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Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-933 du 25 octobre 1994
Art. 2, Art. 5




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000
Art. 2, Art. 5




Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-370 du 20 mars 2007
Art. 2, Art. 5




Article 4


Les dispositions du présent décret sont applicables aux recrutements effectués à compter du 1er janvier 2015.


Article 5


Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : RDFZ1406598D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0219 du 21 septembre 2014

Date : 01/01/2015

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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