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Décret n° 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux territoriaux

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Objet


Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2022

Technicien paramédical de classe supérieure

10
751

9
725

8
705

7
693

6
674

5
652

4
621

3
587

2
553

1
532

Technicien paramédical de classe normale

8
664

7
614

6
563

5
517

4
489

3
460

2
438

1
418


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
Art. 1




Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-864 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 5
- Décret n°92-872 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 5



Article 4


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article 5


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/09/2022, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1304358D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0075 du 29 mars 2013

Date : 01/09/2022

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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