Accueil de la petite enfance
Référence : dtou11038
Cet outil fournit un modèle de délibération pour le transfert de la compétence « petite enfance » à une intercommunalité (EPCI), conformément à la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023. Il détaille les étapes légales et pratiques, comme la planification, la gestion des structures d’accueil, l’information des familles, et la tarification équitable, garantissant un service adapté à chaque territoire.
Référence : dtou5892
À travers un cas pratique concret, voici comment définir le sens et les valeurs d’un projet afin que ce dernier soit dans un premier temps pensé par l’équipe.
Référence : dtou5899
Cet outil va vous permettre d’évaluer vos besoins sur plusieurs années afin de définir si une procédure de marché public est nécessaire.
Référence : dtou5964
Ce tableau vous permettra de définir vos indicateurs de dépenses, c’est-à-dire de savoir comment une dépense évolue par rapport à un étalonnage (qui sera votre année de référence). En fonction de cette évolution, vous pourrez alors vous fixer un indicateur.
Référence : dtou6233
Les statuts remis dans le cadre de la déclaration d’une association doivent notamment comporter des informations relatives aux membres du bureau. Il s’agit de la déclaration des administrateurs. En voici un modèle vierge.
Référence : dtou6308
Outre sa responsabilité morale, le directeur peut voir ses responsabilités juridiques engagées, notamment à la suite d’un accident d’enfant. Retrouvez un schéma pour distinguer clairement ces différentes responsabilités juridiques.
Référence : dtou6882
La déclaration préalable d’embauche, intitulée DPAE, était anciennement appelée déclaration unique d’embauche (DUE). Il s’agit d’une formalité administrative indispensable et obligatoire lors du recrutement d’un professionnel.
Référence : dtou7042
Cet outil vous est proposé afin de vous aider à consigner les échanges que vous pourrez avoir lors de cet entretien. Il est le fruit de vos réflexions communes. Ce document est à adapter en fonction de votre fonctionnement et des spécificités de votre structure.
Référence : dtou7764
Ce formulaire, issu de l’annexe 2 de l’instruction ministérielle du 29 août 2016, doit être rempli afin de solliciter l’adhésion de votre structure à la charte des crèches à vocation d’insertion professionnelle.
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