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Arrêté du 17 décembre 2014 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

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Objet

Source : DILA, 01/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EINC1424768A

Nature : Arrêté

Date : 01/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO