5
90064000	-Appareils photographiques à développement et tirage instantanés	17,5	2,5
	-autres appareils photographiques
90065100	--à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm	17,5	2,5
90065200	--autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm	17,5	2,5
900653	--autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
90065310	---Appareils photographiques jetables	17,5	2,5
90065380	---autres	17,5	2,5
90065900	--autres	17,5	2,5
	-Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie
90066100	--Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits " flashes électroniques ")	17,5	2,5
90066900	--autres	17,5	2,5
	-Parties et accessoires
90069100	--d'appareils photographiques	17,5	2,5
90069900	--autres	17,5	2,5
9007	Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
90071000	-Caméras	17,5	2,5
90072000	-Projecteurs	17,5	2,5
	-Parties et accessoires
90079100	--de caméras	17,5	2,5
90079200	--de projecteurs	17,5	2,5
9008	Projecteurs d'images fixes ; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction
90085000	-Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction	17,5	2,5
90089000	-Parties et accessoires	17,5	2,5
9010	Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; négatoscopes ; écrans pour projections
90101000	-Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique	17,5	2,5
90105000	-autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques ; négatoscopes	17,5	2,5
90106000	-Écrans pour projections	17,5	2,5
90109000	-Parties et accessoires	17,5	2,5
9011	Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
901110	-Microscopes stéréoscopiques
90111010	--munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules	17,5	2,5
90111090	--autres	17,5	2,5
901120	-autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
90112010	--Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules	17,5	2,5
90112090	--autres	17,5	2,5
90118000	-autres microscopes	17,5	2,5
901190	-Parties et accessoires
90119010	--d'appareils des sous-positions 90111010 ou 90112010	17,5	2,5
90119090	--autres	17,5	2,5
9012	Microscopes autres qu'optiques ; diffractographes
901210	-Microscopes autres qu'optiques ; diffractographes
90121010	--Microscopes électroniques munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules	17,5	2,5
90121090	--autres	17,5	2,5
901290	-Parties et accessoires
90129010	--d'appareils de la sous-position 90121010	17,5	2,5
90129090	--autres	17,5	2,5
9013	Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs ; lasers, autres que les diodes laser ; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
90131000	-Lunettes de visée pour armes ; périscopes ; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI	22,5	2,5
90132000	-Lasers, autres que les diodes laser	22,5	2,5
901380	-autres dispositifs, appareils et instruments
	--Dispositifs à cristaux liquides
90138020	---Dispositifs à cristaux liquides à matrice active	22,5	2,5
90138030	---autres	22,5	2,5
90138090	--autres	22,5	2,5
901390	-Parties et accessoires
90139010	--de dispositifs à cristaux liquides (LCD)	22,5	2,5
90139090	--autres	22,5	2,5
9014	Boussoles, y compris les compas de navigation ; autres instruments et appareils de navigation
90141000	-Boussoles, y compris les compas de navigation	22,5	2,5
901420	-Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
90142020	--Centrales inertielles	22,5	2,5
90142080	--autres	22,5	2,5
90148000	-autres instruments et appareils	22,5	2,5
90149000	-Parties et accessoires	22,5	2,5
9015	Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles ; télémètres
901510	-Télémètres
90151010	--électroniques	22,5	2,5
90151090	--autres	22,5	2,5
901520	-Théodolites et tachéomètres
90152010	--électroniques	22,5	2,5
90152090	--autres	22,5	2,5
901530	-Niveaux
90153010	--électroniques	22,5	2,5
90153090	--autres	22,5	2,5
901540	-Instruments et appareils de photogrammétrie
90154010	--électroniques	22,5	2,5
90154090	--autres	22,5	2,5
901580	-autres instruments et appareils
	--électroniques
90158011	---de météorologie, d'hydrologie et de géophysique	22,5	2,5
90158019	---autres	22,5	2,5
	--autres
90158091	---de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie	22,5	2,5
90158093	---de météorologie, d'hydrologie et de géophysique	22,5	2,5
90158099	---autres	22,5	2,5
90159000	-Parties et accessoires	22,5	2,5
901600	Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
90160010	-Balances	22,5	2,5
90160090	-Parties et accessoires	22,5	2,5
9017	Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :
901710	-Tables et machines à dessiner, même automatiques
90171010	--Traceurs	22,5	2,5
90171090	--autres	22,5	2,5
901720	-autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul
90172005	--Traceurs	22,5	2,5
90172010	--autres instruments de dessin	22,5	2,5
90172039	--Instruments de traçage	22,5	2,5
90172090	--Instruments de calcul	22,5	2,5
90173000	-Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges	22,5	2,5
901780	-autres instruments
90178010	--Mètres et règles divisées	22,5	2,5
