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Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

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Objet


Article abrogé 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016


INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017


INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019


Infirmier de classe supérieure

8e échelon

-

701

707

7e échelon

683

684

684

6e échelon

655

657

665

5e échelon

626

631

638

4e échelon

593

600

607

3e échelon

563

569

574

2e échelon

531

538

542

1er échelon

498

508

518

Infirmier de classe normale

9e échelon

621

-

-

8e échelon

579

631

638

7e échelon

535

582

587

6e échelon

494

540

543

5e échelon

457

497

498

4er échelon

423

464

468

3e échelon

384

438

442

2e échelon

365

416

418

1er échelon

358

377

389


Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-862 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 5



Article abrogé 3


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article abrogé 4


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1237926D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Date : 01/01/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO