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Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

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Article 1


Le décret du 2 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013
Art. 1



Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013
Art. 2



Article 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013
Art. 3



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013
Art. 4



Article 6


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 22/10/2014, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENF1420241D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0244 du 21 octobre 2014

Date : 22/10/2014

Statut : En vigueur

Voir la publication JO