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Décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 2 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 3 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 5 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 6 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 6-1 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 6-2 (VT)
Crée Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 6-3 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 7 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 7-1 (M)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 7-2 (Ab)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 7-3 (Ab)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 7-4 (Ab)
Crée Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 7-5 (VT)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 8 (VT)
Modifie Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9 (Ab)
Crée Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-1 (Ab)
Crée Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-2 (Ab)
Crée Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 9-3 (Ab)


Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Source : DILA, 01/11/2005, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0510010D

Nature : Décret

Date : 01/11/2005

Statut : En vigueur

Voir la publication JO