Accueil de la petite enfance
Mise à jour le 12 mai 2022
La nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, applicable depuis le 1er janvier 2022, permet d'éclaircir et de préciser certains points de la relation d'emploi. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.
Mise à jour le 16 mars 2022
Espace de travail pour les professionnels, de vie pour les enfants et pour les accueillants, les lieux d’accueil de la petite enfance n’échappent pas aux questionnements sur les modalités et les limites de l’exercice de la liberté religieuse des uns et des autres et de la pratique d’un culte.
Mise à jour le 16 mars 2022
Directeurs employés par une personne morale de droit public, il importe de vous apporter des repères sur les fondements de la responsabilité administrative, sur la définition des notions de responsabilité individuelle de l’agent ou de responsabilité de l’administration, sur les éléments devant être réunis pour engager la responsabilité pénale ainsi que sur le résultat de la mise en jeu de la responsabilité administrative. Enfin, la fiche propose des exemples concrets de l’implication de la responsabilité administrative d’un directeur d’EAJE.
Mise à jour le 16 mars 2022
La responsabilité disciplinaire du directeur est double. Elle concerne aussi bien ses missions et obligations que son engagement vis-à-vis des professionnels de son équipe. Cette fiche vous apporte tous les repères essentiels : les fondements de la responsabilité disciplinaire, les différentes sanctions disciplinaires (secteur privé/secteur public), et enfin des exemples concrets de l’implication de la responsabilité disciplinaire d’un directeur d’EAJE.
Mise à jour le 16 mars 2022
Mise à jour le 10 mars 2022
Cette mise à jour technique intègre l’arrêté du 23 septembre 2021 qui crée la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Elle est destinée à l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant et doit être affichée dans les lieux d’accueil.
Mise à jour le 8 mars 2022
Cette mise à jour intègre la circulaire CAF n° 2021-009 qui remplace, à compter du 1er janvier 2021, la circulaire n° 2018-003 du 6 décembre 2018, les informations techniques 2019-115 du 30 janvier 2019 et 2019-022 du 20 décembre 2019.
Mise à jour le 7 mars 2022
Communiquer auprès des enfants requiert une approche toute particulière, la partition du communicant public devant se jouer sur une gamme ludique, éducative et pédagogique, dans le but de séduire l’enfant et, éventuellement, ses parents. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place de cette communication.
Mise à jour le 4 mars 2022
L’ordonnance du 19 mai 2021 précise qu’un à six assistants maternels sont autorisés à pratiquer leur métier au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM), avec toutefois un maximum de quatre assistants maternels simultanément. Dans les faits, cela ressemble à de l’accueil collectif, mais juridiquement, cela reste organisé comme de l’accueil individuel. Cette fiche détaille le statut des assistants maternels qui y travaillent, leurs relations de travail, leurs rôles, les possibilités de délégation d’accueil, etc.
Mise à jour le 17 janv. 2022
Cette fiche est mise à jour suite à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles qui change les relais assistants maternels (RAM) en relais petite enfance (RPE), et au décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 qui définit les missions des relais petite enfance.
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