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Décret n° 2013-739 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987
Art. 1



Article 2


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article 3


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1318321D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0189 du 15 août 2013

Date : 15/08/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO