Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet


Article  1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Administrateurs généraux


Echelon spécial

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1015


Administrateurs hors classe


Echelon spécial

HEB bis

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801


Administrateurs


9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528


Elèves


2e échelon

427

1er échelon

395


Article  2


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article  3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1318321D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0189 du 15 août 2013

Date : 15/08/2013

Statut : En vigueur

Voir la version consolidée