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Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe


Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.


Article 3


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2016, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTA1530019A

Nature : Arrêté

Date : 01/01/2016

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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