Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Partager
  • Imprimer

Objet

Source : DILA, 13/06/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MTSA1003513D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0070 du 24 mars 2010

Date : 13/06/2011

Statut : Périmé

Voir la publication JO