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Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 1



Article 2


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 12




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 13




Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 14



Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 15



Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 16



Article 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 17



Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 3




Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 5




Article 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 8



Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 11-1




Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 2




Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 1, Art. ANNEXE XII



Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 6, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 21



Article 15


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication, à l'exception :
― du chapitre II dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014 ;
― du II de l'article 13 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 dans sa rédaction résultant du présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur pour la préparation et en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2014.


Article 16


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 15/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1312283D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0189 du 15 août 2013

Date : 15/08/2013

Statut : En vigueur

Voir la publication JO