90178090	--autres	22,5	2,5
90179000	-Parties et accessoires	22,5	2,5
9018	Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
	-Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques)
90181100	--Électrocardiographes	0	0
90181200	--Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)	0	0
90181300	--Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique	0	0
90181400	--Appareils de scintigraphie	0	0
901819	--autres
90181910	---Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres physiologiques	0	0
90181990	---autres	0	0
90182000	-Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges	0	0
	-Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
901831	--Seringues, avec ou sans aiguilles
90183110	---en matières plastiques	0	0
90183190	---autres	0	0
901832	--Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
90183210	---Aiguilles tubulaires en métal	0	0
90183290	---Aiguilles à sutures	0	0
90183900	--autres	2,5	2,5
	-autres instruments et appareils, pour l'art dentaire
90184100	--Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires	0	0
901849	--autres
90184910	---Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires	0	0
90184990	---autres	0	0
901850	-autres instruments et appareils d'ophtalmologie
90185010	--non optiques	7,5	2,5
90185090	--optiques	0	0
901890	-autres instruments et appareils
90189010	--Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle	0	0
90189020	--Endoscopes	0	0
90189030	--Reins artificiels	7,5	2,5
90189040	--Appareils de diathermie	0	0
90189050	--Appareils de transfusion	0	0
90189060	--Instruments et appareils d'anesthésie	0	0
90189075	--Appareils pour la stimulation nerveuse	0	0
90189084	--autres	2,5	2,5
9019	Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie ; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
901910	-Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie
90191010	--Vibromasseurs électriques	0	0
90191090	--autres	7,5	2,5
90192000	-Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire	0	0
90200000	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible	0	0
9021	Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures ; articles et appareils de prothèse ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité :
902110	-Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures
90211010	--Articles et appareils d'orthopédie	0	0
90211090	--Articles et appareils pour fractures	0	0
	-Articles et appareils de prothèse dentaire
902121	--Dents artificielles
90212110	---en matières plastiques	0	0
90212190	---en autres matières	0	0
90212900	--autres	0	0
	-autres articles et appareils de prothèse
90213100	--Prothèses articulaires	0	0
902139	--autres
90213910	---Prothèses oculaires	0	0
90213990	---autres	0	0
90214000	-Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires	0	0
90215000	-Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires	0	0
902190	-autres
90219010	--Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds	0	0
90219090	--autres	0	0
9022	Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement :
	-Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
90221200	--Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information	0	0
90221300	--autres, pour l'art dentaire	0	0
90221400	--autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires	0	0
90221900	--pour autres usages	0	0
	-Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
90222100	--à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire	0	0
90222900	--pour autres usages	0	0
90223000	-Tubes à rayons X	0	0
90229000	-autres, y compris les parties et accessoires	0	0
902300	Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois
90230010	-pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique	2,5	2,5
90230080	-autres	2,5	2,5
9024	Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
902410	-Machines et appareils d'essais des métaux
	--électroniques
90241011	---universels et pour essais de traction	5,5	2,5
90241013	---d'essais de dureté	5,5	2,5
90241019	---autres	5,5	2,5
90241090	--autres	5,5	2,5
902480	-autres machines et appareils
	--électroniques
90248011	---d'essais des textiles, papiers et cartons	5,5	2,5
90248019	---autres	5,5	2,5
90248090	--autres	5,5	2,5
90249000	-Parties et accessoires	5,5	2,5
9025	Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
	-Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments
902511	--à liquide, à lecture directe
90251120	---médicaux ou vétérinaires	5,5	2,5
90251180	---autres	5,5	2,5
902519	--autres
90251920	---électroniques	5,5	2,5
90251980	---autres	5,5	2,5
902580	-autres instruments
90258020	--Baromètres, non combinés à d'autres instruments	5,5	2,5
	--autres
90258040	---électroniques	5,5	2,5
90258080	---autres	5,5	2,5
90259000	-Parties et accessoires	5,5	2,5
9026	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n° 9014, 9015, 9028 ou 9032 :
902610	-pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
	--électroniques
90261021	---Débitmètres	17,5	2,5
90261029	---autres	17,5	2,5
	--autres
90261081	---Débitmètres	17,5	2,5
90261089	---autres	17,5	2,5
902620	-pour la mesure ou le contrôle de la pression
90262020	--électroniques	17,5	2,5
	--autres
90262040	---Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique	17,5	2,5
90262080	---autres	17,5	2,5
902680	-autres instruments et appareils
90268020	--électroniques	17,5	2,5
90268080	--autres	17,5	2,5
90269000	-Parties et accessoires	17,5	2,5
9027	Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) ; microtomes :
902710	-Analyseurs de gaz ou de fumées
90271010	--électroniques	17,5	2,5
90271090	--autres	17,5	2,5
90272000	-Chromatographes et appareils d'électrophorèse	17,5	2,5
90273000	-Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)	17,5	2,5
90275000	-autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)	17,5	2,5
902780	-autres instruments et appareils
90278005	--Posemètres	17,5	2,5
	--autres
	---électroniques
90278011	----pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité	17,5	2,5
90278013	----Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides	17,5	2,5
90278017	----autres	17,5	2,5
	---autres
90278091	----Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres	17,5	2,5
90278099	----autres	17,5	2,5
902790	-Microtomes ; parties et accessoires
90279010	--Microtomes	17,5	2,5
	--Parties et accessoires
90279050	---d'appareils des nos 902720 à 902780	17,5	2,5
90279080	---de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées	17,5	2,5
9028	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
90281000	-Compteurs de gaz	17,5	2,5
90282000	-Compteurs de liquides	12,5	2,5
902830	-Compteurs d'électricité
	--pour courant alternatif
90283011	---monophasé	5,5	2,5
90283019	---polyphasé	5,5	2,5
90283090	--autres	0	0
902890	-Parties et accessoires
90289010	--de compteurs d'électricité	12,5	2,5
90289090	--autres	12,5	2,5
9029	Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple) ; indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015 ; stroboscopes
90291000	-Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires	12,5	2,5
902920	-Indicateurs de vitesse et tachymètres ; stroboscopes
	--Indicateurs de vitesse et tachymètres
90292031	---Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres	12,5	2,5
90292038	---autres	12,5	2,5
90292090	--Stroboscopes	12,5	2,5
90299000	-Parties et accessoires	12,5	2,5
9030	Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes :
90301000	-Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes	17,5	2,5
903020	-Oscilloscopes et oscillographes
90302010	--cathodiques	17,5	2,5
90302030	--autres, avec dispositif enregistreur	17,5	2,5
	--autres
90302091	---électroniques	17,5	2,5
90302099	---autres	17,5	2,5
	-autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance
90303100	--Multimètres, sans dispositif enregistreur	17,5	2,5
90303200	--Multimètres, avec dispositif enregistreur	17,5	2,5
903033	--autres, sans dispositif enregistreur
90303310	---électroniques	0	0
	---autres
90303391	----Voltmètres	0	0
90303399	----autres	0	0
90303900	--autres, avec dispositif enregistreur	17,5	2,5
90304000	-autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)	17,5	2,5
	-autres instruments et appareils
90308200	--pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur	17,5	2,5
90308400	--autres, avec dispositif enregistreur	17,5	2,5
903089	--autres
90308930	---électroniques	17,5	2,5
90308990	---autres	17,5	2,5
903090	-Parties et accessoires
90309020	--pour appareils de la sous-position 90308200	17,5	2,5
90309085	--autres	17,5	2,5
9031	Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; projecteurs de profils
90311000	-Machines à équilibrer les pièces mécaniques	17,5	2,5
90312000	-Bancs d'essai	17,5	2,5
	-autres instruments et appareils optiques
90314100	--pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur	17,5	2,5
903149	--autres
90314910	---Projecteurs de profils	17,5	2,5
90314990	---autres	17,5	2,5
903180	-autres instruments, appareils et machines
	--électroniques
	---pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques
90318032	----pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur	17,5	2,5
90318034	----autres	17,5	2,5
90318038	---autres	17,5	2,5
	--autres
90318091	---pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques	17,5	2,5
90318098	---autres	17,5	2,5
903190	-Parties et accessoires
90319020	--pour appareils du n° 90314100 ou pour instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 90314990	17,5	2,5
90319030	--pour appareils de la sous-position 90318032	17,5	2,5
90319085	--autres	17,5	2,5
9032	Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
903210	-Thermostats
90321020	--électroniques	17,5	2,5
	--autres
90321081	---à dispositif de déclenchement électrique	17,5	2,5
90321089	---autres	17,5	2,5
90322000	-Manostats (pressostats)	17,5	2,5
	-autres instruments et appareils
90328100	--hydrauliques ou pneumatiques	17,5	2,5
90328900	--autres	17,5	2,5
90329000	-Parties et accessoires	17,5	2,5
90330000	Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90	17,5	2,5
CHAPITRE 91	HORLOGERIE
9101	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
	-Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps
91011100	--à affichage mécanique seulement	38,5	2,5
91011900	--autres	38,5	2,5
	-autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps
91012100	--à remontage automatique	38,5	2,5
91012900	--autres	38,5	2,5
	-autres
91019100	--fonctionnant électriquement	38,5	2,5
91019900	--autres	38,5	2,5
9102	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 9101
	-Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps
91021100	--à affichage mécanique seulement	38,5	2,5
91021200	--à affichage optoélectronique seulement	38,5	2,5
91021900	--autres	38,5	2,5
	-autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps
91022100	--à remontage automatique	38,5	2,5
91022900	--autres	38,5	2,5
	-autres
91029100	--fonctionnant électriquement	38,5	2,5
91029900	--autres	38,5	2,5
9103	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
91031000	-fonctionnant électriquement	38,5	2,5
91039000	-autres	38,5	2,5
91040000	Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules	38,5	2,5
9105	Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
	-Réveils
91051100	--fonctionnant électriquement	38,5	2,5
91051900	--autres	38,5	2,5
	-Pendules et horloges, murales
91052100	--fonctionnant électriquement	38,5	2,5
91052900	--autres	38,5	2,5
	-autres
91059100	--fonctionnant électriquement	38,5	2,5
91059900	--autres	38,5	2,5
9106	Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)
91061000	-Horloges de pointage ; horodateurs et horocompteurs	38,5	2,5
91069000	-autres	38,5	2,5
91070000	Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone	38,5	2,5
9108	Mouvements de montres, complets et assemblés
	-fonctionnant électriquement
91081100	--à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique	38,5	2,5
91081200	--à affichage optoélectronique seulement	38,5	2,5
91081900	--autres	38,5	2,5
91082000	-à remontage automatique	38,5	2,5
91089000	-autres	38,5	2,5
9109	Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
91091000	-fonctionnant électriquement	38,5	2,5
91099000	-autres	38,5	2,5
9110	Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) ; mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés ; ébauches de mouvements d'horlogerie
	-de montres
911011	--Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
91101110	---à balancier-spiral	38,5	2,5
91101190	---autres	38,5	2,5
91101200	--Mouvements incomplets, assemblés	38,5	2,5
91101900	--Ébauches	38,5	2,5
91109000	-autres	38,5	2,5
9111	Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties
91111000	-Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux	38,5	2,5
91112000	-Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés	38,5	2,5
91118000	-autres boîtes	38,5	2,5
91119000	-Parties	38,5	2,5
9112	Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
91122000	-Cages et cabinets	38,5	2,5
91129000	-Parties	38,5	2,5
9113	Bracelets de montres et leurs parties
911310	-en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
91131010	--en métaux précieux	38,5	2,5
91131090	--en plaqués ou doublés de métaux précieux	38,5	2,5
91132000	-en métaux communs, même dorés ou argentés	38,5	2,5
91139000	-autres	38,5	2,5
9114	Autres fournitures d'horlogerie
91141000	-Ressorts, y compris les spiraux	38,5	2,5
91143000	-Cadrans	38,5	2,5
91144000	-Platines et ponts	38,5	2,5
91149000	-autres	38,5	2,5
CHAPITRE 92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
9201	Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
920110	-Pianos droits
92011010	--neufs	12,5	2,5
92011090	--usagés	12,5	2,5
92012000	-Pianos à queue	12,5	2,5
92019000	-autres	12,5	2,5
9202	Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
920210	-à cordes frottées à l'aide d'un archet
92021010	--Violons	12,5	2,5
92021090	--autres	12,5	2,5
920290	-autres
92029030	--Guitares	12,5	2,5
92029080	--autres	12,5	2,5
9205	Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
92051000	-Instruments dits " cuivres "	12,5	2,5
920590	-autres
92059010	--Accordéons et instruments similaires	12,5	2,5
92059030	--Harmonicas à bouche	12,5	2,5
92059050	--Orgues à tuyaux et à clavier ; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques	12,5	2,5
92059090	--autres	12,5	2,5
92060000	Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)	12,5	2,5
9207	Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)
920710	-Instruments à clavier, autres que les accordéons
92071010	--Orgues	12,5	2,5
92071030	--Pianos numériques	12,5	2,5
92071050	--Synthétiseurs	12,5	2,5
92071080	--autres	12,5	2,5
920790	-autres
92079010	--Guitares	12,5	2,5
92079090	--autres	12,5	2,5
9208	Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre ; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche :
92081000	-Boîtes à musique	12,5	2,5
92089000	-autres	12,5	2,5
9209	Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique ; métronomes et diapasons de tous types
92093000	-Cordes harmoniques	12,5	2,5
