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Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

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Objet


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6152-220-1




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-612-1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6152-633-1



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010
Art. 1



Article 5


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Source : DILA, 01/03/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : AFSH1240791D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0039 du 15 février 2013

Date : 01/03/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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