Accueil de la petite enfance
Mise à jour le 7 oct. 2026
Cette mise à jour revient sur le recensement des besoins des familles, qui fait désormais partie des obligations légales de la commune, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
Mise à jour le 7 oct. 2026
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la démarche d’évaluation s’articule désormais avec le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, rendu obligatoire par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Toutefois, les communes couvertes par une convention territoriale globale (CTG) conclue avec la CAF sont dispensées d’élaborer un schéma distinct dès lors que le contenu de cette convention répond aux attendus du schéma pluriannuel. La CTG constitue alors le cadre de planification et d’évaluation de la politique territoriale d’accueil du jeune enfant.
Mise à jour le 7 oct. 2026
L’actualisation de cette fiche précise la COG État-Cnaf 2023-2027, laquelle consacre 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an au développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, notamment via le renforcement des relais petite enfance (RPE, ex-Ram), ainsi qu’à son extension dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mise à jour présente également les aides financières existantes pour l’accueil du jeune enfant dans le cadre de l’insertion professionnelle de ses parents.
Mise à jour le 7 oct. 2026
Depuis le 1er janvier 2025, la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi fait de la commune, et non plus de l’intercommunalité par défaut, l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le transfert de compétence à l’intercommunalité reste possible mais s’inscrit désormais sur un socle de compétences obligatoires qui s’impose à la commune elle-même.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à l’encadrement du SPPE, tout en soulignant la diversité des stratégies organisationnelles susceptibles d’optimiser son efficience.
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche a été actualisée afin de renforcer, dans le cadre du SPPE, la communication et l’orientation auprès des familles. Depuis la mise en place du service public de la petite enfance, l’information des familles et le guichet unique ne relèvent plus seulement d’une bonne pratique facultative : ils constituent une compétence obligatoire de la commune, ou de l’intercommunalité lorsque le transfert de compétence a été opéré, quelle que soit sa taille.
Mise à jour le 9 sept. 2026
La mise à jour de cette fiche précise les quatre compétences de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, leurs seuils d’exercice et la place du relais petite enfance (RPE). Elle distingue le RPE, outil obligatoire dans certaines collectivités, d’un éventuel guichet unique de préinscription, et rappelle que tout ou partie des compétences peut être transféré à un EPCI ou à un syndicat mixte.
Mise à jour le 7 août 2026
Cette fiche vous propose d’éclaircir l’aspect légal de la démarche de VAE, son déroulement, mais également les solutions d’accompagnement et de financement envisageables.
Mise à jour le 7 août 2026
Cette fiche a été enrichie des références à certains textes, notamment l’arrêté du 1er avril 2025 relatif au stage préalable à l’accueil du premier enfant et à la formation conduisant au diplôme d’État d’assistant familial, ainsi qu’une jurisprudence relative au bilan de compétences.
Mise à jour le 8 juil. 2026
L’évaluation du personnel fait partie intégrante du management d’une équipe. Cette évaluation peut avoir plusieurs intérêts en fonction des objectifs recherchés, du déroulement du contrat du professionnel, de la période de l’année… Il est donc important de se poser clairement les questions qui vous permettront de bien définir votre approche et de réaliser un entretien d’évaluation qui soit clair et objectif, sur lequel vous et le professionnel pourrez vous référer.
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