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Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

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Objet

Publics concernés : personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces personnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret reprend l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, conformément au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié par le décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat, qui a prévu que l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est désormais fixé par décret pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2011,
Décrète :

Article abrogé 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Classe exceptionnelle
2e échelon	HEE	HEE
1er échelon	HED	HED
1re classe
3e échelon	HEC	HEC
2e échelon	HEB	HEB
1er échelon	1021	1027
2e classe
7e échelon	HEB	HEB
6e échelon	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027
4e échelon	963	969
3e échelon	906	913
2e échelon	857	863
1er échelon	807	814

Article abrogé 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire
Hors classe
Echelon exceptionnel	HEB	HEB	HEB
6e échelon	HEA	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027	1027
4e échelon	963	969	971
3e échelon	906	913	915
2e échelon	857	863	865
1er échelon	807	814	816
1re classe
6e échelon	1021	1027	1027
5e échelon	971	978	980
4e échelon	926	933	935
3e échelon	887	894	897
2e échelon	826	833	835
1er échelon	761	767	770
2e classe
3e échelon	683	690	693
2e échelon	614	620	622
1er échelon	539	544	547

Article abrogé 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 31/05/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ESRH1232781D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0086 du 12 avril 2013

Date : 31/05/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO