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Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école

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Article  1


L'article D. 411-1 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Deux élus :
« a) Le maire ou son représentant ;
« b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; » ;
2° Au 5°, la phrase : « Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article L. 411-1 » est supprimée.


Article  2


L'article D. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au a du 3°, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « et éducatives » ;
2° Au g du 3°, après le mot : « périscolaire », sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ;
3° Après le g, il est inséré un h ainsi rédigé :
« h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ; » ;
4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Donne son accord :
« a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
« b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article L. 401-4 ; ».


Article  3


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Source : DILA, 06/11/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1315729D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Date : 06/11/2013

Statut : En vigueur

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