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Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R511-12



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1099 du 10 octobre 1986
Art. 7



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 2, Art. 6, Art. 9



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1918 du 21 décembre 2011
Art. 1, Art. 3



Article 5


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement et de l'égalité des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 07/08/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTD1411072D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0180 du 6 août 2014

Date : 07/08/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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