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Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l’arrêté du 19 juin 2007 modifié fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d’équivalences de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique territoriale

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 1

















Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 2



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 3




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 5




Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 6




Article 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2007
Art. 7



Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 19/06/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : INTK1400770A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0139 du 18 juin 2014

Date : 19/06/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO