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Décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Article  1


Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012.


Article  2


Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.


Article  3


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 30/12/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SCSA1132384D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Date : 30/12/2011

Statut : En vigueur

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