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Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

Médecin hors classe :

Echelon spécial
HEB bis
HEB bis

5e échelon
HEB
HEB

4e échelon
HEA
HEA

3e échelon
1021
1027

2e échelon
971
977

1er échelon
906
912

Médecin de 1re classe :

6e échelon
HEA
HEA

5e échelon
1021
1027

4e échelon
971
977

3e échelon
906
912

2e échelon
857
862

1er échelon
807
813

Médecin de 2e classe :

9e échelon
971
977

8e échelon
906
912

7e échelon
857
862

6e échelon
807
813

5e échelon
755
762

4e échelon
706
713

3e échelon
659
665

2e échelon
593
600

1er échelon
533
542

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-852 du 28 août 1992
Art. 1, Art. 2



Article 3


Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.


Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2018, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFB1404093D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0192 du 21 août 2014

Date : 01/01/2018

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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