Partie 1 - Conduire une politique éducative et pédagogique

1/6 - Animer la vie scolaire

1/6.1 - Faciliter le développement des associations
1/6.2 - Assurer le fonctionnement du système représentatif

L’établissement est aussi un lieu de vie, scolaire en l’occurrence, où les élèves, en fonction de leur âge, s’investissent dans la vie de l’établissement à travers le système représentatif et dans des activités socio-éducative ouvertes sur l’extérieur. Si le CPE y joue un rôle central, c’est toute l’équipe éducative qui doit s’y impliquer.

1/6.1 - Faciliter le développement des associations

1.1 - Cadre juridique du fonctionnement des associations

Textes de référence

Loi du 1^er juillet et décret du 16 août 1901 (contrat d’association).
Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, article 3-2.
Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (droits et obligations des élèves dans les EPLE).
Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 (situation des chefs d’établissement au sein des associations ayant leur siège dans l’EPLE).

Historique

Après la Révolution française en 1789, les rassemblements corporatistes ou associatifs étaient considérés comme suspects. En effet, les hommes politiques en place ont voulu, par des actes législatifs, éviter un retour possible de la royauté. Il a fallu attendre la III^e République pour voir de nouveau le droit d’association reconnu, la liberté de réunion autorisée et la liberté de la presse affirmée. La loi du 1^er juillet 1901 qui autorise la création d’association à but non lucratif a été déterminante car elle a permis d’insuffler des projets dans tous les domaines de la société.

Les établissements scolaires ne sont pas restés à l’écart du mouvement, et progressivement ils ont utilisé ce cadre juridique pour développer des activités périéducatives. L’association sportive, le foyer socio-éducatif ou la maison des lycéens utilisent cet arsenal juridique avec une réglementation particulière compte tenu du fait que lesdites associations ont leur siège dans l’EPLE, contribuent à sa mission éducative, et concernent de jeunes élèves (cf....

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