	-autres
92099100	--Parties et accessoires de pianos	12,5	2,5
92099200	--Parties et accessoires des instruments de musique du n° 9202	12,5	2,5
92099400	--Parties et accessoires des instruments de musique du n° 9207	12,5	2,5
920999	--autres
92099920	---Parties et accessoires des instruments de musique du n° 9205	12,5	2,5
	---autres
92099940	----Métronomes et diapasons	12,5	2,5
92099950	----Mécanismes de boîtes à musique	12,5	2,5
92099970	----autres	12,5	2,5
SECTION XIX	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE 93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
9301	Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches
93011000	-Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)	2,5	2,5
93012000	-Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires	2,5	2,5
93019000	-autres	2,5	2,5
93020000	Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304	2,5	2,5
9303	Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) :
93031000	-Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon	17,5	2,5
930320	-autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse
93032010	--à un canon lisse	17,5	2,5
93032095	--autres	17,5	2,5
93033000	-autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif	17,5	2,5
93039000	-autres	17,5	2,5
93040000	Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307	17,5	2,5
9305	Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304
93051000	-de revolvers ou pistolets	2,5	2,5
93052000	-de fusils ou carabines du n° 9303	17,5	2,5
	-autres
93059100	--des armes de guerre du n° 9301	2,5	2,5
93059900	--autres	17,5	2,5
9306	Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
	-Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties ; plombs pour carabines à air comprimé
93062100	--Cartouches	17,5	2,5
93062900	--autres	17,5	2,5
930630	-autres cartouches et leurs parties
93063010	--pour revolvers et pistolets du n° 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du n° 9301	2,5	2,5
	--autres
93063030	---pour armes de guerre	2,5	2,5
93063090	---autres	2,5	2,5
930690	-autres
93069010	--de guerre	2,5	2,5
93069090	--autres	17,5	2,5
93070000	Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux	17,5	2,5
SECTION XX	MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
CHAPITRE 94	MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES ; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS ; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES ; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUEES
9401	Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même transformables en lits, et leurs parties
94011000	-Sièges des types utilisés pour véhicules aériens	42,5	2,5
94012000	-Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles	42,5	2,5
94013000	-Sièges pivotants, ajustables en hauteur	42,5	2,5
94014000	-Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits	42,5	2,5
	-Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
94015100	--en bambou ou en rotin	42,5	2,5
94015900	--autres	42,5	2,5
	-autres sièges, avec bâti en bois
94016100	--rembourrés	42,5	2,5
94016900	--autres	42,5	2,5
	-autres sièges, avec bâti en métal
94017100	--rembourrés	42,5	2,5
94017900	--autres	42,5	2,5
94018000	-autres sièges	42,5	2,5
940190	-Parties
94019010	--de sièges des types utilisés pour véhicules aériens	42,5	2,5
	--autres
94019030	---en bois	42,5	2,5
94019080	---autres	42,5	2,5
9402	Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple) ; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation ;l parties de ces articles :
94021000	-Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties	2,5	2,5
94029000	-autres	2,5	2,5
9403	Autres meubles et leurs parties
940310	-Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
	--d'une hauteur n'excédant pas 80 cm
94031051	---Bureaux	42,5	2,5
94031058	---autres	42,5	2,5
	--d'une hauteur excédant 80 cm
94031091	---Armoires à portes, à volets ou à clapets	42,5	2,5
94031093	---Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers	42,5	2,5
94031098	---autres	42,5	2,5
940320	-autres meubles en métal
94032020	--Lits	42,5	2,5
94032080	--autres	42,5	2,5
940330	-Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
	--d'une hauteur n'excédant pas 80 cm
94033011	---Bureaux	42,5	2,5
94033019	---autres	42,5	2,5
	--d'une hauteur excédant 80 cm
94033091	---Armoires, classeurs et fichiers	42,5	2,5
94033099	---autres	42,5	2,5
940340	-Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
94034010	--Éléments de cuisines	42,5	2,5
94034090	--autres	42,5	2,5
94035000	-Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher	42,5	2,5
940360	-autres meubles en bois
94036010	--Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour	42,5	2,5
94036030	--Meubles en bois des types utilisés dans les magasins	42,5	2,5
94036090	--autres meubles en bois	42,5	2,5
94037000	-Meubles en matières plastiques	42,5	2,5
	-Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires
94038100	--en bambou ou en rotin	42,5	2,5
94038900	--autres	42,5	2,5
940390	-Parties
94039010	--en métal	42,5	2,5
94039030	--en bois	42,5	2,5
94039090	--en autres matières	42,5	2,5
9404	Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non :
94041000	-Sommiers	42,5	2,5
	-Matelas
940421	--en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
94042110	---en caoutchouc	42,5	2,5
94042190	---en matières plastiques	42,5	2,5
940429	--en autres matières
94042910	---à ressorts métalliques	42,5	2,5
94042990	---autres	42,5	2,5
94043000	-Sacs de couchage	42,5	2,5
940490	-autres
94049010	--rembourrés de plumes ou de duvet	42,5	2,5
94049090	--autres	42,5	2,5
9405	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
940510	-Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques
	--en matières plastiques ou en matières céramiques
94051021	---en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence	42,5	2,5
94051040	---autres	42,5	2,5
94051050	--en verre	42,5	2,5
	--en autres matières
94051091	---des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence	42,5	2,5
94051098	---autres	42,5	2,5
940520	-Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
	--en matières plastiques ou en matières céramiques
94052011	---en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence	42,5	2,5
94052040	---autres	42,5	2,5
94052050	--en verre	42,5	2,5
	--en autres matières
94052091	---des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence	42,5	2,5
94052099	---autres	42,5	2,5
94053000	-Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël	42,5	2,5
940540	-autres appareils d'éclairage électriques
94054010	--Projecteurs	42,5	2,5
	--autres
	---en matières plastiques
94054031	----des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence	42,5	2,5
94054035	----des types utilisés pour tubes fluorescents	42,5	2,5
94054039	----autres	42,5	2,5
	---en autres matières
94054091	----des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence	42,5	2,5
94054095	----des types utilisés pour tubes fluorescents	42,5	2,5
94054099	----autres	42,5	2,5
94055000	-Appareils d'éclairage non électriques	42,5	2,5
940560	-Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
94056020	--en matières plastiques	42,5	2,5
94056080	--en autres matières	42,5	2,5
	-Parties
940591	--en verre
94059110	---Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs)	42,5	2,5
94059190	---autres	42,5	2,5
94059200	--en matières plastiques	42,5	2,5
94059900	--autres	42,5	2,5
940600	Constructions préfabriquées
94060011	-Résidences mobiles	17,5	2,5
	-autres
94060020	--en bois	17,5	2,5
	--en fer ou en acier
94060031	---Serres	1,5	2,5
94060038	---autres	17,5	2,5
94060080	--en autres matières	17,5	2,5
CHAPITRE 95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
950300	Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre
95030010	-Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées	32,5	2,5
	-Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires
95030021	--Poupées	32,5	2,5
95030029	--Parties et accessoires	32,5	2,5
95030030	-Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires ; modèles réduits, animés ou non, à assembler	32,5	2,5
	-autres assortiments et jouets de construction
95030035	--en matière plastique	32,5	2,5
95030039	--en autres matières	32,5	2,5
	-Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines
95030041	--rembourrés	32,5	2,5
95030049	--autres	32,5	2,5
95030055	-Instruments et appareils de musique-jouets	32,5	2,5
	-Puzzles
95030061	--en bois	32,5	2,5
95030069	--autres	32,5	2,5
95030070	-autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies	32,5	2,5
	-autres jouets et modèles, à moteur
95030075	--en matière plastique	32,5	2,5
95030079	--en autres matières	32,5	2,5
	-autres
95030081	--Armes-jouets	32,5	2,5
95030085	--Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal	32,5	2,5
	--autres
95030095	---en matière plastique	32,5	2,5
95030099	---autres	32,5	2,5
9504	Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casin° et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
95042000	-Billards de tout genre et leurs accessoires	32,5	2,5
950430	-Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
95043010	--Jeux avec écran	32,5	2,5
95043020	--autres jeux	32,5	2,5
95043090	--Parties	32,5	2,5
95044000	-Cartes à jouer	32,5	2,5
95045000	-Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 950430	32,5	2,5
950490	-autres
95049010	--Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition	32,5	2,5
95049080	--autres	32,5	2,5
9505	Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
950510	-Articles pour fêtes de Noël
95051010	--en verre	32,5	2,5
95051090	--en autres matières	32,5	2,5
95059000	-autres	32,5	2,5
9506	Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; piscines et pataugeoires
	-Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige
950611	--Skis
95061110	---Skis de fond	5,5	2,5
	---Skis alpins
95061121	----Monoskis et surfs des neiges	5,5	2,5
95061129	----autres	5,5	2,5
95061180	---autres skis	5,5	2,5
95061200	--Fixations pour skis	5,5	2,5
95061900	--autres	5,5	2,5
	-Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques
95062100	--Planches à voile	5,5	2,5
95062900	--autres	5,5	2,5
	-Clubs de golf et autre matériel pour le golf
95063100	--Clubs complets	5,5	2,5
95063200	--Balles	5,5	2,5
950639	--autres
95063910	---Parties de clubs	5,5	2,5
95063990	---autres	5,5	2,5
95064000	-Articles et matériel pour le tennis de table	5,5	2,5
	-Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées
95065100	--Raquettes de tennis, même non cordées	5,5	2,5
95065900	--autres	5,5	2,5
	-Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table
95066100	--Balles de tennis	5,5	2,5
95066200	--gonflables	5,5	2,5
950669	--autres
95066910	---Balles de cricket ou de polo	5,5	2,5
95066990	---autres	5,5	2,5
950670	-Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
95067010	--Patins à glace	5,5	2,5
95067030	--Patins à roulettes	5,5	2,5
95067090	--Parties et accessoires	5,5	2,5
	-autres
950691	--Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
95069110	---Appareils d'exercices à système d'effort modulable	5,5	2,5
95069190	---autres	5,5	2,5
950699	--autres
95069910	---Articles de cricket ou de polo autres que les balles	5,5	2,5
95069990	---autres	5,5	2,5
9507	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour tous usages ; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires
95071000	-Cannes à pêche	22,5	2,5
950720	-Hameçons, même montés sur avançons
95072010	--Hameçons non montés	22,5	2,5
95072090	--autres	22,5	2,5
95073000	-Moulinets pour la pêche	22,5	2,5
95079000	-autres	22,5	2,5
9508	Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques ambulants et ménageries ambulantes ; théâtres ambulants
95081000	-Cirques ambulants et ménageries ambulantes	32,5	2,5
95089000	-autres	32,5	2,5
CHAPITRE 96	OUVRAGES DIVERS
9601	Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
96011000	-Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire	38,5	2,5
96019000	-autres	38,5	2,5
96020000	Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie	17,5	2,5
9603	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues :
96031000	-Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non	17,5	2,5
	-Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils
96032100	--Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers	17,5	2,5
960329	--autres
96032930	---Brosses à cheveux	17,5	2,5
96032980	---autres	17,5	2,5
960330	-Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques
96033010	--Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire	17,5	2,5
96033090	--Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques	17,5	2,5
960340	-Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 960330) ; tampons et rouleaux à peindre
96034010	--Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires	17,5	2,5
96034090	--Tampons et rouleaux à peindre	17,5	2,5
96035000	-autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules	17,5	2,5
960390	-autres
96039010	--Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur	17,5	2,5
	--autres
96039091	---Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures ; articles de brosserie pour la toilette des animaux	17,5	2,5
96039099	---autres	17,5	2,5
96040000	Tamis et cribles, à main	17,5	2,5
96050000	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements	38,5	2,5
9606	Boutons et boutons-pression ; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression ; ébauches de boutons
96061000	-Boutons-pression et leurs parties	38,5	2,5
	-Boutons
96062100	--en matières plastiques, non recouverts de matières textiles	38,5	2,5
96062200	--en métaux communs, non recouverts de matières textiles	38,5	2,5
96062900	--autres	38,5	2,5
96063000	-Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons	38,5	2,5
9607	Fermetures à glissière et leurs parties
	-Fermetures à glissière
96071100	--avec agrafes en métaux communs	38,5	2,5
96071900	--autres	38,5	2,5
960720	-Parties
96072010	--en métaux communs (y compris les rubans munis d'agrafes en métaux communs)	38,5	2,5
96072090	--autres	38,5	2,5
9608	Stylos et crayons à bille ; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses ; stylos à plume et autres stylos ; stylets pour duplicateurs ; porte-mine ; porte-plume, porte-crayon et articles similaires ; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 9609 :
960810	-Stylos et crayons à bille
96081010	--à encre liquide	12,5	2,5
	--autres
96081092	---avec cartouche remplaçable	12,5	2,5
96081099	---autres	12,5	2,5
96082000	-Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses	12,5	2,5
96083000	-Stylos à plume et autres stylos	12,5	2,5
96084000	-Porte-mine	12,5	2,5
96085000	-Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées	12,5	2,5
96086000	-Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe	12,5	2,5
	-autres
96089100	--Plumes à écrire et becs pour plumes	12,5	2,5
96089900	--autres	12,5	2,5
9609	Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
960910	-Crayons à gaine
96091010	--avec mine de graphite	12,5	2,5
96091090	--autres	12,5	2,5
96092000	-Mines pour crayons ou porte-mine	12,5	2,5
960990	-autres
96099010	--Pastels et fusains	12,5	2,5
96099090	--autres	12,5	2,5
96100000	Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés	12,5	2,5
96110000	Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main	38,5	2,5
9612	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
961210	-Rubans encreurs
96121010	--en matière plastique	17,5	2,5
96121020	--en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines	17,5	2,5
96121080	--autres	17,5	2,5
96122000	-Tampons encreurs	17,5	2,5
9613	Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du n° 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
96131000	-Briquets de poche, à gaz, non rechargeables	38,5	2,5
96132000	-Briquets de poche, à gaz, rechargeables	38,5	2,5
96138000	-autres briquets et allumeurs	38,5	2,5
96139000	-Parties	38,5	2,5
961400	Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
96140010	-Ébauchons de pipes, en bois ou en racines	38,5	2,5
96140090	-autres	38,5	2,5
9615	Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux ; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du n° 8516, et leurs parties
	-Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
96151100	--en caoutchouc durci ou en matières plastiques	38,5	2,5
96151900	--autres	38,5	2,5
96159000	-autres	38,5	2,5
9616	Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures ; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
961610	-Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
96161010	--Vaporisateurs de toilette	38,5	2,5
96161090	--Montures et têtes de montures	38,5	2,5
96162000	-Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette	38,5	2,5
96170000	Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)	38,5	2,5
96180000	Mannequins et articles similaires ; automates et scènes animées pour étalages	38,5	2,5
961900	Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
	-en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
	--Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires
96190011	---Serviettes hygiéniques	17,5	2,5
96190013	---Tampons hygiéniques	17,5	2,5
96190019	---autres	17,5	2,5
	--Couches pour bébés et articles similaires
96190021	---Couches pour bébés	7,5	2,5
96190029	---autres (articles pour l'incontinence, par exemple)	7,5	2,5
	-en ouates de matières textiles
96190031	--en fibres synthétiques ou artificielles	7,5	2,5
96190039	--autres	7,5	2,5
	-en autres matières textiles
	--Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires
96190041	---de bonneterie	32,5	2,5
96190049	---autres	32,5	2,5
	--Couches pour bébés et articles similaires
96190051	---de bonneterie	7,5	2,5
96190059	---autres	32,5	2,5
96190090	-en autres matières	38,5	2,5
SECTION XXI	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
CHAPITRE 97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
9701	Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages et tableautins similaires
97011000	-Tableaux, peintures et dessins	38,5	2,5
97019000	-autres	38,5	2,5
97020000	Gravures, estampes et lithographies originales	38,5	2,5
97030000	Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières	38,5	2,5
97040000	Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 4907	38,5	2,5
97050000	Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique	38,5	2,5
97060000	Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge	38,5	2,5
CHAPITRE 98	ENSEMBLES INDUSTRIELS

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 29 décembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

Loi n° 2013-1279. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1547 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1590 ; Discussion les 3, 4 et 6 décembre 2013 et adoption le 10 décembre 2013 (TA n° 255). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 215 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 217 (2013-2014) ; Discussion les 12 et 13 décembre 2013 et rejet le 13 décembre 2013 (TA n° 49, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M. Christian Eckert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1641. Sénat : Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 233 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 234 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 1652) ; Discussion et adoption le 17 décembre 2013 (TA n° 264). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 241 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 242 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 18 décembre 2013 (TA n° 55, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1667 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1671 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 2013 (TA n° 268). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 publiée au Journal officiel de ce jour.

Source : DILA, 30/12/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS

TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES

Annexe