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En vigueur Dernière mise à jour : 07/03/2014

Décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

NOR AFSH1400790D
Nature Décret
Origine JORF n°0055 du 6 mars 2014
Numéro 2014-291
Date de parution 06/03/2014
Statut En vigueur
Date de modification 07/03/2014

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-1 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-10 (V)
  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-26 (V)
  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code de la santé publique - art. R6153-27 (V)
  • Article 4


    Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

Source : DILA, 06/03/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/